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Procès Verbal - PV 01 04 26 signe compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouguerneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 26 signe compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Plouguerneau

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ avril 2026

--000-- Nombre de conseillers :

Enexercice 29

Présents 29

Date d'envoi de la convocation : 26 mars 2026 Votants 29

Le Conseil Municipal de PLOUGUERNEAU s'est réuni le 1°’ avril 2026 à 19h00 à l'Espace Culturel

ARMORICA en séance publique sous la présidence de Monsieur Renaud LE FLOCH, Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE : JUUE LEON élue à l'unanimité.

ETAIENT PRESENTS : Renaud LE FLOCH - Stéphane PHILIPPOT - Julie LEON - Gildas ABGUILLERM

- Aurélie TOUL - Jean-Luc CABON - Marie-Christine LOZACH - Jean-François TREGUER - Lédie LE HIR - Alain VIDAL - François LE BRUN - Francis KERVELLA - Yvon BESCOND - René CHAPEL - Christophe GUEGANTON - Florent TERRAUX - Karine RIOU - Isabelle LE MOAL - Stéphanie LE

PRIOL - Virginie PETTON LESVEN - Camille GAUDRY - Adeline TADIER - Sophie MARCHAND

LECLERE - Océane LE MEUR - Guénolé VIGOUROUX - Isabelle DEWU - Yannig ROBIN - Nolwen

L'HOSTIS - Thibault CASSIN

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : ---

— Ouverture de la séance du conseil à 19h16 -

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21/03/2026 :

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25/02/2026 :

le Conseil municipal prend acte qui il y a eu un PV.

PRISES DE PAROLE:

Renaud Le Floch ouvre la séance en annonçant qu'il laissera tout à l'heure le soin à chacun des huit adjoints de présenter les premiers jalons déjà posés par eux

dans le cadre de leurs délégations.

Mais auparavant, il donne la parole à Nolwen L'Hostis, qui souligne qu’elle pré-

fère le mot « minorité » à celui « d'opposition ». Elle précise qu’elle travaillera

« aux côtés de la majorité puisque le bien de la commune et de ses habitants est

un objectif commun ». Elle ajoute que son groupe sera attentif aux sujets sui-

vants : la participation citoyenne, les solidarités, le soutien aux habitants et aux

acteurs associatifs et la préservation de l’environnement. Elle conclut en met-

tant en avant que son groupe sera dans le dialogue et l'écoute. Yannig Robin

exprime, pour sa part, sa satisfaction de constater le maintien du quart d'heure

citoyen et la retransmission du conseil municipal en direct

Renaud Le Floch reprend ensuite la parole. « Ce conseil, explique-t-il, avec un

ordre du jour technique, marque la volonté de la nouvelle majorité d'entrer plei-

nement, dès ce jour, dans l'action ». Lors de l'installation du conseil, le 21 mars

dernier, les bases avaient été posées d'une vision, de priorités, et surtout d’un

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 1/20état d'esprit fondé sur l'écoute, le respect et l'intérêt général. Désormais, pour-

suit-il en substance, il s'agit de transformer les intentions en décisions concrètes.

Ces derniers jours, il a pris connaissance, avec l'équipe majoritaire de la situation

réelle de la commune, de l’état d'avancement des projets en cours et de la si-

tuation financière. I souhaite que les échanges au sein du conseil soient à la fois

ouverts, respectueux et toujours guidés par l'intérêt des habitants. « Le devoir

de tous est de travailler avec sérieux et efficacité », explique-t-il.

Dans ce cadre, il propose de rentrer dans l'actualité de plusieurs projets en cours,

à commencer par le bourg, dont les travaux de réaménagement s'achèvent. « La situation n'est pas acceptable, précise-t-il d'emblée. « Constat a été fait de

malfaçons. La qualité n’est pas à la hauteur des sommes allouées. Le résultat

est loin des objectifs poursuivis qui étaient de présenter un bourg propre, fonc-

tionnel, agréable et sécurisé. C'est pourquoi des discussions ont été entamées

avec le maître d'œuvre et les entreprises, pour trouver des solutions. L'option

d’un contentieux pourrait bloquer toute la situation pendant des mois, voire des

années, et représenterait forcément des dépenses financières supplémentaires.

Une négociation est préférable. Elle permettrait d'agir, de reprendre les erreurs

et les malfaçons, afin d'améliorer la fluidité et la sécurité. Il ne s'agit pas de

céder à l'alarmisme. mais d'adopter dès maintenant une démarche responsable

et un suivi permanent. Le maire af] me vouloir gérer au plus vite |

be passés. le manque de suiviet de han sens

les move s en œuvre pour les attsiadre. HN décline les éi

gramme qui ont induit un certain nombre d'erreurs de la part du mañtre d'œuvre.

