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Procès Verbal - PV 12 11 2025 signe compressed
Procès Verbal - PV 10 04 2024 signe compressed
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 04 2024 signe compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2024
-—000--
Nombre de conseillers : Enexercice
29
Présents
22
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 4 avril
2024
Votants
29
Le Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 10
avril
2024
à 19h00
à l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE DE
SEANCE:
Christian
LE
GOASDUFF
élu
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
-
Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
-
Léonie
MOISAN
-
Marcel
LE
DALL-
Naïg
ETIENNE
- François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
- Nadine
ABJEAN
- Arnaud
VELLY
— Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
- Cécile
DECLERCQ
-
Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
—
Marine
JACQ
-
Lédie
LE
HIR
- Bruno
COATEVAL
— Yann
DROUMAGUET
- Christian
DUMOULIN
—
Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION :
---
Françoise
GRANDMOUGIN
Procuration
à
Catherine
LE
ROUX
Alain
ROMEY
Procuration
à Bruno
BOZEC
Hervé
PERRAIN
Procuration
à Marcel
LE
DALL
Anne-Marie
LE
BIHAN
Procuration
à
Marie
BOUSSEAU
Yannik
BIGOUIN
Procuration
à Andrew
LINCOLN
Isabelle
PASQUET
Procuration
à
François
MERIEN
Maximilien
BRETON
Procuration
à Arnaud
HENRY
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h15
—
Présentation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Climat
Territorial
du
Pays
des
Abers
(par
Benoit
Vinet
CCPA)
:
B.Vinet
précise
qu'il existe peu
d'initiatives
privées
sur
le territoire
dans
le domaine
de
la géothermie
mais
que
cela
reste
une
ressource
envisageable
tout
en
prenant
en
compte
l'impact
sur
la ressource
en
eau.
A.Lincoln
donne
au
Conseil
deux
informations
: 1) l'expérimentation
sur les
lignes
de
covoiturage
continue
actuellement,
avec
quelques
modifications
sur
les
lignes.
Beaucoup
de
personnes
sont
intéressées
à
Plouguerneau
mais
il n'y
a
pas
assez
de
conducteurs
donc
appel
aux
utilisateurs
pour
qu'ils
envisagent
de
passer
en
conducteurs.
2)
La
baisse
du
tonnage
des
déchets
ménagers,
à
la
suite
de
la mise
en
place
des
bacs jaunes,
est
très
significatif et encourageant.
Sur
la
question
de
l'évaluation
de
ce
plan,
B.Vinet
précise
qu'un
observatoire
permet
de
suivre
les
consommations
et les productions
du
territoire.
On
a actuellement
accès
à celles
de
2019
à 2022
mais
le
suivi
est
régulier.
Il se fait
aussi
via
un
Comité
de
pilotage
par
secteur
et
par
filière
mais
on
est
sur
des
tendances
longues.
Il y a de
plus
une
obligation
d'évaluer
le document
à 3
ans
et à
6 ans.
Scénario
technique
pour
la construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
sur
la commune
(par
Alain
Paul
CCPA)
:
L.Le
Hir
: la
construction
du
nouveau
réservoir
va
nécessiter
un
renforcement
du
réseau
dans
le
centre
bourg,
connait-on
le
périmètre
concerné
et
quelle
articulation
avec
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
du
centre
bourg
qui
vont
s'engager
?
Concernant
l'impact
de
chantier
sur
le
réseau
d'assainissement
du
centre-bourg
et
l'intervention
sur
les
espaces
publics,
A.Paul
précise
qu'une
réunion
de
travail
s'est
tenue
sur
le
sujet
avec
les
services
communaux
pour
établir ensuite
la programmation
des
travaux
de
l'entreprise
qui va
réaliser ces
travaux.
Compte
rendu
du Conseil Municipal du 10 avril 2024
Pagez/9,. L'état
des
réseaux
a été
évalué
et est exemplaire.
La
CCPA
va
travailler sur
les parties périphériques.
YRobin
informe
le
Conseil
qu'il
n’y
a
pas
d'avis
technique
à
donner
aujourd’hui
; le projet
sera
soumis
pour
avis
au
prochain
CM.
Plan
d'actions
communal
de
préservation
de
la
biodiversité
Marie
Bousseau
et Andrew
Lincoln
précise
que
l'habitat
d'intérêt communautaire
est une
notion
définie
par
la directive
européenne
habitat faune
et flore
et concerne
les habitats fragiles.
Ce
plan
d'actions
donnera
lieu
à
des
actions
de
sensibilisation
de
la
population,
sur
par
exemple
les
actions
de
lutte
contre
les plantes
envahissantes
mais
aussi
de formation
du
personnel
communal
sur
les
techniques
de
coupe
des
arbustes/arbres,
en
lien
avec
la
CCPA.
Orientations
de
politique
sociale
communale
consécutives
à l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
L'analyse
des
besoins
sociaux
présentée
est
un
portrait
social
du
territoire
permettant
d'adapter
les
politiques
sociales.
Un
avis a été
demandé
à la population
(13%
des
ménages
de
la commune
ont
participé)
et
les
professionnels
ont
été
associés
dans
des
groupes
de
travail
(autour
de
13
thématiques). 3 axes
de
travail
ont
été
retenus
pour
agir
désormais
à
la suite
de
ce
diagnostic :
logement,
mobilité
et
les
services
au
public.
La
présentation
des
actions
pressenties
sur
chacun
de
ces
thèmes
est
faite
par
l’adjointe
aux
affaires
sociales,
qui
précise
qu’un
travail
de
priorisation
est
en
cours.
L’
ABS
est
sur
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
>
Approbation
du procès-verbal
du conseil municipal
du 20 mars
2024
:
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unani
{29
voix).
[
Nomenclature
ACTES
AUTORISATION
DONNEE
A
L'EXECUTIF
POUR LA
SIGNATURE
DU
|
127
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
REVETEMENT
ET
DE
MODERNISATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
—
PROGRAMME
2024-2025-2026
Le
marché
public
de
travaux
de
revêtement
et
de
modernisation
de
la
voirie
communale
a été
lancé
en
procédure
adaptée
le
16
février
2024
sous
forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande.
Le
retour
des
offres
était fixé
pour
le 15
mars
à 12h00.
Les
membres
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée,
réunie
le
03
avril,
au
vu
du
rapport
d'analyse
présenté,
ont
décidé
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
EUROVIA
pour
une
offre
conférant
à
un
bordereau
des
prix
unitaires.
Ce
marché,
d’un
montant
annuel
de
280
000
€
HT,
s’achèvera
le
31/12/2024.
Il est
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
l'autoriser
à signer
l'ensemble
des
documents
contractuels
se
rattachant
à
la
passation
du
marché
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération. A
la
question
de
savoir
pourquoi
ce
marché
est
soumis
à
l'avis
du
conseil
et
pas
celui
sur
les
matériaux
de
carrière,
également
examiné
en
commission
des
marchés
adaptés,
B.Bozec
répond
que
seuls
les
marches
supérieurs
à 221
000
€ ont
obligation
de
passer
en
Conseil,
ce
qui
est
le cas
du
marché
évoqué
ici et pas
celui
de
la fourniture
en
matériaux
de
carrière.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
3.5.11
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
ADIMPLI
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
Page
2/9 L'association
Adimplij
a
pour
objet
principal
de
promouvoir
le
développement
durable,
de
favoriser
le
réemploi
d'objets
collectés
et
de
sensibiliser
les
habitants
du
territoire
à des
modes
et
des
habitudes
de
consommation
respectueux
de
l’environnement.
Elle
participe
aux
actions
souhaitées
et
soutenues
par
la municipalité,
pour
une
consommation
responsable.
Lors
du
Conseil
du
16
décembre
2020,
afin
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
à
l'augmentation
des dons,
la commune
a adopté
une
délibération
pour
autoriser
la mise
à disposition
d’un
local technique
au
lieu-dit
Kergratias.
Ce
lieu
permet
aujourd'hui
à
l'association
ADIMPLI
de
collecter,
trier,
valoriser
et
sensibiliser
à
l'économie
circulaire
et
à
l'éco-responsabilité.
La
commune
souhaite
continuer
son
soutien
à
l'association
et
permettre
la
poursuite
de
son
action.
Le
projet
de
convention
joint
à la présente
délibération
a ainsi
pour
objectif de
renouveler
l'occupation
des
locaux
communaux
par
l'association
ADIMPLI.
La
présente
convention
est
accordée
pour
une
durée
de
3
ans.
Après
consultation
dématérialisée
de
la
commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
22
mars
au
2
avril
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
le renouvellement
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
ses
pièces
annexes,
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à la signer.
Annexes
:
—
Projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'équipements
et/ou
locaux
communaux
—
Plans
—
Rapport
d'activités
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
7.1.6.a
A
L'EDITION
2024
DES
TRETEAUX
CHANTANTS
Les
Tréteaux
Chantants
permettent
aux
plus
belles
voix
de
plus
de
50
ans
de
s'affronter
sur
scène.
La
société
Quai
Ouest
Musiques,
qui organise
avec
succès
les
« Tréteaux
Chantants
» sur Brest
Métropole,
a étendu
le concept
aux
intercommunalités
du
Pays
de
Brest.
Chaque
vainqueur
représente
son
territoire
lors de
la grande
finale
organisée
en
novembre.
En
Conseil
Communautaire
du
22
février
2024,
les
principes
d'organisation
de
l'édition
2024
des
Tréteaux
Chantants
du
Pays
des
Abers
ont
été
validés
:
Une
finale
organisée
le mardi
24
septembre
2024 à
la salle Tanguy
Malmanche
(Plabennec),
composée
de
12
candidats
dont
le vainqueur
représentera
le
Pays
des
Abers
fin
novembre
à
l'Arena
(Brest).
La
seconde
partie
sera
assurée
par
un
concert
dont
l'artiste
n'est
à
ce
jour
pas
connu.
Le
prix
de
l'entrée
de
la finale
du
Pays
des
Abers
est
fixé
à
10€
;
La
mise
en
vente
des
places
de
la finale
du
Pays
des
Abers
puis
celle
des
places
de
la
finale
du
Pays
de
Brest
est
assurée
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
des
Abers,
dans
le cadre
de
sa
régie
de
recettes.
Une
permanence
sera
également
assurée
à l'Hôtel
de
Communauté
;
Un
principe
de
participation
financière
de
l'EPCI,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
«
Le
Printemps
des
Abers
»,
à
savoir
une
participation
de
la
moitié
du
coût,
l'autre
moitié
étant
à
la
charge
des
communes,
est
maintenue.
Le
coût
par
habitant
- comprenant
l'animation
musicale
- était
de
0,30€
par
habitant,
partagé
pour
moitié
entre
la
CCPA
et
les
communes,
au
prorata
de
leur
population,
soit
environ
12
000€.
Les
charges
supplémentaires
sont
couvertes
par
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes.
La
participation
de
la
commune
de
Plouguerneau
au
titre
de
l'année
2024,
s'élève
à 1023,15€
(0,15€
X
6821
habitants,
selon
les
chiffres
INSEE
2023).
l Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 10
avril 2024
.Page3/9. Après
avis
de
la
commission
culture
du
27
mars
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la
participation
financière
de
la
commune à
l'édition
2024
des
« Tréteaux
Chantants
».
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
7.1.6.b
AU
PRINTEMPS
DES
ABERS
2024
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
(CCPA)
et
le
Centre
National
des
Arts
de
la
Rue
«
Le
Fourneau
»
se
sont
associés
depuis
2009
pour
organiser
le
«
Printemps
des
Arts
de
la
rue
en
Pays
des
Abers
», devenu
plus
récemment
« Le
Printemps
des
Abers
».
Lors
de
la séance
du
23
juin
2022,
le conseil
de
communauté a
validé
la proposition
d'organisation
et
de
participations
financières
pour
les
éditions
2023
à
2026
du
Printemps
des
Abers,
après
3 années
d'arrêt
provoqué
par
la
crise
sanitaire.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
partenariat,
« Le
Fourneau
»
sollicite
une
demande
de
subvention
à la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers
via
une
convention
de
partenariat,
afin
d'organiser
cet
événement,
la
communauté
de
communes
ne
venant
qu'en
appui,
à l'aide
de
moyens
mutualisés
avec
ses communes
membres.
