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Déliberation - D 2025 042
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 41/04/2025
Publié le 2 64 LAS
{D : 059-215903832-20250401-DC_2025. 042-AU
République Française : Fo
Département du Nord
Service : Etat Civit Ville de Marty
JNV/CB/LL
N° DC-2025-0042
m1 DÉCISION DU MAI
Objet : Renouvellement d’uneiconcession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notammeht son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territo iales,
Considérant la demande de ‘Madame ZAHM Nicole visant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimétière communal portant le n° 1812 à Madame ZAHM Nicole domiciliée à Couzon-au-Mont-d’Or (Rhône) — 33 rue de Poleymieux.
Le renouvellement de cette concession est accordé à combter du 29 mai 2028 pour une durée de
trente ans, d’une superficie de 3 m2, d’un montant de TROIS CENT VINGT EUROS.
| La présente décision pourra faire
l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sd publication.
Faità Marly, le OL avrit 2025
Pour Le Maire,
l'’adjointe déléguée
ee Certifié exécutoire par le Maire compte te de sa réception en Sous-Préfecture le . et de la publication
le 29(64 10025