Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 146 2023 SUBVENTION BICENTENAIRE
Conseil Municipal - DEC 152 2022 Contrat affretement BELEM
Conseil Municipal - DEC 151 2023 CONTRAT AVEC GERARD JACQUET BICENTE
Déliberation - DEC 26 2024 Contrat de prestation Alain Marinaro
Conseil Municipal - DEC 110 2024 Contrat dengagement dartistes Stéphan
Déliberation - DEC 76 2024 Contrat animation ACAC Fete National
Conseil Municipal - DCM 49 2023 CONVENTION DE MECENAT BICENTENAIRE
Conseil Municipal - DEC 111 2024 Contrat dengagement dartistes Stéph
Déliberation - DEC 108 2024 Contrat dengagement dartistes David R
Déliberation - DEC 109 2024 Contrat dengagement dartiste Mathieu
Conseil Municipal - DEC 152 2023 Contrat Avec Osar Bicentenaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 152 2023 Contrat Avec Osar Bicentenaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
POP OCR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
A DÉCISION n°152/2023
Objet: Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya | Roussillon (O.S.A.R)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de prestation,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de prestation avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R), dont le siège social est à Canet en Roussillon (66140), 21 Avenue de l'Esparrou.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec Gérard Jacquet Récitant et l'O.S.A.R composé de 45 musiciens
* Date : Dimanche 3 septembre 2023
* Lieu de la représentation : Caserne du Fer à Cheval
* Heures : à partir de 20h00
° Montant : 4.000,00 €
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 14 août 2023
Le Maire,
Gr MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du: au :
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230814-DEC152-2023-AU
Date de télétransmission : 17/08/2023
Date de réception préfecture : 17/08/2023
17/08/23
17/08/23
17/08/23 17/10/23
Publié sur le site internet le 17/08/23