Arrêté - 14 2025 rst unicom enfouissement fibre cote doguet

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Arrêté - 14 2025 rst unicom enfouissement fibre cote doguet Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - 14 2025 rst unicom enfouissement fibre cote doguet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Tél / 02 32 42 8671

mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION

14/2025

Commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8,

Vu l'instruction Interministérielle du 24/11/1967 sur la signalisation routière quatrième partie, huitième

partie, relative à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la Loi n°82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu la demande de l’entreprise R.S.T Unicom sise à TSA 54050 6 Rue Maryse Bastié 91080 EVRY

COURCOURONNES, en date du 24 juillet 2025, de réaliser des travaux d'enfouissement des câbles fibre

optique pour le compte de la société AXIONE et du Département à Saint-Martin Saint-Firmin, - Ruelle de la Mairie

- Route de l'Eglise (en agglomération)

- Route de St-Georges (en agglomération)

Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer

la circulation pendant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1- L'entreprise R.S.T Unicom est autorisée à effectuer les travaux ‘d'enfouissement des câbles

fibre optique pour le compte de la société AXIONE et du Département à Saint-Martin Saint-Firmin, - Ruelle de la Mairie

- Route de l'Eglise (en agglomération)

- Route de St-Georges (en agglomération)

ARTICLE 2- Les travaux sont prévus pour démarrer le août 2025 et pour une durée de jours

calendaires.

ARTICLE 3- La circulation des véhicules sera alternée manuellement. Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux, de part

et d'autre du chantier.

ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.

ARTICLE 5-

- Madame Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN et - M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Ampliation adressée à la Gendarmerie de SAINT GEORGES DU VIÈVRE

à ST-MARTIN ST-FIRMIN le 29/07/2025

Le Maire

Anne-Marie ROËLER

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