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Déliberation - wsx09hroeukcw21
Déliberation - 6km6q8cw1x8xv5k
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - 6km6q8cw1x8xv5k)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 18 juillet 2011
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :17
Votants : 23
Procurations :06
Excusés : 06
Absent :0
L'An deux mil onze
le : 18 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous
la présidence de M. Gérard LABROUSSE
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2011
PRESENTS : MM. LABROUSSE –LEDUC – LEONIDAS –MONTORIOL –
GENESTE - QUILLET - PIQUES – CROUZET - ANDRIEU – COSTE –
CORBEL – MONTEIL – ROUSSEAU – BOUDET - TALBOT – VINCENT –
CIBERT
EXCUSES : Jean-Pierre BARSE mandat à André QUILLET
Valérie RAMOS mandat à René ROUSSEAU
Hervé PUICHAUD mandat à Serge LEONIDAS
Michel BLONDEAU mandat à J-Jacques MONTEIL
Alain REVOLTE mandat à Maryvonne PIQUES
Véronique BRASSIER mandat à Jean MONTORIOL
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle CIBERT 2
2011 _68
Objet : Admissions en non valeur cantine – 729.47 €
Monsieur le Comptable du Trésor vient de nous transmettre une proposition
d’admission en non valeur pour des dettes irrécouvrables concernant la facturation de
la cantine, après les poursuites réglementaires engagées.
Le montant de ces admissions en non valeur est arrêtée à la somme de 729.47 €uros.
Monsieur le Maire propose donc de mandater cette somme de 729.47 €uros en non
valeur sur le budget de la Commune au compte 654.
Le Conseil municipal prend acte de ces admissions en non valeur.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _69
Objet : Prix de vente des affiches de la Saint Louis à l’Office de Tourisme
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Commune a fait éditer des
Affiches de la Saint Louis.
Il propose de vendre ces affiches à l’Office de Tourisme du Bugue au prix de 3 €uros
l’unité.
Un titre de recettes sera établi en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver la vente des affiches
de la Saint Louis au prix de 3 €uros l’unité et mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint
délégué pour engager les démarches nécessaires à cette transaction
POUR : 12 CONTRE : 11 ABSTENTION : 0 3
D2011 _70
Objet : Prix de vente des enveloppes affranchies avec photo de la Commune à
l’Office de Tourisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des enveloppes pré-affranchies
avec photo de la Ville du Bugue viennent d’être éditées par la Poste et propose de les
vendre à l’office de Tourisme pour un coût de 0.70 € l’unité.
Un titre de recettes sera établi en conséquence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré est favorable à la vente de ces enveloppes
pré- affranchies à l’Office de Tourisme pour un montant de 0.70 € l’unité
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _71
Objet : Virement de crédit – Budget annexe de l’E au
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _72
Objet : Mise en place d’une astreinte avec des entreprises
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’astreintes sur le
Service de l’Eau et de l’Assainissement assurées par des entreprises privées.
L’astreinte s’entend en semaine du lundi au vendredi de 17 h à 8h le matin ainsi que le
week end du vendredi 17 h au lundi 8 h le matin, les jours fériés de la veille au soir
17h au lendemain matin 8h. 4
Les missions relevant de problématiques électriques, électroniques ou
élctromécaniques seront assurées par la SARL IDE.
Les missions relevant de problèmes sur les réseaux et les branchements seront
effectuées par La S.A.S MONTASTIER.
S.A.S MONTASTIER
Astreinte en semaine et w eek end de 17h à 8h
125.00 € H.T
Main d’œuvre heures normales semaine
55.00 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte en semaine jour
70.00 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte en semaine nuit
95.00 € H.T
Main d’œuvre heures d’astreinte dimanche et férié
120.00 € H.T
Ma in d’œuvre d’astreinte samedi
90.00 € H.T
Mise a disposition utilitaire 3.5 t avec outillage
7.50 € H.T
Mise à disposition ensemble PL 10 et mini pelle 3.5 à 5 t
50.00 € H.T
SARL IDE
Astreinte semaine
100.00 € H .T
Tarif horaire intervention du sa medi
54.00 € H.T
Tarif horaire intervention du dimanche
62.00 € H.T
Tarif horaire de nuit (22h à 6h du matin)
62.00 € H.T
Tarif horaire 1 er mai
76.00 € H.T 5
Les tarifs d’astreinte et de main d’oeuvre sont fixes et non révisables jusqu’à la fin
de la durée du contrat. Les pièces et matériaux utilisés pour les réparations seront
facturés au prix du marché.
