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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 aout 2019
Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 aout 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AOÛT
2019
— COMPTE-RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
août
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2019
Etaient_
présents
: Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Jean-Paul
DENIAUD,
Hubert
CORMERAIS,
Pierre
CHATELIER,
Bernard
CHAUVIRÉ,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Paulette
BOURMAUD,
Dominique
NAULIN,
Philippe
MICHAUD,
Philippe
RENAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Claudic
MARTINEAU,
Emilie
DURAND,
Denis
GABORIEAU,
Frédéric
DROCHON
Etaient
absents
excusés
:
Sandrine
BLUTEAU
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX)
Véronique
BOZIER
(pouvoir
donné
à Hubert
CORMERAIS),
Carole
JOSNIN
Jean-François
PICHAUD
LECOU
Lucie
EPIARD
Anne
BARTHELEMY
(pouvoir
donné
à Denis
GABORIEAU),
Etait
absent
:
Dominique
FRANCOIS
Sylvie
RASSINOUX
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
01
juillet
2019
ier
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01
juillet
2019.
VOIRIE
ET
RESEAUX
2.
Assainissement
- adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
{RPQS)
d'assainissement
collectif
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2224-5,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-__d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2018,
- de
décider
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
- de
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
- de
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
3.
Assainissement
— contrat
d'assistance
technique
pour
la
surveillance
et
l’entretien
des
installations
du
service
public
d'assainissement
collectif
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
à la
mise
en
service
de
la nouvelle
station
d'épuration,
la
complexité
dans
la gestion
de
cette
nouvelle
installation
nécessite
un
appui
technique
et
une
formation
des
agents
pour
une
période
allant
jusqu’à
la fin
de
l’année
2019.
A ce
titre,
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
un
projet
de
convention
par
laquelle
la société
VEOLIA
propose
à la
Commune
de
l’accompagner
dans
les
missions
suivantes
:
© Entretien
et
exploitation
des
deux
stations
d'épuration
Les
Beautés
et
La
Chevronnière
ainsi
que
des
7 postes
de
relèvement
© Formation
des
agents
sur
l’entretien
et
l’exploitation
de
la nouvelle
station
d'épuration
les
Beautés
Le
coût
de
cette
prestation
se
décompose
de
la manière
suivante
:
Pour
les
interventions
programmées
:
e Stations
d'épuration
: forfait
Mensuel
de
1 695.00
€ HT
e Gestion
des
postes
de
relèvement
:
* Forfait
Mensuel
PR
Télésurveillés
(Nb
4) de
145,00
€ HT
* Forfait
Mensuel
PR
Non-Télésurveillés
(Nb
3) de
460,00
€ HT
e Formation
du
personnel
: Forfait
sur
la durée
du
contrat
1 800,00
€ HT
Pour
les
interventions
non
programmées
à la
demande
de
la Collectivité
:
e Main
d'oeuvre,
déplacement,
matériel
et
engins
: facturation
au
temps
passé
suivant
un
bordereau
de
prix
joint
en
annexe
de
la convention
e Fournitures
: suivant
les
coûts
réels
hors
taxes
des
marchandises
rendues
sur
place,
affectés
d'un
coefficient
de
1,20.
Cette
convention
doit
permettre
aux
agents
communaux
de
s'approprier
la gestion
de
l'équipement
de
la station
dans
de
bonnes
conditions
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
conclure
avec
Veolia
Eaux
Compagnie
Générale
des
Eaux
une
convention
d’assistance
technique
pour
la gestion
des
deux
stations
d'épuration
et
des
postes
de
relèvement
communaux,
pour
une
période
allant
du
01”
septembre
jusqu’au
31
décembre
2019
et
pour
un
montant
concernant
les
interventions
programmées
à hauteur
de
:
© Stations
d'épuration
: forfait
Mensuel
de
1 695.00
€ HT © Gestion
des
postes
de
relèvement
:
“Forfait
Mensuel
PR
Télésurveillés
(Nb
4)
de
145,00
€ HT
“Forfait
Mensuel
PR
Non-Télésurveillés
(Nb
3)
de
460,00
€ HT
o Formation
du
personnel
: Forfait
sur
la durée
du
contrat
1 800,00
€ HT
-__ d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à son
exécution.
4. Réseaux
d’eau
potable
— Place
Verdon
- convention
avec
Atlantic’eau
pour
le
dévoiement
d’une
canalisation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
d’Atlantic
Eau
du
08
février
2019
arrêtant
les
règles
de
financement
de
travaux
de
desserte
en
eau
potable,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la place
Verdon,
la construction
de
l'immeuble
« Le
Verdon
» par
un
promoteur
doit
commencer
en
septembre
2019.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
procéder
au
dévoiement
d’une
canalisation
d’eau
potable.
A ce
titre,
Atlantic'eau
a été
sollicité
pour
la réalisation
de
ces
travaux
dont
le montant
de
participation
financière
par
la Commune
est
estimée
à 7082,39
euros
HT
soit
9123.54
euros
TTC.
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
les
plans.
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
la réalisation
par
Atlantic'Eau
des
travaux
de
dévoiement
de
la canalisation
d’eau
potable
sur
la
Place
Verdon
moyennant
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
7082.39
euros
H.T
soit
9123.54
euros
T.T.C,
- de
conclure
avec
Atlantic’eau
la convention
correspondante
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
— RESSOURCES
HUMAINES
5. Finances
— Opération
« Une
naissance,
un
arbre
» —
sollicitation
d’une
subvention
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
sa
stratégie
pour
la biodiversité
2018-2023,
la Région
des
Pays
de
la Loire
a décidé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
opération
« Une
naissance,
un
arbre
»
par
laquelle
chaque
bébé
ligérien
pourra
devenir,
à compter
de
2019,
le parrain
d’un
arbre,
symbole
de
vie
et
de
croissance.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la Région
des
Pays
de
la Loire
propose
un
financement
régional
forfaitaire
couvrant
les
dépenses
liées
à l'achat
des
plants,
à la
préparation
du
sol,
au
paillage
et
à la
protection
individuelle,
à hauteur
de
15
euros
par
arbre.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
porte
chaque
année,
par
l'intermédiaire
de
son
conseil
municipal
des
enfants,
l’action
« une
vie,
un
arbre
» qui
consiste
à planter
un
arbre
en
l’honneur
des
enfants
nés
dans
l’année.
Cette
opération
a généralement
lieu
au
début
du
printemps. Pour
les
naissances
de
l’année
2019,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l'opération
communale
« une
vie,
un
arbre
» soit
réalisée
dans
la sapinerie
et
étendue
à un
arbre
par
enfant
né
en
2019
afin
de
s'inscrire
dans
l'opération
régionale
« Une
naissance,
un
arbre
».
Il propose
également
que
la cérémonie
ait
lieu
le 21
mars
2020
qui
sera
la journée
internationale
des
forêts. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
solliciter
auprès
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
une
subvention
à hauteur
de
15
euros
par
arbres
plantés
dans
le cadre
de
l’opération
« une
naissance,
un
arbre
» portée
par
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
6. Finances
— attribution
de
subvention
à l’association
Production
Vidéo
Philbertine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DELO21CSPB190225
en
date
du
25
février
2019
relatif
à l'attribution
de
subvention
aux
associations
Philbertines
pour
l’année
2019.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la Commune
est
sollicitée
par
l'association
Production
Vidéo
Philbertines
dans
le cadre
d’un
projet
de
film
sur
Michel
AUDIARD
Dans
le cadre
de
la promotion
de
la culture
sur
le territoire
communale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
à l'association
une
subvention
à définir
par
le conseil
municipal
(entre
100
et
300
euros
par
exemple),
- de
mettre
à disposition
gratuitement
le théâtre
pour
permettre
la promotion
du
film.
Monsieur
Claudic
MARTINEAU
explique
qu'il
considère
le
projet
pertinent
mais
il regrette
que
la
demande
de
subvention
par
l'association
intervienne
à l'issue
du
projet
et
non
préalablement.
Monsieur
Claudic
MARTINEAU
regrette
que
la demande
de
subvention
n'intervienne
pas
dans
le cadre
des
dépôts
annuels
de
demande
de
subvention
par
les
associations
préalablement
au
vote
du
budget.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
( 18
voix
POUR,
0 CONTRE,
1
ABSTENTION)
:
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
200
euros
à l’association
Production
Vidéo
Philbertine
dans
le cadre
de
son
projet
de
film
sur
Michel
AUDIARD,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
- de
dire
que
la dépense
est
affectée
au
compte
6574.
7. Administration
Générale
— mise
en
place
du
dispositif
« argent
de
poche
»
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
années,
un
dispositif
« Argent
de
Poche
» existe
sur
le plan
national.
Il a été
repris
depuis
janvier
2007
par
l'Agence
Nationale
pour
la Cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances. Ce
dispositif
contribue
aux
politiques
d'insertion
sociale
des
jeunes
et
à la
prévention
des
exclusions. L'action
consiste
à proposer
aux
jeunes
de
16
à 18
ans
la réalisation
de
chantiers
sur
le territoire
de
la
commune,
rémunérée
en
argent
liquide.
Les
sommes
versées
en
contrepartie
de
leur
activité
sont
considérées
comme
des
aides
attribuées
en
considération
de
situations
dignes
d'intérêt
et
sont
donc
exclues
de
l’assiette
de
toutes
cotisations
et
contributions
(CSG-RDS)
de
sécurité
sociale,
si leur
montant
n'excède
pas
15
€ par
jour
et
par
jeune.
Les
objectifs
principaux
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
- impliquer
les
jeunes
dans
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
- valoriser
le travail
effectué
par
les
jeunes.
Sur
le plan
éducatif,
le dispositif
« Argent
de
Poche
» cumule
un
certain
nombre
d'objectifs
qui
participent
à une
évolution
favorable
des
jeunes
bénéficiaires
et
contribuent
à favoriser
les
liens
intergénérationnels. Chaque
chantier
dure
trois
heures
au
maximum
avec
une
pause
de
30
minutes
et
est
rémunéré
5
euros
par
heure
consacrée.
Ce
dispositif
pourrait
être
mis
en
place
au
cours
des
vacances
scolaires.
Au
sein
des
services
techniques,
les
missions
proposées
pourraient
être
les
suivantes
:
- nettoyage
de
salles,
- aide
à l'entretien
des
espaces
verts,
- désherbage, - divers Les
inscriptions
se
feront
au
cours
du
mois
de
septembre
2019
après
une
réunion
d’information
le 14
septembre. A ce
titre,
il est
nécessaire
de
créer
une
régie
d'avance,
avec
la nomination
d’un
régisseur
et
d’un
suppléant,
afin
de
rémunérer
en
espèces
les
jeunes
participants.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
mettre
en
place
pour
l’avenir
le dispositif
« argent
de
poche
» tel
que
décrit
ci-dessus,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
8. Finances
— mise
en
place
d’une
régie
d'avance
- dispositif
argent
de
poche
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
(3)
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famille,
Vu
(4)
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents, Vu
la
délibération
n°
DELO77CSPB190826
en
date
du
26
août
2019
relative
à la
mise
en
place
du
dispositif
argent
de
poche,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
août
2019,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
leur
décision
de
mettre
en
place
le
dispositif
argent
de
poche
pour
les
jeunes
philbertins
de
16
à 18
ans.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
nécessite
la création
d’une
régie
d'avance.
En
conséquence,
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d’instituer
une
régie
d’avances
auprès
du
service
animation
jeunesse
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
-__ de
dire
que
cette
régie
est
installée
au
10
rue
de
la mairie
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
- de
payer,
dans
le
cadre
de
cette
régie,
les
dépenses
suivantes
:
* indemnisations
versées
aux
jeunes
dans
le
cadre
du
dispositif
argent
de
poche
— compte
d’imputation
: 6288
-__ de
payer
les
dépenses
selon
les
modes
de
règlement
suivants
(11)
:
1°
: chèque;
2°
: espèce;
-__ d’ouvrir
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publique
de
la Vendée.
-_ dire
que
le montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 1200
euros.
e dire
que
le régisseur
est
tenu
de
verser
à la
caisse
du
comptable
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
-__ de
ne
pas
assujettir
le
régisseur
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
;
- de
ne
pas
consentir
au
régisseur
une
indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur
;
- de
dire
que
la Directrice
Générale
des
Services
et
le comptable
public
assignataire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
9. Finances
- réseau
de
transport
du
gaz
- redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-84
et
L2333-86
Vu
le
décret
n°2007-606
en
date
du
25
avril
2007,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le domaine
public
communal
routier
fait
l’objet
d’une
occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
dont
la longueur
de
canalisation
est
de
647
mètres.
A ce
titre,
GrT
gaz,
exploitant
de
ces
ouvrages,
est
redevable
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP).
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
pour
le calcul
de
cette
redevance,
le taux
retenu
au
mètre
linéaire
est
de
0.035
EUR
et
que
le taux
de
revalorisation
cumulé
est
de
1.24.
La
formule
de
calcul,
définie
par
le décret
2007-606
précité,
est
la suivante
:
RODP
2019
= (0.035
EUR
*X
mètres
linéaires
de
réseau'+100)
*1.24
1(10%
de
la longueur
totale) Soit
pour
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
:
RODP
2019
= (0.035*64.70+100)*1.24,
aboutissant
à un
montant
de
RODP
de
127
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
pour
l’année
2019,
à 127
euros
en
application
de
la formule
de
calcul
ci-dessus
exposée,
- de
solliciter
auprès
de
GrDF
le versement
de
cette
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10.
Finances
- réseau
de
distribution
du
gaz
- redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-84
et
L2333-86
Vu
le
décret
n°2007-606
en
date
du
25
avril
2007,
Vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
de
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le domaine
public
communal
routier
fait
l’objet
:
- d’une
part
d’une
occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
dont
la
longueur
de
canalisation
est
de
5082
mètres
pour
l’année
2019,
-_ d’autre
part,
d’une
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
dont
la
longueur
de
canalisation
est
de
1
mètre
pour
l’année
2019,
A ce
titre,
GrDF,
exploitant
de
ces
ouvrages,
est
redevable
:
- d’une
part,
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP).
- d'autre
part,
de
la Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP)
Concernant
le calcul
de
la première
redevance,
le taux
retenu
au
mètre
linéaire
est
de
0.035
EUR
et
le
taux
de
revalorisation
cumulé
est
de
1.24.
La
formule
de
calcul,
définie
par
le décret
2007-606
précité,
est
la suivante
:
RODP
2019
= (0.035
EUR
*X
mètres
linéaires
de
réseau+100)
*1.24
Soit
pour
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
:
RODP
2019
= (0.035*5082+100)*1.24,
aboutissant
à
un
montant
de
RODP
de
345
euros.
Concernant
le
calcul
de
la deuxième
redevance,
le taux
retenu
au
mètre
linéaire
est
de
0.35
EUR.
La
formule
de
calcul,
définie
par
le décret
2015-334
précité,
est
la suivante
:
RODP
2019
= 1.06*X
mètres
linéaires
de
réseau
Soit
pour
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
:
ROPDP
2018
= 1.06*1,
aboutissant
à un
montant
de
ROPDP
de
0
euros.
Soit
un
montant
total
de
Redevance
pour
l’année
2019
de
345
euros
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2019,
à
345
euros
en
application
de
la
formule
de
calcul
ci-dessus
exposée, - de
fixer
le
montant
de
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2019,
à 0
euros
en
application
de
la formule
de
calcul
ci-dessus
exposée,
- de
solliciter
auprès
de
GrDF
le
versement
du
montant
total
de
ces
deux
Redevances
d'Occupation
du
Domaine
Public,
à savoir
345
euros,
-__ d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
11.
Finances
— budget
général
— décision
modificative
n°3
Vu
la
délibération
n°DELO38CSPB190325
en
date
du
25
mars
2019
relative
au
vote
du
budget
général,
Vu
la délibération
n°
DELOS8CSPB190527
en
date
du
27
mai
2019
relative
à la
décision
modificative
n°1
du
budget
général,
Vu
la délibération
n°
DELO68CSPB190701
en
date
du
O1
juillet
2019
relative
à la
décision
modificative
n°2
du
budget
général,
Vu
la délibération
n°DEL105CSPB171120
en
date
du
20
novembre
2017
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
services
mono-attributaires
à bons
de
commande
pour
les
levés
topographiques
des
réseaux
d'eaux
usées
(EU)
et
d'eaux
pluviales
(EP),
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’un
groupement
de
commande
a été
constitué
en
décembre
2017
pour
la passation
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
ayant
pour
objet
des
prestations
de
levés
topographiques
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
dont
le
coordonnateur
est
la Communauté
de
Communes
de
Terres
de
Montaigu.
A ce
titre,
un
accord-cadre
a été
signé
puis
notifié
par
Terres
de
Montaigu
à l’entreprise
DCI
environnement
le 28
novembre
2018.
Pour
mémoire
cet
accord-cadre
a été
conclu
car
la connaissance
du
réseau
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
est
nécessaire
pour
disposer
d’une
connaissance
patrimoniale
des
réseaux
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Et cela
doit
permettre
également
d’assurer
des
réponses
réglementaires
aux
DT/DICT.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
lot
n°
2 de
ce
marché,
il est
nécessaire
:
o D'affecter
des
crédits
complémentaires
en
dépenses
sur
l'opération
voirie
à hauteur
de
7 800
euros
TTC
afin
de
réaliser
le relevé
et
la cartographie
du
réseau
d’eau
pluvial,
o de
compenser
cette
dépense
par
des
crédits
supplémentaires
concernant
l'emprunt
d'équilibre
:
"investissement
— recette
- compte
1641
: + 7800
euros
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°3
au
budget
général
telle
exposée
ci-dessous
:
00'008 £ 00°008 Z 1V10OL
21quinbs,p junidu3 00'008 Z aunadw Tÿ9T
Sajpianjd xnpa,p xnoas21 sap anbiydo1Bodoz 51224 00'008 Z S2pn39,p SIeA4 TEOC / 2UIOA — OET
39119204 3 2su2da2q
32119204 3 asuadaq JUaUU3SSI}SaAU] Juawuauuoljuo4
2AHD)fIpon uoIsH2q 2112917 / ado) uol}012d0 12.
Finances
— budget
annexe
d'assainissement
collectif
- décision
modificative
n°1
Vu
la
délibération
n°DELO33CSPB190325
en
date
du
25
mars
2019
relative
au
vote
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif,
Vu
la
délibération
n°DELO73CSPB190826
en
date
du
26
août
2019
relatif
au
contrat
d’assistance
technique
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
installations
du
service
public
d'assainissement
collectif Vu
la délibération
n°DEL105CSPB171120
en
date
du
20
novembre
2017
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
services
mono-attributaires
à bons
de
commande
pour
les
levés
topographiques
des
réseaux
d'eaux
usées
(EU)
et
d'eaux
pluviales
(EP)
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
n°
1 au
budget
annexe
d'assainissement
collectif
afin
:
o D’affecter
des
crédits
complémentaires
au
compte
611
— sous-traitance
générale
à
hauteur
de
11
000
euros
HT
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cette
enveloppe
a pour
objet
le financement
de
l'assistance
technique
par
Véolia
pour
la surveillance
et
l'entretien
des
installations
du
service
public
d'assainissement
collectif
telle
que
décidée
par
délibération
n°DELO73CSPB190826,
o D’affecter
des
crédits
complémentaires
au
compte
611
- sous-traitance
générale
à
hauteur
de
2400
euros
HT
afin
de
financer
les
contrôles
de
branchement
sur
le
réseau
assainissement
dans
la rue
du
bocage
préalablement
au
commencement
des
travaux
de
réhabilitation
dans
la rue
du
bocage,
© De
compenser
ces
dépenses
par
une
diminution
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
à hauteur
de
13
400
euros
HT,
o D'affecter
des
crédits
complémentaires
en
dépenses
sur
l'opération
« schéma
directeur
d'assainissement
» à
hauteur
de
4 300
euros
TTC
afin
de
réaliser
des
relevés
complémentaires
à ceux
réalisés
lors
de
de
l’établissement
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
en
2014,
Monsieur
Le
Maire
rappelle,
en
effet,
qu’un
groupement
de
commande
a été
constitué
en
décembre
2017
pour
la passation
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
ayant
pour
objet
des
prestations
de
levés
topographiques
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
dont
le
coordonnateur
est
la Communauté
de
Communes
de
Terres
de
Montaigu.
A ce
titre,
Un
accord-cadre
a été
signé
puis
notifié
par
Terres
de
Montaigu
à l’entreprise
DCI
environnement
le 28
novembre
2018.
Pour
mémoire
cet
accord-cadre
a été
conclu
car
la connaissance
du
réseau
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
est
nécessaire
pour
disposer
d’une
connaissance
patrimoniale
des
réseaux
dans
le
cadre
du
transfert
de
la compétence
assainissement
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Et cela
doit
permettre
également
d'assurer
des
réponses
réglementaires
aux
DT/DICT.
o de
compenser
des
différentes
dépenses
par
des
crédits
supplémentaires
concernant
l'emprunt
d'équilibre
:
"investissement
— recette
- compte
1641
: + 17
700
euros
HT
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
d’assainissement
collectif
telle
exposée
ci-dessous
:
00'00€ t 00'00€ + 00'0 00'0 1V101L
eiqumbe,p sunaduz | OO'O0Z LT quniduuz | Tt9T
XND2S34 sapnio,p
sap anbiydv1Bodo} 2n3j2y 00'00€ ÿ SIe14 / quewuassiulesse p 1n32811p eWOUS | 07 /- 660
00'00 £T - JuaWauuolpuo} 2p UOI}28S E] 2P JUAWSUA | TO
0000 ET - AU2WU9SSI}SSAUI,p UO1}29S e] e JUAWAIIA | €ZO
uol}pinda,p UOI}D}s
DIj08A 2p anbluy23} a2U0}sISSy
26b30q np ani jJUaWIassIUIDSSD,p
AuaWIay2ubiq Sap 2[04}U09 00'00ÿ £T + TI9
3319294 | 3asuadaq | 3 2132994 3 2suad2q
JUaWSSHsaAu] JU3WIaUUOIJ)U04 21dui0)
2118911 | / uonvi2d0
2AHDIISIPOIN U0ISI2q 13.
Finances
— budget
assainissement
—
irrécouvrables
admission
en
non
valeur
- créances
Vu
la demande
d'admission
en
non-valeur
de
Monsieur
Le
Comptable
Public,
Monsieur
Le
Maire
expose
l’état
de
présentation
de
créances
irrécouvrables
produit
par
le
comptable
public,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Exercice/
Référence
pièce
Montant
à recouvrer
Motif
de
présentation
R—-1-14
132.62
euros
|
Personne
décédée
R-1-31
6éeures
| MPAledemente
de
renseignement
négative
R—-1-236
0.50
euros
|
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
R-1-261
138.52
euros
|
Personne
disparue
R—-1-456
49.13
euros
|
Personne
disparue
R—-1-550
0.02
euros
|
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
R_1-616
276.80
euros
Dossier
de
succession
vacante
négatif
R—-1-743
0.06
euros
|
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
R-—-1-767
0.09
euros
|
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'admettre
en
non-valeur
les
créances
ci-dessous
présentées
:
Exercice/
Référence
pièce
Montant
à recouvrer
Motif
de
présentation
R—-1-14
132.62
euros
|
Personne
décédée
R—1-—31
79.56
euros
NPAI
et
demande
de
:
renseignement
négative
R-1-236
0.50
euros
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
R-1-261
138.52
euros
|
Personne
disparue
R-1-456
49.13
euros
|
Personne
disparue
R-1-550
0.02
euros
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite Dossier
de
succession
vacante
R—-1-—616
276.80
euros
négatif
Page
12/15
R—1-743
0.06
euros
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
R—1-767
0.09
euros
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
-__ d’imputer
la
dépense
au
compte
6541
du
budget
annexe
d’assainissement
de
la Commune.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
14.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la délégation
qu’il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Numéro
de
|
Adresse
Propriétaires
Décision
du
Maire
Parcelles
6 rue
du
Fief
Louis
HAUDEBOURG
;
ÿ
F
AR
n°7
Marie-Annick
Pas
d sie
qu
droit
de
Claude
P
P
15.
Marchés
publics
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
marchés
publics
en
application
de
la délégation
qu’il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Objet
du
Marché
Attributaire
Montant
Date d'attribution réelle
ou
prévisionnelle
.
:
RAMBAUD
Paysage
-
na
deb
d'un
pare
ballon
| aceco
SAINT
PHILBERT
783170€|
27/06/19
DE
BOUAINE
Atelier
Meunier
- 85660
Biellette
de
Relevage
- Kubota
SAINT
PHILBERT
DE
154,60
€
27/06/19
BOUAINE
Fourniture
et
pose
motorisation
de
AVENIR
FÉNÈTRES
-
p
=
s
85660
Saint-Philbert-de-
736,64
€
27/06/19
volet
roulant
& anti-pince
doigts
:
Bouaine
Fourniture
et
pose
chariot
coulissant
AVENIR
FENETRE
-
p à
85660
Saint-Philbert-de-
1 588,30
€
27/06/19
- restaurant
scolaire
:
Bouaine COPRA
- DOUILLARD
Aspirateurs
pour
les
bâtiments
|
Gérard
communaux
85660
Saint-Philbert-de-
931,67
€
FANGRS
Bouaine
:
:
CAMPANUNA
Cloche
de
porte
- école
publique
74320
Sévrier
282,38
€
27/06/19
Page
13/15
JM
DISTRIBUTION
-
Produits
d'entretien
85660
SAINT
PHILBERT
605,38
€
27/06/19
DE
BOUAINE
BAUDRY
-
Travaux
Réhabilitation
Réseau
pour
Fibre
|
Publics
Optique
- Mairie
85660
ST
PHILBERT
DE
158520
€
CUS
BOUAINE
H
.
;
ydrocurage
sur
divers
site
de
la
BUBILLOT
44840
Les
730,00
€
02/07/19
commune
- assainissement
Sorinières
Impression
du
panneau
"Pressoir
à |
MDS
SERIGRAPHIE
raisins"
85170
BELLVIGNY
SSSR
E
DAS
BAILLY
QUAIREAU
Cadenas
AJAX
85190
MACHE
219,39
€
04/07/19
Sac
Permanent
pour
destructeur
de
|
VERRIER
MAJUSCULE
-
papier
85504
LES
HERBIERS
E9,87
€
THOAPES
:
Do
BAILLY
QUAIREAU
Fournitures
de
petits
équipements
85190
MACHE
332,55
€
11/07/19
.
ne
D.O.D
VERTOU
Peinture
- Pont
de
l'Issoire
44124
VERTOU
Cedex
959,22
€
11/07/19
5
x
ATAE
Monet
Ses
- Travaux
de:
le
UE
de |
Cr
SEBASTIEN
1650,00€|
10/09/19
8
SUR
LOIRE
Levés
topographiques,
intégration
des
plans
de
récolement
existant
et
|
DCI
Environnement
9
800,00
€
15/07/19
futurs
- mise
au
format
GEOPAL
Entretien
de
la
chaudière
et
des
VMC
|
CORBE
CLIMATIQUE
-
de
l'école
Jacques
Golly
85710
LA
GARNACHE
FFE
18/07
A8
Nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
|
SBN
44760
LES
966%
- BP
communaux
+ Le
Petit
Village
MOUTIERS
EN
RETZ
Siéel|
07
8
106,25
€ -
CCAS
:
°
.
Imprimerie
du
Bocage
Bouaine
Info
n°60
-
Juillet
2019
AIZENAY
2
672,00
€
17/07/19
Remplacement
du
coffret
de
sécurité
HERVÉ
THERMIQUE
p
ss
85000
LA
ROCHE
SUR
266,46
€
17/07/19
de
la
Chaudière
Eau
Chaude
YON
Diagnostic
avant
travaux
des
APAVE
Nord/Ouest
-
E
:
.
85017
LA
ROCHE
SUR
336,00
€
17/07/19
Installations
Electriques
- ST
YON
Contrôle
Technique
de
Construction
|
APAVE
Nord/Ouest
-
=
st
|
85017
LA
ROCHE
SUR
500,00
€
17/07/19
Vérification
réglementaire
des
YON Page 14/15 installations
électriques
-ST
Prévisionnel
Maintenance
Matériel
| SAFE
- 85140
ESSARTS
Incendie
2019
EN
BOCAGE
TSS78SE€
HE
COMMISSIONS
& REUNIONS
16.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
CME
le
02
juillet
2019
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le CME
s’est
réuni
le 02
juillet
2019
pour
la clôture
du
mandat,
la
présentation
des
réalisations
du
mandat
et
le
verre
de
l'amitié.
e Commission
jeunes
le
02
juillet
2019
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la commission
jeunes
s’est
également
réunie
le O2
juillet
2019
pour
faire
le
bilan
de
la
fête
de
la
musique
positif,
un
point
sur
le
cinéma
de
plein
air
qui
se
déroulera
le
30
août
prochain.
La
prochaine
fête
de
la musique
aura
lieu
le 12
juin
2020.
+
Commission
sport
du
17
juillet
2019
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la commission
sport
s’est
réunie
le 17
juillet
2019
avec
les
associations
et
les
écoles
pour
échanger
sur
:
°__ l’avancement
des
travaux
de
la halle
sportive,
e
l’utilisation
de
la
salle
intercommunale
de
Rocheservière,
° Le
planning
des
deux
salles
communales
(salle
de
sport
et
future
halle
sportive)
17.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
23
septembre
2019
POINTS
DIVERS
°
Monsieur
Le
Maire
fait
le point
sur
le remplacement
de
la passerelle
rendue
hors-service
suite
à
son
incendie
fin
mars
2019.
Juste
avant
l'été,
la Commune
a réussi
à obtenir
l'expertise
demandée
par
l’assurance
et reçu
les
devis
de
deux
entreprises.
Néanmoins,
se
pose
la question
du
dépôt
d’un
dossier
Loi
sur
l’eau,
qui,
a priori,
n’a
pas
été
déposé
lors
de
sa
construction
initiale.
Il
reste
donc
à
s'assurer
auprès
des
services
de
l'Etat
de
cette
obligation.
Le
cas
échéant,
cela
prendra
plus
de
temps.
e Il précise
également
que
l’assurance
de
la Commune
souhaite
résilier
le contrat
eu
égard
à sa
sinistralité
importante.
La
seule
alternative
pour
la
Commune
est
d'accepter
des
franchises
plus
importantes
concernant
les
vols,
dégradations
et
incendies.
° Monsieur
Le
Maire
expose
également
que
la Commune
connaît
de
nombreux
dépôts
sauvages
sur
son
territoire
qui
mobilisent
énormément
les
agents
des
services
techniques.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21H32.
Le
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Francis
BRETON
Sylvie
RASSINOUX
Page
15/15