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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D
unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 15.06.23 n°51 a 64
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Deliberations 15.06.23 n°51 a 64)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/51
.
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pubiéte
22, 06-23
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
10:07 1:200000658-2075008e
S
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Ÿ
34
L
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
OS
re
L
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
|VENXELATE
Vas
NS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Connu
té,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
([Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty}),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus}),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
{Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrosi},
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy}
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Pairick
(Mariailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET:_
REPRISE
EN
REGIE
DIRECTE
DES
ACTIVITES
«
PETITE
ENFANCE
_ET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
»
GEREES
PAR
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DU
TOURNUGEOIS
Madame
la
Vice-Présidente
chargée
de
l'Enfance,
de
la
Famille
et
de
l'Action
Sociale
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
suite
au
transfert
de
la
compétence
Petite
enfance
et
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
Action
Sociale,
ia
CCMT,
en
lieu
et
place
du
CCAS
de
Tournus,
a
conclu
une
délégation
de
service
public,
pour
5
ans
avec
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
(AFT})
pour
la
gestion
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
à
Tournus,
à
savoir
un
multi
accueil,
un
accueil
de
loisirs
maternel
et
un
relais
Petite
Enfance. La
délégation
de
service
public
a
débuté
au
1er
juillet
2018
et
prendra
fin
au
30
juin
2023.
Ces
dernières
années,
la
gestion
associative
de
l'AFT
à
atteint
ses
limites
dans
son
rôle
d'employeur.
Madame
la
Vice-Présidente
chargée
de
l'Enfance,
de
la
Famille
et
de
l'Action
Sociale
expose
au
Conseil
communautaire
que
lors
du
Conseil
d'administration
du
28
septembre
2022,
les
administrateurs
de
l'AFT
ont
voté
à
l'unanimité
la
décision
ne
pas
candidater
de
nouveau
en
qualité
de
délégataire
de
service
auprès
de
la
CCMT,
à
l'issue
de
l'actuelle
période
contractuelle.
15% Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Pubié le
ER
ID
: 071-200069698-20230615-ERD512023-DE
A
la
suite
de
cette
annonce,
et
sous
l'impulsion
de
la
Convention
Terñitoriale
Globale
signée
avec
la
CAF,
la Communauté
de
communes
envisage
la reprise
en
régie
directe
des
activités
de
l'AFT,
dans
le
cadre
d'un
service
public
administratif,
à
compter
du
ler
juillet
2025.
Le
transfert
des
activités
exercées
initialement
par
une
association
entraîne
également
un
transfert
de
plein
droit
du
personnel
auprès
du
nouvel
employeur.
Ce
transfert
est
régi
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1224-3
du
Code
du
travail
qui
précise
que
la
collectivité
ou
l'établissement
doit
proposer
à
chacun
des
salariés
«
un
contrat
de
droit
public,
à
durée
déterminée
ou
indéterminée
selon
la
nature
du
contrat
dont
ils sont
titulaires.
Sauf
disposition
légale
ou
conditions
générales
de
rémunération
et
d'emploi
des
agents
non
titulaires
de
la
personne
publique
contraires,
le
contrat
qu'elle
propose
reprend
les
clauses
substantielles
du
contrat
dont
les
salariés
sont
titulaires,
en
particulier
celles
qui
concernent
la
rémunération.
»
A
ce
jour,
13 agents
permanents
travaillent
à
l'AFT,
dont
certains
travaillent
au
sein
de
plusieurs
services
de
l'association.
Des
vacataires
sont
également
employés
durant
les
vacances
scolaires
pour
renforcer
l'équipe
ou
pour
pallier
aux
remplacements
lors
des
absences
de
personnel. Pour
mener
à
bien
la
procédure
de
transfert
de
personnel,
il convient
de
saisir,
pour
avis,
le
comité
social
territorial
sur
la
reprise
en
régie
des
activités
et
du
personnel
de
l'AFT
et
de
faire
une
information
écrite
aux
salariés.
Le
conseil
communautaire
doit
également
délibérer
pour
créer
les
postes
correspondants
aux
salariés
transférés
et
autoriser
la
conciusion
des
contrats.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
son
article
L.1224-3,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial,
dans
sa
séance
du
13 juin
2023
Considérant
que
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi-accueil,
du
centre
de
loisirs
maternel
sans
hébergement
et
du
relais
assistants
maternels
conclue
le
20
avril
2018
avec
l'AFT,
arrive
à
son
terme
le
30
juin
2023,
Considérant
la
décision
des
administrateurs
de
l'AFT
de
ne
pas
se
porter
candidat
au
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public,
Considérant
que
les
activités
de
l'AFT
constituent
une
entité
économique
autonome
et
relèvent
d'un
service
public
administratif,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il
convient
de
reprendre
les
salariés
de
l'AFT
et
de
leur
proposer
Un
contrat
de
droit
public,
Considérant
que
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
et
qu'il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
:071-200069698-20230615-ERD512023-DE
Considérant
que
quatre
salariées
ont
signifié
par
écrit
leur
refus
des
conditions
de
reprise
de
leurs
contrats,
ces
refus
mettant
fin
de
plein
droit
à
leurs
contrats
à
la
date
effective
de
la
reprise
des
activités
de
l'AFT
par
la
CCMT
qui
est
tenue
d'engager
une
procédure
de
licenciement
à
cette
date.
Considérant
les
deux
contrats
proposés
à
la
directrice
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Une
première
proposition
reprenant
les
termes
de
son
contrat
actuel
à
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
sans
modification
des
clauses
substantielles
et
la
positionne
en
tant
que
directrice
de
la
maison
de
l'enfance.
Une
seconde
proposition
où
elle
est
positionnée
en
tant
que
coordinatrice
de
l'ensemble
des
structures
petite
enfance
de
la
CCMT.
Le
choix
de
cette
salariée
s'étant
porté
sur
la
deuxième
proposition.
Considérant
la
demande
écrite
de
la
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
maternelle
de
changer
de
poste
pour
être
animatrice
petite
enfance
au
sein
de
la
petite
crèche.
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
de
remplacer
la
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
deux
animatrices
petite
enfance.
Considérant
les
demandes
écrites
de
deux
animatrices
petite
enfance
de
modifier
leur
temps
de
travail
pour
des
35
heures
par
semaine.
Considérant
la
demande
écrite
de
l'auxiliaire
de
puériculture
de
modifier
son
temps
de
travail
pour
Un
30
heures
par
semaine.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
o
d'acter
la
reprise
en
régie
directe
des
activités
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois,
dansle
cadre
d'un
service
public
administratif,
à
compter
du
1er
juillet
2023, d'approuver
la
création
des
emplois
Correspondants
suivants
:
*
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
d'entretien
et
de
service
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
27
heures
par
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
de
la
petite
crèche
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
raison
de
35
heurespar
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
animatrice
pelite
enfance
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
adjointe
de
la
petite
crèche
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
coordinatrice
petite
enfance
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
*
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'animatrice
de
la
petite
crèche
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
raison
de
35
heures
par
semaine
*
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
auxiliaire
de
puériculture
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B à
raison
de
30
heures
par
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'animatrice
petite
enfance
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
*
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
d'entretien
et
de
service
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
26.68
heures
par
semaine. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
.
N
,
,
Lors
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
7"
un
emploi
de
contractuel
à
durée
déterminé
à
temps]
bi
1e
l'accueil
de
loisirs
maternel
relevant
du
grade
d'adijf
,
.5;:.200060698-20230615-ERD51202
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux
hiérarchique
C
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
un
emploi
de
contractuel
à
durée
déterminé
à
temps
non
complet
d'animatrice
petite
enfance
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
17.5
heures
par
semaine.
un
emploi
contractuel
à
durée
déterminé
à
temps
complet
d'animatrice
pelite
enfance
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
d'approuver
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
mis
à
jour
en
tenant
compte
de
la
présente
délibération
qui
prendra
effet
le
1er
juillet
2023
: (annexe
n°1)
modifie
la
délibération
n°
2021/107
portant
organisation
du
temps
de
travail
en
vue
d'intégrer
les
cycles
de
travail
des
services
transférés
(annexe
n°2)
autorise
le
Président
à
signer
les
contrats
afférents
aux
emplois
créés
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
activités
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal,
approuve
la
modification
de
l'organigramme
du
service
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
communes
en
intégrant
les
services
transférés
(annexe
n°3),
d'autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
au
transfert
de
personnel
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
transfert,
et
notamment
celles
qui
ont
trait
à
la
reprise
des
biens
mobiliers
et
contrats.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
3-DE [on1es}u0 S213}229q 319319439p 2p (su)uaipieo SE 2
241en}L 2jIIZN49 3P 242912 OHIN XNE30| S3P U912JU9,p }U38Y 6T'Z 2
aHENyL SUIA NVY+9N22e HINN Xne30] uanaique + sedes anb1s1307 72 2
941E/N3L S19439p S2p uons29 313}94239P 19 WO 2191102 3P 1U93Y S£ 2
241e[nL AUU0194 3115319429 2H9219439p 2p U9Ipie9 SE 2
941epnil S}2433p Sap uol}S2) 21932499P 9 WO 2121109 2p 1u98y SE 2 aneSe)s S12422p SaP U0HS29 WO 221102 2p 1u23V SE 3
941 L Si24939p S9p uONS29 WO 2pP2/102 2p }u33Y SE 2
aemnyL S32429P S3P U0I3S39 313}9429p 9P SUUSIPIEOY S£ 2
81ENNML S32U29p sap uolis29 anbiuy23} 2n2}eUIp1003 SE 2
941E/NL S}9429p S2p Uol}S39 NO 9P23]102 2p }u93y SE 2
ENTTETO TE S19429p S2p UOlS29 aunsid ‘usn3Jjus ‘3329/102 ‘juajenÂjod 1u33y S£ 2
CITE TLETTE snuino1 219}9139q 2U9}9129p 2p auusipie9 SE 2
241e[n3il Si2423p S3p uol}s39 snaddu1/an2pneu S£ 2
94P/NJLL S}2423p S3p U0OI}S39 snaddi1/1n2gneu3 SE 2
241e/n}L S12439p S2p uol}s29 inoddu/inapneus SE 2
ETIECTS anbiuy33} 521M9S juajenAjod anbiuy2a} }u25y SE 2
2MeINL SpeDS - 2IWOU03] anbiwouo2s juawsddojsnsp ap 1033y SE g
9418 a[219U93 UO!)21)SIUILUPY SI3IM9S S2P 2[219U98 392112911Q SE v
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jenpeljuo7 JUIWSUUOJIAU 3]0d JhesiulWupe ajqesuodssy S£ g
2118NL 2[e19Uu92 UONE1}SIUILUP\Y juajenAjod jian22e,p 3u93y SPOSULE 2
s4emnyl 2/[819U93 UOI}E1SIUILUPY 3191JUEUI) UONS9S JUEJSISSY SE 2
94JENNUL a181U35 UONESIUIUpY 1e19U98 3e1129139S SE 2
jenpeljuo7 2[219U98 UOI}E1)SIUILUP\/ uOl}e)IUNUUWUOS 3p 29817 SE 2
o41enyL 2Je19U93 UOI}E1)SIUILUPY sauleuuny S324n05591 ajqgesuodsay SE v
2AN/SIUILUPE 2191|I4
(CELA TOO RE TTTTETe EDIT ANT e) ef ET 21n}2n435/321A13S OUTRE UT RATE ET TAN
>) CIE 0 Bt TANT ES LE
3a-Æ€2021.5043-S190€702-869690002-120 : QI
LL DEE 19174 €ECOC IN IST NE EZOZ S11191143 S3Q NVI19V1L €Z02/90/02 91 1npeJgid ue n5sy
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OAIHOdS 9191[14
jenesu0) snuinOL 203919 2H194d apuequs Mod 921)ELIUY GE 2
jenyesiuo sNuINOL 242219 2M)9d 32 [2UI2JEN SJIS107 8P [I2n22Y aJuejUus 2}}od 22143ELUIUY S£ 2
janpesu0) snuinoL 342919 9}39d aJUeJU3 2M19d 22H) WIUY = g
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uoreuuIue 9191[14
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jenpesuo) SNUINOL 2429149 2H9d 242219 ao quiofpe ajgesuodsay S£ v
[enpesjuo) snuinoL 242319 2M19d 242919 9}}24 9[qesuodsay S£ v
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jenpeliuo) SIA 12222 AIN ajgesuodsas ajuio{pe-a1nyn2uand 3p 341e1[IXnwy SE g
een 94IA (120292 AIN 242212 e] op ajgesuodsoy SE v
jen1esu09 3J[IZN13 242949 OUI anbluu29} 1U919/94 OT v
10-2202L5043-S1906207-869690007-L0 : GI 11VI120$S-09 | a 3 NI 3 à 3 M 14
Œn OR UD Sn pagud Das EnuJNOL JOLIS SAISIO7 SP [I2nN22V 19 3dU ‘ 32249 2H}9d DAS 2p 39 U9!}841109,p }U22Y 89'92 2
23/MSS 2p 39 U9N2jU9,p 3U23V| Lt 2
£20Z/90/07 81 amosjaud ue gronuz FNUINOL JOUISIEW 511107 2P |18n29V 32 344 * 242219 21h94 Sn Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Annexe
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATIPee:92:0C25
UE
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
.
1607
HE
ID
:071-200069698-20230615-ERD512023-DE
Par
délibération
en
date
du
18
Novembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
pour
définir
les
modalités
d'accomplissement
du
temps
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
règlementation.
Le
conseil
-
a
fixé
à
35
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
-
a
déterminé
deux
types
de
cycles
au
sein
de
la
collectivité
:
La
Communauté
de
Communes
reprendra
la
ler Juillet
2023,
qui
s'appliqueront.
Des
cycles
hebdomadaires
Les
agents
annualisés
a
fixé
les
modalités
relatives
à
la
journée
de
solidarité.
a
fixé
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
CCMT,
gestion
des
trois
services
de
la
Maison
de
l'enfance
à
compter
du
il convient
de
déterminer
pour
ces
trois
services
les
modalités
de
temps
de
travail
et
l'organisation
Le
paragraphe
D
relatif
aux
Services
de
la
Petite
enfance
est
modifié
comme
suit
:
D
-
Service
petite
enfance
:
D-1
Cadre
général :
MULTI-ACCUEIL
- VIRE
MICRO-CRECHE
- CRUZILLE
Du
lundi
au
vendredi
35
heures
sur
5 jours
maximum
Amplitude
horaire
:
Accueil
de
7h30
à
18h15
Ménage
de
16h00
à
19h00
Accueil Ménage
de
6h00
à
7h30
ou
de
18h30
à
20h00
de
7h30
à
18h30
Pause
méridienne
obligatoire
Durée
de
0h30
à
0h45
selon
les
postes
de
travail,
Comprise
entre
12h30
et
13h45,
selon
le
poste
de
travail 20
minutes
de
pause
après
à
6h
maximum
de
travail
consécutif
Durée
de
0h30
à
0h45
selon
les
postes
de
travail, Comprise
entre
12h45
et
13h30,
selon
le
poste
de
travail
Horaire
de
pause
variable
selon
la
présence
d'un
4ème
enfant
MULTI-ACCUEIL
- TOURNUS
Du
lundi
au
vendredi
35
heures
sur
5 jours
maximum
Amplitude
horaire :
Accueil
de
7h45
à
18h15
Ménage
de
17hà21h15
Pause
méridienne
obligatoire
Durée
de
0h30
à
0h45
selon
les
postes
de
travail,
Comprise
entre
11h45
et
14h
selon
le
poste
de
travail Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
:071-200069698-20230615-ERD512023-DE
D-1
Selon
les
différents
postes
de
travail,
4
cycles
de
travail
sont
identifiés
:
e
Du
lundi
au
35
heures
sur
5
jours
vendredi
—
*
Du
lundi
au
vendredi
|
35
heures
sur
4,5
jours
e
Du
lundi
au
vendredi
|
35
heures
sur
4
jours
_ e
Du
lundi
au
35
heures
en
moyenne
réparties
sur
deux
semaines
qui
alternent
:
vendredi
—
-
Une
semaine
de
4,5
jours
-__
Une
semaine
de
3,5
jours
Les
agents
techniques
réalisent
22
h
30
durant
la
période
scolaire
et
36
h
15
durant
les
vacances
scolaires.
Ces
structures
font
l'objet
de
périodes
de
fermeture,
qui
impliquent
des
périodes
de
congés
annuels
imposés
ou
le
cas
échéant
de
droit
à
récupération
:
-
| semaine
-
période
de
vacances
scolaires
de
pâques,
-
4
semaines
-—
période
de
vacances
scolaire
estivales
-
1] semaine
-
période
de
vacances
scolaires
de
fin
d'année
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
- TOURNUS
Du
lundi
au
vendredi
Durant
les
vacances
scolaires
:45
h
sur
5
jours
En
dehors
des
vacances
scolaires
:de
9
à
10hle
mercredi
selon
les
postes Le
temps
de
travail
des
agents
travaillant
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
est
annualisé
:
Ils
réalisent
entre
29h45
et
30h30
par
semaine
durant
la
période
scolaire
et
45
h
par
semaine
durant
les
vacances
scolaires.
Leur
temps
de
travail
annudlisé
varie
entre
33
h
45
et
35
heures
par
semaine.
Amplitude
horaire
:
Accueil
de
7h30
à
18h30
Pause
méridienne
Les
agents
bénéficieront
d'un
temps
de
pause
d'au
moins
20
minutes
toutes
les
6
heures
de
travail
consécutif.
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Du
lundi
au
vendredi
35
heures
sur
5
jours
Amplitude
horaire :
8h00
à
18h00
Pause
méridienne
Durée
de
0h45
à
2h00,
comprise
entre
12h
et
14h
Les
agents
des
structures
petite
enfance
pourront
être
amenés,
pour
les
besoins
du
service
ponctuellement
à
travailler
en
soirée
(soirée
avec
les
parents,
réunion
d'équipe,
réunion
d'analyse
de
la
pratique]
ou
les
week
end
pour
l'organisation
d'évènements
exceptionnels
(fête
du
jeu
….). Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publiée
99
OG.
23
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD512023-DE
Ent fonction
publique
territoriale
3 ône-et-loire
Modification
De
l’organigramme
- COLLECTIVITÉ
:Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
Organigramme
du
service
petite
enfance
de
la
CCMT
avant
le
30 juin
2023
Direction
générale
S$. PETEUIL
Service PENTE ENFANCE Micro-crèche
Cruxille
Muiti
accueil Viré
Relais
Petite
Eenfance
RDS
Art
Référente technique : tsabele BARGE 27
Direction: Christelle GALLAND°A1
Nadine
CAMPOS:
n° / Rochele
RICDLIee
Adjointe
: Morgane STADELMANNas
n°
Chrsteile
LARUE:
n°
Mathäde
BOURDOI
n°
/ Maud
BACONNETRAN"
Eréretbn
: EVERARD
Milællenn
ms
Mélanie
MEUNIEPasn
{Marie
PELLETIERRNe
Else ADNOR.œn°
/ Nly
BATTISTORR
un
Ertrethn/
repas :
Ghhiaine 1AZE
An?
/ BEXKAOUI
Fatimæsrn
- DATE
D'ENTREE
EN
VIGUEUR
DE
LA
MODIFICATION
:01/07/2023
Organigramme
de
la
direction
pôle
enfance
jeunesse
famille
au
1°
juillet
2023
ll est
à
noter
que
deux
propositions
de
contrat
ont
été
proposées
à
Mme
FAVIER.
La
première
proposition
reprend
les
termes
de
son
contrat
actuel
à
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
sans
modification
des
clauses
substantielle
et
ia
positionne
en
tant
que
directrice
de
la
maison
de
l'enfance.
Dans
la
seconde
proposition
elle
est
positionnée
en
tant
que
coordinatrice
de
l'ensemble
des
structures
petite
enfance
de
la
CCMT.
Mme
FAVIER
a
fait
connaitre
son
choix
de
retenir
la
seconde
proposition.
De
plus,
l'actuelle
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
a
fait
une
demande
écrite
de
changer
de
poste
pour
être
animatrice
petite
enfance
au
sein
de
la
crèche.
Compte
tenu
de
cette
décision,
des
départs
annoncés
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
remplacer
la
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
deux
animatrices
petite
enfance. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
;
1D
:071-200069698-20230615-ERD512023-DE
Direction
générale
S. PETEUIL
'
Pôle Enfance
jeunesse famille
M BOUCASSOT
Dhecuire
aticinte,
responsable
administrative
Relais Petite
Enfance
Séverine DUBUESON
Nelly
MZE
Accueë/
RH/
Compta/ Factretion/ inecrbtbns
|
Accuell de loisirs maternel Tournus
… Dhecten: RECRUTEMENT EN COURS
RECRUTEMENT EN COURS*
/ RECRUTEMENT
EN COURS
Entretien /repas : Sandra CARON
Micro-crèche
Oruxille
Référente
technique
: Isabelle
BARGE
Nadine
CAMP
OS
/
COL
RACHELE
LARUE
CHAYSTELLE
Entretkn
: EVERARD
Mikæsile
Multi accuell
Tournus
Direction
: Sophie
CHA MPUAUD
Continuité
de direz don
:
OtPLAGOO Séphente /MATROT
@iherire
COUPAT
Karine / PALAY
Edith /
Armeile LEGROS / RECRUTEMENT
EN
COURS*
Erratn/
repes
:
Sendre CARON
/ Agnès
MILLARS
L
7
Muiti
accuell Viré
À
Direction:
Cristelle
Galland
Adjointe
: Morgone MATHURI AU
Mahüäde
BOURDON
/
Maud
BACONNET
Mélanie
MEUNIER/ Marie
PELLETIER
Elke AONOT
/
Netty BATTISTON
Entrathn/
rapes
:
U
Ghisisine
JAZE
/ GEXKKAOUI
Farims
s temps
partagé
A Tournus Le
31
mai
2023
Signature
de
l'autofké
territoriale,
©
Q
N
y
-
“
$?
W,
RE”
As
. OÙ Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
0/06/2023
Délibération
n°2023/52
Publié
le
22
GOG\
93
EM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LT
200000600E
EPDSP2nS
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGE
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
2
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
ET
\EU
NE
Re
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Con
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Monibellet},
M.
IDOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzile}
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
{(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost}
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus}),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
:M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents
:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
:CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:36
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
: REPRISE
EN
REGIE
DE
LA
PETITE
CRECHE
DE
TOURNUS
A
compter
du
1er
juillet
2023
et
du
fait
de
la
reprise
en
régie
de
la
Maison
de
l'Enfance,
la
Communauté
de
Communes
deviendra
gestionnaire
de
la
petite
crèche
de
Tournus.
Toute
structure
d'accueil
collectif
pour
la
petite
enfance
{moins
de
6 ans)
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
à
la
Protection
Maternelle
infantile
du
département
de
référence.
Chaque
accueil
doit
ainsi
répondre
aux
exigences
nationales
quant
aux
respects
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité
mais
aussi
d'encadrement
des
enfants.
Afin
d'obtenir
l'agrément,
la
communauté
de
communes
doit
rédiger
un
projet
social
et
de
développement
durable,
un
projet
éducatif
et
un
projet
d'établissement.
En
complément
de
cette
règlementation,
un
règlement
intérieur
spécifique
permet
de
préciser
les
horaires,
les
modalités
d'inscription
et
de
tarification
ainsi
que
les
règles
de
vie
au
sein
de
ces
accueils.
Il est
aujourd'hui
proposé
de
reprendre
le
règlement
édité
par
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
qui
organisait,
jusqu'alors,
ces
accueils
tout
en
le
faisant
évoluer
afin
de
définir
une
procédure
de
relance
en
cas
d'impayé.
La
Caisse
d'Allocation
Familiale
finance
ces
établissements
à
travers
une
prestation
de
service
unique
PSU
dont
le
montant
est
fixé
à
66%
du
prix
de
revient
dans
la
limite
d'un
plafond
déterminé
en
fonction
du
niveau
de
service
rendu.
Afin
de
percevoir
cette
PSU,
il convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
structure
selon
le
barème
de
la
CAF.
Ces
tarifs
évolueront
en
fonction
de
l'évolution
du
barème
fixé
par
cette
dernière.
Pour
information,
les
tarifs
actuels
sont
fixés
selon
la
grille
suivante
à
partir
de
laquelle
un
pourcentage
est
appliqué
aux
ressources
mensuelles
afin
d'indiquer
le
tarif
horaire
:
una
J Es Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
En
accueil
collectif
En
accueil
familial
et
micro-crèche
1 enfant
0,0619%
0.0516%
2
enfants
0,0516%
0.0413%
3 enfants
0,0413%
0.0310%
4 enfants
|
0,0310%
0.0310%
IR
0,0310%
0.0310%
ARTS
0,0310%
0,0206%
0,0310%
0,0206%
IS
0,0206%
0,0206%
RER
0,0206%
0,0206%
10
enfants
0,0206%
0,0206%
3
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-__
d'approuver
les
projets,
le
règlement
intérieur
et
les
tarifs
relatifs
à
la
petite
crèche
de
Tournus,
___
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
conventions
ou
relatifs
à
la
recherche
de
nouveaux
modes
de
financement.
La
secrétaire
de
séance
VOT
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
Pour
extrait
conforme.
a
>
2
À
SU
EE
MEN
VS
\CsS
SX,
Ja
ja
==
À
f
7°
ce
7
C
ENS
4,
TS
47
Er Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Pubiéte
99.
CG
. TS
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
: MÂCONNAIS " TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
REGLEMENT
INTERIEUR
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus 2023-2024
LIEU
D’IMPLANTATION
Maison
de
l'Enfance
157
Vieille
route
d’Ozenay
ORGANISATEU
9
TOURNUS
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
71700
TOURNUS
[es]
santé famille retraite services
tctmalisé
le
ler puller
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
FRET
Publié le 1D : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Table
des
matières
ARTICLE 1!
: DISPOSITIONS
GENERALES...
rer
ennrene serres snnesneeeeeenseeeeneesesseenesn 3
1 - INFORMATIONS
GENERALES
:
nn nnrrrreernerereeeenenesnesessnensesessennenss
3
2-
MISSIONS
DE
L’ETABLISSEMENT
:..........................................................
ss
3
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE
et PERIODES
DE
FERMETURE
.4
1-LES
DIFFÉRENTS
TYPES
D'ACCUEIL
:...........
ii
ereeneenereeseennesseenesesne 4
2-PERIODES
DE
FERMETURE
:
ss
iiissisnnnrnnenerernrreeneenensenreneenensenerreesesessessseneesenses 5
ARTICLE
3
: ENCADREMENT
ner
nrnrenrrenenneenesesneesennneesneneesneseesneeneeeeeeneseesnes 5
1-DIRECTRICE
et EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
: inner
5
2-TAUX
D’ENCADREMENT
ET
MODALITES
D’ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
:
6
3-AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et INTERVENANTS
EXTERIEURS
:
6
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
is
7
1-TYPES
D’ACCUEIL
et ATTRIBUTION
DES
PLACES
: sine
7
2-DOCUMENTS
et INFORMATIONS
À
FOURNIR
POUR
L’INSCRIPTION
9
3-PERIODE
DE
FAMILIARISATION
:
si
iiinrnernnneeeenrnsesesseseeeeesnee
9
ARTICLE
5
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
— CONTRACTUALISATION
sn
10
I-PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION
: voir
document joint
en
annexe...
10
2-CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIERS
/ MENSUALISATION
:..….....….
Il
3-PAIEMENT
:
iii
neeerereeeeneeeceereeeenseenneneeseeneeeeee
ere
seneeneeeseeeneeneesennee 12
4-INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES
:
nn rrnenrennrrenneseeenrereenes
13
ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS
ss
13
I-VIE
QUOTIDIENNE
:
siennes
eereennenneessnennneeseereeernerneseeceeeneesreeeeeeensene 13
2-LES
ABSENCES
ii
eriennernenenneneeeenenneeeeneneeeeeneeneneennessessesennesene
15
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
— MESURES
D’HYGIENE
ET
DE
SANTE
-
SUIVI
SANITAIRE
inner
eneneeneneneeseeseeeereseeeeeseeeneesneeseseeeeeeesneeseenennees 16
I-VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
:
ss
iiisneeneneeereeeeneesneeeseeeenenee
16
2-SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
:...........
16
3-EVICTIONS
:
nr
ernneennenneeeeeneeneeneesneenenseennnesnenenesnesneseeeeeeeeeeneeneeneene
17
4-PROJET
D’ ACCUEIL
INDIVIDUALISE
:..............
nr enrnerennensneeseeneeesseeeneenes
17
ARTICLE
8
: MESURES
D'URGENCE
(voir
documents joints
en
annexe)...
17
ARTICLE
9
: INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
18
1-LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
: inner
18
2-LA
PARTICIPATION
DES
PARENTS
:
si iirrrrrerereeerensereeseenneeeseennensne
18 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Ce
règlement
de
fonctionnement
se réfère
aux
textes
et dispositions
suivants
:
-
Décret
n°2000-762
du
1° août
2000
relatif aux
établissements
d’accueil
du jeune
enfant.
-
Décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
modifiant
le code
de
la Santé
Publique.
-
Décret
n°2010-613
du
07 juin
2010
qui
modifie
le décret
de
2007.
-
Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif aux
assistants
maternels
et aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants.
-
Arrêtés
des
31
août
2021
(référentiel
national
bâtimentaire),
23
septembre
2021
(création
d’une
charte
nationale
pour
l’accueil
du jeune
enfant)
et 8 octobre
2021
(organisation
de
l’accueil
en
surnombre).
- _
Décret
n°2021-1446
du
4 novembre
2021
relatif aux
conditions
d’agrément,
de
suivi
et de
contrôle
des
assistants
maternels
et des
assistants
familiaux
et aux
règles
applicables
aux
locaux
et à l’aménagement
intérieur
des
EAJE.
-
Instructions
de
la Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales
en
vigueur.
Nous
sommes
heureux
d'accueillir
votre
enfant
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et de
notre
service.
Nous
veillerons
au
quotidien
à
sa
sécurité
et
à
son
épanouissement.
L'ensemble
de
l’équipe
éducative
et
la
directrice
restent
disponibles
pour
échanger
avec
vous.
N'hésitez-pas
à
les
solliciter
! Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
EE CL
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
1
- INFORMATIONS
GENERALES
:
Gestionnaire
: Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
Adresse
et
coordonnées
: Petite
Crèche
de
TOURNUS
157,
vieille
Route
d'Ozenay
71700
TOURNUS
Tél.
03
85
51
08
92
multi.tournus@orange.fr
A
l'admission
de
leur
enfant,
chaque
famille
devra
signer
un
document
stipulant
avoir
lu
et
accepté
le
présent
règlement
de
fonctionnement
dans
son
intégralité
(règlement
affiché
dans
l'espace
d'accueil
du
service,
et
transmis
à
chaque
famille
lors
de
l'inscription).
L’admission
d’un
enfant
vaut
acceptation
de
ces
dispositions
et
engagement
à
les
respecter.
Ce
document
pose
le
cadre
réglementaire
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche.
2-
MISSIONS
DE
L’ETABLISSEMENT :
-
Veiller
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
au
bien-être
des
enfants
qui
lui
sont
confiés,
ainsi
qu'à
leur
développement
-
Favoriser
et
concourir
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
-
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
vie
professionnelle
et
vie
familiale
-
Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
-
Garantir
un
accueil
personnalisé
et
sécurisant
à
l'enfant
et
à
ses
parents.
Notre
structure
met
en
œuvre
un
projet
d'établissement
intégrant
:
-
Le
projet
d'accueil
-
Le
projet
éducatif
-
Le
projet
social
et
de
développement
durable
Les
règles
de
vie
et
l'organisation
des
espaces
et
des
temps
d'activités
au
sein
de
la
petite
crèche
sont
respectueuses
du
principe
de
laïcité
garantissant
l'impartialité
vis-à-vis
des
usagers
et
l'accueil
de
tous
sans
aucune
discrimination. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ARTICLE
2
: FONCTIONNEMENT
- MODALITES
D'OUVERTURE
et
PERIODES
DE
FERMETURE La
Petite
Crèche
de
Tournus
a
une
capacité
d'accueil
maximum
de
24
places
(agrément
modulé
—
voir
document
joint
en
annexe)
Le
service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à
18h15
et
propose
plusieurs
types
d’accueils.
1-
LES
DIFFERENTS
TYPES
D'ACCUEIL
:
PAccueil
régulier
en
journée
complète
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:pour
les
familles
qui
ont
besoin
d'une
garde
régulière
pour
leur
enfant
avec
un
rythme
et
une
durée
prévisible.
Les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents
sans
durée
d'accueil
minimale
imposée.
L'accueil
s'effectue
entre
7h45
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
fait
l'objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation.
pAccueil
régulier
en
demi-journée
ou
à
l'heure
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
:
pour
les
familles
qui
ont
besoin
d'une
garde
régulière
à
temps
partiel
pour
leur
enfant.
Les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents.
Dans
ce
cas,
l'accueil
s'effectue
à
la
demi-journée,
à
l'heure,
entre
7h45
et
12h15
et/ou
entre
13h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure).
Ce
type
d'accueil
fait
l'objet
d'une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
>Accueil
irrégulier
en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à
lheure
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap).
Les
parents
s'engagent
à
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Ce
type
d'accueil
fait
l'objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Accueil
occasionnel
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
d’une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
régulier.
>Accueil
d'urgence
pour
les
enfants
âgés
de
2
mois
et
demi
à
3
ans
pour
répondre
ponctuellement
et
rapidement
aux
besoins
impérieux
et
imprévisibles
des
familles
dans
la
limite
des
places
disponibles
:
“Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
*
Situations
familiales
difficiles
ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de
séparation
imposant
le
relais
pour
la
garde
de
l'enfant
" _
L'indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la
famille
“Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondra
à
la
demande
dans
les
meilleurs
délais.
Cet
accueil
se
fait
sur
une
courte
durée
avec
le
souci
d'orienter
les
familles
vers
des
Solutions
plus
stables
et
plus
durables
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
Un
travail
de
concertation
se
fait
systématiquement
avec
la
responsable
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la
famille
dans
la
recherche
d'un
mode
de
garde
adapté
à
sa
situation
(au
cas
où
l'accueil
de
l'enfant
ne
puisse
pas
être
pérennisé
au
sein
de
notre
Petite
Crèche). Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
csget
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
2-
PERIODES
DE
FERMETURE
:
- Une
semaine
de
fermeture
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
- Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à
mi-août)
- Vendredi
de
l'Ascension
(Pont)
- Jours
fériés
- Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la
formation
de
l’équipe
accueillante
Une
fermeture
exceptionnelle,
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles,
pourra
être
envisagée
si
besoin.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à
l'inscription
et
affichées
suffisamment
à
l'avance
pour
qu’ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est
systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés.
ARTICLE
3
: ENCADREMENT
1-
DIRECTRICE
et
EQUIPE
EDUCATIVE
DU
SERVICE
:
La
directrice
:la
direction
est
assurée
par
une
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'Etat
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l'application
du
présent
règlement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le
personnel
de
la
structure
en
coordonnant
l'ensemble
des
actions.
Elle
est
en
charge
de
l'accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l'inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et
organise
les
périodes
de
familiarisation.
Y
Elle
assure
le
lien
entre
l’équipe,
les
parents
et
la
directrice
/ coordinatrice
des
services.
Continuité
de
direction
:en
cas
d'absence
de
la
directrice
sur
une
courte
période,
la
continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
l'infirmière
puéricultrice
et
la
seconde
éducatrice
de
jeunes
enfants
durant
les
heures
d'ouverture
de
la
structure.
Leurs
missions
:
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et
aux
mails
-
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et
fermetures,
de
l'accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-
Elles
gèrent
l'organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le
gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur
serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
1 infirmière
puéricultrice
diplômée
d’Etat
:
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
/
Elle
coordonne
les
actions
de
santé,
d'hygiène
et
de
sécurité
au
sein
de
l'équipe,
en
lien
et
en
accord
avec
la
directrice
du
service.
Y
Elle
est
garante
de
l'application
de
l'ensemble
des
protocoles
écrits,
et
pourra
exercer
la
fonction
de
référent
santé
/ accueil
inclusif
dans
notre
service
(voir
descriptif
de
ces
missions
ci-après).
1
éducatrice
de
jeunes
enfants
diplômée
d'Etat
:
Y
Elle
est
en
charge
de
l'encadrement
et
du
suivi
pédagogique
des
stagiaires
en
collaboration
avec
la
directrice.
Y
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
Y
Elle
assure
conjointement
avec
la
directrice
l'élaboration
des
contrats
d'accueil
et
la
facturation. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
1
auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d'Etat
Elle
anime
et propose
aux
enfants
des
activités
variées
et adaptées
à leur
niveau
de
développement.
*
Elle
dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
“Elle
veille
à
la
bonne
application
des
protocoles
de
soins
et d'hygiène
mis
en
place.
Y
Elle
est
en
charge
de
la
gestion
des
commandes
de
repas
et
de
couches.
Des
animatrices
(CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD)
“Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et
accompagnent
les
enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
au
même
titre
que
les
autres
personnes
de
l’équipe.
Y
Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants.
Elles
contribuent
à
l'entretien
du
matériel.
1
personnel
de
service
«
maîtresse
de
maison
» (CDI)
présente
tous
les jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l'équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le soir après
le départ
des
enfants
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le second
agent
d'entretien.
1
personnel
de
service
agent
d'entretien
en
charge
de
l'entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et désinfection
quotidienne
en
dehors
de
la
présence
des
enfants)
L'ensemble
de
l’équipe
participe
à l'élaboration
et à
la mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin.
L'ensemble
du
personnel
a
une
obligation
de
réserve
et
est
soumis
au
secret
professionnel.
2-
TAUX
D'ENCADREMENT
ET
MODALITES
D'ACCUEIL
EN
SURNOMBRE
:
L'effectif du
personnel
chargé
de
l'encadrement
des
enfants
répond
aux
dispositions
légales,
soit
pour
notre
petite
crèche
au
minimum
1
professionnel
pour
6
enfants
(fonctionnement
en
muiti-âges).
Deux
personnes
sont
toujours
présentes
simultanément
dans
l'établissement
conformément
aux
exigences
du
dernier
décret.
Pour
24
places
d'accueil
maximum,
nous
disposons
de
2
places
d'accueil
d'urgence
(10%
de
la
capacité
totale)
avec
une
adaptation
du
taux
d'encadrement
lorsque
ces
places
sont
pourvues.
Pas
d'accueil
en
surnombre
prévu
actuellement.
3-
AUTRES
PROFESSIONNELS,
STAGIAIRES
et INTERVENANTS
EXTERIEURS
:
Référent
santé
et
accueil
inclusif
: depuis
décembre
2022,
cette
mission
est
obligatoire
en
structure
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Cette
mission
est
assurée
par
un
personnel
médical
à
raison
de
2
heures
par
mois
réparties
selon
son
organisation
et
en
accord
avec
la
directrice
du
service.
Les
missions
du
RSAI :
-
Informe,
sensibilise,
conseille
l’ensemble
de
l’équipe
en
matière
de
santé,
d'hygiène,
de
développement
de
l'enfant,
ainsi
que
sur
les
questions
d'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
de
la
structure.
-
Participe
à
l'élaboration
et
à
l’application
des
protocoles
de
soins,
de
sécurité
et
d'urgence,
veille
à
l'application
des
mesures
préventives,
réalise
le
suivi
des
ordonnances
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien
familles
—
professionnels.
Voir documents
joint
en
annexe.
-
Enlien
avec
le
médecin
traitant,
les
professionnels
de
santé
concernés
et
la
directrice
du
service,
participe
à
l'élaboration
des
Projets
d'Accueils
Individualisés
(PA.
-
Gère
le
stock
de
produits
contenus
dans
la
pharmacie.
-
En
lien
avec
la
directrice,
l’auxiliaire
de
puériculture
et
la
référente
des
achats
alimentaires,
le
RSAI
a en
charge
le
suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et des
goûters. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
Stagiaires
: des
stagiaires
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sol
io : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le secteur
de
la Petite
Enfance,
avec
l'Education
Nationale,
conventions
avec
des
organismes
de
réinsertion).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
est
signée
entre
le
référent
de
stage,
la
directrice
et
le
stagiaire
(représentants
légaux
s’il
est
mineur)
en
fonction
de
la
spécificité
du
stage.
Les
stagiaires
sont
soumis
au
secret
professionnel
au
même
titre
que
les
professionnels. Intervenants
extérieurs
:des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux...)
peuvent
être
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Un
bulletin
de
casier
judiciaire
est
systématiquement
demandé
pour
toute
personne
intervenant
dans
la
structure
(salariés,
stagiaires,
intervenants
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles.)
et
participant
à
l'accueil
des
enfants.
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D’ADMISSION
- INSCRIPTIONS
Dans
la
mesure
du
possible,
il
faut
prendre
rendez-vous
avec
la
responsable
de
la
crèche
pour
les
inscriptions,
afin
que
celle-ci
soit
disponible
pour
recevoir
les
familles
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
toutes
les
demandes
d'accueil,
un
dossier
de
pré-inscription
ou
d'inscription
sera
obligatoirement
constitué
selon
le
type
d'accueil
envisagé.
1-
TYPES
D'ACCUEIL
et ATTRIBUTION
DES
PLACES
:
>
Accueil
régulier
en
journées
complètes,
demi-journées
ou
à
l’heure
(sur
des
jours
et
horaires
réguliers)
: la
place
est
réservée
et
l'admission
validée
après
l'acceptation
du
dossier
de
pré-inscription
(déposé
au
préalable
auprès
de
la directrice),
puis
confirmée
par
écrit
lors
de
l'envoi
d'un
courrier
émanant
de
la directrice
du
service.
Cet
accueil
fait
obligatoirement
l'objet
de
la
signature
d'un
contrat
passé
entre
la famille
et
la
directrice
du
de
la
Petite
Crèche
pour
une
période
déterminée
au
préalable
entre
les
2
parties,
et
indiquant
le calcul
d'un
forfait
mensuel
en
fonction
des
jours
et des
heures
d'accueil
prévus
pour
l'enfant.
Le
contrat
d'accueil
sera
adapté
au
mieux
aux
besoins
des
familles.
Accueil
irrégulier
en
journées
complètes,
demi-journées
ou
à
l’heure
:
la
place
est
réservée
et
l'admission
validée
après
l'acceptation
du
dossier
de
pré-inscription
(déposé
au
préalable
auprès
de
la
directrice),
puis
confirmée
par
écrit
lors
de
l'envoi
d'un
courrier
émanant
de
la
directrice
du
service.
Le
contrat
d'accueil
sera
adapté
au
mieux
aux
besoins
des
familles.
Pour
les
accueils
irréguliers
nécessitant
obligatoirement
des
réservations,
un
planning
prévisionnel
mensuel
sera
enregistré
et validé
au
préalable
pour
garantir
les
réservations
sous
forme
de
contrat.
Un
rendez-vous
est
systématiquement
proposé
aux
familles
pour
l'élaboration
et
la
signature
des
contrats
d'accueil
(notamment
pour
la
compréhension
du
calcul
des
mensualisations).
Critères
et
modalités
d'admission
pour
les
complètes
ou
demi-journées :
laces
en
accueil
réqulier
et_irréqulier
en
journées
1-Prise
en
compte
de
la
date
de
dépôt
du
dossier
de
préinscription
: les
dossiers
de
pré-inscriptions
sont
enregistrés
de
façon
chronologique
en
fonction
de
la
date
de
dépôt
des
documents,
après
une
rencontre
avec
la famille.
2-Prise
en
compte
de
la
notion
de
fratrie
: priorité
donnée
aux
enfants
ayant
déjà
un
frère
ou
une
sœur
continuant
de
fréquenter
la structure.
3-Lieu
de
domicile
et
lieu
de
travail
: la
priorité
est
donnée
aux
familles
habitants
et/ou
travaillant
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois.
Les
enfants
des
familles
hors
territoire
sont
accueillis
dans
la limite
des
places
disponibles.
4-Familles
en
situation
précaire
et/ou
en
situation
de
réinsertion
professionnelle,
familles
monoparentales.
5-Demandes
d'accueil
avec
des
horaires
irréguliers
et/ou
pour
une
période
de
travail
saisonnier.
7 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ER
6-Age
des
enfants
: l'équilibre
des
effectifs
pour
un
fonctionnement
en
mult|
10
:071-200069698-20230615-ERD522023-0E
pour
l'attribution
des
places.
Un
travail
d'uniformisation
des
critères
d'attribution
des
places
est
en
projet
entre
les
différentes
structures
d'accueil
collectif
Petite
Enfance
du
territoire
(gestionnaires
différents
actuellement)
et
en
fonction
des
directives
CNAF.
La
commission
d'attribution
des
places
souhaite
s'inscrire
dans
une
volonté
d'équité
et
de
lisibilité
pour
tous.
Toute
nouvelle
place
vacante
fait
l'objet
d’une
attribution
immédiate.
Cette
dernière
est
proposée
à
une
famille
inscrite
sur
liste
d'attente,
établie
conformément
aux
critères
énoncés
précédemment.
> Accueil
occasionnel
(en
journée
complète
ou
en
demi-journée,
à
l'heure)
:les
places
sont
attribuées
en
fonction
des
disponibilités.
Des
créneaux
d'accueil
pourront
être
proposés
aux
familles
inscrites
pour
des
places
dont
le
rythme
et
la
durée
ne
peuvent
se
définir
à
l'avance.
Cet
accueil
sera
facturé
en
fonctions
des
heures
de
présence
effective
de
l'enfant,
et
ne
fera
pas
l’objet
d'une
réservation
régulière
préalable.
>
Accueil
d'urgence
(en
journée
complète
ou
en
demi-journée,
à
l'heure)
:
voir
précédemment.
Le
service
dispose
d’un
nombre
de
places
d'accueil
d'urgence
adapté
à
sa
capacité
d'accueil.
>
Accueil
et
inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:notre
établissement
a
pour
mission
:
- de
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
- d'apporter
une
aide
aux
parents
pour
favoriser
la
conciliation
de
leur
vie
familiale
et
professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l'objet
d'une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
de
santé
référents
du
suivi
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
petite
crèche,
le
RSAI,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins
de
l'enfant
et
faisant
l'objet
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71).
Les
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
ont
à
ce
titre
pu
suivre
une
formation
dispensée
par
le
PEH
71,
afin
d'être
sensibiliser
à
la
question.
}
Accueil
des
enfants
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
:
la
structure
s'attache
à
répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d'accueil
occasionnel
des
familles
lorsque
cela
est
nécessaire.
Une
place
d'urgence
en
accueil
régulier
peut
être
attribuée
dans
ce
contexte.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la
CAF
ou
la
PMI,
la
MDS
de
Tournus,
la
Sauvegarde
71,
le
PRADO
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles.
Les
couches,
les
collations
et
les
repas
sont
fournis
aux
familles
par
la
Structure
sans
majoration
du
tarif
horaire
appliqué.
En
cas
d'allaitement,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l'objet
d’un
protocole
présenté
et
transmis
aux
familles. Le
lait
infantile
classique
2°"°
âge
est
fourni
par
la
structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait
de
leur
choix
s'ils
le
souhaitent
(la
boîte
de
lait
doit
être
neuve
et
ne
pas
être
ouverte
quand
elle
est
remise
aux
professionnelles).
Dans
le
cas
où
ces
produits
ne
conviendraient
pas
et
uniquement
dans
le
cadre
d’une
prescription
médicale,
il
revient
aux
parents
de
fournir
les
produits
nécessaires
sans
modification
du
tarif
horaire
ou
déduction
tarifaire. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
.
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
2-
DOCUMENTS
et
INFORMATIONS
À
FOURNIR
POUR
L’INSCRIPTION
L'accès
à
la
petite
crèche,
tel
que
souhaité
par
la
CAF,
revêt
un
caractère
d'universalité.
À
ce
titre,
aucune
condition
d'activité
professionnelle
ou
assimilée
n'est
exigée
pour
les
parents.
Pour
établir
un
dossier
d'inscription,
les
documents
suivants
sont
obligatoires
:
+
Carnet
de
santé
de
l'enfant
(vérification
des
vaccinations
obligatoires
pour
un
accueil
en
structure
collective)
+
Numéro
d'allocataire
CAF
(pour
le
calcul
du
tarif
horaire
selon
les
barèmes
CNAF)
ou
prise
en
compte
de
l’affiliation
MSA
+
Numéro
de
sécurité
sociale
des
2
parents
+
Copie
du
livret
de
famille
—+
justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois
+
Attestation
de
Responsabilité
Civile
de
l'année
en
cours
(sur
laquelle
figure
le
nom/prénom
de
l'enfant,
ainsi
que
le
nom
et
l'adresse
de
l'assureur)
+
Certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
demandé
au
médecin
traitant
de
l'enfant
indiquant
qu'il
n'existe
aucune
contre-indication
à
l’accueil
collectif
et
précisant
à
ce
titre
que
les
vaccinations
obligatoires
sont
à
jour
+
Ordonnance
du
médecin
traitant
de
l'enfant,
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
protocole
à
appliquer
en
cas
de
fièvre
(ordonnance
à
renouveler
en
fonction
des
changements
de
poids).
—+
Protocole
médical
indiquant
les
mesures
à
prendre
en
cas
d'allergie
ou
de
maladie
chronique.
>
Autorisations
diverses
fournies
par
la
structure
(RGPD,
consultation
du
service
CDAP,
dispositif
FILOUE,
droit
à
l'image,
sorties…).
Voir
documents
joints
en
annexe.
Nom,
adresse
et
numéro
de
téléphone
du
médecin
traitant,
des
personnes
majeures
autorisées
à
venir
récupérer
l'enfant
En
cas
de
séparation
des
parents,
si
la
question
de
la
garde
d'enfant
ou
de
l'autorité
parentale
a
fait
l’objet
d'une
procédure,
fournir
un
extrait
de
la
décision
prise
par
le
juge
aux
affaires
familiales.
En
cas
de
divorce,
fournir
un
extrait
de
jugement
précisant
les
décisions
utiles
relatives
à
l'autorité
parentale
et
à
la
garde
de
l'enfant.
Dispositif
FILOUE
(fichier
localisé
des
enfants
usagers
d'EAJE)
:la
CNAF
demande
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
lui
transmettre
chaque
année
un
fichier
d'informations
sur
les
enfants
accueillis
(âge,
commune
de
résidence,
numéro
d'allocataire
des
parents
ou
régime
de
sécurité
sociale,
nombre
d'heures
d'accueil,
facturation).
Ces
données
rendues
anonymes
avant
leur
utilisation
par
la
CNAF
sont
exploitées
pour
produire
des
statistiques.
Conformément
à
l'article
7
de
la
loi
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
(Informatique
et
Liberté),
chaque
famille
pourra
s'opposer
lors
de
l'inscription
de
son
enfant
à
la
transmission
de
ses
données
en
remplissant
un
coupon
réponse
remis
ensuite
à
la
direction
de
la
petite
crèche. Tout
changement
de
situation
familiale
ou
professionnelle
devra
être
signalé
par
écrit
à
la
directrice
et
si
besoin
à
la
CAF.
L'inscription
est
définitive
lorsque
le
dossier
d'admission
est
complet.
3-
PERIODE
DE
FAMILIARISATION
:
Une
fois
l'inscription
finalisée
(partie
administrative),
une
période
de
familiarisation
est
prévue
en
accord
avec
les
parents.
Cette
transition
est
souhaitable,
afin
que
les
enfants,
les
parents
et
l'équipe
apprennent
à
se
connaître
et
commencent
à
créer
des
relations
de
confiance.
Cette
période
s'adapte
aux
besoins
et
réactions
de
l'enfant,
mais
aussi
aux
ressentis
et
besoins
des
parents.
Un
livret
d'accueil
est
remis
à
chaque
famille
à
l'inscription
et
sert
de
support
aux
échanges
entre
l'équipe,
la
personne
référente
de
l'enfant
et
ses
parents.
Lors
de
cette
période,
les
choix
pédagogiques
et
éducatifs
de
la
structure
sont
présentés.
Il
est
essentiel
d'expliquer
à
l’enfant
(même
tout
petit)
ce
qui
va
se
passer,
de
visiter
le
lieu
avec
lui.
IL
faut
d'abord
prendre
le
temps
de
rester
un
peu
avec
lui
(lorsque
les
conditions
sanitaires
le
permettent),
pour
qu'il
puisse
venir
tout
seul
progressivement.
Chaque
adaptation
est
unique.
L'enfant
peut
ainsi
intégrer
un
cadre
collectif
à
son
propre
rythme.
9 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
Les
modalités
de
cette
familiarisation
sont
fixées
par
la
directrice.
Les
tem
in:
071-200069698-20230615-ERD522023-DE
en
fonction
de
l'enfant
et
de
sa
capacité
à
accepter
la
séparation,
mais
également
des
besoins
des
familles.
La
souplesse
et
l'ajustement
sont
essentiels
dans
le
cadre
de
ce
premier
accueil.
La
période
de
familiarisation
sera
facturée
dès
lors
que
l'enfant
viendra
seul
au
tarif
horaire
calculé
selon
les
barèmes
CNAF.
L'entrée
en
collectivité
marque
souvent
une
première
séparation
entre
l'enfant
et
ses
parents.
C'est
une
étape
importante
à
travers
laquelle,
parents
et
enfants
ont
besoin
d'être
accompagnés
dans
une
écoute
bienveillante. ARTICLE
5
:PARTICIPATION
FINANCIÈRE
—
CONTRACTUALISATION
L'établissement
est
financé
par
la
participation
des
familles,
complétée
par
une
prestation
de
service
(PSU)
de
la
CAF
et
/
ou
de
la
MSA
et
par
une
participation
de
la
Collectivité.
1-
PRINCIPE
GENERAL
DE
LA
TARIFICATION
: voir
document
joint
en
annexe
La
participation
des
familles
est
calculée
par
application
du
barème
national
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
avec
l'utilisation
de
l'outil
sécurisé
Web
Cdap
mis
à
disposition
par
la
CAF
(grâce
au
numéro
d'allocataire)
et
sur
autorisation
signée
des
parents.
En
cas
de
refus
des
parents,
il leur
appartient
de
fournir
à
la
directrice
les
informations
nécessaires
au
calcul
du
taux
horaire
(avis
d'imposition
N-2).
Dans
le
cas
contraire,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Pour
les
ressortissants
MSA,
grâce
au
numéro
de
sécurité
sociale
sous
lequel
est
inscrit
l'enfant,
et
sur
autorisation
parentale
signée,
la
structure
consulte
le
service
extranet
«
MSA
PRO
Mon
espace
privé
»
pour
obtenir
les
éléments
de
calcul
pour
la
PSU.
Les
tarifs
horaires
sont
révisés
lors
de
la
signature
de
chaque
nouveau
contrat
d'accueil.
Une
régularisation
de
la
facturation
pourra
être
appliquée
sur
la
facture
du
mois
suivant
en
cas
de
retard
dans
le
recueil
des
données
par
nos
services
auprès
des
instances
compétentes
(CAF
et
MSA).
Le
tarif
horaire
d'une
famille
pourra
également
être
revu
si
des
modifications
surviennent
dans
la
situation
familiale
ou
professionnelle
(reprise
ou
perte
d'un
emploi,
naissance
d’un
enfant...).
Dans
ce
cas,
la
famille
doit
en
informer
sans
délai
la
directrice
de
la
petite
crèche,
la
CAF
ou
la
MSA.
L'application
du
barème
C.N.A.F.
de
la
participation
des
familles
au
coût
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
est
obligatoire.
Il est
basé
sur
le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
ressources
du
ménage
et
modulé
selon
le
nombre
d'enfants,
soit
:
Ressources
annuelles
x
taux
d'effort
12
mois
Ressources
minimales
et
maximales
: la
CNAF
définit
chaque
année
les
ressources
minimales
et
maximales
déterminant
un
tarif
«
plancher
»
et
un
tarif
«
plafond
»
selon
le
taux
d'effort
de
la
famille.
Voir
document
joint
en
annexe
Majorations
et
minorations
—
tarification
spécifique
:
- une
minoration
est
appliquée
dans
le
cas
où
l'un
des
enfants
de
la
famille
est
reconnu
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'allocation
AEEH)
avec
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
- accueil
d'urgence
:sans
connaissance
des
ressources
de
la
famille,
le
tarif
d'urgence
moyen
préconisé
dans
le
barème
CNAF
est
utilisé.
-
enfants
placés
en
familles
d'accueil
/
accueillis
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
du
Conseil
Départemental
:
un
tarif
fixe
et
défini
annuellement
est
appliqué
selon
le
montant
«
plancher
»
des
ressources
pour
un
enfant.
- en
l'absence
de
revenus
dans
la
famille,
le
plancher
de
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu.
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
l
2
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
.
-
en
cas
de
non
transmission
de
l'avis
d'imposition
pour
les
parents
|
1:
071-20006698-20230615-ERD522023-DE
ressources
précisé
par
le
barème
CNAF
est
retenu.
Seule
la
transmission
de justificatifs
permet
la
révision
de
ce
tarif,
sans
effet
rétroactif.
La
participation
financière
demandée
à
chaque
famille
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
et
soins
d'hygiène,
dont
les
couches.
2-
CONTRACTUALISATION
POUR
LES
ACCUEILS
REGULIERS
/ MENSUALISATION
:
Pour
les
accueils
réguliers
(en
journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à
l'heure),
un
contrat
est
établi
entre
la
structure
et
la
famille
pour
une
durée
précise
en
fonction
de
ses
besoins
de
garde
sur
la
base
d'un
forfait
mensuel
(mensualisation).
|!
est
important
pour
les
familles
de
bien
réfléchir
en
amont
à
leurs
besoins
de
garde
réels.
Calcul
de
la
mensualisation
et
contrat
d'accueil
: voir
document
joint
en
annexe
Le
document
indique
:
- les
parties
concernées
par
le
contrat
signé
- la
durée
du
contrat
- les
jours
et
horaires
d’accueil
hebdomadaires
(nombre
d'heures
par
semaine)
- la
participation
financière
mensuelle
de
la
famille
- le
nombre
de
jours
d'absence
prévus
sur
la
période.
Sont
déduits
le
nombre
de
jours
de
congés
et
de
RTT
indiqués
par
les
parents,
et
le
nombre
de
jours
de
fermeture
de
la
structure.
Ses
jours
d'absence
prévus
sont
déduits
du
contrat
et
correspondent
à
un
volume
d'heures
calculées
(nombre
d'heures
calculées
selon
l'horaire
journalier
théorique).
Le
contrat
en
double
exemplaire
est
remis
aux
familles.
I! doit
être
lu,
approuvé
et
signé
par
les
parents
qui
en
rendent
ensuite
un
exemplaire
à
la
structure.
En
cas
de
garde
alternée
pour
des
parents
séparés,
2
contrats
d'accueil
peuvent
être
établis
(un
pour
chacun
des
parents)
selon
l'organisation
mise
en
place
par
les
parents.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
attribuée
aux
2
parents.
Pour
notre
structure
:
Le
calcul
du
forfait
s'effectuera
sur
2
périodes
distinctes
(2
contrats
d'accueil
distincts)
:
- 12
période
entre
le
1°’
janvier
et
le
31
juillet
inclus
de
l’année
en
cours
(le
mois
d'août
fera
l'objet
d'une
facturation
en
accueil
occasionnel
pour
tous
les
enfants
inscrits
:
périodes
de
familiarisation,
retour
progressif
des
enfants
après
fermeture
estivale...)
- 2ème
période
entre
le
1°’
septembre
et
le
31
décembre
inclus
de
l’année
en
cours.
La
facturation
sera
calculée
sur
le
prévisionnel
des
heures
communiquées
par
les
parents,
et
réajustée
en
fonction
des
heures
complémentaires
effectuées.
Toute
demi-heure
entamée
est
due
à
partir
de
la
11°"
minute.Une
régularisation
interviendra
systématiquement
à
la
fin
de
chaque
contrat.
Un
préavis
d'1
mois
devra
être
respecté
en
cas
de
rupture
du
contrat.
Toute
modification
du
contrat
d'accueil
devra
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
soumise
à
l'accord
de
la
directrice.
Ce
changement
s'effectuera
dans
un
délai
d'un
mois
et
suivant
les
possibilités
/ disponibilités
de
la
structure.
Les
changements
de
situation
familiale
ou
professionnelle
peuvent
donner
lieu
immédiatement
à
une
modification
du
contrat
sur
présentation
d'un
justificatif
:isolement
(suite
à
une
séparation,
un
divorce,
un
décès),
modification
du
nombre
d'enfants
à
charge,
début
ou
reprise
de
vie
commune,
chômage
indemnisé,
début
ou
reprise
d'activité,
cessation
totale
d'activité.
La
directrice
de
la
structure
pourra
modifier
à
la
baisse
ou
à
la
hausse
le
contrat
d'accueil
de
la
famille
s’il
est
constaté
un
décalage
régulier
entre
les
heures
contractualisées
et
celles
réellement
effectuées.
il Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Radiation
du
contrat
: une
radiation
du
contrat
peut
être
décidée
(exclusion
temporaire
où
définitive
d'un
enfant
accueilli)
-__
Pour
non
règlement
des
participations
financières
pendant
4
mois
consécutifs
-
Pour
non-respect
du
règlement
de
fonctionnement
ou
du
contrat
d'accueil
après
3
avertissements
écrits
restés
sans
effet
-
Pour
une
absence
prolongée
sans
réponse
-__
Pour
des
retards
répétés
au-delà
de
l'heure
de
fermeture
-__
Pour
refus
de
la
famille
de
se
conformer
aux
obligations
vaccinaies
-
Pour
le
comportement
d'un
parent
ou
représentant
de
l'enfant
troublant
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement
-
Pour
l'inadaptation
durable
de
l'enfant
à
son
mode
d'accueil
en
concertation
avec
la famille
(enfant
en
situation
d'accueil
difficile)
La
décision
de
radiation
intervient
après
avoir
informé
la
famille
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
a
pour
objectif
de
recueillir,
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
réception
du
courrier,
des
éléments
susceptibles
de
comprendre
la
situation
et
donc
de
modifier
la
décision
en
annulant
la
décision
de
radiation.
La
radiation
est
considérée
comme
une
solution
de
recours
pour
la
structure
d'accueil
en
cas
de
rupture
totale
dans
les
dialogues
avec
les
parents
à
propos
des
difficultés
rencontrées.
Déménagement
de
la
famille
: les
familles
qui
déménagent
hors
du
secteur
sur
lequel
est
implanté
notre
établissement
doivent
en
informer
par
écrit
la
directrice.
L'enfant
pourra
continuer
à
être
accueilli
si
besoin
jusqu’à
sa
rentrée
à
l’école
maternelle.
3-
PAIEMENT :
La
facturation
est
établie
en
début
de
mois
et
le
paiement
doit
être
effectué
avant
le
20
du
mois
en
cours.
Chaque
facture
émise
comporte
le
solde
à
payer
et
le
cas
échéant,
le
soide
restant
à
payer
sur
la
ou
les
précédente(s)
facture(s).
Le
paiement
peut
se
faire :
- par
prélèvement
- selon
les
modalités
dictées
par
la
direction
des
finances
publiques.
En
cas
de
difficulté
financière
pour
le
paiement,
il
est
recommandé
de
contacter
au
plus
vite
le
service
comptabilité
ou
la
directrice
du
service,
afin
de
trouver
une
solution.
Chaque
situation
sera
étudiée
au
cas
par
cas.
Atitre
d'information
voici
la
procédure
de
relance
en
cas
d'impayé :
e
Première
relance
par
la
directrice
;
e
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
la
directrice
;
e
Deuxième
relance
par
téléphone
effectuée
par
la
directrice ;
e
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
la
directrice
en
présence
du
directeur
de
pôle
et/ou
d'un
élu
;
e
Dernier
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
la directrice,
le directeur
de
pôle
et/ou
un
élu.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d’exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la
situation.
4-
INFORMATIQUE
ET
GESTION
DES
DONNEES
:
Une
attention
toute
particulière
est
accordée
à
la
confidentialité
et
à
la
sécurité
des
données
personnelles
des
familles.
A
l'inscription
de
l'enfant,
chaque
famille
signe
une
autorisation
concernant
la
collecte,
l'utilisation
et
la
conservation
de
ces
données
(pour
une
durée
de
7
ans)
conformément
au
Règlement
12 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ET
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
en
date
du
27
avril
2016
&
in
:o71-200069698-20230615-ERD522023-DE
du
06
janvier
1978
modifiée.
Ces
données
personnelles
recueillies
pour
la
constitution
du
dossier
administratif
ne
seront
utilisées
par
la
structure
que
si
elles
sont
nécessaires
à
la
gestion
des
inscriptions
et
à
la
facturation.
L'accès
à
ses
informations
est
strictement
limité
aux
personnels
habilités
à
les
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions.
ARTICLE
6
: OBLIGATIONS
ET
RESPONSABILITÉS
DES
PARENTS
4-
VIE
QUOTIDIENNE :
A
l’arrivée
dans
nos
locaux
:
b
Dans
un
souci
de
sécurité,
les
parents
doivent
impérativement
sonner
à
l'interphone
et
s'annoncer
dès
leur
arrivée.
Seules
les
personnes
titulaires
de
l'autorité
parentales
ou
autorisées
à
accompagner
l'enfant
sont
admis
à
pénétrer
dans
les
locaux.
Les
consignes
suivantes
sont
à
bien
respecter
:
-
Bien
refermer
la
porte
d'entrée
de
la
petite
crèche
après
être
rentré
-
Ne
laisser
aucune
personne
inconnue
entrer
lors
de
vos
entrées
et
sorties
de
l'établissement
(chaque
personne
a
l'obligation
de
sonner
et
de
s’annoncer
à
l'interphone)
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
:un
protocole
a
été
établi
et
précise
les
consignes
de
sécurité
en
identifiant
les
espaces
de
confinement,
les
circuits
d'évacuation.
b
Il est
demandé
aux
parents
et
aux
accompagnants
de
l'enfant
de
mettre
des
sur-chaussures
mises
à
disposition
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance
surtout
en
cas
de
mauvais
temps
(pluie
et
neige).
Uniquement
pour
les
adultes
:utiliser
le
gel
hydro-alcoolique
contenu
dans
le
distributeur
placé
juste
à
côté
(en
suivant
les
consignes)
avant
de
se
rendre
dans
l'unité
de
vie.
>
Pour
simplifier
l’organisation
au
niveau
des
porte-manteaux
situés
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Maison
de
l'Enfance,
une
étiquette
à
scratch
au
prénom
de
l'enfant
est
à
la
disposition
des
parents,
qui
doivent
la
fixer
au
porte-manteau
où
ils
accrochent
les
vêtements
pour
l'extérieur
(gilets,
blousons,
anoraks.….).
Les
chaussures
des
enfants
sont
à
enlever
en
arrivant
et
à
ranger
dans
le
meuble
à
roulettes
réservé
aux
chaussures
(petits
casiers
aux
prénoms
des
enfants).
»
Pointage
des
présences
(heures
d'arrivée
et
de
départ)
:
le
pointage
est
à
faire
obligatoirement
par
les
parents
en
arrivant
avec
l'enfant
à
l'aide
de
la
tablette
tactile
installée
dans
le
couloir,
et
en
venant
pour
récupérer
l'enfant
pour
l'heure
de
départ.
>
Pour
le
bien-être
de
tous
il
est
demandé
aux
familles
de
respecter
les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
du
service
(7h45
/ 12h15
- 13h30
/ 18h
15).
Le
personnel
n’est
pas
tenu
d’être
disponible
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
définis.
Les
familles
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard.
Tout
abus
sera
sanctionné.
Des
pénalités
de
retard
seront
appliquées
sur
décision
de
la
directrice
si
les
parents
prévenus
plusieurs
fois
ne
respectent
pas
les
horaires.
>
Les
parents
doivent
respecter
dans
la
mesure
du
possible
l’organisation
du
service
lorsqu'ils
viennent
récupérer
leur
enfant,
en
s’informant
auprès
du
personnel
du
déroulement
des
journées
:
+
Les
temps
de
sieste
des
enfants
13 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ER
+
Le
temps
du
goûter
:les
parents
doivent
essayer
de
venir
ch
1 :071.200069698-20230615ERD522023-0E
temps
de
goûter
(au
cas
où
les
enfants
soient
récupérés
entre
16h
et
16h15,
Te
personnel
n'est
en
aucun
cas
tenu
de
donner
le
goûter
avant
leur
départ).
Ils
peuvent
circuler
dans
les
locaux
conformément
aux
consignes
de
la
directrice
et
de
l'équipe
dans
des
conditions
telles
que
le
fonctionnement
du
service
ne
soit
pas
perturbé
et
que
soient
respectées
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Les
frères,
sœurs
ou
autres
enfants
extérieurs
à
l'effectif
accueilli
ne
doivent
pas
entrer
dans
l'unité
de
vie,
ni
jouer
avec
le
matériel
de
la
structure.
>
L'arrivée
dans
la
structure
est
un
moment
particulier
pour
l'enfant
et
ses
parents.
L'équipe
est
un
soutien
rassurant.
|!
est
conseillé
aux
parents
de
prendre
le
temps
de
la
séparation,
de
transmettre
les
consignes
pour
la
journée
et
de
ne
pas
partir
sans
dire
«
au
revoir
».
Il
peut
être
important
de
donner
des
informations
à
la
professionnelle
accueillante
concernant
l'heure
de
lever,
le
petit
déjeuner,
l'heure
de
départ
en
indiquant
par
qui
sera
récupéré
l'enfant,
une
maladie
ou
un
comportement
inhabituel,
une
prise
de
médicaments
à
la
maison.
Toutes
ces
informations
permettent
à
l'équipe
d'accueillir
l'enfant
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
>
Lorsque
le
parent
est
présent
dans
la
structure,
l'enfant
est
sous
sa
responsabilité.
Durant
le
temps
de
garde,
l'enfant
est
sous
la
responsabilité
de
l'équipe
éducative.
Le
matériel
à
fournir :
>
Pour
le
bien-être
des
enfants,
les
parents
doivent
fournir
en
fonction
de
son
âge
:
-
Des
chaussures
adaptées
à
la
saison
et
notées
au
prénom
de
l'enfant.
-
Un
sac
en
tissu
au
prénom
de
l'enfant
contenant
des
vêtements
de
rechange
adaptés
à
la
saison
et également
marqués
au
prénom
de
l'enfant
(sous-vêtements
et
chaussettes
compris).
Ce
sac
est
conservé
dans
l'unité
de
vie
et
rendu
aux
parents
lorsqu'il
est
nécessaire
d'en
changer
le
contenu.
Les
vêtements
«
sales
»
sont
systématiquement
redonnés
aux
parents
en
fin
de
journée.
-
Des
vêtements
adaptés
à
la
saison
pour
les jeux
extérieurs,
car
nous
privilégions
tous
les
jours
un
temps
de
jeux
dehors.
Ne
pas
oublier
casquettes,
bonnets
en
fonction
des
conditions
climatiques.
-
Le
«
doudou
»,
la tétine,
afin
de
sécuriser
l'enfant.
Prévoir
une
tétine
qui
reste
au
Multi-Accueil
(une
boîte
à
casiers
personnalisés
est
prévue
à
cet
effet).
Il
est
demandé
aux
parents
de
fournir
des
vêtements
et
chaussures
adaptés
à
la
saison
pour
les
activités
extérieures
(casquette
ou
chapeau,
vêtements
de
pluie
ou
d'hiver,
bottes….),
auquel
cas
nous
ne
pourrons
proposer
à
l'enfant
de
sortir
quotidiennement.
Les
affaires
personnelles
de
l'enfant
doivent
être
impérativement
notées
à
son
prénom
pour
éviter
toute
erreur
ou
échange.
-
Les
médicaments
/
traitements
à
administrer
à
l'enfant
prévus
sur
l'ordonnance
en
cas
de
prescription
médicale
(les
donner
directement
en
arrivant
à
la
professionnelle
chargée
de
l'accueil).
Par
sécurité
: aucun
médicament
ne
devra
être
laissé
dans
le
sac
de
l’enfant
(les
enfants
ayant
accès
directement
aux
casiers
et
sacs
laissés
dans
le
service).
+
Tout
objet
personnel
ou
bijou,
dangereux
pour
l'enfant
et
les
autres,
est
interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
Ils
seront
retirés
à
l'enfant
dès
son
arrivée
si
besoin.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
détérioration,
perte
ou
vol
d'objet.
Les
activités
et
temps
de
jeux :
Au
cours
de
la
journée,
des
activités
libres
ou
dirigées
et
des
temps
de
jeux
sont
proposées
aux
enfants
en
fonction
de
leur
âge,
centres
d'intérêt,
de
leurs
capacités
et
envies.
Des
sorties
ou
activités
spécifiques
peuvent
être
organisées.
Pour
toutes
les
sorties
extérieures
à
la
Maison
de
l'Enfance,
les
enfants
ne
pourront
y
participer
qu'avec
l'autorisation
de
leurs
parents.
Assurance
:
la
communauté
de
communes
a
souscrit
une
assurance
couvrant
les
conséquences
financières
de
sa
responsabilité
civile
pour
tous
les
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
et
survenus
lors
des
activités
organisées
par
la
structure
d'accueil.
La
communauté
de
communes
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
:
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
bijoux
interdits
par
le
présent
règlement
14 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
-
Perte,
vol
ou
détérioration
de
biens
déposés
par
les
parents
daf in
: 071-200068698-20230615-ERD522023-DE
ENT CCE
manteaux
-
Vol
ou
détérioration
des
poussettes
stockées
au
sein
de
l'établissement
-
__Blessures
occasionnées
par
des
accessoires
ou
objets
interdits
par
le
présent
règlement
-
Accidents
survenus
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
petite
crèche.
Les
repas
:
»
L'enfant
doit
arriver
le
matin
en
étant
propre
et
en
ayant
pris
son
premier
repas
ou
biberon
à
la
maison
(sauf
de
façon
exceptionnelle
et
en
accord
avec
la
responsable).
b
Les
repas
sont
confectionnés
actuellement
par
les
cuisines
de
l'hôpital
local
de
Belnay
et
livrés
quotidiennement
en
liaison
froide.
La
période
d'introduction
de
l'alimentation
diversifiée
se
fera
d’abord
à
la
maison
et
dans
un
second
temps
dans
le
lieu
d'accueil.
>
Les
régimes
alimentaires
particuliers,
ainsi
que
les
contre-indications,
doivent
être
signalés
par
écrit
lors
de
l'admission
au
moyen
d’un
certificat
médical
et
donnent
lieu
si
besoin
à
un
P.A..
Dans
un
souci
de
laïcité,
un
seul
plat,
avec
ou
sans
viande,
est
proposé.
>
Pour
les
enfants
prenant
leur
repas
de
midi
dans
la
structure,
l’arrivée
se
fera
si
possible
avant
11h00
pour
permettre
une
transition
et
une
séparation
plus
en
douceur.
Aucun
repas
ne
sera
donné
aux
enfants
présents
seulement
le
matin
(entre
7h45
et
12h15),
sauf
en
accord
avec
la
directrice
du
service.
Les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l'enfant
:
A
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
par
écrit
les
personnes
majeures
autorisées
à
venir
chercher
leur
enfant,
leur
adresse
et
numéros
de
téléphone.
Cette
liste
de
personnes
est
consignée
dans
le
dossier
de
l'enfant
et
signée
par
les
parents.
En
dehors
des
parents,
si
une
tierce
personne
vient
récupérer
l'enfant,
l'équipe
doit
en
être
informée
à
l'avance
et
une
pièce
d'identité
sera
systématiquement
demandée.
2-
LES
ABSENCES
Afin
d'éviter
toute
contestation,
chaque
absence
doit
être
signalée
à
la directrice
par
écrit
(mail
ou
courrier)
Accueil
occasionnel
:Toute
absence
de
l'enfant
devra
être
signalée
au
plus
tard
la
veille
(et
sera
dans
ce
cas
non
facturée).
En
cas
d'abus,
les
parents
seront
automatiquement
convoqués
par
la
directrice
du
service
et
la
gestionnaire
de
la
Maison
de
l'Enfance
(et
dans
ce
cas,
des
mesures
pourront
être
prises).
Les
absences
en
cas
de
maladies
ou
d'hospitalisation
(sur
présentation
obligatoire
d'un
certificat
médical)
ou
en
cas
d’éviction
ne
seront
pas
facturées.
Accueil
régulier
(sous
contrat)
et
accueil
irrégulier
(avec
réservations
sur
les
absences
pouvant
être
déduites
sont
:
-
les
jours
de
congés
et
de
RTT
signalés
lors
du
calcul
du
forfait
mensuel
et
de
la
signature
du
contrat - les
jours
de
congés
supplémentaires
si
une
demande
est
transmise
par
écrit
à
la
directrice
dans
un
délai
de
7 jours
avant
l'absence
de
l'enfant
- les
absences
en
cas
de
maladie
ou
d’hospitalisation
de
l'enfant,
dès
le
1er
jour
d'absence
sur
résentation
obligatoire
d’un
certificat
médical
ou
d’un
bulletin
d’hospitalisation.
- les
jours
d'absence
pour
éviction
de
l'enfant
sur
décision
de
la
directrice
et
du
RSAI
de
la
structure.
révisionnel)
:
En
dehors
de
ces
cas-là,
les
absences
seront
facturées
selon
le
principe
de
facturation.
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
DELIVRANCE
DE
SOINS
-
MESURES
D’'HYGIENE
ET
DE
SANTE
15 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié le
EM
—
SUIVI
SANITAIRE
ID : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
1-
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES
:
Pour
être
admis
en
collectivité,
l'enfant
doit
avoir
reçu
obligatoirement
les
vaccinations
prévues
par
les
textes
réglementaires.
La
directrice
devra
s'assurer
du
suivi
du
calendrier
vaccinal
pour
chaque
enfant
accueilli. La
loi
rend
obligatoire
à
partir
du
1°’
janvier
2018
la
vaccination
des
enfants
contre
11
maladies
pour
Paccueil
en
collectivité
:
Diphtérie Tétanos Poliomyélite Coqueluche Hépatite
B
Haemophilus
influenzae
de
type
B
infections
à
pneumocoques
Infections
à
méningocoques
de
type
C
Rougeole Rubéole Oreillons
VNNYNNYNNNNNNNY
Les
parents
ont
l'obligation
de
communiquer
les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
ou
tout
document
d’un
professionnel
de
santé
attestant
de
la
réalisation
des
vaccins.
En
cas
de
contre-indication,
une
concertation
aura
lieu
entre
le
médecin
traitant
de
l'enfant,
la
directrice
de
la
structure
et
le
RSAI.
Un
certificat
sera
alors
établi
par
le
médecin
traitant
lorsque
l'enfant
ne
peut
pas
être
vacciné
pour
un
motif
médical.
2-
SUIVI
MEDICAL
ET
ADMINISTRATION
DES
MEDICAMENTS
:
»
L'enfant
ne
sera
pas
admis
au
Multi-Accueil
s’il
présente
une
température
supérieure
à
38,5°C
à
son
arrivée
(protocole
fièvre
pouvant
être
adapté
en
fonction
de
la
situation
sanitaire).
Un
enfant
présentant
de
la
fièvre
au
cours
de
la
journée
bénéficiera
d’un
traitement
antipyrétique
selon
le
protocole
indiqué
sur
l'ordonnance
à
jour
du
médecin
traitant
fournie
par
les
parents.
Les
parents
sont
systématiquement
prévenus
en
cas
de
fièvre
supérieure
à
38°,
afin
qu'ils
puissent
prendre
les
mesures
exigées
par
l'état
de
leur
enfant.
Une
feuille
de
suivi
sanitaire
nominative
est
remplie
en
cas
de
prise
en
charge
dans
le
cadre
d’un
protocole
fièvre
(document
joint
en
annexe).
De
même,
un
registre
est
mis
à jour
pour
tous
les
soins
spécifiques
type
désinfection
de
plaies,
bosses
ou
chocs,
piqûres
d'insectes.
>
Les
parents
s'engagent
à
venir
chercher
rapidement
leur
enfant
si
celui-ci
présente
des
symptômes
médicaux
sérieux
et
caractéristiques,
ou
de
la
fièvre
difficilement
supportée
par
l'enfant,
d'après
les
conseils
et
l'appréciation
de
la
directrice,
du
RSAI
ou
du
personnel
diplômé.
}
Il
ne
sera
donné
aucun
médicament
ou
traitement
sans
ces
2
documents
:
+
Autorisation
écrite
des
parents
(document
à
signer
systématiquement
pour
chaque
nouvelle
ordonnance) +Ordonnance
/
prescription
médicale
nominative,
précisant
le
nom
du
médicament,
la
posologie
et
le
mode
d'administration
(la
prise
du
matin
sera
assurée
par
les
parents).
Nous
conseillons
également
aux
familles
de
s’organiser
avec
leur
médecin
pour
privilégier
les
prises
de
médicaments
en
2
fois
(matin
et
soir,
à
la
maison).
Les
prises
de
médicaments
au
sein
de
la
structure
doivent
être
exceptionnelles.
L'ordonnance
datée
et
signée
est
conservée
dans
le
service
pendant
toute
la
durée
du
traitement.
Les
médicaments
entamés,
provenant
d'une
ancienne
prescription,
ne
sont
pas
acceptés.
Seuls
les
médicaments
dans
leur
conditionnement
d'origine
avec
l'outil
de
mesure
correspondant
seront
administrés.
16 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié le
ES
>
Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
que
par
la
directrice,
l'infir]
1
:o71-200069698-20230615-ERD522023-DE
ou
l’auxiliaire
de
puériculture.
De
plus,
les
parents
ont
pour
obligation
de
signaler
tous
les
médicaments
administrés
à
l'enfant
avant
son
arrivée
dans
la
structure
ou
tout
évènement
médical
survenu.
>
Un
protocole
santé
(protocole
d'accueil
individualisé)
sera
rédigé
pour
les
problèmes
médicaux
ayant
une
influence
sur
la
santé
et
la
sécurité
de
l'enfant
durant
son
accueil
(allergies
alimentaires,
crises
d'asthme,
convulsions...)
en
partenariat
avec
les
parents
et
les
personnels
de
santé
suivant
l'enfant.
Les
parents
ont
donc
l'obligation
de
signaler
dès
l'inscription
toute
allergie
ou
maladie
nécessitant
une
prise
en
charge
spécifique. 3-
EVICTIONS :
>
Les
évictions
sont
prononcées
par
le
RSAI
ou
la
directrice
de
la
petite
crèche.
Après
une
éviction,
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
vie
en
collectivité
sera
demandé
pour
un
retour
dans
la
structure. »
Si
l'enfant
est
atteint
d’une
maladie
contagieuse,
(conjonctivite,
bronchiolite,
herpès,
impétigo,
gastro-
entérite
aigüe…),
il ne
pourra
être
accepté
qu'avec
un
traitement
médical
et
un
certificat
du
médecin
traitant
stipulant
qu'il
est
autorisé
à
être
accueilli
en
collectivité
et
que
son
état
ne
nécessite
pas
d'éviction.
De
même,
un
certificat
de
non-contagion
sera
demandé
au
retour
de
l'enfant,
et
soumis
à
l'appréciation
de
la
responsable
et
du
RSAI.
En
cas
d’épidémie,
une
information
sera
systématiquement
transmise
par
mail
ou
par
téléphone,
ainsi
que
par
voie
d'affichage
aux
parents.
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'épidémie. b
La
directrice,
le
RSAI
ou
les
professionnelles
assurant
la
continuité
de
direction
se
réservent
le
droit
de
ne
pas
accepter
un
enfant
ou
de
ne
pas
le
garder
si
elles
estiment
que
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
de
supporter
la
collectivité
ou
s’il
présente
une
maladie
contagieuse.
Dans
ce
cadre,
il s’agit
d’une
éviction
:
les
heures
seront
déduites
automatiquement
de
la
facturation.
>
Si
dans
la
famille
il
survient
une
maladie
contagieuse
particulière
(type
méningite,
grippe
A,
COVID...),
les
parents
doivent
obligatoirement
et
immédiatement
en
avertir
la
directrice
ou
le
RSA,
afin
que
toutes
les
dispositions
soient
prises.
4-
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
:
Dans
le
cas
d'un
problème
de
santé
particulier
(handicap,
maladie
chronique,
allergie
alimentaire,
convulsions.)
qui
nécessite
un
traitement
spécifique,
un
PAI
est
mis
en
place.
Ce
document
est
la
conclusion
d’une
concertation
entre
la
famille,
les
professionnels,
le
RSAI
et/ou
le
médecin
référent,
le
médecin
traitant
de
l'enfant.
Il
précise
les
modalités
particulières
de
l'accueil
au
quotidien,
ainsi
que
le
traitement
au
regard
de
la
prescription
médicale
du
médecin
traitant.
ARTICLE
8
: MESURES
D'URGENCE
(voir
documents
joints
en
annexe)
En
cas
de
situation
d'urgence,
les
consignes
énoncées
dans
les
protocoles
établis
sont
appliquées.
A
l'inscription,
les
parents
autorisent
la
directrice
de
l'établissement
et
le
RSAI
à
prendre
toutes
les
mesures
d'urgences
nécessaires
en
cas
d'accident
ou
de
maladie
subite
survenue
chez
un
enfant
accueilli.
Les
parents
seront
contactés
et
en
seront
informés
le
plus
rapidement
possible.
La
directrice
avertira
le
médecin
traitant
de
l'enfant
en
cas
de
maladie
aigüe.
La
directrice
se
mettra
en
relation
avec
le
référent
santé
et
accueil
inclusif,
le
médecin
de
P.M.I
et/ou
l'ARS
si
besoin
pour
toute
situation
d'urgence
ou
en
cas
d’épidémie.
ARTICLE
9
: INFORMATIONS
ET
PARTICIPATION
DES
PARENTS
17 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ER
Les
3
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
privilégie
la
particip
ID :
071-200069698-20230615-ERD522023.DE
par
le
biais
de
différents
dispositifs.
1-
LES
INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
:
L'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l'enfant
et
s’investit
dans
une
véritable
collaboration
avec
les
familles.
Au
cours
de
l'inscription
et
de
la
période
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
(livret
d'accueil
distribué
à
chaque
famille).
Les
parents
ont
l'obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
et
affiché
dans
l'espace
d'accueil
du
service
(ils
signent
l'approbation
de
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s'ils
en
font
la
demande.
Tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
affichages
dans
l'espace
d'accueil
du
service
:
les
informations
sont
à
consulter
régulièrement
par
les
parents.
Pour
compléter
et
assurer
une
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
mail
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
un
appel
téléphonique
ou
une
rencontre
avec
les
parents.
2-
LA
PARTICIPATION
DES
PARENTS
:
La
directrice
planifie
avec
les
parents
une
période
de
familiarisation
jusqu'à
l'entrée
effective
de
l'enfant.
La
première
rencontre
est
organisée
entre
les
parents
et
la
référente
de
l'enfant
qui
recueille
les
informations
nécessaires
à
l’accueil
de
l'enfant
concernant
ses
rythmes
et
habitudes
de
vie
à
la
maison
pour
créer
une
véritable
continuité
dans
sa
prise
en
charge
(personnalisation
de
l'accueil).
Pour
les
échanges
quotidiens
ou
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l'équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l'équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant. Au
quotidien,
l'équipe
éducative
se
réserve
la
possibilité
de
faire
appel
aux
parents
disponibles
pour
différentes
activités
au
sein
du
service
ou
pour
des
sorties
extérieures.
Au
cours
de
l'année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à
thème
peuvent
être
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d’autres
structures
(RPE,
Espace
Chanay,
écoles..).
Ces
rencontres
permettent
d'approfondir
les
discussions
et
de
renforcer
la
relation
de
confiance
entre
parents
et
équipe
professionnelle.
Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d'année
à
des
moments
festifs
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
(moments
conviviaux
durant
lesquels
les
professionnelles
accueillent
les
familles
pour
présenter
la
vie
des
services,
le
quotidien
et
les
«
activités
»
des
enfants.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans,
2
matinées
«
PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à
venir
à
notre
rencontre.
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
petite
crèche
de
Tournus
est
adopté
après
avis
et
validation
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Saône-et-Loire,
du
conseil
communautaire. Les
parents
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement.
En
cas
de
conflit
ou
de
non-respect
de
ce
document,
une
procédure
à
l'amiable
pourrait
être
préconisée.
En
cas
d’échec
de
cette
procédure,
l'enfant
pourra
être
refusé
temporairement
ou
définitivement.
18 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
RAT
La
directrice
du
service
est
chargée
de
veiller
à
l'application
io
: o71-200069698-20230615-ERD522023-DE
fonctionnement
dans
son
intégralité,
ainsi
qu’à
celle
des
directives
ministérielles
ou
émanant
des
organismes
de
tutelle
reçues.
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
et
est
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2023.
19 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ANNEXES ANNEXENN°1
: AGREMENT
MODULE
applicable
au 1°
janv
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Changement
de
«
Catégories
d’établissement
»
La
nouvelle
réglementation
classe
les
crèches
en
5 catégories
:
Micro-crèche
Petite
crèche
Crèche
Grande
crèche
Très
grand
crèche
0
à
12
places
13
à 24
places
25
à
29
places
40
à
59
places
Plus
de
60
places
Agrément
envisagé
au
01/01/23
:
Capacité
d’accueil
modulée
de
12
à 24
places
par
plages
horaires
variant
- à
l’intérieur
de
la
journée
:7
plages
horaires
différentes
d’une
durée
de
0.75
à2h
- entre
périodes
scolaires
et
périodes
de
vacances
Périodes
scolaires
: Lundi
- Mardi
- Jeudi-Vendredi
:
de7h45
de
8h
30
de
9
h30
de
11
h30
del4h30
|del16h30
|de17h
30
à
8h
30
à9h30
à
11
h30
à
14h
30
à
16h
30
à
17
h
30
àl8h15
12
18
24
20
24
18
12
Périodes
de
vacances
et
mercredis
:
de
7
h
45
de
8
h
30
de
9
h30
de
11
h30
del4h30
|del6h30
|de17h
30
à 8h30
à 9
h 30
à
11
h30
à
14h30
à
16h
30
à
17
h
30
à
18h15
10
15
20
17
20
15
10 ANNEXE
N°2
: ORGANIGRAMME
DU
PÔLE
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Direction
générale
$.
PETEUIL
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
M
BOUCASSOT
Directrice
adjointe,
responsable
administrative
Nelly
IAZE
Accuelf
RH/
Compta
/Factwation{
inscrbtons
RPE
/ Guichet
unique
/ LAEP
Site de Tours
: Bénédicte FARONNET
Site
de
Wré
: Séverine
DUBLISSON
a
F
Micro-crèche
Cruzille
Référenth
tchilque
:jsabelle
BARBE
Nadine
CAMP
OS
/
RICOL
RACHELE
LARUE
CHRYSTELLE
Entreten
:EVERARD
Mikælle
ES
)
f
EE
Multi
accueil
Tournus
Hirectiont
Sophie
CHAMHUAU)
Adjointe
: D
PLAGDO
Sphere
RSA
:'mbete
BARGE
MAITROT
Catherine/
COUPAT
Karine
/ PALAY
Edith
Armelle
LEGROS
/ MELONI
Rose
/ Aorencœ
MORIN
Entretèn/
repes
:
Sandra
CARON
/ Agnès
VILLARS
US
y
f
Un +
Multi
accueil
Viré
Mrection
! Christelle
Galland
Adjointe
: Morgane
MATH URI AU
Mathilde
BOURDON
/
Maud
BACONNET
Mélanie
MEUNIER
4 Marie
PELLETIER
Elise ADNOT/ Nelly BATTISTON
Entreten/
repss
:
Ghislaine
JAZE
/ BEKKAOUI
Fatima
à
{
Dr
ion petite
enfance
dulande
e Marie
Ff FAUI ER
Ka
)
Entretien
/ repas:
Sandra CARON Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ANNEXE
N°3
:
BAREME
CNAF
applicable
aui:
janvier
202
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Prolongation
du
barème
national
des
participations
familiales
en
EAJE
financé
par
la
PSU
à compter
de
janvier
2023
Lasoÿation
du
barème
national
des
aartisipation
familiales
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeuns
Enfant
finance
par
la
grestation
ce
service
unique
(Psu)
es:
prolongée
à oarix
du
e’ janvier
2023
Les
raux
de
parucipatons
famihales
sont
identiques
à ceux
25594285
ni
2022
Taui
d'e partirigarion
Tsux
de partklostion
nbre
d'enfants
ecuei
colle
et Roca
fai
et
micro
crèche
parental
1 enfant
50619
°%
0.0516
*:
2enfants
0516
00213
3 enfants
DE412%
00310
%
enfants
0G30%
09310
°«
S enfants
0 0916
*
80310
%
6 enfants
310%
00206
7 enfants
003105
0 0206
%
8 enfants
0 02€
°:
0 0206
*
9 enfants
0 9206
°:
0 0206
*
10
enfants
00256
%
00206
Les
ressources
retenues
sont
cales
ce
[annee
N-2
et
som
ançasrees
5237
un
siancher
et
un
plsfors
En
cas
d'absence
92
ressources
fe
aux
g'effon
s applique
sur
un
{orfas
minimal
de
ressources
an2ela
ressources
« plancher »
Ce
forfar
correspond
dans
le
cadre
cu
Asa
34
Montant
forfaitaire
garanti
à une
personne
isolée
avez
un
enfant
déduction
fare
du
forfar
logement
Les
ressources
mensuelles
« plafond
« sont
déterrinaes
par
F3 Ca”
Le
gestionnane
ne
peur
pas
appliquer
le tes
d'efforz
en
deçà
4
plarcher
»
||peur
capencant
cécide"
ce
oaursuive
l'accécatucn
duteux
d'effort
au-celà
ou
« plafond
>
Dans
l'attenre
de
a auoBcation
des
sarèmes
2022
les
montants
des
resscurees
815
paricinaucns
familiales
sont
:
.
2essources
mensuelles
plancner
:
75416
€
=
Ressources
mensuelles
plafond
:6
GCO
00
€
os à reterr en 1025 pour le cskul des Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ER
.
.
.
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ANNEXE
N°4
: Formulaire
pour
le
calcul
de
la
mensualisation
Homrar
career
2202%DE
|
Période
du
1°
janvier
2023
au
31
juillet
2023
Nom
de
l'enfant :
CALCUL
DU
COUT
DE
L'ACCUEIL
DE
L'ENFANT
POUR
L’ELABORATION
DU
CONTRAT
Période
de
mensualisation
:
Du
Lundi
1er
Janvier
2023
au
Lundi
31
Juillet
2023
Nombre
de
mois
de
facturation
: 7
mois
Données
calendaires
:
Nombre
de
semaines
calendaires
sur
la
période
:30
semaines
©
Fermetures
du
service
sur
la
période
:12
jours
fermés
- 4
jours
pour
Pâques
:Mardi
11,
mercredi
12,
Jeudi
13
et
Vendredi
14
Avril
- 6
jours
en
Juillet
:Lundi
24,
mardi
25,
Mercredi
26,
Jeudi
27,
Vendredi
28
et
Lundi
31
Juillet
- Vendredi
19
Mai
Pont
de
l’Ascension
- Lundi
29
Mai
Pentecôte
©
Jours
fériés
sur
la
période
:
5 jours
fériés
-
Lundi
10
Avril
Pâques
Lundi
ler
Mai
Fête
du
travail
Lundi
8 Mai
Armistice
1945
-
Jeudi
18
Mai
Ascension
Vendredi
14 Juillet
fête
Nationale
Soit
un
nombre
de
semaines
d’ouverture
de
la
crèche
: 28
semaines Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
[SLA
Pulls ID :
071-200069698-20230615-ERD522023-DE
o
Planning
hebdomadaire
de
l’enfant
:
Semaine
paire
(à
partir
du
9
Janvier
2023)
Horaire
Arrivée
|
Horaire
Départ
Nombre
Arrondi
d’Heures
/ jour
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
semaine
Semaine
impaire
(à
partir
du
2 Janvier
2023)
Horaire
Arrivée
|
Horaire
Départ
Nombre
Arrondi
d’Heures
/ jour
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
semaine
Total
d’heures
théoriques
sur
la
période
de
7
mois
soit
30
semaines
:
—
Si
toutes
les
semaines
sont
identiques
:
Total
semaine
type
=
.....................
H
/ semaine
X
30
Semaines
=
...............
Heures
Lundi
31
Juillet
:sem
impaire
...............
Heures
4 Bonscnsncenneense
heures
=>
Si
semaines
paires
et
impaires
:
Total
semaines
paires
:
.............…...
H
/semaine
X
14
semaines
=...............
Heures
Total
semaines
impaires
:
.................
H
/semaine
X
14
semaines
=...............
Heures
Lundi
31
Juillet
:sem
impaire
...............
Heures
z senensesesssesesee
heures
Heures
théoriques
=
................................heure Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
—
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
u
Déduction
des
jours
fériés
et
des
jours
fermés
:
Déduction
du
nombre
d’heures
correspondant
à l’horaire
journalier
de
la
semaine
type
:
-
Lundi
10
Avril
(Pâques)
:
sem
-
Jeudi
18
Mai
(Ascension)
:
sem
IMPAITE
.
ss
ses
ssroouose
h
pére
a
à
7 Marc
LL AVI
:sen
- Vendredi
19
Mai
: sem
PR
enr
e rer
h
PAIÎTE
deu
nue
ee
vou
ee
veu
eecoces
M
- Mercredi
12
Avril
:sem
“Lundi
29
Mai
ana
le
M
qe
h
paire
........................
......
À
7
Jeudi
13
Avril
:
sem
-
Vendredi
14
Juillet
(fête
Nationale)
:sem
IMPAITE
«uses
use
ses
sccecceeÎ
paire.
À
- Vendredi
14
Avril
:sem
- Semaine
du
24
au
28
Juillet
:sem
paire
impaire
tereeersree
DEEE
h
(Nombre
d'heures
dans
la
Semaine
-
Lundi
ler
Mai
(Fête
du
travail)
:sem
.
h
paire
h
type)
:...............
1
sesereees
RENE
-
Lundi
8
Mai
(4rmistice
1945)
:sem
__
undi
ILE
:
sem
j
impaire
.. …..h
TOTAL
: ..…................…
Heures
jours
fériés
+
jours
fermés
L
Déduction
des
jours
de
«
Non
accueil
»
de
l’enfant
pour
congés
annuels,
RTT,
garde
par
la famille,
rdv
médicaux,
…
@
Jours
programmés
et datés
re
een
ee
ne
ee
en
nn
en
nn
se
nn
ne
nn
nn
nn
nns
esncn
ones
nsc
ses
eee
ee
eee
eee
eee
se
een
een
enr
nn
nn
nn
en
nes
non
ss
sensor
osseuses
EEE
EEE
EEE
EE
EE
EEE
EE
EEE
SE
EEE
EEE
ET
ET
ET
ET
EEE
EE
EEE
EEE
EEE
EE
EEE
ET
ET
TT
ET
TT
ET
EE
ET
TETE
ee
ee
eee
eee
ee
ee
ne
non
nn
en
een
nn
ns
en
nnennennecenenesre
ss
ssemer
ose
sessesesssesees
ee
ee
eee
ne
nee
een
nn
nee
essences
sense
ns
ee
eeveceoee
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
EE
EEE
EE
ET
EE
ET
ET
EE
ET
EE
EP
ET
ETES
TOTAL
Nombre
d’heures
à déduire
: ….............
Heures
datées
* le
nombre
d’heures
déduit
est
calculé
selon
l’horaire
journalier
prévu
chaque
jour
de
la
semaine
Calcul
de
la
mensualisation
:
Total
d'heures
programmées
sur
la
période
de
7
mois
=
Heures
théoriques
—
Heures
jours
fériés/fermés
—
Heures
datées
asessresssssecreresseresee
heures
prévues
sur
7
mois Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
;
ID
:
071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Mensualisation
=
Total
heures
prévues
/
7 mois
=
................
17
=
=
*
heures
consonnes
nesses
sonores
ssnsses
*arrondi
au
2°"°
chiffre
après
la
virgule.
-
Données
famille
au
1°"
Janvier
2023
:
Prix
unitaire
selon
barème
CAF
ou
coût
horaire
:...............................
€
de
l’heure.
Calcul
du
coût
du
forfait
mensuel
de
l’accueil
de
l’enfant
:
=
Heures
mensualisées
X
le
tarif
horaire
Æ
érsseesessesssesnee
x
MPDEEEE
ETES
E/h=.................
Æ
poscsossseossseee
Euros/mois
Se
rajoutent
à
la
facturation
mensuelle
:
- chaque
fin
de
mois
: Heures
complémentaires
Heures
réalisées
au-delà
des
heures
hebdomadaires
programmées
dans
la
semaine
type.
Se
déduisent
à
la
facturation
mensuelle
:
- chaque
fin
de
mois
:
Les
Heures
d’absence
ou
de
maladie
(sur présentation
obligatoire
d’un
certificat
médical). Les
Heures
de
congés
(Celles-ci
doivent
être
demandées
par
écrit
à la
directrice
dans
un
délai
de
7 jours
avant
l’absence
de
l’enfant).
Fait
à TOURNUS,
le.........................................
NOM
Prénom,
NOM
Prénom
Signature
des
parents
:
Signature
de
la
directri
:
DOCUMENTS
SANITAIRES
-
PROTOCOLES
DE
SOINS
et
MESURES
D'URGENCE Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
DOCUMENT
N°1
Projet
d'Accueil
individualisé
PAI
(tramey
ENFANT
:(NOM
PRENOM)
né
le
00/00/0000
{voir
dossier
d'inscription
pour
tout
autre
renseignement) COORDONNEES
PARENTS:
PARENT
PARENT
ADRESSE
TELEPHONES
MÉDECINS
RÉFÉRENTS
:
Dr Adresse
:
Tél
:
MATERIEL
A
DISPOSITION
(Kit
fourni
par
la
famille)
:descriptif
Composition
de
la
trousse
nominative
de
l'enfant
(NOM
PRENOM)
apportée
par
les
parents
les
jours
d'accueil
*
Un
exemplaire
de
ce
P.A..
signé
par
toutes
les
parties
(un
exemplaire
étant
affiché
sous
la
pharmacie
du
service
et
étant
connu
de
l'ensemble
des
professionnelles)
°*__
Ordonnance
en
date
du.
Les
parents
sont
responsables
du
contrôle
des
dates
de
péremption,
de
l'entretien
et
nettoyage
ainsi
que
du
renouvellement
des
médicaments,
et
de
la
validité
de
l'ordonnance.
1
X
2
X
3
X Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
FETE
.
.
.
.
ID
: 071-200069698-2023061
5-ERD522023-DE
.
Etablir
une
feuille
de
surveillance
de
l’enfant
en
veillant
nocerrreurccrre
déroulement
de
la
prise
en
charge
sans
oublier
les
doses
de
médicaments
administrées.
.
Prévenir
les
parents
.
Surveiller
l’évolution
e
Si
AGGRAVATION
:
APPELER
LES
URGENCES
PÉDIATRIQUES
DE
L'HÔPITAL
DE
MÂCON
0385275341
OU
LE
SAMU
15
En
cas
de
déplacement
hors
des
locaux
de
la
structure
d'accueil,
faire
suivre
la
trousse
de
l’enfant.
Nous
soussignés
Mme
et
Mr
X,
parents
de
X,
attestent
avoir
pris
connaissance
du
protocole
d'accueil
établi
ci-dessus
pour
notre
fils
(fille),
et
autorisent
le
référent
santé
accueil
inclusif
(RSAI)
de
la
petite
crèche
et
les
professionnelles
à suivre
les
instructions
consignées
dans
ce
document. Fait
à TOURNUS,
le
Signatures
des
parents
Signature
du
RSAI
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
Signature
et
cachet
du
médecin
traitant
DOCUMENT
N°2
: FEUILLE
SURVEILLANCE
ENFANT
et
TRACABILITE
DES
MEDICAMENTS
PRESCRITS
ADMINISTRES Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
Em
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
FEUILLE
SURVEILLANCE
ENFAK=
NOM
PRENOM
DATE
PERSONNE
ACTION
HEURE
JOBSERVATION
|
PERATURE
CONTACTEE
|
omet
de
la
(Enveloppement
|
et
à QUELLE
un
(Comportement,
{indiquer
lelfrais,
dose
HEURE
PRENOM
h
état de
la peau,
| de
de
prise}
|paracétamol
SIGNATURE
cnarge
|signes
cliniques.)
donnée...)
(Parents, urgences...)
TRACABILITE
ADMINISTRATION
MEDICAMENT
ENFANT PRENOM
|D’'ADMINISTRATION
[DONNE
NOM
DATE
ET
HEURE
MEDICAMENT
DATE ORDONNANCE ET
NOM
DU
MEDECIN PRESCRIPTEUR
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
10
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
NOM
et
PRENOM
OBSERVATIONS
SIGNATURE
DU
PROFESSIONNEL
DOCUMENT
N°3
: PROTOCOLES
HYGIENE
ALIMENTAIRE Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
PROTOCOLE
NETTOYAGE
DE
LA
VAISSELLE
1.
PROPRETE
DU
MATERIEL
La
lavette
utilisée
doit
être
changée
à
chaque
service
et
renouvelée
autant
que
nécessaire
2.
LAVAGE
A
LA
MAIN
e
Pas
de
bain,
ni trempage
e
Utiliser
de
l’eau
chaude
e
Lavage
avec
une
lavette
bleue
+
produit
vaisselle
e
Rinçage
à
l’eau
courante
e
Séchage
à
l’air
libre
ou
avec
un
torchon
propre
et
changé
à
chaque
service
3.
LAVAGE
AU
LAVE
VAISSELLE
°
Débarrasser
les
restes
dans
la
poubelle
e
Rincer
les
assiettes
et
verres
à
l’eau
courante
°
Mettre
dans
le
lave-vaisselle
e
Remplir
à
moitié
le
bac
avec
le
produit
liquide
e
Programme
normal
60°
°
A
la fin
du
cycle,
débarrasser
le
lave-vaisselle
et
nettoyer
les
filtres
sous
l’eau
courante
e
Laisser
la
porte
ouverte
pour
sécher
l’intérieur
afin
de
prévenir
les
moisissures
et
les
odeurs
désagréables
e
Le
vendredi
: nettoyer
le tour
de
la
porte
(joint)
avec
une
lavette
bleue
et
de
l’eau
chaude
et
rincer
à
l’eau
courante
les
bras
d’arrosage
pour
désobstruer
les
orifices
4.
BIBERONS
e
Démonter
les
biberons
et
rincer
à
l’eau
froide
e
Ecouvillonner
toutes
les
parties
avec
du
produit
vaisselle
e
Rincer
à
l’eau
chaude
et
mettre
au
lave-vaisselle
biberon
et
écouvillon
pour
désinfection,
attention
à
la tétine
;
PROTOCOLE
LAIT
MATERNEL
1.
LE
TRANSPORT
Le transport
du
contenant
de
lait maternel
froid
doit
être
réalisé
dans
une
glacière
ou
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
de
réfrigération.
e
N’excédez
pas
une
heure
de
transport.
e
Le
lait doit
être
replacé
dans
le réfrigérateur
à 4 C à l’arrivée
dans
la structure.
e
Le
contenant
doit
être
étiqueté
au
nom
et
prénom
de
l'enfant
et
précisé
la
date
et
l'heure
de
recueil
du
lait.
2.
LE
STOCKAGE
e
Ne
conservez
pas
le
lait
dans
la
porte
du
réfrigérateur
qui
n’est
pas
assez
froide Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
_
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Le
lait
maternel
doit
être
consommé
dans
les
48
heures
apresr-premrerrecuenr
Le
lait
maternel
congelé
peut
être
conservé
pendant
4 mois
au
congélateur
(18
°C).
Pour
le
décongeler,
placez-le
au
réfrigérateur
au
moins
six
heures
avant
l'heure
prévue
pour
la consommation.
Le
lait maternel
ainsi
décongelé
doit
être
conservé
au
réfrigérateur
et
consommé
dans
les
24
heures,
sinon
il doit
être
jeté.
RECHAUFFAGE
et
CONSOMMATION
Faites
tiédir
le
lait
en
plaçant
le
biberon
au
bain-marie,
dans
une
casserole
ou
un
chauffe-biberon.
Pas
de
micro-ondes.
Si
le lait
est
réchauffé,
il doit
être
consommé
dans
la
demi-heure.
Si
le
lait est
à température
ambiante,
il doit
être
bu
dans
l’heure.
Vérifiez
la température
du
lait
en
versant
quelques
gouttes
sur
la face
interne
de
votre
avant-bras.
Tout
reste
de
biberon
préparé
non
consommé
doit
être
jeté.
PROTOCOLE
DE
NETTOYAGE
DES
FRUITS
ET
LEGUMES
CRUS
e © &G © © ©
Les fruits et légumes
déjà
désinfectés
doivent
être
rincés
sous
l’eau
du
robinet.
Verser
50
ml
de
vinaigre
alimentaire
à
10%
dans
1
litre
d’eau
froide
du
robinet.
Mélanger Rincer
sous
l’eau
les
fruits
et/ou
légumes
Les
immerger
et
les
laisser
tremper
pendant
5
min
Les
rincer
Laisser
égoutter
avant
préparation. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
LE (LAS
DOCUMENT
N°4
: PROTOCOLE
D'EVACUATION
ET'DE
VISE
EN
SURETE
©
LISTE
DES
NUMEROS
D'URGENCE
©
CAHIER
DES
PRESENCES
JOURNALIERES
+
CLASSEUR
des
DOSSIERS
D'INSCRIPTION
DANS
LEQUEL
SONT
NOTEES
LES
COORDONNEES
DES
PARENTS
©
PORTE
DOCUMENTS
DES
PROTOCOLES
D'EVACUATION
ET
MISES
EN
SURETE
©
KATAKIT
©
TELEPHONE
PORTABLE
NUMEROS
D'URGENCE
SAMU
15
N°
EUROPEEN
URGENCES
1
POMPIERS
18
POLICE
/
GENDARMERIE
17 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ET
{D
:
071-200069698-20230615-ERD522023-DE
COORDONNEES
DES
PARENTS
La
liste
des
coordonnées
des
familles
est
mise
à
jour
annuellement
en
janvier
et
septembre
par
la
directrice
du
service,
et
à chaque
nouvel
accueil
d'un
enfant
ou
en
cas
de
changement
de
situation
familiale
et
de
numéros
de
téléphone.
PROTOCOLE
D'EVACUATION
1.
DONNER
L'ALERTE
Ce
qu’il
faut
faire
lorsqu'on
découvre
de
la
fumée
et/ou
des
flammes
:
e Garder
son
calme.
° Regrouper
les
enfants
à
proximité.
° Diriger
toutes
les
personnes
vers
le
point
de
rassemblement
(PR)
extérieur.
Ce
qu’il
faut
faire
lorsque
le
système
d'alarme
incendie
se
fait
entendre
:
+ Calmer
les
enfants.
° indiquer
aux
enfants
de
nous
suivre.
° Sans
courir
ni
crier
diriger
le
groupe
vers
la
sortie
de
secours
la
plus
proche
et
se
rendre
au
point
de
rassemblement
(PR)
2.
REPARTITION
DES
RÔLES
LORS
DE
L’EVACUATION
e Le
téléphone
e
Les
clés
du
portillon
de
la
cour
de
la
petite
crèche
La
2ème
et/ou
3ème
professionnelle
rassemble
les
enfants
pour
les
sortir.
Demander
aux
enfants
marcheurs
de
se
donner
la
main. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Dans
la
mesure
du
possible
et
sans
mettre
sa
propre
SETUTITE
ENT
UaTEET,
Ta
professionnelle
en
poste
papillon
vérifie
que
tous
les
locaux
soient
vides
et
s'assure
qu'aucun
enfant
ne
se
soit
caché
par
une
inspection
visuelle
de
toutes
les
pièces. 3.
L'EVACUATION
SCENARIO
1
: L'EVACUATION
SE
FAIT
EN
UNE
FOIS
Point
de
rassemblement
(PR) :
+
Si
le
feu
est
côté
petite
crèche :
professionnel(s)
et
enfants
vont
vers
le
hall
d'entrée
de
la
Maison
de
l'Enfance,
et
sortent
par
le
portillon
vert.
° Si le
feu
est
côté
Accueil
de
loisirs
Maternel
:professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la
cour
de
la
petite
crèche
et
se
dirigent
vers
le
gymnase.
°
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
petite
crèche
par
la
professionnelle
en
poste
papillon.
Point
de
contrôle
(PC)
°
S'il
manque
un
enfant,
le
guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger. *
Lorsque
tout
le
monde
est
rassemblé,
départ
pour
le
parking
du
gymnase
où
les
secours
les
rejoindront.
+ Repointer
les
enfants.
e
Prévenir
les
secours.
SCENARIO
2
: L'EVACUATION
NECESSITE
PLUSIEURS
VOYAGES
Situation
possible
lorsque
le
nombre
d'enfants
est
conséquent.
Point
de
rassemblement
(PR)
:
°
Si
le
feu
est
coté
petite
crèche
:professionnel(s)
et
enfants
vont
vers
le
hall
d'entrée
de
la
Maison
de
l'Enfance,
un
1er
voyage
vers
le
portillon
vert
se
fait
avec
un
maximum
d'enfants
et
1 ou
2
professionnels
dont
le
guide.
Le
2ème
ou
3ème
professionnel
attend
avec
les
enfants
restant
jusqu'au
retour
du
guide
pour
le
2ème
voyage
avec
les
derniers
enfants.
° Sile
feu
est
coté
Accueil
de
Loisirs
Maternel
:professionnel(s)
et
enfants
sortent
dans
la
cour
de
la
petite
crèche
et
se
dirigent
vers
le
portail
de
la
petite
crèche.
+
Comptage
des
enfants
au
portail
de
la
mairie
par
la
professionnelle
en
poste
papillon. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ER
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Point
de
contrôle
(PC)
e
S'il
manque
un
enfant,
le
guide
retourne
chercher
l'enfant
sans
se
mettre
en
danger. on e
Prévenir
les
secours.
4,
PREVENIR
LES
SECOURS
e Appeler
le
15
ou
le
18
° Ne
pas
raccrocher
avant
d'y
être
invité
° Attendre
les
secours
et
rassurer
les
enfants
« Pratiquer
les
éventuels
lers
soins
Prévenir
la hiérarchie
(directrice
du pôle,
CCM)
°
Après
accord
du
chef
des
pompiers,
appeler
les
parents
en
pointant
quand
ceux-ci
ont
répondu
à
l'appel.
5.
ATTITUDES
A
ADOPTER
PROTEGER-ALERTER-SECOURIR °
Garder
son
calme
°
Dédramatiser
la
situation
auprès
des
enfants
(expliquer
calmement,
simplement,
chansons...)
e Déplacer
le
maximum
d'enfants
qui
marchent
en
se
donnant
la
main,
toujours
aller
vers
l'opposé
du
sinistre
° Prendre
le
temps
de
compter
les
enfants
au
PR
et
PC
e Interdire
aux
enfants
de
récupérer
leurs
affaires
° Dans
tous
les
cas
évacuer
sans
perdre
de
temps
et
prévenir
les
urgences
e Toutes
les
personnes
qui
exercent
des
responsabilités
dans
un
PSI,
ne
doivent
JAMAIS
mettre
leur
propre
vie
en
danger
pendant
l'exercice
de
leur
fonction. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
e
Em
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
6.
PROCEDURE
DE
MISE
A
JOUR
° Chaque
mois
de
septembre,
la
directrice
du
MULTI-ACCUEIL
:
- Révise
l'intégralité
du
protocole
pour
sa
mise
à jour
(pochette)
- Met
à jour
les
différentes
listes
citées
dans
le
protocole
- Informe
le
personnel
des
changements
s’il
y a
lieu
- Fait
le
point
en
réunion
d'équipe
sur
le
protocole
pour
sa
réactualisation
- Affiche
la
copie
de
la
procédure
mise
à jour
à
la
vue
du
personnel
- Vérifier
l'affichage
des
numéros
de
téléphone
d'urgence
auprès
de
chaque
téléphone
- Prévoir
l'entretien
annuel
des
extincteurs
Après
chaque
nouvelle
inscription
d’un
enfant,
la
directrice
du
Multi-Accueil
met
à jour
les
différentes
listes
citées
dans
le
protocole.
Mise
à jour
également
à
chaque
changement
de
situation
familiale
ou
de
numéros
de
téléphone
signalé
par
les
familles.
TABLEAU
EMARGEMENTS
NOM
ENFANT
POINTAGE
Portillons
POINTAGE
Parking
PARENTS
Gymnase
PREVENUS
COCHER
LA
CASE
UNIQUEMENT
SI
L'ENFANT
EST
PRESENT
AU
POINT
DE
COMPTAGE
ET
LORSQUE
LES
PARENTS
ONT
REPONDU
A
L’APPEL. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
EQE
I
Publié
le
ID
:071-200069698-2023061
5-ERD522023-DE
DOCUMENT
N°5
: PROTOCOLE
DE
MISE
EN
SURETE
es
enTanits
ET
OU
personnel
en
cas
d’intrusion
de
personnes
étrangères
à
l'établissement Références
: Circulaire
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016
La
sécurité
est
l'affaire
de
tous.
Elle
repose
sur
la
vigilance
de
chacun,
professionnels
et
parents.
Une
circulaire
du
17
aout
2016
rappelle
les
responsabilités
de
chaque
acteur
en
la
matière
et
précise
les
dispositions
à respecter
pour
renforcer
la
sécurité
des
EAJE
dans
le
contexte
de
situation
d'urgence.
Ces
mesures
sont
destinées
à
faire
face
à
des
situations
de
risque
majeur
mais
aussi
à
renforcer
les
protections
nécessaires
pour
faire
face
aux
intrusions
de
personnes
mal
intentionnées
ou
susceptibles
de
commettre
des
vols
dans
nos
établissements.
En
premier
lieu
il faut
rappeler
que
l'accès
des
établissements
Petite
enfance
doit
exclusivement
être
réservé
aux
personnes
autorisées
connues,
parents
et
professionnels.
Les
entreprises
extérieures
doivent
avoir
pris
rendez-vous
préalablement
et
ne
peuvent
être
accueillies
à l’improviste.
La
micro-crèche
ne
doit
pas
être
ouverte
aux
personnes
inconnues.
|!
convient
de
vérifier
l'identité
des
personnes
qui
se
présentent.
Celles-ci
doivent
se
présenter
distinctement.
Ce
n’est
qu'après
avoir
réalisé
cette
vérification
qu’elles
peuvent
être
autorisées
à entrer
par
le
professionnel
qui
lui
répond.
Cette
consigne
doit
être
rappelée
aux
parents
oralement
et
par
une
affichette.
il
convient
également
de
leur
rappeler
qu’ils
doivent
s'assurer
de
bien
refermer
la
porte
derrière
eux
et
ne
pas
la
tenir
ouverte
à
des
inconnus.
DEUX
SITUATIONS
ENVISAGEES
:
1
: un
membre
du
ersonnel
est
témoin
d'une
intrusion
d’
ersonne
considérée
comme
présentant
un
risque
de
sécurité
Le
témoin
avise
immédiatement
ses
collègues,
la
directrice
de
la
petite
crèche,
la
CCMT
(03.85.51.05.56). Le
professionnel
en
poste
papillon
alerte,
autant
que
l'urgence
le
permet,
les
forces
de
l'ordre
(gendarmerie)
en
appelant
le
17
ou
le
112.
Au
téléphone,
il décline
sa
qualité
et
décrit
la
situation
« Bonjour,
je
suis
M.
X
professionnel
à la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
en
Saône
et
Loire.
Le
téléphone
est
le
03-85-51-08-90.
Il
y a
une
intrusion
de
personne
suspecte.
Nous
sommes
X
enfants
et
X
adultes.
Expliquer
la
situation
:
{nombre
d'individus,
localisation,
type
de
menace
supposée,
objets
dont
seraient
porteur
ces
personnes).
»
En
première
intention
CONFINEMENT
: les
professionnels
et
les
enfants
se
regroupent
dans
la
salle
de
vie
située
au
centre
de
la
structure
afin
d'assurer
leur
mise
en
sécurité.
Les
professionnels
déterminent
alors
la
conduite
à
tenir,
en
fonction
de
l'environnement,
de
la
localisation
du
ou
des
individu(s),
de
l'âge
des
enfants,
de
la
conception
des
locaux,
de
l'ensemble
des
mesures
et
consignes
de
sécurité
applicables
par
ailleurs
et
des
éventuelles
indications
des
forces
de
l'ordre
:MAINTIEN
DU
CONFINEMENT
ou
EVACUATION Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Besge!
Pubié le ID : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
2
: Les
professionnels
sont
informés
par
une
autorité
extérieuré-me
mere
Les
professionnels
suivent
les
indications
données
par
les
autorités
ou
les
forces
de
l'ordre
:
CONFINEMENT
ou
EVACUATION.
CONFINEMENT
Les
enfants
sont
immédiatement
regroupés
dans
la
salle
de
vie
de
la
Petite
Crèche
située
au
centre
de
la
structure,
encadrés
par
les
professionnelles
en
emmenant
un
téléphone,
le
cahier
de
transmissions
et
des
présences,
le
classeur
des
dossiers
enfants
et
le
sac
KATAKIT
rangé
dans
le
meuble
d’accueil.
O
Fermer
les
accès
de
l'établissement
;
©
Descendre
les
rideaux
roulants,
fermer
les
rideaux
en
se
confinant
dans
la
salle
de
vie
située
au
centre
de
la
structure
et
en
se
barricadant
autant
que
possible
:
-
VERROUILLER
les
portes
;
-
PLACER
des
éléments
encombrants
devant
les
portes
(bureaux,
tables,
armoire).
O
Faire
éloigner
les
personnes
des
fenêtres
et
des
portes
;
O
Faire
allonger
les
personnes
;
Éteindre
les
lumières
et
demander
le
silence
;
O O
Maintenir
le contact
avec
les forces
de
l’ordre
pour
leur
indiquer
les
lieux
de
mise
à
l'abri
;
©
Attendre
les
consignes
des
forces
de
l’ordre
pour
évacuer
;
O
Rassurer
les
personnes.
EVACUATION
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'évacuation
prévue
au
protocole
d'évacuation
expliqué
en
début
de
ce
porte-revues.
En
tout
état
de
cause
:
©
Suivre
les
directives
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
lorsqu’elles
sont
connues
;
O
Prendre
la
sortie
la
moins
exposée
et
la
plus
proche
;
©
Demander
un
silence
absolu
;
O
Se
rendre
derrière
le
gymnase
et
le
signaler
aux
services
de
secours
et
aux
forces
de
l'ordre. O
Attendre
les
consignes
des
services
de
secours
avant
de
prévenir
les
parents. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ES
(A
eteuit
PROCEDURE
DE
MISE
A
JOUR
Ce
protocole
sera
revu
une
fois
par
an
en
d'équipe
et
réactualisé
grâce
aux
bilans
suivant
les
exercices
de
mise
en
application.
ll
sera
présenté
à
chaque
nouveau
professionnel.
Il
est
dans
le
même
classeur
que
le
protocole
d'évacuation
rangé
dans
le
meuble
d’accueil.
Le
RSAI
doit
constituer
et
organiser
la
conservation
en
permanence
d’un
stock
de
produits
de
première
nécessité
pour
pouvoir
faire
face
à un
confinement
d’une
durée
de
24
heures.
Il convient
en
particulier
de
s'assurer
de
disposer
d’eau
de
boisson
en
quantité
suffisante.
Tous
les
6
mois
les
dates
de
consommation
des
produits
sont
contrôlée. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
DOCUMENT
N°6
: FEUILLE
DE
SURVEILLANCE
DES
SIESTE
g-2:271200069688
202306
15-ERD522029-D€
SIESTE
MATIN
SIESTE
APRES-MIDI
HEURE
SIGNATURE
HEURE
SIGNATURE Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
DOCUMENT
N°7
: PROTOCOLE
SUSPICION
ENFANT
EN
SIFORTION
DE
DANOER
esyet
Publié
le
CE
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Un
enfant
est
en
danger
dès
lors
que
sa
santé,
sa
sécurité
ou
sa
moralité
sont
en
danger,
ou
si
les
conditions
de
son
éducation
ou
de
son
développement
physique,
affectif,
intellectuel
et
social
sont
gravement
compromises.
(Article
375
du
Code
Civil)
Lorsque
la
directrice
de
la
structure
et/ou
le
référent
santé
et
accueil
inclusif
a/ont
connaissance
d’une
situation
mettant
ou
risquant
de
mettre
en
danger
un
enfant,
il
doit
en
échanger
avec
l’équipe
pluri
professionnelle
accompagnant
cet
enfant
afin
de
confirmer
ou
d'infirmer
la
situation
de
danger.
Si,
à l'issue
des
échanges,
les
inquiétudes
persistent,
il convient
de
transmettre
à
la
cellule
de
recueil
des
informations
préoccupantes
(CRIP)
du
département
un
écrit
appelé
“information
préoccupante”
détaillant
la
situation
de
l’enfant
: son
identité
et
celle
de
ses
parents,
son
adresse,
les
éléments
d’inquiétudes
détaillés
et
factuels
et
leurs
conséquences
pour
l’enfant
le
cas
échéant.
Les
parents
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
doivent
toujours
être
informés
des
inquiétudes
et
de
la
transmission
d’une
information
préoccupante,
sauf
si
cette
information
aggrave
le
danger
ou
le
risque
auquel
l'enfant
est
exposé.
La
CRIP
assure
le
recueil,
l'évaluation
et
le
traitement
des
informations
préoccupantes.
En
fonction
de
la
situation,
elle
peut,
entre
autres,
choisir
de
saisir
la
justice
ou
de
mandater
des
professionnels
spécialisés
pour
réaliser
une
évaluation
administrative
de
la
situation.
En
cas
de
danger
grave
et
immédiat
pour
l'enfant,
il convient
de
demander
immédiatement
sa
mise
en
sécurité
en
adressant
un
écrit
professionnel
appelé
“signalement”
au
Procureur
de
la
République.
Une
copie
de
ce
signalement
est
adressée
à
la
CRIP.
En
cas
d'urgence,
il est
toujours
possible
de
recourir
à
la
force
publique.
SIGNES
DE
SOUFFRANCE
SIGNES
PHYSIQUES
Traces
de
coups,
blessures,
scarifications,
accidents
fréquents,
problèmes
de
santé
répétés,
retard
staturo-pondéral,
arrêt
du
développement
psychomoteur
ou
intellectuel,
manque
d'hygiène,
etc.
TROUBLES
DU
COMPORTEMENT
Changement
récent
et
massif
du
comportement,
violence,
agressivité,
mutisme,
repli
sur
soi,
avidité
affective,
comportement
érotisé,
attitudes
craintives
ou
peureuses...
MANIFESTATIONS
PSYCHOSOMATIQUES
Troubles
du
sommeil,
troubles
du
comportement
alimentaire,
énurésie,
encoprésie,
maux
de
ventre,
malaises,
etc.
Les
signes
sont
à
relativiser
suivant
l’âge
de
l'enfant. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
COMPORTEMENT
DE
L'ADULTE
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
e
Attitude
éducative
non
adaptée
:mode
ou
rythme
de
vie,
absences
ou
excès
de
limites,
exigences
éducatives
inadaptées,
sanctions
disproportionnées,
etc.
°
Comportement
à
l'égard
de
l’enfant
:
absence
de
soins,
manque
d'attention,
violences
verbales
physiques,
psychologiques,
sexuelles,
etc.
CONDUITE
A
TENIR
°
Informer
le
référent
technique
.
Noter
les
informations
:signes
et
comportements
observés
°
Remplir
une
grille
d'observation
NUMEROS CRIP
SAONE
ET
LOIRE
:03-85-39-56-03
NUMERO
ENFANCE
EN
DANGER
:119
POLICE
:17
ou
112
GENDARMERIE
DE
TOURNUS
:03-85-27-07-80 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ANNEXE
N°6
. AUTORISATIONS
DIVERSES
D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
AUTORISATION
PARENTALE
PONCTUELLE
DE
DEPART
AVEC
UN
TIERS
Je
soussigné(e)
Parent
de
l'enfant
ner
nrneeenerenenenenneneenretnétnene
nette
etat
ete
en
20
RER
BARRE
NRA
RR
PARA
ER
ANN
NE
TIN
TANT
Autorise
M.
(Nom
et
prénom)
ner
neeeneneneneneenenetenennenenenene
ete
ntr
en
se
nette
ete
RE
RER
A
PRE
ARRR
A RENERTANTRNT
PR
RTAAETT
A
venir
chercher
mon
enfant
le...
sur
présentation
obligatoire
d’une
pièce
d'identité
et
sous
réserve
que
cette
personne
soit
majeure.
Date
et
Signature
des
parents
AUTORISATION
DE
SORTIES
Je
soussigné(e)
me
nnennnnnennnnnnnnenennne
terne
nnteene
tereerine
rte
nertee
ee
era
eee
eee
ere
ere
Autorise
ou
n'autorise
pas
Mon
enfant
sens
ARE
.à
participer
aux
sorties
extérieures
organisées
et
‘encadrées
par
le
personnel
de
Petite
Crèche
de
Tournus.
anssossossansenconcosoenausasnseeueneas
Signature
des
parents
: Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ER
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
DROIT
A
L’'IMAGE
Demande
d’autorisation
droit
à l’image
Nous
soussignés,
(Nom,
prénom,
adresse) EEE
EEE
EEE
EEE
EEE
ESS
E
SERRES
De
ete
ee
ee
ee
eee
eee
eee
eee
n
nee
nee
eee
en
eee
ones
neen
enanne
nee
menemescece
eee
D
eee
eee
ere
eee
eee
teen
eee
nn
n
ess
one
en
en
eee
nee
eee
eee
pence
senemesence
eee
D
eee
ee
eee
eee
eee
een
eee
eee
eee
encre
rence
eee
eee
eee
nen
eee
neeneee
een
sons
seosesee
D
ee
eee
ee
eee
ee
ete
eee
eee
nettes
een
e
nes
nencens
ones
ene
eee
ee
eeneneeececee
D
ee
eee
ee
ee
rente
teen
ete
ee
eee
seen
en
een
een
n
ne
ne
nee
c
een
een
eneneemenenceee.
ee
eee
rene
sense
e
rennes
none
encens
essences
essence
us
esse
Autorisons
—
n’autorisons
pas
(barrer
la
mention
inutile)
La
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
et
le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
(service
Petite
Crèche)
à photographier,
filmer,
exposer
et
diffuser
la
(leur)
image.
Les
photographies
seront
réservées
aux
usages
suivants
:barrer
l’utilisation
que
vous
n’autorisez
pas
-_
Affichage
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
(usage
interne
uniquement)
-
Diaporama
de
fin
d’année
-
Publication
sur
le
site
Internet
de
la
communauté
de
communes
(photos
de
groupes
uniquement)
-
Publication
sur
les
journaux
locaux
(bulletin
communal,
Journal
de
Saône
et Loire)
Elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
utilisées
à d’autres
usages
que
ceux
mentionnés
ci-dessus.
Les
publications
ne
porteront
pas
atteinte
à la
dignité,
à la
vie
privée
et
à la
réputation
de
votre
(vos)
enfant(s).
Date
et
signature
des
parents
: Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ET
1D
:071-200069698-2023061
5-ERD522023-DE
AUTORISATION
DROIT
A
L’IMAGE
en
usage
interne
Vu
le
Code
civil,
en
particulier
son
article
9,
sur
le
respect
de
la
vie
privée,
Vu
le
Code
pénal
articles
226-1
à
226-7,
La
présente
autorisation
est
soumise
à
votre
signature,
pour
la
fixation
sur
support
audiovisuel
et/ou
la
publication
de
l’image
de
votre
enfant
mineur,
dans
le
cadre
des
projets
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus.
Cette
acceptation
expresse
est
définitive
et
exclut
toute
demande
de
rémunération
ultérieure.
Je
soussignée
(nom,
prénom)
Je
reconnais
être
entièrement
investi
de
mes
droits
civils
à
son
égard.
Je
reconnais
expressément
que
le
mineur
que
je
représente
n’est
lié
par
aucun
contrat
exclusif
pour
l’utilisation
de
son
image
et/ou
de
sa
voix,
voire
de
son
nom.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
informations
ci-dessus
concernant
le
mineur
que
je
représente
et
donne
mon
accord
pour
la
fixation
et
l’utilisation
de
son
image
dans
le
cadre
des
projets
de
la
structure.
Fait
à TOURNUS,
le...
snrssennn
eee
…
Signature
du
représentant
légal
du
mineur
:
AUTORISATION
D’ADMINISTRATION
D'ANTIPYRETIQUES
Je
soussigné(e) rene
nenenneneeneene
ne
nette
ere
Pet
tt
80e
202208
RER
AR
ARR
NE
RTE
EN
ENARTANIANTENINNNNENNNN
NT
Autorise
ou
n'autorise
pas
Le
personnel
de
la
petite
crèche
à
administrer
à
mon
enfant
Un
traitement
anti
pyrétique
(contre
la
fièvre)
selon
l'ordonnance
prescrit
par
le
médecin.
Nom
du
médecin
:
Date
de
l'ordonnance
:
Signature
des
parents Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
PRODUITS
D'HYGIENÉ
Egg
nee
01S-ERDS22023
DE
|
QUOTIDIENS Objet
:Multi-Accueil
/ AUTORISATION
PARENTALE
permanente
Je
SOUSSIBNÉ(E)..............
0
nn
mère
/ père
de
l'enfant...
een
NÉ
1e...
ner.
autorise
le
personnel
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS
à
utiliser
les
produits
de
base
suivants
fournis
par
la structure.
les
cases
pour
lesquelles
vous
autorisez
l’utilisation
des
produits
fournis
par
le
MULTI-ACCUEIL
:
COUCHES
bio
et
jetables
de
marque
PINGO
BIODERMA
Atoderm
gel
douche
(gel
lavant
pour
le
change)
BIODERMA
Eau
Micellaire
(nettoyant
pour
le
change)
BISEPTINE
ou
CHLORHEXIDINE
(désinfectant
en
cas
de
petites
plaies)
ARNICA
MONTANA
granules
9CH
en
cas
de
traumatismes
bénins
(bosses)
BEPANTHENE
POMMADE
en
cas
d'érythème
fessier
Fait
à TOURNUS,
le
Signature
des
parents Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
rerer
Publié
le
SRE
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Objet
:
Petite
Crèche
/ AUTORISATION
PARENTALE
Madame
—
Monsieur
(Nom
/
PTÉNOM)
sentent
autorise(nt)
la
responsable
de
la
Petite
Crèche
de
TOURNUS,
l'infirmière
puéricultrice,
l'éducatrice
de
jeunes
enfants
ou
l’auxiliaire
de
puériculture
à
donner
les
médicaments
prescrits
sur
l'ordonnance
datée
anrnesenennnneseeecnenennensecennesseneveeneeeenseetenneeeneeeneeneennneneneen
nee
nent
e teen
et
eee
eee
nette
eee
teen
TRE
par
le
AOCTEUT
snnsrreerrrrssnseneenenenrersnsenensenenennseneseneneseeneneeeseneeeeneenreenenenenenenenenenennent
po
ur notre enfant eossnusnessnssanomsenosnasennesosensessesenantesne DATE
et
SIGNATURE
des
parents Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
FORMULAIRE
DE
CONSENTEMENT
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
La
Petite
Crèche
de
TOURNUS
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
sous
convention
de
délégation
de
Service
Public
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
collecte
et
traite
vos
données
personnelles
à
partir
du
logiciel
de
gestion
INOE
fourni
par
la
société
AIGA.
Ce
logiciel
permet
la
gestion
des
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
avec
notamment
la
gestion
des
présences,
l'établissement
des
contrats
d'accueil
et
la
gérance
des
factures.
Les
données
collectées
sont
transmises
uniquement
aux
gestionnaires
des
contrats
et
aux
personnes
habilitées
à
enregistrer
les
inscriptions
des
familles.
Les
données
sont
conservées
pour
une
durée
de
5
ans
(durée
légale
de
contrôle
des
contrats
par
la
CAF
et
de
contrôle
de
l’URSSAF).
Je
SOUSSIgNÉ(E)...................,......,......,
rare
Ü
Accepte
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant.
Ü
Refuse
le
traitement
de
mes
données
et
celles
de
mon
enfant.
(Merci
de
cocher
la
case
correspondant
à
votre
choix)
A
TOURNUS,
le...
Signature
des
parents :
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
leur
effacement
ou
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
à
tout
moment
retirer
votre
consentement
au
traitement
de
vos
données.
Vous
pouvez
également
exercer
votre
droit
à
la
portabilité
de
vos
données.
Vous
pouvez
consulter
le
site
www.cnil.fr
de
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
pour
plus
d’information
sur
vos
droits.
Pour
exercer
vos
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
:Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
(Service
GESTION)
157,
vieille
route
d’'Ozenay
71700
TOURNUS
-—
03
85
51
27
05.
Si
après
nous
avoir
contacter,
vous
estimez
que
vos
droits
«
informatique
et
libertés
» ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL. ANNEXE
N°7
: FICHE
DE
SORTIE
(SUIVI)
Date
de
la
sortie
:
Jun
Jun.
Lieu
de
la
sortie
:esse
Heure
de
départ
:
hu.
Heure
d'arrivée
:
hu...
Nombres
d'enfants
:
ss
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié le
EE
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ACCOMPAGNATEURS
:{
1
adulte
pour
2
enfants
/
1
stagiaire
pour
1
enfant)
Nom
et
prénom
du
référent
de
sortie
:
Nom
et
prénom
des
accompagnateurs
:
Ds
nenenene
none
s
ones
sense
seenenenesemenenesneeeneneneseneeseneenenenssenresneneenenrenennernne
dose
nene
sonne
sense
sc
ceseeseneensssseeneseneenenenensemeneneeneneeeeresenesnenneseenenrenneeet
as nsnneonno
son
enemes
nes
neussenenesenenseneenreneenenneneeseeeneneenessneneeeeneseeerenenrereneee
Sd necnme
ne
ene
ee
nmene
renom
ns
neneesnne
se
ssesessenensenesenenneneneneneennensenerneneresennrenner
Nom
et
prénom
du
stagiaire
:
ENFANTS
:(Nom
et
prénom)
:
ennoonso
soon
nn
oonce
nnss
ee
neneenesesesesesnecenasnesenseneneneneneenneenene
eenonnn
none
eee
nn
ose
naeesnane
neo
moosocseeseesesescepnneneeneneseseseeseennese
nos
mens
en
onso
nee
ns
sennesneueeenenessnessenesseeensseneesesenerennente
ennonn
os
sonne
nenense
eme
ssnmesesesesenescsonansennesenesseseseennneenee
es nnnonno
sense
en
ne
coneneesemenseneessecseeneneoceranvenneneesenvespenneenenen
es nnnssne
ones
nmnn
ones
nmeseoetessreseennescenessesmnssenesenseneneneeeenee
nono
sonne
sonores
nest
mesesesnesssesenseeeneesenssnesenpessesseeeseese
nome
nono
son
ves
some
so
seneseesneenooceeenasesnenonenenecenenenesenneese
nn nnnnn
nn
nnosnoenno
messes
ss
nnnessoreneenessemessseeseenenenseneneneeneernsee
MOYENS
DE
TRANSPORT
:
O
à pied
O
en
poussette
O
en
minibus
Signature
du
référent
de
la
sortie
Signature
de
la directrice
nonsssonessvesseonsense eunssssossosessenemesossnssenaneesesecessessessee consonnes
osensenesesnesensoeeessssoneoeseresense
snnosernnssosesenesesooseneceeseessssceresessens eonssnosnoonensnesenenenenoeesosmuoevenereneesen eonssnsenenesensneseeesnecenesensoesonensessnenes sososorennssemeseonetoossssssceneseonseeseseensns consvnesssosnessesesssnscssnneseseeceonsesessesses ensssonronnonosenessensanesecosessesenessesesnuee Sononeneoonno
nee
osnmerenosueseoneseonsscnrecese
esoncnonoonensssssemnesenesesesesssesesressnense enovenosnenesssesenmeneooeesseseneessnsssnuseces corses
sssnesessnensenennnsenssesscsnmesseonesess Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ANNEXE:N°8!
: DOCUMENTS
À FOURNIR
POUR
INSCRIPTILE,
DOCUMENTS
A
FOURNIR
POUR
INSCRIRE
VOTRE
ENFANT
*__
Carnet
de
santé
de
l'enfant
(vaccinations
obligatoires
à jour
pour
un
accueil
en
collectivité).
e
Livret
de
famille
°
_Justificatif
de
domicile
datant
de
moins
de
3
mois
+
N°
d'allocataire
CAF
(consultation
des
revenus
déclarés
à
la
CAF
avec
l'outil
Cdap)
+
N°
de
Sécurité
Sociale
de
chaque
parent
+ __
Attestation
d'assurance
de
l'année
en
cours
(responsabilité
civile)
sur
laquelle
figure
le
nom
et
le
prénom
de
l'enfant,
le
nom
et
l'adresse
de
l'assureur
+ __
Certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité
(délivré
par
le
médecin
traitant)
+
Ordonnance*,
datant
de
moins
de
3
mois,
précisant
le
poids
de
l'enfant
et
le
médicament
à
donner
en
cas
de
température
+ __
Protocole
médical
en
cas
de
maladie
chronique
et
allergie
“Ordonnance
à
renouveler
tous
les
4
mois
L'inscription
et
l'admission
seront
définitives
lorsque
tous
les
documents
auront
été
fournis
par
les
parents. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
: M
ÂCONNAIS
rare
22.06.23
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
=
COURNUGEOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROJET
D’ETABLISSEMENT
Petite
Crèche
de
TOURNUS
2023-2024
LIEU
D’IMPLANTATION
Maison
de
l'Enfance
157
Vieille
route
d’Ozenay
71700
TOURNUS
ORGANISATEUR
:
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
Es)
a
71700
TOURNUS
retraite services
Actualisé
le
1er juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Table
des
matières
Publié le
ER
IRÉOUCTION nee
C
TT
I.
Objectif
du
projet
d'établissement...
ss
4
I.
Nos
principales
missions
:
is
nenneerrenneeeenenesnneeeseeeneesneseone
4
PROJET
SOCIAL
et
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE... nssnnnnereeceenssnecsssnessssssneeennne
nes ceseseesennenenennsee
5
l.
PROJET
SOCIAL...vers
un
projet
social
de
territoire
ss
5
a.
Environnement
et
implantation
de
la
structure
sur
le territoire
:.........................
ss
5
b.
Organisme
gestionnaire
de
la
structure
: un
changement
au
1°
juillet
2023
5
c.
Historique
et évolution
de
l'offre
d'accueil... sise
6
d.
Convention
Territoriale
Globale
….une
démarche
partenariale
sur
le territoire
de
la
CCMT..........................
6
Hl.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ner
ss sssreesnessnescscesnnenesesesnnne
eee eenneeeeseesnee eee nennneneense
6
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la vie
et
la
nature...
ss.
7
b.
Equité
sociale
pour
l'épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la solidarité
et le vivre
ensemble
…...
8
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement...
se
9
PROJET
D'ACCUEIL
ns
sesersrrrrresrrsssescccosesnnesnnssnsnnnennnennneneeseeecssnsesonsstnnanenennen
eee eeeesnnsnneeeeeenee cesse
11
1. Un
lieu,
une
offre
d'accueil...
ss
11
a.
Les
différents
types
d'accueil:
sisi
11
b.
Périodes
de
fermeture
:
sisi
ererseersniessesseesneennessneseeneseseeseentesneenneennnnnees 12
c.
Accueil
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:
4.
ir
rrnernesnesneseenneneesesetne
esse esnnenesennsneestesneeeneneete creer
12
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
dont
les
parents
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
:..........................4..0
ii
nrnnrnenninnnnenensnseneeneeseenieeseenineneeennenenee
13
ll- Une
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire
ss
13
a.
Equipe
accueillante
: sisi
13
b.
Accueil
des
stagiaires
:
inner
rrnresssirensssnnesnntesneeneneseennnesneeeneneeeneennnee
14
c.
Intervenants
extérieurs
:..............
id idesnrerrrsenneneasnennenenseesesseneesnnteneneeneeseneesessennnenee 15
ll- Réunions
d'équipe,
analyse
de
la pratique
et formation
ss
15
a.
Réunion
d'équipe
sise
15
b.
Analyse
de
la pratique
professionnelle
:...............................,.,,...,.
sise
15
c.
Formation:
is nrrrneerssrnnennnssessssssnnsssesenseseensenee
ses eseeneneessneneneesneeneeeeeseneeeeeneesnee
16
IV-
Les
espaces
de
vie
et
de
travail...
sise
17
PROJET
EDUCATIF
nssssssneerseenriennenneeeerninenrnsnentesesneseneeeneennseenneeeseesnestosneneeeeeneeeeneeseeennenseeee
18
IL
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...vers
un
accueil
individualisé
ss
19
1.
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
: moments
choisis
et
projets
en
cours...
21
VUL.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS
LA
STRUCTURE
7... een
27
IV.
DES
PROJETS,
DES
PARTENAIRES...
une
ouverture
sur
l'extérieur...
28
CONCLUSION
rssessesnesseenmenesmesnenenesneneseneeneeneaceenennenenneennceeneeneneeene
se ntestenesseeesnessesnenneeeenettesnesmineenesnesneeneeennennee
31 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
ANNEXES annees
Publié 1e
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
ANNEXE
N°1
: ORGANIGRAMME
DU
POLE
nn
rennes
een
5
ANNEXE
N°2
: CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
esse
34
ANNEXE
N°3
: CHARTE
DE
LA
LAÏCITE
inner
35 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
INTRODUCTION
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
1.
OBJECTIF
DU
PROJET
D’ETABLISSEMENT
Le
PROJET
D'ETABLISSEMENT
doit
avant
tout
nous
permettre
la mise
en
œuvre
et
le respect
de
la Charte
Nationale
pour
l’accueil
du
jeune
enfant
(10
grands
principes).
Ces
écrits
nous
serviront
de
base
de
réflexion
pour
évoluer
ensemble
dans
le temps
autour
de
valeurs
et de
missions
communes
essentielles
à la cohésion
d'équipe.
Chaque
membre
de
l’équipe
a
ainsi
la
possibilité
de
réfléchir
à
sa
conception
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille.
L'expérience
professionnelle,
les
compétences
de
chacune,
ainsi
que
la
remise
en
question
individuelle
et
collective
resteront
indispensables
à l’évolution
de
ce
document.
Le
PROJET
D'ETABLISSEMENT
doit
rester
vivant
pour
être
au
plus
près
des
réalités
et
du
travail
sur
le terrain.
Il sera
amené
à être
modifié
en
fonction
des
évaluations
qui
en
seront
faites
à travers
les temps
d’observation,
les
séances
d'analyses
de
la
pratique
professionnelle,
et
grâce
aux
réunions
d'équipe.
Les
échanges
avec
les
familles
et
les
partenaires
viendront
également
enrichir
nos
réflexions.
Qui
peut
avoir
accès
au
PROJET
D’ETABLISSEMENT
?
-
les
familles
-
les
partenaires
et financeurs
(Caisse
d'Allocations
Familiales,
Protection
Maternelle
et
Infantile...)
-
les membres
de
l’équipe
éducative
et
l’ensemble
des
personnels
permanents
intervenant
auprès
des
enfants
et des
familles
-
les
stagiaires
que
nous
accueillons
et
que
nous
formons
-
les
professionnels
effectuant
des
remplacements
Le
PROJET
D’ETABLISSEMENT
est
constitué
de
plusieurs
documents
complémentaires :
-
un
projet
social
et
de
développement
durable
-
un
projet
d'accueil
-
un
projet
éducatif
IL.
NOS
PRINCIPALES
MISSIONS :
Veiller
à la santé,
à la sécurité
et au
bien-être
des
enfants
qui
nous
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur développement
Favoriser
et
concourir
à l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
Accompagner
les
parents
et
leur
apporter
une
aide
pour
qu'ils
puissent
concilier
au
mieux
vie
professionnelle
et vie
familiale Faciliter
l'accès
aux
enfants
des
familles
rencontrant
des
difficultés
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie
ou
de
travail,
ou
en
raison
de
la faiblesse
de
leurs
ressources
Garantir
un
accueil
personnalisé
et sécurisant
à l'enfant
et à ses
parents. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
PROJET
SOCIAL
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
°°
LE
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
la
structure
dans
son
environnement
social
et
économique.
I.
PROJET
SOCIAL...VERS
UN
PROJET
SOCIAL
DE TERRITOIRE
a.
Environnement
et implantation
de
la structure
sur
le territoire
:
La
Maison
de
l'Enfance,
située
à Tournus,
regroupe
3 services
dédiés
à
l'accueil
Petite
Enfance
:
e
le
Relais
Petite
Enfance
(36
assistantes
maternelles
agréées
disposant
de
109
places)
e
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
(agrément
modulé
de
24
à
30
places
d'accueil
les
mercredis
et
vacances
scolaires
pour
les 3-6
ans)
e
la Petite
Crèche
(24
places
d'accueil)
La
ville
de
TOURNUS,
ville
ouvrière
au
début
du
XIXème,
a subi
la
désindustrialisation
suite
à
des
crises
successives.
À
ce
jour,
la vitalité
de
la
commune
s'organise
principalement
autour
de
son
activité
commerciale
et
de
son
potentiel
touristique. Située
en
Bourgogne
du
Sud,
dans
le département
de
la Saône-et-Loire,
Tournus
compte
environ
5 500
habitants.
À
égale
distance
de
Paris
et
Marseille,
ou
de
Dijon
et
Lyon,
ou
de
Chalon
et
Mâcon,
la ville de
Tournus
est
desservie
par
la
ligne
ferroviaire
Paris-Lyon-Marseille,
l'autoroute
A6
et
la
Saône
(voie
fluviale).
La
ville
connait
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
de
sa
population
en
faveur
des
communes
environnantes
plus
rurales.
Avec
23
autres
communes,
Tournus
appartient
aujourd’hui
au territoire
de
la Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois
suite
à
la fusion
de
2
communautés
de
communes
limitrophes
en
janvier
2017.
La
Maison
de
l'Enfance
est
implantée
dans
un
quartier
constitué
en
majorité
par
des
logements
HLM
avec
en
périphérie
un
quartier
plus
résidentiel.
Située
à l’écart
du
Centre-Ville,
l'établissement
est accessible
en
quelques
minutes
à pied.
A
proximité,
différents
services
sont
accessibles
: un
Accueil
de
Loisirs
(CLSH
municipal
à destination
des
6-11
ans),
un
gymnase
municipal,
le Centre
Social
«
Espace
CHANAY
»,
une
école
élémentaire
et
une
école
maternelle
municipales,
un
Centre
Médico-Scolaire.
La
Maison
de
l'Enfance
regroupe
depuis
2006
l’ensemble
des
services
d’accueil
Petite
Enfance
de
la ville
de
Tournus,
ce
qui
permet
une
offre
d’accueil
des
0-6
ans
centralisée
pour
les
familles
du
territoire
et
un
travail
de
partenariat
efficace. A
ce
jour,
sur
le territoire
élargi
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
si
l'on
fait
un
bilan
des
structures
Petite
Enfance
existantes,
on
dénombre :
2
Relais
Petite
Enfance
(Sièges
: Tournus
et Viré)
2
Petites
Crèches
(Sièges
: Tournus
et
Viré)
1 Micro-Crèche
(Siège
: Cruzille)
1
Micro-Crèche
Privée
(Siège
: Plottes)
1 Accueil
de
Loisirs
Maternel
(Siège
: Tournus).
b.
Organisme
gestionnaire
de
la structure
: un
changement
au 1° juillet
2023
L'Association
Familiale
du
Tournugeois
a été
gestionnaire
de
la
Petite
Crèche
de
Tournus
de
1977
au
30
juin
2023.
La
communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
repris
la
gestion
de
la
structure
ainsi
que
de
la
Maison
de
l'enfance
le
1°
juillet
2023.
Les
structures
petites
enfances
sont
désormais
rattachées
à
un
pôle
spécifiquement
créé
pour
mettre
en
œuvre
les actions
liées
à la convention
territoriale
Globale. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
c.
Historique
et évolution
de
l'offre d'accueil
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
A
l'origine,
La
Halte-Garderie
de
Tournus
ouverte
en
1979,
est
ensuite
devenue
un
multi-accueil
en
septembre
2002
pour
répondre
à
l'évolution
des
demandes
d'accueil
des
0-3
ans
des
familles
du
Tournugeois.
Suite
au
dernier
décret
relatif
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
du
30
août
2021,
notre
structure
s'adapte
et
devient
à compter
du
Ler
janvier
2023
« Petite
Crèche
» avec
un
agrément
de
24
places
maximum.
Voir
la
partie
Projet
d'Accueil
pour
des
informations
plus
détaillées
concernant
les
différents
types
d'accueil
proposés.
d.
Convention
Territoriale
Globale
une
démarche
partenariale
sur
le
territoire
de
la
CCMT
Depuis
la
signature
de
la
nouvelle
CTG
en
décembre
2021
entre
la
CAF
de
Saône-et-Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
l'ensemble
des
élus
et
des
partenaires
socio-éducatifs
travaillent
à
l'uniformisation
des
services
et
des
informations
à destination
des familles
et
habitants
du territoire.
Un
plan
d'actions
a été
défini.
Les
axes
stratégiques
visés
:
e
Travailler
à l'harmonisation
des
compétences
au
sein
de
la
CCMT
(exemples
:proposer
un
accès
identique
aux
services
Petite
Enfance
pour
chaque
administré,
développer
une
coordination
Petite
Enfance...)
°
Créer
un
plan
de
communication
en
direction
des
habitants
(exemples
:créer
un
réseau
d'acteurs
éducatifs
et
d'animation
de
la
vie
locale,
mettre
en
place
un
guichet
unique
Petite
Enfance,
créer
des
outils
d'informations
en
direction
des
familles,
permettre
la
simplification
des
démarches
administratives...)
°
Adapter
les
services
aux
besoins
des
habitants
en
veillant
au
bon
niveau
de
maillage
territorial
(exemple
:
proposer
des
modes
de
garde
adaptés
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle)
°
Renforcer
les
liens
Nord-Sud
sur
le
territoire
(exemples
:mutualiser
les
moyens
en
créant
des
passerelles
entre
les
différentes
structures
du
territoire
et
en
organisant
des
évènements
communs,
former
collectivement
les
acteurs
éducatifs
du
territoire...)
L'objectif
étant
pour
nous,
d'intégrer
les
différents
projets
et
de
favoriser
leur
mise
en
œuvre
en
participant
activement
aux
comités
de
pilotage
et/ou
en
étant
des
acteurs
de
terrain
de
première
ligne
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
dispositifs
existants.
Notre
projet
social
s'articule
autour
de
valeurs
citoyennes
(servant
de
points
d'ancrage
à
nos
projet
d'accueil
et
projet
éducatif,
et
permettent
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes)
:
Favoriser
l'égalité fille/garçon
dès
le plus jeune
âge
Promouvoir
les valeurs
de
respect
de
soi
et d'autrui,
de
solidarité
et tolérance
Garantir
l'application
du
principe
de
laïcité
au
sein
de
notre
structure
Favoriser
la
mixité
sociale
dès
le
plus
jeune
âge
Il.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
« Le
développement
durable,
c’est
s’efforcer
de
répondre
aux
besoins
du
présent,
sans
compromettre
la
capacité
de
satisfaire
ceux
des
générations
futures
».
(Définition
du
développement
durable
figurant
dans
le
rapport
« G.
H.
Brundtland
»,
de
la
Commission
Mondiale
pour
l'Environnement
et
le
Développement
de
1987) Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
J
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Pourquoi
placer
le développement
durable
au
cœur
de
nos
actions
et de
nos r
Nous
avons
un
rôle
de
prévention
précoce
et
nous
devons
nous
interroger
sur
nos
pratiques
quotidiennes
pour
préserver
la santé
des
jeunes
enfants
et transmettre
les valeurs
du
développement
durable
aux
générations
futures.
Etant
un
lieu
d’accueil
et d'éducation,
nous
considérons
notre
travail
autour
de
la question
du
développement
durable
comme
un
facteur
d'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille,
et
comme
un
facteur
de
mieux
vivre
pour
l’équipe
professionnelle
au
sein
de
l’établissement.
Conscientes
que
nous
avons
encore
une
grande
marge
de
manœuvre
pour
faire
progresser
nos
pratiques
écoresponsables
et
éco-citoyennes,
nous
continuerons
de
réfléchir
en
équipe
avec
le soutien
des
familles,
en
mettant
à
contribution
l’ensemble
de
nos
partenaires,
pour
tendre
dans
les
mois
et
les
années
à
venir
vers
une
amélioration
de
nos
ambitions
en
matière
de
développement
durable.
Nous
développons
actuellement
nos
actions
autour
de
3 grands
axes :
a.
Dimension
environnementale
pour
protéger
la vie
et
la
nature
- Les
méthodes
de
nettoyage
alternatif
: nous
avons
investi
dans
un
appareil
vapeur
pour
nettoyer
en
profondeur
et
de
façon
plus
naturelle
les
tapis,
les
surfaces
des
mobiliers,
les
matelas
des
lits,
les vitres,
le matériel
de
puériculture...
L'utilisation
du
vinaigre
blanc
et du
bicarbonate
de
soude
pour
lutter
contre
le calcaire
est
courante
pour
réduire
celle
d’autres
détergents.
Les
produits
d'entretien
achetés
(IPC)
ont
le
label
BIOTECH
ou
sont
certifiés
ECOCERT
spécial
contact
alimentaire
: ils sont
composés
de
bio-surfactants
issus
de
micro-organismes
et d’origine
végétale
permettant
de
diminuer
considérablement
la consommation
de
produit
tout
en
remplaçant
les surfactants
d’origine
chimique.
À
cela
s’ajoute
la
mise
en
place
d’un
protocole
précis
de
dosage
des
produits
pour
une
consommation
raisonnée.
Nous
souhaiterions
aller
encore
plus
loin
par
rapport
aux
protocoles
de
nettoyage
des
locaux
pour
remplacer
les
produits
actuels
utilisés
par
des
procédés
et
produits
encore
plus
naturels,
avec
un
accompagnement
et
une
validation
de
la
PMI.
Nous
réfléchissons
également
à
la
réduction
des
produits
lessiviels
pour
le
lavage
du
linge
et
de
la vaisselle.
-
La
lutte
contre
les
perturbateurs
endocriniens
:
pour
les
changes
des
enfants,
nous
avons
banni
depuis
de
nombreuses
années
l’achat
et
l’utilisation
de
lingettes.
L'eau,
le savon
(BIODERMA
garanti
sans
risque
par
différentes
études
récentes),
le gant
de
toilette
et
le
lange
sont
nos
outils
au
quotidien.
Nous
fournissons
des
couches
jetables
et
écologiques
de
marque
PINGO
depuis
2017.
Ces
couches
éco-conçues
de
fabrication
propre,
sont
garanties
par
4
certifications
(Oeko-Tex
Standard
100
FSC,
My
Climate,
Naturmade
Star,
l’m
Green
Plastic).
Elles
sont
respectueuses
de
l’environnement
jusque
dans
leur
conception.
La
vaisselle
utilisée
pour
les
repas
des
enfants
est
labellisée
sans
bisphénol
A
et
sans
phtalates.
Les
barquettes
de
conditionnement
des
repas
fournies
par
notre
prestataire
de
service
sont
soumises
aux
mêmes
contraintes.
- L'éveil à la découverte
et à la protection
de
l’environnement
: les
«
activités
extérieures
» avec
les
enfants
sont
notre
quotidien,
en
toutes
saisons
et par tous
les temps.
Sauf
si nous
devons
affronter
des
trombes
d’eau
!!!
Munis
de
bottes,
de
casquettes,
de
gilets
ou
d'énormes
parkas,
nous
proposons
aux
enfants
d’apprivoiser
leur
environnement,
de
découvrir
la
nature
à travers
des
jeux
ou
en
observant
avec
attention
avec
eux
les
escargots
en
train
d’escalader
notre
structure
extérieure,
un
ver
de
terre
prêt
à
se
faire
la
malle
dans
notre
petit
potager
actuellement
en
jachère,
où
résistent
nos
plants
de
menthe.
Les
oiseaux
viennent
guetter
les
allers
et
venues
aux
alentours
de
notre
cabane
à
insectes.
Nous
avons
eu
la
chance
de
bénéficier
des
interventions
sur
site
d’un
animateur
nature
du
Centre
EDEN
de
Cuisery.
Nous
avons
la
possibilité
chaque
jour
de
voir
les
enfants
évoluer
dans
un
environnement
riche
et
varié
où
chacun
fait ses
petites
expériences
et
mène
ses
explorations,
quel
que
soit
leur
âge.
Gratouiller
dans
la terre,
faire
une
collection
de
feuilles,
essayer
d'attraper
une
fourmi,
regarder
les
oiseaux
et
les
avions
juste
au-dessus
de
nos
têtes,
écouter
le bruit
du
train
qui
passe
ou
du
camion
de
pompiers
qui
file à toute
allure.
Jouer
dans
le sable
ou
avec
l’eau,
que
du
bonheur
! Nos
espaces
extérieurs
bénéficient
de
parties
ombragées
et
enherbées,
avec
des
arbres
et
arbustes
de
diverses
essences. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
z
- Le
tri sélectif et la
réduction
des
déchets,
c’est
l'affaire
de
tous,
petits
et grand
puvis te
2019,
nous
avons
mis
en
place
un
système
de
compostage
des
restes
alimentaire
1D
:071:200069698-20230618-ERD522023-DE
en
lien
avec
les
élus
et
les
responsables
du
service
de
prévention
et
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
d'adopter
progressivement
une
démarche
écologique
et
environnementale
plus
générale.
Le
compost
obtenu
a
servi
à
alimenter
un
«
carré
potager/fleurs
»
prévu
et
réalisé
avec
les
enfants.
Nous
avons
été
dans
l'obligation
de
stopper
l'aventure
du
fait
de
la
visite
de
GROS
rats...
Les
restes
alimentaires
ont
ensuite
été
donnés
à
une
ferme
auberge
locale
pour
son
élevage
de
cochons
par
l'intermédiaire
de
l’une
de
nos
collègues.
Nous
tentons
aussi
de
mieux
gérer
les
commandes
de
repas
pour
éviter
le
gaspillage.
Parallèlement
à
cela,
courant
2015,
un
audit
a
été
fait
concernant
le
tri
des
papiers,
du
verre,
des
cartons
et
emballages,
des
piles,
les
médicaments
périmés
et
autres
ordures
ménagères
:des
mesures
concrètes
ont
été
prises
pour
améliorer
l'organisation
et
la
gestion
de
l’ensemble
de
ces
déchets
(bacs
et
sacs
de
tri,
affichage...).
Le
personnel
de
la
Maison
de
l'Enfance
a
été
à
nouveau
informé
et
sensibilisé
à
cette
question,
afin
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté.
Les
trajets
à
la
déchetterie
intercommunale
qui
se
situe
à
proximité
de
nos
locaux
sont
réguliers.
Toutes
barquettes
conditionnant
nos
repas
livrés
quotidiennement
sont
récupérées
directement
par
notre
prestataire
de
service
et
ensuite
recyclées
par
SIRPLAST
(organisme
spécialisé
dans
ce
type
de
recyclage).
De
nombreuses
activités
sont
proposées
aux
enfants
à partir
d'objets
de
récupération
:cartons,
tissus,
papiers,
bois,
feuilles
d’arbres,
coquillages,
sable,
contenants
plastiques
de
tailles
et
couleurs
différentes.
Ces
objets
de
récup’
servent
également
à
la
décoration
de
nos
locaux,
et
nous
permettent
de
réduire
et
de
mieux
penser
nos
achats
de
fournitures
éducatives
ou
de
petits
matériels.
L'assemblage
de
vieux
bavoirs,
par
des
mains
expertes,
a
permis
de
confectionner
des
tabliers
avec
des
manches
pour
les
enfants
commençant
à
manger
seuls.
Les
draps
usagés
servent
de
torchons
ou
se
transforment
en
vêtements/accessoires
pour
poupées.
b.
Equité
sociale
pour
l'épanouissement
de
chacun,
pour
développer
la
solidarité
et
le
vivre
ensemble
-
L'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
:
une
grande
partie
des
professionnelles
de
la
Maison
de
l'Enfance
a
déjà
pu
suivre
une
formation/sensibilisation
sur
plusieurs
jours
sur
la
question
de
l’accueil
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
et
de
sa
famille.
Le
Pôle
Enfance
Handicap
71,
équipe
professionnelle
pluridisciplinaire,
a
pu
accompagner
les
équipes
de
nos
services,
afin
de
nous
permettre
d'accueillir,
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
les
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques.
Le
partenariat
avec
le
PEH
71
est
un
atout
essentiel
:nous
bénéficions
ainsi
d'un
accompagnement
par
des
professionnels
spécialisés
dans
la
prise
en
charge
et
l'observation
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
(ressources
documentaires
et
pédagogiques,
mise
à disposition
d'outils
et
de
matériel,
soutien
des
équipes
lors
de
la
prise
de
relais
dans
les
situations
complexes...).
Nous
avons
pu
accueillir
sur
des
temps
plus
ou
moins
réguliers
des
enfants
ayant
des
besoins
spécifiques
à
la
demande
de
leurs
familles
(parmi
eux
:une
petite
fille
ayant
un
retard
psychomoteur
important
et
nourrie
par
sonde
gastrique,
un
enfant
de
2
ans
ayant
également
un
handicap
psychomoteur
important
associé
à
des
troubles
cardiaques
et
nourri
par
gastrostomie).
La
1°"
rencontre
avec
les
parents
permet
de
cibler
leurs
besoins
et
attentes
par
rapport
à
un
accueil
dans
notre
structure,
en
faisant
en
sorte
que
celui-ci
soit
adapté
et
bénéfique
pour
l'enfant.
Avec
leur
accord,
nous
prenons
contact
avec
les
différents
professionnels
gravitant
autour
de
l’enfant,
afin
de
mieux
définir
encore
notre
rôle,
sécuriser
et
garantir
le
succès
de
cette
inclusion.
Avec
le
soutien
des
professionnels
compétents
et
connaissant
l'enfant
et sa
famille,
nous
mettons
en
place
dans
notre
structure
les
conditions
d'accueil
favorables
au
bien-être
de
chacun.
Nous
partons
des
compétences,
des
centres
d'intérêts
et
des
aptitudes
relationnelles
de
l’enfant
pour
construire
son
projet
d'accueil
(PAI
ou
PAP).
Actuellement,
nous
réfléchissons
à
une
manière
d’être
plus
« visibles
»
pour
des
familles
qui
auraient
besoin
d’un
accueil
en
structure
collective
Petite
Enfance
pour
leur
enfant.
Hormis
le
PEH
71
avec
lequel
nous
avons
l'habitude
de
travailler,
à
nous
d'améliorer
notre
partenariat
avec
les
autres
acteurs
identifiés
autour
de
la
prise
en
charge
du
handicap
(CAMSP,
SESSAD,
CMP...).
-
La
mixité
sociale
:
notre
structure,
du
fait
de
son
implantation
géographique
et
de
son
environnement
socio-
économique,
est
tout
naturellement
un
exemple
de
mixité
sociale.
8 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
-
L’accessibilité
des
locaux:
en
termes
d’accessibilité,
nos
locaux
répondent
à
pubrsie
EM
aménagements
restent
encore
à prévoir
(ouverture
automatique
de certaines
pl
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
- L'éveil
au
langage
et
à l’interculturalité
: nous
envisageons
de
nous
former
à
la communication
gestuelle
associée
à
la
parole
pour
permettre
aux
enfants
que
nous
accueillons
de
pouvoir
échanger
plus
facilement
avec
nous
et
entre
eux,
de
pouvoir
s'exprimer
tout
au
long
de
la journée
avant
même
l'acquisition
du
langage
oral.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
démarche
d'écoute
et
de
bienveillance
à
l'égard
de
chaque
enfant.
Un
travail
de
partenariat
avec
une
orthophoniste
est
envisagé
pour
mieux
comprendre
et
accompagner
certains
«
phénomènes
»
comme
le
bégaiement
soudain
chez
l’enfant
autour
de
3
ans
ou
la dysoralité
sensorielle.
La
mixité
culturelle
est
bien
présente
dans
notre
structure
et
permet
des
échanges
enrichissants
entre
les
familles
ou
entre
les
parents
et
les
professionnelles
du
service.
Musique,
chansons,
histoires,
cuisine
et
saveurs,
langue
maternelle
utilisée.tout
est
matière
à
s'ouvrir
au
monde
et
aux
autres
! Et
les
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge
sont
extrêmement
réceptifs
à
tout
cela
!
