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Déliberation - Deliberations approuvees 28 02 25
Déliberation - Deliberations approuvees 28 01 25
Compte-Rendu - CRCM 10 juillet
Compte-Rendu - crcm 25 novembre 2020 1
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 novembre 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Cora
(4474
_-
OR
Le
l
Compte
rendu
de
séance
du
25
Novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
novembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le
18
Novembre
2020,
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire. PRESENTS
:
M.
José
MERCIER,
Mme.
Stéphanie
LESEIGNEUR,
M.
Christian
DESALLIER,
Mme.
Rolande
RICAUD,
M.
Bernard
BERTIN,
M.
Pascal
DENIEL,
M.
Pascal
COLLIN,
Mme.
Françoise
AUBAUD,
M.
Pascal
CHESNE,
M.
Bernard
BERTIN,
Mme.
Anne-Laure
LE
TALLEC,
Mme.
Sophie
COUKA,
Mme.
Ingrid
GARDE,
M.
Dominique
MOTEL
et
Mme.
Laure
JAMAIN.
Absents
: Mme.
Inesse
MAILLOT
donne
son
pouvoir
à
Mme.
Rolande
RICAUD,
Secrétaire
:
Christian
DESALLIER
KEKXEAX
VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte-rendu
de
la
séance
du
28
septembre
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les siens.
REFEEE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
COMMUNE
La
mise
en
place
du
budget
principale
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
il convient
donc
de
le
modifier
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
comptables
en
faisant
bien
apparaître
les
restes
à
réaliser
sur
le
budget
principal.
La
somme
des
restes
à
réaliser
(17346.22€)
ayant
été
appliquer
au
mauvais
endroit,
il
convient
d'effectuer
les
opérations
dans
les
comptes
2313
(constructions)
et
2313
(reports
restes
à réaliser)
pour
la section
d'investissement.
1
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
Section
investissement Dépenses
Compte
2313
(constructions)
: - 17346.22€
2313
(reports
RAR
2019)
: +17346.22€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le budget
principal
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
LELELE)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
BUDGET
COMMUNE
La
mise
en
place
du
budget
principale
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
il convient
donc
de
le
modifier
afin
d'être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
comptables
en
faisant
bien
apparaître
le
résultat
de
clôture
du
CCAS
de
723.13€
et
l’affecter
en
report.
Il
convient
d'effectuer
les
opérations
dans
les
comptes
60611
et
2313
{reports
restes
à réaliser)
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
Section
investissement
Dépenses
Recettes
60611
: +723.13
€
002
{reports
RAR
2019):
+723.13
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
2
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
BUDGET
COMMUNE
Il convient
de
modifier
le budget
de
la commune
afin d’être
en cohérence
avec
les consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
et
d'effectuer
les opérations
sur
la
ligne
20
et
le chapitre
23
(compte
2313)
dans
la section
investissement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à une
modification
du
budget
principal
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT Dépenses
Ligne
020
: - 10000
€
Chapitre
23,
compte
2313
+10000€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
RE
EX
DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
BUDGET
COMMUNE
Pour
bien
prendre
en
compte
la
maison
de
René
LEPAGE
dans
les
actifs
au
niveau
de
la comptabilité
de
la
mairie,
il
convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
et
d'effectuer
les
opérations
sur
le
chapitre
041,
le
compte
2138,
le chapitre
041
et
le compte
10251
et
le chapitre
23
dans
la section
investissement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à une
modification
du
budget
principal
comme
suit
Section
investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
Compte
2138
: -75000€
Compte
10251
: +75000€
3
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé le
jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
- _
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
LELEEE)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
BUDGET
COMMUNE
Cette
décision
est
nécessaire
pour
une
régularisation
des
écritures
d’inventaires
de
fin
d'année.
En
effet,
afin
de
régulariser
le
compte
2031
il convient
de
mettre
des
crédits
au
compte
2116.
Il
faut
les
intégrer
les
frais
des
études
(correspondant
aux
études
géologiques
et
de
transfert
pour
les
travaux
du
cimetière
effectuées
en
2018
et
2019)
du
compte
2031
au
compte
2116
qui
correspond
aux
travaux
du
cimetière
et
ce
pour
un
montant
total
de
2700€.
Il convient
d'écrire
comme
suit
:
Section
investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
041 :
Chapitre
041 :
Compte
2116-041
: +2700€
Compte
2031-041
: +2700€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
LELLEZ)
DECISION
MODIFICATIVE
N°
7
BUDGET
COMMUNE
Il convient
de
modifier
le
budget
de
la
commune
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
et
d 'effectuer
les
opérations
sur
le
compte
673
et
le
compte
7411
dans
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit
:
4
Tél.
:02.99.92.00.34
- Fax
:02.99.92.04.12
- Email
:
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
:www.bovel.fr
Horaires
d'ouverture
:lundi
vendredi
14h
à 17h
-
mardi
14h
à 18h30
—
mercredi
10h
à 12h
- Fermé
le
jeudi
et
le
samedi
Adresse
:Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
673
: + 500
€
Compte
7411
+ 500
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le budget
principal
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
FEXEEK
DECISION
MODIFICATIVE
N°
8
BUDGET
COMMUNE
Il convient
de
modifier
le budget
de
la commune
afin
d’être
en
cohérence
avec
les consommations
réelles.
En
effet
les
sommes
allouées
à
l’amortissement
ne
correspondent
pas
à
la
consommation
des
crédits
réelle. Afin
de
régler
cette
anomalie,
il convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
et
d’effectuer
les
opérations
sur
le compte
1641
et
le compte
2051
dans
la section
d'investissement
_ Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre
16
(emprunts
et
dettes
assimilées)
:
Compte
1641
: +350
€
Chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
:
Compte
2051
(concessions
et
droits
similaires)
: -350€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
5
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL DECISION
MODIFICATIVE
N°
9
BUDGET
COMMUNE
Il convient
de
modifier
le
budget
de
la
commune
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
En
effet
les sommes
allouées
à la dotation
pour
l'amortissement
ne correspondent
pas
à la consommation
des
crédits
réelle.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il convient
de
rétablir
de
bonnes
écritures
et
d’effectuer
les
opérations
sur
le
compte
280415121
à
la
ligne
021
dans
la
section
d'investissement,
et
le
compte
6811
à
la
ligne
023
dans
la section
de
fonctionnement
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Chapitre
040 :
Chapitre
042 :
Compte
28041512
:
+
3€
Compte
6811
:
+
3€
LIGNE
021
-3€
Ligne
023
:
-3€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
principal
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
LEE
SE)
AFFECTATION
DE
RESULTATS
2019
—
MAISON
DU
BIEN
ETRE
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°2020.06.12
Compte
tenu
du
déficit
de
la section
d'investissement
de
5300,86
euros
et
en
l'absence
de
restes
à
réaliser,
le
résultat
de
fonctionnement
de
17
778.49
euros
est
affecté
comme
suit
à
la
couverture
du
déficit
compte
1068,
autres
réserves
pour
5300.86
euros
en
excédent
de
fonctionnement
ligne
002
pour
12477.63
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
à
l’unanimité
ces
résultats
comme
expliqué
ci-dessus. Votants
:15
Pour
:15
6
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email :
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ÊTRE
La
mise
en
place
du
budget
Maison
du
bien
être
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
il convient
donc
de
le
modifier
afin
d'être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de régler
cette
anomalie,
il convient
d’équilibrer
le budgèt
en
effectuant
les opérations
dans
les
lignes
023,
021
et
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
la
ligne
001
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté),
le
compte
2313,
le
compte
1068,
(excédents
de
fonctionnements
capitalisés)
et
1641
pour
la section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Ligne
023
: |
Ligne
002
(reports
à
Ligne
001
: +5232.61€
Compte
1068
(excédents
de
-5232.61€
nouveau)
: -5232.61€
|
Compte
2313
: 68.25€
fonctionnements
capitalisés)
:
5300.86€ Ligne
021
: -5232,61€
Compte
1641
: +5232.61€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
Maison
du
bien
être
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
KA
AE
AFFECTATION
DE
RESULTATS
2019
— ASSAINISSEMENT
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°2020.06.13
Attendu
que
le
résultat
d'investissement
est
positif
de
734.03
euros
et
le
résultat
de
fonctionnement
de
5656.12
euros
et
en
l'absence
de
restes
à
réaliser
les
résultats
sont
repris
comme
suit
en
ligne
001
excédent
d'investissement
reporté
pour
734.03
euros
en
ligne
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
5656.12
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
à
l’unanimité
ces
résultats
comme
expliqué
ci-dessus. Votants
: 15
Pour:
15
7
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email :
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
La
mise
en
place
du
budget
Assainissement
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
il convient
donc
de
la
modifier
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
d’équilibrer
le
budget
en
effectuant
les
opérations
dans
les
comptes
60611,
et
la
ligne
002
(Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit))
pour
la
section
de
fonctionnement
et
les
comptes
001
(Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté),
2315
(installations,
matériel
et outillage
techniques)
et
pour
la section
d’investissement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Compte
61523
:
Ligne
002
(Résultat
Ligne
001
: -1335,75€
Ligne
001
: 734.03
€
1172.68€
d'exploitation
reporté
|
Compte
2315 :
(excédent
ou déficit) : |
2069.78
1172.68€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
Assainissement
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
