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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2021 1
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 octobre 2021 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
26
octobre
2021
Présents:
Monsieur
Patrice
BROUHARD,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DÉLAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
Quatrième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
DUBUC
Nicole
—
Madame
BIGOT
Marie-
Pierre
- Madame
PREVOST
Béatrice
- Monsieur
Dominique
LEFRANC
- Madame
Christine
CHAPRON
- - Monsieur
LATREUILLE
Alain-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne
-- Madame
SICARD
Alix-
Madame
JOUANNET
Ghislaine
Excusés
: Madame
STRADY
Emmanuelle,
Troisième
Adjointe
( a donné
pouvoir
à Monsieur
DELAGE
- Monsieur
KECHIDI
Farid,
Cinquième
Adjoint
( a donné
pouvoir
à Monsieur
REY)-
Monsieur
Didier
DEBRIE
(a
donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire)
- Monsieur
BONDOUX
Guillaume
(a
donné
pouvoir
à Madame
ORTEGA)
- Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
-
À été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
REY
Le
Procès-
Verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2021
est
adopté
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations
:
2021-10-132
- Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes
— rapport
d'activité
2020
Rapport
d'activité
adressé
par
mêl
Monsieur
le Maïre
expose
que
l’article
L.5211-39
du
CGCT
impose
au
Président
de
PEtablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
d'adresser
chaque
année
avant
le 30
septembre
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
lactivité
de
létablissement.
Ce
rapport
a pour
objet
de
dresser
le bilan
de
l’activité
de
la communauté
de
communes,
ventilé
par
grands
domaines
de
compétences.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Prend
acte
de
la
présentation
dudit
rapport
Débat
:
Monsieur
le Maire
évoque
les
principaux
évènements
2020
:
- La
crise
sanitaire,
Dans
cette
situation
aussi
exceptionnelle,
l'enjeu
pour
la communauté
de
communes
a été
de
continuer
à assurer
ses
missions
de
service
public
et d'adapter
son
organisation
pour
y parvenir.
-__ Dossiers
principaux
menés
: Commercialisation
des
parcs
d'activités
- Lancement
d’une
Opération
Grand
Site
sur
le marais
de
Brouage
- étude
d'opportunité
d’un
Parc
Naturel
Régional
- projet
de
coopération
avec
le Québec
- mise
en
oeuvre
du
projet
santé-social.
Monsieur
le Maire
évoque
l'avis
défavorable
rendu
récemment
par
la Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
(CNAC)
sur
le projet
d'installation
du
Leclerc
Drive
et de
la
station
— service.
Il précise
que
le motif
invoqué
réside
dans
l’artificialisation
des
sols
qui
en
résulterait.
Il estime
l'argument
peu
convainquant
s’agissant
d’une
zone
inscrite
au
PLU
en
qualité
de
« zone
commerciale
et artisanale
». Il
ne
s’agit
donc
pas
d’une
zone
agricole.
Il ajoute
qu’il
n’est
plus
possible
de
faire
de
recours
contre
un
avis
rendu
par
la CNAC.
Seul
le
refus
de
permis
qui
en
résultera
pourra
faire
l’objet
d’un
recours.
Monsieur
LATREUILLE
évoque
le projet
de
mutualisation
des
services
instructeurs
du
droit
des
sols
entre
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO)
et la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes.
Monsieur
le Maire
confirme
que
cette
mutualisation
est
en
cours
du
fait
de
la mutation
de
deux
instructeurs
de
la communauté
de
communes
vers
la CARO.
Il rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
d'un
transfert
de
compétence
des
communes
vers
la communauté
de
communes
mais
d’une prestation
de
service
confiée
à cette
dernière,
chaque
commune
conservant
le choix
d'adhérer
ou
non
au
service.
2021-10-133
- Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes
- Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)-
convention
Monsieur
le Maire
expose
que
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Marennes
(CCBM)
mène
une
politique
d’aide
à amélioration
de
l'habitat
depuis
2007
avec
le lancement
de
trois
Programmes
d'Intérêt
Général
(PIG)
:
Successivement
centrés
- sur
le développement
des
logements
locatifs
à loyers
encadrés
puis
vers
les
propriétaires
occupants
à partir
de
2010.
- Sur
la réhabilitation
du
parc
de
logements
anciens
(lutte
contre
l'habitat
indigne,
contre
la précarité
énergétique,
maintien
à domicile,
développement
d’une
offre
locative
privée
à loyers
modérés).
- mêmes
thématiques
que
le précédent,
en
accordant
des
aides
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
mais
non
pour
les
propriétaires
bailleurs.
Ce
dernier
PIG
a été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2021.
La
CCBM
souhaite
s'engager
dans
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
suite
à l'étude
pré-opérationnelle
qui
a été
menée
sur
son
territoire
en
2020.
La
CCBM,
l'État
et
l'Anah
souhaitent
lancer
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
l’ensemble
des
6 communes
de
la
CCBM.
Les
communes
ont
identifié
un
périmètre
d'intervention
infra
communal
qui
vise
à produire
des
logements
locatifs
conventionnés
et
sont
signataires
de
la
convention.
Parallèlement,
les
communes
du
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-Luzac
et Saint-Sornin
ont
également
identifié
un
périmètre
d'intervention
renforcée
comprenant
des
aides
complémentaires.
Le
dispositif
comprend
trois
périmètres
d'intervention
:
— Un
périmètre
d'intervention
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la CBCM
: les
6
communes
de
la
CCBM
;
-— Des
périmètres
infra
communaux
pour
la production
de
logements
locatifs
au
sein
des
six
communes
de
l’EPCI
: Bourcefranc-le-Chapus,
Le
Gua,
Marennes-
Hiers-Brouage,
Nieulle-sur-Seudre,
Saint-Just-Luzac
et
Saint-Sornin
- Des
périmètres
renforcés
infra-communaux
au
sein
des
quatre
communes
suivantes
: Le
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-Luzac
et
Saint-Sornin
Les
périmètres
infra-communaux
et renforcés
sont
reconnus
prioritaires
et les
communes
participent
aux
subventions
spécifiques
pour
servir
d'effet
levier
à la
revalorisation
et la
redynamisation
des
centres
anciens
et à
la production
d’une
offre
locative
conventionnée.
A travers
la mise
en
œuvre
d’une
OPAH
sur
les
communes
précitées,
la CCBM
et ses
partenaires
se
donnent
les
moyens
d’action
pour
répondre
à plusieurs
enjeux
:
Résorber
l'habitat
dégradé,
vacant
et obsolète
Développer
une
offre
locative
abordable
et de
qualité
Lutter
contre
la précarité
énergétique
Maintenir
les
personnes
à domicile
Intervenir
dans
une
stratégie
communautaire
de
revitalisation
des
centralités
Les
objectifs
globaux
sont
évalués
à 460
logements
minimum,
répartis
comme
suit
:
- 420
logements
occupés
par
leur
propriétaire
modeste
ou
très
modeste
- 40
logements
locatifs
appartenant
à des
baïlleurs
privés
d'habitat
indigne
D’autres
objectifs
sont
complémentaires
à ceux
fixés
avec
les
financements
Anah
et
sont
répartis
comme
suit
:
- 40
aides
à l’intermédiation
locative
dans
les
périmètres
renforcés
de
toutes
les
communes
;
- 50
aides
au
ravalement
de
façades
dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
du
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-Luzac
et Saint-Sornin
;
- 50
primes
à la
sortie
de
vacance
dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
du
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-Luzac
et
Saint-Sornin;
— 15
primes
au
changement
d'usage
situé
dans
un
bâti
stratégique
et transformé
en
logement
conventionné
dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
du
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-Luzac
et
Saint-Sornin;
— 50
primes
à l'accession
pour
les
primo
accédants
sous
conditions
de
ressources
dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
du
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-
Luzac
et
Saint-Sornin.
Dans
le cadre
de
sa
politique
Habitat,
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
a
choisi
d'investir
en
faveur
de
l’habitat
privé
à travers
la mise
en
œuvre
d’une
OPAH
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
subventionnera
les
projets
de
travaux
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
les
Propriétaires
Occupants
modestes
et
très
modestes
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCBM
:
"1000
€ en
complément
d’une
aide
de
PANAH
pour
les
projets
de
travaux
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
des
propriétaires
très
modestes,
* 350
€ en
complément
d’une
aide
de
l'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
de
lutte
contre
la précarité
énergétique
des
propriétaires
modestes,
“ 1600
€ en
complément
d’une
aide
de
l'ANAH
pour
les
projets
de
travaux
pour
l'autonomie
de
la personne
des
propriétaires
très
modestes,
* 350
€ en
complément
d’une
aide
de
PANAH
pour
les
projets
de
travaux
pour
l’autonomie
de
la personne
des
propriétaires
modestes,
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CCBM
hors
périmètres
renforcés
:
* 15%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
très
modestes,
» 10
% du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
: 50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
modestes.
Dans
les
périmètres
renforcés
des
6 communes
de
la CCBM
:
" 5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
:
50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
très
modestes,
en
complément
d’une
aide
de
la commune,
" 5
% du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
l'ANAH
(plafond
de
travaux
subventionnables
:
50
000€
HT)
pour
les
projets
de
réhabilitation
de
logements
indignes
et très
dégradés
pour
les
propriétaires
modestes,
en
complément
d’une
aide
de
la commune.
Dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
de
Le
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-
Luzac
et Saint-Sornin
:
" Une
prime
à la
remise
sur
le marché
d’un
logement
vacant
de
plus
de
2 ans
: 1000
€ par
logement.
Cette
prime
n'est
pas
corrélée
à l'attribution
d’une
subvention
de
l'ANAH,
x Une
prime
à la
primo
accession
de
4 000
€ pour
l'achat
d’un
logement
ancien
en
secteur
renforcé,
sous
conditions
de
ressources.
Le
règlement
d'attribution
reste
à définir
par
la
CBCM.
Pour
les
Propriétaires
Baïlleurs
Dans
les
périmètres
renforcés
des
6 communes
de
la CCBM
:
"5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
lANAH
(pour
la réhabilitation
de
logements
très
dégradés,
dégradés
et pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique).
Cette
aide
est
attribuée
par
logement
produit
après
travaux
en
complément
d’une
aide
des
Communes.
Dans
les
périmètres
renforcés
des
communes
de
Le
Gua,
Marennes-Hiers-Brouage,
Saint-Just-
Luzac
et Saint-Sornin
:
» Une
aide
à l’intermédiation
locative
de
1500€
pour
les
logements
confiés
à une
agence
immobilière
sociale
pour
les
logements
conventionnés,
avec
ou
sans
travaux. "Une
aide
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
de
rénovation
des
façades
plafonné
à
3000€
par
propriétaire,
“Une
prime
à la
remise
sur
le marché
d’un
logement
vacant
de
plus
de
2 ans
: 1000
€ par
logement.
Cette
prime
n’est
pas
corrélée
à l'attribution
d’une
subvention
de
l'ANAH,
“Une
prime
de
5%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables
par
FANAH
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés
dans
le cadre
d’un
changement
d'usage
sur
des
bâtis
stratégiques
L'opération
prendra
effet
au
1%
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-_ Autorise
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
la
convention
« Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
2022
— 2026
»
Débat
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
OPAH
est
une
action
concertée
entre
l'Etat,
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et une
ou
plusieurs
communes
dont
l'objectif
est
de
réhabiliter
le patrimoine
bâti
et d'améliorer
le confort
des
logements.
Un
des
moyens
de
la mise
en
place
de
ce
type
d'opération
est
d'accorder
des
taux
majorés
de
subvention
aux
propriétaires
bailleurs
et aux
propriétaires
occupants,
sous
certaines
conditions.
Action
de
nature
incitative,
elle
vise
à créer
les
conditions
favorables
à la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
dans
les
périmètres
concernés.
Il rappelle
que
le Programme
d'Intérêt
Général
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2021.
Le
dispositif
France
Relance
apporte
un
soutien
financier
important.
Il précise
que
les
logements
situés
à l'étage
des
commerces
sont
souvent
dégradés
et
inoccupés.
Leur
rénovation
permettrait
dans
le même
temps
de
dynamiser
l’économie
de
la commune.
Il précise
que
le Cabinet
SOLTHA
a mené
de
solides
études
en
amont.
Chaque
propriétaire
a été
contacté. Pour
tout
renseignement,
il conviendra
d'adresser
les
intéressés
vers
la communauté
de
communes,
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
procèdera
alors
à une
visite
du
logement.
Madame
BERUSSEAU
signale
que
la carte
mentionnant
les
sites
bénéficiaires
du
dispositif
sur
la commune
ne
propose
pas
de
légende.
Des
précisions
seront
apportées
sur
ce
point
aux
élus.
2021-10-134
- Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
du
Bassin
de
Marennes
-— convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
du
GUA
Monsieur
le Maire
expose
que
la garderie
et la
cantine
accueillent
un
nombre
d’enfants
en
constante
progression.
Des
interventions
pourraient
être
réalisées
par
des
agents
du
CIAS
du
Bassin
de
Marennes,
permettant
ainsi
un
encadrement
plus
adapté
et de
qualité
s'agissant
de
bénéficier
de
prestations
d'animateurs
qualifiés.
Ces
interventions
se
dérouleraient
tous
les
jours
en
ce
qui
concerne
la garderie
et ponctuellement
sur
la cantine.
Ces
interventions
se
dérouleraient
sur
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
CIAS
prend
en
charge
la dépense,
la commune
procédant
au
remboursement
sur
la base
de
18
€ /h.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Autorise
Madame
la
Première
Adjointe
à signer
la
convention
avec
le
CIAS
Débat
:
Monsieur
le Maire
évoque
le nombre
croissant
d'enfants
fréquentant
la garderie,
jusque
48
enfants
sont
présents
certains
soirs,
Les
animateurs
intervenants
possèdent
les
qualifications
nécessaires.
Madame
ORTEGA
précise
qu'un
animateur
est
présent
sur
le temps
de
garderie
tous
les
soirs
et
que
sur
le temps
de
cantine,
ce
n’est
que
ponctuel.
Elle
ajoute
qu’une
classe
de
l’école
maternelle
est
dédiée
à la
garderie
et au
centre
de
loisirs.
Dans
l’hypothèse
de
l'ouverture
d’une
nouvelle
classe,
il conviendra
de
trouver
une
autre
solution. 2021-10-135
- Confection
et
fourniture
de
repas
à destination
des
restaurants
scolaires
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
-- Groupement
de
commandes
Projet
de
convention
ci-
annexé.