« L'ouvrage a été sous-dimensionné. De ce fait, il se révèle potentiellement dan-

gereux. Des modifications immédiates se sont révélées indispensables pour évi-

ter des accidents. Cependant, ces interventions ont déprécié la qualité de l'amé-

nagement et elles ont eu un coût pour la collectivité. D'autant qu’elles nécessi-

teront encore des ajustements, faute de pouvoir revoir la conception dans sa

globalité.

Pour ne rien arranger, sur plusieurs endroits, des travaux ont été réalisés sans

respecter les règles de l'art ni le minimum de qualité qu'il est raisonnable d’at-

tendre. De ce fait, la pérennité de ces aménagements est compromise.

Or, à ce stade d'évolution du projet, l'objectif est de garantir une durabilité sa-

tisfaisante. Le maïtre d'œuvre doit procéder aux réparations dues à ses man-

quements. Il doit faire procéder aux ajustements nécessaires pour la sécurité et

l'esthétique, en limitant les coûts de fonctionnement, tout en restant en mesure

d'exiger le respect des clauses de marchés de maitrise d'œuvre et de travaux. La

marge de négociation reste néanmoins très faible.

Et puis, en plus des manquements dans la réalisation, le maître d'œuvre a com-

mis des erreurs dans la conception. La liste de réserves à exécuter s'allonge.

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 2/20Jean-François Tréguer indique avoir demandé au MOE s'il était en mesure de

corriger ses erreurs et de faire amende honorable pour pouvoir nous proposer

quelque chose et nous aider là-dessus. La seule réponse a été une proposition

de devis pour une mission complémentaire. L’adjoint aux travaux note que le maitre d'œuvre était assez contrarié parce que, pendant le projet, il a réalisé des

plans qui ont été validés avant que nombre d'interlocuteurs différents ne

s'adressent à lui pour demander des modifications. En résumé, il ne sert à rien

d'aller chercher de la négociation de ce côté-là. | sera exigé ce qu'on est en droit

d'exiger au niveau du marché de travaux. Quant à la maitrise d'œuvre, il sera

compliqué d’aller prouver a posteriori que des erreurs ont été commises. Par

conséquent, les entreprises vont s’atteler aux réfections. La municipalité va ré-

ceptionner au plus vite afin de pouvoir reprendre la main, et agir en régie avec

les services techniques avant l'été. Un constat d'huissier sera dressé au moment

de la réception afin de préserver les droits de la collectivité.

Renaud Le Floch précise que le suivi sur ces travaux est très fort, et qu'il a donné

pour mission à Jean-François Tréguer de se concentrer sur ce dossier pendant

les trois prochains mois.

La parole est ensuite à Jean-Luc Cabon, adjoint à l'urbanisme, au littoral,( dont

le projet Algae), et au personnel. Il précise qu'il a pris connaissance des sujets

qui lui incombent, en lien avec les conseillers délégués Océane Le Meur et Yvon

Bescond.

S'agissant de l’urbanisme, il s’est entretenu avec la direction Aménagement et un premier état des lieux a été dressé afin de sécuriser le suivi des dossiers et

aussi poser un cadre de travail clair pour les semaines à venir.

A propos des ressources humaines, un premier point a également été engagé,

en lien avec la direction Finances-Ressources, pour assurer la continuité et l’ef-

ficacité du service.

Concernant le littoral, les ports et la mer, les élus ont identifié un sujet qui ap-

pelle de la vigilance : sur la cale du Castel Ac’h, la combinaison des activités

entre la diversité des professionnels et le public présente à ce jour des risques, à

plus forte raison en saison touristique. Ce point n’ayant pas été traité précédem-

ment, il a donc été décidé la programmation d’un conseil portuaire le 17 avril

afin de rechercher des solutions concrètes.

Sur la sécurité, en lien avec Monsieur le Maire, des échanges ont eu lieu avec la

police municipale. Un premier constat a été posé : les missions doivent être mo-

difiées fortement pour répondre aux attentes concrètes des habitants. Une réo-

rientation est engagée, avec un objectif simple : davantage de présence sur le

terrain, une visibilité accrue, et une réelle efficacité sur les sujets du quotidien.

