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Déliberation - 9n2j83o7cyi1wpo
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 9n2j83o7cyi1wpo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 19 septembre 2014 à 18h
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 23
Procurations :06
Excusé s: 06
Absent : 0
L'An deux mil quatorze
le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.
Jean MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 15 septembre 2014
PRESENTS : MM. MONTORIOL – MONTIEL – CROUZET – RIGAUDIE-TALBOT –
VUCKO – PIQUES – LABROT – FAUQUÉ – VIGNAL – MONTASTIER-MORINVAL –
SCOTT – DOUHAUT – ESTAY-GUILLET – LABROUSSE – LEONIDAS – MONTEIL –
GENESTE
EXCUSES : FIEVET Annie mandat à RIGAUDIE-TALBOT Colette
REVOLTE Alain mandat à MONTASTIER-MORINVAL Aurore
COSTE Philippe mandat à MONTIEL Michel
DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
NORMAND Isabelle mandat à PIQUES Maryvonne
TRICARD Nadège mandat à LABROUSSE Gérard
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel FAUQUÉ 2
D2014_111
Objet : Emprunt de 100 000 euros Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt
sur le Budget principal de la Commune d’un montant de 100 000 euros pour l’acquisition
d’une nouvelle balayeuse.
Trois offres ont été réceptionnées :
1- la Banque postale
2- le Credit agricole
3- la Caisse d’Epargne
Au vu des conclusions de la commission des finances réunie le 16 septembre 2014,
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.
La Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES par suite de cet emprunt en 5 ans, au moyen d’annuités payables aux
échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme
nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au taux fixe
de 2.07 % l’an
Les bases sont :
- montant du prêt 100 000 euros
- Durée : 5 ans
- Date de réalisation 05/11/2014
- Conditions de remboursement annuelle : 1 ère échéance 05/01/2015
- taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 1.48 %
- Commission d’engagement : 100 euros
- Montant total des intérêts : 4 498.40 euros
- 5 échéances d’un montant de 20 899.68 euros
- Coût total du prêt 104 498.40 euros
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant de
prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les
caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou
futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances
et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable,
le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES. 3
Le Conseil municipal après en avoir pris connaissances des termes du contrat de prêt
décide de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne sur les bases précitées et
mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt correspondant et procéder à
tout acte de gestion le concernant.
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2014_112
Objet : Renégociation emprunt Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’en raison de la baisse intéressante des
taux d’intérêts , il semble opportun de procéder à la révision d’un prêt sur le Budget
Principal de la Commune.
La Commune a contracté en 2008 un prêt de 300 000 euros sur 15 ans.
Le taux appliqué est de 4.42 % à échéance annuelle.
Le capital restant dû est de 202 661.93 euros.
Après étude des différentes offres faites, la Commission des Finances réunie le 16
septembre 2014 propose de retenir la nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne aux
conditions ci-dessous :
- Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES d’un emprunt d’un montant de 207 140.76 euros
(Capital.Restant Du 202 661.93 euros + indemnité contractuelle : 4 478.83
euros) destiné à financer la renégociation du prêt N° 20800055/1631433 à
la date du 11/04/2014).
- Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 9 ans , au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2,74 % l'an.
