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Déliberation - D 2025 066
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 46/06/2025 E*
Publié te AC (061025 “*
ID :059-215903832-20250604-DC 2025 O66-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2025-066
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame DERVAUX Karine visant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une case de columbarium au cimetière communal portant le n° 3000 à Madame DERVAUX Karine domiciliée à Marly {Nord} — 3/12 rue de Normandie.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 22 juilet 2025 pour une durée de quinze ans, d’une superficie de 1 m2, d’un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 04 juin 2025
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Du pe” vÀ
de sa réception en Sous-Préfecture le AGIGG ILES"
et de la publication te AC(G6 LES isabelle DUPONT