- Les
activités
intergénérationnelles
: depuis
mai
2022
notre
service,
par
l'intermédiaire
de
l’association
Lire
et
Faire
Lire,
accueille
régulièrement
une
mamie
bénévole
pour
des
temps
de
lecture/histoires
avec
de
petits
groupes
d'enfants.
Cette
mamie,
très
à
l'écoute
et
observatrice,
adapte
systématiquement
ses
interventions
en
fonction
de
l'attention
des
enfants.
Elle
leur
raconte
parfois
des
histoires
qu’elle
imagine,
tissant
au
fur
et
à
mesure
le
fil
conducteur
selon
les
réactions
et
questions
des
uns
et
des
autres.
C’est
magique
! Pour
l'instant,
nous
n’avons
pas
d'échanges
avec
l’'EPAHD
local,
du
fait de
la distance
entre
nos
2 structures
et de
l’absence
d’un
véhicule
de
transport
en
commun
adapté.
À
nous
de
réfléchir
peut-être
à
l’accueil
de
personnes
âgées
dans
notre
crèche
sur
des
temps
définis.
Le
COVID
étant
passé
par
là,
les
projets
basés
sur
ce
type
de
rencontres
sont
passés
un
peu
aux
oubliettes
!
- L'accompagnement
à la parentalité
: les
échanges
avec
les
parents
sont
notre
quotidien.
L'équipe
est
à
l'écoute
et
tente
de
répondre
aux
questions
en
matière
de
santé
et
d'hygiène,
concernant
le développement
et
les
rythmes
de
l'enfant.
Lorsque
cela
est
nécessaire,
nous
proposons
des
temps
d’échanges
individuels
et
nous
orientons
vers
d’autres
professionnels
compétents.
Nous
souhaiterions
dans
un
avenir
proche
pouvoir
proposer
des
ateliers
parents-
enfants
en
plus
des
rencontres
très
ponctuelles
avec
les familles
déjà
mises
en
place
(portes
ouvertes,
soirées
à thèmes
ou
rencontres
festives).
Nous
avons
la chance
sur
le territoire
d’avoir
un
espace
de
rencontre
à destination
des
parents
et
des
enfants
(jusqu’à
4
ans)
ouvert
les
mardis
matin
à
la
ludothèque
de
Tournus,
animé
par
des
professionnels
qualifiés
et
formés
au
rôle
d’accueillants.
L'accueil
y
est
libre
et
gratuit.
Et
si
on
réfléchissait
également
à
un
accompagnement
de
la « grand-parentalité
» d'aujourd'hui
?
- Vers
une
amélioration
constante
des
conditions
de
travail
: depuis
2021,
une
salle
de
pause
pour
le
personnel
a été
libérée
et
aménagée
suite
à une
réorganisation
du
pôle
de
direction
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Cet
espace,
à
présent
bien
distinct
des
vestiaires,
permet
une
véritable
parenthèse
pour
les
professionnelles
pendant
leur
temps
de
travail
au
sein
du
service.
Les
CDI
en
temps
plein
sont
privilégiés
et
les
contrats
pérennisés
dans
la
mesure
du
possible,
les
temps
de
travail
ne
sont
pas
morcelés
(journées
continues)
pour
un
meilleur
respect
de
la
vie
personnelle
et
familiale
des
salariés.
c.
Développement
économique
durable
pour
consommer
autrement
- La
dématérialisation
des
procédures
: le
nombre
de
photocopies
a
été
diminué
de
façon
conséquente
grâce
à
une
nouvelle
organisation
et
méthode
d'archivage
des
documents.
Les
impressions
recto-verso
sont
privilégiées.
Les
anciens
documents
font
office
de
brouillons.
Nous
envisageons
à court
terme
de
transmettre
les
factures
aux
familles
utilisatrices
par
mail.
La
communication
avec
les
usagers
et
entre
les
professionnelles
des
différents
services
se
fait
essentiellement
par
voie
électronique. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
ER
- La
réduction
des
consommations
énergétiques
: un
projet
de
modification
de |
pubiié te
de
travail
est
en
cours
de
réflexion
(remplacement
des
néons
actuels
par
ur]
ID:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
d'énergie
et
une
diminution
de
l'intensité
de
la
lumière,
couplé
avec
des
solutions
d’éclairages
indirects).
Hors
périodes
épidémiques,
l’utilisation
du
linge
est
rationalisée
(draps,
langes
pour
les
changes...).
- Les
achats
labellisés
bio
et
écoresponsables
:
voir
précédemment
(couches,
produits
d'entretien,
utilisation
de
matériaux
de
récupération
pour
les
activités
proposées
aux
enfants...).
Notre
prestataire
de
repas
privilégie
le
circuit-
court.
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
P
ROJ
ET
D'ACCU
E
|L
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Au
travers
de
ce
chapitre,
nous
présenterons
le projet
d’accueil
de
notre
structure
en
décrivant
son
fonctionnement
global.
|. UN
LIEU, UNE
OFFRE
D'ACCUEIL
La Petite
Crèche
de Tournus
a une
capacité
d'accueil
maximum
de 24 places
(avec
un
agrément
modulé
sur la journée
et en
périodes
de
vacances
scolaires)
Le service
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h45
à 18h15
et propose
plusieurs
types
d’accueils.
a.
Les différents
types
d'accueil
:
Notre
service
propose
aux
familles
différents
types
d'accueil
en
fonction
de
leurs
besoins
:
Accueil
régulier en journée
complète
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les enfants
en
situation
de
handicap)
: pour
les familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
pour
leur enfant
avec
un
rythme
et
une
durée
prévisible.
Les
besoins
sont
connus
à
l'avance
et
récurrents
sans
durée
d'accueil
minimale
imposée.
L'accueil
s'effectue
entre
7h45
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la
structure). Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation.
Accueil
régulier
en
demi-journée
ou
à l'heure
pour
les
enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap)
: pour
les
familles
qui
ont
besoin
d’une
garde
régulière
à temps
partiel
pour
leur enfant.
Les
besoins
sont
connus
à l’avance
et
récurrents.
Dans
ce
cas,
l’accueil
s'effectue
à
la
demi-journée,
à
l'heure,
entre
7h45
et
12h15
et/ou
entre
13h30
et
18h15,
du
lundi
au
vendredi
(sauf jours
fériés
et
périodes
de
fermeture
de
la structure).
Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
sous
forme
de
mensualisation
Accueil
irrégulier
en journées
complètes,
en
demi-journées
ou
à l’heure
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à
3
ans
(jusqu'à
6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap).
Les
parents
s'engagent
à
fournir
un
planning
prévisionnel
mensuel
pour
les
réservations.
Ce
type
d'accueil
fait
l’objet
d’une
contractualisation
portant
sur
les
heures
de
présences
réservées
de
chaque
mois.
Accueil
occasionnel
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
(jusqu'à
6 ans
pour
les enfants
en
situation
de
handicap)
selon
les
places
disponibles.
L'accueil
occasionnel
est
d’une
durée
limitée
et
ne
se
renouvelle
pas
à
un
rythme
régulier.
Nous
pouvons
proposer
aux familles
qui
le souhaitent
de
bénéficier
d’un
accueil
en journée
complète
en
fonction
des
places
vacantes.
Accueil
d'urgence
pour
les enfants
âgés
de
2 mois
et demi
à 3 ans
pour
répondre
ponctuellement
et rapidement
aux
besoins
impérieux
et
imprévisibles
des
familles
dans
la limite
des
places
disponibles
: nous
avons
2 places
dédiées
à
ce type
d'accueil
:
"
Parents
en
situation
de
recherche
d'emploi
ou
d'insertion
professionnelle,
et
dont
l'absence
de
mode
de
garde
pourrait
entrainer
un
renoncement
à
un
stage
ou
un
emploi.
=
Situations familiales
difficiles ou
exceptionnelles
pour
des
raisons
de
santé,
de séparation
imposant
le relais
pour
la garde
de
l'enfant
=
L’indisponibilité
non
prévue
du
mode
de
garde
habituel
de
la famille
“Sur
demandes
des
partenaires
sociaux.
Le
caractère
de
la
situation
d'urgence
sera
évalué
par
la
directrice
qui
répondra
à
la
demande
dans
les
meilleurs
délais.
Cet
accueil
se
fait sur
une
courte
durée
avec
le souci
d'orienter
les familles
vers
des
solutions
plus
stables
et
plus durables
lorsque
cela s'avère
nécessaire.
Un
travail de
concertation
se fait systématiquement
avec
la responsable
11 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Re
du
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
pour
ensuite
accompagner
la famille
dans
pubiié 1e
HET
adapté
à sa
situation
(au
cas
où
l'accueil
de
l'enfant
ne
puisse
pas
être
pérennisé |
in : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
b.
Périodes
de
fermeture :
Ces
périodes
sont
susceptibles
de
changer
pour
s'adapter
au
mieux
aux
besoins
des
familles
et à l’organisation
du
service. Actuellement,
notre
structure
ferme
:
-
Une
semaine
de
fermeture
pendant
les fêtes
de
fin
d'année
-
Quatre
semaines
de
fermeture
consécutives
en
période
estivale
(généralement
de
mi-juillet
à mi-août)
-
Vendredi
de
l'Ascension
(Pont)
-
Une
journée
pédagogique
annuelle
pour
la formation
de
l’équipe
accueillante
-
Fermeture
les jours
fériés
suivant
le calendrier
de
l’année
en
cours.
Une
fermeture
exceptionnelle
sur
décision
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
et/ou
en
fonction
des
directives
ministérielles
pourrait
être
envisagée
en
cas
d’épidémie,
de
travaux
d'aménagement
importants
ou
pour
faire
face
aux
impondérables.
Les
dates
de
fermeture
prévues
sont
communiquées
aux
parents
à l'inscription
et affichées
suffisamment
à l'avance
pour
qu’ils
puissent
s'organiser.
Pour
compléter,
une
information
par
mail
est systématiquement
mise
en
place.
L'établissement
se
réserve
le
droit
de
fermer
au
départ
du
dernier
enfant
quand
les
créneaux
horaires
de
fin
de
journée
sont
inoccupés.
c.
Accueil
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique :
Notre
structure
a
pour
mission :
-__
De
concourir
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ayant
des
besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
-__
D'apporter
une
aide
aux
parents
pour
favoriser
la conciliation
de
leur vie familiale
et
professionnelle
Dans
ce
cadre-là,
l'accueil
fait
l’objet
d’une
discussion
préalable
avec
les
parents,
les
professionnels
médico-sociaux
référents
du
suivi de
l'enfant,
la directrice
de
la petite
crèche,
le RSAI
et/ou
le médecin
référent
et la PMI
si nécessaire,
afin
de
définir
ensemble
les
conditions
nécessaires
à
un
accueil
de
qualité,
adapté
aux
besoins,
compétences
et
aptitudes
relationnelles
de
l'enfant
et faisant
l’objet
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
ou
d’un
Projet
d'Accueil
Personnalisé
(PAP).
Cette
réflexion
peut
être
accompagnée
par
le
Pôle
Enfance
Handicap
71
(PEH
71).
Les
professionnelles
de
la Maison
de
l'Enfance
ont
à ce titre
pu
suivre
une
formation
dispensée
par
le PEH
71,
afin
d'être
sensibiliser
à la question.
L'accueil
de
l'enfant
est
possible
dans
la mesure
où
son
handicap,
ses
besoins
et son
état
de
santé
sont
compatibles
avec :
-
La vie
de
la structure
et
la vie en
collectivité,
et
là on
dit OUI
!!!
- _
L'agencement
des
locaux
et
le matériel
spécifique
pouvant
être
mis
à disposition
-
L'équipe
accueillante
en
termes
de
qualification
et de
nombre.
Chaque
situation
est
évaluée
individuellement.
L'accueil
dans
notre
structure
doit
être
adapté
et
bénéfique
pour
l’enfant.
Il convient
de
bien
définir
notre
rôle
pour
sécuriser
et garantir
le succès
de
ce type
d’inclusion.
Si la prise
en
charge
sort
de
notre
champ
de
compétences,
avec
le soutien
des
professionnels
référents
du
suivi
de
l’enfant,
nous
accompagnerons
les
parents
vers
un
autre
projet
d'accueil.
La
formalisation
du
PAI
ou
PAP
intègre
les
fonctions
spécifiques
du
personnel
auprès
de
l’enfant,
les
soins
particuliers,
le rythme
des
rencontres/bilans
avec
la famille,
tout
en
suivant
son
évolution.
12 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
|
|
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
d.
Accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
dont
les parents
pubiéis
Es
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
LE
d'insertion
sociale
ou
professionnelle
:
La structure
s'attache
à répondre
avec
réactivité
aux
demandes
d’accueil
de
ce type
lorsque
cela
est
nécessaire.
Deux
places
sont
tout
particulièrement
dédiées
à ces
situations.
Des
partenariats
actifs
avec
des
associations
ou
services
tels
que
la CAF
ou
la
PMI,
la
Maison
Des
Solidarités
de
Tournus,
la Sauvegarde
71,
le
PRADO
permettent
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
familles
les
plus
fragiles
et
de
cibler
véritablement
leurs
besoins.
Un
accompagnement
des
familles
par
des
professionnels
extérieurs,
est
parfois
nécessaire
et
simplifie
leurs
démarches
auprès
de
notre
service
(prise
de
renseignements,
rendez-vous
d'inscription,
organisation
des
périodes
de
familiarisation
et
des
plannings
d’accueil
des
enfants).
Lorsque
cela
est
nécessaire,
les
financements
par
des
organismes
extérieurs
sont
facilités
(facturation
directe
ou
échelonnement
des
échéances
de
paiement...
1l- ÜNE
EQUIPE
PROFESSIONNELLE
PLURIDISCIPLINAIRE
a.
Equipe
accueillante :
1 directrice
: la direction
est assurée
par
une
éducatrice
de jeunes
enfants
diplômée
d'Etat
Ÿ
Elle
veille
au
bon
fonctionnement
du
service,
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
et
du
projet
d'établissement,
encadre
le personnel
de
la structure
en
coordonnant
l’ensemble
des
actions.
Ÿ
Elle
est
en
charge
de
l'accueil
initial
des
familles,
les
informe,
gère
l’inscription
des
enfants,
les
plannings
d'accueil
et organise
les
périodes
de familiarisation.
Ÿ
Elle assure
le lien
entre
l’équipe,
les
parents
et la directrice
/ coordinatrice
des
services.
Ÿ
Elle travaille
en
lien
avec
le gestionnaire
et la directrice-coordinatrice
des
services
de
la Maison
de
l'Enfance.
Continuité
de
direction:
en
cas
d'absence
de
la
directrice
sur
une
courte
période,
la
continuité
de
direction
est
assurée
conjointement
par
la seconde
éducatrice
de jeunes
enfants
et
l’auxiliaire
de
puériculture
durant
les
heures
d'ouverture
de
la
structure.
Leurs
missions
:
-
Elles
répondent
aux
appels
téléphoniques
et aux
mails
-
Elles
sont
garantes
des
ouvertures
et
fermetures,
de
l'accueil
des
familles
et
des
transmissions.
-__
Elles
gèrent
l'organisation
quotidienne
et
les
situations
d'urgence
en
appliquant
les
différents
protocoles
établis.
-
Elles
sont
en
contact
avec
le gestionnaire
pour
toute
information
ou
décision
qui
leur
serait
nécessaire
pour
assurer
leurs
fonctions.
Un
médecin
est
garant
de
l'application
de
l’ensemble
des
protocoles
écrits
et
exerce
la fonction
de
Référent
Santé
Accueil
Inclusif
dans
notre
service
à
raison
de
20
heures
annuelles
minimum
dont
4h/trimestre.
Les
missions
« Référent
Santé
et Accueil
Inclusif
» :
- informe,
sensibilise,
conseille
ensemble
de
l’équipe
en
matière
de
santé,
d’hygiène,
de
développement
de
l’enfant,
ainsi
que
sur
les
questions
d’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
au
sein
de
la structure.
- participe
à l'élaboration
et à l'application
des
protocoles
de
soins,
de
sécurité
et d'urgence,
veille
à l'application
des
mesures
préventives,
réalise
le suivi
des
ordonnances
des
enfants
accueillis
en
étant
un
acteur
central
du
lien familles
— professionnels. - en
lien
avec
le
médecin
traitant,
les
professionnels
de
santé
concernés
et
la
directrice
du
service,
participe
à
l'élaboration
des
Projets
d'Accueils
Individualisés
ou
Personnalisés
(PAI
ou
PAP).
- vérifie
les
produits
contenus
dans
la pharmacie.
13 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
pres
- en
lien
avec
la directrice,
l’auxiliaire
de
puériculture
et
la
référente
des
achats
À pure
te
GET
suivi
de
l'équilibre
alimentaire
au
niveau
des
repas
et des
goûters.
ID : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
1 éducatrice
de jeunes
enfants
diplômée
d'Etat,
directrice
adjointe
:
Ÿ
Elle est en
charge
de l'encadrement
et du
suivi
pédagogique
des stagiaires
en
collaboration
avec
la directrice.
Ÿ
Elle
veille
au
bien-être
et
à
la
sécurité
physique
et
affective
des
enfants,
dans
le
respect
du
projet
d'établissement.
Ÿ
Elle assure
conjointement
avec
la directrice
l'élaboration
des
contrats
d'accueil
et
la facturation.
1 auxiliaire
de
puériculture
diplômée
d’Etat
Ÿ
Elle anime
et
propose
aux
enfants
des
activités
variées
et adaptées
à leur
niveau
de
développement.
Ÿ _
Elle dispense
des
soins
personnalisés
en
veillant
à la sécurité
physique
et affective
des
enfants.
Y
Elle veille
à la bonne
application
des
protocoles
de
soins
et d'hygiène
mis
en
place.
Ÿ _
Elle est en
charge
de
la gestion
des
commandes
de
repas
et de
couches.
4
animatrices
(CAP
Petite
Enfance
ou
BAFD)
Ÿ
Elles
organisent
des
ateliers
d'éveil
et accompagnent
les enfants
au
cours
des
différents
moments
de
la journée
au
même
titre
que
les autres
personnes
de
l'équipe.
Ÿ
Elles
dispensent
des
soins
personnalisés
en
veillant
à la sécurité
physique
et affective
des
enfants.
Ÿ
Elles
contribuent
à l’entretien
du
matériel.
1
personnel
de
service
« maîtresse
de
maison
»
présente
tous
les jours
entre
10h30
à
13h30
pour
accompagner
l’équipe
sur
les
temps
de
repas
(mise
en
chauffe,
préparation,
service,
nettoyage
et
rangement).
Est
également
chargée
le
soir
après
le
départ
des
enfants
de
l’entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et
du
matériel
de
puériculture
en
binôme
avec
le second
agent
d'entretien.
1 personnel
de
service
agent
d’entretien
en
charge
de
l’entretien
des
locaux,
du
mobilier,
du
linge
et du
matériel
de
puériculture
(nettoyage
et
désinfection
quotidienne
en
dehors
de
la
présence
des
enfants)
L'ensemble
de
l’équipe
participe
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement.
Elle
veille
à
l'application
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Ces
documents
sont
réactualisés
annuellement
si
besoin
ou
tous
les
5 ans.
L'ensemble
du
personnel
a une
obligation
de
réserve
et
est
soumis
au
secret
professionnel.
Nous
sommes
garantes
de
l’histoire
de
la
structure,
de
sa
continuité
et
de
son
évolution.
b.
Accueil
des
stagiaires
:
Notre
appétence
pour
la formation
nous
conduit
naturellement
à accueillir
des
stagiaires.
C'est
l’occasion
pour
nous
de
transmettre
nos
connaissances,
nos
savoir-faire
et
savoir-être,
et
de
mener
des
réflexions
à
partir
des
questionnements
des
stagiaires.
issus
de
différents
cursus,
ils
sont
accueillis
régulièrement
et
uniquement
sous
convention
(conventions
avec
divers
établissements
de
formation
en
lien
avec
le
secteur
médico-socio-éducatif,
avec
l'Education
Nationale,
ou
des
organismes
de
réinsertion
professionnelle).
Une
charte
d'accueil
des
stagiaires
a
été
élaborée
par
l'équipe
pour
rappeler
la finalité
pédagogique
du
stage
et signifier
les engagements
de
chaque
partie.
Ce
document
est transmis
et
présenté
lors
de
la 1°
rencontre
avec
le stagiaire,
en
amont
du
début
du
stage.
Il est daté
et signé,
et définit :
-
Les
coordonnées
du
stagiaire
(de
ses
représentants
légaux
s’il est
mineur)
-
Les
horaires
de
stage
-
Les temps
de
rencontre
entre
le stagiaire
et son
tuteur,
et/ou
son
formateur
-
Les
objectifs
de
stage
(objectifs
du
centre
de
formation
et
propres
au
stagiaire)
14 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
c.
Intervenants
extérieurs
:
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
St
Des
professionnels
(personnels
de
santé,
musiciens,
bibliothécaire,
artistes
locaux...)
sont
amenés
à
intervenir
occasionnellement
au
sein
du
service,
en
fonction
des
besoins
des
enfants
et
des
projets
en
cours,
en
fonction
des
demandes
des
familles.
Un
bulletin
de
casier
judiciaire
est
systématiquement
demandé
pour
toute
personne
intervenant
dans
la
structure
(salariés,
stagiaires,
intervenants
extérieurs,
rémunérés
ou
bénévoles...),
participant
à l'accueil
et
à la
prise
en
charge
des
enfants.
11-
REUNIONS
D’EQUIPE,
ANALYSE
DE
LA PRATIQUE
ET FORMATION
a.
Réunion
d'équipe :
l'équipe
essaye
de
se
réunir
une
fois
par
mois
à raison
d’1h30
le
soir
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
La
période
COVID,
les
absences
et
arrêts
successifs
parmi
le
personnel
ont
eu
raison
entre
mars
2020
et
août
2022
de
la
régularité
de
ces
rencontres
et
temps
d'échanges.
Nous
avons
« souffert
»
de
la
suppression
de
ces
moments
qui
nous
permettent
de
mettre
en
place
des
projets,
d'évoquer
des
problématiques
ou
difficultés,
de
faire
évoluer
ensemble
le
projet
d'établissement
ou
tout
simplement
de
nous
exprimer.
Les
réunions
d'équipe
sont
animées
par
la
directrice
du
service,
avec
la
participation
active
de
chaque
membre
de
l’équipe.
2
La
cohérence
et
la
cohésion
d’équipe
sont
indispensables,
rendent
les
actes
et
les
paroles
de
chacune
légitimes
{notre
socle
:des
valeurs
éducatives
communes).
Là,
réside
parfois
toute
la
difficulté
du
travail
d’équipe
!De
façon
régulière,
nous
revenons
sur
certains
sujets
pour
faire
des
«
piqûres
de
rappel
».
En
effet,
happées
par
le
quotidien,
nous
sortons
parfois
du
cadre
que
nous
nous
étions
fixé
:routine
?
Fatigue
et
usure
professionnelle
?
Lassitude
?
Manque
de
recul
?
Problèmes
de
communication
???
Cela
nécessite
respect,
soutien,
et
confiance
entre
nous.
Le
fait
que
l’équipe
soit
composée
de
personnes
d’horizons
et
de
formations
différentes,
offre
la
possibilité
à
chacune
d'apprendre
à
travailler
de
façon
conjointe
et
complémentaire,
permet
de
développer
une
capacité
d'écoute
mutuelle
et
amène
chacune
à
essayer
de
trouver
sa
place
au
sein
de
notre
équipe
(richesse
de
la
pluridisciplinarité).
Des
rencontres
mensuelles
entre
la
directrice
de
la
Petite
Crèche,
la
responsable
du
RPE,
la
directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
et
la
directrice-coordinatrice
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
sont
également
planifiées
pour
développer
des
projets
transversaux
à
destination
des
enfants
et
des
familles
utilisatrices
de
nos
services
(Portes
Ouvertes,
Fêtes
et
moments
conviviaux,
Semaines
ou
journées
à thèmes...).
Ces
réunions
permettent
également
de
se
ressourcer
ensemble
et
de
maintenir
une
cohérence
éducative
globale.
b.
Analyse
de
la pratique
professionnelle
:
Suite
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
nous
bénéficions
depuis
fin
septembre
2022
de
séances
d'analyse
de
la
pratique
professionnelle
(APP).
Pour
le
moment,
les
professionnelles
chargées
de
l'encadrement
des
enfants
découvrent
ce
dispositif
avec
2 séances
déjà
planifiées
les
28/09
et
23/11/2022
avant
un
premier
bilan
qui
permettra
d'envisager
l’organisation
des
rencontres
suivantes.
Nos
séances
sont
animées
par
Mme
Géraldine
BOUVARD,
psychologue
clinicienne
au
GAPS
de
MÂCON,
expérimentée
dans
le
secteur
médico-socio-éducatif.
(GAPS
:
Groupement
d'Aide
Psychologique
et
de
Soutien).
Nous
aurons
la
chance
pour
l’année
2023
d’avoir
un
temps
programmé
de
9 heures
annuelles
pour
les
séances
d’APP
pour
chaque
professionnelle
de
l’équipe
éducative.
Ses
rencontres
durent
1h30
et
se
déroulent
le
soir
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
(le
mercredi
entre
18h30
et
20h00).
La
présence
de
la
directrice
a été
évoquée
au
démarrage
de
ce
projet
:étant
auprès
des
enfants
à raison
de
27
heures
hebdomadaires,
un
cadre
a
été
discuté
et
posé
avec
l’équipe
et
l’intervenante
pour
ne
pas
créer
de
problème
de 15 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Fans
positionnement
de
celle-ci
du
fait
de
sa
fonction
de
direction.
La
directrice
ayant
à
publié le
ÉREUS
pour
participer
à ces
séances
au
même
titre
que
chacun
des
membres
du
groupd
ip :
071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Cette
démarche
engage
l'équipe
dans
un
travail
de
réflexion
à
partir
de
situations
professionnelles
vécues.
Des
situations
qui
nous
mettent
en
difficultés
ou
qui
nous
questionnent.
Cet
espace
d'échanges
est
important
et
nous
permet
d'évoluer
ensemble
dans
une
dynamique
commune
en
créant
des
liens
professionnels
cohérents.
L'écoute
et
le
respect
de
la
parole
de
l’autre
y sont
primordial,
l’intervenante
jouant
le
rôle
d’animatrice
et
régulant
les
échanges.
Elle
apporte
une
écoute
empathique
et
favorise
la
prise
de
recul
sur
nos
pratiques
professionnelles
dans
un
climat
de
confiance.
La
confidentialité
des
discussions
concerne
l’intervenante
et
l’ensemble
des
participants,
c'est
une
obligation
|
c.
Formation:
Depuis
toujours,
nos
directrices
coordinatrices
des
services,
accordent
une
grande
importance
à
la
formation
et
à
la
professionnalisation
des
salariées,
quel
que
soit
leur
fonction
au
sein
des
services.
Ceci,
afin
de
maintenir
une
bonne
dynamique
et
valoriser
chaque
professionnelle.
Les
entretiens
individuels
annuels
permettent
de
recueillir
les
besoins
et
souhaits
de
formation,
ou
d'orienter
vers
des
formations
ciblées.
Pour
l’année
2022,
les
formations
professionnelles
suivantes
ont
été
proposées
:
-
2
journées
interservices
(ALM,
Petite
Crèche,
RPE)
:«
Sensibilisation
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
».
Formation
sur
site
animée
par
2
professionnels
du
Pôle
Enfance
Handicap
71
à
destination
de
6
personnes. - 2
journées
interservices
(RPE,
Petite
Crèche
et
direction/coordination
de
la
Maison
de
l’Enfance)
:Formation
de
base
AïGA
sur
le
logiciel
Inoé
pour
compléter
la
formation
reçue
sur
2021.
Formation
sur
site
pour
4
personnes.
- 1
journée
interservices
(RPE,
Petite
Crèche
et
ALM)
le
lundi
31
octobre
2022
:«
Apprendre
à gérer
durablement
son
stress
au
travail
—
Sensibilisation
».
Formation
en
développement
personnel
ayant
eu
lieu
sur
site
et
dispensée
par
l'organisme
MSE
Formations
basé
à Dijon
(intervenante
:C.
VIGNERON)
à destination
de
10
personnes.
Cette
session
pourra
être
poursuivie
par
d’autres
séquences
et
actions
sur
le
thème
de
la
communication
(«
communication
entre
professionnels,
transmissions
aux
familles..).
Le
même
organisme
de
formation
a été
choisi
par
la
CAF
71
et
la
PMI
du
département
pour
la
formation
sur
les
« Violences
Educatives
Ordinaires
» (VEO).
L'ensemble
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
étaient
fermés
ce
jour-là
pour
« journée
pédagogique
».
Les
familles
ont
été
informées
de
cette
fermeture
dès
fin
août
2022,
à
l'inscription
et
signature
des
contrats
d'accueil.
- cycles
de
formation
d’une
journée
de
sensibilisation
proposée
par
la
CAF
71
et
la
PMI
sur
les
VEO
courant
2022-
2023
:6
personnes
parmi
les
professionnelles
des
différents
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
sont
inscrites.
Toutes,
nous
devront
avoir
reçu
une
formation
dans
le
domaine
de
la
Protection
de
l'Enfance
en
danger.
Le
droit
à la
formation
continue
est
bien
évidemment
ouvert
à toutes,
selon
les
besoins
et
envies.
Il s’agit
de
permettre
à
chacune
de
pouvoir
évoluer
aussi
bien
au
niveau
professionnel
que
personnel
(acquisition
d’un
diplôme
qualifiant
ou
VAE,
formations
ponctuelles
ou
suivi
personnalisé...).
16 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
IV- LES ESPACES DE VIE ET DE TRAVAIL
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Au
niveau
architectural,
un
long
travail
de
réflexion
avait
été
mené
par
l’une
des
précédentes
directrices
des
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
(éducatrice
de
jeunes
enfants),
en
lien
direct
avec
la
Mairie
de
Tournus,
l’équipe
d'encadrement
des
différents
services,
les
membres
de
l'Association
Familiale
du
Tournugeois,
la
participation
de
quelques
parents
usagers
et
un
architecte
spécialisé
en
aménagement
des
espaces
Petite
Enfance
(Association
NAVIR).
A
suivi
une
concertation
sur
l'aménagement
intérieur.
L'extension
consacrée
à
la
Petite
Crèche
a
été
livrée
courant
2006
et
l’équipe
a pu
accueillir
les
usagers
à partir
de
juillet
2006.
Chaque
espace
a
été
conçu,
pensé
et
réfléchi
initialement
de
manière
à
respecter
au
mieux
l’enfant
dans
son
évolution
et
son
épanouissement,
à
inviter
les
familles
à
entrer
dans
les
espaces
de
vie.
Au
fil
des
années,
de
nos
observations
et
constats,
l'aménagement
intérieur
a
évolué
pour
être
davantage
en
adéquation
avec
notre
organisation
quotidienne,
avec
les
besoins
des
enfants
et
de
leurs
familles.
Si
nous
avions
aujourd’hui
le
pouvoir
de
bouger
quelques
murs,
nous
n’hésiterions
pas
!
Notre
objectif
:mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
pour
que
chacun
puisse
«
vivre
»
au
mieux
dans
ces
espaces.
17 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
PROJET
EDUCATIF
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
A
la
fois
basé
sur
des
réflexions
communes
et
sur
un
ensemble
d'actions,
le
projet
éducatif
de
notre
crèche
a
vocation
à
apporter
des
réponses
concrètes
aux
besoins
des
familles
et
aux
réalités
de
terrain
pour
permettre
à
l'enfant
de
vivre
sa
singularité
dans
un
monde
social
et
collectif.
L'idée
principale
est
de
placer
l'enfant
au
centre
de
nos
préoccupations.
Nos
valeurs
éducatives
:un
idéal
à
atteindre...
+
Prendre
en
compte
et
respecter
l’individualité
de
chaque
enfant
au
sein
du
groupe
:rythmes
de
vie,
âges,
besoins,
possibilités,
histoire
et
contexte
familial,
différences,
centres
d’intérêt...tout
en
tenant
compte
des
contraintes
liées
à la
collectivité.
+
Accompagner
l’enfant
dans
le
processus
de
socialisation
(accompagnement
de
la
relation
à
l’autre
dans
un
environnement
différent
de
celui
de
la
famille).
+
Veiller
au
bien-être
de
chacun
(enfants,
parents
et
professionnelles).
+
Mettre
en
place
des
repères
pour
que
chaque
enfant
accueilli
se
sente
en
sécurité
physique
et
affective
(repères
dans
l’organisation
de
l’espace,
dans
le
déroulement
de
la
journée,
au
niveau
de
l’équipe
accueillante).
+
Proposer
un
accueil
individualisé
à
l'enfant
et
à
sa
famille
(période
de
familiarisation,
transmissions
lors
des
arrivées
et
départs,
protocole
d'accueil
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap,
à besoins
spécifiques
ou
atteints
d’une
maladie
chronique,
cahiers
de
vie...).
+
Favoriser
l'éveil
et
l'épanouissement
de
chaque
enfant
:
accompagnement
et
valorisation
dans
les
différentes
étapes
du
développement
psychomoteur,
affectif,
intellectuel
et
social.
+
Soutenir
et
accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif.
+
Observer
et
prévenir
toutes
les
formes
d’inadaptations
:
physiques,
psychologiques,
sociales.
L'ensemble
de
ces
valeurs
éducatives
donnent
sens
à
nos
actions,
et
sont
destinées
à
promouvoir
ce
que
nous
pensons
être
essentiel
au
bien-être
et
à l'accompagnement
de
l'enfant,
mais
aussi
à celui
de
sa
famille.
Cette
liste
est
non-exhaustive,
et
évoluera
au
fil
du
temps.
18 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
I.
DES
ENFANTS,
DES
FAMILLES...VERS
UN
ACCUEIL
INDIVIDUAL(
Pubié le ID : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
æ
Le
premier
contact
Tout
commence
généralement
par
un
échange
téléphonique
ou
des
échanges
par
mail
entre
la
directrice
et
la
famille
lorsque
cette
dernière
souhaite
prendre
des
renseignements
et/ou
déposer
un
dossier
de
demande
d'accueil
pour
une
place
dans
notre
structure.
En
fonction
de
la
situation
rencontrée,
un
rendez-vous
physique
est
organisé.
Chaque
famille
souhaitant
venir
nous
rencontrer
reste
la
bienvenue.
Lorsque
nous
constituons
un
dossier
d'inscription
(partie
administrative),
les
membres
de
l’équipe
sont
présentés
à la
famille.
Nous
proposons
systématiquement
une
visite
des
locaux
en
expliquant
le
fonctionnement
du
service
dans
ses
grandes
lignes
et
en
mettant
en
avant
les
valeurs
portées
par
l’équipe
au
travers
de
différents
projets.
Les
familles
commencent
à
s'approprier
les
lieux
et
doivent
se
sentir
accueillies.
Lors
de
cette
rencontre
avec
les
parents,
nous
planifions
avec
eux
une
période
de
familiarisation
(accueil
progressif
de
l’enfant
dans
le
service).
Un
livret
d’accueil
est
transmis
à
ce
moment-là
aux
familles
pour
compléter
notre
présentation.
L'adaptation
commence
dès
cette
première
rencontre
au
cours
de
laquelle
la
directrice
peut
déjà
répondre
aux
questionnements
et
inquiétudes
des
parents. Pour
nous
aider
et
faire
connaissance
avec
l'enfant,
les
parents
nous
transmettront
également
une
fiche
indiquant
ses
habitudes,
ses
rythmes
de
vie
et
ses
centres
d'intérêt.
u
La
période
de
familiarisation
C'est
une
étape
nécessaire
et
primordiale,
permettant
un
accueil
individualisé
de
qualité
pour
chaque
enfant
et
sa
famille.
La
durée
de
cette
période
varie
d’un
enfant
à
l’autre,
d’une
situation
à
l’autre,
et
en
fonction
des
ressentis
de
chacun.
Pour
l'enfant,
quel
que
soit
son
âge,
il s’agit
de
construire
progressivement
quelques
repères
au
cours
des
premières
rencontres
(des
repères
dans
le
temps,
dans
l’espace,
vis-à-vis
des
professionnelles
et
du
groupe).
Pour
les
parents,
confier
son
enfant
nécessite
l'instauration
d’une
véritable
relation
de
confiance
avec
l’équipe
accueillante.
La
période
de
familiarisation
permet
d’établir
un
premier
dialogue
autour
de
l'enfant,
à travers
lequel
les
parents
peuvent
nous
confier
ce
qu’ils
savent
de
leur
enfant
(ses
habitudes,
ce
qu’il
aime
ou
n’aime
pas
faire,
ses
rythmes
de
vie...).
Nous
nous
appuyons
à
ce
moment-là
sur
les
renseignements
consignés
sur
la
fiche
d'adaptation
complétée
par
les
parents.
Chaque
membre
de
l’équipe
pourra
ensuite
s’y
référer
lors
de
la
prise
en
charge
de
l'enfant.
l'est
proposé
aux
familles,
pour
les
bébés
et les
enfants
accueillis
très
régulièrement,
l’utilisation
d’un
cahier
de
liaison
entre
la
maison
et
le
lieu
d'accueil.
Ce
cahier
permet
à
l’équipe
de
rendre
« plus
vivant
» et
concret
le
quotidien
de
l'enfant
au
sein
du
service,
de
valoriser
notre
travail.
Les
transmissions
des
parents
nous
aident
à établir
une
continuité
entre
la
vie
à la
maison
et
les
temps
d'accueil
parmi
nous.
C'est
en
se
montrant
véritablement
à
leur
écoute
et
en
s'appuyant
sur
la
connaissance
qu’ils
ont
de
leur
enfant,
en
respectant
leurs
propres
valeurs
éducatives,
que
s’instaure
progressivement
la
confiance.
La
qualité
de
la
période
de
familiarisation
conditionne
bien
souvent
la
suite
de
l’accueil.
Les
liens
qui
commencent
à
se
tisser
se
construisent
sur
un
principe
de
coéducation.
Les
parents
ont
la
possibilité
de
téléphoner
quand
ils
le
souhaitent
lorsque
leur
enfant
est
présent
sur
la
structure.
Nous
encourageons
cette
pratique
si
nous
sentons
qu’ils
en
éprouvent
le
besoin.
19 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
ÉRE
Publié le ID : 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Pourquoi
une
«
personne
référente
» lors
de
la
période
de
familiarisation
? :
Une
professionnelle
est
chargée
d’accueillir
personnellement
et
d'accompagner
l'enfant
et
sa
famille
durant
toute
la
période
de
familiarisation.
Elle
reste
ensuite
un
interlocuteur
privilégié
jusqu’au
passage
de
relais
avec
l’équipe
éducative
lorsque
parents
et
enfant
sont
prêts
« à
s’aventurer
plus
loin
».
La
personne
référente
est
une
personne
phare
(«
adulte
repère
»)
permettant
aux
«
nouveaux
arrivants
»
d'être
rassurés
et
de
vivre
la
séparation
de
façon
plus
sereine.
L'enfant
sera
accueilli
avec
son
ou
ses
parents
sur
des
moments
préalablement
définis,
puis
seul.
En
commençant
par
des
créneaux
très
courts
au
départ
pendant
des
temps
de
jeux,
l'enfant
pourra
ensuite
venir
sur
des
temps
forts
de
la
journée
(goûter,
sieste,
repas)
pour
progressivement
vivre
une
journée
complète
avec
nous.
Pour
les
enfants
accueillis
seulement
en
demi-journées,
nous
adaptons
les
plannings
des
périodes
de
familiarisation
(schémas
différents
selon
le
type
d'accueil).
Nous
laissons
le
temps
à
chaque
enfant
de
se
construire
ses
propres
repères
et
de
se
créer
de
nouvelles
habitudes
de
vie
au
sein
du
collectif.
#
Les
échanges
quotidiens
avec
les
parents
La
communication
au
quotidien
avec
les
parents
est
une
composante
essentielle
dans
l'accueil
de
l'enfant.
Matin
et
soir,
nous
avons
des
temps
de
transmissions
avec
chacune
des
familles.
Professionnelles
et
parents
se
passent
alors
le
relais
pour
garantir
une
certaine
continuité
autour
de
l'enfant.
Ces
temps
d'échanges
portent
sur
différentes
informations
:éléments
physiologiques,
perception
des
ressentis
de
l'enfant,
alimentation,
changes,
sommeil,
centres
d'intérêts
du
moment...
Mais
par-dessus
tout,
nous
essayons
d'enrichir
ces
échanges
par
des
anecdotes
concernant
l'enfant
(anecdotes
issues
de
nos
observations
sur
des
temps
de
jeux
ou
d'activités,
des
moments
de
découvertes
ou
d'interactions
avec
d’autres
enfants).
C’est
très
important
et
tellement
plus
«
vivant
»
!
A
chaque
temps
d’accueil,
l’une
de
nous
se
détache
pour
consigner
dans
notre
cahier
de
transmissions
les
informations
données
par
les
parents
à
l’arrivée
de
l’enfant
ou
pour
leur
relater
le
déroulement
de
la
journée
au
départ
de
l’enfant.
Ce
sont
des
moments
d'échanges
où
nous
nous
efforçons
d’être
entièrement
disponibles
et
à l'écoute.
Et
ce
n’est
pas
toujours
parfait
!Alors
pour
optimiser
notre
organisation,
un
planning
a
été
établi
pour
désigner
la
professionnelle
en
charge
des
temps
d’accueil
sur
chaque
jour
de
la
semaine
pour
que
nos
rôles
soient
bien
définis.
Nous
sommes
également
attentives
à
la
communication
non
verbale
pour
adapter
nos
échanges
et
notre
comportement
vis-à-vis
de
l'enfant
et
de
ses
parents
lors
de
ces
temps
de
séparation
ou
de
retrouvailles.
æ
Séparation
et
retrouvailles
Pour
faciliter
et
rendre
plus
sereine
la
séparation,
nous
travaillons
sur
notre
posture
d’accueillante
(s'adresser
directement
à l'enfant
ou
au
parent
selon
la
teneur
des
échanges,
se
mettre
à la
hauteur
de
l'enfant,
avoir
le
sourire,
l'accompagner
physiquement
dans
le
groupe,
être
disponible
et
à l'écoute,
choix
des
mots
utilisés...).
Selon
les
jours,
selon
les
enfants,
les
séparations
sont
plus
ou
moins
«
difficiles
».
Nous
devons
nous
montrer
attentives,
adopter
une
attitude
bienveillante
et
sécurisante
dans
ces
moments-là.
Nous
sommes
vigilantes
à ce
que
le
parent
signifie
bien
son
départ
à
l'enfant
(nous
transmettant
alors
clairement
le
relais
et
nous
confiant
son
enfant).
Le
petit
rituel
du
«
coucou
»
par
la
fenêtre
aide
certains
enfants
et
certains
parents
à
«
officialiser
»
la
séparation.
La
salle
de
vie
est
aménagée,
des
jeux
sont
installés
à l’arrivée
des
enfants
pour
accompagner
la
séparation.
Plaisir
de
retrouver
un
lieu,
20 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
d’autres
adultes,
des
copains...en
ayant
envie
d’investir
spontanément
l’espace. |
hibrié te
bonnes
conditions
d'accueil,
car
cela
conditionne
souvent
le
reste
de
la
journée
{
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Les
retrouvailles
constituent
un
temps
important,
nécessitant
également
un
accompagnement
de
la
part
de
la
professionnelle
en
charge
de
l'accueil.
L'enfant
a
besoin
de
retrouver
ses
repères
pour
passer
d’un
«
espace
»
à
un
autre
(passage
du
lieu
d'accueil
à
celui
de
la
Sphère
familiale).
Il faut
lui
laisser
le
temps
de
se
reconnecter.
Lors
des
transmissions,
la
priorité
pour
nous
est
de
valoriser
le
positif,
sans
toutefois
négliger
ou
occulter
les
«
difficultés
».
Chacune
de
nous,
en
fonction
de
son
expérience,
de
sa
formation
et
de
ses
connaissances
construira
ses
échanges
avec
la
famille.
En
cas
de
questionnements
ou
d'inquiétudes
particulières,
des
temps
d'échanges
spécifiques
sont
proposés
aux
parents,
afin
de
prendre
davantage
de
temps
pour
partager,
pour
préserver
si
besoin
la
confidentialité
des
informations
Une
équipe
pluridisciplinaire
comme
la
nôtre
peut
proposer
une
certaine
richesse
dans
l'accompagnement
aux
familles.
11.
UNE
JOURNEE
DANS
NOTRE
STRUCTURE
: MOMENTS
CHOISIS
ET
PROJETS
EN
COURS
Différents
moments
se
succèdent
et
rythment
la
journée
des
enfants
au
sein
de
notre
service.
Ce
déroulement
chronologique
global,
toujours
identique,
permet
aux
enfants
d’avoir
des
repères
spatio-temporels,
de
se
sentir
rassurés
et
en
sécurité.
La
présence
des
adultes
à
leurs
côtés,
chaque
jour
et
aux
différents
moment-clés
de
la
journée,
est
primordiale.
L’adulte
se
positionne
comme
une
personne-phare
pour
les
enfants
présents.
Cela
favorise
leur
envie
de
découvrir
et
d’expérimenter,
en
leur
offrant
un
cadre
de
vie
riche
et
structurant,
afin
de
permettre
à
chacun
de
trouver
sa
place
dans
ce
nouvel
environnement
et
au
sein
du
groupe.
Nous
essayons
de
mettre
en
place
des
rituels
pour
indiquer
aux
enfants
les
moments
de
transition
entre
les
temps
forts
de
la
journée
(ces
moments
sont
souvent
repérés
comme
étant
source
d'angoisse
et
vécus
comme
des
moments
de
flottement)
:chansons
et
comptines,
verbalisation,
lavage
des
mains
en
arrivant
avec
Papa
et
Maman,
avant
le
repas
et
le
goûter.
Pour
les
bébés
et
plus
petits,
malgré
les
contraintes
liées
à
la
collectivité,
nous
cherchons
dans
la
mesure
du
possible,
à
respecter
au
maximum
leurs
rythmes
de
vie.
Leurs
temps
de
sieste
et
de
repas
sont
donc
échelonnés.
m TEMPS
D’ACTIVITES
Qu'est-ce
qu’une
« activité
» ? Pourquoi
proposer
des
« activités
» aux
enfants
?
Les
activités
dites
« dirigées
» et
les
temps
de
« jeux
libres
» constituent
autant
de
possibilités
d’expérimentation
et
d'exploration,
à travers
lesquelles
chaque
enfant
sera
amené
à exercer
ses
compétences,
à développer
sa
créativité,
à éprouver
du
plaisir,
à s'affirmer,
à développer
l’estime
de
soi.
À
nous
professionnelles
de
proposer
des
espaces
et
du
matériel
adaptés,
riches
et
variés
permettant
à chaque
enfant
de
s'épanouir.
L’adulte
est
présent
pour
éveiller
la
curiosité,
suggérer,
guider,
accompagner,
encourager,
valoriser.
mais
en
aucun
cas
pour
imposer.
Il est
disponible,
attentif
et
à l’écoute
de
chacun.
C'est
d’abord
à
travers
le
JEU
que
l'enfant
développe
son
imaginaire,
exerce
ses
capacités,
fait
des
découvertes.
Chacun
son
temps
pour
GRANDIR
et
PROGRESSER.
D'où
l'importance
de
proposer
à
chacun
des
temps
de
« jeux
libres
» et
des
temps
d'activités.
L'enfant
décide
s’il
veut
ou
non
participer.
Actuellement
en
fonctionnement
inter-âges,
nous
travaillons
en
binôme
pour
pouvoir
proposer
ces
temps
de
« jeux
libres
»
et
« d'activités
»
adaptés
aux
besoins
et
centres
d'intérêt
des
enfants
accueillis.
Des
groupes
se
créent
naturellement
chaque
jour
en
fonction
de
nos
propositions.
Pour
les
enfants
qui
ne
veulent
«
rien
faire
»,
se
reposer,
21 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
rêver...des
espaces
leurs
sont
dédiés
ou
la
possibilité
leur
est
donnée
d'être |
pubiié le
EM
observer.
Nous
essayons
tout
de
même
d’équilibrer
les
groupes
d'enfants
pour
fl
!D
:071-200069698-20230615-ERDS22023-DE
avons
la
chance
de
pouvoir
décloisonner
les
« activités
»
en
constituant
des
petits
groupes
grâce
à
l’utilisation
des
locaux
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
et
du
RPE
(salles
de
jeux,
de
motricité,
d'activités
manuelles...
aménagées
avec
du
mobilier
adapté
et
agréées
par
le
service
de
PMI)
qui
se
situent
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
qui
sont
attenant
à
nos
espaces
de
vie.
L'ensemble
des
propositions
faites
à
l'enfant
permettra
à
l’équipe
accueillante
d'accompagner
le
développement
global
de
chaque
enfant
:
° sur
le
plan
psychomoteur
:pédaler,
sauter,
grimper,
danser,
enfiler,
tracer.
° sur
le
plan
sensoriel
:goûter,
toucher,
entendre
et
écouter,
regarder,
sentir.
+ sur
le
plan
cognitif
:repérer
les
différentes
formes
et
les
couleurs,
s'exprimer
autour
d’une
histoire,
retenir
quelques
paroles
d’une
chanson.
° sur
le
plan
de
l’imaginaire
:détourner
un
objet
de
son
utilisation
habituelle
et
lui
inventer
une
autre
fonction,
rêver.
° sur
le
plan
affectif
:observer
son
image
dans
le
miroir,
s’isoler
dans
un
petit
coin,
devenir
propre,
câliner
son
doudou,
prendre
du
plaisir,
être
valorisé
et
reconnu...
° sur
le
plan
relationnel
et
social
:se
confronter
à
ses
pairs,
prêter
un
jouet,
attendre
son
tour,
fêter
l'anniversaire
d’un
copain,
intégrer
les
règles
de
vie
en
collectivité.
Chaque
année
nous
définissons
des
thèmes
communs
aux
3 services
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
apporter
plus
de
cohérence
au
niveau
des
projets
et
pour
resserrer
les
liens
entre
professionnelles.
Exemples
de
thèmes
déjà
abordés
:
les
couleurs,
la
forêt,
les
saisons,
l’eau
et
la
musique,
Petits
Peintres
en
herbe,
la
nature,
recyclage
et
environnement,
le
livre
dans
tous
ses
états,
Petites
Bêtes
et
Jardin,
Voyage
autour
des
sens
(odorat,
vue,
toucher,
ouïe,
goût},
Récup'
et
créativité.
La
question
de
la
mixité
et
de
l'éducation
non
genrée
:
Principe
n°7
de
la
Charte
Nationale
d'accueil
du
jeune
enfant
:«
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l’on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
I!
en
va
de
même
pour
les
professionnels
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi
grâce
à ces
femmes
et
à ces
hommes
que
je
construis
mon
identité
».
Au
même
titre
que
la
lutte
contre
les
discriminations
(sociales,
culturelles...)
l’équipe
a été
amenée
à réinterroger
ses
pratiques
professionnelles
pour
lutter
contre
tous
les
stéréotypes
de
genre.
Un
seul
objectif
:laisser
s'exprimer
les
potentiels
de
chaque
enfant
(fille
ou
garçon)
dans
sa
propre
construction,
son
épanouissement,
ses
capacités
et
sa
créativité,
mais
aussi
dans
ses
compétences
psychosociales
en
lui
ouvrant
tout
le
champ
des
possibles
dès
son
plus
jeune
âge.
Concrètement,
cela
commence
par
l'aménagement
des
espaces
de
jeux
que
nous
avons
voulu
ouverts
pour
faciliter
la
circulation
des
enfants
et
des
jouets,
pour
pouvoir
combiner
plusieurs
jeux.
Cette
liberté
de
mouvements
favorise,
comme
on
a pu
l’observer,
la
mixité
des
jeux,
la
collaboration
entre
filles
et
garçons.
Les
poupées
«
masculines
» et
« féminines
»
peuvent
être
couchées
dans
des
lits
fabriqués
en
gros
blocs
de
construction
ou
à l’aide
de
cartons.
Se
développe
également
le
respect
de
l’autre
et
du
vivre
ensemble
puisque
chaque
enfant
a
accès
librement
aux
différents
espaces
et
jeux.
Nous
privilégions
d'ailleurs
les
objets
recyclés,
provenant
de
la
nature
ou
les
« vrais
outils
» 22 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
utilisés
dans
la vie
courante.
Chaque
jour,
les
professionnelles
accompagnent
les |
pubrie le
EM
découverte
de
divers
champs
d'intérêt
pour
favoriser
la mixité.
L'éducation
NON |
1
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
la normalité
! Nous
avons
d’ailleurs
un
rôle d’information
auprès
des
familles
lorsque
nous
abordons
cette thématique.
En
observant
avec
les
parents
des
scènes
de jeux
entre
enfants,
lorsqu'ils
viennent
dans
l’espace
de
vie,
nous
pouvons
leur
expliquer
naturellement
le
bien-fondé
d’agir,
dès
la
Petite
Enfance,
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
les
accompagner
à participer
à cette
démarche
(« Vous
voyez
comme
c’est
intéressant
de
transporter
les gros
LEGO
dans
la
poussette
pour
pouvoir
les
amener
à
sa
copine
qui
construit
un
garage
pour
ses
voitures
! »,
«
Pierre
a
mis
son
chapeau
et
a
pris
un
sac
à
main
pour
aller faire
ses
courses,
il est
fier
! »...).
Dans
un
autre
registre,
nous
avons
réfléchi
également
à
la gestion
des
émotions
chez
les
enfants
en
invitant
aussi
les
filles
à se
mettre
en
colère
ou
à
entrer
dans
un
rapport
plus
musclé
lorsqu’elles
en
ressentent
le besoin,
et
en
accompagnant
les
garçons
à pleurer
si
besoin
ou
à
exprimer
leurs
peurs.
La
danse,
les
jeux
de
ballons,
la
motricité,
les
soins
aux
poupées...toutes
ces
activités
sont
proposées
quotidiennement
à tous
les
enfants.
Nous
offrons
aux
filles
et
aux
garçons
une
liberté
de
choix.
Dès
leur
plus
jeune
âge,
les
enfants
vont
commencer
à
intégrer
les
codes
sociaux
à travers
leurs
expériences
et
leurs
observations.
Voilà
pourquoi,
nous
avons
un
rôle
important
à jouer,
en
tant
que
professionnel(le)s
de
la
Petite
Enfance,
pour
lutter
contre
les
stéréotypes
de
genre
et
les
discriminations.
Quelques
projets
en
cours...
L'atelier
du
RIEN
: nous
avons
eu
la
chance
de
pouvoir
utiliser
une
salle
complètement
vide
du
côté
de
l’Accueil
de
Loisirs
Maternel
pendant
quelques
semaines
(durant
une
période
de
travaux).
Nouvelle
expérience
pour
les
enfants
et
pour
nous
|! Pas
de
mobilier,
pas
de
jouets,
juste
un
petit
groupe
de
6
à
8
enfants
(âgés
de
2-3
ans)
et
2
adultes.
Après
avoir expliqué
aux
enfants
«
la règle
du jeu
et le cadre
», nous
rentrons
dans
cet espace
choisi.
La seule
consigne
donnée
: «
on
ne
doit
pas
se
faire
mal,
ni
à
soi
ni
aux
autres.
Les
adultes
se
positionnent
chacun
dans
un
coin
de
la
pièce,
à hauteur
des
enfants.
D'abord
surpris
et
décontenancés,
les
enfants
OBSERVENT,
certains
DEVELOPPENT
DES
INTERRACTIONS
entre
eux
en
se
regardant,
se
touchant,
se
parlant,
s'écoutant,
s’imitant,
se
souriant,
criant
ou
en
produisant
un
bruit
à
l’aide
de
leur
voix
ou
de
leur
corps,
d’autres
SE
POSENT
à
côté
d’un
adulte.
Les
2
professionnelles
présentes
ne
parlent
pas,
mais
observent
avec
attention
ce
qui
se joue
devant
leurs
yeux.
Les
enfants
sont
capables,
sans
intervention
de
l'adulte,
sans
jouets
et
dans
un
espace
sans
aucun
mobilier,
de
développer
leur
imaginaire
et leur créativité
sociale
en
créant
leurs
propres
règles
du jeu.
Ils peuvent
TOUT
faire
à partir de
RIEN.
C'est
extrêmement
captivant
|! Les
personnalités
de
chaque
enfant
se
révèlent.
Les
enfants
trop
angoissés
par
cette
situation
sont
raccompagnés
par
l’un
des
adultes
hors
de
la
salle.
Nous
aimerions
réitérer
cette
expérience
une
fois
par
mois,
mais
l’espace
utilisé
vient
d’être
réaménagé
pour
les
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel.
Espace
zen
et
de
découvertes
sensorielles:
nos
collègues
du
Multi-Accueil
de
Sennecey-le-Grand
nous
ont
prêté
pendant
6
mois
du
matériel
de
type
Snoezelen,
afin
que
nous
puissions
tester
de
nouveaux
outils
dans
un
espace
zen
et
de
découvertes
sensorielles.
Magique
! La
colonne
à
bulles,
les
fibres
optiques,
les
balles
lumineuses
ont
captivé
l'attention
des
enfants,
bébés
et
plus
grands.
Cet
espace
spécifique
mis
à
disposition
pour
les
3
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
a commencé
à être
investi
par
les
professionnelles.
Cet
environnement
particulier,
créer
une
atmosphère
relaxante,
sûre
et
sereine,
encourage
l'exploration
et
le
plaisir
de
chaque
enfant,
permet
l'interaction
par
les
sensations
et
le mouvement.
Tout
est
mis
en
place
pour
amener
les
adultes
et
les enfants
à se
détendre.
Après
avoir
expérimenté
tout
ça,
nous
avons
rendu
le
matériel
à
nos
collègues...mais
cela
nous
a donné
d’investir
dans
ce
type
d'objets
pour
faire
perdurer
cette
salle.
Il
serait
également
intéressant
que
certaines
d’entre
nous
puissent
être
formées
à l'approche
de
type
Snoezelen
pour
être
davantage
sensibilisées
au
positionnement
de
l’adulte.
Motricité
libre
: après
avoir
eu
une
formation
en
équipe
sur
le concept
de
motricité
libre
en
2016,
nous
avons
fait
le 23 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
ETS
choix
de
réinterroger
nos
pratiques
(utilisation
du
transat
? Position
assise
pour
l&
punis ie
autonomie
de
cette
posture
?
Faire
marcher
un
enfant
n'ayant
pas
encore
acd
ID : 071:200069698-20230615-ERD522023-DE
évolué
après
des
échanges
en
équipe
et
avec
les
parents
:
nous
avons
fait
le
choix
de
laisser
au
maximum
l'enfant
libre de
ses
mouvements,
afin
de
lui permettre
d'explorer
son
corps
et de
se développer
en
toute
confiance.
Grâce
à
son
activité
spontanée,
l’enfant
devient
acteur
de
son
propre
développement.
il peut
tester
ses
limites
et
expérimenter
de
nouvelles
positions
librement
en
répétant
chaque
mouvement
jusqu’à
leur acquisition.
Nous
laissons
les
enfants
progresser
à
leur
rythme
sans
essayer
de
devancer
leurs
besoins.
Cela
favorise
leur
esprit
d'initiative
et
leur
créativité
motrice.
Et
les
parents
sont
nos
principaux
partenaires
dans
cette
approche
! Chez
les
bébés
par
exemple,
les
enfants
sont
systématiquement
installés
sur
le dos
sur
les
tapis
et
peuvent
se
mouvoir
librement,
et
non
en
position
assise.
Les
professionnelles
encouragent,
portent
un
regard
bienveillant
sur
ce
qui
se
passent,
rassurent
en
cas
de
difficultés
ou
d’inconfort.
Les
accessoires
qui
peuvent
gêner
les
mouvements
sont
évités
dans
la mesure
du
possible
(transat,
portique,
coussins...).
Chez
les
plus
grands,
nous
ne
mettons
pas
volontairement
un
enfant
dans
une
situation
ou
une
position
qu’il
n’a
pas
su
acquérir
seul
(positionner
un
enfant
sur
une
draisienne
ou
sur
le toboggan
alors
qu’il
ne
sait
pas
monter
seul).
m
REPAS
ET
COLLATIONS
Les
repas
et
collations
sont
fournis
aux
familles
par
la
structure
(notre
fournisseur
actuel
est
l'hôpital
local).
En
cas
d'allaitement,
le
lait
maternel
peut
être
amené
par
les
parents.
Les
consignes
de
transport,
de
conservation
et
de
remise
en
température
font
l’objet
d’un
protocole
présenté
et transmis
aux
familles.
Le
lait
infantile
classique
2°"°
âge
est
fourni
par
la
structure
(même
marque
pour
tous
les
enfants).
Les
parents
peuvent
toutefois
amener
un
autre
lait de
leur
choix
s'ils le souhaitent.
Les
plus
petits
(et
parfois
quelques
plus
grands),
en
fonction
de
leurs
rythmes
de
sommeil,
mangent
dans
la
salle
de
vie
du
service
(dans
les
bras,
des
sièges
adaptés
ou
à
une
petite
table
en
fonction
de
leur
motricité
globale).
C’est
un
temps
privilégié
en
tête-à-tête
avec
l'adulte.
En
grandissant,
ces
enfants
rejoindront
progressivement
l’espace
de
restauration
des
plus
grands
où
2
services
sont
organisés
(11h15,
puis
11h45).
Les
repas
et
collations
proposés
aux
plus
petits
sont
adaptés
à
leur
physiologie.
La
première
cuillère
de
l'enfant
est
sa
main
pour
découvrir
les
textures,
l'autonomie.
L'équipe
laisse
les enfants
libres de
manger
avec
les doigts
s’ils le souhaitent
ou
propose
de
les aider
avec
une
double
cuillère.
Les
enfants
plus
grands
et
plus
autonomes
prennent
leurs
repas
et
collations
dans
la
salle
de
restauration.
Ils
s’y
rendent
en
petits
groupes.
Le
temps
du
repas
ou
celui
de
la collation
commence
avant
même
de
s'installer
à table.
En
effet,
pour
permettre
aux
enfants
de
se
repérer
dans
le temps
et
dans
l’espace,
il y a toujours
le rituel
du
lavage
des
mains
avec
la
petite
comptine
associée.
La
régularité
et
la
répétition
quotidienne
de
ce
rituel
créent
un
repère
stable
permettant
de
sécuriser
chacun
sur
ce
qui
va
se
passer.
Facteur
de
socialisation,
source
d’apprentissages,
moment
de
plaisir
et d'échanges,
le repas
de
midi,
au
même
titre
que
le
goûter,
permet
à
l'enfant
de
partager
un
moment
convivial
avec
d’autres
enfants
et
les
professionnelles
présentes,
dans
une
ambiance
calme
et
détendue.
Les
adultes
présents
s'installent
avec
les
enfants,
à
leur
hauteur
et
prennent
leur
repas
en
même
temps.
Ce
fonctionnement
est
possible
grâce
à la
présence
d’une
collègue
qui
gère
le
service,
le
nettoyage
et
le
rangement.
Nous
incitons
les
enfants
à
goûter
à
leur
plat,
mais
nous
ne
les
forçons
ni
à
manger
ni à finir.
Nous
avons
déjà
envisagé
l’utilisation
des
plateaux-repas
compartimentés
(plat, fromage
et dessert,
eau
et
pain)
pour
que
chacun
puisse
être
libre
de
commencer
par
ce
qui
lui fait
le
plus
envie
et
manger
à
son
rythme.
Mais,
subsistent
encore
quelques
réticences
au
niveau
de
l’équipe.
H faut
que
ce
projet
mûrisse
!
pr Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
À
la
fin
du
repas
et
de
la
collation,
des
gants
de
toilettes
lavables
adaptés
à
lal
hubigié
GR
enfants
pour
se
débarbouiller
seuls.
Nous
prévoyons
d'investir
dans
un
miroir
àID
:071-200069898-20230615-ERD522023-DE
plus
simple
et
plus
concret.
Les
enfants
évoluent
par
étapes,
et
nous
sommes
parfois
confrontées
à
des
comportements
divers
au
moment
des
repas,
ce
qui
nous
amène
régulièrement
à réfléchir
ensemble
aux
attitudes
que
nous
devons
adopter
face
à telle
ou
telle
situation
(le
refus
de
manger,
les
changements
d’habitudes
alimentaires,
la
«
néophobie
»
alimentaire,
les
relations
conflictuelles
au
moment
des
repas,
l’envie
de
commencer
par
le
dessert...).
Un
enfant
qui
commence
à
vouloir
manger
seul
sera
accompagné
par
l'adulte,
soutenu
et
encouragé.
La
fin
du
repas
se
fait
au
rythme
de
chacun,
attendant
que
le
plus
grand
nombre
ait
terminé
pour
le
nettoyage
de
la
bouche
et
des
mains
(nous
utilisons
de
petits
gants
de
toilette
à la
taille
des
mains
des
enfants,
afin
qu'ils
puissent
se
nettoyer
seuls).
Si
un
bébé,
ou
un
enfant
plus
grand,
a
besoin
de
manger
en
dehors
des
temps
de
repas
planifiés
(1°
service
à
11h15
et
2°"
service
à
11h45),
une
personne
se
détache
pour
lui
donner
son
repas
dans
le
calme
sans
que
cela
perturbe
le
groupe
(règles
de
vie
en
collectivité
allant
parfois
à
l'encontre
du
respect
systématique
des
rythmes
de
chacun).
m
CHANGES
ET
PROPRETE
L'équipe
tient
à préserver
l'intimité
de
chaque
enfant
lors
du
change,
qu'il
soit
réalisé
de
façon
individuelle
ou
en
petit
groupe.
Les
temps
de
soins
constituent
des
moments
de
communication,
de
bien-être,
de
découverte
de
son
corps.
Le
change
du
bébé,
un
moment
privilégié
:
en
individualisant
les
soins
des
plus
petits,
nous
favorisons
l’échange
entre
l'adulte
et
l’enfant.
Le
respect
du
rythme
de
l'enfant
est
une
priorité.
Chaque
enfant
est
changé
en
fonction
de
ses
besoins.
La
question
de
la
pudeur
est
également
très
importante
pour
nous.
Notre
espace
changes
est
relativement
ouvert,
c'est
pourquoi
nous
veillons
à
limiter
le
nombre
de
professionnelles
dans
cet
espace
et
à
ce
que
les
parents
puissent
y avoir
accès
seulement
en
l’absence
d’un
autre
enfant
que
le
sien.
En
grandissant,
les
enfants
deviennent
de
plus
en
plus
autonomes
et
guident
nos
gestes
dans
les
moments
de
soins.
Pour
accéder
au
plan
de
changes,
un
petit
escalier
escamotable
est
à
disposition
des
enfants
qui
sont
en
capacité
motrice
de
l'utiliser
en
toute
sécurité.
Vers
l'acquisition
de
la
propreté
:le
groupe
des
plus
grands
investi
la
salle
de
changes
et
les
toilettes
par
petits
groupes
de
3 ou
4 enfants,
afin
de
permettre
une
stimulation
collective.
L'autonomie
à l'habillage
et
au
déshabillage
s’acquiert
également
par
ce
biais.
Nous
accompagnons
les
enfants
verbalement
et
les
encourageons
dans
ces
apprentissages.
Par
rapport
à l'acquisition
de
la
propreté,
aucun
âge
ne
peut
être
fixé
de
manière
arbitraire
mais
plutôt
en
fonction
du
développement
de
chacun.
A
partir
de
nos
connaissances
et
nos
expériences,
nous
pouvons
échanger
et
collaborer
avec
les
parents,
afin
de
trouver
le
meilleur
moment
pour
l’enfant..celui
où
il se
sentira
prêt
!Chacun
doit
se
sentir
à
l'aise
et
en
sécurité.
Progressivement,
les
enfants
sont
capables
d'enlever
leur
couche,
seuls,
et
de
les
mettre
à
la
poubelle,
avant
de
se
nettoyer
avec
un
gant
de
toilette
mouillé
à
leur
disposition.
Nous
favorisons
autant
que
possible
la
participation
de
l’enfant,
ce
qui
lui
permet
de
porter
un
autre
regard
sur
lui
et
l’aide
à grandir.
L'important
pour
nous
est
de
respecter
le
choix
de
l'enfant
:être
changé
sur
le
tapis
de
change,
debout
ou
utiliser
pots
et
toilettes.
s#
LE
TEMPS
DE
SIESTE
:
le
temps
du
lâcher-prise
L'enfant
ne
profite
des
activités
d'éveil
que
si
nous
pouvons
lui
offrir
de
bonnes
conditions
de
sommeil
et
de
repos.
C'est
un
temps
très
important
de
la
journée
qui
doit
être
accompagné
et
réfléchi.
Le
sommeil
est
un
besoin
physiologique
qui
varie
selon
les
enfants
(âge,
rythmes,
habitudes...).
Chacun
ayant
son
rythme
propre,
les
heures
de 25 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
coucher
et
de
lever
échelonnées
sont
privilégiées
(mais
nous
veillons
tout
de
M]
pubrié le
ER
perturbe
pas
trop
la
vie
du
groupe).
Pas
facile
tous
les
jours
de
trouver
le
bd
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
également
des
contraintes
liées
à
la
collectivité
:dortoirs
collectifs,
pleurs
des
autres
enfants
qui
réveillent
parfois
ceux
qui
ont
un
sommeil
plus
léger.
En
équipe,
nous
abordons
régulièrement
la
question
du
sommeil
pour
pouvoir
ensuite
échanger
avec
les
parents
et
répondre
à
leurs
nombreuses
questions
concernant
ce
sujet.
Nous
disposons
de
4
chambres
(4
lits,
5
lits,
8 lits,
8
lits/couchettes)
permettant
d'organiser
des
temps
de
siestes
en
fonction
des
rythmes
des
enfants
accueillis.
Nous
avons
fait
le
choix
de
ne
pas
créer
de
groupes
d’âge,
mais
de
mixer
en
fonction
des
besoins
des
enfants.
La
qualité
du
sommeil
s’en
trouve
préservée.
Afin
de
garantir
un
cadre
rassurant
et
sécurisant,
chaque
enfant
est
couché
dans
la
même
chambre
et
dans
le
même
lit,
avec
les
mêmes
copains.
Parfois,
des
changements
interviennent
si
le
rythme
d’un
enfant
est
perturbé.
Pour
préparer
au
mieux
les
enfants
au
sommeil,
des
rituels
sont
instaurés
pour
amener
le
groupe
à
s’apaiser
avant
d’aller
se
reposer
(notamment
chez
les
plus
grands)
:
histoires,
musique
douce
et
écoute
sonore,
massages...
Le
sommeil
des
plus
petits
:lors
de
la
période
de
familiarisation,
nous
demandons
aux
parents
de
nous
transmettre
toutes
les
informations
qu’ils
peuvent
concernant
les
habitudes
d’endormissement
de
leur
enfant,
ses
rythmes
de
sommeil
pour
pouvoir
créer
une
continuité
entre
la
maison
et
la
structure
d’accueil.
Nous
essayons
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
au
début
en
calquant
au
plus
près
ce
qui
se
passe
à
la
maison
pour
ne
pas
trop
perturber
l'enfant
à son
arrivée
parmi
nous.
Progressivement,
nous
adaptons
à l’évolution
de
ces
rythmes
en
étant
à l'écoute
et
en
observant
les
signes
de
fatigue
chez
chacun
pour
répondre
aux
besoins.
Le
DOUDOU
aura
ici
toute
son
importance
pour
rassurer
l'enfant,
l'aider
à
s’apaiser
et
à
se
sentir
en
sécurité.
Comme
pour
les
plus
grands,
une
routine
de
sommeil
va
s'installer
avec
un
passage
vers
l’espace
de
changes
où
une
professionnelle
déshabille
l'enfant,
vérifie
sa
couche
et
effectue
les
soins
nécessaires
tout
en
lui
expliquant
ce
qui
va
se
passer.
En
pyjama
ou
turbulette,
l'enfant
est
ensuite
emmené
dans
son
lit.
Nous
essayons
de
créer
les
meilleures
conditions
possibles
pour
amener
chacun
à
développer
son
autonomie
au
sommeil.
L'interphone
est
branché
et
allumé,
la
chambre
est
placée
dans
la
pénombre,
la
veilleuse
musicale
est
mise
en
route
si
besoin
avec
pour
objectif
de
ritualiser
nos
actions
et
de
favoriser
le
sommeil
de
chacun.
Selon
les
recommandations
de
la
PMI,
nous
passons
voir
les
enfants
endormis
toutes
les
10
minutes
(fiches
de
surveillance
mises
en
place
et
conservées
une
semaine}.
Nous
ne
réveillons
pas
les
enfants
qui
dorment
pour
prendre
le
repas
ou
participer
à
une
activité,
nous
respectons
les
rythmes
et
besoins
de
chacun.
Le
sommeil
des
plus
grands
:après
le
repas
où
les
enfants
sont
restés
assis
et
concentrés,
nous
leur
laissons
un
temps
de
« jeux
libres
»
pour
libérer
leur
énergie
en
les
amenant
progressivement
à
un
retour
au
calme
avant
d'aller
se
reposer.
Seul
ou
par
petits
groupes
de
2-3
enfants,
les
enfants
sont
invités
à
se
déshabiller
seuls
et
à
aller
ranger
leurs
vêtements.
Une
fois
le
passage
aux
toilettes
effectué,
ils
rejoignent
leur
chambre
avec
une
professionnelle
qui
restera
avec
eux
le
temps
de
l’endormissement.
Les
enfants
les
plus
autonomes,
et
ceux
qui
le
souhaitent,
dorment
dans
des
couchettes.
Un
enfant
peut
ne
pas
avoir
envie
de
dormir
ou
ne
pas
parvenir
à trouver
le
sommeil
après
un
temps
de
repos
(entre
30
et
45
minutes),
il
rejoint
alors
l’espace
de
jeux
et
le
groupe.
Les
réveils
se
font
de
façon
échelonnée
pour
les
plus
grands
également,
une
professionnelle
se
rendant
disponible
pour
un
accompagnement
individuel.
Même
si
nous
ne
souhaitons
pas
réveiller
les
enfants,
nous
ouvrons
parfois
les
volets
ou
la
porte
pour
aider
l'enfant
qui
a
déjà
bien
dormi
à
se
réveiller
par
lui-même
et
en
douceur.
Cela
se
fait
toujours
en
accord
avec
les
parents
et
en
concertation
avec
l’équipe,
dans
le
but
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
l'enfant
et
ses
parents
lors
du
coucher
le
soir.
26 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
x
L'IMPORTANCE
DES
REPERES
Publié le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Qu'ils
soient
en
lien
direct
avec
la
vie
à la
crèche
ou
avec
la
maison,
les
repères
sont
trés
Importants.
Repères
dans
le
temps
et
dans
l’espace.
Mais
surtout
parlons
ici
de
l'importance
du
DOUDOU,
qui
prend
tout
son
sens
!Cet
objet
privilégié
permet
d’adoucir
et
d'accompagner
la
séparation.
Pour
l’enfant,
il
représente
ce
qui
est
familier
(lien
avec
la
maison
et
les
parents,
odeur
rassurante).
Le
DOUDOU
lui
permet
également
de
surmonter
plus
sereinement
les
moments
de
frustration
en
l’apaisant.
Qu'il
soit
peluche,
carré
de
tissu,
tétine
ou
tee-shirt
appartenant
à Maman,
cet
objet
choisi
par
l’enfant
est
le
bienvenu
à
la
crèche.
Les
doudous
sont
à
la
disposition
des
enfants
qui
peuvent
les
prendre
lorsqu'ils
en
ressentent
le
besoin.
Nous
essayons
de
rendre
les
enfants
autonomes
en
les
laissant
également
choisir
le
moment
où
ils
sont
prêts
à
se
séparer
de
ce
compagnon.
Cela
rassure
les
enfants
!Notre
rôle
est
ensuite
d'amener
chacun
à
pouvoir
participer
aux
temps
de
jeux
et
d’activités
sans
le
doudou.
Une
boîte
pour
les
tétines
permet
de
garder
celles-ci
dans
la
salle
de
vie
(chaque
enfant
ayant
son
petit
compartiment
pour
des
questions
d'hygiène).
Cette
boîte
est
volontairement
placée
en
hauteur,
afin
d'éviter
que
les
enfants
qui
peuvent
s’en
passer,
soient
tentés
de
la
prendre
en
permanence.
Cela
nous
évite
aussi
de
les
chercher
partout.
Quelques
repères
à
la
crèche...
:
°
Chaque
enfant
possède
un
porte-manteau
attitré
et
un
casier
pour
y
déposer
ses
chaussures,
un
lit
dans
une
chambre
(toujours
le
même
dans
la
mesure
du
possible
1
+
Dans
le
coin
accueil,
chaque
enfant
peut
voir
sa
photo
au
milieu
des
autres
{trombinoscope
des
enfants
accueillis
sur
l’année
en
cours)
°
À
9h00,
un
temps
de
rassemblement
est
organisé
où
chacun
peut
boire
un
verre
d’eau,
manger
quelques
morceaux
de
fruits
+
Des
temps
de
chansons,
comptines,
histoires
sont
proposés
et
ponctuent
la
journée
(temps
de
transition)
°__
Pour
les
repas,
les
enfants
font
partie
d’un
groupe
chaque
jour
(mêmes
copains,
mêmes
adultes)
I.
QUELLE
PLACE
POUR
LES
FAMILLES
DANS
LA
STRUCTURE
?
Les
3
services
de
la
Maison
de
l'Enfance
de
Tournus
privilégient
la
participation
et
l'implication
des
familles
par
le
biais
de
différents
dispositifs.
Chaque
parent
est
un
partenaire
essentiel
dans
l’accueil
de
son
enfant.
# INFORMATIONS
AUX
FAMILLES
l'équipe
professionnelle
a
le
souci
du
bien-être
de
l'enfant
et
s’investit
dans
une
véritable
collaboration
avec
les
familles. Au
cours
de
l'inscription
et
de
la
période
de
familiarisation,
les
parents
sont
informés
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
(livret
d'accueil
distribué
à
chaque
famille).
Les
parents
ont
l'obligation
de
prendre
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
transmis
et affiché
dans
l’espace
d'accueil
du
service
(ils
signent
l'approbation
de
ce
règlement).
Le
projet
d'établissement
de
la
petite
crèche
est
présenté
dans
ses
grandes
lignes
lors
de
l'inscription
et
est
à
la
disposition
des
parents
dans
son
intégralité
s’ils
en
font
la
demande.
Nous
disposons
de
tableaux
d'affichage
dans
le
hall
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
dans
l'espace
d’accueil
du
service
sur
lesquels
les
parents
peuvent
consulter
régulièrement
les
informations
données.
Pour
compléter
et
assurer
une
diffusion
régulière
des
informations
à
destination
des
familles,
des
mails
sont
envoyés
systématiquement
(constitution
d'un
mailing
en
fonction
des
adresses
mail
communiquées
par
les
parents).
En
cas
d'impossibilité
des
27 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
familles
de
communiquer
par
mails,
la
directrice
du
service
optera
pour
Un
aP£
Publié
le
avec
les
parents.
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
a
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
DANS
LA
VIE
DE
LA
STRUCTURE
La
période
de
familiarisation
constitue
le
début
de
la
collaboration
entre
la
famille
et
l’équipe.
Pour
les
transmissions
quotidiennes
ou
les
autres
questions,
les
parents
peuvent
échanger
avec
l’équipe
au
moment
des
temps
d'accueil
du
matin
et
du
soir.
Les
familles
peuvent
bien
évidemment
solliciter
la
directrice,
la
référente
de
l'enfant
ou
une
autre
personne
de
l’équipe
pour
des
rencontres
plus
personnalisées
lors
de
rendez-vous
en
dehors
des
temps
d'accueil
de
l'enfant.
Pour
enrichir
nos
échanges
avec
les
familles,
il
nous
tient
à
cœur
de
développer
des
projets
en
faisant
appel
aux
parents
pour
qu’ils
deviennent
des
partenaires
actifs
de
la
structure.
Récemment
une
maman
architecte,
a
réfléchi
avec
l'équipe
à
la
réorganisation
du
coin
accueil.
Sa
vision
de
parent
utilisateur,
conjuguée
à
son
expertise
professionnelle,
a permis
de
dégager
un
plan
d'aménagement
pour
optimiser
l’espace
en
le
rendant
plus
pratique
et
convivial.
Elle
a
tenu
compte
des
contraintes
spatiales
et
financières,
de
nos
observations
et
de
notre
fonctionnement. Lors
de
sorties,
nous
sollicitons
les
parents
intéressés
pour
nous
accompagner
(garantissant
ainsi
un
taux
d'encadrement
réglementaire).
Les
projets
à
l’échelle
de
la
structure
évoluent
donc
au
fur
et
à
mesure
des
années
et
de
nouveaux
outils
de
communication
sont
développer
en
fonction
des
besoins
des
familles.
Au
cours
de
l’année,
des
temps
d'échanges
ou
des
soirées
à thème
sont
proposées
aux
familles
en
interne
ou
en
lien
avec
d’autres
structures
(Relais
Petite
Enfance,
Centre
Social
Espace
Chanay,
écoles
maternelles..).
Ces
rencontres
permettent
d'approfondir
les
discussions
et
de
renforcer
la
relation
de
confiance
entre
les
parents
et
l'équipe
professionnelle. Nous
pourrions
envisager
également
la
mise
en
place
d'ateliers
parents-enfants
en
fonction
des
projets
des
équipes
éducatives
de
la
Maison
de
l'Enfance
et
des
demandes
des
familles.
Les
familles
sont
conviées
en
cours
d'année
à des
moments
festifs
et
conviviaux
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Les
professionnelles
présentent
la
vie
des
services,
le
quotidien
et
les
« activités
»
des
enfants.
C'est
pour
nous
l'occasion
de
valoriser
notre
travail
et
de
les
sensibiliser
aux
valeurs
qui
nous
animent.
Nous
envisageons
d'organiser
tous
les
ans
2
matinées
« PORTES
OUVERTES
»,
pour
inviter
les
familles
utilisatrices
de
nos
services
et
de
nouvelles
familles
à
venir
à
notre
rencontre.
Ces
rencontres
informelles
sont
propices
aux
échanges
entre
les
parents
et
les
professionnelles,
aux
échanges
entre
parents.
IV.
DES
PROJETS,
DES
PARTENAIRES...
UNE
OUVERTURE
SUR
L'EXTERIEUR
m
ECHANGES
AVES
L'ECOLE
MATERNELLE
Notre
objectif
est
de
proposer
aux
enfants
de
2-3
ans
une
découverte
de
l'Ecole,
par
le
biais
«
d'échanges
»,
afin
de
permettre
aux
enfants
fréquentant
notre
structure
une
approche
en
douceur
du
milieu
scolaire
(lieu,
personnes,
fonctionnement... Nous
programmons
donc,
avec
les
directions
et
les
équipes
pédagogiques
de
Petite
Section
des
3
écoles
maternelles
de
Tournus,
des
temps
de
rencontre
et
de
partage
échelonnés
sur
l'année
ou
sur
la
fin
d'année
scolaire
(séances
«
motricité
»
au
Dojo,
visite
des
locaux,
participation
aux
différents
rituels
de
la
classe,
ateliers
dirigés
ou
jeux
libres,
goûters,
festivités
…).
Pour
une
familiarisation
avec
l’école
maternelle,
un
vrai
travail
de
partenariat
existe
depuis
plusieurs
années
entre
notre
service
et
les
enseignants
de
maternelle.
Un
projet
tripartite
auquel
nous
avons
participé
a
vu
le
jour
en
2011
et 28 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
a
été
transmis
à
l'inspecteur
d'académie,
afin
de
retravailler
ensemble
la
quest
Publié le
EM
l'école
maternelle
lors
de
la
rentrée
des
classes
en
Petite
Section.
Les
paren
10
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
informés
de
ces
échanges,
de
leur
fonctionnement...
et
depuis
2011,
ils
sont
invités
en
juin
par
les
enseignants
de
Petite
Section
à venir
passer
une
demi-journée
avec
leur
enfant
dans
la
future
classe
de
ces
derniers
(un
samedi
matin).
Les
parents
font
partie
intégrante
du
«
projet
PASSERELLE
» mis
en
place
sur
Tournus
(principe
de
CO-EDUCATION)
Progressivement
ce
projet
s’est
affiné
et
il évolue
encore.
Le
bilan
est
plus
que
positif,
car
les
enfants
semblent,
tout
comme
leurs
parents,
plus
sereins
le
jour
de
la
rentrée
(moins
de
pleurs,
adaptation
plus
rapide,
relation
de
confiance
plus
évidente...).
De
leur
côté,
les
enseignants
de
Petite
Section
anticipent
davantage,
ayant
déjà
fait
la
connaissance
des
enfants
et
de
leurs
parents
en
amont.
Pour
nous,
il apparaît
dorénavant
essentiel
de
continuer
à
accompagner
les
familles
lors
de
ce
passage
entre
la
Crèche
et
l’Ecole
Maternelle,
au
vu
des
retombées
plus
que
positives
de
ce
projet
PASSERELLE. En
2015,
la
directrice
de
la
crèche
a
participé
avec
d'autres
acteurs
locaux
(directeurs
des
établissements
scolaires
de
Tournus,
de
la
maternelle
au
collège,
travailleurs
sociaux,
conseillers
d'orientation,
intervenants
du
R.A.S.E.D....)
à
une
réunion
organisée
par
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
et
les
élus
en
charge
des
affaires
scolaires
et
familiales
(ville
de
Tournus).
Cette
rencontre,
faisant
suite
à
plusieurs
autres
temps
d'échanges,
a
permis
de
finaliser
un
projet
d'ouverture
de
classe
sur
Tournus
pour
les
2-3
ans
issus
de
milieux
socio-professionnels
en
grande
difficulté.
Cette
classe
pilote
fonctionne
depuis
la
rentrée
de
septembre
2015.
L'enseignante
en
charge
de
cette
classe,
la
conseillère
pédagogique
et
la
directrice
de
notre
service
se
sont
rencontrées
à
plusieurs
reprises
pour
faire
le
point
sur
les
familles
concernées,
sur
le
matériel
pédagogique
et
sur
le
mobilier
à
prévoir.
.&
INTERVENANTS
ET
ORGANISMES
EXTERIEURS
fixé
de
manière
arbitraire,
Selon
les
projets
de
l’année,
nous
faisons
appel
à des
intervenants
extérieurs
« qualifiés
» :
éveil
musical,
plasticienne,
psychomotricien.. Des
échanges
avec
la
médiathèque
de
Tournus
sont
également
organisés
une
fois
par
mois
(en
lien
avec
le
Relais
Petite
Enfance
et
notre
référente
«
livres
»)
:prêts
de
livres,
animations
autour
d’un
thème
avec
l'intervention
de
la
personne
en
charge
du
secteur
« Jeunesse
».
Nous
complétons
ce
projet
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'association
Lire
et
Faire
Lire.
Nous
utilisons
les
services
de
la
ludothèque
de
Tournus
:des
jeux
sont
empruntés
ponctuellement
pour
des
temps
d'animation
ou
des
occasions
spécifiques.
Les
espaces
jeux
loués
servent
à
enrichir
nos
propres
espaces,
à
créer
des
ambiances
particulières.
La
Ville
de
Tournus
avec
laquelle
une
convention
est
signée
pour
la
fréquentation
du
gymnase
Chanay
situé
à
quelques
pas
de
notre
structure
(séances
motricité).
La
Caisse
d’Allocations
de
Saône-et-Loire
:la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
est
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2022.
Elle
vient
remplacer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2021.
La
CTG
est
un
projet
co-construit
par
la
CAF
et
la
CCMT
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
partenaires
sociaux
et
les
habitants
du
territoire
(démarche
partenariale).
Nous
avons
été
consultés
en
tant
qu’acteurs
et
professionnels
Petite
Enfance
lors
de
la
phase
de
diagnostic.
Suite
à
la
signature
d’une
charte
entre
CAF
et
CCMT,
un
plan
d’actions
et
des
axes
stratégiques
ont
été
définis
pour
l’ensemble
du
territoire.
Et
notre
structure
fait
partie
de
ce
dispositif
!Nous
sommes
donc
amenés
à
participer
activement
à
la
construction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
différents
projets
en
lien
avec
notre
activité.
C'est
aussi
auprès
de
la
CAF
que
se
font
les
envois
de
statistiques
en
lien
avec
le
taux
de
fréquentation
de
notre
structure,
l'envoi
d'informations
budgétaires
permettant
le
versement
de
la
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
indispensable
au
fonctionnement
de
notre
service.
29 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
7
La
Mutualité
Sociale
Agricole
qui
soutient
financièrement
les
structures
d'accueil
publié le ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
La
Protection
Maternelle
et
Infantile
est
notre
instance
de
contrôle
et
de
conseil
:
°
fixant
un
cadre
légal
pour
le
bon
fonctionnement
de
notre
service
(agréments,
taux
d'encadrement
et
diplômes
exigés,
veille
sanitaire,
mesures
d'urgence
en
cas
de
situations
à
risque...).
°
assurant
le
suivi
qualitatif
et
le
contrôle
lors
de
ses
visites,
apportant
soutien
et
conseils
concernant
notre
fonctionnement
et
le
cadre
législatif en
vigueur.
La
Maison
Des
Solidarités
à Tournus
: concertation
et
collaboration
avec
les
travailleurs
médico-sociaux
(puéricultrices
et
assistantes
sociales
de
secteur),
actions
communes
par
rapport
à l’accueil
des
enfants
suivis
par
ce
service,
échanges
d'informations
et
accompagnement
des
familles.
Le
Relais
Petite
Enfance
de
Tournus
:nous
travaillons
conjointement
à l'accueil
et
à l'accompagnement
des
familles
du
territoire
dans
leurs
recherches
d’un
mode
de
garde.
Des
projets
communs
voient
le
jour
ponctuellement
et
rassemblent
les
enfants
de
la
crèche,
les
enfants
accueillis
chez
une
assistante
maternelle
agréée,
leurs
familles
et
les
professionnels. Le
Centre
Social
de
Tournus
«
Espace
Chanay
»
:actions
communes
et
accompagnement
des
familles
inscrites
dans
un
dispositif
de
réinsertion
lors
de
la
recherche
d’un
mode
de
garde
pour
leur
enfant.
Les
professionnels
Petite
Enfance,
les
associations
locales
:
Ludothèque,
Accueil
de
Loisirs
Espace
Chanay,
Ecoles
maternelles
:concertation,
actions
et
projets
communs.
Depuis
juin
2011,
un
réseau
«
responsables
EAIJE
»
a
été
mis
en
place
sur
le
secteur,
regroupant
actuellement
les
structures
de
Tournus,
Cluny,
Viré,
Granges,
Buxy,
Sennecey-le-Grand,
Tramayes/Matour/Dompierre,
Saint-Gengoux-
le-National,
Cuisery/Saint-Germain-du-Plain.
A
raison
d’une
fois
par
trimestre,
les
responsables
se
réunissent
et
échangent
sur
leurs
pratiques
respectives,
cherchent
des
solutions
à
leurs
difficultés,
organisent
du
prêt
de
matériel.
On
peut
parler
d’une
véritable
entraide
!
Des
formations
et
soirées
à
thème
communes
sont
organisées
entre
structures
proches
géographiquement.
C’est
également
l’occasion
de
rédiger
des
textes
communs
pour
mieux
se
faire
entendre
auprès
des
différents
organismes
de
tutelle,
d'élaborer
ensemble
des
outils
plus
performants
(gestion
des
plannings,
règlements
divers,
plaquettes
d’information...)
Ce
travail
de
collaboration
avec
les
différents
acteurs
issus
du
tissu
local
est
primordial
et
permet
de
garantir
une
cohérence
dans
les
actions
menées
par
chacun
des
partenaires.
Les
échanges
se
construisent
au
fil
du
temps
et
demandent
un
gros
investissement
de
tous.
«
Ensemble,
nous
cherchons
constamment
à
améliorer
l’existant
et
à
mener
de
nouveaux
projets,
et
ce,
toujours
avec
le
souci
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles
».
30 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
CONCLUSION
Publié
le
CE
1D
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Ce
projet
d'établissement
est
basé
sur
un
processus
de
réflexions
communes
et
notre
travail
d'équipe.
Il
définit
nos
valeurs,
les
objectifs
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
proposer
un
service
adapté
aux
besoins
des
familles.
|}
illustre
notre
manière
de
fonctionner,
de
travailler,
d'accompagner
chaque
enfant
et
ses
parents
au
sein
de
notre
structure.
Ce
document,
en
perpétuelle
évolution,
sera
réactualisé
en
fonction
des
changements
au
niveau
de
nos
pratiques
professionnelles,
de
nos
observations,
des
orientations
politiques
globales
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
du
recensement
des
besoins
des
familles
sur
notre
territoire.
C’est
l’une
des
conditions
nécessaires
pour
garantir
un
accueil
de
qualité.
Ce
document
a été
élaboré
en
complémentarité
avec
le
règlement
de
fonctionnement
de
notre
service.
Ces
2
outils
«
dynamiques
»
et
évolutifs
favorisent
nos
liens
avec
les
partenaires
locaux,
nos
instances
de
tutelle
et
de
décisions
(élus,
financeurs,
organismes
et
associations
de
proximité...)
les
familles.
Ils
nous
permettent
de
mieux
communiquer
et
valoriser
nos
pratiques
professionnelles,
de
les
faire
évoluer
et
de
favoriser
l'implication
de
chacun.
L'évaluation
du
projet
d'établissement
s'effectuera
régulièrement
par
le
biais
de
différents
outils
et
à 2
niveaux
:
- au
niveau
qualitatif
:
bilan
de
fonctionnement
annuel,
réunions
d'équipes
et
séances
d’APP,
entretiens
individuels
des
professionnels
de
la
structure,
sondages
auprès
des
familles,
retours
et
échanges
avec
les
partenaires.
-
AU
niveau
quantitatif
:
bilan
annuel
transmis
à
la
PMi
et
rapport
financier,
bilans
demandés
par
la
CAF
(taux
d'occupation,
heures
réalisées
et
heures
effectuées...)
élaboration
et
suivi
du
budget
prévisionnel.
Ce
document
sera
daté
et
réactualisé
régulièrement
(1et
juillet
2023)
31 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
CRT
ANNEXES
32 ANNEXE
N°1
: ORGANIGRAMME
DU
POLE
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
:071-200069698-20230615-ERD522023-DE
Direction
générale
S.
PETEUIL
Pôle
Enfance
jeunesse
famille
M
BOUCASSOT
Ÿ
d
}
Directrice
adjointe,
responsable
adm
inistrative
Nelly
ZE
Accuelf
RH/Compta/
Fachwation
fnscrptions
\
loisirs
maternel
Tour
ne
Ke
OT
EVate
j
Coordination
petite
enfance
Die
DL
ere
Vence
VO
TETE
TITE
Anne
Marie FAVIER
Ce
RPE
/
Guichet
unique
/
LAEP
Site
de
Tawnus
: Bénédicte
IMONNET
Site
de
Vré
: Séverine
DUBLISSON
|
(
Micra-crèche
Cruzille
Référente
technique
: isabelle
BARGE
Nadine
CAMPOS
/
RICOL
RACHELE
LARUE
CHRYSTELLE
Entreten
:EVERARD
Mikaelle
(Es (
Multi
accueil
Tournus
ESS
D
Direction : Buplile CHA MPLIAUD
Adjointe
: D PLAGDO Stéphorie
RSA
:iobete
BARGE
MAITROT
Catherine
/
COUPAT
Karine
4 PALAY
Edith
Armelle
LEGROS
/
MELONI
Rose
/ Aorenc
MORIN
Entretën/
repas
:
Sandra CARON
/ Agnès MILLARS
l Re"
/
Multi
accueil
Viré
Girection
:Christelle,
Galland
Adjointe
:Morgane
IMRATHURIAU
Mathilde
BOURDON
/
Maud
BACONNET
Mélanie
MEUNIER
/ Marie
PELLETIER
Elise
ADNOT
/
Nelly
BATTISTON
Entreten/
repas
:
Ghislaine
JAZE
/ BEKKAQUI
Fatima
33 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
ANNEXE
N°2
: CHARTE
NATIONALE
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEL
Pure
le
1D
:071-200069698-2023061
5-ERD522023-DE
M
CHARTE
NATIONALE
7°
POUR
L'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
DIX
GRANDS
PRINCIPES
POUR
GRANDIR
EN
TOUTE
CONFIANCE
£
Pour
grandir
sereinement,
j'ai
besoin
que
l'on
m'accueille
quelle
que
soit
ma
situation
ou
celle
de
ma
famille.
&
jJ'avance
à
mon
propre
rythme
et
je
développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps
:
pour
moi,
tout
est
langage,
corps,
jeu,
expérience.
j'ai
besoin
que
l'on
me
parle,
de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et
pour
exercer
mes
multiples
capacités. 3
Je
suis
sensible
à
mon
entourage
proche
et
au
monde
qui
s'offre
à
moi.
Je
me
sens
bien
accueillie
quand
ma
famille
est
bien
accucillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et
mon
port
d'attache.
&
Pour
me
sentir
bien
et
avoir
confiance
en
moi,
j'ai
besoin
de
professionnel.le.s
qui
encouragent
avec
bicnveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et
de
découvrir. 8
je
développe
ma
créativité
et
j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et
cuiturelles.
Je
m'ouvre
au
monde
par
la
richesse
des
échanges
interculturels.
&
Le
contact
réel
avec
la
nature
est
essentiel
à
mon
développement
%
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l'on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il
en
va
de
même
pour
les
professionnelle.s
qui
m'accompagnent
C'est
aussi
grâce
à
ces
femmes
et
à
ces
hommes
que
je
construis
mon
identité.
8
j'ai
besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain
et
propice
à
mon
éveil.
@
Pour
que
je
sois
bien
traité.e,
il
est
nécessaire
que
les
aduites
qui
m'entourent
soient
bien
traités.
Travailler
auprès
des
tout-petits
nécessite
des
temps
pour
réfléchir,
se
documenter
et
échanger
entre
collègues
et
avec
d'autres
intervenants.
&®
j'ai
besoin
que
les
personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient
bien
formées
et
s'intéressent
aux
spécificités
de
mon
très
jeune
âge
et
de
ma
situation
d'enfant
qui
leur
est
confié
par
mon
ou
mes
parents.
?
E
Liboreé
« Égaliré
+ Fraseralt4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34 ANNEXE
N°3
: CHARTE
DE
LA
LAÏCITE
Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD522023-DE
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”
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PRÉAMBULE La branche Fan
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295 cartonates, considérant quo Mgncrance
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lautre,
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nhnitires sociams et
économiques
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12 Signé
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séuttent do l'histoire ct des wi
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Là DépubIqUE.
Aus mndomain des guerres de religion, à
La 2323 dos Lumnieres
et du
5
évoastion française, avec
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« Séparation des ÉpIES
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dont Ms pratiques ct eumbestations socites sont encadrés jar l'ordre pubéc. Ese vise
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Constiionnets.
L'atico
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Les
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sans
Mention
d'arigane,
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croyances
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3
LA LASCITÉ EST GARANTE OE LA LIBENTÉ DE
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27
ARTICLE
4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE
À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE
ET
À L'ÉGALITÉ
D'ACCES
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@
Un
ancomnagnement
corsarts
Gi Sécurité sociale
35 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Délibération
n°2023/53
.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pwbiéle
22.06.
93
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
:071-200069698-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGE
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
MS
bte
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
C5
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré)},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus}),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la Mêconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
{(Tournus},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
{Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Amaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny}),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
({Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: REPRISE
EN
REGIE DE L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
A
compter
du
1er
juillet
2023
et
du
fait
de
la
reprise
en
régie
de
la
Maison
de
l'Enfance,
la
Communauté
de
Communes
deviendra
organisatrice
d'accueil
collectif
pour
mineurs.
Tous
les
temps
d'accueils
des
enfants
en
accueil
collectif
pour
mineurs
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
de
la
Direction
de
la
Jeunesse
de
l'Education
Populaire
et
des
Sports.
Chaque
accueil
doit
ainsi
répondre
aux
exigences
nationales
quant
auxrespects
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité
mais
aussi
d'encadrement
des
mineurs.
Afin
d'obtenir
l'agrément,
la
communauté
de
communes
doit
rédiger
un
projet
éducatif.
L'équipe
éducative
devra
ensuite
rédiger
un
projet
pédagogique
qui
définira
la
pédagogie
utilisée
afin
que
les
enfants
puissent
évoluer
dans
la
structure
en
réponses
aux
orientations
éducatives.
En
complément
de
cette
règlementation,
un
règlement
intérieur
spécifique
permet
de
préciser
les
horaires,
les
modalités
d'inscription
et
de
tarification
ainsi
que
les règles
de
vie
au
sein
de
ces
accueils.
Il est
aujourd'hui
proposé
de
reprendre
le
règlement
édité
par
l'Association
Farniliale
du
Tournugeois
qui
organisait,
jusqu'alors,
ces
accueils
tout
en
le
faisant
évoluer
afin
de
définir
une
procédure
de
relance
en
cas
d'impayé.
Il
convient
également
de
définir
les
tarifs
facturés
aux
familles
pour
l'accueil
des
enfants.
Jusqu'alors
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
demandait
une
cotisation
de
12
€
pour
toute
inscription.
Il est
aujourd'hui
proposé
de
supprimer
cette
cotisation
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
afin
de
compenser
la
perte
financière
et
de
prendre
en
compte
le taux
d'inflation
pour
l'année
2022
à
savoir
5.2
%. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
7
Put le ID : 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
La
Caisse
d'Allocation
Familiale
finance
les
accueils
collectifs
pour
mineurs
déclarés
sous
réserve
des
éléments
précités.
Ce
financement
est
de
l'ordre
de
54
centimes
d'euros
par
heures
enfant
effectivement
réalisées.
De
plus,
la
CAF
de
Saône
et
Loire
complète
ce
financement
par
une
Bonification
ALSH,
à
hauteur
de
25
centimes
d'euros
par
heure
enfant,
à
condition
que
la
structure
respecte
les
critères
suivants
:
°
Proposer
au
moins
un
accueil
en
journée
avec
repas,
°
_ Percevoir
la
prestation
de
service
ordinaire,
°
Proposer
une
ouverture
de
minimum
8
semaines
par
an.
En
complément,
il nous
faut
répondre
aux
objectifs
suivants :
<
Maintenir
le
même
nombre
de
tranches
de
Quotients
Familiaux
et
respecter
les
tarifs
minima
et
maxima
pour
la
tarification
;
Mettre
en
place
un
protocole
de
formation
incluant
les
animateurs
saisonniers
:
°
Mettre
en
place
des
actions
visant
à
favoriser
l'implication
et
l'accueil
des
parents
au
sein
de
la
structure
:
+
Développer
un
projet
d'accueil
adapté
et
inclusif
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
La
nouvelle
convention
sera
liée
temporellement
aux
conventions
de
Prestation
de
Service
Ordinaire
(2023-2026).
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
de
valider
le
projet
éducatif,
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
maternel
(joints
en
annexe),
-
de
fixer
les
tarifs
relatifs
à
l'accueil
de
loisirs
maternel
comme
suit
:
Tarifs
2023/2024
Prestation
/ Quotient
0-500
501-600
601-655
656-720
721-810
è 811
familial Journée
avec
repas
6,70€
8,03
€
9,63
€
11,55
€
13,83
€
16,59
€
Journée
sans
repas
3,87
€
5,21€
6,81
€
8,73
€
11,02
€
13,77
€
Demi-journée
avec
repas
5,04
€
5,48
€
6,02
€
6,66
€
7,43
€
8,34
€
Demi-journée
sans
repas
2,23
€
2,67
€
3,20
€
3,83
€
4,61
€
5,53
€
Forfait
Semaine
- Journée
28,45
€
34,11€
40,90
€
49,05
€
58,83
€
70,52
€
avec
repas
Forfait
Semaine
- Journée
16,45
€
22,12
€
28,91€
37,08
€
46,84
€
58,53
€
sans
repas
Forfait
Semaine
- Demi-
21,42
€
23,30
€
25,56
€
27,97
€
31,55
€
35,47
€
journée
avec
repas
Forfait
Semaine
- Demi-
9,44
€
11,32
€
13,59
€
16,33
€
19,59
€
23,49
€
journée
sans
repas
Demi-tarif
à partir
du
3ème
enfant
Par
défaut,
toute
personne
en
attente
de
droits
se
verra
appliquer
le
tarif
le
plus
bas
sur
présentation
d'un
justificatif
et
toute
personne
ne
pouvant
justifier
de
sa
situation
se
verra
appliquer
le
prix
plafond. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
conventions
ou
relatifs
à
la
recherche
de
nouveaux
modes
de
financement.
|
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Préside
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
|R&
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
EE
Publiée
99,
CC.
23
ER
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
: NMÂCONNAIS = TOURNUGEOIS
Règlement
intérieur
Accueil
de
loisirs
maternel
2023-2024
ORGANISATEUR
:
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
nc
71700 TOURNUS
=
22
santé
Actuolisé
le Ler juillet
2023
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DER
PE
À
retraite services
LOT
TO
LENS 1.3 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
[HE
LA
iD
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Table
des
matières
ARTICLE
1
: FONCTIONNEMENT
—
HORAIRES
D'OUVERTURE
- MODALITES
D'ACCUEIL.
2
V7
ARTICLE
2
: ENCADREMENT.
nn irrenreeneeneenerneneeneenenreneneneereneee
2
Ÿ
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D’ADMISSION
ins
3
Ÿ
ARTICLE
4
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES.......................,.....,.........
4
Ÿ
ARTICLE
5
: MODALITES
SANITAIRES
sien
4
ARTICLE 6
: OBLIGATION
DES
FAMILLES
sis
5
ARTICLE
7
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
SECURITE
DES
ENFANTS :
6 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
ID
:071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Pour
répondre
de
façon
adaptée
aux
demandes
de
gardes
collectives
des
familles,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
propose
3
services
sur
Tournus
pour
les
familles
:
le
Relais
Assistantes
Maternelles,
le
Multi-Accueil
et
l’Accueil
de
Loisirs
Maternel.
Ce
règlement
se
réfère
à l’article
R.227-1
du
décret
du
29
Juillet
2020
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Ÿ
ARTICLE
1
: FONCTIONNEMENT
—
HORAIRES
D'OUVERTURE
-
MODALITES
D'ACCUEIL.
Conformément
à l'agrément
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
département
de
Saône
et
Loire,
l'ALM
accueille
un
effectif
maximum
de
30
enfants
de
3
à
6
ans
révolus,
tous
les
mercredis
et
périodes
de
vacances
scolaires.
Hiver
: 2
semaines
Printemps
: 2 semaines
Eté
: 6
semaines
Toussaint
: 2 semaines
Noël
: 1 semaine
Ses
horaires
d'ouverture
sont
:7h45-18h00
dans
leur
amplitude
maximale
Les
enfants
peuvent
arriver
jusqu’à
9h30
le
matin
et
14h30
l'après-midi.
Les
familles
ont
la
possibilité
d'inscrire
leur
enfant
soit
:
*
En
journée
complète
avec
repas
"
En
demi-journée
“Matin
avec
repas
(départ
à
13h30)
"Après-midi
avec
repas
(arrivée
à
11h30)
“
En
journée
sans
repas
(départ
entre
11h45
et
12h15
et
retour
entre
13h30
et
14h30)
Ÿ”
ARTICLE
2
: ENCADREMENT
L'équipe
de
l’Accueil
de
Loisirs
Maternel
est
constituée
de
°
Une
directrice
(titulaire
du
BAFD)
°
Une
directrice
adjointe
(titulaire
du
BAFD
et
CAP
Petite
Enfance)
e
2
animatrices
permanentes
(titulaires
du
CAP
Petite
Enfance)
°
_1à
2 animateurs
saisonniers
l’été
(titulaires
du
BAFA
ou
CAP
Petite
Enfance)
°
l'animateur
saisonnier
stagiaire
BAFA
°
2
agents
techniques
(cantine
et
entretien
des
locaux)
La
directrice
de
l’ALM
indique
une
ligne
de
conduite
éducative
à
l’ensemble
de
son
équipe,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
la
Communauté
de
Communes.
Elle
veille
à
l'application
et
à
l'évaluation
du
projet
pédagogique,
à
l'élaboration
du
programme
d'activités
avec
ses Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
FRE
Publié le
SoR
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
animateurs/trices.
Elle
accueille
les
enfants,
assure
leur
sécurité
et
participe
tant
à
l’animation
des
activités
qu’à
l’organisation
des
temps
de
vie
quotidienne.
Elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
parents
et
autres
partenaires
que
sont
le
ministère
de
la
Cohésion
Sociale,
la
CAF
de
Saône
et
Loire,
la
CCMT,
la
municipalité
de
Tournus
etc.
L'équipe
d'encadrement
se
compose,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
d'un
animateur/trice
pour
8 enfants
de
moins
de
6 ans.
Ÿ
ARTICLE
3
: CONDITIONS
D’ADMISSION
ILest
demandé
aux
nouvelles
familles
de
prendre
rendez-vous
avec
la
directrice
pour
établir
le
dossier
d'inscription
de
l'enfant,
avant
le
début
de
la
période
de
vacances,
en
téléphonant
au
03
85
51
29
25.
L'inscription
nécessite
la
prise
de
renseignements
concernant
l'enfant
et sa
famille.
A
l'issue
de
cette
inscription,
la
directrice
invite
l’enfant
et
sa
famille
à visiter
les
locaux
afin
que
chacun
puisse
s'approprier
visuellement
l'Accueil
de
loisirs
Maternel
avant
l’arrivée
effective
de
l'enfant.
Quatre
documents
essentiels
sont
à
remplir
:
e
La
fiche
de
renseignements
e
La
fiche
sanitaire
de
liaison
°
Le
formulaire
de
consentement
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
données
à
caractère
personnel
e
La
demande
d'autorisation
de
droit
à l’image
De
plus,
la
famille
doit
fournir
les
éléments
suivants
:
=
La
photocopie
des
pages
vaccinations
du
carnet
de
santé
=
Une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
à fournir
chaque
année
”
Le
quotient
familial
et
le
numéro
d’allocataire
pour
les
familles
bénéficiaires
des
prestations
familiales
CAF
et
MSA
“
_Le
dernier
avis
d'imposition
pour
les
familles
hors
CAF,
MSA
et
hors
Département
un
Le
numéro
de
sécurité
sociale
=
Le
certificat
médical
et
PAI
(Projet
d'Accueil
Personnalisé)
si
l'enfant
souffre
d’une
allergie
ou
pathologie.
=
l'ordonnance
de
l'enfant
si
celui-ci
est
assujetti
à
un
traitement
médical
durant
la
période
concernée.
L'inscription
n’est
effective
qu’une
fois
tous
ces
renseignements
réunis.
ILest
impératif
de
s'inscrire
à l'avance.
Tout
désistement
moins
de
48h
à l’avance
est
facturé.
Pour
l'inscription
en
accueil
périscolaire
(mercredis)
une
fiche
individuelle
est
remise
à
la
famille
afin
de
prévoir
la
présence
de
l'enfant
le
mois
suivant.
En
ce
qui
concerne
les
accueils
extrascolaires
(vacances)
un
flyer
est
édité
contenant
un
tableau
d'inscription
pour
les
jours
souhaités.
En
cas
d'absence
pour
maladie
:sans
justificatif
médical
fourni
dans
les
délais
les
plus
brefs,
la
plage
d'accueil
prévue
pour
l'enfant
est
facturée,
avec
le
repas
(le
cas
échéant).
si
un
certificat
médical
est
fourni,
seul
le
repas
sera
facturé
car
facturé
également
par
notre
prestataire,
l'Hôpital
de
Belnay.
Facturation
du
repas
du
premier
jour
d'absence
uniquement. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
CES
Si
l'enfant
développe
des
symptômes
de
maladie
pendant
sa
journée
à
l’ALM
(fièvre,
éruption
cutanée,
vomissements
etc.)
et
qu’il
est
récupéré
par
ses
parents,
le
reste
de
sa
journée
est
une
absence
excusée
(repas
facturé).
Ÿ”
ARTICLE
4
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
Modalités
de
règlement:
un
système
de
prélèvement
automatique
est
mis
en
place.
A
défaut,
le
règlement
sera
effectué
selon
les
modalités
dictées
par
la direction
des
finances
publiques.
Un
système
de
forfait
est
proposé
aux
familles.
Pour
en
bénéficier
l’enfant
doit
être
inscrit
5 journées
par
semaine.
Voir
le
tableau
des
tarifs.
L'inscription
au
forfait
implique
le
paiement
du
nombre
de
jours
inclus
dans
le forfait
même
en
cas
d'absence
de
l’enfant
(sauf
présentation
d’un
justificatif
médical).
Dès
que
plusieurs
enfants
d’une
même
famille
sont
accueillis
en
même
temps
à
l’ALM
et
au
Muiti-
Accueil,
ou
pour
plusieurs
enfants
accueillis
en
même
temps
à l’ALM,
un
demi-tarif
est
appliqué
sur
la
tarification
ALM
pour
le second
enfant
accueilli
en
journée
complète
ou
forfait
journée.
Pas
de
demi-
tarif
sur
la
demi-journée.
Un
service
de
restauration
est
proposé
chaque
jour.
Pour
bénéficier
de
ce
service
les
parents
doivent
inscrire
leur enfant
à l’avance.
Sans
cette
démarche,
il ne
pourra
profiter
de
la cantine.
Vous
recevrez
en fin de
mois
une
facture
globale
récapitulant
l’ensemble
des
prestations
consommées
relatives
aux
accueils.
Si
vous
rencontrez
des
difficultés
de
paiement,
vous
pouvez
rapidement
le
signaler
à
la directrice,
qui
vous
orientera
vers
les
services
compétents.
Si
votre
enfant
continue
à
fréquenter
l'accueil
sans
paiement
et
ce
malgré
les
relances
faîtes,
la
collectivité
se
réserve,
alors
le droit,
d'engager
toutes
les poursuites
légales
pour
recouvrir
les sommes
dues.
Si
cette
situation
perdure,
votre
enfant
ne
sera
plus
accepté
dans
les
services
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
son
inscription
pourra
être
également
suspendue.
A
titre
d’information
voici
la
procédure
de
relance
en
cas
d’impayé :
e
Première
relance
par
la directrice
;
e
Premier
courrier
de
relance
proposant
une
rencontre
avec
la
directrice
;
e
Deuxième
relance
par téléphone
effectuée
par
la directrice
;
e
Deuxième
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
la
directrice
en
présence
du
directeur
de
pôle
et/ou
d’un
élu
;
e
Dernier
courrier
de
relance
proposant
à
nouveau
une
rencontre
avec
la
directrice,
le directeur
de
pôle
et/ou
un
élu.
Ce
courrier
indiquera
également
une
période
d'exclusion
des
services
dans
l’attente
de
trouver
une
solution
pour
régulariser
la situation.
Ÿ”
ARTICLE
5
: MODALITES
SANITAIRES
La
fonction
sanitaire
est
assurée
par
la
directrice.
Un
cahier
d’infirmerie
répertorie
les
soins
prodigués
aux
enfants
durant
la
période
de
vacances
ou
les
mercredis.
L’assistant
sanitaire
s'appuie
sur
les renseignements
médicaux
fournis
par
les parents,
aussi
est-il
nécessaire
que
les
parents
remplissent
les
documents
avec
soin,
en
n’omettant
pas
de
fournir
les
ordonnances
en
cas
de
traitement,
allergie
et
particularité
physique
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
pr
Publié le
GR
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Il ne
sera
donné
aucun
médicament
sans
l’autorisation
écrite
des
parents
et
ordonnance
récente
du
médecin. Pour
être
admis,
l'enfant
doit
avoir
reçu
les
vaccinations
prévues
par
les
textes
réglementaires:
l'admission
d’un
mineur
dans
les
accueils
collectifs
est
subordonnée
à
la
présentation
du
carnet
de
santé
ou
de
tout autre
document
attestant du respect de
l’obligation
vaccinale
(article R3111-8
du
code
de
la santé
publique).
Une
dérogation
peut
être
accordée
pour
les
accueils
de
loisirs
:
lorsqu'une
ou
plusieurs
des
vaccinations
obligatoires
font
défaut,
le mineur
est
provisoirement
admis
pour
trois
mois.
Les
parents
ont
alors
le temps
de
faire
les
démarches
nécessaires
pour
être
en
conformité
avec
les
textes.
En
cas
de
refus,
l'enfant
non
vacciné
ne
pourra
plus
être
accueilli
à F'ALM.
Les
parents
s'engagent
à venir
chercher
leur
enfant
si celui-ci
présente
les
symptômes
d’une
affection
médicale
ou
une
température
supérieure
à
38°C,
sur
les
conseils
et
appréciations
de
la
directrice.
Dans
le cas
où
l’état
de
santé
de
l’enfant
nécessite
une
visite
médicale,
la directrice
fait appel
— dans
la
mesure
du
possible-
au
médecin
traitant
indiqué
par
la famille.
En
cas
d’empêchement,
c’est
un
médecin
de
la Maison
de
Santé
de
Tournus
qui
est
consulté.
En
cas
d'urgence,
les
services
du
SAMU
ou
des
pompiers
sont
sollicités
afin
de
conduire
l'enfant
vers
le
centre
hospitalier
désigné
par
ses
parents
et
ceux-ci
sont
prévenus
simultanément
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires.
S'il
est
atteint
d’une
maladie
contagieuse,
la décision
d'éviction
et
de
retour
dans
la collectivité
se
fait
sur
avis
médical.
Une
ordonnance
d'antibiotiques
n'est
ni
une
pièce
justificative,
ni
un
argument
facilitant
la
réadmission
de
l'enfant
en
collectivité.
Pour
certaines
pathologies
ne
nécessitant
pas
l’éviction,
la
fréquentation
de
la
collectivité
est
déconseillée
à
la
phase
aiguë
de
la
maladie.
Cette
décision,
prise
au
cas
par
cas,
est
du
ressort
du
responsable
de
structure
et
doit
être
conditionnée
par
le confort
de
l'enfant,
notamment
si
les
symptômes
sont
sévères.
Ÿ
ARTICLE
6
: OBLIGATION
DES
FAMILLES
Les
parents
doivent
se
présenter
à l’interphone
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
la Maison
de
l'Enfance.
Il est
demandé
aux
familles
de
bien
vouloir
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
service.
Le
personnel
n’est
pas
tenu
d’être
disponible
en
dehors
de
ces
horaires
définis.
Les
parents
doivent
prévenir
en
cas
d’imprévu
ou
de
retard.
Dès
l'inscription,
les
parents
doivent
préciser
les
noms
des
personnes
autorisés
à
venir
chercher
l'enfant.
En
cas
de
changement
de
dernière
minute,
l'équipe
doit
être
avertie
par
téléphone
ou
le
matin
même
en
déposant
l'enfant
si
possible.
La
personne
nouvellement
désignée
présente
sa
carte
d’identité
à l’une
des
responsables
en
arrivant
à l’Accueil
de
Loisirs.
Aucun
des
enfants
ne
sera
confié
à
une
personne
de
moins
de
18
ans.
Pour
la sécurité
des
enfants,
il est
demandé
à chacun
des
parents
ou
accompagnateurs
de
veiller
à la
fermeture
des
portes
et portails. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Pour
le
respect
de
la
propreté
des
locaux
où
évoluent
les
enfants,
il est
demandé
aux
parents
de
ne
pas
pénétrer
dans
les salles
d'activités.
L’espace
accueil
et
le bureau
sont
destinés
aux
échanges
avec
les
animateurs/trices.
Pour
aider
les
enfants
dans
la
gestion
de
leurs
affaires
personnelles,
des
étiquettes
nominatives
sont
mises
à la disposition
des
parents,
qui
les fixent
en
arrivant
à l'accueil
de
loisirs,
au
porte-manteau
où
ils accrochent
le sac
de
leur
enfant.
Les
parents
doivent
prévoir
un
petit
sac
contenant
une
tenue
de
rechange
complète,
marquée
aux
nom
et prénom
de
l’enfant,
le doudou
si l’enfant
en
a besoin,
une
paire
de
chaussons,
un
chapeau
ou
une
tenue
de
pluie.
Selon
les
saisons,
une
paire
de
bottes
en
caoutchouc
est
vivement
conseillée
pour
les jeux
extérieurs.
Ilest
demandé
aux
parents
de
ne
jamais
laisser
de
médicament
dans
le
sac
de
leur
enfant.
Au
vu
des
activités
que
l’enfant
peut
être
amené
à exercer,
le port
des
bijoux
est fortement
déconseillé.
L'accueil
de
Loisirs
Maternel
et
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Ÿ”
ARTICLE
7
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
SECURITE
DES
ENFANTS
:
C'est
un
paramètre
incontournable
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’ALM
dont
chacun
des
membres
de
l’équipe
fait
une
priorité.
Elle
commence
avec
l'encadrement
des
enfants :
>
Être
attentif
à
l’état
de
l'enfant
: fatigue,
repli
sur
soi,
pleurs,
excitation,
comportement
inhabituel,
violence
>
Ne
jamais
laisser
les
enfants
sans
la
surveillance
de
l’animateur/trice
>
Respect
des
normes
d'encadrement
>
Proposition
d'activités
sportives
et
de
motricité
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
en
tenant
compte
de
l’âge
et de
la capacité
physique
des
enfants
>
Lors
des
activités
manuelles,
seul
l’animateur/trice
manie
des
objets
tranchants
ou
présentant
un
danger
>
Pas
d'accès
à la cuisine
ni au
local
technique
pour
les
enfants
>
Vigilance
lors
des
déplacements,
y compris
les
promenades
dans
le quartier
de
l’ALM
(port
du
gilet jaune
pour
chaque
adulte)
>
Porter
une
attention
particulière
aux
allers
et venues
dans
l’enceinte
de
l’accueil
de
loisirs
(parents,
accompagnateurs,
visiteurs,
techniciens
divers)
et
veille
au
maintien
fermé
des
portes
et
portails.
>
Affichage
des
numéros
d'urgence
dans
les
locaux
de
l'ALM.
La
sécurité
présente
également
un
volet
plus
matériel
qu’il
convient,
pour
tous
les
acteurs
de
l’ALM,
de
ne
pas
négliger
:
e
Le
ménage
est
effectué
avec
soin,
les
produits
de
nettoyage
rangés
dans
le
local
technique,
fermé
à
clé.
e
Les
normes
de
conservation
et
de
réchauffement
des
aliments
sont
respectées
e
Les
issues
de
secours
sont
constamment
dégagées
et
déverrouillées
la journée
sauf
en
cas
de
plan
Vigipirate,
où
les
portes
restent
verrouillées
afin
d'éviter
toute
intrusion
de
l'extérieur)
e
Le
matériel
dangereux,
pharmaceutique,
ou
dont
l’usage
peut
être
détourné,
est
mis
hors
de
portée
des
enfants
et
rangé
dans
un
endroit
fermé
à clé. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
A
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
e
Un
document
plan
particulier
de
mise
en
sécurité-alerte
attentat
est
mis
en
place,
conformément
à
la
réglementation.
(Cf
document
Petite
Crèche
AFT
Règlement
de
fonctionnement-
Annexes)
Le
règlement
de
fonctionnement
de
l’ALM
est
adopté
après
avis
et validation
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
la Caisse
d’Allacation
Familiales
de
Saône
et
Loire
et
du
conseil
communautaire. Les
parents
s'engagent
à
respecter
le
présent
règlement.
En
cas
de
conflit
ou
de
non-respect
de
ce
document,
une
procédure
à
l’amiable
pourra
être
préconisée.
En
cas
d'échec
de
cette
procédure,
l’enfant
pourra
être
refusé,
provisoirement
ou
définitivement.
La directrice
de
l’accueil
est chargée
de veiller à l'application
du
règlement
de fonctionnement
dans
son
intégralité
ainsi
qu’à
celle
des
directives
ministérielles
ou
émanant
des
organismes
de
tutelle
reçues.
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
et
est
applicable
à compter
du
1°
juillet
2023. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
…
Pubiéle
99
06.93
ET
.
mn
ACO
NN
AI
S
ID
:071-200069698-20230615-ERD532023-DE
= COURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Projet
éducatif
2023-2024
ORGANISATEUR
:
Communauté
de
Communes
Maconnais-Tournugeois
Za
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury
RSA
À
71700 TOURNUS
—.
WT
\
Ÿ
Actualisé le 1er juillet 2023
A)
tamiile
ÉTAT
\
retraite
ET:
\
services
de
À
One-et
[LAS Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
STE
Publié le ID : 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Table
des
matières
{UN
LIEU
D'ACCUEIL... iitenrnernennernineeeenennetnsenereeneeneesneneeneeeeeneenennes
3
©
Sa
mission...
inner
neneeenesnesesnnennesenennessesneeenesneenneeneeneennene
3
e
Ses
IOCaux
LU iidderreeeeseesnnsnennenneneeeneeeneneeenesneeeeeneenennennes
3
e
Son
organisation...
sense
ssnesnceesnenensneneenesseneeesnse
3
I.
UN
NOUVEAU
GESTIONNAIRE...
iii reerreeeennenenennnnnennesneensenenneseeneneneesnsnnes
4
(LR
DESCRIPTIF
DÜ
TERRITOIRE
ii
reeeeenernensrnennneneneeneensensesneneeseensenee
4
e
Environnement...
ssssssssssiiissessrnnseenseereeneereeneneesereesneeseeeseneenceeennennesenneses
4
e
Une
dynamique
participative
ss isssssisissisisisssesnenneesnnnesnnesserenessnenss
5
e
La
communication...
ss iissisensseneennerereeneenesneeceseeseeeseesseneeeseeesnnens
5
e
Le
public
accueilli...
is
sssssenenserrnneeeenessesessseennses
5
IV.
Les
besoins
spécifiques
des
enfants
de
3
à
5
ans
:...........................
ss
6
e
Besoins
physiques...
ss
6
e
Besoins
SOCiaux...........................
rire
reeeesnernnneseeeneeeessnesnesenennenessneenenes
6
e
Besoins
affectifs... isa
6
e
Besoins
intellectuels...
sisi
6
e
Besoins
biologiques
:
iii séiisisiieinncisnsneeneseesnneessnesnnseesesnness
6
V.
LES
OBJECTIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
:
iii
nncnssrnennnnes
7
VI.
MODALITES
D'EVALUATION
ET DE
SUIVI
DU
PROJET... déni
7 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
I.
UN
LIEU
D'ACCUEIL
La
Maison
de
l’Enfance
se
veut
avant
tout
un
véritable
lieu
d'accueil
gai
et
chaleureux
de
l'Enfant
et
de
sa
famille,
dans
lequel
tout
est
mis
en
œuvre
pour
que
chacun
puisse
se
sentir
à
son
aise
et
s'épanouir
(enfants,
familles,
professionnelles,
partenaires...).
e
Sa
mission
Notre
équipe
de
professionnel/les
se
mobilise
pour
proposer
aux
familles
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois :
- _
Une
offre
d'accueil
diversifiée
de
qualité
-__L’accessibilité
à tous
Notre
ambition:
que
chacun
trouve
un
mode
de
garde
adapté
à
sa
situation
et
une
attention
particulière
à sa
demande.
e
Ses
locaux
Construite
en
2006,
la
Maison
de
l’Enfance
regroupe
3
services
Petite
Enfance
et
un
service
administratif.
Chaque
espace
a
été
conçu
de
manière
à
respecter
l’enfant
dans
son
évolution.
Fin
2021
des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
à
l’Accueil
de
Loisirs
Maternel
afin
d'optimiser
les
espaces
et
mieux
distribuer
leur
fonction.
Chaque
service
décrit
sa
structure
dans
son
projet
pédagogique.
e
Son
organisation
Ce
lieu
de
vie
de
la
Petite
Enfance
s'organise
en
trois
services
gérés
par
l'Association
Familiale
de
Tournus
jusqu’au
30
juin
2023
puis
par
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
à
compter
du 1° juillet
2023 :
=“
Une
Petite
Crèche
de
24
places
en
période
scolaire
(11
Professionnelles
à
l'encadrement
des
enfants
+1
agent
d'entretien)
accueillant
20
enfants
en
périscolaire
et
extrascolaire
=
Un
Accueil
de
Loisirs
Maternel
de
30
places
en
extrascolaire
(4
professionnelles
à
l'encadrement
des
enfants
+
1
agent
d’entretien
et
repas)
accueillant
30
enfants
en
périscolaire
="
Un
Relais
Petite
Enfance
offrant
des
places
agréées
pour
38
assistantes
maternelles
(2
animatrices)
Pour
garantir
une
plus
grande
cohérence
au
niveau
des
actions
menées
par
l’ensemble
des
services,
la
communauté
de
communes
a
défini
de
grandes
orientations
:
» Contribuer
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil
des
jeunes
enfants
en
veillant
au
respect,
au
bien-être
et à la sécurité
physique
et affective
de
chacun.
> Participer
à
l’éveil
et
à l'épanouissement
de
chaque
enfant
accueilli
en
structure
collective,
grâce
à
des
réponses
adaptées
à
ses
besoins
et
un
travail
quotidien
mené
conjointement
avec
les
familles
et
les
partenaires
de
vie
de
l’enfant
(école,
centre
social,
intervenants
divers)
+ S'adapter
à
la
demande
de
plus
en
plus
diversifiée
des
familles
en
matière
d'accueil
pour
leurs
enfants,
tout
en
privilégiant
la dimension
qualitative
des
conditions
de
vie
au
sein
de
la structure
d'accueil
et
en
respectant
le
rythme
de
vie
du
public. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
C'est
donc
autour
de
ces
grands
principes
que
vont
s’articuler
les
différents
projets
éducatifs
propres
à chaque
service.
IL
UN
NOUVEAU
GESTIONNAIRE
La
maison
de
l'Enfance
a
été
gérée
par
l'Association
Familiale
du
Tournugeois
jusqu’au
30
juin
2023
Elle
a
ainsi
géré,
durant
46
ans,
les
services
petite
Enfance
de
la ville
de
Tournus.
Depuis
le
1°
juillet
2023,
la
Communauté
de
Communes
Maconnais
Tournugeois
a
repris
en
gestion
direct
cette
activité.
Dans
un
premier
temps,
il
a
été
décidé
de
conserver
les
mêmes
orientations
éducatives
tout
en
réaffirmant
la
double
mission
relative
aux
ACM
à
savoir :
e
Une
mission
sociale
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
et
de
garde
des
familles
mais
aussi
afin
d'accompagner
certaines
situations
familiales.
Les
accueils
visent
aussi
à renforcer
le lien
social,
le vivre
ensemble
et
le
respect
mutuel.
e
Une
mission
éducative
en
permettant
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
s'ouvrir
sur
le
monde
en
découvrant
de
nouvelles
cultures,
de
nouvelles
pratiques
tout
en
leur
permettant
de
grandir
et
de
s'épanouir.
Cet
ACM
est
rattaché
à
un
nouveau
pôle
de
la
CCMT,
centré
sur
les
domaines
d’actions
liées
à
la
Convention
Territoriale
Globale,
créé
le
1°
juillet
2023.
Ce
pôle
organise
les
services
petite
enfance,
enfance
ainsi
que
la
convention
territoriale
globale.
III.
DESCRIPTIF
DU
TERRITOIRE
La
communauté
de
communes
du
Maconnais
Tournugeois
regroupe,
depuis
la fusion
du
Tournugeois
et
du
Mâconnais-Val
de
Saône
de
2017,
24
communes
et
15
688
habitants
(INSEE
2019).
Tournus
est
une
ville
rurale
de
5585
habitants
située
au
sud
de
la
Bourgogne,
en
Saône
et
Loire.
Elle
se
situe
à égale
distance
de
Dijon
et
Lyon,
de
Mâcon
et
Chalon
sur
Saône.
Elle
connait
depuis
plusieurs
années
une
décroissance
de
sa
population
en
faveur
des
Communes
rurales
à
proximité.
Elle
se
définit
autour
de
plusieurs
quartiers
ayant
leur
propre
spécificité.
Centre
historique,
quartier
résidentiel,
ancien
quartier
d'ouvriers
et
quartier
dit
"difficile"
semblent
trouver
leur
propre
identité.
Le
centre
historique,
le
quartier
abbatial
et
le
quartier
résidentiel
ont
une
population
issue
de
la
classe
moyenne.
Dans
le
quartier
des
7
Fontaines,
l’'OPAC
gère
un
parc
social
d’un
peu
plus
de
300
logements
HLM.
Dans
ce
quartier,
la population
est
plus
pauvre
et
les
difficultés
sociales
plus
importantes.
Les
enfants
accueillis
à
l’ALM
sont
le
plus
souvent
scolarisés
dans
l’une
des
écoles
maternelles
de
Tournus
qui
en
compte
trois
: l’école
Jean
Galopin
et
l’école
Charles
Dard,
publiques,
et
l’école
privée
St Valérien.
Ils peuvent
aussi
provenir
des
villages
alentours
et
suivent
leur
scolarité
sur
place
: école
maternelle
de
Plottes,
Lacrost,
Mancey,
etc.
e
Environnement
La
Maison
de
l’Enfance
est
implantée
dans
un
quartier
populaire
de
la ville
de
Tournus.
Elle
est
voisine
de
la cité
HLM
des
7 fontaines
mais
également
de
maisons
individuelles.
Elle
se
situe
en
périphérie
du
centre-ville,
accessible
en
quelques
minutes
à
pied. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
A
proximité
se situent
différents
services :
Ÿ
Un
accueil
de
loisirs
municipal
sans
hébergement
qui
assure
l’accueil
périscolaire
des
enfants
de6à11ans
Ÿ
Un
gymnase
municipal
ouvert
à
de
nombreuses
associations
sportives
Ÿ
Un
centre
social
Espace
Chanay,
porté
par
le centre
communal
d’actions
sociales,
est
un
lieu
où
sont
regroupés
les services
accueil
de
loisirs,
garderie
périscolaire,
et
un
pôle
famille
qui
propose
des
ateliers
et
animations
La
tudothèque
municipale
Des
établissements
scolaires
primaires
et
maternels
Un
centre
médico
scolaire
Une
dynamique
participative
Notre
volonté
est
de
créer
un
lien
entre
les
familles
et
l’équipe.
Afin
de
garantir
une
plus
grande
cohérence
au
niveau
des
actions
menées
par
l’ensemble
des
services,
sont
organisées :
-
Une
matinée
porte
ouverte
-
Une
réunion
d’information
en
début
d’année
scolaire
-
Des
ateliers
menés
par
des
parents
utilisateurs
(pâtissier,
animatrice
nature
Centre
Eden)
-
Des
rencontres
festives
et
informelles
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
Maison
de
l'Enfance
-
Des
animations
parents/enfants
(ateliers
autour
de
l’eau,
sortie
nature
avec
le
centre
Eden)
- __
Desinvitations
des
familles
sur
des
temps
conviviaux
(spectacle
de
fin
d’été
de
l’ALM,
verres
de
l’amitié
avant
les
fêtes
de
Noël).
e
La
communication
Pour
donner
une
bonne
visibilité
des
services
Petite
Enfance,
ceux-ci
apparaissent
sur
:
- le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
-
le site
de
la
commune
de
Tournus
- le site
de
la
CAF
«
mon
enfant.fr
»
-
les
publications
propres
aux
services
distribuées
aux
parents,
dans
les
écoles
et
services
partenaires
- La
plaquette
de
présentation
du
service.
e
Le
public
accueilli
Sur
l’ensemble
de
ses
services,
la
Maison
de
l'Enfance
accueille
des
enfants
âgés
de
3
mois
à
6
ans,
sans
distinction
sociale
ni
religieuse.
Elle
a
à
cœur
d'offrir
ses
services
au
plus
grand
nombre
et
intègre
les
enfants
à
particularité
et/ou
porteurs
de
handicap.
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
l'accueil
de
ces
enfants
grâce
à une
adaptation
de
l’environnement
à
leur
situation
et
non
plus
un
effort
des
enfants
concernés
pour
s'adapter.
Bénéficier
de
la
vie
en
collectivité
leur
donne
la
possibilité
de
grandir
avec
d’autres
enfants.
Ces
échanges
et
ces
partages
développent
empathie
et
solidarité
des
enfants
pour
leur
copain
à
particularité
et/ou
porteur
de
handicap.
La
Communauté
de
Communes
a
une
approche
inclusive,
elle
veille
à adapter
ses
locaux,
former
son
personnel
à
l’accueil
de
personnes
en
situation
de
handicap
ou
à
particularité.
Elle
favorise
le
vivre
ensemble
sans
mettre
personne
de
côté
et
avec
un
investissement
de
tous. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
—
ID
: 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
Pour
assurer
cet
accueil,
l’équipe
peut
compter
sur
l’aide
du
Pôle
Enfance
Handicap
(prêt
de
matériel,
conseil
de
bibliographie,
soutien
auprès
d’un
enfant,
intervention
pour
observation
et
conseils).
Ce
service
est
déjà
intervenu
sur
l'Accueil
de
Loisirs
Maternel
et
a
dispensé
une
formation
à
plusieurs
animatrices
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Le
service
reste
neutre
face
aux
principes
de
vie
philosophiques
et/ou
religieux
des
familles.
Chaque
enfant
peut
être
accueilli
sans
distinction
sociale
ni
religieuse
; les
différents
régimes
alimentaires
sont
respectés
(dans
la
mesure
des
possibilités
de
l'Hôpital
de
Belnay,
notre
prestataire
repas).
IV.
Les
besoins
spécifiques
des
enfants
de
3 à 5 ans:
Besoins
physiques
=“
De
repères
concrets
(espaces
temps)
s
Temps
de
repos
“
|mportance
de
la vie
quotidienne
“
Faible
notion
du
danger
s
Capacités
physiques
variables
=
Découverte
du
corps
(peu
conscience
des
sensations
de
chaud
et froid)
Besoins
sociaux
=
Apprentissage
de
la vie
en
collectivité
=“
Apprentissage
de
l’autonomie
“
Possessif
/
peu
prêteur/égocentrique
“
(mitation,
identification
=
Parle
mais
n’écoute
pas
="
Ne
veut
pas
perdre
=“
Apprentissage
de
la vie
sociale,
politesse,
loi,
morale
Besoins
affectifs
“
Grande
sensibilité
=
Besoin
de
sécurité/réconfort
“
Importance
du
doudou
"
Importance
du
rituel,
de
la
répétition
Besoins
intellectuels
“
Curieux
“
Concentration
de
courte
durée
“
Mémoire
importante
"
Age
du
«
pourquoi
»
=
Imaginatif
“
Observateur
“
Pas
de
notion
du
temps
Besoins
biologiques
:
=
Alimentation
diversifiée
=
Sommeil
en
quantité
suffisante
et
de
qualité
“
Hygiène
corporelle Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
EST
Publié le ID : 071-200069698-20230615-ERD532023-DE
V.
LES
OBJECTIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
:
=
Offrir
à
chaque
enfant
une
animation
dynamique
et
originale,
dans
la
bonne
humeur,
privilégier
le sentiment
de
plaisir,
l’amusement
=
Favoriser
l'épanouissement
individuel
par
des
temps
de
vie
collective
et
par
la
pratique
d’activités
créatives
et
ludiques
=
Aménager
les
temps
et
l’espace
en
fonction
du
respect
du
rythme
et
des
besoins
de
l'enfant.
=
Favoriser
l’adaptation
à
la
vie
collective,
développer
le
vivre
ensemble,
le
respect
de
l’autre
=
Assurer
un
lien
et
une
transition
avec
la
cellule
familiale
mais
aussi
entre
le
Multi-
Accueil
(- de
3 ans)
et
l'Accueil
de
Loisirs
municipal
6/11
ans.
Chacune
de
ces
structures
constitue
une
étape
différente
dans
le
développement
de
l'enfant
(acquisitions,
apprentissages
…)
Le
présent
projet
éducatif
a
été
actualisé
au
1°’
juillet
2023
et
transmis
aux
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
ainsi
qu’à
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
de
l’Engagement
et
des
Sports
dans
le cadre
des
déclarations
des
différents
accueils.
Il sera
transmis
à
chaque
membre
de
l’équipe
pédagogique
et
à
chaque
famille
qui
en
fera
la
demande.
VI.
MODALITES
D'EVALUATION
ET
DE
SUIVI
DU
PROJET
Le
directeur
du
pôle
rencontre
les
responsables
des
accueils
lors
de
réunions
bihebdomadaire
afin
de
suivre
l’évolution
des
différents
projets
et de
les accompagner
dans
leur déroulement.
La vice-présidente
en
charge
de
l’action
sociale
et de
l’enfance
jeunesse
et
la direction
du
pôle
se
rencontrent
régulièrement
en
« comité
restreint
» pour
faire
le point
sur
le fonctionnement
de
l'équipement
et évoquer
les
projets
en
cours.
La
commission
enfance
jeunesse
et un
lieu
central
d'évaluation
et de
suivi
du
projet
éducatif
e
Une
fois
par
an
au
minimum,
le directeur
présente
aux
membres
de
la
commission
le
rapport
d'activité
de
l'équipement.
Cette
présentation
permet
aussi
de
revenir
sur
quelques
points
du
fonctionnement
des
accueils.
Cela
permet
enfin
de
replacer
le
projet
éducatif
local
dans
une
dynamique
plus
large,
celle
du
développement
social
territorial.
°
_Le directeur
peut,
durant
l’année
et selon
l’ordre
du
jour
des
commissions,
évoquer
des
points
précis
du
fonctionnement
des
accueils.
De
plus,
régulièrement,
la direction
évalue
avec
les
équipes
le travail
mené.
Ces
rencontres
s'effectuent
avec
les
responsables
des
accueils
et/ou
avec
l’équipe
d'animation. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Délibération
n°2023/54
…
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pubiéle
22.06.93
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
1D
: 071-200069698-20230615-ERD54202
'SVTE
D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
7;
4
S
71700 TOURNUS
(Saône et Loire)
[ê
HE,
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
ESS
ET ir
de
D
s
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Commun
;
n
z
»
:
a
.
:
1Q
L
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Pairicia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
[Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Jülien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
(Préty}),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
{(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus},
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
[La
Chapelle
sous
Brancion])
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost},
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain}
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
[(Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Absents
:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET:
REPRISE
EN
REGIE
_DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
TOURNUS A
compter
du
1e
juillet
2023
et
du
fait
de
la
reprise
en
régie
de
la
Maison
de
l'Enfance,
la
Communauté
de
Communes
deviendra
gestionnaire
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
Tournus.
Pour
rappel,
l'établissement
est
déjà
gestionnaire
d'un
RPE
sur Viré.
Sous
l'impulsion
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale,
principal
financeur
des
RPE,
et
du
fait de
la
baisse
significative
du
nombre
d'assistantes
maternelles
sur
le
territoire,
il a
été
décidé
de
fusionner,
à
compter
du 1er juillet,
les
deux
RPE
mais
de
conserver
les
deux
sites.
L'animatrice
du
Relais
de
Tournus
ayant
décidé
de
ne
pas
poursuivre
ses
missions,
il a
été
décidé
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l'animatrice
de
Viré
afin
qu'elle
intervienne
sur
les
deux
sites.
Le
nouveau
projet
inclura
la
mission
renforcée
de
développement
d'un
guichet
unique,
projet
inscrit
à
la
Convention
Territoriale
Globale.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à la mise
en
œuvre
des
conventions
de
financement
nécessaires
à l'exercice
de
ce
Relais
Petite
Enfance.
5
La
secrétaire
de
séance
OT
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Préside
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R2
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/55
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pubiéle
22
C6.
33
DU
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE
ID
: 071-200069698-20230$
ÉERDEE2E
3
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-
TOURNUGEOIS
/ à
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{[Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
{Clessé},
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
I0OOS
Xavier
(Préty}),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Ania
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la Mâconnaise},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus},
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Monibellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
[Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: MISE EN
PLACE
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENTS
EDUCATIFS
Dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
maternel,
il est
proposé
de
recruter
une
partie
du
personnel
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
afin
de
pallier
un
surplus
d'activité
ponctuel.
Ce
contrat
est
spécifique
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Ce
contrat
de
droit
privé
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Il est
prévu
par
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
{articles
L432-1
à
L432-6
et
D432-1
à
D432-9,
L227-4
à
L227-5
et
R227-1).
Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
CEE
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
en
vue
d'assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs.
La
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique. il
est
rappelé
que
la
rémunération
journalière
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
25.34
€
brut.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
SE
Pubié 1e ID : 071-200069698-20230615-ERD552023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
de
recruter
des
animateurs
en
Contrat
d'Engagement
Educatif,
pour
des
besoins
saisonniers,
et
selon
les
modalités
précitées
:
-
de
fixer
les
montants
de
l'indemnité
journalière
brut
des
CEE
comme
suit
:
e
Animateurs
diplômés
: 71.24
€
e
Animateurs
stagiaires
: 65.76
€
e
Animateurs
non
qualifiés
: 63.02
€
- _
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
les contrats
de
travail.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Délibération
n°2023/56
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
22.
O6.
23
-
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID : 071-200069698-20230618È
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
h
:
DEN
ne
|
|
Ne.
.
ss
. =
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Commünauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Monibellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
(Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes},
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille}
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrosit),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny},
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
{Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1"
CLASSE Un
agent
peut
prétendre
au
titre de
la
promotion
interne
à
un
changement
de
grade.
Le
centre
de
gestion
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
promotion
et
l'a
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
à
compter
du
16
mai
2023.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
-
Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1è
classe
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1e
Juillet
2023,
-_
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
à
compter
du
1e: Juillet
2023.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
R£
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/57
:
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
pubiéle
29.06.
23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
: 071-200069698-20230615-ERD572023-D
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
el
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
\O
==
L'an
deux
mille
vingt-irois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Coma
Gr
.
;
7
:
à
:
.
TOUS
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont réünis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
([Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RA GUET
Patrice
(Greviliy},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
{Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Marlin
(La
Chapelle
sous
Brancion])
délégués
titulaires.
Excusés
représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
{Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
(Lacrost},
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Monibellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Armaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
PA GEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
{Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
léaal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
A
RAISON
DE
30 H ET CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
A TEMPS
PLEIN
A
compter
du 1er juillet
2023
et
du
fait
de
la
reprise
en
régie
de
la
Maison
de
l'Enfance,
les
Relais
Petite
Enfance
de
Viré
et
Tournus
fusionneront.
Avant
fusion,
deux
animatrices
géraient
les
services
de
Viré
et
Tournus
:
-__
à
raison
de
30
h
hebdomadaire
à
Viré,
-__
à
raison
de
32
h
hebdomadaire
à
Tournus.
L'animatrice
du
relais
de
Tournus
a
décidé
de
ne
pas
poursuivre
ses
missions
et
a
refusé
le
contrat
proposé
par
la
Communauté
de
Communes,
elle
quittera
donc
son
service
au
30
juin
2023. La
CAF
préconise
un
ETP
pour
70
assistantes
maternelles.
À
ce
jour,
59
assistantes
maternelles
sont
en
activité
sur
la
Communauté
de
Communes.
Leur
nombre
est
en
baisse,
cette
tendance
est
identique
à
l'échelle
nationale.
Afin
d'assurer
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
à
compter
du
1er
Juillet
2023,
il est
proposé
que
l'animatrice
de
Viré
intervienne
sur
les
deux
sites.
Le
nouveau
projet
inclura
en
outre
la
mission
renforcée
de
développement
d'un
guichet
unique,
projet
inscrit
à
la
Convention
Territoriale
Globale.
Pour
cela,
il convient
de
modifier
son
temps
de
travail
hebdomadaire. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID : 071-200069698-20230615-ERD572023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
d'animation
à
raison
de
30
heures
hebdomadaire
au
1er
Juillet
2023,
-
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
à
compter
du
1er Juillet
2023.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Présiden
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAX
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Pubiéle
99.
23
|
Délibération
n°2023/58
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus}),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
[Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
[Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
{Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RA
GUET
Patrice
(Grevilly],
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
{[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion])
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{(Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
[Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville}
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légqai
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
:
DOSSIER
N°1
- COMMUNE
DE
BISSY-LA-MACONNAISE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
186,
Vu
le
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
La
commune
de
Bissy-la-Mâconnaise
a
pour
projet
l'aménagement
du
cimetière
communal
et
de
son
parking.
La
commune
souhaite
embellir
le site
par
des
plantations
d'arbres
et
arbustes.
Ce
projet
nécessite
des
investissements
importants
de
la
part
de
la
commune
de
Bissy-la-
Mâconnaise,
c'est
pourquoi
celle-ci
sollicite
le
fonds
de
concours
en
investissement.
Le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
déposé
par
la
commune
le
20
mars
2023
est
complet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
est
évalué
à
10
926.05
€.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
sollicitée
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
5
463
€ soit
50.00%.
Conformément
à
l'article
10
du
règlement
d'attribution,
les
membres
du
Bureau,
réunis
en
séance
du
ler
juin
2023,
ont
examiné
la
demande
avant
présentation
au
Conseil
Communautaire
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID :
071-200069698-20230615-ERD582023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
d'AUTORISER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Bissy-la-
Mâconnaise, - d'ATTRIBUER
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4
097.02
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
la convention
relative
à ce
fonds
de
concours
avec
la
Commune
de
Bissy-la-Mâconnaise
à
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y référent.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/59
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rubis
22.06.23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
:
ee
0
SERRE,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
sè
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
:8
Juin
2023
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus],
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré)},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
{Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mäconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
VARIN
René
{(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon]
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mäcon),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
DUMONT
Marc
[Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
[Uchizy},
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)},
Excusés
:M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents
:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
{Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:36
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
:
DOSSIER
N°2
- COMMUNE
DE
GREVILLY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
186,
Vu
le
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
La
commune
de
Grevilly
a
pour
projet
la
réalisation
d'une
étude
pour
la
réfection
de
son
assainissement
collectif.
Ce
projet
nécessite
des
investissements
importants
de
la
part
de
la
commune
de
Grevilly,
c'est
pourquoi
celle-ci
sollicite
le
fonds
de
concours
en
investissement.
Le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
déposé
par
la
commune
le
25
avril
2023
est
complet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
est
évalué
à
21
789
€.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
sollicitée
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
5
200
€
soit
24%.
Conformément
à
l'article
10
du
règlement
d'atiribution,
les
membres
du
Bureau,
réunis
en
séance
du
ler
juin
2023,
ont
examiné
la
demande
avant
présentation
au
Conseil
Communautaire
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID :
071-200069698-20230615-ERD592023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
- d'AUTORISER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Grevilly,
- d'ATTRIBUER
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
5
200.00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours
avec
la
Commune
de
Grevilly
à
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
Pour
extrait
conforme.
D Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/60
pl
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
pubiéle
29.
GG. 23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID :
TS
E
q
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOI
S
12
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
[8
|
|
El
Z
SEANCE
DU JEUDI
15 JUIN 2023
6LR
g
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Éénmass)
é,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus},
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
{Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
I0OOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé},
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzilie),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{(Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)},
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus})
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
:
DOSSIER
N°3
- COMMUNE
DE
PLOTTES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
186,
Vu
le
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
La
commune
de
Plottes
a
pour
projet
la
réfection
de
ses
voiries
qui
sont
le
chemin
d'en
Bout
et
le
chemin
du
Grand
Bois.
Ces
projets
nécessitent
des
investissements
importants
de
la
part
de
la
commune
de
Plottes,
c'est
pourquoi
celle-ci
sollicite
le
fonds
de
concours
en
investissement.
Le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
déposé
par
la
commune
le
28
avril
2023
est
complet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
est
évalué
à
60
621.10
€.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
sollicitée
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
19
185.55
€ soit
31.65%.
Conformément
à
l'article
10
du
règlement
d'attribution,
les
membres
du
Bureau,
réunis
en
séance
du
ler
juin
2023,
ont
examiné
la
demande
avant
présentation
au
Conseil
Communautaire
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
1D :
071-200069698-20230615-ERD602023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
- d'AUTORISER
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la Commune
de
Plottes,
- d'ATTRIBUER
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
19
185.55
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours
avec
la Commune
de
Plottes
à engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y référent.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Présiden
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/61
Pubiéle
À 9
0G
D£
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
°NS
RO
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TRES
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGE
5
71700
TOURNUS
(Saône
et
Loire)
NES À,
nu
[
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
1087
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellei.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
[Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé},
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
Mme
MARTENS
Anja
(Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré},
M.
RA
GUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
{Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
M.
VARIN
René
(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet)},
M.
MAIRE
DU
POSET
Amaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
{(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus},
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tourus}),
M.
TALMEY
Patrick
[Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
:
DOSSIER
N°4
- COMMUNE
DE
TOURNUS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
186,
Vu
le
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
communauîiaire
en
date
du
26
janvier
2023,
La
commune
de
Tournus
a
pour
projet
l'aménagement
de
ses
voiries
communales
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travaux
de
voiries
2023.
Ce
projet
nécessite
des
investissements
importants
de
la
part
de
la
commune
de
Tournus,
c'est
pourquoi
celle-ci
sollicite
le fonds
de
concours
en
investissement.
Le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
déposé
par
la
commune
le
25
avril
2023
est
complet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
est
évalué
à
169
203.70
€.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
sollicitée
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
25
000
€ soit
14.78%.
Conformément
à
l'article
10
du
règlement
d'attribution,
les
membres
du
Bureau,
réunis
en
séance
du
ler
juin
2023,
ont
examiné
la
demande
avant
présentation
au
Conseil
Communautaire
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID : 071-200069698-20230615-ERD612023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
- d'AUTORISER
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Tournus,
-
d'ATTRIBUER
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
25
000.00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
la convention
relative
à
ce
fonds
de
concours
avec
la
Commune
de
Tournus
à
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les signaiures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Présiden Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Délibération
n°2023/62
…
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pubiéte
22.06
.93
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID : 071-200069698-202306 15-ER082202%-D
IS
S7%
2
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
ÿ
LS
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
Ms
Gex
{
ge
497
(0
*+
Le
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
\EXE
As
. T
LR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
CommiMaUté,
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
([Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
M.
DESROCHES
Patrick
{Viré},
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
[Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus},
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mêconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrosi)
représenté
par
M.
GALEUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
(Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Caïherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
MAIRE
DU
POSET
Amaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
{(Lugny}),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents :
Mme
MERMET
Anne
({Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
EN
INVESTISSEMENT
:
DOSSIER
N°5
- COMMUNE
D’UCHIZY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5214-16-V,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
186,
Vu
le
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
modifié
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
La
commune
d'Uchizy
a
pour
projet
la
création
d'un
gîte
communal.
Ce
projet
consiste
en
la
transformation
d'un
ancien
bâtiment
communal
en
gîte
pouvant
accueillir
des
groupes
de
15
personnes.
Outre
les
travaux
de
gros
œuvre,
la
commune
doit
acquérir
du
mobilier
afin
d'aménager
l'intérieur
du
bâtiment.
Ce
projet
nécessite
des
investissements
importants
de
la
part
de
la
commune
d'Uchizy,
c'est
pourquoi
celle-ci
sollicite
le
fonds
de
concours
en
investissement.
Le
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
déposé
par
la
commune
le
27
avril
2023
est
complet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
hors
taxes
est
évalué
à
42
700.51
€.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
est
sollicitée
pour
le
financement
du
projet
à
hauteur
de
21
350.25
€ soit
50%.
Conformément
à
l'article
10
du
règlement
d'attribution,
les
membres
du
Bureau,
réunis
en
séance
du
ler
juin
2023,
ont
examiné
la
demande
avant
présentation
au
Conseil
Communautaire
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
ER
ID :
071-200069698-20230615-ERD622023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
- D'AUTORISER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
Commune
d'Uchizy,
-
D'ATTRIBUER
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
21
350.25
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours
avec
la
Commune
d'Uchizy
à
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
AU
Registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Délibération
n°2023/63
Publié
le
22.
O6.
23
Em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID
: 071-200069698-2023061
ERD632092
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
:3.
1h
SEANCE DU JEUDI 15 JUIN 2023
»/4
Z
SZ
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Comhunauté.
düment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8
Juin
2023
71700
TOURNUS
{Saône
et
Loire)
Qu
ENCE
ATE
Présents
:M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars),
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
{Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus},
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet},
M.
IOOS
Xavier
(Préty},
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus},
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère},
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
{Viré),
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly},
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus},
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
(Bissy
la
Màconnaise),
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus},
M.
VARIN
René
{(Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
{Tournus),
VIROT
Martin
(La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés
:
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
(Cruzille),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
(Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
{Royer}
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{[Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy),
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus},
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus]
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus).
Excusés
:M.
GALEA
Guy
{Lugny),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
(Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus},
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
:41
Conseillers
présents
ou
représentés
:36
Membres
en
exercice
:41
Votants
:36
OBJET
_: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
DE
TOURNUS
La
Maison
de
santé
de
Tournus
a
été
construite
en
2012.
Suite
à
différents
désordres
constatés
au
niveau
de
la
façade
et
de
la
toiture,
depuis
2020,
l'assurance
dommage
ouvrage
a
été
sollicitée
à
plusieurs
reprises.
A
l'issue
de
différentes
expertises
mandatées
entre
2020
et
fin
2022,
dans
le
cadre
de
l'assurance
Dommages
ouvrage,
un
lien
« de
cause
à
effet
» a
été
établi
entre
les
dégradations
constatées
sur
différentes
zones
de
la
façade
et
un
défaut
d'étanchéité
provenant
d'un
problème
de
conception
initial,
au
niveau
de
la
couverture
en
zinc
de
la
casquette
de
la
toiture.
En
début
d'année
2023,
un
diagnostic
a
été
réalisé
par
une
entreprise
mandatée
par
l'expert
afin
d'évaluer
le
montant
du
préjudice,
nécessitant
la
réfection
de
cette
couverture
en
zinc.
Le
montant
de
l'indemnisation
versée
en
ce
début
d'année
par
l'assurance
auprès
de
la
CCMT
pour
ce
préjudice,
s'élève
par
conséquent
à :
-
80
834,66
€
pour
des
reprises
ponctuelles
des
angles
du
bardage
en
bois
des
façades.
Cela
exclut
les
travaux
déjà
réalisés
et
indemnisés
pour
la
façade
sud
(3
660
€
pour
les
reprises
urgentes
au
niveau
du
caniveau
de
la
casquette
zinc
+
20
792
€
pour
le
changement
de
l'isolant
et
du
bardage
de
cette
façade)
-
108
306
€
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
zinc
de
la
casquette
en
bois
(150
mi) Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID :
071-200069698-20230615-ERD632023-DE
Trois
entreprises
ont été
constatées
pour
évaluer
le
montant
des
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
la
toiture
de
la
Maison
de
Santé
piuridisciplinaire
de
Tournus.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
DALY
située
à
REPLONGES
(01750)
pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
maison
de
santé
de
Tournus
pour
un
montant
de
89
709,33
€
HT
soit
107
651,20
€
TTC.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Présideft,
La
secrétaire
de
séance
Au
Registre
sont
les
signatures.
Christoph
\RAVOT
Patricia
CLEMENT
Pour
extrait
conforme.
DE Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Délibération
n°2023/64
.
£
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pwiéle
29,
06.73
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ID ÉDT -2000epé
en Pnont
Em
trie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Le
À
\
71700
TOURNUS
(Saône
et Loire)
OL.
FR
en
SEANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
Où,
76
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
Jeudi
15
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Commynauté.
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont réunis
à
la salle
polyvalente
de
Montbellet.
Date
de
convocation
: 8 Juin
2023
Présents
: M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars},
M.
CHARNAY
Dominique
{Burgy),
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{Clessé),
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet},
M.
DUMONT
Christian
(Clessé),
M.
FARAMA
Julien
{Tournus),
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet),
M.
IOOS
Xavier
{Préty),
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé),
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus),
Mme
MARTENS
Anja
{Tournus),
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay),
M.
PERRET
Guy
(Plottes),
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère),
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré},
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly),
M.
RAVOT
Christophe
[Tournus),
Mme
SAINT
HILARY
Gaëlle
(Tournus),
M.
SANGOY
Marc
{Bissy
la
Mâconnaise},
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
M.
VARIN
René
[Tournus),
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus),
VIROT
Martin
{La
Chapelle
sous
Brancion)
délégués
titulaires.
Excusés
représentés :
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
représenté
par
Mme
RATTEZ
Karine
{Cruzille},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges
les
Mâcon)
représenté
par
Mme
NAEGELEN
Alix
{Farges
les
Mâcon),
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
représenté
par
M.
GALLUCHOT
Daniel
{Lacrost),
Excusés
ayant
donné
pouvoir : M.
DUMONT
Marc
{Saint
Albain)
pouvoir
à
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé),
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet),
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy}
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy},
Mme
PAGEAUD
Line
{Tournus)
pouvoir
à
M.
FARAMA
Julien
(Tournus),
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus),
Excusés
: M.
GALEA
Guy
(Lugny)},
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
Absents:
Mme
MERMET
Anne
({Tournus),
M.
MEULIEN
Jean-Paul
(Tournus),
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly
les
Brancion) Secrétaire
de
séance
: CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 36
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 36
OBJET:_
COMPLEMENT
_ARRETE
_PREFECTORAL
MODALITES
DE
CONCERTATION
DU
PSMV
Par
une
délibération
en
date
du
24
juin
2021,
la
CCMT
a
acté
de
sa
volonté
de
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV]
initiée
par
arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2000,
en
fixant
de
nouvelles
modalités
de
concertation.
Afin
de
permettre
l'organisation
de
la
concertation,
la
CCMT
a
signé
une
convention
avec
l'association
«
Le
Pays
d'Art
et
d'Histoire
entre
Cluny
et
Tournus
» dont
l'objet
est
de
définir
les
missions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
et
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
l'association
et
la
commune.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
313-7
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
version
applicable
précédemment
à
la
loi
LCAP,
les
modalités
de
concertation
ont
été
reprises
et
complétées
par
le
préfet
de
Saône-et-Loire
par
un
arrêté
du
25
octobre
2021.
Suite
à
une
analyse
juridique
du
cabinet
Rivière
qui
suit
l'élaboration
du
PSMV,
ce
dernier
a
souligné
la
nécessité
de
rédiger
un
arrêté
préfectoral
complémentaire
(annexe
1)
indiquant :
-
les
modalités
de
concertation
retenues
et
fixées
en
application
de
l'article
R.
313-7
du
code
de
l'urbanisme
applicable
;
-
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
PSMV,
mais
aussi
par
cette
nouvelle
phase
à
la
suite
de
l'avis
défavorable
de
la
CNPA
;
-__
l'explication
brève
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
concertation. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD642023-DE
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
valider
l'arrêté
complémentaire
joint
à
la
présente
délibération
concernant
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
afin
que
le
Préfet
puisse
le
signer.
La
secrétaire
de
séance
Patricia
CLEMENT
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
AU
Registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publiéte
22
.@G.93
ET
ID
: 071-200069698-20230615-ERD642023-DE
Arrêté
préfectoral
complémentaire
rappelant
les
modalités
de
la
concertation
et
portant
définition
des
objectifs
poursuivis
par
le
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
R.
313
-1
et
suivants,
particulièrement
les
articles
R.
313-7
et
L.
300-2
dans
leurs
rédactions
antérieures
à la
loi
n°
2016-
925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la
création,
à l'architecte
et
au
patrimoine
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
novembre
2000
portant
création
et
délimitation
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
mai
2010
portant
modalités
de
la
concertation
relative
à l'étude
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus,
abrogé
par
l'arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2021
fixant
les
modalités
de
la
concertation
relative
à l'étude
du
PSMV
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus
;
Vu
la
délibération
du
3
mars
2015
du
conseil
municipal
de
Tournus
qui
a
dressé
le
bilan
de
la
concertation
réalisée
et
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PSMV
ayant
été
validé
par
la
commission
locale
du
secteur
sauvegardé
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
de
la
commission
nationale
des
secteurs
sauvegardés
du
2 avril
2015; Vu
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Mâconnais-
Tournugeois,
le
Pays
d'art
et
d'histoire
entre
Cluny
et
Tournus
signée
le 1°
juin
2021
en
vue
de
définir
les
différentes
missions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
avec
la
population
dans
le
cadre
du
PSMV
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus
ainsi
que
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CCMT
et
le
PAH
;
Vu
la
délibération
n°
2021/74
du
24
juin
2021
par
laquelle
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
du
Mâconnais-Tournugeois
propose
les
conditions
d'organisation
des
modalités
de
la
concertation
prévue
à l’article
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
de
la
concertation
relative
à
l'étude
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
la
mise
en
valeur
du
secteur
sauvegardé
de
Tournus,
Saône
du
25
octobre
2021
i
Vu
la
délibération
n°
64/2023
par
laquelle
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
du
Mâconnais-Tournugeois
donne
son
accord
sur
l'intégralité
des
modalités
de
concertation
et
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
PSMV:;
Considérant
qu'en
application
des
nouvelles
dispositions
de
l'article
R.
313-7
du
code
de
l'urbanisme
dans
sa
version
issue
du
décret
n°
2013-142
du
14
février
2013,
l'arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2021
fixant
les
modalités
de
la
concertation
relative
à l'étude
du
PSMV
de
Tournus,
devait
également
indiquer
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
d'élaboration
du
document.
Considérant
qu'en
conséquence
l'arrêté
préfectoral
du
25
octobre
2021
doit
être
complété. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20230615-ERD642023-DE
Arrête
Article
1 :
La
concertation
relative
à l'élaboration
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
de
Tournus
se
déroule,
en
application
de
l'arrêté
du
25
octobre
2021,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
une
large
information
sur
les
futurs
dispositions
du
PSMV
du
site
patrimonial
remarquable,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet
( bulletin
intercommunal,
revue
municipale,
site
internet...)
;
-
des
réunions
publiques
ouvertes
à tous
;
-__
des
visites
guidées
et
des
visites-ateliers
thématiques
;
-
_uneexposition;
-
un
registre
de
concertation
où
pourront
être
consignées
les
observations
et
contributions
parvenue
par
écrit
ou
par
voie
électronique.
Le
registre
sera
disponible
à
la
mairie
de
Tournus
;
-
toutes
autres
mesures
de
nature
à
favoriser
la
contribution
de
la
population
et
l'enrichissement
du
projet.
La
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
est
confiée
à
la
communauté
de
communes
Mâçonnais-
Tournugeois,
qui
pourra
s'appuyer
sur
la
commune
de
Tournus
et
sur
un
partenaire,
le
Pays
d'art
et
d'histoire
« Entre
Cluny
et
tournus
».
Article
2 :
Les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
de
Tournus
sont
définis
de
la
manière
suivante
:
-
doter
l'action
publique
d’un
outil
adapté
permettant
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
des
immeubles
et
du
cadre
urbain
du
centre-ville
de
Tournus
;
-
_articuler
la
préservation
du
patrimoine
avec
une
amélioration
de
l'attractivité
du
centre
historique
de
Tournus,
tant
d'un
point
de vu
résidentiel
que
commercial
;
-
améliorer
l'habitabilité
des
logements
du
centre
ancien
de
Tournus
en
cohérence
avec
le
programme
de
revitalisation
du
centre-ville,
dont
l'objectif
principal
est
la
remise
sur
le
marché
de
logements
dans
le
centre
historique
;
-
améliorer
l'accessibilité
des
immeubles
en
centre
— ville
qui
sont
souvent
peu
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
en
termes
d'accès,
de
circulation
ou
d'équipement
intérieurs
;
-
encourager
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
des
logements
et
commerces
vacants
dans
des
normes
qui
correspondent
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
populations
résidentes
;;
-
prendre
en
compte
la
mixité
urbaine,
en
privilégiant
la
proximité
de
l'habitat
avec
les
commerces
et
les
services
;
Il reviendra
à l'autorité
compétente
de
définir
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
PSMV. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 071-200069698-20230615-ERD642023-DE
Article
3 :
par
délibération
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois
donnera
son
accord
sur
les
modalités
de
la
concertation
et
les
objectifs
susvisés. Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire.
Il sera,
en
outre,
affiché
à la
communauté
de
communes
Maçonnais-
Tournugeois
4
#
pendant
un
mois
et
fera
l'objet
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Maçonnais-Tournugeois,
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressé
au
directeur
départemental
des
territoires
et
au
Maire
de
Tournus.
Fait à Mâcon,
le XX
XX
2023
Voies
et délais
de
recours :
En
applications
des
articles
du
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
justice
administrative
et
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône
et
Loire
:
d'un
recours
administratif gracieux
qui
présenté
devant
l'auteur
de
la
décision,
d’un
recours
administratif hiérarchique
présenté
devant
le
supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision,
d'un
recours
contentieux
qui
devra
être
porté
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente,
à
savoir
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
22
rue
d'Assas,
BP
61616,
à
Dijon
(21016).
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr.