Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 25 novembre 2025

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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 25 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 25 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 25 novembre à 20 h 00

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

1- T AR I F S 2 0 2 6

Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal sera invité à fixer les tarifs qui entreront

en vigueur en 2026.

2- DE C I S I O N M O D I F I C AT I V E

Afin de pouvoir financer les opérations d’investissement et en particulier le solde des travaux et

acquisition pour le petit théâtre, il est proposé de majorer les crédits à hauteur de 40 000 €. Cette

dépense prévisionnelle sera financée par un virement de la section de fonctionnement issu d’une

recette supplémentaire perçue au titre de la Dotation de Solidarité Rurale et non prévue initialement

au budget.

3- T AR I F S AS S AI N I S S E M E N T E T RE D E V AN C E PE R F O R M AN C E S Y S TE M E D ’ AS S AI N I S S E M E N T C O L L E C TI F P O U R L ’ AN N E E 2 02 6

Le conseil est invité à se prononcer sur les tarifs de la surtaxe assainissement et à fixer la contrevaleur

correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif. Cette taxe

est répercutée sur chaque usager du service public en fonction de sa consommation d’eau. Cette taxe

est prélevée par le délégataire du service assainissement puis versée à la commune qui la reverse à

l’Agence de l’eau. Elle a été instituée en 2025.

4- CO N V E N T I O N P O U R L A M I S S I O N D ’ AS S I S T AN C E A M AI T R I S E D ’O U V R AG E P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D ’ U N P R O J E T P H O TO V O L T AÏ Q U E E N AU T O C O N S O M M AT I O N C O L L E C TI V E

Ce projet porte sur la réalisation de centrales photovoltaïques d’environ 43 KWc en

autoconsommation collective. Cela concerne le toit de l’EHPAD mais aussi la réalisation d’ombrières

sur le parking communal attenant. Cette convention serait tripartite puisqu’elle associerait la

Commune, le CCAS et 56énergies (Société d’Economie Mixte). L’assistance à maîtrise d’ouvrage aurait

pour mission de :

- Réaliser les études de faisabilité technique et économique

- La phase d’assistance à la consultation

- La phase d’accompagnement pendant le déroulement des travaux

- La phase d’élaboration des démarches administratives et de communication

Le coût de cette mission s’élève à 12 000 € HT.5- RE N O U V E L L E M E N T D E L A C O N V E N T I O N TE R R I T O R I AL E G L O B AL E (CT G )

La présente convention arrivant à terme, il est proposé de la renouveler pour la période 2026- 2030.

Pour mémoire cette convention est signée par OBC et l’ensemble des communes du territoire

communautaire. La CTG est une démarche partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de

territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle peut couvrir les

domaines suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et services,

animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. Dans ce cadre différents

leviers de financement sont mobilisés. La signature de la CTG est une condition réglementaire au

maintien des financements et à la signature des conventions d’objectifs et de financement (avec la CAF). L’assemblée est appelée à en délibérer.

6- AD H E S I O N A L A F O N D AT I O N D U P AT R I M O I N E

La fondation du patrimoine (délégation Bretagne) est un organisme à but non lucratif. Elle a pour

vocation d’accompagner les propriétaires publics et privés dans leur projet de valorisation du

patrimoine local, non protégé et en péril. Depuis 1996 ce sont plus de 2350 projets qui ont été soutenus

en Bretagne. La fondation du patrimoine peut être un partenaire pour participer au rayonnement du

territoire, c’est aussi un organisme de conseil pour le financement. Le coût annuel d’adhésion est de

500 €. Il est proposé d’adhérer à cette fondation.

7- IN D E M N I TE S D E S U R V E I L L AN C E AU T I TR E D E L ’ AN N E E S C O L AI R E 2 0 24 /2 0 2 5

Il est proposé de verser une indemnité de 1417,65 € (1383,14 € l’an passé) au bénéfice de l’OGEC de

l’école St Joseph au titre des indemnités de surveillance. Ce montant correspond au coût de la

surveillance assumée par le personnel de l’école St Joseph pendant le temps de la pause méridienne.

8- PR I S E E N C H AR G E D E S F R AI S D E D E P L AC E M E N T S P R O F E S S I O N N E L S

Les agents territoriaux bénéficient du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions

pour le compte de la collectivité. Ce remboursement, même s’il est fait sur la base de la législation en

vigueur et visé par l’autorité territoriale suppose une délibération validant le principe de cette prise en

charge. Sont concernés les frais de déplacement (véhicules personnel ou collectif), les frais

d’hébergement et de restauration. Les barèmes seront précisés en séance.

9- QU E S TI O N S D I V E R S E S