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Déliberation - dec 2026 07 pdf
Déliberation - del 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 27 MAI 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
07
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
Mme Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Françoise SANCHEZ, Conseillère Municipale.
Mmes RAUNIER Josette, Pauline GIRONA, Chantal SAVARY, Administratrices du CCAS.
Mrs Denis DESRUMEAUX, Jacques BLED, Administrateurs du CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Nadia TICHIR, Conseillère
Municipale Déléguée.
Mme Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
EXCUSÉES :
Mme Fatma SYLLA, Conseillère Municipale Déléguée.
Mmes Martine CHAMPEY, Inès KODA WU, Administratrice du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 1
Nombre de pouvoirs :
Nombre d’excusés :
Nombre d’absents : ©
à
D
©
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57
WWW le bo jrget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-07-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 07
Objet : Election du Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L.123-6, qui prévoir que
le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président chargé d’assurer la présidence en l’absence du Président ;
VU ie renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 et, par conséquent, la
constitution du nouveau Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale du Bourget ;
VU la composition du CCAS dont le nombre de membres est fixé à parité à sept
administrateurs élus au sein du Conseil Municipal et sept administrateurs désignés par arrêté de Monsieur le Maire, représentants des associations familiales, de retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées, d’aide à l’insertion,
VU le renouvellement et l’élection de sept administrateurs au sein du Conseil Municipal en
date du 16 avril 2026,
VU l'installation du Conseil d’ Administration ce 27 mai 2026,
VU la nécessité de procéder à l’élection du Vice-Président.
CONSIDERANT que le mode de scrutin relatif à l’élection du Vice-président est la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et la majorité relative au troisième tour,
CONSIDERANT que les Administrateurs présents ont fait le choix d’une élection à bulletins
secrets ou mains levées ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENSUITE de l’exposé de son Rapporteur
APRÈS en avoir délibéré
PAR : 12 voix pour dont deux pouvoirs ;
0 abstention :
6 voix contre ;
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité D]
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-07-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 DECIDE
Article 1 : PROCEDE à l'élection de son Vice-Président,
PRESENTE sa candidature et OBTIENT : 12 voix
Mme Agnès BEREZECKI
EST DÉCLARÉ ÉLU VICE-PRÉSIDENT du CCAS :
Mme Agnès BEREZECKI
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à
- Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
- Monsieur Le Maire — Président du CCAS
- Monsieur /Madame le Vice-Président du CCAS
Centre \G > M. Mehdi NEZZAR
| Communal \M
| s'action 7] Maire de Le Bourget
Ace 2 Président du C.C.A.S
CITE
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVIE
Date de transmission en Préfecture : 19/06/2026
Date d’affichage 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-07-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026