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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 09 septembre 2025
Document publié le Jeudi 10 février 2011 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal serent 09 septembre 2025)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 09 septembre à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1 - CO M P E T E NC E PLUI
Par délibération du 26 juin dernier, le conseil communautaire du 26 juin a validé l’engagement
de la démarche visant à la prise de la compétence PLUi. Les conseils municipaux ont jusqu’au 10
octobre pour se positionner. Madame le Maire expliquera en séance les motivations qui ont conduit à
cette décision communautaire. Une discussion sera proposée sur la pertinence de transférer cette
compétence et le conseil municipal sera invité à se prononcer sur ce point.
2 - T AR I F S D E L O C AT I O N D U P E T I T T HE AT R E
En novembre 2017, le conseil municipal arrêtait comme suit les modalités d’occupation de la
salle de spectacles :
Qui ? Associations Sérentaises Associations non Sérentaises
Pour quel
événement ?
Spectacle ouvert à tous
(gratuit ou payant)
Evénement privé non
ouvert à tous Tout type d’événement
Tarif
applicable Gratuit
Payant selon tarif voté
en conseil
Payant selon tarif voté
en conseil
Il décidait en outre d’accorder la gratuité pour les résidences aux troupes acceptant de conduire en contrepartie des actions à destination de la population sérentaise. Cette contrepartie étant notifiée dans le cadre d’une convention spécifique entre la troupe et la commune.
Il est proposé de maintenir ces principes et d’élargir la gratuité aux associations ayant une
activité régulière sur la commune.
Les réunions (A.G) pour les associations sérentaises sont gratuites.
Le tarif est payant pour tous particuliers.
Les derniers tarifs fixés datent de 2022, ils s’établissaient comme suit (à la journée) :
Associations sérentaises : 165 €, associations non sérentaises : 235 € (avec caution de 500 €).
Il est proposé de retenir les tarifs suivants :
Tarif journée Séance(s) supplémentaire(s)
Evènement privé (professionnel ou particulier) 300 € 50 % Associations d’OBC 265 € 50 % Associations hors OBC 300 € 50 % Caution toute utilisation 1 000 € Il est en outre proposé de déléguer au Maire qui pourra subdéléguer à l’adjoint en charge de
la culture le soin de fixer le tarif des spectacles qui seront organisés en régie.
3 - RE G L E M E NT D U P E T I T T H E AT R E
Le conseil municipal sera invité à valider un nouveau règlement intérieur de la salle de
spectacles. Ce document se substituera à l’arrêté municipal du 10 février 2011.
4 - T AR I F D E L O C AT I O N D E S S AL L E S VTT E T P O L E A NI M AT I O N S P O U R L E S P R O F E SS I O NN E L S E N
F AI SA N T U N U S AG E R E G U L I E R .
Une demande a été formulée par des professionnels qui s’inscrit dans la même logique que
celle qui avait conduit à la mise en œuvre d’un tarif horaire modéré pour la location du dojo. En
conséquence il est proposé d’appliquer le tarif de 5 € de l’heure
5 - DE C I S I O N S M O D I FI C A T I V E S
Le conseil municipal sera invité à effectuer quelques régularisations budgétaires
6 - CO NVE NT I O N P AR T E NA R I A L E R E L A T I VE AU R E C O U V R E M E N T D E S P R O D U I T S L O C AU X .
Cette convention vise à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service
rendu aux usagers et renforcer la coopération entre services.4 thèmes sont développés dans cette
convention :
- Mieux partager l’information entre les services ordonnateurs et le comptable - Diversifier les moyens de paiement pour encourager les paiements spontanés - Améliorer les résultats des actions de recouvrement
- Fluidifier la gestion des admissions en non-valeur et des créances éteintes o Sur ce dernier point l’assemblée délibérante est sollicitée pour accorder une délégation au maire lui permettant d’admettre en non-valeur des créances dans la limite d’un seuil de 100 €.
L’assemblée est appelée à en délibérer.
7 - CO NVE NT I O N CO NT R A T P A SS I O N AVE C L A CAF
La CAF du Morbihan participe au financement des inscriptions pour la pratique d'une activité
sportive ou culturelle durant l'année scolaire. Ce dispositif étant susceptible de bénéficier aux jeunes
inscrits aux ateliers culturels il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.
8 - AFF A I R E S FO NC I E R E S
M. Beunel proposera au conseil de prendre une position de principe pour un certain nombre
de demandes d’acquisition de chemins. Ces demandes, si elles sont validées, nécessiteront
l’engagement d’une enquête publique et la consultation des services des domaines. Au terme de la
démarche il conviendra de prendre une nouvelle délibération pour définir les modalités
administratives et financières de ces actes. Les villages concernés sont ceux de la Ville Gal, de Rohan,
de Tréviet, du Tertre et des Prescles.
9 - PR I SE E N C HA R G E D E S F R AI S P O U R L A P AR T I C I P A T I O N D E MM E L E M AI R E A U C O N G R E S D E S
MA I R E S
Le 107ème congrès des Maires et Président des EPCI se tiendra du 18 au 20 novembre prochain.
Mme le Maire envisage d’y assister. Afin de permettre le remboursement des frais (au titre d’un
mandat spécial), le conseil municipal est invité à délibérer pour en préciser les modalités : - Remboursement des frais de transport, hébergement et d’inscription au congrès
- Remboursement sur la base des frais réels.
10 - MO D I F I C A T I O N D U T AB L E AU D E S E M P L O I S
3 agents peuvent bénéficier d’une évolution de carrière. Deux dans le cadre d’un avancement
de grade (même cadre d’emploi) passage d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal et d’adjoint
technique à adjoint technique principal de 2ème classe et un agent bénéficie d’une promotion interne
passage d’adjoint technique principal de 1ère classe à agent de maîtrise.
L’assemblée est appelée à modifier le tableau des emplois en conséquence.