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Déliberation - del 2026 05 2
Déliberation - del 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 27 MAI 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
10
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du
C.C.A.S
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme. Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillère Municipale.
Mmes. RAUNIER Josette, Pauline GIRONA, Chantal SAVARY, Administratrices du CCAS.
Mrs. Denis DESRUMEAUX, Jacques BLED, Administrateurs du CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, Adjointe au Maire.
EXCUSÉES :
Mme. Fatma SYLLA, Conseillère Municipale Déléguée.
Mmes. Martine CHAMPEY, Inès KODAWU, Administratrice du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d’excusés : 3
Nombre d’absents : 0
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-10-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 7 10
OBJET : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du CCAS à la Commission d’aide aux impayés d’énergie gérée par le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles relatifs aux
missions des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale ;
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (“loi
Besson”) instaurant le Fonds de Solidarité Logement (FSL) ;
VU le règlement départemental du Fonds de Solidarité Logement du 93, et notamment les
dispositions relatives aux aides destinées au paiement des impayés d’énergie ;
VU Ia nécessité de désigner les représentants du CCAS pour siéger au sein de la Commission
dédiée à l’examen des demandes d’aïdes concernant les impayés d’énergie ;
VU la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant élection du Maire et des
Adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2026 portant élection de sept coriseillers afin de siéger au Conseil d’administration du CCAS,
VU les arrêtés de Monsieur le Maire du Bourget portant désignation de sept administrateurs membres d’associations ou représentants de la société civile aux fins de siéger au Conseil d'Administration du CCAS du Bourget,
VU l'installation des quatorze administrateurs du CCAS ainsi désignés ce 27 mai 2026,
CONSIDERANT le rôle du CCAS en matière de prévention des difficultés financières affectant le logement, et notamment en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
CONSIDERANT qu’au Bourget la commission FSE se réunit mensuellement pour examiner les dossiers et qu’en sus de l’enveloppe départementale, elle octroie des Chèques Accompagnement Personnalisé pour les personnes qui ont dépassé le plafond ou qui n’entrent pas dans les critères requis,
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-10-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l’exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 11 voix pour dont deux pouvoirs ;
1 abstention :
0 voix contre ;
Adopté à l’unanimité CO Adopté à la majorité J
DÉCIDE
Article 1% : Désignation des représentants du CCAS
Sont désigné(e}s pour siéger au sein de la Commission d’aide aux impayés d’énergie dans le
cadre du Fonds de Solidarité Logement :
« Représentant(e) titulaire :
Madame Nadia ITCHIR
* _ Représentant(e) suppléant(e) :
Madame Fatma SYLLA
Article 2 : Missions des représentants
Les représentants du CCAS ont pour missions :
° de participer aux réunions de la Commission d’aide aux impayés d’énergie ;
e d’examiner les dossiers relatifs aux impayés d’électricité, de gaz, de fioul ou autres
énergies domestiques ;
°__ d’apporter, lorsque nécessaire, des éléments d’information sur la situation sociale des ménages concernés ;
° de contribuer aux décisions d’attribution, de refus ou de modalités des aides
financières ;
« de veiller à la cohérence des décisions avec l’action sociale menée par le CCAS ;
° de rendre compte au Président du CCAS des éléments importants ou récurrents relevés
au sein de la Commission.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-10-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à
- Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine Saint Denis
M. Mehdi NEZZAR
Maire de Le Bourget
Président du C.C.A.S
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 19/06/2026
Date d’affichage : 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-10-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026