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Procès Verbal - PV 16 11 22 signe compressed
Procès Verbal - PV 151123 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151123 signe compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
novembre
2023
-—000--
Nombre
de conseillers
:
Enexercice
29
Présents
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: jeudi
9 novembre
2023
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 15
novembre
2023
à 19h00
à l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ANNE-MARIE
LE
BIHAN
élue
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Marie
BOUSSEAU
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
-
Marcel
LE
DALL
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
- Françoise
GRANDMOUGIN
- Alain
ROMEY
- Hervé
PERRAIN
- Anne-Marie
LE BIHAN
— Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
- Yannik
BIGOUIN
- Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
— Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
- Lédie
LE
HIR
-
Bruno
COATEVAL
— Christian
DUMOULIN
— Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Naïg
ETIENNE
procuration
à Catherine
LE
ROUX
François
MERIEN
procuration
à Bruno
BOZEC
Nadine
ABJEAN
procuration
à Amélie
CORNEC
Arnaud
VELLY
procuration
à Marie
BOUSSEAU
Cécile
DECLERCQ
procuration
à Léonie
MOISAN
Isabelle
PASQUET
procuration
à Arnaud
HENRY
Yann
DROUMAGUET
procuration
à Sylvie
ARZUR
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h20
-
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 octobre
2023
:
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DE
DEUX
CONVENTIONS
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LE
14.3
SUIVI
DES
MOUILLAGES
Le
27
novembre
prochain,
la convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
dans
les
ports
communaux
du
Korejou,
de
Porz
Grac'h,
de
Porz
Gwenn,
de
Lilia
et
de
Kerazan,
ainsi
que
dans
les
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
de
Keridaouen,
du
Reun,
de
Lost
An
Aod
et
de
Mogueran,
arrive
à échéance.
Une
consultation
pour
le suivi
des
mouillages
a donc
été
effectuée
le 11
juillet
2023,
proposant
aux
intéressés
deux
lots
:
lot
1 : le
port
du
Korejou
et la
ZMEL
de
Mogueran
(environ
289
mouillages)
;
-
lot
2:les
ports
de
Porz
Gwenn,
Porz
Grac’h,
Lilia,
Kerazan
ainsi
que
les
ZMEL
de
Keridaouen,
du
Reun
et
de
Lost
An
Aod
(environ
326
mouillages).
Les
intéressés
étaient
invités
à répondre
à cette
consultation
avant
le 04
septembre
2023.
Deux
prestataires
ont
répondu
à cette
consultation
: l’association
des
plaisanciers
de
Plouguerneau
dite
APP
pour
le lot
1 et
l’association
des
usagers
des
ports
et
abris
de
Lilia
dite
AUPAL
pour
le lot
2.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Rage1/12 Après
analyse
des
offres
comprenant
:
- une
note
méthodologique
décrivant
la manière
dont
les
candidats
comptent
conduire
la mission
ainsi
qu’un
descriptif
des
moyens
disponibles
pour
assurer
les
missions
décrites
dans
le cahier
des
charges
;
- un
devis
chiffré
;
Il est
proposé
d'attribuer
le lot
1 à l’APP
pour
un
montant
annuel
de
3 225
€ et
le lot
2 à l'AUPAL
pour
un
montant
annuel
de
3 600
€.
Les
conventions
de
prestation
de
service
ci-jointes
ont
pour
objet
d'encadrer
la mission
de
suivi
des
mouillages
confiée
aux
associations
AUPAL
et
APP
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
deux
fois.
Après
avis
du
conseil
portuaire
du
05
octobre
2023,
Après
avis
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat
du
19
octobre
2023,
Par
la présente,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
(lot
1)
avec
l’APP,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
(lot
2)
avec
l'AUPAL.
Annexes
:
- Convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
avec
l’APP
(lot
1)
- Convention
de
prestation
de
service
pour
le suivi
des
mouillages
avec
l'AUPAL
(lot
2)
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
3.5.11
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AVEC
L'ASSOCIATION
RADIO
LEGENDE
L'association
Radio
Légende
a pour
objet
de
développer
l'activité
touristique
de
la côte
Nord
du
Finistère
par
la diffusion
de
programmes
radio,
de
promouvoir
la communication,
de
relayer
la dynamique
associative
locale
des
gens
du
Pays
des
Abers,
de
produire
et
échanger
des
programmes
radiophoniques
à caractère
culturel,
social
et
économique,
en
s’attachant
aux
enjeux
du
développement
local,
d'encourager
les
créations
culturelles
et
artistiques
contemporaines.
L'association
crée,
initie,
diffuse
des
programmes
radio
et
anime
des
manifestations
populaires
afin
de
faire
mieux
connaître
les
sites
touristiques,
les
artisans,
les
commerçants
et
les
associations
du
nord-Finistère
auprès
des
populations
touristiques
et
locales.
Lors
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2021,
la commune
de
Plouguerneau
a approuvé
la convention
d'occupation
temporaire
de
la Maison
Communale
par
l'association
Radio
Légende
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
son
action
dans
des
locaux
plus
grands.
Le
déménagement
a été
réalisé
en
fin
d'année
2021
la convention
a été
conclue
le 15
octobre
2021
pour
une
durée
de
deux
ans.
La
commune
souhaite
continuer
son
soutien
à l'association
et
lui
permettre
la poursuite
de
son
action,
dans
le bâtiment
communal
situé
en
centre
bourg,
dénommé
Maison
communale
(1
rue
Kenan
Uhella
—
parcelle
cadastrée
CI
49),
en
disposant
d'une
surface
de
120
m2.
Le
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération
a ainsi
pour
objectif
de
renouveler
l'occupation
des
locaux
communaux
par
l'association
Radio
Légende
selon
les
modalités
décrites
ci-après.
La
présente
convention
est
accordée
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
16
novembre
2023.
Cette
occupation
est
soumise
à redevance.
L'occupant
devra
s'acquitter
mensuellement
d'une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti,
d’un
montant
de
500
euros
TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
- D'une
part
fixe
de
320
euros
;
-
D'une
part
variable
de
180
euros
dépendant
des
profits
et
avantages
tirés
par
l’occupant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page
2/12 Après
avis
de
la commission
ressources
du
8 novembre
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
le renouvellement
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
et d'autoriser
Monsieur
le maire
à la
signer.
Annexe
- Projet
de
convention
- Plan
d'aménagement
- Plan
de
sécurité
Bruno
Coateval
demande
ce
que
recouvre
la notion
de
part
variable
(du
lo
« dépendant
des
profits
et
avantages
tirés
par
l‘occupant
». Le
DGS
répond
qu'il
s'agit
du
même
dispositif
validé
il y
a deux
ans
lors
du
premier
passage
de
cette
convention
en
Conseil
municipal
et
qui
permet,
après
analyse
des
bilans
financiers
de
la structure
et
échange
avec
elle,
d'augmenter
le loyer
de
façon
appropriée.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'ECHANGE
DE
DONNEES
GEOGRAPHIQUES
ACTES
5.7.8
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Les
collectivités
du
Pays
de
Brest
sont
engagées
dans
une
démarche
d'harmonisation
et
de
diffusion
des
données
géographiques
à l’échelle
de
ce
territoire.
Cette
démarche
s'appuie
sur
un
dispositif
impliquant
chaque
niveau
territorial
:
-
la Commune
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
;
-
la Communauté
de
Communes
qui
produit
des
informations
relevant
de
ses
domaines
de
compétences
et
qui
assure
l'entretien
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
communautaire
;
-
le Pôle
métropolitain
du
Pays
de
Brest
qui
dispose
d’une
infrastructure
de
données
géographiques
ci-après
dénommée
« GéoPaysdeBrest
», et
qui
assure
la cohérence
du
dispositif.
Afin
de
formaliser
l'implication
de
chaque
niveau
territorial,
deux
types
de
conventions
d'échange
de
données
géographiques
et de
services
associés
ont
été
établis
en
2014
:
:
entre
le Pôle
métropolitain
et
les
Communautés
d’une
part
;
-
entre
les
Communautés
et
leurs
Communes
d’autre
part.
Cette
démarche
a permis
la mise
en
cohérence
des
données
telles
que
le plan
cadastral,
les
voies,
les
adresses,
le plan
de
ville,
les
réseaux
d’eau
ou
les
documents
d'urbanisme
à l'échelle
des
103
communes
du
Pays
de
Brest.
Ces
données
sont
aujourd’hui
consultables
sur
GeoPaysdeBrest
et,
pour
une
grande
partie,
accessibles
au
grand
public,
contribuant
ainsi
à la
démarche
d'ouverture
des
données
des
collectivités
du
territoire.
C'est
grâce
à cet
effort
de
mise
en
cohérence
que
le Pôle
métropolitain
est
dorénavant
en
capacité
de
proposer,
par
exemple,
l'accès
aux
règles
d'urbanisme
pour
les
Communes
et
les
administrés,
ou
d’actualiser
la Base
Adresse
Nationale.
Ce
dispositif
permet
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
et
de
faciliter
la réutilisation
des
données
par
les
opérateurs
GPS
notamment.
Les
conventions
de
2014
arrivent
aujourd’hui
à échéance.
Afin
de
pérenniser
le dispositif,
deux
nouveaux
modèles
de
conventions
sont
proposés,
prenant
en
compte
l’évolution
des
compétences
des
Communautés
et
des
Communes,
et
les
nouveaux
services
proposés
par
GeoPaysdeBrest
:
-
une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
le Pôle
métropolitain
et
les
Communautés
d’une
part
;
-
une
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
les
Communautés
et
leurs
Communes
d’autre
part.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page3/12, Cette
dernière
convention,
annexée
à la
présente
délibération,
décrit
le cadre
réglementaire
dans
lequel
elle
s'inscrit,
les
informations
que
s'engage
à remonter
la Commune,
les
services
proposés
par
GeoPaysdeBrest
et
la gouvernance
du
dispositif.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
périodes
d’un
an,
avec
une
durée
maximale
de
six
ans.
Elle
ne
fait
l’objet
d’aucune
contrepartie
financière.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 mars
2023,
Après
consultation
dématérialisée
de
la commission
travaux,
urbanisme,
habitat,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
d'approuver
le modèle
de
convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
;
=
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
la convention
d'échange
de
données
géographiques
et
de
services
associés.
Annexe
: projet
de
convention
> AHENRY
ne
prend
pas
part
au
vote
car
membre
du
service
SIG
à Brest
Métropole.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(28
voix).
Nomenclature
ACTES
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
7.1.2.a
|
AU
1%
JANVIER
2024
—
La
norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional). Elle
est
applicable
par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
{article
106
III de
la loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
: budget
général,
budget
annexe
Petite
Enfance,
Espace
Culturel
Armorica.
Le
CCAS
appliquera
également
le référentiel
M57
à la
même
date.
Le
budget
annexe
des
ports
continuera
d'utiliser
la comptabilité
M4
relative
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
-
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
-
Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
- L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
Cette
nomenclature
comptable
permet
également
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
et
de
voter
des
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
avis
de
la commission
Ressources
du
08
novembre
2023,
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante,
au
vu
de
l'avis
du
comptable
public
annexé
à la
présente
délibération,
d'adopter
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2024.
Annexe
: avis
du
comptable
public
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 15
novembre
2023
Page
,/12 Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
PASSAGE
A LA
NOMENCLATURE
M57
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
7.1.2.b
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
En
raison
de
l’adoption
de
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application. Ainsi,
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57.
Le
présent
règlement
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et l'information
des
élus.
En
tant
que
document-cadre
de
référence,
le règlement
budgétaire
et
financier
a pour
objectif
de
renforcer
la cohérence
entre
les
règles
budgétaires
et
comptables
et
les
pratiques
de
gestion.
Il a
également
pour
finalité
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
par
l’ensemble
de
la collectivité
et de
promouvoir
une
culture
de
gestion
commune.
Il ne
s'apparente
pas
à un
guide
de
procédures,
mais
en
constitue
la base
de
référence.
Le
règlement
est
adopté
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal.
|| peut
évoluer
et
être
complété
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
de
l’évolution
des
règles
de
gestion
internes.
Le
règlement
a vocation
à s'appliquer
aux
budgets
soumis
à la
nomenclature
M 57
(budget
principal,
budgets
annexes
Petite
Enfance,
Armorica
et
CCAS).
Après
avis
de
la commission
Ressources
du
08
novembre
2023,
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
le règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à la
présente
délibération.
Annexe
: règlement
budgétaire
et
financier
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M
57
: DETERMINATION
DES
DUREES
7.1.2.c
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Conformément
à l'article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Les
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
sont
des
éléments
d'actifs
destinés
à servir
de
façon
durable
à l’activité
de
la collectivité.
Les
immobilisations
comprennent
tous
les
biens
et valeurs
destinés
à rester
durablement
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à son
renouvellement. L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
le principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
réforme,
destruction).
Le
plan
d'amortissement
ne
peut
être
modifié
(durée
et
mode
d'amortissement)
qu’en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien,
la
nature
du
bien
ou
à
la suite
d’une
dépréciation
(constatation
ou
reprise)
; cette
révision
fait
l’objet
d’une
délibération.
La
base
amortissable
est
alors
modifiée
de
manière
exclusivement
prospective.
La
mise
en
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024
introduit
des
changements
en
matière
de
mode
de
gestion
de
calcul
des
immobilisations
par
le passage
du
mode
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Pages
/12 linéaire
au
prorata
temporis.
Cela
signifie
qu'à
compter
du
1°
janvier
2024,
l'amortissement
d’un
bien
débutera
à partir
de
sa date
de
mise
en
service
et non
plus
à partir
du
1°"
janvier
de
l’année
suivante
de
son
acquisition.
Par
mesure
de
simplification
comptable,
il est
proposé
de
retenir
la date
d'émission
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
car
le mandat
valide
le service
fait.
Le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires...)
ainsi
que
pour
les
biens
de
faible
valeur
qui
seront
amortis
en
totalité
sur
l’année
suivant
de
leur
acquisition.
Au
vu
de
ces
modifications,
il est
proposé
d'actualiser
le tableau
d'amortissement
des
différentes
catégories
d’immobilisations
et
de
regrouper
sur
une
seule
délibération
les
modalités
d'amortissement
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
Armorica
et
Petite
Enfance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et R.2321-1,
Vu
la délibération
7.1.1.2.e
en
date
du
2 juillet
2015
de
fixation
de
la durée
d’amortissements
des
immobilisations
du
budget
annexe
Armorica,
Vu
la délibération
2-5
en
date
du
10
mai
2011
de
fixation
de
la durée
d'amortissements
des
immobilisations
du
budget
annexe
Petite
Enfance,
Vu
la délibération
7.10.3.d
en
date
du
19
décembre
2018
fixant
la durée
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
principal,
Après
avis
de
la commission
Ressources
du
8 novembre
2023,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l'origine
;
- de
mettre
à jour
le tableau
des
durées
d’amortissements
des
immobilisations
des
budgets
soumis
à la
nomenclature
M57
à partir
du
1°’
janvier
2024
;
- de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
au
prorata
temporis
pour
les
biens
comptabilisés
en
M57
;
-
de
considérer
la date
d'émission
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
comme
sa
date
de
mise
en
service
;
-
d'aménager
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
immobilisations
acquises
par
lot
telle
que
précisé
dans
le tableau
ci-dessous
;
-
de
fixer
le seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
s'amortissent
en
totalité
sur
l’année
suivant
l'acquisition
du
bien
à 200
€ TTC
ou
HT
(selon
l'assujettissement
à la
TVA
du
budget)
;
- de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
acquises
à compter
du
1°
janvier
2024,
comme
indiqué
ci-dessous
:
Budgets
soumis
à la
nomenclature
M
57
Durée
expriméeen
Budget
principal
- Budget
Annexe
Armorica
— Budget
Annexe
Petite
£
enfance
annees
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
bureautiques
3
Logiciels
métiers
(finances,
RH,
état-civil,
élections,
enfance
5
jeunesse,
....)
et
systèmes
d’information
Annonces
légales
non
suivies
de
travaux
2
Frais
d'études
non
suivies
de
travaux
S
Subventions
d'équipement
versées Financement
de
biens
mobiliers,
matériels
5:
Financement
de
biens
immobiliers
ou
des
installations
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 4
000
€
15
Financement
de
biens
immobiliers
ou
des
installations
d’un
montant
30
supérieur
à 4
000
€
Immobilisations
corporelles
acquises
par
lot
Livres,
CD,
DVD
médiathèque
3
Panneaux
de
signalisation
10
Immobilisations
corporelles
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page
6/12
Véhicules
légers
(neuf)
7
Véhicules
légers
(occasion)
5
Matériels
roulants
(tractopelle,
tracteur,
poids
lourds,
..)
12
Matériel
informatique
(ordinateurs,
écrans,
tablettes,
imprimantes,
3
vidéo
projecteurs,
...)
Matériel
informatique
(serveur,
onduleur,
photocopieurs)
S
Matériel
de
téléphonie
5 2 5
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
défense
incendie
(extincteurs,
...)
Gros
électroménager
(lave-linge,
sèche-linge,
réfrigérateur,
....)
Gros
électroménager
de
cuisine
(four,
nettoyage,
...)
10
Matériel
des
services
techniques
(taille
haie,
débroussailleuse,
perceuse,
...)
3
Matériel
de
voirie
(bétonnière,
...)
10
Matériel
technique
Armorica
10
Autres
matériels
divers
5
Mobilier
10
Matériel
et équipement
sportif,
aire
de
jeux
15
Plantation
d'arbres
et arbustes
15
Agencements
et
aménagements
de
terrains
15
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments
15
Mobilier
urbain
10
Bâtiments
légers,
abris
10
Travaux
d'enrochement
20
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
7.1.6.a
Après
avis
de
la commission
Ressources
en
date
du
8 novembre
2023,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
publics
locaux
annexés.
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
application
à compter
du
1°'
janvier
2024.
Les
tarifs
ne
faisant
pas
l'objet
d'une
délibération
particulière
et
non
présents
dans
le tableau
restent
inchangés. Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
-
€.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
TARIF
DE
MOUILLAGE
EN
ZONES
DE
MOUILLAGES
ET
7.1.6.b
D'EQUIPEMENTS
LEGERS
(ZMEL)
Depuis
2015,
la commune
de
Plouguerneau
est
autorisée
par
arrêté
inter-préfectoral
à occuper
de
manière
temporaire
le domaine
public
maritime
par
une
Zone
de
Mouillages
et
d’Équipements
Légers
(ZMEL)
sur
les
secteurs
(lieux-dits)
« Mogueran,
« Lost
an
aod
», «
Reun
», «
Keridaouen
», et
« Perroz
Secteur
1 » comprenant
85
mouillages.
En
2018,
la commune
de
Plouguerneau
est
autorisée,
par
arrêté
inter-préfectoral,
à occuper
de
manière
temporaire
le domaine
public
maritime
par
une
ZMEL
sur
le secteur
(lieux-dits)
« Perroz-Secteur
2 »
comptant
33
mouillages.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
s
Page7/12 La
commune
doit
s'acquitter
auprès
de
l’État
d'une
taxe
d'occupation
conformément
à l'article
L.2125-
1 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
La
redevance
pour
un
mouillage
en
ZMEL
est
versée
chaque
année
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
du
Finistère.
Cette
redevance
est
indexée
pour
les
années
suivantes
sur
les
variations
de
l’indice
TP
02
du
mois
d'avril
de
l’année.
A titre
d'exemple
elle
était
de
78€
en
2022
pour
atteindre
85
€ en
2023.
Le
montant
de
la redevance
en
2024
que
la commune
devra
verser
à la
DDFIP
sera
de
89,10
€ par
mouillages. Le
tarif
actuel
de
la redevance
pour
les
mouillages
en
ZMEL
fixée
par
le conseil
municipal
en
2015
(87€)
ne
couvre
pas
la redevance
des
mouillages
en
ZMEL
fixée
par
l’État
pour
2024.
Le
tarif
des
redevances
des
mouillages
en
ZMEL
doit
donc
évoluer.
En
conséquence,
et
après
avis
de
la commission
Ressources
en
date
du
8 novembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif
de
l'emplacement
dans
les
ZMEL
à 94
€,
à compter
du
1°
janvier
2024,
comprenant
une
part
fixe
de
5 €
correspondant
aux
frais
administratifs
auquels
s'ajoute
le montant
de
la redevance
fixée
par
l'État
de
89
€,
reversée
par
la commune.
Ce
tarif
sera
révisé
chaque
année
dès
lors
que
le montant
de
la redevance
fixée
par
l'Etat
évolue.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
Actes
| ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
A L'ASSOCIATION
LANVAON
7.5.5
L'association
Lanvaon
a organisé
du
21
juillet
au
15
août
2023,
une
exposition
de
photos
d'Adrien
Michel
sur
Tchernobyl
en
hommage
aux
Ukrainiens.
A ce
titre,
l'association
a sollicité
la commune
en
déposant
un
dossier
de
demande
de
subvention
événementielle
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Afin
de
soutenir
et
de
montrer
l'attachement
de
la commune
à l'association
Lanvaon,
et
après
avis
de
la
commission
Ressources
du
8 novembre
2023,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer,
pour
l'exercice
2023,
une
subvention
événementielle
de
1 181,24
euros
à l'association
Lanvaon. Afin
que
cette
délibération
ne
soit
pas
entachée
d'illégalité,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
siègent
au
sein
de
l’association
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
la subvention
attribuée
à celle-ci.
Lédie
Le
Hir
expri
la base
d'un
solde
disponible.
Léonie
Moisan
répond
qu'une
envek
rovisionnée
tous
les
ans
pour
les
évènements
associatifs,
autre
ppe
est
npte
de
oins
non
prévus
en
début
d'année.
Com
une
a fin
de l'année,
décision
a été
prise
d'a
à hauteur
du
1blée
que
cette
association
passe
beaucoup
de temps
à faire
renouveler
ation
temporaire
du
phare,
ce qui
l'a en
ojeter
avec
(d'où
cette
demande
tardive)
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page
8/12
Nomenclature
ACTES
FINANCEMENT
DE
L’INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
7.6.3
DANS
LES
ÉCOLES
PRIMAIRES
PUBLIQUES
2023/2024
Le
conseil
départemental
du
Finistère
a décidé
de
revoir
ses
modalités
de
participation
et
de
financement
en
faveur
de
l'initiation
à langue
bretonne
dans
les
classes
monolingues
afin,
notamment,
d'ouvrir
ce
dispositif
aux
écoles
privées.
Il en
a informé
les
communes
via
un
courrier
en
date
du
12
mai
2023. Ce
nouveau
dispositif
a été
acté
lors
de
la commission
permanente
du
02
octobre
dernier,
rendant
ainsi
caduques
les
dispositions
de
la convention
pluriannuelle
signée
en
2021
et courant
jusqu’à
la fin
de
l’année
scolaire
2023/24.
Les
heures
retenues
pour
les
écoles
de
Plouguerneau
sont
les
suivantes
:
- Ecole
publique
du
Phare
: 3h
hebdomadaires
- Ecole
publique
du
Petit
Prince
: 3h
hebdomadaires
Le
cout
total
de
ces
heures
sur
l’année
2023/24
s'élève
à 10
800
€. Sur
cette
somme,
le conseil
départemental
prend
en
charge
5 130
€ (47.5%),
la Région
Bretagne
1 470
€ (13.6%)
et la
commune
4 200
€ (38.9%).
Après
avis
de
la commission
Enfance
jeunesse
et sports
du
24
octobre
2023,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la participation
financière
de
la commune
au
dispositif
pour
l'année
scolaire
2023/24. Annexes
:
1) Courrier
du
département
du
3 mai
2023
2) Délibération
de
la commission
permanente
du
conseil
départemental
en
date
du
02
octobre
2023
3) Tableau
de
répartition
horaire
et
des
montants
de
participation
financière
pour
l’année
2023/24
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
D'AGENTS
8.2.4
MUNICIPAUX
A L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
POUR
UN
TEST
DE
DEDOUBLEMENT
DU
SITE
D'ACCUEIL
DU
CENTRE
DE LOISIRS
LE MERCREDI
(SEPT-DEC
2023)
Suite
à la
remontée
de
familles,
dès
la rentrée
2022/2023,
n'ayant
pas
pu
inscrire
leurs
enfants
au
centre
de
loisirs
de
Plouguerneau
le mercredi,
faute
d’une
capacité
d’accueil
suffisante
de
l'établissement
sis
au
3 rue
du
Colombier,
la mairie
et
l’association
Familles
Rurales
ont
travaillé
à un
projet
d'accueil
dédoublé
dans
les
locaux
de
l’école
publique
Le
Petit
Prince,
située
à proximité,
et
qui
permet
d'ouvrir
20
places
supplémentaires.
Cette
utilisation
de
locaux
de
l’école
(office
et salle
de
restauration,
salle
de
sieste
et
toilettes
maternelles)
a été
approuvée
lors
du
conseil
d'école
du
mois
de
juin
2023.
La
convention
annexée
à la
présente
délibération
a pour
objet
la mise
à disposition
de
trois
agents
municipaux
volontaires
pour
permettre
le dédoublement
du
site
d'accueil
du
centre
de
loisirs,
8
mercredis
sur
une
période
de
test
allant
de
septembre
à décembre
2023.
Le
coût
de
la mise
à disposition
de
ces
agents
sera
imputé
sur
la participation
financière
versée
par
la
commune
à l'association
dans
le cadre
du
SIEG.
Un
bilan
de
la phase
de
test
est
prévu
fin
novembre
afin
de
juger
de
la nécessité
de
reconduire
cette
mise
à disposition
sur
le reste
de
l’année
scolaire.
Après
avis
de
la commission
Enfance
jeunesse
et sports
du
24
octobre
2023,
le maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
cette
convention
(projet
joint)
et
de
l’autoriser
à la
signer.
| Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
. Page
9/12. Annexe
: projet
de
convention
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
9.15
CHANGEMENT
TEMPORAIRE
DE
LIEU
DE
CELEBRATION
DES
MARIAGES
Par
délibération
en
date
du
1°
mars
2023,
le conseil
municipal
a décidé
d’affecter
temporairement
la
salle
n°7
de
la maison
communale
en
annexe
de
la maison
commune
pour
suppléer
à l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
en
raison
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie
jusqu’au
31
décembre
2023. En
effet,
l’article
393
de
l'instruction
générale
relative
à l'état
civil
(IGREC)
du
11
mai
1999
(annexe),
prévoit
la possibilité
d'affecter
temporairement
un
local
extérieur
à la
célébration
des
mariages
notamment
en
cas
de
travaux
de
la mairie.
Le
procureur
de
la République
a été
informé
de
cette
décision
et
a donné
une
autorisation
générale
pour
le déplacement
des
registres.
Il apparaît
aujourd’hui,
qu'en
raison
de
perturbations
dans
le déroulement
du
planning
initial,
la fin
des
travaux,
initialement
prévue
au
31
décembre
2023,
ne
pourra
avoir
lieu
avant
le 30
septembre
2024.
Aussi,
la salle
des
mariages
sera
indisponible
jusqu'au
30
septembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
la
prolongation
de
l'affectation
de
la salle
n°7
de
la maison
communale,
qui
possède
les
qualités
d'accessibilité
et
de
praticité
pour
accueillir
la célébration
de
mariage,
en
salle
des
mariages.
Le
procureur
de
la République
sera
informé
de
cette
décision
et
délivrera
une
nouvelle
autorisation
de
déplacement
des
registres
d'Etat
Civil.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
renouveler
l'affectation
temporaire
de
la salle
n°7
de
la maison
communale
en
annexe
de
la maison
commune
pour
suppléer
à l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible
depuis
le 27
mars
2023
et
jusqu'au
30
septembre
2024
au
maximum.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
nouvelle
affectation.
des
travaux
dans
la salle
des
cérémonies
Lédie
Le Hir
demande
à ce
que
l'incertitude
à ce
jour
sur
la
ne
mette
pas
en
difficulté
les
L
uples
qui
auront
annoncé
l'adresse
actuelle
sur
leur
faire-part.
Yannig
Robin
répond
que
les
services
feront
le nécessaire
pour
informer
au
plus
tôt
les
personnes
concernées,
dè:
fon
p
travaux
rojeter
avec
assurance
sur
la fin
a
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
MOTION
DE
SOUTIEN
DES
EHPADS
PUBLICS
9.4
Depuis
maintenant
plusieurs
mois,
de
nombreux
établissements
accueillant
des
personnes
âgées,
dépendantes
ou
pas,
sont
en
situation
de
crise.