- Durée restante due : 9 ans
- montant de l’échéance annuelle 26 282.31euros
- Commission d’engagement : 250 euros
- Mode d’amortissement : échéance constante
- Gain par rapport au prêt initial :13 235.69 euros
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du
prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. 4
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou
futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances
et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable,
le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la
Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
-
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM N° 1
Objet : Virement de crédit – Budget Principal Commune
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
DM N° 2
Objet : Augmentation de crédit – Budget Principal Commune
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2014_113
Objet : Subventions Associations compléments
Monsieur le Maire propose d’attribuer aux associations suivantes, une subvention
complémentaire de fonctionnement pour l’année 2014 :
- Football Cantonal Le Bugue Mauzens 1000 euros supplémentaire en complément de la
subvention de 1000 euros comme prévu lors du vote du budget,
-
- Ensemble Choral du Bugue 150 euros supplémentaire en complément de la subvention de
500 euros comme prévu lors du vote du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’attribution
de ces subventions aux associations précitées.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_114
Objet : Don de 1100 euros versé à la Commune du Bugue par les Evangélistes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du don à la Commune par les Evangélistes,
de la somme de 1 100 euros lors de l’occupation des terrains de la Vézère en juillet 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter ce don de 1 100 euros et
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents nécessaires .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2014_115
Objet : Dépenses à reprendre à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Vu l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir consulté le Trésorier de la commune
Le Maire,
Informe qu’il est désormais demandé aux collectivités Territoriales de faire procéder à
l’adoption , par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales
caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à
cet article budgétaire.
En conséquence, Monsieur le Maire, propose de prendre en charge les dépenses suivantes
au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
1) D’une manière générale, l’ensemble des biens, des services, objets, denrées
divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles et
touristiques tels que, par exemple, les décorations et sapins de Noel, les cadeaux
ou jouets, chars fleuris, friandises pour les enfants, diverses prestations et
cocktails servis lors des cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations
2) Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes et présents offerts à
l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès,
naissances départ en retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de
réceptions officielles
3) Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres
frais liés à leurs prestations ou contrats
4) Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles, locations de
matériel (podiums, chapiteaux)
5) Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations
Le Conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu :
- Décide d’affecter les dépenses détaillées ci dessus au compte 6232 dans la limite des
crédits inscrits au budget
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7
D2014_116
Objet : Tarifs repas restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012
fixant les tarifs afférents au restaurant scolaire à 2.60 euros pour les enfants et à
5.20 pour les adultes.
La Maison de Retraite qui fournit les repas au Restaurant Scolaire procède à
l’augmentation des tarifs tous les ans au 1 er janvier.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas
enfants à 2.77 euros et le prix adulte à 5.54 avec effet au 1 er octobre 2014.
Il rappelle toutefois que le personnel travaillant au restaurant scolaire et à la
surveillance du temps du repas est dispensé de l’acquittement de cette somme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’application
de ces nouveaux tarifs soit 2.77 euros pour les enfants et 5.54 euros pour les adultes à
compter du 1 er octobre 2014.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05
D2014_117
Objet : Exonération en faveur des logements achevés avant le 1 er janvier 1989
ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinés à économiser l’énergie
Le Maire expose des dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts
permettant au conseil municipal d’exonérer de 50 % ou de 100 % de taxe foncière sur les
propriétés bâties, pour une durée de cinq ans, les logements achevés le 1 er janvier 1989
qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l’article
200 quater du code général des impôts en faveur des économies d’énergie et du
développement durale et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article.
Il précise que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels les dépenses ont
été payées à compter du 1 er janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses payées
au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est
supérieur à 10 000 euros par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées
au cours des trois années qui précédent l’année d’application de l’exonération est
supérieur à 15 000 euros par logement.
Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 200 quater du code général des impôts, 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pour
une durée de cinq ans , les logements achevés avant le 1 er janvier 1989
qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser
l’énergie,
- fixe le taux de l’exonération à 50 %
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_118
Objet : Exonération en faveur de professionnels de santé :exonération de la
Cotisation Foncière des Entreprise Médecins
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts
permettant au conseil municipal d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les
médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires pour une durée qui ne peut être ni
inférieur à deux ans ni supérieure à cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur
établissement.
