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Conseil Municipal - 831
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 831)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
vuenee MUNICIPALE DE MUSIQUE
COURSAN
Mairie de Coursan
Tél. : 04.68.46.61.61
Fax : 04.68.33.71.19
Article 1 :
L'école municipale de musique de COURSAN a pour but l'enseignement de la musique sous ses différents
aspects.
L'enseignement comprend actuellement les disciplines suivantes : la formation musicale, la flûte, la clarinette,
la trompette-tuba-trombone-euphonium, le saxophone, les percussions et batterie, l'orchestre et le chant.
L'objectif de l'école est de former des musiciens amateurs susceptibles de poursuivre leur pratique dans le
temps au sein des différents ensembles de pratique collective de la Ville.
Article 2 :
L'école municipale de musique est administrée par un comité coordonnateur composé de Monsieur le Maire,
Président, l'adjoint au Maire chargé de la Culture, 4 membres élus du conseil municipal désigné en son sein, le
coordonnateur, les professeurs. Le secrétariat de l'école municipale de musique est assuré par les services
administratifs de la Ville.
Article 3 :
L'école municipale de musique est placée sous l'autorité d'un coordonnateur nommé par Monsieur le Maire.
Ses fonctions sont les suivantes :
> Régler la marche des études et résoudre toutes les questions concernant l'enseignement
> Etablir en début d'année les plannings des horaires des cours
> _ Inscrire les nouveaux élèves et procéder aux renouvellements
> Répartir les élèves dans les différentes divisions et classes de chaque branche d'enseignement
> Déterminer la liste des participants au petit orchestre, le nombre de pupitres nécessaires et les
affectations individuelles
> Organiser les auditions et les concerts de fin d'année
> Assurer l'exécution du règlement et veiller à son respect
> Fixer les jours des exercices publics et autres manifestations intéressant le fonctionnement de l’école
> Réunir régulièrement sous sa présidence l'ensemble des professeurs pour étudier les questions
générales relatives à l'enseignement
> Etablir les contacts pédagogiques aussi fréquents que possible avec les conservatoires ou écoles de
musique de la région. > Trancher tous les litiges pouvant survenir quant à l'application du présent règlement, statuer sur les
justificatifs d'absence et décider des sanctions applicables.
Article 4 :
Le coordonnateur propose au comité coordonnateur la création de classes nouvelles, les achats de matériel et
d'instruments et toutes les modifications qu'il croit utile d'apporter à l'organisation de l'école municipale de
musique.
Article 5 :
Le coordonnateur peut être chargé d'un ou plusieurs cours. || organise et dirige les concerts de l'école
municipale de musique.
Article 6 :
Les professeurs sont tenus de n'admettre dans leur classe, en enseignement individuel, une autre personne
que les élèves inscrits à leurs cours.
ls ne peuvent renvoyer les élèves de leurs cours ; en cas d’inconduite ou d'indiscipline ou d'absence, ils sont
tenus de faire un rapport au responsable.
Ils devront prêter leurs concours aux répétitions, exercices et autres manifestations de l'école de musique.
Article 7 :
Les élèves doivent avoir un âge minimum de 7 ans à la date de leur inscription pour les instruments et le chant
et 5 ans pour les classes d'éveil. Les inscriptions ainsi que les choix des instruments se font en début d'année
scolaire et ce avant le début des cours. Nul ne peut changer de classe où d'instrument sans accord express du
coordonnateur et ce aussi bien pour les classes d'instruments que pour le petit orchestre.
Article 8 :
Le coordonnateur peut autoriser la participation de musiciens uniquement au sein du petit orchestre en
fonction des places disponibles et de l'équilibre et besoins des pupitres. Ils se doivent alors de participer avec
assiduité aux répétitions pour le respect de ceux qui viennent jouer régulièrement.
Article 9 :
Toutes dégradations faites aux bâtiments, mobiliers, instruments de musique, livres appartenant à l'école
seront réparées aux frais des auteurs ou de leur famille sans préjudice des sanctions prévue à l’article 14.
Article 10 :
La pratique des instruments est réservée en priorité aux enfants domiciliés à Coursan. Toutefois, selon les
effectifs, les possibilités d'accueil par ordre de priorité sont les suivantes :
ÿ” Adultes domiciliés à Coursan
Ÿ_ Enfants extérieurs à Coursan
Y” Adultes extérieurs à Coursan * Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal de la Ville de Coursan. Les paiements sont dus en
début de chaque trimestre et sont encaissés par le biais d'une régie municipale. Le paiement en tarif adulte est
dû à partir du trimestre qui suit leur 18°" anniversaire.
Article 11 : Les élèves doivent se munir à leurs frais des méthodes et ouvrages musicaux en usage dans leur
classe.
Article 12 : Les élèves sont soumis aux obligations suivantes :
ÿ Etre présents à l'horaire de rentrée des classes et ne pas la quitter sauf autorisation du professeur
ÿ _ Fréquenter assidûment leur classe d'instrument et d'orchestre sauf absence dûment justifiée par courrier
auprès du coordonnateur qui appréciera si le motif est légitime où pas. Passé trois absences injustifiées,
l'élève sera exclu pour le reste de l'année ainsi que l'année suivante de l'école de musique.
ÿ Fréquenter obligatoirement les classes de solfège pour tous les élèves avec dérogation possible pour
les élèves majeurs accordées par le Coordonnateur selon le niveau préalable. Toute absence sera
dûment justifiée par courrier auprès du coordonnateur qui appréciera si le motif est légitime ou pas.
Passé trois absences injustifiées, l'élève sera exclu pour le reste de l'année ainsi que l'année suivante de
l'école de musique.
ÿ Participer bénévolement à tous les concerts, galas, auditions, répétitions de l'école de musique s'ils
sont convoqués à cet effet par le coordonnateur.
ÿ Participer au petit orchestre, au moins une fois par semaine sur les deux séances, dans le pupitre
désigné par le coordonnateur.
Article 13 :
Les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes : avertissements écrits, exclusion. Les sanctions seront
décidées et appliquées par le Coordonnateur et notifiées par les services administratifs de la Ville.
Article 14 :
Lors de l'inscription d'un élève mineur, le responsable légal devra prendre connaissance du présent règlement
de fonctionnement.
Article 15 :
Le présent règlement sera exécutoire après approbation de la délibération n°117-2024 du conseil municipal du
12 septembre 2024.
Monsieur Edouard ROCHER L'élève et/ ou son responsable
Maire de Coursan
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20240919-2024-117pjRI-CC
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024