Déliberation - CRCM 4 mai 2020

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Déliberation - CRCM 4 mai 2020 Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 4 mai 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le quatre mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date 22 avril 2020), s'est réuni, en mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM. MERCIER José, HIGNET Gilbert, LESEIGNEUR Stéphanie, DENIER Xavier, COLLIN Pascal, AUBAUD Françoise, LERAY Jean-Luc.

Absents excusés : DE SALLIER Christian (donne son pouvoir à Gilbert HIGNET) ; DENIEL Pascal (donne son pouvoir à Gilbert HIGNET) ; PELLÉ Géraldine ; CARIOU Julie (donne son pouvoir à Stéphanie LESEIGNEUR) ; HELO Philippe (donne son pouvoir à Xavier DENIER) ; RUÉ Marina (donne son pouvoir à Stéphanie LESEIGNEUR).

Nombres de présents : 7

Nombre de votants : 12

Secrétaire de séance : AUBAUD Françoise

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Délibération N° 2020.05.01

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2020

Monsieur le maire demande si le conseil a des remarques à formuler vis-à-vis de ce compte rendu. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 février 2020 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

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Délibération N° 2020.05.02

COVID 19 – LOYERS MBE ET COMMERCE

Suite à la situation de confinement liée à l’épidémie de COVID-19, les locataires des locaux font valoir le manque à gagner lié à l’impossibilité d’exercer leur activité durant le confinement. Le Conseil

Municipal est appelé à délibérer sur ce qu’il adviendra des loyers de mars, avril et mai en ce qui concerne les locataires de la maison du Bien-être et du commerce.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’annuler le loyer des mois de mars, avril et mai pour l’ensemble des locataires des bâtiments communaux, afin de les soutenir dans cette situation exceptionnelle. - AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.*******

Délibération N° 2020.05.03

REVISION RIFSEEP – PRIMES CONGES MALADIE

Monsieur le Maire propose au conseil de revoir le régime indemnitaire du personnel en ne comprenant plus les primes (IFSE) lors des arrêts maladie.

Il conviendrait donc de modifier le point D de la délibération 2019.10.06.

« D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

L’IFSE sera maintenue pendant l’absence pour maladie ordinaire ou accident de service dans la limite

de trois mois d’arrêts cumulés.

L’IFSE ne sera pas maintenue :

 En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, au-delà de trois mois cumulés,

 Pendant les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption,

 En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AJOUTE la suppression de la perception de l’IFSE lors des congés d’arrêts maladies ordinaires. - REMPLACE la délibération 2019.10.06 par la présente.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.04

SUCESSION RENE LEPAGE

La commune de Bovel a été instituée légataire universel au terme d’un testament authentique reçu par maitre RAY, notaire à VAL D’ANAST, le 18 mai 2017.

Monsieur René Lepage lègue des biens à la commune d’un montant global estimé à 122 183.81 €. Il restera une créance due au département de 22 828.85 €.

Le conseil municipal décide d’accepter ce leg dont le prix sera affecté à une activité non lucrative. En

conséquence le maire est autorisé à négocier et revendre les biens meubles et immeubles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le leg universel que lui a consenti Monsieur René Lepage au terme d’un testament authentique reçu par maitre RAY notaire à VAL D’ANAST le 18 mai 2017.

- CERTIFIE que le prix de ce leg est affecté à une activité non lucrative.- AUTORISE le maire à renégocier, le cas échéant, la vente des biens meubles et immeubles à partir de l’achèvement de cette opération de leg et à engager les études préalables et toutes demandes nécessaires à cette commercialisation.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.05

OFFRE DE PRET LA POSTE LOTISSEMENT BOIS DE LA LOGE

Afin de réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement du lotissement du bois de la Loge, une offre de prêt a été fournie par La Banque Postale. Il convient de délibérer sur son acceptation avant le 6 mai, date de sa fin de validité.

Proposition de financement en prêt relais à hauteur de 250 000 euros avec un taux à 1.07% d’intérêt. Mise à disposition des fonds 3 semaines après acceptation. Remboursement anticipé sans pénalité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre de prêt de La Banque Postale.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.06

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2020

Monsieur le Maire expose le budget principal au conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget principal 2020 équilibré à :

 Section de fonctionnement : 741 332,57 €

 Section d’investissement : 267 791,65 €.

Ce budget est voté par chapitres (sans opération) pour la section d’investissement.

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Délibération N° 2020.05.07

VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BOIS DE LA LOGE 2020

Monsieur le Maire expose le budget annexe au conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget annexe Lotissement du Bois de la Loge 2020 équilibré à :

 Section de fonctionnement : 851 171,68 €

 Section d’investissement : 417 869,68 €.Ce budget est voté par chapitres (sans opération) pour la section d’investissement.

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Délibération N° 2020.05.08

COMMERCIALISATION DES LOTS DU LOTISSEMENT DU BOIS DE LA LOGE et de la parcelle 245

Afin de pouvoir vendre les lots réservés du lotissement du Bois de la Loge et la parcelle 245, Monsieur

le maire propose de l’autoriser à négocier et commercialiser les lots et à signer tout document permettant une réservation de ceux-ci par d’éventuels acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à négocier et commercialiser les lots du lotissement du Bois de la Loge et

de la parcelle 245.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.09

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire présente le document FDL et précise que les bases d’imposition sont définies par la direction des finances publiques. Il propose de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les taux 2019 pour l’année 2020 :

 Taxe d’habitation : 15,87

 Taxe foncière (bâti) : 18,74

 Taxe foncière (non bâti) : 48,56.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.10

MODIFICATION DU CONTRAT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE BOVEL

Monsieur le Maire propose de modifier quelques points du contrat de location de la salle polyvalente, notamment en ce qui concerne le forfait ménage, le prêt de la vaisselle pour une location à plus de 100 personnes et des précisions sur les instructions de nettoyage et de rangement de la salle par le locataire.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la modification du contrat d’utilisation de la salle polyvalente de Bovel. - AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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Délibération N° 2020.05.11

ARRETE DES HEURES D’OUVERTURE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE BOVEL

Suite à la décision finale du directeur académique des services de l’Education Nationale sur les horaires d’ouverture de l’école élémentaire publique Jean de la Varende, le conseil doit arrêter ces horaires.

Selon l’organisation « D2-4 matinées » les horaires sont :

Horaires de début de matinée : 09:00

Horaires de fin de matinée : 12:00

Horaires de début d’après-midi : 13:30

Horaires de fin d’après-midi : 16:30

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ARRETE les heures de l’école élémentaire publique Jean de la Varende aux heures ci- dessus.

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Questions diverses :

 Sur le remplacement Brigitte PIERRE,

Monsieur le Maire expose la situation et les possibilités de remplacement à plus long terme (CDD ou titularisation).

 Monsieur le Maire partage l’organisation de l’école issue de la réunion avec la directrice de celle-ci. Deux jours par semaine répartis entre les niveaux. Pas de cantine, les piques niques seront amenés par les élèves.

 Le maire propose d’attribuer à la salle polyvalente le nom de René Lepage, en témoignage de reconnaissance, Monsieur René Lepage ayant légué l’ensemble de ses biens à la commune de Bovel. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

La séance s’est levée à 20h50.