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
un
souci
d'optimisation
technique,
financière
et
organisationnelle,
les
communes
de
Marennes-Hiers-Brouage,
Bourcefranc-le-Chapus,
Nieulle- sur-Seudre,
le
Gua,
ainsi
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CIAS),
souhaitent
s'associer
pour
désigner
en
commun
un
prestataire
pour
la confection
et la
fourniture
de
repas
à
destination
de
divers
restaurants
scolaires
et du
centre
de
loisirs
sans
hébergement.
Il précisera
que
le montant
total
des
prestations
est
estimé
comme
suit
: 281
505
€ HT/an,
soit
1126
020
€ HT
pour
4 ans.
I précise
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
doivent
être
préalablement
définies
dans
la convention
constitutive
du
groupement
et qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur.
La
commune
de
Marennes-Hiers-Brouage
aura
vocation
à assumer
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Les
missions
respectives
du
coordonnateur
et de
chaque
membre
du
groupement
sont
définies
dans
la convention
constitutive,
étant
précisé
qu'en
sa
qualité
de
coordonnateur,
la commune
de
Marennes-
Hiers-Brouage
serait
notamment
chargée
de
l’organisation
des
procédures
de
passation
autorisée
à signer,
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres
du
groupement,
le
marché
de
services.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
notamment
la commune
de
Marennes-Hiers-Brouage
comme
coordonnateur
du
groupement
et l'autorisant
notamment
à ce
titre
à signer
et exécuter,
au
nom
et pour
le compte
de
tous
les
membres
du
groupement,
le marché
de
services.
Le
conseil
municipal
à Punanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
groupement
de
commandes
relative
au
marché
«confection
et
fourniture
de
repas
à
destination
des
restaurants
scolaires
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
».
Débat
:
Monsieur
le Maire
indique
que
recourir
à la
mutualisation
engendre
d'importantes
économies
d'échelle. Il précise
que
dans
le cadre
du
présent
groupement
de
commande,
les
communes
pourront
conserver
leur
propre
mode
d'organisation.
La
commune
maintiendra
par
exemple
le principe
de
la cuisine
sur
site
par
un
cuisinier
mis
à disposition.
Il précise
que
la commune
de
Marennes-
Hiers
Brouage
a fait
appel
à la
société
C2L
Solutions
afin
d'accompagner
le projet
en
tant
qu’assistant
maitrise
d'ouvrage.
La
commune
de
Marennes-
Hiers
Brouage
prend
en
charge
le cout
de
cette
prestation.
Monsieur
LATREUILLE
s'interroge
sur
les
offres
de
prix
qui
découleront
de
ces
différents
modes
de
fonctionnement.
Comment
le choix
sera-t-il
opéré
alors
que
les
prestations
sont
différentes?
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
se
renseignera
plus
avant
sur
cette
question.
2021-10-136
- Syndicat
Départemental
de
Ja
voirie
(SDV)
-proposition
d'assistance
financière
— décision
modificative
n°4
Projet
de
convention
ci annexé
Monsieur
le Maire
fait
part
du
contrôle
fiscal
exercé
par
la Direction
Départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
sur
les
exercices
comptables
2016
et
2017
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
(SDV).
Suite
à ce
contrôle,
la décision
de
la DDFIP
a concerné
les
deux
points
suivants
:
- Assujettissement
du
Syndicat
de
la Voirie
au
régime
fiscal
de
la TVA
à compter
du
1°
Janvier
2019
- Rectification
des
exercices
2016
et
2017
du
Syndicat
de
la Voirie,
en
identifiant
de
la TVA
à l'intérieur
du
prix
de
vente
des
travaux
régie
et
missions
d'ingénierie
facturés
au
cours
des
exercices
rectifiés.
o En
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
ces
factures
rectificatives
vont
permettre
l'allègement
financier
des
conséquences
de
la rectification
de
comptabilité
pour
le Syndicat
de
la voirie.
o La
procédure
retenue,
en
concertation
avec
les
finances
publiques,
impose
de
mettre
les
collectivités
dans
le circuit
d’écritures
comptables
qui
ne
génèrera
aucune
incidence
financière
à leur
égard.
Monsieur
le Maire
présente
les
termes
de
la convention
d'assistance
financière
proposée
par
le
Syndicat
de
la Voirie.
Cette
convention
précise
:
- Le
contexte, -_ Les
pièces
concernées
par
le retour
de
FCTVA,
- Les
factures
initiales
et
les
factures
rectificatives,
- Les
écritures
qui
seront
réalisées
par
le Syndicat
de
la Voirie
et par
la commune
(perception
du
FCTVA
par
la commune
puis
reversement
par
la commune
du
FCTVA
au
SDV):
ceci
pour
venir
compenser,
en
partie,
le
montant
de
la
rectification
fiscale
subie
par
le Syndicat
de
la Voirie.