Afin de formaliser ce mode de fonctionnement, il y a lieu de signer une convention
entre les différentes parties. Ce contrat est établi pour une durée d’un an ,soit du
29 juillet 2011 au 28 juillet 2012.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents termes de la
convention autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer avec la SARL
I.D.E et la S.A.S MONTASTIER.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _73
Objet : Rapport annuel du service public d’eau potable 2010
PJ : Rapport Prix et Qualité du Service d’Eau Potable
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de publier le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’eau potable suivant l’article L. 2224-5 du code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport 2010 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation
particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6
D2011 _74
Objet : Rapport annuel 2010 – Service assainissement collectif Commune du
Bugue
PJ : Rapport Prix et Qualité du Service Assainissement Collectif
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du
rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la
Commune.
Le rapport 2010 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation
particulière.
Ce rapport sera mis à disposition du public.
Il est adopté par l’assemblée délibérante.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _75
Objet : Choix des entreprises pour la réalisation des travaux d’assainissement
d’eaux Usées et d’A.E.P sur les secteurs de la Faure et de la Terrasse
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 février 2011 par laquelle le Conseil
Municipal approuvait le projet d’extension du réseau d’assainissement eaux usées et
AEP sur les secteurs de la Faure et de la Terrasse.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié sur le site du Conseil Général et sur
celui de la Commune le 18 mai 2011. Cet avis est également paru dans le journal sud
ouest du 24 mai 2011. La date limite de remise des offres a été fixée au 24 juin 2011
à 12H.
La commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le 27 juin 2011 à 10h
pour ouvrir les plis et une seconde fois, le 7 juillet 2011 à 9h30 pour analyser les
offres.
Vu l’avis de la Commission d’appel d’Offres concernant 7
le lot « Canalisation Eaux Usées ,
Monsieur le Maire propose
- de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres soit :
Tranche ferme : Groupement MONTASTIER /HERAUT
............................................................. 348 055.06 € H.T
............................................................. 416 273.85 € TTC
Tranche conditionnelle : Groupement MONTASTIER / HERAUT
............................................................... 64 223.81 € H.T
............................................................... 76 811.68 € TTC
- Décide d’engager le marché sur la tranche ferme et sur la tranche
conditionnelle avec Groupement MONTASTIER / HERAUT pour un montant global
de 412 278.87 €uros H.T soit 493 085.53 €uros TTC.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres concernant
le lot canalisation AEP
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre et de
retenir l’offre mieux disante du Groupement MONTASTIER / HERAUT pour un
montant de 27 073.97 € H.T soit 32 380.47 € TTC.
En ce qui concerne, le lot poste de relevage , la Commission d’Appel d’offres a
souhaité qu’une procédure de négociation soit engagée avec les quatre entreprises
ayant fait une offre. Cette négociation fera l’objet d’une nouvelle réunion de la
Commission d’Appel d’Offres . Le choix de ce lot sera effectué par décision du maire
au vue de l’avis de la CAO.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver le choix de la
Commission d’appel d’offres pour les trois lots concernés et mandate Monsieur le
Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer tous les documents se rapportant à ce marché
et autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant ne dépassant pas 5% du marché.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8
D2011 _76
Objet : Lancement d’une procédure de D.S.P en vue du renouvellement du
contrat d’affermage pour la gestion du marché hebdomadaire (mardi et samedi )
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’affermage pour la gestion du marché
hebdomadaire (mardi et samedi) qui lie la Commune à la SARL Entreprise FRERY 91
Rue des Etats Unis 36000 Chateauroux arrive à échéance le 31 mars 2012.
En conséquence, une procédure de délégation de service public simplifiée définie par
les articles L1411-12 et L1411-2 du code général des collectivités territoriales doit
être lancée, imposant des modalités de mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à lancer une
procédure de Délégation de service public pour la gestion du marché hebdomadaire
du mardi et samedi pour une durée de 5 ans à compter du 1 er avril 2012.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _77
Objet : Choix d’un cabinet spécialisé pour effectuer un état des lieux et une
mission de conseil thématique sur la publicité enseignes et pré-enseignes
Monsieur le Maire rappelle le souhait de la Municipalité d’encadrer les implantations
de publicités, enseignes, pré-enseignes, signalétiques, ce dans un but de protection de
l’environnement et de lisibilité.
La commission communale« enseigne et publicité » en présence de la Présidente de
l’Association des Commerçants et d’un Représentant de grand site touristique s’est
réunie le 7 juillet 2011 pour étudier la proposition de la Société REFPAC présentant
une offre pour ce type de mission.
La Société REFPAC spécialisée dans les missions de ce type propose d’effectuer un
audit et du conseil thématique sur la publicité ainsi qu’un état des lieux des terrasses
occupant le domaine public. 9
Le coût de ces prestations s’élèvent à
Relevé complet de tous les moyens matériels de communication extérieure sur le
territoire de la commune pour 2011 ........................................................ ....... ... 3 900.00 € H.T
Dépouillement , intégration des données, relevé et étude réglementaire de
l’ensemble des supports en confrontation à la réglementation (forfait)2 900.00 € H.T
Une mission de conseil thématique publicitaire ....................... .................1 000.00 € H.T
Soit un coût global H.T de 7800 € et de 9 328.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de retenir la Société REFPAC
pour effectuer cette mission pour un coût global de 7800 € HT soit 9 328.80 € TTC
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 09
D2011 _78
Objet : Avenant à contrat de maintenance Orphée (suite à acquisition d’une
licence supplémentaire : 98.14 € par trimestre
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la modification du
contrat de maintenance du logiciel Orphée utilisé par la Bibliothèque Municipale, en
raison de l’acquisition d’une licence supplémentaire.
Il est donc nécessaire de signer un avenant à contrat de maintenance. Le montant
trimestriel s’élève dorénavant à 98.14 € H.T soit 117.38 € TTC.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’avenant à contrat de
maintenance autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10
D2011 _79
Objet : Convention de prêt relative à la mise à disposition de l’exposition « doudou
dodo calin » avec le Conseil Général »
PJ : Convention
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Expositions
culturelles prévues sur 2011, l’exposition « DOUDOU DODO CALIN »du Département
de la Dordogne (Bibliothèque Départementale de Prêt) sera présentée dans les locaux
de la bibliothèque municipale à la Porte de la Vézère.
En conséquence, une convention de prêt relative à la mise à disposition de l’exposition
doit être signée entre le Conseil Général et la Commune du Bugue. Cette convention de
prêt est consentie à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de la convention
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011 _80
Objet : Contrat de location chapiteau pour Défi Sports
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de la manifestation
Défi Sports prévue le 17 septembre 2011, il s’avère nécessaire de louer un chapiteau.
Un contrat de location doit être signé en conséquence.
Le montant de la location s’élève à la somme de 1961.44 € TTC.
Une assurance doit également être contractée à cet effet, la prime forfaitaire
s’élevant à la somme de 46 €uros.
Le conseil Municipal, après avoir pris connaissances des termes du contrat de location
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à le signer.
POUR : 23 CONTRE :0 ABSTENTION : 0 11
D2011 _81
Objet : Avis de la Commune du Bugue sur la proposition n° 23 du projet de
schéma de coopération intercommunale de la Dordogne
Vu la délibération N°2011-34 du 21 juin 2011 de la Communauté de Communes Terre de
Cro-Magnon, Monsieur le Maire rappelle que par courrier recommandé avec accusé de
réception du 15 avril 2011, réceptionné le 20 avril 2011, Madame Le Préfet de la
Dordogne a transmis son projet de schéma de coopération intercommunale de la
Dordogne.
Il indique que les collectivités ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce schéma.
Il donne lecture de la proposition concernant la Communauté de Communes Terre de
Cro-Magnon à laquelle appartient la Commune de la Bugue, la proposition N° 23 du
projet.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération qui a été votée à l’unanimité par le
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
Il donne les avis détaillés suivants sur la proposition N° 23 du schéma départemental
de coopération intercommunale :
1. Concernant une fusion avec la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne,
la Commune souhaite suivre l’avis de la communauté de communes Terre de
Cro-Magnon :un rapprochement des deux territoires serait envisageable sous
réserve qu’il ne s’agisse pas d’une fusion en l’état. Un travail en profondeur sur
la redéfinition des compétences est nécessaire avant d’envisager une fusion
car il existe actuellement des discordances trop importantes relatives
notamment à la compétence voirie et au niveau de prélèvement fiscal.
2. Concernant le second volet relatif au périmètre lié au rattachement des
communes de Plazac et de Peyzac le Moustier, tout comme la Communauté de
Communes Terre de Cro-Magnon l’a indiqué, la Commune ne serait pas hostile à
cette étude sous réserve de l’avis des dites communes.
3. Concernant le périmètre et compte tenu des enjeux liés à l’économie, au
tourisme, à la Préhistoire et à la protection de l’environnement sur la Vallée de la
Vézère, la Commune du Bugue en accord avec la Communauté de Communes Terre
de Cro- Magnon, reste attentive a une évolution future de son périmètre en aval 12
et en amont de ses Communes sur la vallée de la Vézère, axe structurant du
territoire.
4. Concernant l’action sociale, la Commune suit l’avis de la Communauté de
Communes Terre de Cro-Magnon qui n’est pas favorable à la fusion des syndicats
suivants avec la Communauté de Communes, ceci impliquant une prise de
compétence nouvelle : SI d’action sociale de Saint-Cyprien, SI d’action sociale du
Bugue. En revanche, elle n’est pas hostile à un rapprochement de ces structures
entre elles, si elles délibèrent en ce sens.
5. En l’état des structures telles qu’elles existent, la Commune suit l’avis de la
Communauté de Communes qui n’est pas favorable à une fusion avec les syndicats
agissant en matière scolaire : SIVOS Journiac Mauzens sur le territoire de la
Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, SIVOS du Coux et Bigaroque et
Mouzens, SIGEP de Saint Cyprien dans le périmètre de la Communauté de
Communes Vallée de la Dordogne.
6. La commune refuse la fusion de la Communauté de Communes Terre de Cro-
Magnon avec le Syndicat d’études et d’aménagement du pays des deux vallées
dont le passif très élevé est provisoirement porté par les Communes à l’origine de
ce syndicat.
En conclusion, en l’état et compte tenu des avis émis précédemment sur les
différents volets de la proposition N° 23 du projet de schéma de coopération
intercommunale et compte tenu qu’aucun élément n’a été transmis pour la mesure
des incidences financières de ces propositions,
Le Conseil Communautaire émet à l’unanimité un avis global défavorable sur cette
proposition telle qu’elle est formulée.
Le débat est alors ouvert au sein du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de suivre l’avis émis par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre l’avis global
défavorable émis par la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 13
D2011 _82
Objet : Schéma départemental de coopération intercommunale : Avis sur la
proposition 84
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération prise par le
SMICTOM du secteur LALINDE –LE BUISSON concernant la proposition n°84 du
projet du SDCI.
L’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a
ajouté un article créant le schéma départemental de coopération intercommunale, dont les
objectifs sont :
- la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la
suppression des enclaves et des discontinuités territoriales
- la détermination des modalités de rationalisation des périmètres des EPCI
et des syndicats mixtes existants. A cet égard, le schéma peut proposer pour les syndicats
de communes et mixtes la suppression, la transformation, la fusion ainsi que la modification
de leur périmètre.
Monsieur le Président présente la proposition n° 84 du SDCI, à savoir la fusion du SMICTOM
de Lalinde-Le Buisson, du SMGD de Villefranche-Monpazier et du SMIRTOM de Belvès.
Emet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de fusion du SMICTOM de Lalinde-Le
Buisson, du SMGD de Villefranche-Monpazier et du SMIRTOM de Belvès, avec réserves .
