Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 mai 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 mai 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

13 mai 2025CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 13 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de madame Rozenn Guégan. Date de la Convocation : le 06 mai 2025

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE GUEN Laetitia MARY Thierry, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes,

GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel,

OBLIN Lionel, GUILLOCHON Denis, RENAUD Olivier, GUYOT Tony,

PROUST Sandrine

ABSENTS DONNANT POUVOIR :

V. Sablé donnant pouvoir à E. Le Breton

M. Guyot donnant pouvoir à T. Guyot

C. Le Roch donnant pouvoir à S. Proust

ABSENTS: A. Moisan, F. Blanchard, C. Marquenie, A. Evraert

Membres en exercice : 23

Membres présents : 16

Membres absents : 7

Procurations : 3

Votants : 19

M. Yoann Beunel a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024

Le Conseil municipal,

Vu l'article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif , l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2024, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni remarque de sa part.2- COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024, dressé par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré : Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité,

- Adopte le Compte Administratif – Commune afférent à l'exercice 2024 et arrêté selon le document annexé,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2024: ASSAINISSEMENT, SALON FUNERAIRE, LOCAUX COMMERCIAUX, POLE DE SERVICES, PISCINE-CAMPING, LE PARADIS

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline Olivier, délibérant sur les Comptes Administratifs de l'exercice 2024 des budgets annexes, dressés par Madame Rozenn Guégan, Maire, après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

Vu l'article L 2121-31 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, Après vote à l'unanimité

- Adopte les Comptes Administratifs relatifs aux budgets annexes de l'exercice 2024 et arrêtés dans les documents ci-joints,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Madame le Maire propose à l'assemblée d'affecter les résultats de l'exercice 2024 relatifs au budget principal et aux budgets annexes.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’affecter les résultats d’exercice 2024 respectivement aux budgets désignés dans le tableau ci-après :Budget Résultat de

fonctionnement

Report

de fonctionnement

Réserve

d’investissement

Commune 918 530,52 € 918 530,52 €

Assainissement 578 878,33 € 578 878,33 €

Salon funéraire 9833,84 € 9833,84 €

Locaux commerciaux 10 754,31 € 10 754,31 €

Pôle de services 32 138,11 € 32 138,11 €

Piscine-camping 13 644,31 € 13 644,31 €

Le Paradis 154 336,71 € 154 336,71

5- NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL ET RESTAURATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES

Madame le Maire propose de solliciter l’aide du Département et de l’Etat pour la numérisation des actes d’Etat civil et la restauration et la conservation de registres de recensement et des plans cadastraux. Le coût global de ces opérations s’élève à 11 104,63 € HT. Un financement à hauteur de 80 % (50 % Etat et 30 % Département) peut être envisagé.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter, au taux maximal, les aides de l’Etat et du Département pour les opérations de numérisation des actes d’Etat civil et de restauration de documents d’archives.

6- CALVAIRE DE LA CHAPELLE SAINTE SUZANNE

Madame le Maire explique qu’il convient de préciser la délibération du 25 septembre portant sur cet objet, et de solliciter les aides de l’ensemble des partenaires institutionnels. Les services des bâtiments de France ont été sollicités pour assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le coût des travaux est estimé à près de 18 000 € HT.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter, au taux maximal, les aides de l’Etat, de la Région et du Département pour les travaux de restauration du calvaire de la Chapelle Ste Suzanne,

- De s’appuyer sur les services des bâtiments de France pour conduire une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

7- REMBOURSEMENT D’ARRHES

Madame le Maire explique qu’au regard de circonstances exceptionnelles qui ont conduit M. et Mme Huet à annuler leur réservation d’un chalet au camping et compte tenu du fait que les arrhes avaient déjà fait l’objet d’un encaissement, il est proposé de procéder à un remboursement à hauteur de 131,20 €.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- De procéder au remboursement des arrhes versés pour le camping à hauteur de 131,20 € au bénéfice de M. et Mme Huet.

- D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

8- ADHESION A L’INSTITUT DU GALO

Mesdames Le Guen et Olivier indiquent qu’il est proposé d’adhérer aux missions de l’institut de la langue gallèse durant un an. Les missions portent notamment sur le développement de l’usage social du gallo, l’accompagnement des acteurs et le soutien des projets sur cette thématique, la communication sur le gallo. Le coût annuel d’adhésion est de 30 €. Cette adhésion donne droit à une voix au conseil d’administration.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à l’institut du Galo.

9- ADHESION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT POUR L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Initiée par le conseil de développement du Pays de Ploërmel, cette démarche vise à sensibiliser les élus à la problématique de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette charte est un guide qui permet aux élus d’avoir les clés pour garantir l’accessibilité, l’égalité des chances et l’intégration des personnes vivant avec un handicap. Les domaines d’actions sont :

- Accessibilité numérique et accessibilité des espaces publics

- Education et sensibilisation

- Emploi et formation

- Soutien à l’autonomie des aides

- Culture loisirs, sports

- Participation citoyenne

- Partenariats et collaboration

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la charte d’engagement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, - D’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

10- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PAIN

Suite à la demande présentée par M. Daniel, boulanger, en vue d’installer un distributeur de pain au lieu-dit la Rampe, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public. Le tarif classique serait appliqué soit 0,80 € par mois et par m².

Après en avoir délibéré,Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation d’un distributeur de pain,

- D’appliquer le tarif « occupation du domaine public » qui est voté annuellement.

11- NOM DE L’ETANG COMMUNAL

Madame le Maire explique que l’amicale des pêcheurs a émis le souhait de donner un nom à l’étang communal situé au bourg. Le nom de La Prée a été proposé. Ce nom était celui de la parcelle sur laquelle a été creusé l’étang. Suite à un sondage ce nom a obtenu la majorité des avis favorables. Le nom de Chef d’âne est également proposé en conseil en référence à l’ancienne ferme située à proximité qui fut un point de passage de la diligence.

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat :

- Nom de l’étang de la Prée : 11

- Nom de l’étang de Chef d’âne : 1

- Pas de nom : 7

Le Conseil Municipal décide :

- De donner le nom de « La Prée » à l’étang communal sis au bourg.

12- TAUX DE PROMOTION- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Pour nécessité de service il est proposé de :

- Supprimer un emploi de Rédacteur et de le remplacer par un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

- Créer un poste d’adjoint technique à 28 h hebdomadaire

Cette création de poste s’explique notamment par les besoins croissants en terme d’entretien des bâtiments communaux et dans des services tels le restaurant scolaire ou la piscine.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité :

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit le taux de promotion

Grades

Nombre de

fonctionnaires

Critères de

détermination

Taux de

promotion

Nombre de

fonctionnaires

d'avancement

remplissant les

conditions du taux de promotion proposé

pouvant être

promus au

d'avancement de

grade grade supérieur Rédacteur

Principal de 2ème

classe

1 nécessité de service 100 % 1

- Supprimer un emploi de Rédacteur et de le remplacer par un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.

- Créer un poste d’adjoint technique à 28 h hebdomadaire.13- QUESTIONS DIVERSES

a) Calendrier

17/05 Animation autour de la thématique du don d’organes

14/06 Inauguration de l’Escale Culturelle

20/06 Inauguration expo photos patrimoine naturel

24/06 Conseil municipal

b) Bilan piégeage

Le nombre de ragondins piégés a légèrement diminué cette dernière saison puisqu’il est passé de 380 à 430. La commune comptait également deux piégeurs en moins. Les chiffres demeurent importants et il convient de maintenir l’effort.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire,