Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Canton de BEUZEVILLE

Tél / 02 32 42 86 71

Mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie

Vu la demande de Monsieur FLEURY Daniel, 127 route des Mares fleuries 27500 SELLES

Considérant que pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation du chemin du Bourgoin le long de la propriété de Madame MEUS Anne (cadastré AB 99 – 100) lors de la réalisation d’un chantier d’élagage (chargement de bois stockés en bord de route) nécessitant le stationnement de matériels encombrant sur le bord de la chaussée.

ARRETE

ARTICLE 1- A compter du 21 avril 2021 et jusqu’à la fin des travaux, lors de la réalisation d’un chantier d’élagage chemin le Bourgoin (chargement de bois stockés en bord de route) nécessitant le stationnement de matériels encombrant sur le bord de la chaussée le long de la propriété de Madame MEUS Anne est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2- le chemin du Bourgoin sera barré pendant le temps des travaux

ARTICLE 3- la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par monsieur FLEURY Daniel.

ARTICLE 4- les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus

ARTICLE 5-

- le maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

- M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Gendarmerie de ST GEORGES DU VIÈVRE

à ST MARTIN ST FIRMIN le 19 avril 2021

Le Maire

Anne-Marie ROËLENS