Quel
que
soit
le type
de
structure,
communal,
intercommunal,
associatif
à but
non
lucratif
voire
hospitalier,
la situation
financière
n’est
plus
tenable.
La
commune
de
Plouguerneau
a été
approchée
par
la commune
de
Plourin-lès-Morlaix
afin
de
soumettre
le projet
de
motion
ci-après
annexé
au
vote
du
Conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page
10/12 Aujourd’hui
ce
sont
des
dizaines
de
communes
de
la région
Bretagne
qui
collégialement
entreprennent
des
démarches
auprès
des
parlementaires,
des
Départements
et
des
présidents
de
l'AMF
pour
trouver
une
solution.
Plusieurs
raisons
précipitent
les
établissements
vers
une
situation
de
cessation
de
paiement
d'ici
la fin
de
l’année
: coûts
de
l'énergie,
de
l’ensemble
des
consommables
liées
à l'hygiène,
de
l'alimentation,
de
l'interim,
ainsi
que
les
coûts
salariaux
induits
par
les
mesures
prises
par
l'Etat
(plan
de
reclassement,
primes),
etc.
La
loi
Grand
Âge
tant
de
fois
promise
et
sans
cesse
repoussée
fait
défaut.
Il convient
donc
aujourd’hui
d'agir. Le
sujet
de
l'accompagnement
de
nos
aînés
accueillis
dans
ces
établissements
est
un
sujet
transpartisan
qui
concerne
l’ensemble
de
nos
communes.
Il devient
une
préoccupation
majeure
face
à la
perspective
de
vieillissement
prévu
de
nos
populations.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la motion
présentée.
Annexe
: projet
de
motion
de
soutien
au
EHPADS
publics
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
NOVEMBRE
2023
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L212:
{
—
Art.
L 2122-22
4 : attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 215
000
€
Marché
d'acquisition
d’un
télescopique
avec
reprise
de
l’ancien
matériel:
Attribué
à l’entreprise
SOFIMAT
pour
un
montant
de
63
350.00
ht
(offre
— reprise
+ option)
Notifié
le 06/11/2023.
> Art.
L2122-22
4 :
signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
schéma
directeur
vélo
:
Avenant
5 de
moins-value
pour
annulation
d’une
option.
Montant
: - 3000.00
€ ht
Notifié
AJBD
le 29/09/2023.
Marché
MOE
mairie
:
Avenant
3 de
nouvelle
répartition
des
honoraires
entre
les
membres
du
groupement
de
maitrise
d'œuvre,
suite
à la
cessation
d'activité
de
l’un
d’entre
eux.
Montant
: O €
ht
Notifié
QUERE
le 13/10/2023.
>
Art.
L 2122-22
8 : délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg
:
19/09/2023
: 1 case
de
columbarium
30
ans
(720
€)
23/10/2023
; 30/10/2023
: 2 concessions
simples
30
ans
(200
€)
16/10/2023
: 1 concession
double
30
ans
(400
€)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2023
Page
11/12 30/10/2023
: 1 mini
concession
30
ans
(116
€)
Cimetière
de
Lilia
:
>
Art.
L 2122-22
2 :
fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
>
Art.L2122-227
: création/modification
de
régies
comptables
Suppression
de
la régie
droits
de
place
Suppression
de
la régie
produits
des
animations
et
spectacles
du
budget
principal
Modification
de
la régie
pour
l'encaissement
des
produits
des
bornes
de
camping-car
—?
Art.
L 2122-22
26
: demandes
de
subvention
>
Art.
L 2122-22
3°
: réalisation
d'emprunt
< 1.500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
>
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
—?
Art.
L 2122-22
20°
: réalisation
de
ligne
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
500
000
€ par
année
civile IAuuuSaAuSSAuISauAauSNN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 21h25,
la
séance
est
levée
HaDAnSUASauSuaSauaU
NA
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché
en
mairie
le 20
novembre
2023
,
,
bre 2023
et reçu
en Préfecture
de QUIMPER
le
Ponguermeau
lei7
novembre
;
17
novembre
2023.
Le
Maire,
LEE
LU avatar
Aa
Fe
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