Compte-Rendu - 2021 03 29 cr Admin cm

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Compte-Rendu - 2021 03 29 cr Admin cm Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 29 cr Admin cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, L’An deux mil vingt et un, le 29 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 mars 2021 s’est réuni à l’Espace Louison Bobet en séance à huis-clos sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.

Présents : M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Christine POUILLET, M. Serge BROSOLO, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Adjoints au Maire, M. Alain RICHARD, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, Mme Marie-Céline BARGAIN, Conseillers Municipaux délégués, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Jean-Marc POTIN, Mme Laurence GONNOT-GELAN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, M. Gildas GOUARIN, Mme Marie-Thérèse NUGUES, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO, Conseillers Municipaux.

Absents : M. Alain BENSOUSSAN

Représentés : Mme Alizée POUILLET par M. Gildas QUENDO, Mme Nelly LE MELEDO par Mme Marie-Céline BARGAIN, Mme Anne TURI-CLARISSE par Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Hugues VANNIER par M. Jean- Michel BELZ, Mme Dorothée BOBEAU par Mme Sophie LEMOULINIER.

Secrétaire de séance : Mme Christine POUILLET

Conseillers en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Stéphane ROUMY.

COMPTE-RENDU

Conseil municipal

du Lundi 29 mars 2021

Secrétaire de séance : Mme Christine POUILLET Date de rédaction :

30 mars 20212

I - Budget primitif 2021 – Budget principal

Après une présentation détaillée (rapport de présentation et projets de budgets en pièces jointes), il est proposé d’arrêter le budget primitif du Budget principal de la Ville comme suit :

Budget principal de la Commune de Quiberon

Dépenses d’investissement : 11 977 975.61 €

Recettes d’investissement : 11 977 975.61 €

Dépenses de fonctionnement : 17 723 470.72 €

Recettes de fonctionnement : 17 723 470.72 €

Soit un total dépenses/recettes de : 29 701 446.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE DE VOTER PAR CHAPITRE le budget primitif du budget principal 2021 ;

APPROUVE les différents chapitres selon les votes suivants :

Section fonctionnement :

Recettes :

Chap 013, 74, 76, 77, 78 et 042 : Unanimité

Chap 70, 73, 75 : 21 POUR ; 5 ABSTENTIONS (« Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO)

Dépenses :

Chap 011 : 20 POUR ; 6 ABSTENTIONS :

- « Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine

ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO.

- Mme GONNOT GELAN

Chap 012, 014, 65, 66, 67,68, 022,023 : Unanimité

Chap 042 : 21 POUR ; 5 CONTRE : « Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO.

Section Investissement :

Recettes :

Chap 001, 021, 041, 10, 13 : Unanimité

Chap 024, 040, 16 : 21 POUR ; 5 CONTRE : « Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO.3

Dépenses :

Chap 040 : Unanimité

Chap 001, 16, 21 et 23 : 21 POUR ; 5 CONTRE : « Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO.

Chap 20, 041 : 21 POUR ; 5 CONTRE : « Quiberon Naturellement » : M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO.

I abstention : Mme GONNOT GELAN

- APPROUVE le vote du budget global par 20 POUR et 6 CONTRE : « Quiberon Naturellement » : M.

Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Sylvie BOSSARD, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique

CALCAGNO.

- Mme GONNOT GELAN

II - Budget primitif 2021 – Budgets annexes

Après une présentation détaillée (rapport de présentation et projets de budgets en pièces jointes), il est proposé d’arrêter le budget primitif des budgets annexes de la Ville comme suit :

Budget annexe Campings

Dépenses d’investissement : 467 167,60 €

Recettes d’investissement : 467 167,60 €

Dépenses de fonctionnement : 790 418,45 €

Recettes de fonctionnement : 790 418,45 €

Soit un total dépenses/recettes de : 1 257 586.05 €

Budget annexe Cinéma le paradis

Dépenses d’investissement : 323 707.85 €

Recettes d’investissement 323 707.85 €

Dépenses de fonctionnement : 218 009.90 €

Recettes de fonctionnement : 218 009.90 €

Soit un total dépenses/recettes de : 541 717,75€4

Budget annexe Aérodrome

Dépenses d’investissement : 146 430,69 €

Recettes d’investissement : 146 430,69 €

Dépenses de fonctionnement : 120 612.00 €

Recettes de fonctionnement : 120 612.00 €

Soit un total dépenses/recettes de : 267 7042,69 €

Budget annexe Parking des Iles

Dépenses d’investissement : 397 398.48 €

Recettes d’investissement : 397 398.48 €

Dépenses de fonctionnement : 982 208.00 €

Recettes de fonctionnement : 982 208.00€

Soit un total dépenses/recettes de : 1 379 606.48 €

Budget annexe Port de pêche

Dépenses d’investissement : 1 563 790.00 €

Recettes d’investissement : 1 563 790.00 €

Dépenses de fonctionnement : 8 258 985.00 €

Recettes de fonctionnement : 8 258 985.00 €

Soit un total dépenses/recettes de : 9 822 775,00 €

Budget annexe Mouillages

Dépenses d’investissement : 29 109.81 €

Recettes d’investissement : 29 109.81 €

Dépenses de fonctionnement : 44 700.00 €

Recettes de fonctionnement : 44 700.00 €

Soit un total dépenses/ recettes de : 73 809.81 €5

Budget annexe lotissement

Dépenses d’investissement : 431 199.28 €

Recettes d’investissement : 431 199.28 €

Dépenses de fonctionnement : 490 400.00 €

Recettes de fonctionnement : 490 400.00 €

Soit un total dépenses/ recettes de : 921 599.28 €

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif des budgets annexes 2021 tel qu’exposés à l’exception du budget annexe des campings ;

APPROUVE, par 20 POUR, 5 CONTRE (M. GOUARIN, ESPA, CALACAGNO, MM BOSSARD, ILLIONNET),

1 ABSTENTION (Mme GONNOT GELAN), le budget annexe des campings ;

III - Finances – Déconsignation du capital de l’emprunt MPH256460EUR

La Ville de Quiberon a intenté une action contentieuse à l’encontre de la banque SFIL (ex Dexia) relative à l’emprunt toxique souscrit en mai 2007 car elle conteste les conditions dans lesquelles

l’emprunt a été négocié et signé.

Par délibération n°101/16, le Conseil Municipal a décidé de provisionner l’application du taux d’intérêt prévu au contrat et de verser à la SFIL le montant correspondant au taux de 4.84%. Elle autorisait ainsi la consignation annuelle du capital de l’emprunt MPH256460EUR à la Caisse des Dépôts et Consignation de Nantes.

A la demande de la SFIL, il est proposé au Conseil de déconsigner les sommes provisionnées jusqu’en 2019 pour un montant total de 266 711.30 €.

Approuvé à l’Unanimité.

IV - Finances – Budget primitif 2021 – vote des taux 2021

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir pour 2021 les taux de 2020, à savoir :

- Taxe d’Habitation : 7,21 %

- Taxe Foncière : 11,49 %

- Taxe Foncière non bâtie : 15,73 %

Approuvé à l’Unanimité.6

V - Finances – Emprunt toxique – Positionnement de principe

La décision du TGI de Nanterre du 11 décembre 2020 ayant été défavorable à la ville, il convient que le Conseil municipal se prononce sur les suites à donner à cette décision.

3 possibilités peuvent être envisagées (la ville ayant provisionné les sommes dues, ces trois hypothèses sont supportables budgétairement).

- Le maintien des conditions actuelles.

- La rupture du contrat de prêt actuel (et versement des indemnités de sortie) et une renégociation avec la SFIL pour le financement des indemnités de sortie et les sommes dues. - La rupture du contrat de prêt actuel (et le versement des indemnités de sortie) et une renégociation avec une autre banque pour le financement des indemnités de sortie et les sommes dues.

