Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN

Département de l’’EURE

Arrondissement de BERNAY

Canton de BEUZEVILLE

Tél / 02 32 42 86 71

Mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie

Vu la demande de L’entreprise MARRON TP

Considérant que pour assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation Sente aux Delahaye à ST MARTIN ST FIRMIN lors des travaux de fouille sur réseau Enedis, souterrain sous bas-côté pair, travaux effectués par l’entreprise MARRON TP, rue du Bal Champêtre 27400 LOUVIERS.

ARRETE

ARTICLE 1- A compter du 7 décembre 2020 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules Sente aux Delahaye lors des travaux de fouille sur réseau Enedis, souterrain sous bas-côté pair, travaux effectués par l’entreprise MARRON TP, rue du Bal Champêtre 27400 LOUVIERS est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2- la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée manuellement pendant le temps des travaux avec interdiction aux véhicules de stationner et avec une vitesse limitée à 10 km/h.

ARTICLE 3- la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par l’entreprise MARRON TP

ARTICLE 4- les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus

ARTICLE 5-

- le maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN

- M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

- Gendarmerie de ST GEORGES DU VIÈVRE

à ST MARTIN ST FIRMIN le 13 novembre 2020

Le maire

Anne-Marie ROËLENS