Enfin, concernant le projet ALGAE à Saint-Michel, qui constitue un dossier struc- turant, il a été engagé un suivi précis de son avancement. Actuellement, le cons-

tat est alarmant : six mois de retard qui s'expliquent certes par des contraintes

techniques, puis par les intempéries, mais aussi par une coordination entre les

entreprises qui n’a pas toujours été suffisamment maîtrisée. Le transfert de l’an- cien écomusée des algues, depuis le bourg jusqu’à Saint Michel, reste donc en

attente. « Nous sommes désormais dans une phase où chaque étape compte »,

précise l’adjoint. Le point clé réside dans la grande salle du rez-de-chaussée

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page3/20d'ALGAE qui va abriter le nouveau musée. La dalle doit être coulée cette se-

maine. Si ce jalon est tenu, les travaux d'aménagement intérieur pourront dé-

marrer fin avril. Par ailleurs, l'information est récemment tombée, selon laquelle

la route devant ALGAE doit faire l’objet d’un supplément de travaux, pour un montant estimé à 110.000 €. L’opportunité à court terme de ce besoin va être

étudiée. L'objectif est simple : ouvrir en juin, afin de ne pas perdre la saison 2026

et rendre ce projet pleinement utile.

Aurélie Toul, adjointe à l’action sociale, prend à son tour la parole: depuis sa

prise des fonctions, avec les trois conseillers délégués Francis Kervella délégué

en charge de la santé, Alain Vidal délégué dédié à l'accessibilité et Isabelle Le

Moal déléguée en charge du maintien à domicile, la priorité a été de prendre

contact avec les acteurs du CCAS pour comprendre le fonctionnement de ce der-

nier, afin de connaitre les actions et dispositifs déjà en place et qui sont nom-

breux. Les élus souhaitent aussi aller à la rencontre des bénévoles qui œuvrent

quotidiennement à son bon fonctionnement. Leur engagement est précieux et

essentiel, et il est important de les écouter, de valoriser leur travail et de s’ap-

puyer sur leur expérience. Un appel a été lancé pour rejoindre l’équipe déjà en

place. De plus, les médecins du bourg ont été rencontrés pour échanger sur le futur projet de maison de santé. Elle précise que l'équipe d‘élus formera une

équipe engagée. complémentaire et pleinement mobilisée pour répondre aux

enjeux sociaux dé notre cominuhe st simple : être élus proches

des habitants pute, disponibles #t attentifs aux hesoins de chacun

pülitiques enfance-jeunesse. Ce travail met en evidence l'engagement des

équipes, que les élus saluent, mais aussi un certain nombre de retards et de dys-

fonctionnements structurels auxquels des réponses concrètes doivent être ap-

portées. Dans les écoles, plusieurs problématiques remontent de manière récur-

rente : bâtiments dégradés, infiltrations, travaux non réalisés malgré des signa- lements anciens. « Nous allons donc prioriser un suivi rigoureux et des interven-

tions opérationnelles », poursuit-elle. Certains dossiers, comme celui de l’école

Saint Joseph illustrent également des situations qui perdurent depuis plusieurs

années sans réponse satisfaisante. Là aussi, il est temps d'avancer et de déblo- quer ces sujets.

Il a aussi été identifié un essoufflement du projet éducatif local, le PEL, (qui re-

groupe les cinq écoles). « Il gagnerait à être simplifié et mieux structuré pour les équipes éducatives », explique l’élue.

Sur la petite enfance, une baisse de fréquentation du multi-accueil est consta-

tée. Cela montre qu'au-delà des travaux de changement d'huisseries program-

més en 2027/28 et d’un réaménagement des espaces des locaux, une réflexion

globale sur l'offre et sa lisibilité pour les familles est nécessaire.

Sur la restauration scolaire, la majorité sera vigilante, notamment en matière

de qualité, de proximité et de coût des produits, de lutte contre le gaspillage et

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 4/20de pédagogie autour de l'alimentation. Ce sont des sujets essentiels pour les en-

fants, et la municipalité a la volonté d'accélérer clairement sur ces axes.

Face à ce constat, l'ambition est claire : remettre de la cohérence, de l'efficacité

et de la visibilité dans les politiques enfance-jeunesse. Cela passe notamment

par le développement de projets structurants, comme la création d’un conseil

municipal des jeunes. Ce dispositif permettra d'impliquer concrètement les

jeunes dans la vie de la commune, de développer leur citoyenneté et de faire

émerger des initiatives locales portées par eux.

La nouvelle majorité souhaite également renforcer les liens, entre les différentes

structures établies à Plouguerneau accueillant les enfants et les jeunes, pour

créer des moments d'échange et développer des actons communes notamment

à travers le sport et la culture, et mieux associer les jeunes aux dynamiques lo-

cales.

En résumé, la situation qui a été trouvée nécessite d’être reprise avec méthode

et détermination.

Pour Marie-Christine Lozach, adjointe à la culture et au patrimoine, « la munici-

palité souhaite mettre en place, pour la période estivale, un programme de fes-

tivités riche et varié. Une des premières actions sera de relancer la fête de la musique au bourg. Un appel aux artistes locaux qui souhaitent y participer est

lancé. Camille Gaudry travaille activement sur cette mise en place, tout comme

sur le programme des festivités du 14 juillet au bourg. L'organisation culturelle

de la ville doit être clarifiée. La municipalité poursuit le souhait d'ouvrir davan-

tage l'Armorica aux forces vives du territoire et l'objectif est de faire de cette

belle salle un lieu partagé et encore plus vivant. Elle doit devenir le point central

de la vie culturelle, y compris l'été, être plus ouverte, devenir un point d'accueil

et de diffusion, être un relais des activités de toute la commune. D'autres festi-

vités sont d'ores et déjà à l'étude, et notamment les fêtes de Noël ; des idées de

festivals à mettre en place sont également envisagées.

Gildas Abguillerm, adjoint à l'économie, annonce « qu'après dix jours de prise

de fonction, et à la suite d'échanges avec certains acteurs économiques pendant la campagne, la municipalité souhaite rencontrer l'ensemble des artisans et

commerçants de Plouguerneau. L'idée est d'échanger sur les moyens de main-

tenir et développer l'existant. « Pour cela, nous allons nous réunir avec les délé-

gués de quartiers, la déléguée au tourisme et la déléguée à l’animation le 14

avril à 20 h en salle 7 à la Maison communale ». Le même type de réunion sera

organisée avec les agriculteurs.

Stéphane Philippot, premier adjoint en charge des sports et des associations,

précise d’abord la méthode : être présent en mairie, être à l'écoute des habi-

tants, pouvoir échanger avec eux et les recevoir. Des bureaux en mairie ont été

installés à cet effet. « Au niveau des associations et des bâtiment communaux,

on a lancé des dossiers, poursuit-il. René Chapel et Guénolé Vigouroux ont dé-

marré l'inventaire des infrastructures sportives et des bâtiments communaux

pour cibler les priorités et pouvoir établir avec Jean-François Treguer un plan

pluriannuel de travaux. Au niveau des associations, François Le Brun, délégué

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 5/20aux jumelages, à pu aller à la rencontre du jumelage de Sant Germans ce wee-

kend. Ont été également pris en charge les dossiers de subventions, qui seront

à traiter rapidement parce qu'ils arriveront au conseil du mois de mai. Enfin, des

rendez-vous ont été pris avec plusieurs entreprises pour le terrain synthétique

afin de monter rapidement le dossier de demande de subventions.

Lédie Le Hir, adjointe en charge des Finances, indique qu'il va falloir prioriser les

actions et surtout les financer. Le prochain conseil à la fin du mois va permettre

de valider les quatre budgets pour 2026. Ce travail devra se terminer dans une

dizaine de jours pour permettre à chacun de disposer des documents néces-

saires. Ensuite, un travail important s'imposera d'élaboration d’un plan plurian-

nuel de financement pour permettre de réaliser tout le programme. Pour infor-

mation sur le budget 2026, il reste beaucoup de choses à payer sur les travaux

déjà engagés, notamment sur le bourg (400 000€) et sur le projet ALGAE où on

hérite d'une facture de 1,3 million d'€ à payer.

Jean-François Treguer, adjoint chargé des travaux et de l’environnement,

évoque plus globalement les grandes lignes de ses attributions. Deux axes forts

se dégagent : organiser les interventions du centre technique et organiser l'ingé-

nierie. Dans le premier volet, il s'agira de renforcer la priorisation et la coordi-

nation. « Il va falloir organiser l'intervention du centre technique dans toutes les

| F Ë À

SATO) our à des entrepr

en pluce l'ingénierie.

Renaud Le Floch conclut en indiquant que ce premier état des lieux se veut le

plus honnête et transparent. I! envoie un message clair de l'équipe et des ad-

joints en faveur d’une action rapide et efficace, « car chaque décision prise ici au

sein du conseil agit directement sur le quotidien ». Il rappelle qu'il faut à la nou-

velle équipe assumer des choix qui n'auraient pas été pris par elle, ou en tous

cas, différemment. « Ce constat lucide, confirme que sur bien des sujets, il fau- dra répondre par une action « rapide, ciblée et méthodique ».

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR : Retrait de la délibération sur l'école Saint Joseph car les

conditions bancaires ne sont pas finalisées. Elle repassera à un conseil municipal ultérieur. Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

Nomenclature ACTES LIMITATION DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE

5.4.1a 2122-22 DU C.G.C.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2122-18, L2122-22 et L.2122-23,

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 6/20Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante de lui permettre d'exercer par délégation permanente, pour la durée de son mandat, les attributions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les limites proposées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans la limite de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 1 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du point C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à un plafond correspondant au seuil qui s’applique aux marchés de fourniture et de services selon une procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés en cours, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, délégataire du Droit de Préemption Urbain, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dans les limites de la délégation fixée par la délibération n° 5DCC171215 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015, à savoir, à l'exclusion : 1- d’une part, des zones économiques d'intérêt communautaire, et, à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de la compétence « développement économique » aux termes de l’article L5216-5 du CGCT issue de la loi NOTRe, de l’ensemble des zones d'activité (industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire) du territoire ; 2- et, d'autre part, des opérations reconnues d'intérêt communautaire.