Il invite
le conseil
municipal
à valider
les
écritures
comptables
suivantes
relatives
À cette
régularisation
(qui
n’ont
pas
d'impact
financier
pour
la commune)
Section
Article
recette
Article
dépense
Sommes
à
budgétiser
Fonctionnement
773
615231
36
396.78
€
Investissement
2031
2031
13
900.00
€
Il
indique
qu’il
convient
de
procéder,
pour
ce
faire,
à l'inscription
des
écritures
budgétaires
correspondantes. Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
proposition
d'assistance
financière
avec
le
Syndicat
de
la
voirie
- _
Emet
un
avis
favorable
sur
la
décision
modificative
n°4
comme
suit
OPERATIONS
[ARTICLES
|LIBELLES
RECETTES
[DEPENSES
[OBSERVATIONS
INVESTISSEMENT. 277
Voirie
2031
Frais
d'études
13
900.00
Emission
nouveau
mandat
2031
Frais
d'études
13 900.00
Annulation
mandat
sur
exercice
clos
TOTAL
43 900,00
13 900,00
FONCTIONNEMENT Chapitres
Articles
Libellés
RECETTES
DEPENSES
Mandats
annulés
(sur
exercices
173
antérieurs)
36
396.78
615231
Entretien
voirie
36
396.78
TOTAL
36 396.78
36 396.78
Débat
:
Monsieur
le Maire
précise
qu’ainsi
la totalité
des
missions,
travaux
et prestations
facturées
par
le SDV
aurait
dû
donner
lieu
à application
de
la TVA.
Le
montant
facturé
par
le Syndicat
HT
doit
donc
être
considéré
comme
du
TTC
avec
de
la TVA
à reverser.
Les
prestations
facturées
à la
commune
en
2016
et
2017
représentent
:
- Pour
les
travaux
de
point
à temps
en
fonctionnement
: 36
606.78
TTC
dont
12
297.62
€
n'ont
pas
été
soumis
à TVA.
-__ Pour
une
mission
d'ingénierie
: 13
900
€ dont
13
900
€ n’ont
pas
été
soumis
à TVA.
Ï conviendra
:
-__ D'inscrire
les
dépenses
de
2016
et
2017
(dépenses
de
36
396.78
€ et
13
900
€).
- _
D’annuler
les
mandats
sur
exercice
clos
- D'émettre
les
nouveaux
mandats
Ces
écritures
n'auront
aucun
impact
financier
car
dans
le même
temps,
le Syndicat
de
la Voirie
émettra
ses
titres,
le comptable
public
émargera
les
titres
et les
mandats
concomitamment.
La
commune
bénéficiera
alors
du
versement
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
pour
un
montant
estimé
de
4 297.46
€ en
année
n +
1,
Après
perception
de
ce
FCTVA,
la commune
procèdera
à son
reversement
au
Syndicat.
2021-10-137
- GRDF
- Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP) Monsieur
le Maire
expose
que
la Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
est
sollicitée
chaque
année
sur
la base
des
ouvrages
fixes.
Une
délibération
du
29
aout
2017
a décidé
de
sa
mise
en
place.
Elle
s'établit
à 420
€ pour
2021
(6590
mètres
de
canalisations
de
distribution). La
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
concerne
quant
à elle
l'occupation
provisoire
du
domaine
publie
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
de
canalisations
particulières
de
gaz.
Elle
s'établit
à 208
€ pour
2021
(545
mètres). Soit
un
total
de
628
€.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Charge
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire
et
notamment
à émettre
le
titre
correspondant
2021-10-138
- Cession
de
terrain
— délaissé
de
voirie
- déclassement
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
12
aout
2021,
Monsieur
le Maire
expose
que
les
Consorts
Gougnon
ont
fait
part
de
leur
intérêt
à se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
voirie
(délaissé
de
voirie
de
75
m2)
appartenant
au
domaine
public
routier
située
entre
le 11
et le
15
rue
de
la Côte
d'Argent
à Monsanson.
La
commune,
quant
à elle,
est
intéressée
par
l'acquisition
d’une
bande
de
70
m
2 (partie
de
la
parcelle
H 810
et parcelle
H 809)
située
en
bordure
de
la rue
de
la Côte
d'Argent
appartenant
aux
consorts
Gougnon.
L'intérêt
pour
la commune
réside
dans
la facilitation
de
manœuvre
du
bus
scolaire
dans
le virage.
Un
échange
pourrait
ainsi
intervenir.
La
partie
de
voirie
communale
fait
partie
intégrante
du
domaine
routier
mais
n’a
pas
ou
plus
vocation
à desservir
ou
assurer
la circulation,
les
droïts
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause,
En
conséquence,
elle
peut
être
qualifiée
de
délaisse
de
voirie
et faire
l’objet
d’un
déclassement
sans
qu'une
enquête
publique
n'ait
à être
diligentée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Ilconviendra
toutefois,
s'agissant
de
la
cession
d'un
délaissé
de
voirie,
de
s’assurer
du
désintérêt
des
deux
autres
propriétaires
riverains.
