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Conseil Municipal - DEC 151 2023 Contrat Avec Gerard Jacquet Bicentenaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 151 2023 Contrat Avec Gerard Jacquet Bicentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
PO PQ cr
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| __ DÉCISION n°151/2023 12023 |
et : Contrat pass asieur Gérard EE) | Obje t: Contr ntrat d' ‘engagement d'artistes passé avi avec Monsi sieur ur Gér:rard JACQUET Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat d'engagement d'artistes avec le Prestataire,
DÉCIDE
Article 1”: De nu un contrat RE d'artistes avec Monsieur Gérard JACQUET,
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet: Prestation musicale lors du Concert avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya
Roussillon (O.S.A.R)
+ Date: Dimanche 3 septembre 2023
* Lieu: Caserne du Fer à Cheval
* Heure : à partir de 20h00
° Montant : 500,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 14 août 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous- Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au:
exécutoire de cetaple et info me que la présente décision peut
faire L'objét d'un” recours pour.excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l’État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230814-DEC151-2023-AU
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/23
17/08/23
17/08/23 17/10/23
Publié sur le site internet le 17/08/23