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Procès Verbal - 2025 01 31 ap nddtm sebf 2025 019
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté - 01 2025 dmtp enfouissement reseaux
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 dmtp enfouissement reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN
Département de l’’EURE
Arrondissement de BERNAY
Tél / 02 32 42 86 71
mairie.st-martin-st-firmin27@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
01/2025
Commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN
Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN SAINT-FIRMIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-8
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie Vu la demande de l’entreprise DMTP représentée par Mr DAUVIER Gregory sise 89 Rue des Métiers 27230 THIBERVILLE, en date du 24 janvier 2025, de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux à Saint- Martin Saint-Firmin, concernant les voies de circulation suivantes :
- Ruelle de la Mairie
- Route de l’Eglise (en agglomération)
- Route de St-Georges (en agglomération)
ARRETE
ARTICLE 1- L’entreprise DMTP représentée par Mr DAUVIER Gregory est autorisée à effectuer les travaux d’enfouissement de réseaux à Saint-Martin Saint-Firmin, à
- Ruelle de la Mairie
- Route de l’Eglise (en agglomération)
- Route de St-Georges du Vièvre (en agglomération)
ARTICLE 2- Les travaux sont prévus pour démarrer le 17 février 2025 et pour une durée de 90 jours calendaires.
ARTICLE 3- La circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation ainsi que leur stationnement au niveau de la Ruelle de la Mairie sauf pour les riverains. La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores sur la RD29 Route de St-Georges et la RD696 Route de l’Eglise.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4- les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5-
- Madame Le Maire de la commune de ST MARTIN ST FIRMIN et
- M. le Directeur de l’entreprise chargé des travaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - Ampliation adressée à la Gendarmerie de SAINT GEORGES DU VIÈVRE
à ST-MARTIN ST-FIRMIN le 04 février 2025
Le Maire
Anne-Marie ROËLENS