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Déliberation - D 2025 111
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en prélecture le 21/11/2025
Requ en préfecture le 21/14/2025 .
Publié 1e LA LAA@RS Ë ET
1D : 059-215903832-20251114-DC 2025 _111-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/EE
N° DC-2025-0111
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'articie L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame LECERF Ghislaine visant à obtenir le renouvellement d'une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 2525 à
Madame LECERF Ghislaine domiciliée à Beuvrages (Nord) — Place de Bruxelles — Appartement 2.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 04 novembre 2025 pour une durée
de trente ans, d'une superficie de 2 ,75 m2, d’un montant de DEUX CENT EUROS,
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Faità Mariy, le 14 novembre 2025
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée Î j 7
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ZAAAL AS
et de la publication le ZALA\UES Isabelle DUPONT