EXkAHEX
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Lors
de
la
mise
en
place
du
budget
assainissement,
les fonds
alloués
aux
règlements
des
amortissements
se trouvent
être
insuffisants,
de
ce fait il convient
de
régler
cette
anomalie
afin
que
le budget
soit adéquat.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
d’équilibrer
le
budget
en
effectuant
les
opérations
dans
les
comptes
6811
ligne
023,
pour
la section
de
fonctionnement
et
le compte
28158
ligne
021
pour
la section
d'investissement. Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à
une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Ligne
023
: -316€
Ligne
021
: - 316
Chapitre
042
Chapitre
040
Compte
6811
: +316€
Compte
28158
: +316€
8
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
Assainissement
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
KEKEXX
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
BOIS
DE
LA
LOGE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
José
MERCIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
- lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-
dessous,
DEPENSES
RECETTES
RESULTATS
2019
FONCTIONNEMENT
10284.84€
10284.87€
+0.03€
INVESTISSEMENT
10284.84€
0€
-10284.84€
Résultat
GLOBAL
-10284.81€
2°-
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°-
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Votants
: 15
Pour
: 15
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h-
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL COMPTE
DE
GESTION
2019
BOIS
DE
LA
LOGE
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières
et dûment
justifiées,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Votants
: 15
Pour
: 15
LELL
EE)
AFFECTATION
DE
RESULTATS
2019
—
LOTISSEMENT
BOIS
DE
LA
LOGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
0.03
€ sur
le compte
administratif
2019.
Il rappelle
que
la section
d'investissement
2019
fait apparaître
un
déficit
de
10284.84
€.
Le
résultat
de
clôture
est
alors
de
10284.81€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
à
l'unanimité
ces
résultats
de
la
manière
10
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
-
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le
samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL suivante
:
Section
investissement
-
Ligne
001
(dépense)
: 10284.
84
:
-
Compte
1641
(recettes
d'investissement)
- Emprunts
en
euros
: 10284.84
Fonctionnement
-
Compte
658
(dépenses)
: 0.03€
-
Ligne
002
(recettes)
: 0.03€
Votants
: 15
Pour
: 15
FERA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DU
BUDGET
BOIS
DE
LA
LOGE
La
mise
en
place
du
budget
bois
de
la
loge
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
il convient
donc
de
la
modifier
afin
d’être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
d’équilibrer
le
budget
en
effectuant
les
opérations
dans
les
comptes
658,
002
pour
la
section
de
fonctionnement
et
les
comptes
001,
et
1641
pour
la
section
d'investissement. Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à une
modification
du
budget
principal
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
658
: 0.03€
002
: 0.03€
001
: 10284.84€
1641
: 10284.84€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
Bois
de
la
Loge
-
AUTORISE
je maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
EH
EX
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
BOIS
DE
LA
LOGE
La
mise
en
place
du
budget
Bois
de
la
loge
ayant
été
mal
réalisée
lors
de
son
écriture,
it convient
donc
de
la
modifier
afin
d'être
en
cohérence
avec
les
consommations
réelles.
11
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Afin
de
régler
cette
anomalie,
il
convient
d’équilibrer
le
budget
en
effectuant
les
opérations
dans
les
comptes
627,
66111
et
7552
pour
la
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
décide
de
procéder
à une
modification
du
budget
principal
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Compte
627
: +
400€
Compte
7552
: +1800€
Compte
66111
: +1400€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
de
budget
concernant
le
budget
Bois
de
la
Loge
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
KKFERX
VALLONS
DE
HAUTE-BRETAGNE
COMMUNAUTE
-—
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
informe
que,
le
Président
de
l’intercommunalité,
Monsieur
Joël
Sieller,
demande
aux
communes
membres
de
délibérer
pour
proposer
le
nom
d’un
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
un
membre
par
strate
de
3
000
habitants.
||
revient
ensuite
au
Conseil
communautaire
de
déterminer
la
composition
de
la
CLECT,
en
vertu
du
IV.
De
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
la
candidature
de
Monsieur
José
MERCIER,
Maire
de
Bovel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DESIGNE
José
MERCIER,
Maire
de
BOVEL
comme
délégué
titulaire
au
CLECT,
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
12
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h -
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL MAISON DU
BIEN-ÊTRE
: REDUCTION
EXCEPTIONNELLE
D'UN
PREAVIS
DE
DEPART
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
madame
Noria
MEZERETTE,
praticienne
au
sein
de
la Maison
du
bien-être
a
fait
part
de
son
obligation
de
départ.