A noter que la ville doit également emprunter environ 4 millions d’euros pour financer ses futurs projets.

La Municipalité estime qu’il est nécessaire de mettre fin à l’emprunt toxique dans les meilleurs délais car les taux d’intérêt se maintiennent à un niveau élevé et sont très variables. Par ailleurs, ils pèsent lourdement sur les dépenses de fonctionnement chaque année (plus de 600 000 € en 2020).

La seconde question posée est celle de savoir si la Ville doit faire appel à la SFIL pour le refinancement de l’emprunt toxique en contrepartie de l’abandon du contentieux ou faire appel à une autre banque ce qui permettrait de maintenir les chances de la Ville de gagner devant les Tribunaux.

La négociation avec la SFIL présente un avantage financier. En effet, en contrepartie, la SFIL ne demandera pas le versement des pénalités de retard (251 000 €) et les frais irrépétibles (15 000 € actuels). Par ailleurs, elle refinancera la Ville à un taux d’intérêt à prix coutant de l’ordre de 0.66 sur 30 ans (refinancement des sommes dues en raison de l’emprunt toxique et nouvel emprunt de 4 millions pour les nouveaux besoins). Les intérêts sur le budget de fonctionnement pèseront de l’ordre de 350 000 € (aujourd’hui 600 000 €). Enfin, si la ville continue le contentieux, les frais d’avocat de la ville sont estimés à 120 000 € et la condamnation à de nouveaux frais irrépétibles de l’ordre de 30 000 €.

Ainsi, la question qui est posée, au-delà de l’aspect moral, est de savoir si la Ville abandonne le contentieux ou maintient le contentieux. L’abandon du contentieux permet une moindre dépense sur trente ans d’environ 700 000 €, selon la répartition suivante :

- Frais de pénalités : 251 000 €

- Frais irrépétibles (actuels et à venir éventuellement) : 45 000 €

- Meilleur taux d’intérêt par rapport à une autre banque sur environ 11 millions) : 290 000 €

- Frais d’avocats de la ville pour la poursuite du contentieux : 120 000 €

La SFIL vient d’annoncer à M. Le Maire qu’elle ne réclamera pas les ICNE qui s’élèvent à environ 109 000 € et le Préfet que la Ville pourra bénéficier d’un soutien de l’Etat d’un montant de 400 000 €.7

Enfin, la négociation avec la SFIL permettrait également de ne pas verser la somme de 600 000 € due pour l’année 2021 (et d’étaler son paiement sur 30 ans) alors que la somme est due intégralement si nous négocions avec une autre banque.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la renégociation de l’emprunt toxique auprès de la SFIL ou d’une autre banque pour un montant de 11.5 millions, sur une durée de 30 et une signature du nouveau contrat avant le 1er juin 2021.

APPROUVE la renégociation de l’emprunt toxique auprès de la SFIL pour un prêt d’un montant de

11.5 millions, sur une durée de 30 ans et une signature du nouveau contrat avant le 1er juin 2021 ;

APPROUVE la renégociation de l’emprunt toxique auprès d’une autre banque.

VI - Tourisme – Grande Plage – Renouvellement de la concession des Plages.

Pour accueillir des activités fixes sur la plage en lien avec le service public balnéaire, l’Etat peut déléguer aux collectivités une concession de plages dans le cadre des articles L 2124-4 et R2124-13 à 38 du code général de la propriété des personnes publiques. La ville peut faire valoir un droit de priorité.

La Grande plage de Quiberon fait l’objet d’une concession qui arrive à échéance le 31 octobre 2021.