16° D'intenter au nom de la commune, pour toute la durée du mandat, les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute ju ion, française, européenne,

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page7/20internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de

1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par tre ;

18° De donner, en application de l'article. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. :11-1 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le feoisi me alinéa de l'article L. 332-11 ? du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1 c bre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

déc

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année ci

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la li ite de 10 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

10 000 €;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles et du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

26° De demander à tout organisme financeur, pour la réalisation des projets dont les crédits sont

inscrits au budget, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour tous les projets de 0 à 600 mètres carrés de surface plancher, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'art 10 de la loi n° 75 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code, dans la limite de 900 euros par élu et par déplacement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les alinéas suivants ne font pas l’objet d’une délégation au maire et demeurent de la compétence du

conseil municipal :

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 8/20travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ; (sans objet à Plouguerneau)

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de l'exercice de cette délégation ;

Par application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises par lui dans le cadre des délégations qui lui sont confiées en vertu de l'article L2122-22.

Avis du Conseil Municipal : 27 voix pour, 2 abstentions (.DEWU —T.CASSIN).

Nomenclature ACTES POUVOIR DU MAIRE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES PIECES 5.4.1.b AFFERENTES AUX CESSION GRATUITES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le maire propose de lui accorder l’autorisation de signer toutes les pièces afférentes, et notamment les actes notariés, aux dossiers relatifs à une cession gratuite au profit de la commune.

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

|Nomenclature ACTES | INDEMNITES DES ELUS 5.6.1

Conformément aux dispositions de l'article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération les indemnités des élus.

Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total

de l'indemnité maximale du Maire, soit 58.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, et du produit de 23.32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints, soit 8.

Monsieur le Maire propose qu'à compter du 2 avril 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des conseillers municipaux titulaires de délégations et des conseillers municipaux non titulaires de délégation de fonctions soit, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

% de l'indice brut de

référence

Maire _ . 54,00 %

Adjoint(e) | En LE 14,85 % E

Conseiller municipal délégué _ 430%

Conseiller municipal | 0,80 %

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de l'évolution de

l'indice brut terminal de la fonction publique et de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

Le tableau annexé à la présente délibération indique le montant de l'indemnité perçue à la date du vote de la délibération.

Yannig Robin remercie la majorité d'avoir conservé ce qui se faisait sur le mandat précédent, savoir le

partage des indemnités entre tous les conseillers.

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

5.2.6 COMMISSIONS MUNICIPALES

Nomenclature ACTES DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 9/20La composition des commissions devant respecter le principe de représentation proportionnelle afin de

permettre l'expression pluraliste des élus, et conformément à l’article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire propose que chaque commission soit composée de 7 membres: le Maire membre de droit et président de l’ensemble des commissions et 6 conseillers désignés par l'assemblée délibérante : 5 issus de la majorité municipale et 1 élu issu du groupe d'opposition.

Toutes les commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux, conformément à l’article

7 du règlement intérieur du conseil municipal en date du 05 mars 2024.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à

l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal, de procéder à un vote à main levée pour la

désignation des membres des diverses commissions municipales.

Avis du Conseil Municipal : unanimité (29 voix)

COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS :

- Stéphane PHILIPPOT

- Guénolé VIGOUROUX

- François LE BRUN

- Virginie PETTON LESVEN

- Julie LEON

- Yannig ROBIN

Le vote se déroule à main levée et donne le résultat suivant :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

Contre : 0

Pour : 29

Sont élus : Stéphane PHILIPPOT

- Guénolé VIGOUROUX

- François LE BRUN

- Virginie PETTON LESVEN

- Julie LEON

- Yannig ROBIN

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE :

- Julie LEON

- Christophe GUEGANTON

- Océane LE MEUR

- Camille GAUDRY

- Aurélie TOUL

- Thibault CASSIN

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Julie LEON

- Christophe GUEGANTON

- Océane LE MEUR

- Camille GAUDRY

- Aurélie TOUL

- Thibault CASSIN

COMMISSION ECONOMIE TOURISME ET AGRICULTURE :

- Gildas ABGUILLERM

- Stéphanie LE PRIOL

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 10/20- Florent TERRAUX

- Adeline TADIER

- René CHAPEL

- Isabelle DEWU

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Gildas ABGUILLERM

- Stéphanie LE PRIOL

- Florent TERRAUX

- Adeline TADIER

- René CHAPEL

- Isabelle DEWU

COMMISSION ACTION SOCIALE :

