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Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (unknown - 831)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement,
Porte de l'Aude REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Mairie de Coursan
Tél. : 04.68.46.61.61
Restaurant scolaire :
La Ville de COURSAN met à disposition un service de restauration scolaire et un accueil de loisirs associé à l'école,
ouvert sous conditions, aux enfants des 4 Ecoles Maternelles et Elémentaires dans la limite d'un nombre de places
correspondants aux agréments accordés par la Protection Maternelle et Infantile.
Le restaurant scolaire, situé Avenue Jean Moulin, est mitoyen avec l'Ecole Jeanne Miquel.
Le restaurant scolaire, situé Rue des écoles est mitoyen avec l'Ecole Richard Chavernac.
Les repas sont confectionnés par une cuisine centrale selon les dernières normes en vigueur de sécurité et
d'équilibre alimentaires (Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011). Ils sont livrés en «liaison froide », remis en température et servis par les agents municipaux.
Ce service fonctionne tous les jours « entiers » de classe.
Les deux restaurants scolaires fonctionnent sur la base de 2 services :
Restaurant scolaire, situé Avenue Jean Moulin
- Premier service : 12h10 à 12h45 pour les élèves de l'école maternelle Danielle CASANOVA et pour les élèves de l'école Jeanne MIQUEL {en partie)
-__ Deuxième service : 12h45 à 13h20 pour les élèves de l'école maternelle Antoine de Saint EXUPERY et des
écoles élémentaires Richard CHAVERNAC et Jeanne MIQUEL (en partie)
Restaurant scolaire, situé rue des Ecoles
- Premier service : 12h10 à 12h45 pour les élèves de l'école maternelle Antoine de Saint Exupéry et sous forme de self pour les élèves de l'école Richard Chavernac CP, CE1 et CE2 (en alternance avec le second groupe de l'école Richard Chavernac)
- Deuxième service: 12h45 à 13h20 sous forme de self pour les élèves de l'école élémentaire Richard
CHAVERNAC CMI et CM? {en alternance avec le premier groupe de l'école Richard Chavernac)
La restauration scolaire est un service public municipal à caractère social.
La participation financière demandée aux familles ne couvre qu'une faible partie du coût réel de
fonctionnement de ce service.
Ce service est réservé aux enfants dont les parents s'engagent à respecter les conditions définies dans le présent
règlement.
En particulier, le non-paiement des prestations entrainent une annulation automatique des réservations.
Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (A.L.A.E.)
Depuis la rentrée de septembre 2010, le service de garderie périscolaire a été transformé en Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole {A.L.A.E.).
La capacité des sites est de :
-__ Danielle CASANOVA : 40 places
-__ Antoine de Saint EXUPERY : 32 places
-__ Richard CHAVERNAC : 80 places
- Jeanne MIQUEL : 120 places Les sites sont les suivants :
- Ecole Jeanne Miquel
-__ Ecole Danielle Casanova
- Ecole R. Chavernac
- Salle Maurice Chauvet pour les élèves de l'école Antoine de Saint-Exupéry. Pour ces 4 sites, il y aura une direction commune.
L'ALAE accueille les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la Commune. Les horaires sont les suivants pour
MIQUEL, CHAVERNAC et ST EXUPERY : CASANOVA : - De 07h30 à 08h50 Garderie du matin - 07h30 à 08h50 Garderie du matin - De 12h00 à 14h00 Restaurant scolaire - 11h50 à 13h50 Restaurant scolaire - De 12h00 à 12h30 Garderie midi - 11h50 à 12h30 - De 13h30 à 13h50 -13h30 à 13h50 ce Garderie midi - De 17h00 à 18h30. Garderie du soir -16h50 à 18h30 Garderie du soir
Conditions d'Admission au restaurant scolaire :
Adicle 1:
Les inscriptions se font en fonction des critères cumulatifs suivants : L'enfant doit être inscrit dans une des quatre écoles de la Ville, âgé de 2 ans révolus et propres.
Les inscriptions se font par ordre de priorité selon les critères suivants : 1°) Enfant dont les 2 parents {ou parent isolé) travaillent ou suivent une formation ou doivent se rendre à un entretien d'embauche.
2°) Enfant dont un des deux parents travaille ou suit une formation ou doit se rendre à un entretien d'embauche.
3°) Enfant dont ni l'un ni l'autre des parents ne travaille
4°) Enfant hébergé chez une assistante maternelle
Modalités d'inscriptions :
Atlicle 2:
Les inscriptions seront prises en Mairie, service scolarité aux heures d'ouverture des bureaux (Tél. : 04.68.46.61.61 ou
04.68.46.61.62), à savoir du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou par voie dématéridlisée. Par ailleurs, une inscription par le portail famille est mise en place permettant la réservation, la modification ou l'annulation directement par les parents.
Un lien d'accès avec les identifiants sont envoyés à la première inscription.
Ils sont à conserver de manière permanente.
Aticle 3 :
Les inscriptions sur le portail famille se font à la semaine ou au mois.
