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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°25 06 Rapport Dorientation Budgetaire 2025 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
N°25/06
D} C
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS DE MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL 91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
OBJET
:
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
13
mars
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents :
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
HUSSON
Absents
ayant
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
donné
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
BRISTOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Absents
:
Mme
NADJI
M.
MASROUKI
M.
LAACHI
Mme
PLECHOT
Secrétaire
de
séance :
Mme
ALLARD
1
CCAS
de la ville de Montgeron
REÇUENPREFECTURE
!
Conseil
d'administration
du
13
mars
2025
le
21/63/2025
L
Appix
ation
agrée
€
ka
te
com
1
39
_DE-031-269100814-20250321-DEL25
_06-DE DÉLIBÉRATION
N°25/06
OBJET :
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Vu
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
l'article
L123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
aux
règles
qui
régissent
la
comptabilité
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale, Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
transmis
à
chaque
membre
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
le
Conseil
d'administration
doit
organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
Budget
Primitif.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
La
majorité,
Vote
contre
: Mme
BILLEBAULT
Abstention
: Mme
BRISTOT
PREND
ACTE
Que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2025
a
eu
lieu
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification.
POUR
RAIT
CONFORME
TT
Sylvie
CARILLON
Présidente
du
CCAS
2
CCAS
de la ville de
Montgeron
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Conseil
d'administration
du
13
mars
2025
le
21/63/2025
L
Application
agréve
E-legalte
com
1
99
DE-091-269100514-20250321-DEL25
_06-DE