En effet, d’une part, il faudrait envisager d’intégrer les communes indépendantes,
n’adhérant à aucun syndicat (Journiac, Castels, Mouzens, Marnac, Berbiguières) et de
rattacher au territoire, afin d’obtenir une cohérence spatiale, Couze-St-Front et Mauzac-et-
Grand-Castang.
D’autre part, cette fusion, telle qu’elle se présente actuellement, ne pourrait être effective
qu’à compter de 2014 afin de laisser les années 2012 et 2013 pour sa mise en place.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis du SMICTOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de suivre l’avis du SMICTOM
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 14
D2011 _83
Objet : Réforme des collectivités territoriales – SDCI – Proposition n° 99 : Dissolution
du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Bugue.
Le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Mme la
Préfète de la Dordogne, transmis le 15 avril 2011 prévoit, dans sa proposition n° 99, la
dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) du Bugue.
Dans le SDCI, il est précisé que la Communauté de Communes où est localisé le siège du
syndicat (Communauté de Communes Terre de Cro Magnon) a la possibilité de conventionner
avec le Conseil Général pour reprendre cette compétence déléguée.
Le périmètre du SITS du Bugue, déborde actuellement sur 5 Communautés de Communes et
même après fusion de celles-ci, (proposition n° 4 – 12 et 22 du SDCI) il interviendra encore
sur 3 Communautés de Communes.
La population du SITS du BUGUE est de 7695 habitants.
4 circuits desservent le collège du Bugue :
- Le circuit n° 1 intervient sur les communes de St Félix de Reilhac – limite Rouffignac – et
Journiac, (Communauté de Communes « Terre de Cro-Magnon ») avec 28 élèves
- le circuit n° 2 intervient sur les communes de St Avit de Vialard – Ste Alvère – Pezuls et
Paunat ( Ctés de Cnes « Terre de Cro-Magnon » - « du Terroir de la Truffe » et « Entre
Dordogne et Louyre) avec 26 élèves
- le circuit n° 3 intervient sur les communes de Audrix – St Chamassy – Alles sur Dordogne
et Limeuil ( Ctés de Cnes « de la Vallée de la Dordogne » - « Terre de Cro-Magnon » - « du
Buisson de Cadouin » et « Terroir de la Truffe ») avec 49 élèves
- le circuit n° 4 intervient sur les communes de Mauzens et Miremont – Manaurie et
Fleurac (Cté de Cnes « Terre de Cro-Magnon) avec 31 élèves.
Ce qui fait un total de 134 élèves transportés pour le collège.
2 circuits desservent les établissements scolaires de Périgueux avec 101 élèves
1 circuit dessert les établissements scolaires de Sarlat avec 36 élèves.
Ce qui fait un total général de 271 élèves.
Il est à noter que les circuits n° 2 et 3 débordent sur 3 communautés de communes (après
fusion de celles-ci). 15
Dans ces conditions, il est impossible que les compétences exercées par le SITS du Bugue
soient transférées à la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
Ce service public doit rester au niveau local, il n’est pas possible de travailler à une
distance éloignée tout en conservant la qualité du travail de proximité avec les familles.
Monsieur le Maire propose donc, afin de préserver une logique de secteur scolaire
(découpage en fonction des implantations du collège du Bugue et des lycées de Périgueux et
Sarlat) et pour respecter l’organisation des circuits existants, le maintien du SITS du
Bugue qui propose de prendre en charge la compétence transport scolaire, uniquement, du
SIVOS de Journiac – Mauzens et Miremont.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de Monsieur le Maire de
maintenir le SITS du Bugue qui propose de prendre en charge la compétence transport
scolaire, uniquement, du SIVOS de Journiac – Mauzens Miremont.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2011_84
Objet : Acquisition parcelles réservoir de la Cluze
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a lieu de régulariser l’emprise
du terrain sur lequel est situé le réservoir de la Cluze. A cet effet, la Commune se
propose d’acquérir les parcelles AN 581 et AN 583 d’une superficie de 2 a 88 ca
appartenant respectivement à Messieurs Landon Jean Pierre et Landon Christian.
Cette transaction s’appuiera sur un acte administratif. Le coût de l’achat sera réalisé
pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce favorablement sur cette
transaction, autorise Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et
désigne Monsieur Leduc, Adjoint délégué pour signer l’acte administratif.
POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0