La partie «restauration » comprend le temps de garderie, les parties Midi 1 et Midi 2 ne sont prévues que pour un
accueil de garderie sans repas.
Des inscriptions exceptionnelles en cas de décès ou d'hospitalisation dans la famille peuvent être prévues après
avis du Maire ou de ses adjoints en cas d'absence.
Aticle 4 :
Lors de l'inscription, les documents suivants seront demandés :
-__ Pourles allocataires CAF : le numéro d'allocataire
Pour les non allocataires CAF ou allocataires des autres régimes: l'avis d'imposition sur les revenus de
l'année n-2 et une copie du livret de famille pour pouvoir effectuer le calcul du quotient familial. - Le dernier bulletin de salaire de chacun des parents pour les parents ayant une activité professionnelle -__ La fiche d'inscription dûment complétée par le ou les responsables de l'enfant. -__ La fiche sanitaire dôment remplie.
-__ L'approbation du règlement intérieur ci-joint signée par le responsable de l'enfant.
-__ L'attestation d'assurance scolaire
- UnRIB (original) Délais d'inscription
Aticle 5 :
Pour la cantine, la réservation doit être faite avant le mardi minuit précédent la semaine demandée (cf planning fourni lors de l'inscription). Passé ce délai, aucune réservation ne sera prise en compte ni sur le site ni par téléphone où autre moyen.
La garderie se réserve au moins 72h avant le créneau souhaité pour les prestations de garderie du matin, de midi 1, de midi 2 et du soir.
Il est impératif de bien vérifier vos réservations ; toute erreur, oubli ou changement de dernière minute ne seront pris en compte par le service périscolaire.
Paiement :
Article 6 :
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique, le 06 du mois suivant le mois facturé.
La facturation de la participation des parents aux services périscolaires est fixée en fonction du quotient familial
fourni par les caisses d'allocations familiales ou calculé par le service, selon les tarifs ci-après :
Torits à compter du Repas incluant | Garderie Garderie midi Garderie
1e ns la garderie de | matin (12h-12h30 et | dusoir ] midi (7h30-09h00)| 13h30-14h00) (17h-18h30) QF mensuel < 500 € 4.22+0.32= 4,54€| 0,43€ 0,32€ 0,43 €
QF mensuel compris entre 501 et 700 € 4.57+0.36 = 4,93€| 0,54€ 0,36 € 0,54 €
QF mensuel compris entre 701 et 900 € 4.90+0.41= 5.31€| 0,61 € 0,41 € 0,61 €
QF mensuel compris entre 901 € et 1 200 € 5.21+0.48= 5,69€| 0,69 € 0,48 € 0,69 €
QF mensuel > à 1 201 € 5.64+0.59= 6.23€| 0,88€ 0,59€ 0,88 €
Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire, le mois échu sur la base des réservations des familles et non de l'utilisation réelle du service sauf absences justifiées selon les conditions de l'article 7 du présent règlement.
Tout défaut de paiement entraînera automatiquement l'annulation des inscriptions demandées jusqu'à
régularisation de la situation.
Les familles qui ne transmettent pas leur numéro d'allocataire CAF ou qui dépendent d'un organisme externe au département ne permettant de déterminer leur quotient familial, seront facturés aux tarifs applicables à la tranche de quotient familial la plus élevée.
Concernant la tarification des assistantes familiales, ce sont leurs revenus qui seront pris en compte et non ceux
des parents de l'enfant.
Ces tarifs seront modifiés par délibération du Conseil Municipal au début de chaque année civile.
La tranche de paiement de chaque famille sera déterminée à l'inscription et au début de l'année après mise à jour des données par la CAF ou calcul par les services pour les non allocataires CAF. Toute inscription vaut autorisation pour les services municipaux d'accéder au service CAFPRO permettant de connaître le quotient familial des familles.
A titre dérogatoire, les élèves dont l'un ou l'autre parent présente un handicap de 80% reconnu par la MDPH
seront inscrits gratuitement aux garderies de 12h00 et de17h00 lorsque la famille a deux enfants inscrits dans deux
écoles différentes ceci afin de pouvoir effectuer le trajet entre les deux établissements. Une fiche d'inscription sera
obligatoirement remplie par la famille.
Déduction des repas non pris
Article 7 :
La déduction des repas non pris sera effectuée uniquement les deux conditions suivantes :
1/ En cas d'absence pour maladie de l'enfant:
Elle devra être impérativement signalée au service périscolaire de la Ville de COURSAN avant 9h30 par mail.
Les repas non pris seront défalqués de la facturation sur présentation d'un certificat médical correspondant aux
jours d'absence à fournir dès que possible et avant la fin du mois en cours. Sans mail de votre part et/ou certificat médical, les prestations seront facturées.
2/ En cas de grève du personnel municipal :
Une notification écrite sera donnée aux parents par l'intermédiaire de l'école de l'enfant.
Un mail sera également envoyé.
En cas d'annulation de la cantine par la mairie, les repas réservés seront automatiquement déduits de la
facturation.