Conformément au I de l’article 1586 nonies du même code, la valeur ajoutée des
redevables exonérés de cotisation foncière des entreprises en application de la
délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre est, à la demande du redevable, exonérée de cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises pour sa fraction taxée au profit de la commune ou de
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des
catégories de praticiens concernés,
Vu l’article 1464 D du code général des impôts,
Vu l’article 1586 nonies du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :
• les médecins,
- fixe la durée de l’exonération à 5 ans
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9
D2014_119
Objet : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B) en
faveur des Jeunes Entreprises Innovantes
Monsieur le Maire expose les disposition de l’article 1383 D du code général des Impôts
permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties,
pour une durée de sept ans, les immeubles appartenant à des entreprises qualifiées de
« jeunes entreprises innovantes » au sens de l’article 44 sexies-0 A du même code dans
lesquels elles exercent leur activité au 1 er janvier de l’année d’imposition.
Il précise que lorsque l’immeuble appartient à une entreprise existant au 1 er janvier
2004, celle-ci doit avoir été créée depuis moins de huit ans au 1 er janvier de l’année
d’imposition,
Vu l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts,
Vu l’article 1383 D du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les jeunes
entreprises innovantes,
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_120
Objet : CFE (cotisation foncière des Entreprises) : Exonération en faveur des
entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont cré ou repris à une
entreprise en difficulté
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1464 B et 1464 C du code général
des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de cotisation foncière des
entreprises, les entreprises nouvelles qui bénéficient des exonérations prévues aux
articles 44 sexies, 44 septies, 44 quindecies du même code, pour les établissements
qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté, pour une durée qui ne peut
être inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l’année suivant celle de
leur création.
Conformément au I de l’article 1586 du même code, la valeur ajoutée des établissements
exonérés de cotisation foncière des entreprises en application de la délibération d’une
commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
est, à la demande de l’entreprise, exonérée de cotisation sur la valeur ajoutée des 10
entreprises pour sa fraction taxée au profit de la commune ou de l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il précise que la décision du conseil peut viser les entreprises exonérées en application
de l’article 44 sexies, les entreprises exonérées en application de l’article 44 septies, les
entreprises exonérées en application de l’article 44 quindecies, ou seulement deux ou
trois de ces catégories d’entreprises
Vu l’article 1464 – B du code général des impôts,
Vu l’article 1464-C du code général des impôts,
Vu l’article 1586 nonies du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, pour les
établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté :
o les entreprises exonérées en application de l’article 44 sexies du code
général des impôts pour une durée de 5 ans
o les entreprises exonérées en application de l’article 44 septies du code
général des impôts pour une durée de 5 ans
o les entreprises exonérées en application de l’article 44 quindecies du code
général des impôts pour une durée de 5 ans
- charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_121
Objet : Indemnité du conseil allouée au comptable du Trésor Public chargés des
fonctions de Receveur Municipal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer au Comptable du Trésor, une
indemnité de Conseil, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris
en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du
décret N° 82-979 du 19 novembre 1982, ainsi que l’indemnité de budgets concernant le
Budget Principal de la Commune et les budgets annexes Eau et Assainissement en
application de l’arrêté du 30 juin 1975 versées à 100%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’accorder à Monsieur Jean Noël
COUSTY, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil et budgets .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 11
D2014_122
Objet : Créances éteintes – Budget Annexe de l’Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe de l’Eau pour un montant 810.43 euros.
Cette somme sera affectée à l’article 6542.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
810.43 euros pour le Budget Annexe de l’Eau
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_123
Objet : Renégociation emprunt Budget Annexe Eau
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’en raison de la baisse intéressante des
taux d’intérêts, il semble opportun de procéder à la révision d’un prêt sur le Budget
Annexe de l’Eau.
La Commune a contracté en 2007 un prêt de 180 000 euros sur 20 ans.
le taux appliqué est de 4.05 % à échéance annuelle.
Le capital restant dû est de 132 362.15 euros.
