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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 147 2023 Assoc Acac Bicentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DD DO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°147/2023
Objet : Contrat artistique passé avec l'Association ACAC 1 Jr |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat artistique avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1”: De — un contrat Fe avec l'Association ACAC D
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Spectacle avec le groupe « Always Drinking Marching Band »
+ Dates : Vendredi ler septembre 2023 et Samedi 2 septembre 2023
* Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance
+ Heure : Entre 18h30 et 22h00
+ Montant : 3.630,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232,
fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 11 août 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
= ——….
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: © au:
Le Mae certifié: sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,et informe que la présente décision peut
faire l’objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230811-DEC147-2023-AU
Date de télétransmission : 14/08/2023
Date de réception préfecture : 14/08/2023
14/08/23
14/08/23
14/08/23 14/10/23
Publié sur le site internet le 14/08/23