S'agissant
d’une
cession
par
la commune,
France
Domaines
a dû
émettre
un
avis
sur
la valeur
vénale
du
délaissé
de
voirie
et l’a
estimé
à 1 435
€ hors
droits
et
taxes
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Le
bien
appartenant
aux
consorts
Gougnon
d’une
superficie
quasi
équivalente
serait
cédé
à la
commune
et estimé
au
même
montant,
permettant
ainsi
l'échange.
Les
frais
d’actes
seraient
partagés
pour
moitié
entre
les
deux
parties
à l'acte.
Monsieur
le Maire
indique
que
le bornage
a d’ores
et déjà
été
effectué
en
2012.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Constate
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
75
m2,
ainsi
que
son
déclassement
sans
enquête
publique
préalable
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-3
du
code
de
la
voirie
routière
-__ Détermine
le
prix
des
deux
terrains
à 1435
€ hors
droïts
et
taxes
-__ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
les
actes
notariés
relatifs
à l’échange
avec
les
Consorts
Gougnon
-__ Dit
que
Monsieur
le
Maire
s’assurera
préalablement
du
désintérêt
des
deux
autres
propriétaires
riverains.
-__ Ditque
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
principal
2021-10-139
- Instauration
du
remboursement
aux
élus
des
frais
de
garde
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
91
de
la loi
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
a modifié
la prise
en
charge
du
remboursement
des
frais
de
garde
des
élus
municipaux
en
rendant
notamment
obligatoire
le
remboursement
à l'élu
de
ces
frais
de
garde.
Une
compensation
par
l'Etat
a été
prévue
par
le législateur,
au
profit
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Les
frais
font
donc
l’objet
d’un
remboursement
de
l'élu
par
la
commune,
puis
le remboursement
de
la commune
par
le biais
de
l'Agence
de
Service
et de
Paiement
(ASP). Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
éligibles
à ce
dispositif
lorsqu'ils
sont
amenés
à
organiser
la garde
:
d’un
enfant,
- d’une
personne
âgée,
- d’une
personne
handicapée,
d’une
personne
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile.
Cette
garde
doit
être
directement
imputable
à leur
participation
aux
réunions
suivantes
:
- séances
plénières
du
conseil
municipal,
- réunions
de
commissions
dont
ils
sont
membres
si elles
ont
été
instituées
par
délibération
du
conseil, - réunions
des
assemblées
délibérantes
et des
bureaux
des
organismes
où
ils
ont
été
désignés
pour
représenter
la commune.
Des
pièces
justificatives
devront
être
produites
par
les
conseillers
municipaux
concernés
qui
permettront
à la
commune
de
s'assurer
que
la garde
dont
le remboursement
est
demandé
concerne
bien
l’une
des
situations
ci-dessus,
qu’elle
a bien
eu
lieu
au
cours
de
l’une
des
réunions
précitées,
et que
la prestation
est
régulièrement
déclarée.
L'élu
pour
sa
part
s'engage,
par
une
déclaration
sur
l'honneur,
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
: son
montant
ne
pouvant
excéder
le reste
à charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
les
aides
financières
et de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôts
dont
il bénéficie
par
ailleurs.
Le
remboursement
fait
l’objet
d’un
plafond
légal
: il
ne
peut
pas
dépasser
le montant
du
SMIC
horaire. Ilest
précisé
que
ces
compensations
ne
s'appliquent
que
pour
les
réunions
à caractère
municipal
précitées,
et donc
que
pour
toute
autre
où
l'élu
siège
au
titre,
par
exemple,
de
la Communauté
de
communes,
elles
ne
s'appliquent
pas.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal
pourra
autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
des
élus
susceptibles
de
bénéficier
du
dispositif
de
remboursements
de
leurs
frais
de
garde
et d'assistance
ainsi
qu’à
toutes
démarches
de
remboursement
de
ces
frais
au
profit
de
la commune
par
l'Agence
de
Service
et de
Paiement
et d'assistance.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- _ Décide
l'instauration
du
principe
du
remboursement
des
frais
de
garde
aux
élus,
- Dit
que
l’élu
concerné
devra
produire,
à l’appui
de
sa
demande
de
remboursement
:
- une
copie
de
sa
convocation
à la
réunion
occasionnant
les
frais
de
garde
; - un
état
de
frais
; cet
état
devra
préciser
les
coordonnées
de
la
personne
ou
de
l’organisme
ayant
assuré
la
garde,
la
date
et
Pheure
de
la
prestation
et
le
montant
de
la
somme
à rembourser
;
- une
attestation
sur
l’honneur,
datée
et
signée,
certifiant
l’exactitude
des
renseignements
portés
sur
l’état
de
frais
et
demandant
le
versement
de
la
somme
indiquée
;
-_ Dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
principal.
2021-10-140
- Personnel
municipal
— services
périscolaires
- création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
dans
le
cadre
d’une
vacance
temporaire
d’emploi
— article
L 3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
3 -2
, de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
dans
le cadre
d’une
vacance
temporaire
d'emploi
(dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire).
Il rappelle
que
par
délibération
du
23
aout
2021,
le conseil
municipal
a décidé
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à 28/35ème
au
sein
des
services
périscolaires.
La
déclaration
de
vacance
d'emploi
a été
réalisée,
une
offre
d'emploi
a été
déposée
sur
le site
emploi
territorial.
Les
candidatures
réceptionnées
n'ont
pas
été
concluantes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
recourir
à un
agent
contractuel
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
et propose
la création
d’un
poste
de
contractuel
sur
une
période
de
9 mois,
délai
permettant
de
mener
les
démarches
pour
pourvoir
le poste,
L'agent
sera
recruté
sur
le grade
d’adjoint
technique
premier
échelon
IB
354
— IM
340
à compter
du
1#
novembre
2021. | l | |
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
contractuel
sur
28/35"
sur
la
base
de
Particle
L 3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
- Dit
que
l'agent
sera
recruté
au
1°"
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
IB
354
—
IM
340
- Dit
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
principal
2021-10-141
- Avis
du
conseil
municipal
sur
le
lieu
de
réunion
des
séances
de
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
mesures
dérogatoires
permettant
la réunion
du
conseil
municipal
dans
un
lieu
différent
de
la salle
habituelle
en
raison
de
la situation
sanitaire
n'ont
plus
cours
depuis
le 1er
octobre
2021.
Il rappelle
qu’à
ce
titre
le conseil
municipal
se
réunit
depuis
le début
de
l’état
d'urgence
sanitaire
non
plus
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
mairie
mais
dans
la salle
Jean
Mercier,
salles
des
fêtes
et
de
réunion
située
71
rue
Samuel
Champlain
17600
LE
GUA.
Cette
salle
a permis,
de
par
sa
superficie,
le respect
de
la distanciation
sociale.
A compter
du
1%
octobre
2021,
seules
les
dispositions
du
CGCT
s'appliquent,
notamment
le 4e
alinéa
de
l'article
L.2121-7,
selon
lequel
"Le
conseil
municipal
se
réunit
et délibère
à la
mairie
de
la commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances."
Il évoque
les
problématiques
posées
par
la tenue
du
conseil
dans
la salle
située
à la
mairie
:
- Le
défaut
d'accessibilité
du
fait
d’un
imposant
escalier
pour
accéder
à la
mairie,
- La
jauge
de
la salle
qui
n’est
pas
en
mesure
d'accueillir
de
public
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
et
de
distanciation
sociale
(19
conseillers
municipaux
et
la
Secrétaire
Générale
dans
une
salle
d'environ
55
m2
dans
laquelle
doivent
de
plus
être
installés
tables
et
chaises,
vidéo
projecteur
..) et
qui
ne
comprend
qu’une
seule
issue
de
Secours.
Il précise
qu'à
son
sens
la salle
Jean
Mercier
remplit
les
critères
requis
par
le CGCT
et
soumet
cette
question
au
conseil
municipal.
I sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
choix
de
salle
à opérer
(mairie
ou
salle
Jean
Mercier).
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- émet
un
avis
favorable
sur
le
principe
du
changement
définitif
du
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal.
- celui-
ci
est
établi
à compter
du
1°"
janvier
2022
salle
Jean
Mercier
71
rue
Samuel
Champlain
17600
LE
GUA
- charge
Monsieur
le
Maire
d’en
informer
la
population
notamment
au
moyen
des
affichages
habituels
dans
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
Débat
:
Monsieur
LATREUILLE
indique
qu’à
son
sens,
la tenue
des
séances
en
mairie
prend
tout
son
sens,
qu'il
s’agit
d’une
tradition.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'accueil
du
public
ne
s'y
déroule
pas
dans
de
bonnes
conditions.
Madame
BERUSSEAU
souhaite
recueillir
des
garanties
sur
la possibilité
de
réunir
le conseil
municipal
dans
une
salle
des
fêtes
d’un
point
de
vue
règlementaire.
Madame
PREVOST
précise
qu’il
ne
s’agit
de
ne
déplacer
que
les
séances
du
conseil
municipal,
non
les
mariages.
Monsieur
LEFRANC
indique
que
cela
optimisera
l’utilisation
des
locaux
salle
Jean
Mercier.
Monsieur
le Maire
précise
que
la construction
d'une
nouvelle
mairie
sera
étudiée
dès
que
possible. Madame
BERUSSEAU
émet
un
avis
favorable
conditionné
aux
réponses
suivantes
:
- L'assurance
que
le choix
de
la salle
Jean
Mercier
soit
règlementaire.
