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Déliberation - del.2023.029 dsu cs
Déliberation - del 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
SEANCE DU 27 MAI 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
11
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le vingt-deux mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.AS.
Mme Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Françoise SANCHEZ, Conseillère Municipale.
Mmes RAUNIER Josette, Pauline GIRONA, Chantal SAVARY, Administratrices du CCAS.
Mrs. Denis DESRUMEAUX, Jacques BLED, Administrateurs du CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
Mme Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée à Mme Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
EXCUSÉES :
Mme Fatma SYLLA, Conseillère Municipale Déléguée.
Mmes Martine CHAMPEY, Inès KODA WU, Administratrice du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d’excusés : 3
Nombre d’absents : 0
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-11-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 11
Objet : Nomination de deux représentants du Conseil d’administration du CCAS au Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU ie Code de l’ Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 311-6 et D. 311-3 à
D. 311-17 relatifs au Conseil de Vie Sociale ;
VU Ie décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de Vie Sociale ou aux autres
formes de participation des usagers ;
VU la nécessité de désigner les représentants du Conseil d’ Administration du CCAS en son sein ;
VU le règlement intérieur de la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
CONSIDERANT que suite aux élections municipales, il convient de renouveler la désignation des représentants du CCAS dans différentes instances ;
CONSIDÉRANT que la représentation du CCAS au CVS permet d’assurer le lien
institutionnel entre l’établissement et son autorité de rattachement ;
CONSIDÉRANT que deux sièges doivent être pourvus par des membres du Conseil
d'Administration ;
LE CONSEIL D’ADMIISTRATION
ENTENDU l’exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 12 voix pour dont deux pouvoirs ;
0 abstention :
0 voix contre ;
Adopté à rurenimitét)/ Adopté à la majorité D
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-11-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 DÉCIDE
Article 1° : Sont nommés en tant que représentants du Conseil d’ Administration du
CCAS au Conseil de Vie Sociale de la Résidence Autonomie Aline Marlin :
+ Mme Agnès BEREZECKI, membre du Conseil d'Administration :
° Mme Nadia ITCHIR, membre du Conseil d’ Administration.
Article 2 : Les représentants ainsi désignés siègent pour une durée de trois ans,
conformément aux dispositions réglementaires, sauf démission ou renouvellement anticipé du
CVS.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à
- Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine Saint Denis
- Madame la Présidente du Conseil de vie sociale de la résidence autonomie Aline
Marlin
EL.
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVI
Date de transmission en Préfecture : 19/06/2026
Date d’affichage 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-11-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026