Après étude des différentes offres faites, et au vu des conclusions de la Commission
des Finances réunie le 16 septembre 2014, Monsieur le Maire propose de retenir la
nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions énumérées ci-dessous
:
- réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 134 629.25 euros (Capital restant du : 132 362.15 € + Indemnité contractuelle : 2 267.10 €) destiné à financer le renégociation du prêt n° 20700063 /1631139 à la date du 31/07/2014
- la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 13 ans , au moyen d’ annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3,08 % l'an.
- l’indemnité contractuelle est 2 267.10 euros
- montant de l’échéance annuelle 12 723.98 euros
- Durée restante due : 13 ans 12
- Mode d’amortissement : échéance constante
- Commission d’engagement : 250 euros
- gain par rapport au prêt initial : 6 977.30 euros
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes
présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des
échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans
mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions et termes du
contrat de prêt décide de retenir l’offre de la Caisse d’épargne aux conditions
précitées et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la
Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM EAU N° 2
Objet : Renégociation PRET – Budget Annexe Eau
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13
D2014_124
Objet : Créances éteintes sur le Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Trésor Public a
transmis une proposition de créances éteintes concernant la facturation sur le Budget
Annexe Assainissement pour un montant 400.61 euros.
Cette somme sera affectée à l’article 6542.
Le Conseil Municipal, constate et valide l’état des créances éteintes pour un montant de
400.61 euros pour le Budget Annexe Assainissement.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_125
Objet : Renégociation emprunt Budget Annexe Assainissement
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu’en raison de la baisse intéressante des
taux d’intérêts, il semble opportun de procéder à la révision d’un prêt sur le Budget
Annexe de l’Assainissement.
La Commune a contracté en 2007 un prêt de 400 000 euros sur 20 ans .
le taux appliqué est un taux fixe de 4.03 % à échéance annuelle.
Le capital restant dû est de 294 138.05 euros
Après étude des différentes offres faites, et au vu des conclusions de la Commission
des Finances réunie le 16 septembre 2014, Monsieur le Maire propose de retenir la
nouvelle proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions énumérées ci-dessous :
- Réalisation à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes d’un emprunt d’un montant
de 300 064.93 euros (capital restant 294 138.05 euros + indemnité contractuelle
5 926.88 euros, destiné à financer la renégociation du prêt 20700062/1631138 du
30/03/2014.
-la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES par suite de cet emprunt, en 13 ans , au moyen d’ annuités payables aux
échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme
nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux
Fixe de 3,08 % l'an
- l’indemnité contractuelle est 5 926.88 euros
- montant de l’échéance annuelle 28 359.52 euros
- Durée restante due : 13 ans
- Commission d’engagement : 300 euros 14
- Mode d’amortissement : échéance constante
- Gain par rapport au prêt initial :14 668.96 euros
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du
prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les
caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou
futurs grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances
et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable,
le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE D EPARGNE AQUITAINE
POITOU CHARENTES.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions et termes du contrat
de prêt décide de retenir l’offre de la Caisse d’épargne aux conditions précitées et
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à
procéder à tout acte de gestion le concernant.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DM ASSAINISSEMENT N° 2
Objet : virement de crédit – Budget Annexe
Assainissement
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 15
D2014_126
Objet : Contrat Objectif 2011-2014 –Année 2014
la Commune du Bugue peut prétendre à l’obtention d’une aide financière du Conseil
Général dans le cadre des contrats objectifs pour l’Aménagement du Centre Bourg et
l’accessibilité de celui-ci.
Une première tranche de travaux avait fait l’objet de l’obtention d’une subvention de
15 000 euros en 2012.
Monsieur le Maire propose de demander 15000 euros en supplément dans le cadre d’une
2ème tranche pour les travaux réalisés sur le parking des Près de la Vézère ; le montant
H.T de ceux-ci s’élevant à la somme de 30 041 euros H.T
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
demandes de subventions et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_127
Objet : : Contrat Objectif 2011-2014 – Année 2014 - Travaux de voirie
Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Général, l’obtention d’une subvention
de 40 % pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre du contrat d’objectifs
2014.
