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Déliberation - gi991f1rt3y3kjc
Déliberation - 86z3wa6kuh1h5
Déliberation - vyb4u2ur1c8tn90
Document publié le Mercredi 8 septembre 2010 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - vyb4u2ur1c8tn90)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 8 septembre 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
Procurations : 2
Excusés : 2
Absent :0
L'An deux mil dix
le : 8 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence
de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 septembre 2010
PRESENTS : MM. LABROUSSE – BARSE – LEDUC - PUICHAUD –
BLONDEAU – LEONIDAS – REVOLTE – MONTORIOL – GENESTE -
QUILLET – PIQUES – CROUZET – ANDRIEU - COSTE – CORBEL –
MONTEIL - ROUSSEAU – BOUDET – BRASSIER – TALBOT – VINCENT –
EXCUSES : Mme RAMOS Valérie mandat à Mr BARSE Jean Pierre
Mme CIBERT Michèle mandat à Mme ANDRIEU Nathalie
Secrétaire de séance : Mr LEONIDAS Serge Mairie du Buque
Place de l'Hôtel de Ville
24260 Le Bugue
Æ 05.53.02.75.80
Tax: 05.53.07.17.47
e-mail: mairie-bugue@wanadoo.fr
DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Objet : Renouvellement concession cimetière « La Maillerie »
DECISION N° 2010 10
- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Vu la demande de Madame Gisèle RAMILLON
DECIDE
Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie >» un renouvellement de
concession à Madame Gisèle RAMILLON - concession N° 82 du 07/08/1980.
Les documents correspondants seront signés en conséquence.
Fait en mairie, le 06 août 2010
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
0€ | 024-212400675-20100806-DEC2010_10-AR |
Æ TA a
\=| ( FT [ AM Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/09/2010
( X Publication : 03/09/2010
Gérard LABROUSSE Pour l'Autorité Compétente" par délégation EX
Mairie du Bugue
Place de l'H6tel de Ville
24260 Le Bugue
& 05.53.02.75.80
Fax: 05.53.07.17.47
e-mail: mairie-bugue@wvanadoo.fr
DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Qbijet : Renouvellement concession n° 203 / cimetière « La Maillerie »
DECISION N° 2010_11
- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et noïamment dans son alinéa 8, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- Vu la demande de Monsieur et Madame CABARET Michelle, domiciliée « 5 rue de la Garenne - 46600 SAINT AIGNANT LE JAILLARD
DECIDE
Il est accordé dans le cimetière communal de « La Maillerie» un renouvellement de concession à Monsieur et Madame CABARET Michelle - concession N° 203 du 12/09/1995. Les documents correspondants seront signés en conséquence.
Fait en mairie, le 07 septembre 2010
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
: 024-212400675-20100907-DEC2010_11-A) Le Maire 75 Re
DordeS érard LABROUSSE
2 Mairie du Bugue
Place de l'Hôtel de Ville
24260 Le Bugue
Æ 05.53.02.75.80
DECISION DU MAIRE DU BUGUE
Fax: 05.53.07.17.47
e-mail: mairie-Gugue@rvanadoo.fr
*
Objet : Conversion concession n° 180 / cimetière « La Maillerie »
DECISION N° 2010_12
- Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au Maire certains pouvoirs
- Vu la délibération du Conseil Municipal du Bugue en date du 15 juin 2009 donnant pouvoir au Maire en vertu de l'article L2122-22 du C.G.C.T et notamment dans son alinéa 8, de
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - Vu la demande de Madame COMPERE Liliane, domiciliée « 6 Chemin du Pillon - Résidence du Parc Ravel » - 74200 THONON LES BAINS
DECIDE
Il est accordé dans le cimetière communal de« La Maillerie» une conversion de concession à Madame COMPERE Liliane qui souhaite renouveler pour 30 cette concession. TI y a donc lieu de procéder à l'annulation avec rétrocession de la concession en cours - concession N° 180 du 10/02/1992.
Les documents correspondants seront signés en conséquence.
Fait en mairie, le 07 septembre 2010
Le Maire
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Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2010
Publication : 08/09/2010
_ Pour l'Autorité coma
Gérard LABROUSSE par délégation:
Objet de la DM: VIREMENT DE CREDITS
Dépenses imprévues
OP : BATIMENTS SERYICES MUNICIPAUX
Autres bâtiments publics
OP : MAIRIE
immo. corporeiles en cours - Constructions
DÉPENSES - INVESTISSEMENT
10 000,00
10 000,00
15 000,00
15 000,00
020
205 21318
25 000,60
25 000,00
2 2500.00
3
D2010 _79
Objet : Décision modificative budgétaire (pour financement travaux mairie)
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
- . —_— — . _ . = ° . . _ =
4
D2010 _ 80
Objet : Exonération de l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissement dans le cadre
de manifestations sportives.
Les réunions sportives sont assujetties à l’impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
prévu à l’article 1559 du Code Général des Impôts.
Or, les articles 1561 et 1639 A bis du C.G.I. prévoient qu’une exonération de cette
imposition est possible sur les manifestations sportives si le Conseil Municipal le décide.
Monsieur le Maire propose donc de décider de l’exonération de cette imposition pour les
manifestations sportives dans le cadre de l’application des articles 1561 et 1639 A bis du
C.G.I.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
exonération.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 81
Objet : Projet de réhabilitation du lavoir du Bournat – plan de financement
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet à moyen terme de création d’un
itinéraire sur le thème de l’eau dans la commune.
Celui-ci pourrait intégrer un certain nombre d’éléments du patrimoine local tels que :
rivière Vézère, ruisseau La Douch, étangs, moulins, puits, fontaines, lavoirs.......
Une étude en interne est en cours sur ce projet.
Parallèlement et à plus court terme, Mr le Maire propose de réhabiliter le lavoir du
Bournat, qui s’inscrit dans le futur projet global de parcours thématique sur l’eau tout en
conservant et en mettant en valeur le patrimoine communal.
Le lavoir, qui se situe à proximité de la Vézère et en face des sites de l’aquarium et du
Bournat mérite une meilleure mise en valeur et une remise en état. _—_— - = . - - - 5 Pour ce faire, des travaux de rénovation de la charpente et de la toiture ainsi que l’installation d’un éclairage sont nécessaires. Le coût des travaux a été estimé à 14 804.29 € H.T. soit 17 705.93 € TTC. Cette opération est susceptible d’être financée dans le cadre du F.E.A.D.E.R. et par le Conseil Général. Le plan de financement est le suivant : - Subvention FEADER - 27.5 % 4.071.18 € - Conseil général 10 % 1 480.43 € - Autofinancement 12 154.32 € COUT TOTAL T.T.C. 17 705.93 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce projet de Réhabilitation du lavoir du Bournat et sur le plan de financement. POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2010 _ 82 Objet : Tarifs garderie péri-scolaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de la garderie péri-scolaire mis en place dans chaque école (élémentaire et maternelle) selon les horaires suivants : ∑ Le matin de 7h30 à 8h35 ∑ Le soir de 16h30 à 18h30 Le service du soir comprend un goûter pris de 16h30 à 17h00. Les tarifs appliqués et inchangés depuis 2008 sont les suivants : ∑ 0.50 € la demi-heure ∑ 0.60 € la demi-heure entre 16h30 et 17h00 Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs comme suit : ÿ 0.55 € la demi-heure ÿ 0.65 € la demi-heure de 16h30 à 17h00 6
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur
l’actualisation de ces deux tarifs garderie péri-scolaire, avec prise d’effet au 02
septembre 2010.
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2010 _ 83
Objet : Tarif repas restaurant scolaire
Les tarifs du restaurant scolaire ont été actualisés par délibération du 07/09/2009 et
fixés alors à 2.50 €.
La Maison de retraite, qui nous fournit les repas, modifiant ses tarifs chaque début
d’année civile (tarif 2009 : 3.18 € par repas. Depuis le 01/01/2010 : 3.30 € le repas) et
l’augmentation appliquée à la commune depuis le 10 janvier 2010 n’ayant pas été
répercutée sur les tarifs communaux, Monsieur le Maire propose de fixer à 2.60 € le
prix du repas enfant, avec effet le jour de la rentrée scolaire 2010-2011.
Il y a lieu de fixer également le tarif adulte équivalent à 2 fois le tarif enfant, soit 5.20
€ à compter du 02/09/2010. Toutefois, le tarif adulte ne s’appliquera pas au personnel
municipal travaillant au restaurant scolaire et à la surveillance liée au temps des repas.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur l’application
de ce nouveau tarif, à savoir le prix du repas enfant au restaurant scolaire fixé à 2.60
€, adulte 5.20 € à compter de la rentrée scolaire 2010-2011.
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0
D2010 _ 84
Objet : Tarifs concessions / cimetières La Maillerie et Pré Saint Louis
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs des concessions des cimetières
communaux ainsi que d’aménager ceux du columbarium.
En effet, les prix des concessions n’ont pas changé depuis 2002 et ceux des cases de
columbarium datent de 2007 mais une seule option était possible pour une durée de 50
ans. 7
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
- Concession cimetière « La Maillerie » :
ÿ 1 place
- 15 ans 90 €
- 30 ans 185 €
- 50 ans 350 €
ÿ 2 places
- 15 ans 170 €
- 30 ans 300 €
- 50 ans 500 €
- Concession cimetière du « Pré Saint Louis » :
ÿ 1 place (50 ans) 770 €
ÿ 2 places (50 ans) 1220 €
ÿ 3 places (50 ans) 1700 €
- Concession columbarium – cimetière « La Maillerie » :
- 15 ans 300 €
- 30 ans 600 €
- 50 ans 1000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessus applicables
pour les cimetières de la Maillerie et du Pré Saint Louis.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 85
Objet : Prise en charge du coût de la formation BAFA – 2ème partie pour un
Agent communal du service des Ecoles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Agent Communal du Service des
Ecoles suit actuellement une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux fonctions
d’animations).
Cet agent a déjà bénéficié sur 2010 d’une première partie de formation théorique et
d’un stage pratique. 8
Pour poursuivre cette validation, il est nécessaire que cet agent suive la deuxième
partie de formation « spécialité périscolaire » auprès de l’Association départementale
« Les Francas » 18 rue clos chassaing à Périgueux.
Le coût global pour une semaine de formation en pension complète s’élève à la
somme de 468.50 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en
charge de cette formation, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à
signer tous les documents s’y rapportant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 86
Objet : Avenant de mise à disposition d’un agent communal avec le collège dans le cadre
de l’animation de la section rugby
PJ : Avenant à convention
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant
à la convention pour le fonctionnement de la section sportive « Rugby » du Collège
Leroi-Gourhan dans le cadre de la mise à disposition d’un agent communal pour la saison
2010-2011.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes de l’avenant à convention,
se prononce favorablement et mandate Monsieur le Maire pour le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 87
Objet : Convention de mise à disposition de locaux de permanences des Agences Retraite
de la CARSAT Aquitaine.
PJ : Convention
Monsieur le Maire rappelle que la mairie du Bugue accueille actuellement dans ses locaux
une permanence de la CRAM Aquitaine.
La CRAM Aquitaine est devenue le CARSAT Aquitaine ce qui nécessite d’établir une
nouvelle convention pour régulariser la tenue des permanences des Agences Retraite de
la CARSAT aquitaine dans les locaux de la mairie. Monsieur le Maire propose de mettre
à disposition à titre gratuit et précaire un bureau de permanence situé au deuxième
étage de la mairie le deuxième vendredi du mois de 14h30 à 16h30. Une convention 9
pour une durée de un an, à compter de la signature de la convention et renouvelable à
terme, par tacite reconduction est établie dans ce sens.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 88
Objet : Convention de prêt relative à la mise à disposition de la valise « valise enfants
du monde » et de l’exposition « doudou dodo calin » avec le Conseil Général »
PJ : convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Expositions
Culturelles prévues sur 2010, l’exposition « DOUDOU DODO CALIN » et la valise
« VALISE ENFANTS DU MONDE » du Département de la Dordogne (Bibliothèque
Départementale de Prêt) seront présentées dans les locaux de la bibliothèque
municipale à la Porte de la Vézère.
En conséquence, une convention de prêt relative à la mise à disposition de l’exposition
doit être signée entre le Conseil Général et la Commune du Bugue. Cette convention de
prêt est consentie à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention autorise
le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2010 _ 89
Objet : Convention d’adhésion au co-marquage avec service public.fr
PJ : convention d’adhésion
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la possibilité de mise en place d’une
nouvelle fonctionnalité sur le site internet de la Commune.
Ce module permet d’afficher sur le site le guide des droits et démarches accessibles
aux visiteurs.
_...
- = 2 æ = .
. 2e . . a
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10
Pour valider l’installation de ce module, la signature d’une convention est nécessaire
avec la Direction de l’Information légale et administrative 26 rue Desaix – 75727 Paris
Cedex 15.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention,
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 90
Objet : Approbation du projet de travaux de réaménagement de la mairie – coût
estimatif - Lancement procédure adaptée pour les différents lots de travaux
Monsieur le Maire rappelle le coût estimatif de l’opération de réaménagement de la
mairie :
- coût des honoraires du Maître d’œuvre : 6 000 €uros TTC
- coût estimatif des travaux : 50 052.60 €uros TTC
Il est nécessaire maintenant de lancer une consultation par procédure adaptée auprès
des Entreprises en vue de la réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce projet
de travaux de réaménagement de la mairie, sur le coût estimatif et sur le lancement de
la procédure adaptée pour les différents lots de travaux et mandate Monsieur le Maire
ou l’Adjoint Délégué pour engager les démarches nécessaires et signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION :0
D2010_91
Objet : Achat d’une bande de terrain à Mr et Mme RUAUD pour implantation d’un fossé
à Malmussou Bas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter une bande de
terrain sur la parcelle AO 83 lieu dit « le Mont St Jean » à Monsieur RUAUD André
Jean et Mme MARTY Yvette Epouse RUAUD en vue de l’implantation d’un fossé le long du
chemin rural allant de Malmussou Bas au Pont de Campagne.
11
Monsieur le Maire précise que, préalablement à cette acquisition, il est nécessaire
d’établir par géomètre, un document d’arpentage. Monsieur le Maire propose donc de
missionner un géomètre pour établir ce document d’arpentage.
Par ailleurs, cette transaction s’appuiera sur un acte administratif. Le coût de l’achat
sera réalisé pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette
transaction, autorise Monsieur Le Maire pour engager les démarches nécessaires et
désigne Monsieur Leduc, Adjoint délégué pour signer l’acte administratif.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 92
Objet : Projet d’aménagement avenue de la Libération : constitution d’un comité
technique pour l’opération
Par délibération en date du 8 juillet 2010, le Conseil Municipal a retenu la SEMIPER
afin d’assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement Avenue de
la libération.
Dans ce cadre, un comité technique chargeait du suivi et de l’avancement du projet,
peut être constitué.
Monsieur le Maire propose donc de mettre en place un comité technique pour
l’opération constitué d’élus, de responsables des administrations communale,
départementale, d’état.
Pour être opérationnelle, cette structure ne doit pas dépasser une douzaine de
personnes.
Monsieur le Maire propose donc :
- Les élus du Conseil Municipal suivants :
̧ Monsieur le Maire
̧ Monsieur Barse
̧ Monsieur Blondeau
̧ Monsieur Puichaud
̧ Monsieur Crouzet 12
- L’Equipe de la SEMIPER
- La DGS de la Mairie
- Un représentant du SDAP
- Un représentant du CAUE
- Un représentant de la DDT
- Deux représentants du Conseil général dont :
̧ le responsable de l’Unité d’Aménagement Monsieur ESCUDIER
̧ le responsable du pilotage et de la programmation de la DRPP, Monsieur NIBAUT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la constitution de ce comité
technique pour l’opération concernant le projet d’aménagement de l’Avenue de la
Libération.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 93
Objet Adoption du rapport annuel du service public d’eau potable 2009
P.J : Rapport Prix et Qualité du Service Eau Potable
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’eau potable suivant l’article L. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport 2009 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _ 94
Objet : Rapport 2009 Service assainissement collectif, Commune du Bugue
P.J : Rapport Prix et Qualité Service Assainissement Collectif
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport
sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune.
Le rapport 2009 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière.
Ce rapport sera mis à la disposition du public
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
a . = = 2 = = me -
- . - ° a a — - me en — = . ee a = = —_—
- - - - D = > =. - DR -
a ee . . ee . ... . . a ee = .
13
D2010 _ 95
Objet : choix d’un bureau d’études pour élaboration d’un dossier loi sur l’eau en vue de
la mise en conformité administrative de la station d’épuration
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu début juillet du
service départemental de la police de l’eau ( D.D.T.)
En effet, la station d’épuration ne dispose d’aucune autorisation administrative (arrêté
préfectoral ou récépissé de déclaration) au titre de la loi sur l’eau. Il nous est donné
jusqu’au 31 décembre 2010 pour nous mettre en conformité à ce sujet.
Pour l’établissement de ce dossier, il y a lieu de choisir un bureau d’études.
Pour ce faire, une consultation a été lancée auprès de 3 cabinets spécialisés :
Hydraulique Environnement, Infra Concept et Socama Ingenierie.
Deux offres nous sont parvenues :
- Infra Concept : 3 348.80 € TTC
- Hydraulique Environnement 4 425.20 € TTC
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société INFRA CONCEPT pour un
coût de 3 348.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le choix de
retenir la société INFRA CONCEPT pour un coût de 3348.80 € TTC et mandate
Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer tous les documents se rapportant à
ce marché.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _96
Objet : Suite à donner après l’enquête publique en vue de l’élargissement de la VC9 et le
Changement d’assiette du chemin rural à Grand Camp
Par délibération en date du 15 décembre 2009, le Conseil Municipal décidait la mise à
l’Enquête publique préalable à l’élargissement de la VC9 et au changement d’assiette du
Chemin rural situé entre les parcelles AR91, AN21 et AN23. 14 L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 29 juillet 2010. A l’issue de cette enquête, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable. Dans ces conditions, à l’issue des deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête, sous réserve de la non constitution d’une association syndicale autorisée, la Commune pourra donc procéder à l’élargissement de la VC 9 et au changement d’assiette du chemin rural menant de Grand Camp à Combe de Leygue. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue des transactions suivantes : Achat par la Commune à Mr Jeannot Yvan Jean pour une superficie de 483 m² - d’une bande de terrain pour l’élargissement, le long de la parcelle AR 208, - d’un bout de parcelle pour changement d’assiette du chemin rural sur la parcelle AR 91, - d’une partie de parcelle AN 21 face à la propriété de Mr et Mme Léon Jacques Jean Vente par la Commune à Mr Jeannot Yvan Jean pour une superficie de 123 m². - d’un bout de chemin rural qui n’est plus utilisé et qui longe la parcelle AN 21. Monsieur le Maire propose que cette transaction qui nécessite deux actes soit faîte dans les formes administratives, le coût de chaque transaction étant fixé à l’€uro symbolique. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette transaction et autorise Monsieur André LEDUC Adjoint délégué pour signer les actes administratifs correspondants. POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 D2010 _97 Objet : Suite à donner après enquête publique en vue du changement d’assiette du chemin Rural à la Peyrière Par délibération en date du 3 mars 2010, le Conseil Municipal décidait, vu la demande de Mr et Mme HUGEUX de procéder à l’enquête publique préalable au changement d’assiette du chemin rural à la Peyrière allant de la voie communale N° 201 à la Récoulière. L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 29 juillet 2010. 15
A l’issue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au changement
d’assiette de ce chemin rural et à la nouvelle implantation du chemin sur les parcelles AK
352 et 358 appartenant à Mr et Mme Hugeux et longeant les parcelles AK 353 et AK
359.
Dans ces conditions, à l’issue des deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête, sous
réserve de la non constitution d’une association syndicale autorisée, la Commune pourra
donc procéder à la vente de cette portion de chemin rural et acquérir le terrain
nécessaire à la nouvelle implantation du chemin sur les parcelles AK 352 et 358.
Vu les observations enregistrées lors de l’enquête publique,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Monsieur le Maire propose
̧ de vendre à Mr et Mme Hugeux, la portion de chemin rural partant du droit
de la parcelle AK 64 et allant jusqu’au droit de la parcelle AK 360,
̧ l’inscription d’une servitude de passage sur les parcelles de Mr et Mme
Hugeux pour le réseau d’AEP tel que le définira le document d’arpentage à
effectuer,
̧ valide le changement d’assiette de cette voie par la création d’un nouveau
chemin situé sur la propriété de Mr et Mme Hugeux parcelles AK 352 et 358
ayant une largeur d’assiette règlementaire de 5 mètres minimum ainsi que
l’amplitude nécessaire à la prise des virages par des véhicules de secours,
̧ propose que le coût des deux transactions considérées soit traité pour le
même montant global.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les propositions du Maire, dit que
les frais de document d’arpentage préalable au changement d’assiette et à l’inscription
de la servitude seront pris en charge par Mr et Mme Hugeux ainsi que les frais d’actes
notariés des deux actes respectifs nécessaires à l’opération, et autorise Monsieur le
Maire ou l’Adjoint délégué à signer le document d’arpentage et les actes notariés à la
bonne conclusion de ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Objet de la DM: VIREMENT DE CREDITS
Redevances adour garonne et SIPEP 7 3520800
Reversemt de la redevance pour pollut” d'origine domes 701249 35 208,00
“1. DÉPENSES: FONCTIONNEMENT 11/55 M as 20OO en fr ae: 35 208,00
16
D2010 _98
Objet : Prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement de l’élu représentant
la Commune en Moselle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Quillet élu, représentera la
Mairie du Bugue à Château Salins dans le département de la Moselle, lors de la journée
des Mémoires Mosellanes », le 16 octobre 2010.
En conséquence, il propose que la Commune prenne en charge ses frais d’hébergement et
de transport. Ceux-ci sont estimés à :
ÿ Prix du billet de train Aller Retour : 122.70 € x2= 245.40 € maximum
ÿ Coût de l’hébergement : 60.00 € x2 = 120.00 € maximum
Monsieur le Maire propose donc, que Monsieur Quillet fasse l’avance des frais et que la
commune lui rembourse sur justificatifs ceux-ci à son retour sur la base d’un maximum
de 365.40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
indemnisation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2010 _99
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Service de l’eau – Reversement de la redevance pour pollution
Objet de la DM: VIREMENT DE CREDITS
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres org | 6378 | 12 956,00
Reversement de la redevance pour modern.réseau | 706129 12 956,00
77 DÉPENSES - FONCTIONNEMENT 000 |: 1295600! :: 12 956,00
17
D2010 _100
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Service de l’assainissement – Reversement de la redevance
modernisation