En
effet
du
fait
de
sa
non-activité
elle
ne
peut
plus
continuer
à
payer
le
loyer
demandé.
Pour
cela,
elle
doit
faire
un
préavis
qui
est
normalement
de
6
mois
selon
le bail,
mais
au
vu
des
circonstances
et de
la situation
sanitaire,
monsieur
le
maire
propose
de
réduire
ce
préavis
de
bail
à
1 mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
ACCEPTE
de
réduire
le bail
de
Madame
MEZERETTE
à
1 mois
au
lieu
de
6
-
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
RÉEXXE
COVID-19
LOYER
COMMERCE
Vu
la délibération
2020.06.17
Le
maire
propose,
à
titre
de
compensation
pour
les
3
mois
de
fermeture
suite
à
la
seconde
vague
de
la
covid-19,
de
ne
pas
suspendre
les
loyers
comme
ce
qu’il
était
prévu
dans
la
délibération
20200617
pour
les
mois
de
juin,
juillet,
août,
mais
de
faire
une
remise
gracieuse
pour
ces
3 mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
ACCEPTE
d'annuler
le loyer
du
commerce
pour
3
mois.
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire
LLELE
EL)
ACCEPTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°236
e, date
du
5 décembre
2018
approuvant
la
politique
de
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
VHBC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5214-16
;
Vu
la délibération
N°
2019.05.02
portant
«
Demande
de
subvention
pour
le Bois
de
la
Loge
»
Vu
la délibération
communautaire
N°2020-01-025
portant
«
Fonds
de
concours
aux
petites
communes
—
commune
de
Bovel
»
13
Tél.
: 02.99.92.00.34
- Fax
: 02.99.92.04.12
- Email
: secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
: www.bovel.fr
Horaires
d’ouverture
: lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé le
jeudi
et
le samedi
Adresse
: Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL Le
conseil
municipal
après
avoir
vu
sa
demande
de
complément
de
fonds
de
concours
pour
le
lotissement
Bois
de
la
loge
:
-_
ACCEPTE
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes,
d’un
montent
de
40923
€,
pour
le
projet
du
lotissement
bois
de
la
loge,
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
EKKFÉX
Questions
diverses :
—
Point
sur
ie lotissement
du
Bois
de
la loge
Monsieur
le
Maire
a
tenu
à
informer
le
conseil
municipal
de
la
vente
des
11
lots
du
lotissements
(sauf
changement
de
décision).
Il a
précisé,
qu’au
vu
de
la
délibération
20200904
et
afin
de
vendre
le
lot
11
il
avait
été
obligé
de
réduire
à 29€
le
prix
du
m?,
au
lieu
des
33€
pour
les
autres
lots.
-
Présentation
du
projet
ATALYS
sur
le
nouveau
lotissement
Le
maire
a tenu
présenter
le
projet
ATALYS,
concernant
le
futur
lotissement
sur
la
commune.
L’'aménageur
a
précisé
qu’il
s'agirait
d’un
lotissement
contenant
16
lots.
Monsieur
le
maire
a
précisé
au
conseil
que
l’'aménageur
doit
présenter
ce
projet
le
premier
trimestre
de
2021.
-__
Distribution
de
masques :
Monsieur
DESSALIER,
conseiller
municipal,
a proposé
au
conseil
municipal
que
la distribution
des
masques
aux
habitants
de
Bovel
soit
faite
au
commerce
«
Chez
Nanou
».
Cette
proposition
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil
municipal.
-
Nomination
d’un
régisseur
:
Monsieur
le
maire
a
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité
de
recréer
un
arrêté
afin
de
nommer
Nathalie
SIMON-KELLAOU
titulaire
du
poste
à
l'accueil,
comme
étant
régisseuse
principale,
et
maintenir
Soizic
THOMAS
comme
suppléante
à cette
tâche.
A
Bovel
Le
25
novembre
2020
Le
Maire,
José
MERCIER.
14
Tél.
:02.99.92.00.34
- Fax
:02.99.92.04.12
- Email
:
secretariat.mairie@bovel.fr
- Site
:www.bovel.fr
Horaires
d'ouverture
:lundi
vendredi
14h
à
17h
-
mardi
14h
à
18h30
—
mercredi
10h
à
12h
- Fermé
le
jeudi
et
le
samedi
Adresse
:Mairie
3,
rue
du
Tramway
35330
BOVEL