Il s’agit des travaux suivants :
- Trottoir RD 31 E 1 ..................................... 10 968.60 € H.T
- Voie Communale Bara-Bahau .................... 25 433.10 € H.T
- Rue des Déportés Rue de la Borie ................ 3 854.58 € H.T
- Accès chemin Campings cars ..................... 21 102.00 € H.T
- TOTAL 61 358.28 € H.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite l’attribution d’une subvention
départementale de 23 000 euros dans le cadre des contrats objectifs comme énoncés
ci-dessus et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et
signer les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 16
D2014_128
Objet : Demande d’aide financière - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Diagnostic
Réseau et station d’Epuration Conseil Général et Agence de l’Eau –
Monsieur le Maire explique que, compte tenu de l’état de la station d’épuration et du
réseau collectif d’assainissement des eaux usées, il a été demandé par les Services
d’Etat, la réalisation d’un diagnostic.
Une assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée au SATESE.
Le coût de l’assistance à maîtrise d’ouvrage du diagnostic à réaliser par le SATESE a été
chiffré à 5500 € HT soit 6600 € TTC.
La commune peut prétendre à l’obtention des aides financières suivantes :
Agence de l’Eau 50 % du H.T .............................................. 2 750 €
Conseil Général 30 % sur 2000 € H.T............................... 600 €
Le coût estimatif du diagnostique est de 60 000 € H.T financé comme suit :
Agence de l’Eau 50 % du H.T ................................................. 30 000 €
Conseil Général 30 % du HT ............................................. 18 000 €
Monsieur le Maire demande une aide financière auprès de l’Agence Adour Garonne et du
Conseil Général pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ainsi que pour le diagnostic de
réseau d’assainissement des eaux usées et de la station d’épuration.
Monsieur le Maire demande une subvention auprès de l’Agence Adour Garonne et du
Conseil Général pour le plus haut niveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
demandes de subventions et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_129
Objet : Diagnostic complémentaire eau
Après lancement d’une procédure adaptée concernant les prestations d’études pour la
proposition de solution pour résoudre les problèmes de ressources en eau potable, la 17
Société INFRA CONCEPT a été retenue pour un montant H.T 21 399.12 € H.T soit
25 678.94 € TTC.
La Commune demande une subvention au taux le plus élevé.
- 40 % Conseil Général ......................... 8 559.65 €
- 40 % Agence de l’Eau ......................... 8 559.65 €
- Autofinancement ............................... 8 559.64 €
- Coût TTC ................................................ 25 678.94 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ces
demandes de subvention et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_130
Objet : Création d’un emploi CUI à raison de 20 heures hebdomadaires pour
l’entretien des locaux
Compte tenu des besoins spécifiques afférents à la collectivité, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal la création d’un emploi CUI pour l’entretien des locaux en
raison de 20 heures hebdomadaires sur le budget principal de la commune à compter du
1er octobre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la création
de cet emploi et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour engager les
démarches nécessaires et signer le contrat correspondant .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_131
Objet : Achat bande de terrain « Les Galinats » propriété ATTIA
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur le principe
d’acquisition des parcelles AN 486(50 m²) et AN 493(125m²) lieu dit les Galinats
appartenant à Monsieur ATTIA Charles et Madame LE GOFF Ghislaine Géraldine épouse
ATTIA, en vue de l’élargissement de la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le
principe d’acquisition des parcelles AN 486 et AN 493.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 18
D2014_132
Objet : Achat Indivision Leyssenot - Complément à la délibération du 10 juillet
2014 Parcelle AN 6 en vue de la création d’un chemin rural permettant l’accès à
plusieurs parcelles à la Cluze et l’implantation d’un bassin de rétention des eaux
pluviales – Parcelle AN 6
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2014
concernant l’achat de la parcelle AN 900 (superficie 15ares 08ca) appartenant à
l’Indivision LEYSSENOT soit LEYSSENOT Jeanne Françoise Epouse HENRY,
LEYSSENOT Michelle Renée Epouse SALUN André et LEYSSENOT Jean Marcel et
partie de la parcelle AN 897 (d’une superficie d’environ 100 m²) appartenant à
LEYSSENOT Jeanne Françoise épouse HENRY lieu dit « La Cluze ».