- Aurélie TOUL

- Francis KERVELLA

- Isabelle LE MOAL

- Alain VIDAL

- Christophe GUEGANTON

- Isabelle DEWU

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Aurélie TOUL

- Francis KERVELLA

- Isabelle LE MOAL

- Alain VIDAL

- Christophe GUEGANTON

- Isabelle DEWU

COMMISSION URBANIME ET LITTORAL :

- Jean-Luc CABON

- Yvon BESCOND

- Stéphane PHILIPPOT

- Océane LE MEUR

- Jean-François TREGUER

- Thibault CASSIN

Nombre de votants : 29

- Abstentions : O

- Contre :0

- Pour:29

Sont élus : Jean-Luc CABON

- Yvon BESCOND

- Stéphane PHILIPPOT

- Océane LE MEUR

- Jean-François TREGUER

- Thibault CASSIN

COMMISSION FINANCES :

- Ledie LE HIR

- Julie LEON

- Florent TERRAUX

- Alain VIDAL

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 11/20- Guénolé VIGOUROUX

- Nolwen L'HOSTIS

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Ledie LE HIR

- Julie LEON

- Florent TERRAUX

- Alain VIDAL

- Guénolé VIGOUROUX

- Nolwen L'HOSTIS

COMMISSION TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT :

- Jean-François TREGUER

- René CHAPEL

- Jean-Luc CABON

- Sophie MARCHAND LECLERE

- Yvon BESCOND

- Yannig ROBIN

Nombre de votants : 29

= Abstentions : 0

- Contre :0

Pour : 29

Sont élus : Jean-François TREGUER

- René CHAPEL

- Jean-Luc CABON

- Sophie MARCHAND LECLERE

- Yvon BESCOND

- Yannig ROBIN

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE :

- Marie-Christine LOZACH

- Camille GAUDRY

- Stéphanie LE PRIOL

- Virginie PETTON LESVEN

- François LE BRUN

- Nolwen L'HOSTIS

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Marie-Christine LOZACH

- Camille GAUDRY

- Stéphanie LE PRIOL

- Virginie PETTON LESVEN

- François LE BRUN

- Nolwen L'HOSTIS

COMMISSION ACCESSIBILITE :

- Alain VIDAL

- Océane LE MEUR

- Francis KERVELLA

- Isabelle LE MOAL

- Florent TERRAUX

- Isabelle DEWU

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 12/20Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Alain VIDAL

- Océane LE MEUR

- Francis KERVELLA

- Isabelle LE MOAL

- Florent TERRAUX

- Isabelle DEWU

COMMISSION DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : - Stéphane PHILIPPOT

- Lédie LE HIR

- Marie-Christine LOZACH

- Alain VIDAL

- Karine RIOU

- Nolwen L'HOSTIS

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus : Stéphane PHILIPPOT

- Lédie LE HIR

- Marie-Christine LOZACH

- Alain VIDAL

- Karine RIOU

- Nolwen L'HOSTIS

Nomenclature ACTES

5.3.1 SYNDICATS DE COMMUNES

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des délégués du con-

seil municipal au sein des syndicats de commune.

Il propose à l'assemblée délibérante, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à l'article 25 du règlement intérieur du conseil municipal de procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres représentants au sein des syndicats de communes.

Avis du Conseil Municipal : unanimité (29 voix)

SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DU LITTORAL NORD-OUEST DE LA BRETAGNE

{VIGIPOL)

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant et pro-

pose les candidatures suivantes :

- Titulaire : Jean-Luc CABON

- _ Suppléant : Sophie MARCHAND LECLERE

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre:

- Pour:25

Sont élus :

- Titulaire : Jean-Luc CABON

- Suppléant : Sophie MARCHAND LECLERE

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 13/20SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection de deux représentants titulaires et de deux représen-

tants suppléants. Ces élus seront appelés à siéger dans les comités territoriaux du SDEF et au sein des

collèges électoraux.

Les candidatures suivantes sont proposées :

- Titulaire 1 : Renaud LE FLOCH

- Titulaire 2 : Jean-François TREGUER

- Suppléant 1 : René CHAPEL

- Suppléant 2 : Karine RIOU

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre:

- _ Pour:25

Sont élus :

- Titulaire 1 : Renaud LE FLOCH

- Titulaire 2 : Jean-François TREGUER

- _ Suppléant 1 : René CHAPEL

- _ Suppléant 2 : Karine RIOU

Nomenclature ACTES FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL

5.3.2. D’ADMINISTRATION DU CCAS t = _ _—

Vu l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles confiant au conseil municipal le soin de

fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du

CCAS, répartis comme suit :

- le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS ;

6 membres élus au sein du conseil municipal ;

6 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'action

sociale et des familles.

al : favorable à l'unanimité (29 voix).

