Arrêté - 02 2025 paysage de la risle elagage lemoulin brule

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Arrêté - 02 2025 paysage de la risle elagage lemoulin brule Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - 02 2025 paysage de la risle elagage lemoulin brule)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Tél / 02 32 42 86 71

mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION

02/2025

Commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie Vu la demande de l’entreprise Paysage de la Risle représentée par Mr GOUARD Jonathan sise Le Moulin Prieur 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE, en date du 10 février 2025, de réaliser des travaux d’élagage à Saint-Martin Saint-Firmin, Route du moulin Brûlé.

ARRETE

ARTICLE 1- L’entreprise Paysage de la Risle représentée par Mr GOUARD Jonathan est autorisée à effectuer les travaux d’élagage à Saint-Martin Saint-Firmin, Route du moulin Brûlé.

ARTICLE 2- Les travaux sont prévus pour démarrer le 11 février 2025 et pour une durée de 2 jours calendaires.

ARTICLE 3- La circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation ainsi que leur stationnement à partir du n°690 route du Moulin Brûlé jusqu’à l’intersection de la route de la Chapelle. Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.

ARTICLE 5-

- Madame Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN et

- M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - Ampliation adressée à la Gendarmerie de SAINT GEORGES DU VIÈVRE

à ST-MARTIN ST-FIRMIN le 10 février 2025

Le Maire

Anne-Marie ROËLENS