Il convient également de rajouter à la délibération initiale l’ achat de la parcelle AN 6
d’une superficie de 12 ca appartenant également à l’Indivision LEYSSENOT soit
LEYSSENOT Jean Marcel, LEYSSENOT Jeanne Françoise épouse HENRY et Madame
LEYSSENOT Michelle Renée épouse SALUN André ;la vente de ces parcelles à la
Commune permettant ainsi la création d’un chemin rural desservant plusieurs parcelles
riveraines à la Cluze.
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur l’acquisition
de la parcelle AN 6 auprès de l’indivision LEYSSENOT.
POUR : 18 CONTRE : 05 ABSTENTION : 0
D2014_133
Objet : Chemin rural –Route de la Cluze – classement dans la voirie communale
Monsieur le Maire propose l’intégration dans la voirie communale d’une partie du chemin
rural de la Cluze au droit des parcelles AN 717 jusqu’au croisement des parcelles AN
581, AN 28 et AN 969 (ancienne maison Landon), la Commune souhaitant effectuer la
réfection de la bande de roulement et la pose de bordures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
intégration d’une partie de chemin rural dans la voirie communale.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 19
D2014_134
Objet : Bail location Maison Gaubert – Le Fournil
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Damien
PAPON Gérant de la SARL Design Concept sis La Plaine 24260 Le BUGUE souhaitant
louer les locaux Rue de Paris et Rue du Marché parcelles AZ 306 – AZ 302 Rez de
chaussée.
Un bail de courte durée pourrait être établi en application de l’article 145-5 du code de
commerce modifié par la loi LME N° 2008-776 du 4 août 2008.
Le coût mensuel de la location est fixé à 400 euros et pourra être révisé en cas de
renouvellement en fonctions des variations de l’indice trimestriel du coût de la
construction publié par l’INSEE.
Il est convenu que ce bail pourrait prendre effet à compter du 1 er octobre 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du bail, se prononce
favorablement sur ce dernier et mandate Monsieur le Maire pour le signer avec
l’intéressé, Monsieur Damien PAPON Gérant de la SARL DESIGN CONCEPT.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_135
Objet : Renouvellement du bail du Garage au Pré St Louis
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2012
concernant la location d’un garage au Pré St Louis au Consort BOUYRAND pour mise à
disposition de l’Association du Vélo Club Buguois.
Il propose que ce bail soit renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une
ou l’autre des parties.
Le coût mensuel de la location s’élève à 50 euros et pourra être révisé chaque année en
fonction des variations de l’indice national de référence des loyers publié par l’Insee. 20
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des termes
du bail précisant la mise à disposition auprès du Vélo Club Buguois émet un avis favorable
et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer avec les intéressés
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_136
Objet : Chemin rural Grange de Pale M. et Mme CROMMENACKER additif à la
délibération du 12/09/2012
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 septembre
2012 concernant l’aliénation partielle et le changement d’assiette d’une partie de chemin
rural.
Suite à une erreur sur le terrain et après concertation avec Monsieur SOURIAU le voisin
de M. et Mme CROMENACKER, le géomètre a été amené à modifier légèrement le tracé
du futur chemin rural.
Après l’élaboration du document d’arpentage, le chemin rural longera les parcelles BD 59,
BD 58, BD 225 et traversera les parcelles BD 57, BD 258 et BK142.