La demande de concession est adressée au Préfet du Département. Elle doit comprendre une présentation comportant :

o Les modalités de mise en œuvre des principes énoncés à l’article R 2124-19 CG3P et proposant une durée pour la période en dehors de laquelle la plage doit être libre de tout équipement et installation

o Les aménagements prévus pour permettre l’accès sur la plage des personnes handicapées o Le dispositif matériel envisagé pour porter à la connaissance du public la concession de plage et les sous-traités d’exploitation éventuels.

o Les investissements devant être réalisés ainsi que les conditions financières d’exploitation annuelle

o Un plan de situation

o Un plan d’aménagement de la concession délimitant notamment les espaces réservés à l’implantation d’activités exploitées directement par le concessionnaire ou confiés à des tiers par une convention d’exploitation, les réseaux et les accès

Le rapport de présentation annexé à la présente délibération fait état de ces éléments constitutifs du dossier.

Par dérogation au régime général, les stations touristiques classées peuvent solliciter la possibilité de disposer d’une exploitation de la plage d’une durée de 8 mois sur 12 (au lieu de 6 mois). Les vacances d’avril et l’arrière-saison sont des périodes de fréquentation de plus en plus importantes. La stratégie de la collectivité est de favoriser les flux sur toute l’année. Il importe, pour l’attractivité de la Ville, que les résidents secondaires et les estivants trouvent tous les services qu’ils souhaitent pour favoriser cette dynamique. Du reste, si l’exploitation réelle ne dépasse guère 6 mois, en revanche, les installations (montage/démontage) impliquent un mois supplémentaire (15 jours pour chaque manipulation) car, à8

défaut, les activités ne peuvent ouvrir pour les vacances d’avril et doivent se terminer dès la mi-septembre. Aussi, il est proposé de demander le renouvellement d’une durée d’exploitation de 8 mois.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la demande de renouvellement de la concession de plages pour la Grande plage de

Quiberon selon les modalités précisées dans le rapport annexé à la présente délibération ;

- d’approuver la demande d’exercice du droit de priorité,

- d’approuver la demande d’une durée d’exploitation de 8 mois,

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Approuvé à l’Unanimité.

VII - Domaine public – Modification des modalités du forfait de post- stationnement

Par délibérations en date du 20 décembre 2017 et du 09 mai 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les modalités du forfait de post-stationnement (FPS), dans le cadre de l’institution de la redevance de stationnement.

Depuis la réforme de dépénalisation du stationnement payant entrée en vigueur au 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie est devenu une modalité d’occupation du domaine public et le paiement incomplet ou le non-paiement immédiat du stationnement sont assimilés au choix du post-stationnement. Ainsi, il n’y a plus de procès-verbal et un automobiliste qui ne paie pas spontanément pour la totalité de sa durée de stationnement se verra facturer un FPS fixé par la Collectivité, qui doit être inclut dans la grille

tarifaire.

Pour l’ensemble des zones de stationnement payant sur voirie, le barème tarifaire avait jusqu’à présent un tarif horaire fixe puis un pallier intermédiaire de 17 € dans la dernière demi-heure, avant d’atteindre le montant du FPS de 35 €.

Il n’est pas proposé de modifier le montant du FPS, étant en cohérence avec le montant de 35 € du procès- verbal des zones bleues, majoritaires sur la commune, et jugé pour l’instant satisfaisant pour dissuader du stationnement abusif.

En revanche, le pallier de 17 € s’avère ajouter une complexité supplémentaire à la compréhension des usagers, raccourcissant également de 30 minutes le stationnement à un tarif attractif.

Par mesure de simplicité, il est proposé au Conseil municipal de ne plus faire mention de ce pallier dans la délibération fixant le montant du FPS.

Approuvé à l’Unanimité.

VIII - Culture – subventions 2021 aux associations culturelles et de loisirs

Les associations culturelles et de loisirs ont envoyé leurs demandes de subvention pour l’année 2021. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les montants de subventions culturelles et de loisirs suivants :9

ASSOCIATION

SUBVENTION

Allouée

2020

Demandée

2021

Proposition

2021

Festiv'Alliers-festival de l'e-media 1000 1000 1000

Quiberon scrabble 2500 100 100

Loisirs et culture 1100 1100 1100

Aquamer-ateliers de peinture 100 100 100

Les électros de Quiberon 1000 4000 0

Kermorvan Atao 350 1000 700

Foyer laïque quiberonnais 1500 1500 1500

Les chevalets de la peinture 185 185 185

APIQ 350 600 450

UTL pays de Quiberon 550 0 0

Un orgue à Quiberon 230 280 280

Diapason Bretagne 1500 2000 1500

Culture et patrimoine de la presqu'île 700 700 700

Kadoudal drum et bugie corps 5000 3200 3200

Comité de jumelage_fête du Livre 12 000 12 000 12 000

Comité de jumelage 2700 2700 2 700

Presqu'île Breizh 23 000 25 000 24 000

Vent d'images 300 1500 800

Les musicales 25 000 29 000 26 000

Rénov'et créations 0 100 100

La clé des chants 0 200 200

Les mains dans le sable 2 200 200

TOTAL 79067 86465 76815

Approuvé à l’Unanimité.

IX - Subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel informatique pour l’école Saint-Clément

L’école Saint-Clément sollicite la ville de Quiberon pour prendre part à l’acquisition d’un équipement numérique pour les classes de l’école en participant financièrement à l’achat de matériel.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (art.22, loi n° 201 3595), les collectivités territoriales peuvent concourir à l’acquisition de matériel informatique par les établissements d’enseignement privé ayant passé un contrat d’association avec l’Etat (Art. L.442-16 du Code de l’Education).

La collectivité participe à hauteur d’environ 3000 € pour l’investissement informatique de l’école Jules Ferry.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 3000 € à l’école Saint-Clément pour l’année 2021. Cette subvention reste exceptionnelle et ne sera pas reconduite tous les ans.10

Approuvé par 21 voix « POUR » et 5 « CONTRE » (M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc

ESPA, Mme Martine ILLIONNET, M. Dominique CALCAGNO).

X - Subventions éducatives

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

Intitulé Remarque Somme

attribuée

en 2020

Total 2020 Somme

2021

Total 2021

Voile scolaire

(ASNQ)

Ecole Jules

Ferry

620 séances 10 346.20 30 879.00 10 775.80 30 977.20

Ecole Saint-

Clément

504 séances 9988.20 9021.60

Collège Beg

Er Vil

468 séances 7934.40 8143.20

Collège

Sainte Anne

186 séances 2610.00 3236.40

Association

de parents

d’élèves

Ecole Jules

Ferry

4 € par enfant 684.00 684.00 680 680

Ecole Saint-

Clément

428.00 428.00 476 476

Arbre de

Noël enfants

des écoles

maternelle

Ecole Jules

Ferry

12€ par enfant

de maternelle

684.00 684.00 708 708

Ecole Saint-

Clément

444.00 444.00 492 492

Carnaval Ecole Jules

Ferry

2€ par enfant 328.00 328

Ecole Saint-

Clément

238 238

Associations

sportives

écoles

élémentaires

USEP 4€ par enfant 684.00 684 680 680

UGSEL 428.00 428 476 476

Associations

liées aux

collèges

Collège Beg

Er Vil

20€ par jeune 2880.00€ 2880 3340 3340

Collège

Sainte Anne

20€ par jeune 1420.00 € 1420 1400 1400

Contrat

d’association

Ecole Saint-

Clément

Calcul en

fonction de

l’école Jules

ferry et de son

coût de

fonctionnement

101

168.39

101 168.39 108 854.97 108 854.9711

Association Doudous

coquillages

et petits

trésors

200.00 200.00 200.00 200.00

Formation

des jeunes

CFA chambre

des métiers

du Morbihan

30€ par jeune 180 180 Pas

demande

en 2021

0

Bâtiment CFA

du Morbihan

150 150 150 90

Lycée

professionnel

maritime et

agricole

d’Etel

30 30 0

Total 140 259.39€ Total 148940.17

Approuvé à l’Unanimité.

XI - Subventions aux Associations sportives

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations

sportives.