Nomenclature ACTES DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

5.3.2.b D'ADMINISTRATION DU CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération 5.3.2.a du conseil municipal en date du 01 avril 2026 fixant à « 6 » le nombre de

membres élus au sein du conseil municipal pour le représenter au conseil d'administration du CCAS ;

Conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les représentants du conseil

municipal au sein du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote se fait à bulletin secret.

Listes des candidats Francis KERVELLA

Christophe GUEGANTON

Aurélie TOUL

Isabelle LE MOAL

Alain VIDAL

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 14/20Nolwen L'HOSTIS

Nombre de votants 29

Nombre de bulletins 29

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 29

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS avec 29 voix

Francis KERVELLA

Christophe GUEGANTON

Aurélie TOUL

Isabelle LE MOAL

Alain VIDAL

Nolwen L'HOSTIS

Nomenclature ACTES DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES 5.3.5 CONSEILS D'ADMINISTRATION D'ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à

l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal de procéder à un vote à main levée pour la

désignation des représentants auprès des organismes extérieurs.

Avis du Conseil Municipal : unanimité (29 voix)

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Par délibération n° 4.1.8.b en date du 13 décembre 2023, le conseil municipal a validé le principe de

l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS), afin de renforcer une politique d'action sociale

pour son personnel,

Compte tenu du renouvellement du conseil municipal, et en application des statuts du CNAS, il est né-

cessaire de désigner un nouveau délégué élu. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’informa-

tion auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un

avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de désigner un délégué des élus chargé de repré-

senter la collectivité au sein du CNAS. Monsieur le maire propose la candidature suivante :

- Aurélie TOUL

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre :0

- Pour:25

Est élue :

- Aurélie TOUL

MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DES ABERS

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant

au conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale des Abers et propose les candida-

tures suivantes :

- Maire (délégué titulaire) : Renaud LE FLOCH

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 15/20- _ Délégué titulaire : Christophe GUEGANTON

- Délégué suppléant : Alain VIDAL

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre:0

- Pour:25

Sont élus :

- Maire : Renaud LE FLOCH

- Délégué titulaire : Christophe GUEGANTON

- _ Délégué suppléant : Alain VIDAL

EPCC ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection de deux délégué(es) au sein conseil d'administration de

l'EPCC école de musique et propose les candidatures suivantes :

- Marie-Christine LOZACH

- Camille GAUDRY

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre :0

Pour : 25

Sont élues :

- Marie-Christine LOZACH

- Camille GAUDRY

ENERGENCE

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection d’un délégué au conseil d'administration de l'association

Energence et propose la candidature suivante :

- Karine RIOU

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre :0

- Pour:25

Est élue :

- Karine RIOU

RESECO (réseau de collectivités du grand ouest en faveur d'une commande publique durable)

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection d'un délégué au conseil d'administration de l'association

Reseco et propose la candidature suivante :

- Marie-Christine LOZACH

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre :0

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 16/20- Pour:25

Est élue :

- Marie-Christine LOZACH

BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable)

Monsieur le Maire invite à procéder à l'élection de deux délégués au conseil d'administration de l’asso-

ciation Bruded et propose les candidatures suivantes :

- Stéphanie LE PRIOL

- René CHAPEL

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre:0

- Pour:25

Sont élus :

- Stéphanie LE PRIOL

- René CHAPEL

Nomenclature ACTES DESIGNATION D'UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

5.3.6.

Depuis 2009, la Préfecture a mis en place un réseau des « élus référents sécurité routière » pour lequel chaque maire est sollicité. L'existence de ce réseau permet d'améliorer l'efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité routière.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal de procéder à un vote à main levée pour la désignation de l'élu référent « sécurité routière ».

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

Candidat : Yvon BESCOND

Résultat du vote :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 4

- Contre:0

- Pour:25

Est élu « référent sécurité routière » : Yvon BESCOND

Nomenclature ACTES DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

1.7.1a

Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché et cinq membres de l'assemblée délibérante. Le maire est donc membre de droit de la commission d'appel d'offres et sera appelé à la

présider

Conformément à l’article D.1411-3 du même CGCT, les membres de la commission d'appel d'offre sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, conformément à l'article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales et à l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal de

procéder à un vote à main levée pour la désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 17/20Avis du Conseil Municipal : unanimité (29 voix)

CANDIDATS AUX POSTE DE TITULAIRES CANDIDATS AUX POSTE DE SUPPLEANTS - Jean-François TREGUER - René CHAPEL

- Karine RIOU - Virginie PETTON LESVEN

- Lédie LE HIR - Alain VIDAL

- Stéphane PHILIPPOT - Christophe GUEGANTON

- Yannig ROBIN - Nolwen L'HOSTIS

Le vote se déroule à main levée et donne le résultat suivant :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus

Titulaires :

- Jean-François TREGUER

- Karine RIOU

- Lédie LE HIR

- Stéphane PHILIPPOT

- Yannig ROBIN

Suppléants :

- René CHAPEL

- Virginie PETTON LESVEN

- Alain VIDAL

- Christophe GUEGANTON

- Nolwen L'HOSTIS }

Nomenclature ACTES REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTÉE | k 11.10 |

Le règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée a été modifié lors du conseil municipal du 25 février 2026 pour prendre en compte les nouveaux seuils de procédure formalisée (revus tous les

deux ans), de transmission des marchés au contrôle de légalité (calé sur le seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et services) ainsi que les seuils de dispense de publicité et de mise en

concurrence préalables pour les marchés de travaux et ceux de fournitures et services.

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés les marchés de

fournitures et services passe de 40 000 euros à 60 000 euros hors taxes (HT) à compter du 1°' avril 2026.

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l'assemblée délibérante de mettre à jour le règlement intérieur des marchés publics à procédure adaptée, tel qu'annexé à la présente délibération.

Annexe : règlement intérieur des marchés à procédure adaptée

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

|

Nomenclature ACTES DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES A 1.7.1.b PROCEDURE ADAPTEE

Conformément aux dispositions du règlement intérieur des marchés à procédure adaptée, la

commission du même nom est présidée par le maire en tant qu'autorité habilitée à signer les marchés et composée de 6 élus comme suit :

- 5 élus de la majorité

- 1 élu de l'opposition

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 18/20Chacun des membres de la commission pourra désigner un suppléant au sein de son groupe politique

pour le remplacer le cas échéant.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, conformément à l’article L2121-21 du CGCT et à

l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal de procéder à un vote à main levée pour la

désignation des membres de la commission.

Avis du Conseil Municipal : unanimité (29 voix)

Les candidats à cette commission sont :

- René CHAPEL

- Karine RIOU

- Jean-François TREGUER

- Lédie LE HIR

- Virginie PETTON LESVEN

- Yannig ROBIN

Le vote se déroule à main levée et donne le résultat suivant :

Nombre de votants : 29

- Abstentions : 0

- Contre:0

- Pour:29

Sont élus :

- René CHAPEL

- Karine RIOU

- Jean-François TREGUER

- Lédie LE HIR

- Virginie PETTON LESVEN

- Yannig ROBIN

Nomenclature ACTES CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT

4.2.1 TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2026

Aux termes du code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La commune recrute chaque année du personnel contractuel pour répondre à des besoins saisonniers {article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique) ou d’accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique).

Ces recrutements s'avèrent nécessaires notamment lorsqu'il s'agit de renforcer le service éducation jeunesse sur le temps méridien mais aussi le service espaces verts, l’espaces jeunes et la police municipale. La liste des services éligibles n'étant pas limitatives.

Afin de répondre aux besoins annuels des services, il est proposé de fixer pour l’année 2026, le nombre

d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans la limite de 5 équivalents temps plein sur l’année civile.

La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026

Page 19/20Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

Nomenclature ACTES SOLLICITATION D'UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR 11

8.6.6 SALARIES DE LA SOCIETE CEVA

Par demande réceptionnée le 03 mars 2026, la société CEVA (Centre d'études et de valorisation des

algues), sise à PLEUBIAN (22610), a sollicité pour 10 dimanches (19/04; 17/05; 24/05; 14/06; 21/06;

19/07; 16/08; 13/09; 20/09; 11/10) de l'année 2026, et en application des dispositions de l’article

13132-20 du code du travail, une dérogation individuelle au repos dominical de 11 salariés volontaires.

Cette demande a pour objet la surveillance du milieu marin pour la saison 2026 des plages du Finistère Nord et Sud par vol aérien, mesures spectro-radiométriques et prélèvements d'échantillons terrain

(biomasse algale), photographies.

Conformément à l’article L3132-21 du code du travail, l'avis du Conseil municipal est requis sur cette demande.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de donner son accord à cette demande de dérogation individuelle au repos dominical de 11 salariés

volontaires de la société CEVA basée à Pleubian.

Lédie Le Hir précise que ces analyses doivent se foire sur des périodes longues y compris le dimanche pour

permettre leur continuité, gage de leur fiabilité.

Avis du Conseil Municipal : favorable à l'unanimité (29 voix).

UNSS BANSYAALANANN A

L'ordre du jour étant épuisé à 20h25, la séance est levée

JA 2 4 9 NA AN À NA WE 4 a À À

5 P xtrait certifié confoi Affiché en mairie le 7 avril 2026 DUREE CROIRE EORIORME,

t reçu en Préfecture de QUIMPER lel

2 avril 2026.

Plouguerneau, 2 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Renaud LE FLOCH Julie LEON |

Procès-verbal du conseil municipatèlu 1er avril 2026

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