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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 13 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 13 mai 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 mai 2025 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 202 4
Suite à la présentation faîte en séance le 31 mars dernier, l'assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2024 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l'exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LE S C O M P T E S P O R T E NT S U R L E S B U D G E T S SU I V A NT S :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe piscine camping
o le budget annexe le Paradis
2 - AFFECTATION DES RESULTATS 202 4
L'assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d'exploitation constaté à l'exercice 2024 pour l'ensemble des budgets. Il est proposé, conformément à la présentation des budgets primitifs, d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 918 530,52 € report en fonctionnement
o Assainissement : 578 878,33 € report en fonctionnement
o Salon funéraire : 9 833,84 € report en fonctionnement
o Locaux commerciaux : 10 754,31 € affectation en investissement
o Pôle de services : 32 138,11 € affectation en investissement
o Piscine/camping 13 644,31 € affectation en investissement
o Le paradis : 154 336,71 € report en fonctionnement
3 - NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL ET RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES
En complément de la délibération du 25 septembre 2024, il est proposé de solliciter l’aide du Département et de l’Etat pour la numérisation des actes d’Etat civil et la restauration et la conservation de registres de recensement et des plans cadastraux. Le coût global de l’opération s’élève à 11 104,63 € HT mais pourrait être financé à hauteur de 80 % (50 % Etat et 30 % Département)
4 - CALVAIRE DE LA CHAPELLE STE SUZANNE
Les services des bâtiments de France ont été sollicités pour effectuer une mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage en vue de la restauration du calvaire de la Chapelle Ste Suzanne. Afin de finaliser cette opération il est proposé de solliciter les aides de l’Etat la région et du Département. 5 - REMBOURSEMENT ARRHES
Suite à un problème personnel et compte tenu de circonstances exceptionnelles, il est proposé de rembourser à un particulier les arrhes versées à un client du camping municipal.
6 - ADHESION A L’INSTIT UT DU GALO
Il est proposé d’adhérer aux missions de l’institut de la langue gallèse durant un an. Les missions portent notamment sur le développement de l’usage social du gallo, l’accompagnement des acteurs et le soutien des projets sur cette thématique, la communication sur le gallo. Le coût annuel d’adhésion est de 30 €.
7 - ADHESION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT POUR L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Initiée par le conseil de développement du Pays de Ploërmel, cette démarche vise à sensibiliser les élus à la problématique de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette charte est un guide qui permet aux élus d’avoir les clés pour garantir l’accessibilité, l’égalité des chances et l’intégration des personnes vivant avec un handicap. Les domaines d’actions sont :
- Accessibilité numérique et accessibilité des espaces publics
- Education et sensibilisation
- Emploi et formation
- Soutien à l’autonomie des aides
- Culture loisirs, sports
- Participation citoyenne
- Partenariats et collaboration
8 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Suite à la demande présentée par M. Daniel, boulanger, en vue d’installer un distributeur de pain au lieu-dit la Rampe, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public. Le tarif classique serait appliqué soit 0,80 € par mois et par m².
9 - NOM DE L’ETANG
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur le nom de l’étang communal.
10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOI S
Il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :
- Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (en lieu et place
d’un poste de Rédacteur)
- Création d’un poste d’adjoint technique 28 h semaine. (Service entretien des
locaux/restaurant scolaire)
11 - QUESTIONS DIVERSES