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Compte-Rendu - CRCM 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Compte rendu de la séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 1er juillet 2020), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.
PRESENTS : M. José MERCIER, Mme. Rolande RICAUD, M. Pascal DENIEL, M. Pascal COLLIN, Mme. Françoise AUBAUD, M. Pascal CHESNE, M. Bernard BERTIN, Mme. Anne-Laure LE TALLEC, Mme. Sophie COUKA, Mme. Inesse MAILLOT, Mme. Ingrid GARDE, M. Dominique MOTEL.
Absents : Mme. Stéphanie LESEIGNEUR (excusée, donne son pouvoir à José MERCIER) ; M. Christian DE SALLIER (excusé, donne son pouvoir à Pascal DENIEL). Mme. Laure JAMAIN (excusée, donne son pouvoir à Mme Anne Laure LE TALLEC)
Secrétaire : Françoise AUBAUD
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
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VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2020
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 24 juin sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.
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COVID 19 – REMBOURSEMENT DES ARRHES DES RESERVATIONS ANNULEES
Suite aux annulations des réservations de la Salle Polyvalente et des hébergements à cause de la crise sanitaire, le conseil municipal doit délibérer pour accepter de rembourser les arrhes versées par les futurs utilisateurs.
Monsieur le maire propose d’établir une délibération qui vaudra pour toute annulation des réservations relevant d’un cas de force majeure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le remboursement des arrhes versées des réservations annulées dues à la crise sanitaire.
- ACCEPTE de rembourser les arrhes en cas d’annulation due à des circonstances exceptionnelles de force majeure.
- AUTORISE le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. MODIFICATION DU MONTANT DE LA VENTE DE LA SUCCESSION RENE LEPAGE
Il convient d’approuver le nouveau montant de la vente du leg à la commune de René LEPAGE qui se porte à 72 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le nouveau prix de la vente du leg de monsieur LEPAGE.
- AUTORISE le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
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ELECTION SENATORIALES : CONSTITUTION DU COLLEGE ELECTORAL – DESIGNATION DES DELEGUES PUIS DES SUPPLEANTS
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux.
Les 3 délégués et leurs 3 suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Candidat.e.s titulaires :
- José MERCIER
- Pascal CHESNE
- Anne-Laure LETALLEC
Candidat.e.s suppléant.e.s :
- Rolande RICAUD
- Sophie COUKA
- Ingrid GARDE
José MERCIER, Pascal CHESNE, Anne-Laure LETALLEC ayant obtenu l’intégralité des voix, sont élus titulaires du collège électoral des élections sénatoriales.
Rolande RICAUD, Sophie COUKA, Ingrid GARDE ayant obtenu l’intégralité des voix, sont élus suppléants du collège électoral des élections sénatoriales.
****** CONSTITUTION DE LA LISTE A PROPOSER POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Il convient de constituer une liste à proposer au directeur départemental des finances publiques afin
qu’il puisse désigner les commissaires de la Commission Communales des impôts directs.
Monsieur le Maire propose une actualisation de la liste proposée en 2014.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la liste proposée à soumettre au directeur départemental des finances publiques. - AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VALIDATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE MOTRICITE POUR UNE ASSOCIATION
Suite à la demande d’une association de pratique de Tai-Chi, pour l’utilisation de la salle de
motricité, il convient d’approuver le montant de la mise à disposition de celle-ci.
Monsieur le Maire propose un prix de 120€ pour une journée de location par semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la location de la salle de motricité pour les associations.
- FIXE le montant de la location à 120 € pour une journée de location par semaine - AUTORISE le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.