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Conseil Municipal - cm 27 janvier 2023
Compte-Rendu - CRCM 22 JANVIER 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
=)
|
Cornriune
Le
DB
el
Compte
rendu
: séance
du
22
Janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-deux
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le dix-huit
janvier
2021,
s'est
réuni,
à la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
: MM
: José
MERCIER
; Christian
DESALLIER
;
Bernard
BERTIN
; Pascal
DENIEL;
Pascal
COLLIN
;
Pascal
CHESNE;
Dominique
MOTEL.
MMES:
Rolande
RICAUD
; Stéphanie
LESEIGNEUR
;
Françoise
AUBAUD
; Anne-Laure
LE
TALLEC;
Sophie
COUKA
;
Ingrid
GARDE
; Laure
JAMAIN
; Inesse
MAILLOT
Absents
:
Secrétaire
:
Mme
Françoise
AUBAUD
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présentes
: 15
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
Validation
du
compte-rendu
du
25
novembre
2020.
Ouverture
de
crédits
budget
Commune.
Recrutement
d’un
nouveau
secrétaire
de
mairie
Régime
indemnitaire
des
agents
communaux
Création
de
poste
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
Acquisition
du
terrain
de
la
parcelle
ZN264
Renouvellement
de
la
sollicitation
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
Valions
de
Haute
Bretagne
Communauté
Acceptation
du
fonds
de
concours
aux
petites
communes
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
SN 2VÉLYNT œ
Questions
diverses.
1
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
novembre
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les
siens.
FEXHAEX
OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
2
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l’adoption
du
Budget
commune
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2021
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
BP
2020
25%
20
: immobilisations
incorporelles
13
500
€
3375
€
21
: immobilisations
corporelles
50
000
€
12500
€
23
: immobilisations
en-cours
21
000
€
5250
€
TOTAL
84
500
€
21125€
2
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
. Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Votants
: 15
Pour
: 15
LLLL
ES)
RECRUTEMENT
D'UN
NOUVEAU
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Vu
la délibération
2018.07.19
portant
création
d’un
poste
de
gestionnaire
administratif
Vu
la délibération
N°2019.06.05
portant
création
d’un
poste
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
de
services.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
délibérations
N°
2018.07.09
et
2019.06.05,
précisent
: «
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B/C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon
».
Au
vu
de
cela
et après
avoir
posté
une
annonce
de
recrutement
sur
le site emploi
territorial
depuis
le mois
de
juin,
s’étant
révélée
infructueuse,
Monsieur
le maire
propose
le recrutement
d’un
secrétaire
de
mairie
contractuel,
pour
la
durée
d’un
CDD
d’un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le
recrutement
d’un
secrétaire
de
mairie
au
grade
de
rédacteur
(B),
à
temps
complet
35/35",
à compter
du
08 février
2021.
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
RAA
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
municipal
décide
de
revoir
le
régime
indemnitaire
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
prendre
la décision
suivante,
à
l’unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
3
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant-création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
lengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
communaux,
en
date
du
28/10/16,
Vu
la délibération
N°
2019.06.06
modifiant
le régime
indemnitaire
des
agents
communaux.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le régime
indemnitaire
selon
les
modalités
ci-après.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
|
-__
L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
(IFSE),
-
Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CI).
l.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
e
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
De
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
Des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
:
e
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
d’une
durée
minimale
cumulée
de
six mois
(hormis
les adjoints
d'animation
sous
contrat,
chargés
d’animer
les
temps
d'activité
périscolaire).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
4
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Chaque
part
de
V’L.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci- dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
e
CATEGORIE
A
-__
Arrêté
du 3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
IFSE
GROUPES
nn
A
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Par
agent
en
|Par agent
en
INDICATIFS
FONCTIONS
ETP*
ETP*
REGLEMENTAIRES
& Loupe
&'
Direction
Générale
|
des
services,
1400
€
3000
€
36
210€
Responsable
administrative
(*})
ETP
: Equivalent
temps
plein.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Critère
1 - Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- Responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe
- Elaboration
et
suivi
de
dossiers
stratégiques
et conduite
de
projets.
Critère
2
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
- Qualification
|
- Connaissances
particulières
- Initiatives - Autonomie - Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
tâches,
des
dossiers
et
des
projets.
Critère
3-
Sujétion
particulière
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Polyvalence
-
Risque
contentieux
-
Relations
internes
-
Relations
externes
-
Pic
d'activités
-
Flexibilité
horaire
-_
Facteurs
de
perturbation.
5
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ e
CATEGORIE
B
-__
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
"HE
A
INDICATIFS
FONCTIONS
REGLEMENTAIRES
Ex
: Direction
d’une
structure,
E
responsable
de
un
ou
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
administratives
complexes
Groupe
1
1400
€
14
000
€
17
480
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Critère
1 - Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- Responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe
- Elaboration
et suivi
de
dossiers
stratégiques
et conduite
de
projets.
Critère
2 - Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
- Qualification - Connaissances
particulières
- Initiatives - Autonomie - Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
tâches,
des
dossiers
et des
projets.
Critère
3-
Sujétion
particulière
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Polyvalence
-
Risque
contentieux
-
Relations
internes
-
Relations
externes
-
Pic
d'activités
-
Flexibilité
horaire
-_
Facteurs
de
perturbation.
e
CATEGORIE
C
6
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé le
jeudi
et
le
samedi
.
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL 1° Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adioints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
IFSE
GROUPES
EN
ou
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
Parragent
euBar
agent en!
NDICATIFS
FONCTIONS
Er*+
ETP
REGLEMENTAIRES
Groupe
3
Agent
d’accueil
et administratif
800
€
3000
€
10
800
€
(*)
ETP
: Equivalent
temps
plein.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Critère
1 - Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
E
- _
Responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe
-
Elaboration
et suivi
de
dossiers
stratégiques
et conduite
de
projets.
Critère
2 - Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
- Qualification - Connaissances
particulières
- Initiatives - Autonomie - Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
tâches,
des
dossiers
et des
projets
Critère
3-
Suiétion
particulière
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Polyvalence
-
Gestion
du
public
-
Qualités
relationnelles
-
Qualités
rédactionnelles
2°
- Arrêtés
du...
pris
pour
l'application
du
décret
n°...
aux
corps
des
adjoints
techniques
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
techniques
territoriaux.
AGENTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
s
MONTANTS
ANNUELS
IFSE
7
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
‘
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
° GROUPES
nr
D
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
Par
agent
enPar
agent
enf'NDICATIFS
FONCTIONS
ETP
ETP
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
services
techniques
150
€
3000€
11340
€
Groupe
3
Agents
opérationnels
150
€
3000€
10
800
€
(*)
ETP
: Equivalent
temps
plein.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Critère
2
- Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
- Polyvalence - Connaissances
particulières
- Habilitations
règlementaires
- Initiatives - Autonomie
Critère
3-
Sujétion
particulière
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
-
Polyvalence
-
Exposition
produits
dangereux
-
Travaux
insalubres
-
Risques
musculosquelettiques
-
Gestion
du
public
difficile
-
Exposition
physique
météorologiques
-
Pics
d'activités.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
e
En
cas
de
changement
de
fonctions,
.e
Tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
e
Pour
les emplois
fonctionnels,
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement
D.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l1.F.S.E.
8
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés :
L'IFSE
sera
maintenue
pendant
l’absence
pour
maladie
ordinaire
ou
accident
de
service
dans
la
limite
de
trois
mois
d’arrêts
cumulés.
L'IFSE
ne
sera
pas
maintenue
:
e
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
ÿ
compris
accident
de
service,
au-delà
de
trois
mois
cumulés,
e
Pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie.
E.-
Périodicité
de
versement
de
F'I.F.S.E.
L'I.F.S.E.
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.- Clause
de
revalorisation
l’1.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Il.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(C.I.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
de
l’agent.
Le versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
C.I.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
le complément
indemnitaire
aux
:
e
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
d’une
durée
minimale
cumulée
de
six mois
(hormis
les adjoints
d'animation
sous
contrat,
chargés
d'animer
les temps
d'activité
périscolaire).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
C.I.
9
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
* afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Ils peuvent
être
compris
entre
O et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes : - 1)
L'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs,
- 2)
Les
compétences
professionnelles
et techniques,
- 3)
Les
qualités
relationnelles,
- 4)
La
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
e
Catégories
A
-
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
C.I.
GROUPES
MONTANT
HÉNAN
PLAFONDS
DE
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MINI
parMAXI
parINDICATIFS
Groupe
1
Direction Générale
des
services,
Responsable
0€
1200€
6390€
administrative
:
(*}
ETP
: Equivalent
temps
plein.
e
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
|
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
PLAFONDS
MONTANT
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
INDICATIFS
|
MINI
MAXI
FONCTIONS
.
REGIFMENTAIRES
10
Tél.
: 02.99.,92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Ex
: Direction
d’une
structure;
responsable
de
un
ou
plusieurs
services,
secrétariat
de
mairie,
fonctions
de
1200€
2380
€
administratives
complexes
Groupe
1
e
Catégories
C
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MINI
par
MAXI
par
INDICATIFS
Groupe
3
Agent
d'accueil
et administratif
0€
1200
€
1200
€
{*})
ETP
: Equivalent
temps
plein.
-
Arrêtés
pris
pour
l'application
du
décret
n°
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adioints
techniques
territoriaux.
AGENTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
C.I.
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
{A TITRE
INDICATIF)
MINI
par
MAXI
par
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
services
techniques
0 €
1200
€
1 260
€
Groupe
3
Agent
opérationnel
0 €
1200€
1 200
€
{*}
ETP
: Equivalent
temps
plein.
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
Le
CI
sera
maintenu
pendant
l’absence
pour
maladie
ordinaire
ou
accident
de
service
dans
la
limite
de
HUIT
JOURS
d’arrêts
cumulés.
Le
Cl
ne
sera
pas
maintenu :
11
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé le
jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL
| e
En
cas
de
congé‘ de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
au-delà
de
8 jours
cumulés,
e
Pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie.
Et ce
sauf
décision
expresse
du
Maire.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d’un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
1l.-
Les
règles
de
cumul
L'L.F.S.E.
et
le
C.I.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.L.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
La
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.),
L'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
La
prime
de
service
et de
rendement
{P.S.R.),
L'’indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
e
La
prime
de
fonction
informatique.
L’'LE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
,
e
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
e
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
12
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL L'attribution
individuelle
de
lLE.S.E.
et du
C.I.
(si
la
collectivité
l’a
mis
en
place)
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
La
modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la commune.
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
RER
CREATION
D’UN
POSTE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE. Le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
Les
suppressions
d'emplois
—
Les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3-3
3°bis,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2019.06.06
du
17
Octobre
2019,
et
la
nouvelle
délibération
n°2021.01.04
du
22 janvier
2021.
13
Tél.: 02.99.92.00.34
-
Fax:
02.99.92.04.12
-
Email:
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
:
lundi
vendredi
14h
à
17h-
mardi
14hà
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
-
Fermé
le jeudi
et
le
samedi
"Adresse : Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL : Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
l’accroissement
des
tâches
pour
les services
techniques
tant
au
niveau
des
espaces
verts,
avec
la construction
de
trois
futurs
lotissements
sur
la commune,
qu’à
un
niveau
plus
global
avec
notamment
des
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
des
bâtiments,
de
la voirie
etc.
En
conséquence,
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
ou
à temps
(35/35°%)
à compter
du
15
février
2021.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
(échelle
C1)
Les
fonctions
pourront
aussi
éventuellement
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la
catégorie
C
dans
les conditions
fixées
à l’article
3-3
3°bis
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum :
-
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-_
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le e
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi;
. Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
technique
(espaces
verts
etc...).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
AUTORISE
La création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
1°"° classe
(échelle
C1), à temps
complet
35/35°"€
à compter
du
15
février
2021
2)
AUTORISE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois :
Date
et
n°
de
délibération
portant
création
Grade
Cat
Ancien |
Nouvel |
Durée
Missions
pour
ou
modification
effectif | effectif | Hebdomadaire | information
de
temps
de
travail
_ Filière Administrative (service
administratif)
14
Tél.:
02.99.92.00.34
- Fax:
02.99.92.04.12
-
Email:
secretariat.mairie@bovel.fr -
Site: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture:
lundi
vendredi
14hà
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10hà
12h- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Attaché
Territorial
Délib
N°
A
1
TNC
(28 | Secrétaire
de
2006.07.05
du
heures)
Mairie
(absence
03/07/2006
de
l'agent)
Adjoint
Administratif | C
0
TC
(35
heures) | Secrétaire
de
Territorial
Principal:
de
Mairie
:
1ère
Classe
‘
Délib
Adjoint
Administratif | C
1
TNC
(17 | Agent
N°2017.12.10
du | Territorial
Principal
de
heures)
Administratif
et
15/12/2017
2ème
Classe
d'accueil
Filière
Technique
(service
technique)
Délib
Adjoint
Technique | C
1
TC
(35
heures) | Responsable
des
N°2016.03.08
du |
Territorial
Services
11/03/2016
Techniques
Délib
N°2021-01- | Adjoint
Technique
C
0
TC (35heures)
| Agent
05
du
Technique
22/01/2021
Filière
Technique
(Ecole
Publique)
Délib
Adjoint
Technique | C
1
TNC
(28 | Responsable
N°2018.07.21
du | Territorial
heures)
Cantine
06/07/2018
Délib
N°
Adjoint
Technique | C
1
TNC
(31 | ATSEM
2003.02.01
du
|Territorial
Principal
de
heures)
14/02/2003
2ème
Classe
Délib
N°
2018.07 | Adjoint
Technique | C
1
TNC
(23 | Responsable
du
06/07/2018
|Territorial
heures)
Salle Polyvalente
Délib
N°
Adjoint
Technique | C
1
Agent
Aide
élèves
et
2018.07.23
du
|Territorial
contractuel
professeurs,
06/07/2018
(non
titulaire), | surveillance
TNC
{17,50 | garderie
;
au
heures)
service
à
la
cantine périscolaire, surveillance
de
la
cour
le
midi,
entretien
classe
et
gîte
communal
et
autres
|
bâtiments communaux, ponctuellement.
15
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
- mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3, rue
du
Tramway
35330
BOVEL
‘ Délib
N°
Adjoint
Technique | C
1
[0
Agent
Surveillance
et
2018.02.08
du
|Territorial
contractuel
aide
au
service
à
16/02/2018
{non
titulaire) |
la
cantine
TNC
(6
heures) |
périscolaire Surveillance
de
la cour
le midi
3)
ACCEPTE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
4)
AUTORISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
15
février
2021
5)
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
6)
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
FEAR
E
ACQUISITION
DU
TERRAIN
DE
LA
PARCELLE
ZN264
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZN264,
a fait
part
courant
janvier
à
la commune,
de
son
souhait
de
céder
ladite
parcelle
au
prix
de
32
000€
net
vendeur.
Le
maire
rappelle
que
ladite
parcelle,
en
contrebas
de
l'Eglise,
est
située
en
zone
1AUE
et
ZN,
et
a
pour
vocation
d’être
aménagée
de
manière
à
recevoir
un
minimum
de
8
habitations,
selon
les
orientations
d'aménagement
prévues
en
annexe
du
PLU
en
vigueur
approuvé
le 26
septembre
2013.
Le
maire
rappelle
que
cette
parcelle
fait
l’objet
d’une
surtaxation
spécifique
incitative
depuis
deux
ans.
Le
Maire
expose
les
éléments
d’analyse
financière
relatifs
à
un
éventuel
aménagement
de
ladite
zone
ainsi
que
les
objectifs
inscrits
dans
le SCOT
du
Pays
de
Vallons
de
Vilaine.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
proposition
d'acquisition
des
parcelles
ci-dessus
pour
un
montant
net
acheteur
de
32
000€,
et
la
prise
en
charge
pour
la commune
des
frais
d'acquisition
afférents.
- AUTORISE
le
Maire
à
rencontrer
le
trésorier
public
afin
d'étudier
louverture
d’un
budget
annexe
en
recettes
et en
dépenses
pour
engager
l'opération
de
lotissement.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
annexes
relatif
à cette
vente
à
intervenir
et
notamment
la
signature
auprès
d’un
Notaire
de
la
promesse
d’achat
et
de
l’acte
notarié
document
- A
préparer
la
mise
en
œuvre
de
toute
démarche
relative
à
l'aménagement
de
la
zone.
- AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
si
besoin
le
Pays
des
Vallons
de
Vilaine
et
à
établir
une
convention
d’atcompagnement
au
suivi
du
projet
et
notamment
au
dépôt
d’un
Permis
d’Aménager.
16
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL RENOUVELLEMENT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
BOIS
DE
LA
LOGE
:
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
PETITES
COMMUNES
Le
Conseil
Municipal
renouvelle
sa
sollicitation
du
Fonds
de
Concours
aux
petites
communes
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
pour
la
réalisation
du
Lotissement
du
Bois
de
la
Loge
et
ce
vis-à-vis
des
16
000€
restant
à utiliser
sur
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Accepte
de
solliciter
le
Fonds
de
Concours
aux
petites
communes
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
pour
la
réalisation
du
Lotissement
du
Bois
de
la
Loge
KARARE
ACCEPTATION
DEMANDE
SUBVENTION
POUR
LE
BOIS
LOGE
:
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
PETITES
COMMUNES
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°236
e, date
du
5 décembre
2018
approuvant
la
politique
de
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
VHBC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16 ;
Vu
la délibération
n°2021-01-07
portant
renouvellement
de
la subvention
« fonds
de
concours
aux
petites
communes
» par
la communauté
de
commune
Vu
la
délibération
communautaire
N°2020-01-025
portant
«
Fonds
de
concours
aux
petites
communes
—
commune
de
Bovel
»
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes,
d’un
montant
de
16000
€,
pour
le
projet
du
lotissement
bois
de
la
loge,
concernant
l’année
2021.
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Questions
diverses
:
17
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92,04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL
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