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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 27-2023
VILLE de COURSAN
fie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le vingt-cinq mai à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mai 2023
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET, PARACUELLOS, CALVO, GANDOLFO, BADIN, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE,
BOUTIE, NAVARRO, FARGUES, POURTIER, FEIT, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LAMBERT donne pouvoir à Mme MATEILLE
Madame SAOULI-SUCHAIL donne pouvoir à M. RUIZ
Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à M. BREZET
ABSENTS : Mmes ALVAREZ, PETREMANN DROUOT, MM. IMBERNON, BRIQUÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 Pour : 25
Présents ou représentés : 25 Abstention : 0
Votants : 25 Contre : 0
Domaine : 7. Finances locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Service ALAE - Modification du règlement intérieur des servies périscolaires
Monsieur le Maire indique à ses Collègues que depuis plusieurs mois, la Commune a mis en place un « Portail Famille » permettant aux parents des élèves inscrits en ALAE et/ou en restauration scolaire de procéder eux-mêmes depuis leur domicile à la fois aux réservations ou annulations de dates et au paiement des prestations par carte bleue.
Outre l'aspect pratique pour les familles, cette mise en place avait pour but d'améliorer et de faciliter la gestion du service en particulier pour éviter les relances et les impayés. Il s'avère que si de nombreuses familles respectent les délais de paiement, certaines d'entre elles sont en retard de plusieurs mois. À ce titre, ICAP, notre prestataire, propose une solution déjà utilisée par d'autres communes à savoir le prélèvement automatique. Dans ce cadre, il convient de modifier le règlement
intérieur de ce service.
À cette occasion, le règlement intérieur est précisé sur certains autres points : - Mise à jour des capacités des établissements
- Choix du système de facturation par prélèvement automatique
-__ Modification de la liste des pièces à fournir
- Précision des délais de réservation et d'annulation
- Sanction en cas de non-paiement
- Tarification des usagers
- Précision sur le système de déduction en cas de maladie de l'enfant de fermeture des
structures.
Le projet, présenté en commission enseignement le 16/05/2023 est annexé.
Pour les familles qui éprouveraient des difficultés financières, une aide du CCAS peut être examinée
sur dossier. Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'apporter des modifications telles que définies ci-dessous afin de mettre à jour le règlement intérieur des services périscolaires,
D'adopter le règlement intérieur des services périscolaires tel qu'annexé à la présente délibération qui s'appliquera à compter du 1° septembre 2023.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
COURSAN, le 30 Mai 2023
LE MAIRE. SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Edouard ROCHER Madame Monique POURTIER
Cet acte est rendu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 01/06/2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 02/06/2023
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20230531-27-2023-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023