Intitulé Proposition 2021 Obtenu en 2020

Quiberon Pétanque 3760.00 3111.00

ASNQ 23 504.00 24 362.00

Quiberon Atlantique Natation 4091.00 5675.20

Quiberon Sport Nature 1927.00 2180.00

Kiberen Marche nordique 1358.00 Nouvelle association

Football Club Quiberon Saint-Pierre 9369.00 9127.00

La boule quiberonnaise 748.00 913.00

Vélo Sport Quiberonnais 671.00 616.00

Presqu’île Tennis de Table 1397.00 1573.00

Wakokai Kendo club Quiberon 1523.00 1034.00

Yacht Club Quiberonnais 2221.00 1891.00

Presqu’île Basket Pilotins Quiberon 5027.00 5632.00

Quiberon Triathlon 29334.00 29521.00

Association de golf de la presqu’île 2517.00 2198.00

Presqu’île danse (foyer laïque) 4399.00 5015.00

Remise en forme (foyer laïque) 836.00 1243.00

Randonnée (foyer laïque) 550.00 583.00

Shugoysha Judo 6127.00 5489.00

Ferghana 3938.00 2344.00

Spirit Surf Club 1809.00 1699.0012

Presqu’île Quiberon Carnac Hand ball 737.00 792.00

Quiberon boxes 946.00 1446.00

Les menhirs (football américain) 495.00 1061.00

Compagnie Isabelle Payet 3815.00 4359.00

Association yoga traditionnel indien 715.00 638.00

Club Subaquatique Pas de demande 583.00

Krav Maga Pas de demande 550.00

Total 111 814.00 113 985.20

Approuvé à l’Unanimité.

XII - Extension en zone urbaine des réseaux d’éclairage public – place de Port Haliguen et quai des Sinagots – 4 bornes marchés - Convention avec MORBIHAN ENERGIES

Dans le cadre du projet global d’aménagement des espaces publics de Port-Haliguen, conventionné par un groupement de commandes entre la Compagnie des Ports du Morbihan et la Ville de Quiberon, la Commune conserve sa compétence sur le réseau d’éclairage public et assure directement la maîtrise d’ouvrage.

Aussi, il convient de procéder à la mise en place de 4 bornes marchés Place de Port-Haliguen.

Morbihan Energies a été mandaté sur ce projet, ce qui permet à la commune de ne contribuer qu’à hauteur de 50% des travaux nécessaires.

Il est proposé de mettre en place 4 bornes pour répondre aux besoins du marché hebdomadaire estival de Port- Haliguen.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation de l’opération pour un montant de 24 900€ HT ; - D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et financement/réalisation avec Morbihan Energies concernant cette opération.

Approuvé à l’Unanimité.

XIII - Rénovation en zone urbaine des réseaux d’éclairage public – Port Maria – matériel provisoire - Convention avec MORBIHAN ENERGIES

Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics de Port-Maria, il convient de procéder à la mise en place d’un éclairage public provisoire afin d’assurer la sécurité du chantier et des usagers.

Morbihan Energies a été mandaté sur ce projet, ce qui permet à la commune de ne contribuer qu’à hauteur de 50% des travaux nécessaires.13

Il est proposé de mettre en place un matériel d’éclairage provisoire, dans l’attente de l’installation du type d’éclairage validé au projet, soit un matériel adapté et de qualité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la réalisation de l’opération pour un montant de 3 400€ HT ; - d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat et financement/réalisation avec Morbihan Energies concernant cette opération.

Approuvé à l’Unanimité.

XIV – Ressources Humaines – Modification du tableau des Emplois

La réorganisation du Centre Technique Municipal (CTM) est en réflexion depuis plusieurs mois suite à divers

constats et notamment :

- Visibilité d’un projet de service : lisibilité des consignes données par l’encadrement et de la chaîne hiérarchique en général, planification des tâches ;

- Efficience de l’action des services techniques au quotidien : rationalisation des tâches et des périmètres des équipes, transversalité des missions entre corps de métier ; - Renforcement de l’ingénierie support des services techniques : gestion du patrimoine bâti et suivi des ERP, politique environnementale.

Ces principaux constats ont défini les principaux axes ci-dessous, postulats de la réorganisation présentée :

- Simplification et clarification de l’encadrement, d’un seul rang et réparti en 3 équipes ; - Harmonisation des équipes par champs de compétences et de périmètres d’intervention avec la création de 3 pôles ;

- Distinction des moyens généraux sous l’autorité du responsable du CTM et sans lien hiérarchique avec ces pôles ;

- Création de postes dédiés au patrimoine bâti et à la stratégie paysagère et à la politique environnementale.

Cette nouvelle organisation a pour conséquence une modification du tableau des emplois de la manière

suivante :

Postes à créer :

Poste référent(e) paysager(ère), environnement, cadre de vie (1 poste) ;

Agent(e) polyvalent bâtiments (2 postes) ; fiche de poste à venir

Conducteur(trice) d'engins et moyens généraux (3 postes) ; fiche de poste à venir

Intitulé de postes à modifier :14

Chargé(e) d'opérations de constructions en Gestionnaire de patrimoine bâti, référent(e) ERP (1 poste)

Conducteur(trice) de bus et moyens généraux en conducteur(trice) d'engins et moyens généraux (2 postes)

Mécanicien(ne) en mécanicien(ne)/Chauffeur de bus (1 poste)

Fléchage cadres d’emplois à modifier :

Responsable voirie et animations Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise (1 poste)

Responsable des bâtiments Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise (1 poste)

Responsable des espaces verts Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise (1 poste)

Postes à supprimer :

Référent accessibilité et suivi aérodrome (1 poste)

Responsable propreté de l’espace public (1 poste)

Agent(e) de voirie/conducteur(trice) d'engins (3 postes)

Peintre (1 poste)

Approuvé à l’Unanimité.

XV - Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

Investissement 15/02/202

1

remplacement de 2 chaudières gaz locatif

immeuble l'estran

REMOT 6 681,23

€

Investissement 22/02/202

1

achat de 6 mobil-homes d'occasion SIBLU

VILLAGES

45 000,00

€

Concessions 08/02/202

1

2730 CHIALVETTO

Geneviève

180

Concessions 04/03/202

1

2731 LE PESSEC

Odile

30015

Investissement 21/01/202

1

Manitou MT 625 AXXEL

MANUTENTIO

N

72 000,00

€

Fonctionnement 09/03/202

1

Elagage arbre suite tempête Alex ATLANTIC

NACELLE

13 800,00

€

fonctionnement 27/01/202

1

Redevance AOT Concession 4 clubs de plage DDTM 7 391,00

€

Fonctionnement 19/02/202

1

Remise en état mur et jardinière / Rue de la poste ID VERDE 6 132,00 €

Fonctionnement 03/02/202

1

Honoraires établissement note compensation de

l'état suite pandémie Covid

CHAHID

NOURAI

4 200,00

€

Investissement 13/01/202

1

CUVE 1000L EN PEHD / piscine AVENPLAST 4 084,80 €

Contentieux Appel de la Commune de la condamnation du TGI de Nanterre du 11 décembre 2020 relative à l’emprunt toxique.

XV – Questions diverses

Cf document annexe questions Madame GONNOT-GÉLAN :

- Question orale » n° 11 / LG, portant propositions pour le passage de la demi-cratie locale à la

démocratie locale

- Question orale » n° 12 / LG, relative à l’avenir du train Tire-bouchon.

- Question orale » n° 13 / LG, relative au droit d’expression des conseillers de l’opposition municipale

- Question orale n°1 – Quiberon Naturellement – M. Gildas GOUARIN – Passerelle de Port-Maria

- Question orale n°2 – Quiberon Naturellement – M. Gildas GOUARIN – Travaux – Absence des

panneaux réglementaires d’information du public.

Le Maire

Patrick Le Roux