Une fois, les travaux de création du chemin réalisé, les transactions suivantes pourront
être effectuées :
- Achat par la Commune à M. et Mme CROMMENACKER Henricus Johannes et madame
DONKERS Maria Hendrica épouse CROMMENACKER. d’une bande de terrain longeant les
parcelles BD 59, BD 58, BD 225 et traversant les parcelles BD 57, BD 258 et BK 142
d’une superficie de 17 ares 56 ca pour l’euro symbolique
- Vente par la Commune à M et Mme CROMMENACKER d’une partie de chemin rural
longeant les parcelles BD 47, BD 345, BD 46, BD 333, BD 328, BD 45, BD 62, BD 63, BD
64, BD 59, BD 65 pour une superficie de 11 ares 75 ca pour l’euro symbolique
correspondant à une opération blanche.
Ces transactions seront établies par acte administratif .
Le Conseil Municipal, se prononce favorablement sur ces transactions et autorise le 1 er
adjoint à signer les actes administratifs correspondants
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 21
D2014_137
Objet : Choix du Cabinet d’études en charge de l’étude diagnostic pour la Ressource
en Eau
Vu la consultation lancée le 25 juillet 2014 concernant le marché prestations d’études
pour la proposition de solutions pour résoudre les problèmes de ressources en eau
potable,
Vu la commission d’appel d’offres réunie le 12 septembre 2014 enregistrant deux offres :
- Entreprise INFRA CONCEPT
- Entreprise HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT /EURL MARSAC BERNEDE co-
traitants
- Vu l’audition de chacun des candidats ,
- Vu les offres transmises par suite des négociations entreprises à la demande de
la Commission d’Appel d’offres,
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre finale de la société INFRA CONCEPT ,
économiquement la plus avantageuse pour un montant de 21 399.12 € H.T soit
25 678.94 € TTC options comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la proposition de INFRA
CONCEPT pour un montant de 21 399.12 € HT et autorise monsieur le Maire à signer le
marché en conséquence.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_138
Objet : Lancement d’une consultation en vue de l’achat d’ordinateurs pour l’Ecole
Elémentaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation en vue de
l’acquisition d’ordinateurs pour l’Ecole Elémentaire (13 PC dont 1 serveur et mise aux
normes anciens postes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de cette consultation et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches
nécessaires.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 22
D2014_139
Objet : Lancement d’une consultation Achat Sanisettes
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lancer une consultation en vue de
l’achat de « sanisettes ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de cette consultation .
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_140
Objet : lancement d’une consultation en vue de la réalisation d’un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (P.A.V.E)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le lancement d’une consultation en vue de
la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
(P.A.V.E)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de cette consultation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_141
Objet : Lancement d’une consultation en vue du choix d’un assistant à maîtrise
d’ouvrage pour le projet d’aménagement de la Rue de Paris
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en vue du choix d’un assistant à
Maitrise d’Ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue de Paris.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le lancement de
cette consultation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_142
Objet : Lancement d’une consultation en vue du choix d’un architecte pour
l’aménagement de le Porte de la Vézère (mise en conformité ERPH, problèmes
énergétiques...)
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en vue du choix d’un architecte
pour l’aménagement de la Porte de la Vézère (mise en conformité ERPH et problèmes
énergétiques ...). 23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le lancement
de ce type de consultation.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_143
Objet : Station verte : cotisation annuelle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune ne souhaite pas
renouveler son adhésion au réseau national de l Association Stations Vertes, le coût
annuel étant de 1352 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le non
renouvellement de cette adhésion à l’Association des Stations Vertes.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2014_144
Objet : Dénonciation des contrats d’assurance véhicules et annexes - lancement d’un
marché
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dénoncer les contrats d’assurance
concernant les véhicules communaux et annexes des véhicules communaux et il propose en
conséquence qu’une consultation soit lancée en vue du choix d’un prestataire pour un
contrat d’assurance « flotte ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la
dénonciation des contrats d’assurance concernant les véhicules communaux et leurs
annexes et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires en vue
de lancer une consultation pour un contrat d’assurance « flotte »
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 05