En cas de maintien des services périscolaires et de mise en place de Service minimum d'accueil, toutes
réservations faites seront facturées.
Attention, en cas d'absence de professeur, l'école est tenue d'accueillir les enfants et les répartir dans les autres classes.
Les parents qui auront réservé des prestations périscolaires et qui font le choix de ne pas laisser leur(s) enfants)
seront facturés si le délai sur portail famille est dépassé pour effectuer l'annulation.
En cas de sortie scolaire ou classe transplantée, étant normalement prévenus à l'avance par l'école et les
professeurs, l'annulation de vos réservations sur votre portail devra être faite par vos soins, en tenant compte du
délai imposé.
Aucune modification ne sera faite par nos services, toute prestation réservée et non retirée sera facturée.
Menus :
Article 08 :
Les menus seront composés sous la responsabilité d'un diététicien en respectant toutes les normes de variété, de
qualité et de grammages. Ils seront consultables en Mairie au service de la scolarité, sur le tableau d'affichage
des 4 écoles et sur le site internet de la ville de COURSAN.
Article 09 :
Le lavage des mains est obligatoire avant chaque repas.
REGLEMENTATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PRESTATIONS
Discipline et sécurité
Article 10 :
Le temps périscolaire et en particulier la pause méridienne doit être pour les enfants un moment de détente entre
les heures de classe. DU personnel formé à l'animation assure l'encadrement des enfants.
Il est demandé aux enfants d'observer un comportement correct et respectueux, tant vis-à-vis du personnel que
des autres enfants. Tout manquement aux règles élémentaires de correction donnera lieu selon la gravité de la
faute à :
-__ Avertissement verbal auprès des parents.
-__ Avertissement écrit
-__ Exclusion temporaire du service de restauration scolaire ou des services périscolaires.
-__ Exclusion définitive du service de restauration scolaire ou des services périscolaires.
Ces sanctions pourront être prononcées par Monsieur le Maire (ou son représentant) après entretien avec les
familles concernées. Les jours d'exclusion ne seront pas déduits de la facturation.
Article 11 :
Les enfants doivent être accompagnés à l'intérieur des locaux de la garderie et ne devront en aucun cas être
laissés à l'extérieur des écoles où dans les cours ; les parents qui ne respectent pas cette clause s'exposent à un signalement auprès de la PMI.
Les parents devront désigner de manière précise et exhaustive la liste des personnes habilitées à venir chercher leur(s} enfant(s).
Les horaires de fermeture des services devront être impérativement respectés par les familles.
En cas de retard, de non réservation des prestations ou d'oubli de l'enfant, un courrier d'information
préoccupante sera adressé immédiatement aux parents ainsi qu'à la PMI.
Il est demandé aux familles de lire, de compléter et de renvoyer le cas échéant les divers imprimés ou
questionnaires qui pourraient leur être remis. Article 12 :
La commune n'est pas responsable de la perte ou de la dégradation des objets personnels des enfants
(Vêtements, objets personnels, lunettes. Il est recommandé de marquer les vêtements.
Allergies, Traitement médical
Article 13 :
Lors de l'inscription de l'enfant, les parents sont tenus de signaler tout régime alimentaire particulier ou toutes
auires allergies par l'intermédiaire de la fiche sanitaire, accompagnée d'un certificat médical. En cas de traitement médical ou de troubles de santé avec allergies ou intolérances alimentaires, toute inscription sera soumise à l'établissement d'un protocole préalable d'accueil individualisé (PAI), obligatoirement établi en relation avec le médecin généraliste et le médecin scolaire.
AUCUN aliment ne pourra être donné en dehors de ce panier.
Le prestataire de repas ne fournit pas de repas spécifiques aux enfants allergiques et ne garantit pas l'absence
totale des ingrédients potentiellement allergisants.
Conformément à la circulaire MENE2104832C du 10/02/2021, les familles des enfants allergiques doivent fournir pour leurs enfants Un panier repas confectionné par leurs soins et sous leur responsabilité, ce repas étant réchauffé dans un four micro-onde prévu à cet effet. Dans ce cas, seule la prestation garderie est facturée à la famille.
Article 14 :
AUCUN traitement médical ne sera administré aux enfants par le personnel encadrant.
Comité consultatif des services périscolaires :
Article 15 :
Un comité consultatif présidé par Monsieur le Maire est mis en place. Il est composé de : - Monsieur le Maire où son représentant
- Monsieur le Maire Adjoint délégué à l'Enseignement où son représentant - Les membres de la commission enseignement
- Les 4 directrices ou directeurs d'Ecole ou leurs représentants
- Le directeur de l'ALAE
- | représentant des parents d'élèves de chaque liste élue dans chaque école - __ Un(e) représentant du personnel de service.
- _ Un{e) représentant du secrétariat général
-__ Un{e) représentant du service de restauration fournissant les repas.
Adopté par délibération n° 27-2023 du 25 mai 2023
Monsieur Edouard ROCHER
Maire de Coursarr :
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-2023-27PJ-CC
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023