- Le
buste
de
Marianne
et la
photographie
du
Président,
symboles
de
la république
devront-
ils
être
présents
en
salle
Mercier
?
Monsieur
LATREUILLE
se
dit
attristé
par
cette
décision
mais
compte
tenu
des
circonstances
émet
cependant
un
avis
favorable.
QUESTIONS
DIVERSES
: Bureau
de
Poste
du
GUA
:
Monsieur
le Maire
fait
part
des
discussions
menées
avec
les
responsables
de
la Poste.
La
Poste,
comme
dans
de
nombreuses
autres
petites
communes,
ne
peut
continuer
à assurer
les
services
sur
Le
Gua.
La
commune
ferait
le choix
d'accueillir
ce
service.
Il serait
assuré
dans
l’actuel
office
de
tourisme.
Les
modalités
seraient
les
suivantes:
- Le
conseil
municipal
choisit
les
horaires
d'ouverture
du
service
- Une
convention
de
« présence
postale
est
passée
pour
une
première
durée
de
9 ans
reconductible
pour
une
même
période
- La
Poste
finance
un
emploi
à temps
partiel
de
15
heures
par
semaine
pour
la gestion
du
service
sur
la durée
de
la convention
- La
Poste
octroie
une
prime
d'installation
d'environ
3100
€,
met
à disposition
le mobilier
et matériel
informatique
spécifique
en
assure
l'entretien
et prend
en
charge
la formation
du
personnel
communal
sur
8 jours.
Monsieur
LATREUILLE
craint
que
8 jours
de
formation
ne
soient
un
peu
justes.
Monsieur
REY
informe
des
services
qui
seront
rendus
:
-_ Retrait
et dépôt
colis
et lettres
-__ Affranchissement -__ Vente
divers
produits
: timbres,
enveloppes,
colis
- Services
de
réexpédition
et garde
du
courrier
-__ Services
financiers
: retrait
d'espèces
- Ventes
de
produits
La
Poste
Mobile,
cartes
SIM,
abonnements
...
Monsieur
LATREUILLE
se
demande
si ces
services
perdureront,
les
recommandés
par
exemple
se
font
dorénavant
via
internet.
Monsieur
LEFRANC
ajoute
que
l’on
n’envoie
plus
que
très
peu
de
courriers.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bâtiment
qui
abrite
aujourd’hui
la Poste
est
un
bâtiment
privé
et est
actuellement
en
vente.
La
commune
ne
peut
se
permettre
de
l'acheter.
Madame
BERUSSEAU
estime
que
ce
service
est
important.
Un
certain
nombre
de
personnes
viennent
en
effet
chaque
semaine
chercher
des
liquidités.
Ils
se
rendent
dans
un
service
public,
c’est
important
pour
eux.
Monsieur
DELAGE
évoque
les
travaux
de
voirie
en
cours.
La
rue
de
'Hopitaud
sera
terminée
prochainement. Les
plantations
sont
réalisées.
Mais
d'ores
et déjà
on
constate
des
dégradations,
les
voitures
roulent
dessus.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
l'on
installe
des
pieux
de
protection.
Il regrette
les
incivilités
toujours
plus
nombreuses.
Il prend
pour
exemple
le problème
du
stationnement
anarchique
rue
Saint-
Laurent
et précise
que
la commune
a pourtant
largement
communiqué
sur
ce
point.
Monsieur
DELAGE
évoque
l'achèvement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
I sera
présenté
sous
peu
aux
conseillers
municipaux.
Il devra
être
effectif
au
1 janvier
2022.
Monsieur
le Maire
souligne
l’importance
de
ce
document
qui
doit
être
évolutif.
Monsieur
le Maire
souligne
la très
bonne
qualité
des
travaux
sur
le porche
de
cimetière,
Le
rendu
est
du
meilleur
effet.
Il évoque
le problème
récurrent
de
l'entretien
du
cimetière.
Terre
Mer
Chantiers
intervient
ces
jours-
ci.
Un
engazonnement
pourrait
être
envisagé.
10 FEUILLE DE CLOTURE
du
conseïl
municipal
du
26
octobre
2021
Article
R2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et comporte
la liste
des
membres
présents
avec,
en
regard,
une
place
pour
la signature
de
chacun
d'eux
ou,
éventuellement,
la mention
de
la cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
Délibérations
:
Questions
diverses
:
BROUHARD
Patrice
KECHIDI
Farid
ORTEGA
Béatrice
PREVOST
Béatrice
DELAGE
Stéphane
LEFRANC
Dominique
STRADY
Emmanuelle
CHAPRON
Christine
REY
Michel
BONDOUX
Guillaume
DEBRIE
Didier
CHAGNOLEAU
Joël
GOMEZ
Mauricette
LATREUILLE
ALAIN
JOUANNET
Ghislaine
BERUSSEAU
Evelyne
DUBUC
Nicole
SICARD
Alix
BIGOT
Marie-
Pierre
11