Le
partenariat
validé
en
2022
pour
la
période
2023-2026
vise
à co-construire
une
saison
artistique
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
:
Soutenir
des
équipes
artistiques
en
création,
Faire
découvrir
des
créations
récentes,
et
diversifiées
de
spectacles
de
rue
de
qualité,
Faire
circuler
la
création
artistique
au
plus
près
des
habitants
du
Pays
des
Abers,
Créer
des
rencontres
artistiques
en
dehors
des
périodes
estivales,
Créer
du
lien
social
et
conforter
l'identité
intercommunale
et
communautaire,
Faire
découvrir
le
territoire
autrement,
avoir
un
autre
regard
sur
son
lieu
de
vie,
Mettre
en
valeur
les
richesses
patrimoniales
et
culturelles
des
différentes
communes
de
la
CCPA,
Mettre
en
mouvement
les
habitants
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
responsables.
En
2024,
Saint-Pabu,
Bourg-Blanc
et
Loc
Brévalaire
accueilleront
une
étape
du
festival.
Le
budget
total
nécessaire
à cette
édition
2024
est
de
46
330€.
Le
22
février
2024,
le Conseil
de
Communauté a
validé
le
plan
de
financement
indiqué
ci-dessous
:
CCPA
:
31
605,40€
Communes
: 14
724,60€
Les
taux
de
participation
sont
les
suivants
:
0,74€
par
an
et
par
habitant
pour
la
CCPA,
0,50€
par
an
et
par
habitant
pour
chaque
commune.
En
2024,
la
participation
de
la commune
de
Plouguerneau
s'élève
à
3 410,50€.
Après
avis
de
la
commission
culture
du
27
mars
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'édition
2024
du
«
Printemps
des
Abers
».
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
7.5.1.a
D'INVESTISSEMENT
DANS
DU
MATERIEL
SCENIQUE
- ESPACE
CULTUREL
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2024
Page 4/9 ARMORICA
Dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'investissement
de
matériel
scénique
pour
l’année
2024,
la
commune
présente
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
DEPENSES
HORS
TAXES
(Euros)
RECETTES
HORS
TAXES
(Euros)
>
Investissement
en
éclairage
Commune
Passage
d'une
partie
des
éclairages
en
18
915,00
>
Investissement
en
matériel
de
sonorisation
:
Kits
de
retours
de
scène
.…
23
806,75
Pont
en
salle.
15:932,35
TOTAL
HT...
58
654,10€ | TOTAL
HT...
. 58
654,10€
Après
avis
de
la commission
Culture
et
patrimoine
du
27
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
- d'accepter
le plan
de
financement
relatif à cette
opération
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
s'y
rattachant
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à son
obtention.
Avis du Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
MUSIQUE
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
D'INVESTISSEMENT
DANS
DU
MATERIEL
SCENIQUE
ESPACE
CULTUREL
ARMORICA
Nomenclature
ACTES
7.5.1.b
Dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'investissement
de
matériel
scénique
pour
l’année
2024,
la
commune
présente
une
demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
de
la
Musique.
Ce
dispositif
a
vocation
à
soutenir
des
investissements
programmés
dans
le
cadre
d’une
stratégie
systémique
de
transition
et
de
développement
durable,
contribuant
à
l'évolution
du
modèle
économique
et/ou
à
la
modernisation
des
lieux
de
diffusion.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le
suivant
:
DEPENSES
HORS TAXES (Euros)
RECETTES
HORS TAXES
(Euros)
>
Investissement
en
éclairage
Commune
…
.……
29
324,10
Transition
d'une
partie
des
éclairages
en|
Région...
11
730,00
.…18
915,00
Centre
National
de
la
Musique...
17
600,00
>
Investissement
en
matériel
de
sonorisation :
Kits
de
retours
de
scène
23
806,75
Pont
en
salle.
15
932,35
Compte
rendu
du
Conseil
Münicipal
du
10
avril 2024
Pages/9. TOTAL
HT...
58
654,10€ | TOTAL
HT...
58
654,10€
Après
avis
de
la commission
Culture
et
patrimoine
du
27
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- d'accepter
le
plan
de
financement
relatif
à
cette
opération
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
s'y
rattachant
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à son
obtention.
Avis
du
Conseil
Municipal :
favorable
à
l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
DELIBERATION
POUR
LA
VENTE
DE
DOCUMENTS
ET
LA
SUPPRESSION
DE
8.9.3
DOCUMENTS
DU
FONDS
DE
LA
MEDIATHEQUE
La
médiathèque
de
Plouguerneau
prévoit
d'organiser
vendredi
28
et
samedi
29
juin
2024
une
vente
des
documents
éliminés
de
ses
collections.
Cette
vente
se
prolongera
en juillet et
août.
Le
désherbage
est
l'ensemble
des
opérations
qui
visent
à
sélectionner
des
ouvrages
devenus
inutilisables
par
les
usagers
de
la
bibliothèque
(livres
détériorés,
trop
anciens,
information
fausse
ou
périmée,
supports
dépassés..).
Cette
année,
1500
documents
seront
mis
en
vente.
Une
partie
d'entre
eux
(100
documents)
provient
de
dons
faits
à la
médiathèque
mais
qui
ne
peuvent
pas
rentrer
dans
ses
fonds
car
ils sont
trop
abîmés,
trop
anciens
ou
déjà
dans
les
rayons.
Par
délibération
en
date
du
8 juillet
2009,
le
prix
de
vente
de
ces
documents
a été
fixé
à
1
euro.
Les
écoles
et
la
crèche
de
Plouguerneau
pourront
acquérir
gratuitement
les
documents
qui
les
intéressent.
Après
la vente,
nous
remettrons
les
livres
restant
à
la SCIC
Book
Hémisphères.
De
plus,
50
documents
vont
être
supprimés
du
fonds.
La
plupart
d'entre
eux
sont
des
documents
abîmés
ou
perdus
par
les
usagers.
Par
la
suite
certains
abonnés
rachètent
les
documents
perdus,
ceux-
ci
sont
alors
remis
dans
le fonds
documentaire
et
donc
réintégrés
dans
la
base.
Après
avis
de
la
commission
culture
du
27
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
présent
projet
de
ventes
de
livres
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
Actes
SÉJOUR
ESPACE
JEUNES
11/14
ANS
ÉTÉ
2024
A
PLONEVEZ-PORZAY
8.2.4.a
L'Espace
jeunes
de
la
commune
organise,
dans
le
cadre
de
ses
activités
estivales,
un
séjour
d'été
à
PLONEVEZ-PORZAY
du
22
au 26 juillet
2024.
Ce
séjour
est
ouvert
à
15
jeunes,
âgés
de
11
à
14
ans.
Ils
seront
encadrés
par
une
directrice
de
séjour,
un(e)
animateur(rice)
diplômé(e)
BAFA
et
un(e)
animateur(rice)
stagiaire.
Le
budget
prévisionnel
du
séjour
est
de
5
832.00
€.
Dans
un
souci
d'équité
et
d'accessibilité
du
séjour
à
tous,
des
tarifs
différenciés
seront
proposés
aux
familles
en
fonction
de
leurs
ressources.
La
participation
financière
demandée
aux
familles
variera
entre
10
€
et
70
€,
selon
le quotient
familial
des
familles,
distingué
selon
7 tranches.
Compte
rendu
du Conseil Municipal
du
10 avril 2024
Page6/9 La
mise
en
place
de
cette
grille
tarifaire
permettra
aussi
d'obtenir
une
subvention
Caf
de
900
€ dans
le
cadre
du
programme
d'aide
aux
départs
en
vacances
des
jeunes.
Les
objectifs
pédagogiques
du
séjour
nous
permettent
également
de
faire
la
demande
de
la
subvention
“colos
apprenantes”.
Le
montant
de
la subvention
prévue
est de
3 642.00
€ mais
pourrait
aller jusqu'à
4 980.00
€.
Le
montant
du
reste
à charge
de
la commune,
une
fois
déduite
la participation
des
familles,
qui évoluera
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
participants
au
séjour,
les
aides
Caf
et
la
subvention
« Colos
apprenantes
»
pourrait
être
nul.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
27
mars
2024,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caf
pour
le
financement
du
séjour
;
-
à solliciter
une
subvention
auprès
du
dispositif Colos
apprenantes;
-
à
recouvrer
les
recettes
auprès
des
familles
concernées
en
fonction
des
barèmes
de
quotients
familiaux
définis
dans
la fiche
projet.
Annexes
:
1.
Fiche
projet
séjour
11-14
ans
2.
Dossier
de
présentation
et d'inscription
séjour
11-14
ans
3.
Budget
prévisionnel
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29 voix).
Nomenclature
Actes
CAMP
D'ETE
2024
PASSERELLE
9/11
ANS
À SANTEC
(FINISTERE)
8.2.4.b
L'Espace
jeunes
de
la
commune
et
le
centre
de
loisirs
géré
par
l'association
Familles
Rurales
de
Plouguerneau
coorganisent,
dans
le cadre
de
la passerelle
9/11
ans,
un
camp
d'été
à Santec,
du
08
au
12
Juillet
2024.
Ce
séjour
est
ouvert
à
16
jeunes,
8
par
structure,
âgés
de
9
à
11
ans
et
sera
encadré
par
une
directrice
stagiaire
BPJEPS,
un
animateur
BAFA
et
un
stagiaire
BAFA.
L'association
Familles
Rurales
porte
la responsabilité
du
séjour
et
avancera
les
frais
nécessaires
au
bon
déroulement
de
celui-ci.
Laurianne
MORRILLON
assurera
la
direction
du
séjour
dans
le
cadre
de
sa
formation
BPJEPS.
La
mairie
mettra
à disposition
son
animateur
jeunesse.
Le
budget
prévisionnel
du
séjour
est de
6385.14€.
Dans
un
souci
d'équité
et
d'accessibilité
du
séjour
à tous,
des
tarifs
différenciés
seront
proposés
aux
familles
en
fonction
de
leurs
ressources.
La
participation
financière
demandée
aux familles variera
entre
45€
et
120€,
selon
le
quotient
familial
des
familles,
réparti
selon
6 tranches.
La
mise
en
place
de
cette
grille
tarifaire
permettra
à
l'association
Familles
Rurales
d'obtenir
une
subvention
CAF
de
950€
dans
le cadre
de
leur
programme
d'aide
aux
départs
en
vacances
des jeunes,
et
elle sollicitera
aussi
le dispositif
« colos
apprenantes
» à hauteur
de
2720€.
Le montant
du
reste
à charge,
une
fois déduite
les aides CAF
et « colos apprenantes
» obtenues,
évoluera
donc
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
participants
au
séjour.
L'association
Familles
Rurales
sollicitera
une
participation
financière
auprès
de
la commune,
à l'issue du
séjour,
correspondant
au
reste
à charge
proratisé
au
nombre
de
participants
issus
de
l'espace
jeunes.
Après
avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
sports
du
27
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
avec
Familles
Rurales. Annexes
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril 2024
Page 7/9... 1.
Fiche
projet
|
2.
Budget
prévisionnel
3.
Convention
de
partenariat
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
AVRIL
2024
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.
—
Art.
L 2122-22
4
: attribution
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
<
215
000
€
>
Art.
L2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
thermique
de
la mairie
de
Plouguerneau
:
Avenant
4
de
prolongation
de
3
mois
du
marché.
Montant
:0
€ht
Notifié
à Quéré
Architectes
le
14/03/2024
>
Art.
L2122-228
: délivrance
de
concessions
dans
les cimetières
Cimetière
du
Bourg:
Cimetière
de
Lilia
:
—
Art.
L 2122-22
2
: fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
—
Art.
L2122-22 7
: création/modification
de
régies
comptables
>
Art. L
2122-22
26
: demandes
de
subvention
Demande
de
subvention
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pour
l'acquisition
d'équipement
destiné
à
la
police
municipale
(caméras
mobiles
individuelles)
—
Art.
L 2122-22
3° :
réalisation
d'emprunt
<
1.500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
—
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
—
Art.
L 2122-22
20° :
réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile
A
la
question
de
savoir
quand
les
policiers
municipaux
seront
équipés
des
caméras
piétons,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l'acquisition
est
en
cours
(pas
encore
reçues
à la
date
de
ce
Conseil).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à
21h15,
la
séance
est
levée
2uusuaun
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024
Page
8/9 Affiché
en
mairie
le
15
avril
2024
PORFERHRIE
CErENE
conforme
4
PI
, le
11
il 2024
let reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le|
ouguerneau,
le
avi
11
avril
2024.
Pour
le maire
et par
intérim,
Marie
BOUSSEAU
1ère
adjointe
U
Maire
fit
Riu
U
fecctairs
Ain
fo “}
Compte
rendu
du Conseil Municipal
du 10 avril 2024
pudeur
more
a
RTE Bauus