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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR20240527)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1/ 10
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Bonnet du Gard
Séance du mercredi 27 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi vingt-sept mai à dix-neuf heures, le conseil municipal
délibérant de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard.
PRESENT(E)S :
Mme DELAHAYE Coralie.
Mrs MOULIN Jean-Marie, TRICOIRE Pascal, Lionel FABREGAT, COUDERT Philippe, NEBEKER Lionel, DUBOIS DE MATTEIS Pierre.
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S:
M. LE ROUX Bernard.
ABSENT(E)S NON-EXCUSE(E)S :
Mmes DUBOIS Isabelle, RUIZ Ludivine.
Mrs LAURENCEAU Richard, LELIEVRE Yannick, RIFAUD Christophe. PROCURATION(S) :
Monsieur LE ROUX Bernard donne procuration à Monsieur Jean-Marie MOULIN.
L’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. » Lorsque ce quorum n’est pas atteint, l’article L. 2121-17 du CGCT précise que le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Cette possibilité de délibérer sans condition de quorum ne s’applique que pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion qui n’avait pu se tenir faute de quorum. Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages,
Monsieur NEBEKER Lionel a été désigné secrétaire de séance.
Début de la séance à 19h00
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2024
Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard propose l’approbation du
procès-verbal du 10 avril 2024.
Après lecture faite le Conseil Municipal :
APPROUVE, à l’unanimité le procès-verbal du 10 avril 2024.
APPROBATION DU MAINTIEN DES TAUX DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT 2/ 10
Considérant que l’article précité prévoit que le taux de la part communale de la taxe
d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de
travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux
sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;
La différenciation des taux de la part locale de la taxe d’aménagement est motivée par les
investissements publics que les constructions nouvelles dans les secteurs concernés rendent
nécessaires. Après la définition du projet de territoire exprimé dans le PADD, le règlement des
OAP (orientations d’aménagements programmés) et le PLU en cours d’élaboration
aboutissent à la mise en place du règlement qui va autoriser ces constructions. L’intégration
du financement des investissements publics à cette réflexion est donc primordiale pour
l’application ultérieure du PLU.
Considérant que les secteurs délimités par le plan joint nécessitent, en raison de l’importance
des constructions édifiées ou à édifier dans ces secteurs, la réalisation d’équipements publics
dont la liste suit :
Monsieur le Maire dresse la liste exhaustive des parcelles cadastrées concernées par le
secteur à 10% :
SECTEURS PRODUCTIONS
DE LOGEMENTS
Village 1 16
Village 2 4
Ferraud Est 7
Ferraud Ouest 4
TOTAL 31
SECTION
NUMERO DE
PARCELLE
A 746
A 750
A 751
A 996
B 232
B 746
B 750 3/ 10
Monsieur le Maire propose également de maintenir la valeur forfaitaire des aires de
stationnement non comprises dans la surface des constructions à 5 000 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
DE MAINTENIR sur les secteurs délimités au plan et parcelles cadastrées joints ci-dessus, un taux de 10 %.
DE MAINTENIR le taux communal de la taxe d’aménagement de 5% pour l’ensemble du reste du territoire.
D’AFFICHER cette délibération ainsi que le plan en mairie de SAINT BONNET DU GARD. La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible tacitement.
DE MAINTENIR la valeur forfaitaire des aires de stationnement non comprises dans la surface des constructions à 5 000.00 euros.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour l’année 2023/2024
de revoir le tableau des effectifs conformément à nos lignes directrices de gestion.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
B 751
B 766
B 767
B 768
B 769
B 1005
B 1190
B 1191
B 1220
B 1221
B 1837 4/ 10
Il convient donc de procéder à la suppression d’un poste d’Adjoint Administratif.
Pour le 1er janvier 2025 il convient de procéder à :
- A la nomination de Monsieur Romuald CUENOT à temps plein en qualité d’Adjoint technique stagiaire.
Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :
Grades des cadres d’emploi Effectifs A pouvoir
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
Adjoint Administratif principal 1ere classe 1 0
Adjoint Administratif principale 2ème classe 1 0
Adjoint Technique 8 2
ATSEM principal 1ère classe 1 0
Contrat aidé 2 2
Auxiliaire 3 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le tableau des effectifs actualisés 2025.
AUTORISE le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVU DES
PISTES DFCI du MASSIF DU GARDON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles
L5711-1, et L 5211-20 ;
Vu la délibération n° 20231102-08 par laquelle le SIVU des pistes DFCI du Massif du Gardon
a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu le projet de modification des statuts
Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble des communes membres concernant
ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que :
L’adhésion de 3 nouvelles communes dans le syndicat, Dions, Sernhac et Meynes nécessite
de mettre à jour les statuts. Suite à ces intégrations, il est nécessaire de modifier notamment
l’article 9 dans ces conditions : 5/ 10
ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS
La contribution des communes pour les frais de fonctionnement sera fixée au prorata du
nombre d’habitants pour moitié et de la surface protégée pour moitié pour les communes
possédant des pistes DFCI inscrite au plan de massif sur leur territoire.
Il n’y aura pas de contributions pour les communes ne possédant pas de piste DFCI inscrites
au plan de massif.
Pour les communes possédant des pistes DFCI et inscrite au plan de massif adhérant au syndicat en cours d’année, la contribution sera due au prorata des mois d’adhésion ou la commune sera exonéré de la totalité de la contribution concernant l’année d’adhésion.
Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts, le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’Unanimité
ACCEPTE la modification des statuts proposée par le SIVU des pistes DFCI du Massif du Gardon.
APPROBATION DE L’AVENANT 1 A LA CONVENTION DE
COORDINATION ENTRE POLICE INTERCOMMUNALE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD ET
GENDARMERIE NATIONNALE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code de la sécurité intérieure (CSI) et notamment ses articles L. 512-4 à L. 512-7, Vu les statuts de la Communauté de communes du Pont du Gard,
Vu la délibération n° DE-2023-028 en date du 3 avril 2023 relative à la convention de mise à disposition de service relative à la conclusion d’une convention de coordination entre la police intercommunale de la Communauté de communes du Pont du Gard et la gendarmerie nationale (communauté de brigades de Remoulins et de Laudun-L’Ardoise), Vu l’arrêté du Préfet du Gard en date du 19 décembre 2023 portant retrait de la commune de Castillon du Gard de la CCPG,
Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention annexée à la présente délibération, Vu l’avis du bureau communautaire en date du 26 février 2024,
Considérant qu’en raison du départ de la commune de Castillon du Gard de la Communauté de communes du Pont du Gard, il convient de modifier le périmètre d’application de la convention.
Le conseil municipal de la commune de Castillon du Gard du 17 octobre 2023 a approuvé par délibération la demande de retrait de la commune de la Communauté de communes du Pont du Gard et d’adhésion à la Communauté de communes du Pays d’Uzès.
Ainsi, il convient de conclure un avenant n° 1 à la convention de coordination entre la police intercommunale et la gendarmerie nationale visant à retirer la commune de Castillon du Gard des lieux d’intervention des agents de la police intercommunale.
Dès lors, un avenant n° 1 à la convention signée le 7 juillet 2023 entre la Communauté de communes, la Préfecture du Gard et la Procureure de la République de Nîmes doit être approuvé par la conseil communautaire.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention annexée à la présente délibération. 6/ 10
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n°1 à la convention de coordination entre PIC et gendarmerie nationale
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
APPROUVE la signature de l’avenant n° 1.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération, notamment l’avenant n° 1.
APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL VOIRIE
Programmes d’action autour de la fluidité et mobilité des usagers de la route dans l’agglomération de SAINT BONNET DU GARD
La collectivité souhaite procéder à un aménagement de voirie dans certains secteurs afin de
répondre à des objectifs précis et motivés :
SECTEUR 1 rue des amoureux – Création de stationnement stable pour fluidifier la circulation
des usagers doux et des véhicules à moteur. Il s’agit d’améliorer la visibilité de la chaussée.
SECTEUR 2 rue Jean Macé / rue de l’Aubépine – Il s’agit d’une artère centrale reliant le
centre ancien aux lotissements. En son centre se situe l’école de SAINT BONNET DU GARD.
Les objectifs défendus par cette réfection : améliorer la chaussée, fluidifier et sécuriser l’axe.
Ces rues sont empruntées par de jeunes enfants, il est important de faire ralentir les
automobilistes par une pose de chicanes raisonnée. 7/ 10
SECTEUR 3 rue Saint Guignol – Il s’agit d’une rue en terre battue, par son aménagement
elle pourra constituer une voie de désengorgement le matin et le soir pour les sorties scolaires.
Elle peut être une alternative à la rue de l’Aubépine. La programmation de ce secteur permettra
simultanément de répondre également à la problématique de la gestion des eaux pluviales et
de la mise en sécurité des usagers de la chaussée.
Estimation des travaux par secteur :
SECTEURS TRAVAUX HT TRAVAUX TTC
SECTEUR 1 Rue des amoureux 9 640.00 11 568.00
SECTEUR 2 Rue Jean Macé- Rue de
l’Aubépine
72 262.00 86 714.00
SECTEUR 3 Rue Saint Guignol réévaluée 47 746.50 57 295.80
TOTAL 129 678.5 153 577.80
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général dans le cadre
du contrat territorial à savoir 25 % du montant hors taxe des travaux ; soit un montant de
subvention de 32 420.00 (soit 25 % du montant HT) et une part communale de 97 258.50
euros HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
▪ APPROUVE le Programme d’actions autour de la fluidité et mobilités des usagers de la route dans l’agglomération de SAINT BONNET DU GARD.
▪ APPROUVE la présentation financière du projet pour un montant de 129 678.50 euros HT soit un montant de 153 577.80 euros TTC.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général dans le cadre du contrat territorial une subvention de 25% du montant hors taxe des travaux ; soit un montant 8/ 10
de subvention de 32400.00 (soit 25 % du montant HT) et une part communale de 97 258.50 euros.
▪ DONNE à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes les dispositions nécessaires notamment lancer toutes consultations et/ ou appel d’offres relatif à l’objet de la délibération.
MAITRISE D’OUVRAGE MAPA VOIRIE 2024
Le Conseil Municipal sursoit à statuer par manque d’élément.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SMEG – TERRITOIRE ENERGIE GARD
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :
• Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’éclairage public,
• Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, • La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique,
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.
Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire. 9/ 10
Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effectif à cette date.
Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours/ qu’un/plusieurs contrats sont en cours.
La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD – SMEG.
Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire : Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,
Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,
Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public. DECIDE d’autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,
APPROUVE le règlement d’usage annexé à la présente délibération, DECIDE d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Madame/Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,
AVIS SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DE
FOURNES A LA STEP
La commune de Fournès a à plusieurs reprises sollicité le syndicat sur la possibilité de son
raccordement à la station d’épuration du syndicat des Eaux.
Il a été émis un accord de principe par délibération du SIE n° 05 du 14.04.2021.
La commune de Fournès a donc diligenté une étude pour déterminer la meilleure option entre
un raccordement ou une création. Etant favorable à un raccordement, elle nous informe de
son besoin en équivalant habitants de 1500/1700.
Le raccordement d’une nouvelle Commune à la station d’épuration conduira à limiter le
développement des communes concernées par rapport aux autorisations délivrées, à établir 10/ 10
un nouveau dossier réglementaire justifiant ce choix et l’adresser aux services de l’état pour
instruction.
Il faut donc que l’ensemble des communes concernées et engagées financièrement à
l’opération soient unanimement favorables, qu’elles acceptent de revoir leur développement,
à savoir s’il était trop ambitieux pour pouvoir le réduire et dégager ainsi des équivalents
habitants permettant de recevoir la commune de Fournès.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur le raccordement de
la commune de FOURNES à la STEP,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de raccordement de la commune de Fournès à
la STEP.
MISE EN PLACE D’UN SENS INTERDIT RUE GARRIGUES BASSES
Le Conseil Municipal sursoit à statuer par manque d’élément.
PORTÉ A CONNAISSANCE
CLINIQUE – Monsieur le Maire informe que les travaux de la clinique débuteront en janvier 2025.
FETE VOTIVE – Démarrage de la fête votive 2024 le 31 mai 2024.
ELECTIONS EUROPEENNES – Le bureau de vote sera ouvert le dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
Levée de la séance à 19h43.