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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 034 Solde subvention sapeurs pompiers 2022. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
EM/NC
Objet: Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2022. N° : DCM2023/034
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Convention entre la Ville de Commercy et l’Amicale des Sapeurs Pompiers signée le 21/07/2022 ; Vu l'avis de la commission du 9 mars 2023 ;
Considérant que la poursuite du développement de l’Association constitue un objectif pour la Ville, dans le cadre de son soutien à la vie associative ;
Considérant l’engagement de l’association à valoriser au moins 3 manifestations par année civile ; Il convient de verser la subvention liée à la valorisation de ces manifestations.
L’article 2-1 de la convention prévoit les modes de calcul et de versement de cette subvention, à savoir : • une part fixe de 400,00 € par manifestation réalisée,
• une part variable : 5,00 € par sapeur-pompier présent à chaque manifestation. • 80 % de la subvention prévisionnelle sera versée en juin de l'année N,
• le reliquat en début d'année N+1 sur justificatifs définis au point 2.2 de l'article 2.
Pour 2022, la subvention s’élève à 1 495 €.
Après déduction de l’acompte de 1 200 € perçu en septembre 2022, il reste à verser à l’amicale 295 €. Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VERSER le solde de la subvention 2022 à l’amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 295 € .
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE VERSER le solde de la subvention 2022 à l’amicale des Sapeurs-pompiers pour un montant de 295 € .
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification