Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM22 56 CAB Budget participatif
Déliberation - dcm26 44 sf budget suplementaire Certifie
Déliberation - Deliberation 2024 045 Budget Supplementaire 2024
Déliberation - DEL 26 02 Budget primitif 2026 du CCAS de la ville
Compte-Rendu - CM 141221 CR
Déliberation - decision demande de subvention mention executoire
Déliberation - Liste des deliberation 27 02 2024 1
Déliberation - Liste des deliberation 27 02 2024
Conseil Municipal - Budget Primitif 2024
Déliberation - DEL N°25 06 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Déliberation - mention executoire du budget 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - mention executoire du budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
CCAS
de
MONTGERON
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL
91230
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2024
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
04
avril
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
NADJI,
Mme
HERBINET,
M.FERRIER,
M.LAACHI,
M.HUSSON
Absents
ayant
Mme
Syivie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
donné
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.WEIBEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
HERBINET
M.GALINAND
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
Absents
excusés
:
Mme
BILLEBAULT,
Mme
BRISTOT,
Mme
BOURGEOIS,
M.MASROUKI
Secrétaire
de
Mme
MOISSON
séance
:
Ghle
oxtubire.
adème
la “a
fox dare-
du CAS, dm ken
de
Man invs on en PA0 Pre koElok
|ok
et-du
tte
péitah
on
le
oélok|
del:
>
le
65/04/2824
7
A
Papa
auto
acprénnee
€
leg
lits
FT
A
L
j
:
J
:
44_DE-041-2641006
14-7024
4
iS-CCRs dédie
A
onpeon
le A4
ot | 14
RECU
EN
PREFECTURE
1 DÉLIBÉRATION
N°05-CACCAS04042024
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
CCAS
DE
LA
VILLE
DE
MONTGERON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
l'article
L2312-
2, Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
L123-5,
Vu
l'instruction
codifiée
M57,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2024
qui
s’est tenu
le 27
février
2024
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
aux
membres
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
le compte
administratif et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
Vu
l'affectation
des
résultats
2023,
Vu
la délibération
n°03
du
Conseil
d'administration
du
23
mars
2023
portant
sur
la fixation
de
la règle
des
amortissements
au
prorata
temporis
et validation
de
la
fongibilité
des
crédits-M57,
Considérant
le projet
de
budget
primitif pour
l'année
2024,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le budget
2024
du
CCAS,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, REPREND
Dans
chacun
des
chapitres
concernés
les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2023,
qui
s'élèvent
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
514,73
€
en
dépenses.
DEMANDE
A
la
Ville
d'octroyer
au
CCAS
de
Montgeron
une
subvention
à
hauteur
de
1 336
077€
au
titre
de
l'année
2024.
PROCEDE
Au
vote
du
budget
primitif
2024,
chapitre
par
chapitre
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
A
l'unanimité
pour
1
134
178,13
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
pour
A
l'unanimité
1617
717,00€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
A
l'unanimité
courante
pour
41
850,00€
Chapitre
023
— Virement
de
la section
de
A
l'unanimité
fonctionnement
pour
0 €
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
A
l'unanimité
transfert
entre
sections
pour
14
000,00€
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
95/84/2424
£
Aggulac
at sc
are
1
44
_DE-091-264100814-2
024
14 015-COAS
Gé 42 DÉLIBÉRATION
N°05-CACCAS04042024
RECETTES
VOTES
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
pour
374
600,00€
A
l'unanimité
Chapitre
74
—
Dotations,
subvention
et
participations
pour
1 662
777,00€
A
l'unanimité
Chapitre
002
— Résultat
reporté
pour
770 368,13€
A
l'unanimité
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
14
000,00€
A
l'unanimité
Chapitre
001
— Résultat
reporté
pour
3
887,29€
A
l'unanimité
RECETTES
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
14
000,00€
A
l'unanimité
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
4 402,02€
A
l'unanimité
APPROUVE
Le
budget
primitif
2024
du
CCAS
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
2 807
745,13
EUROS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
TOTAL
18
402,02
EUROS
2 826
147.15
EUROS
DIT
Que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ET
2
>
} Î
eh
Pour
la
Présidente
et
par
délégation
Isabelle
GARTENLAUB
Vice-Présidente
du
CCAS ë
RECU
EN
PREFECTURE ET
le
95/84/2824
99 _DE-091-26410
0814-2024
04
VS-CCAS
(4
04202 t
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
95/84/2824
Application
agrée
€-begalte
con
1
49_DE-091-26410
0814-2024
Gé iS-CCAS
Giant CCAS
DE
MONTGERON
- BUDGET
CCAS
- BP
- 2024
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de membres
en exercire: À 7-
Nombre
de
membres
présents
: C}
Nombre
de
suffrages
exprimés
A 79.
VOTES
:
Pour
:
d
Contre
:Ü
Abstentions :
C
5
2
6
Vans 208
Date
de
convocation
:
Présenté
par
qu
pe
É
Tage
de,
GARTEN
LA
LR
lG-
Céidnte.
A
,le
Montgeson
0
4
AR
Délibéré
par
l'
ei
(2)frétniesgn
Sion
A
,le Mo
als
Les
membres
nn
pe
délibérante
(2),(3).
01
GARTENLAUB
Isabelle
02
FERRIER
Christian
03
RAUNIER
Patricia
04
DALAIGRE
Brigitte
05
MOISSON
Muriel
06
PLECHOT
Catherine
Pocuhon
à
me
MoiSSO
he
07
BILLEBAULT
Elise
08
NADIJI
Sabrina
09
LAACHI
Djemoui
10 GALINAND
Jean-Claude
LU
jé
mie
Fou m
œ a
11
BRISTOT
Aude
12
HUSSON
Christian
13
BOURGEOIS
Amarantha
Q JL.
14 MASROUKI
Imad
15 MEIBEL
Jean-Claude
É
ation
e
MIE
Lot
HEKRi
NETI À
4?
16 HERBINET
Colette
AE — ANT
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et de
la publication
le
A
,le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président ».
(2) Indiquer la nature de
l'assemblée délibérante : du conseil régional de …
de la Collectivité territoriale unique de …
de la
métropole
de …, du
Cpnsaë
de
Ë
RECU
EN
PREFECTURE
À
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
151
le
25/64
42024 CCAS
DE
MONTGERON
- BUDGET
CCAS - BP - 2024
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.2
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
05/84/2824
L
A gpl
27x08
F lie
14
1
49_DE-141-264100%14-23024
M4
NS-CCAS
té
0420
Page
150 CCAS
DE
MONTGERON
- BUDGET
CCAS
- BP
- 2024
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercire: 4
7-
Nombre
de
membres présents
: ©)
Nombre
de
suffrages
exprimés
A 39
VOTES
:
Pour
À
d
Contre
: Ü
Abstentions :
C
“
Date
de
convocation:
286
MARS
27:
Présenté
par
L
MMÉ
1Sabelle
GCAKTENT
LAUR
l&-
fe:
rte
|
Ale
Mon
fzon
D 4
AR 2m
—f
Délibéré
par
l’ DD
(2)rétinisen
Sion
(4
+
A,
le
MA,
felon
Les
membres(de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
01 GARTENLAUB
Isabelle
le
|
TT
—
02 FERRIER Christian
—
03
RAUNIER
Patricia
F
04 DALAIGRE
Brigitte
TE LME
05 MOISSON Muriel
Se
06 PLECHOT Catherine
Mocu fr on à
ADte
MmME
07
BILLEBAULT
Elise
08
NADJI
Sabrina
09 LAACHI Djemoui
V
N
10 GALINAND
Jean-Claude
Frooughon
a.
M
me
VER
11
BRISTOT
Aude
Q
| {
12
HUSSON
Christi
LH
ristian
L
à ;
ba
.
13
BOURGEOIS
Amarantha
14
MASROUKI
Imad
15 WEIBEL Jean-Claude
fLou
a
han
a
MAI
HEKRi
NET] La
7
16 HERBINET Colette
.
OUT
A
Q5ohio
2h
LI 2.0
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
lé’,
et
de
la
publication
lo
il
#oÀ
4
*
M
0.
A,
le 8
[OC
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
À Tcakil le
sets
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
..,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
#
_
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facultatif.
1
|
ü Ms
du
Re
du
ŒAS
e
—Ÿ
:
mr
f
E-
—
Page
151
/ CCAS
DE
MONTGERON
- BUDGET
CCAS
- BP
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D5.2
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
150