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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 023 Convention Amicale Sapeurs Pompiers 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
EM/NC
Objet : Convention avec l’Amicale des sapeurs pompiers pour 2024
N° : DCM2024/023
PUBLIÉE LE : 19/03/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi onze mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 4 mars 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Elise THIRIOT
Benoît REYRE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Florent CARÉ donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Gérald CAHU
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Bruno MAUD’HEUX donne pouvoir à Edmond GUILLERY
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 3 – Pouvoirs : 10 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Ville organise chaque année plusieurs manifestations accueillant la présence des Sapeurs-pompiers de Commercy.
Leur présence renforce l'attractivité de ces manifestations, voire la dimension solennelle. Afin de définir les modalités de leur participation, une convention entre la Ville et l'amicale des Sapeurs- pompiers est signée annuellement.
Cette convention définit :
• les manifestions concernées
• les modalités financières
• la durée de la convention
L’article 2 de la convention prévoit le versement d’un acompte de 80 % de la subvention prévisionnelle annuelle fixée pour 2024 à 1500 €, il convient donc de verser un acompte de cette subvention de 1 200 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour 2024 • DE VERSER un acompte, de cette subvention pour 2024, de 1 200,00 € à l’Amicale des Sapeurs- pompiers.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour 2024 • DE VERSER un acompte, de cette subvention pour 2024, de 1 200,00 € à l’Amicale des Sapeurs- pompiers.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification