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Déliberation - imageProvider. réglementaires 16sept24
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. réglementaires 16sept24)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE [042-214201592-20240916-D2024_05_01-DE) Nombre de conselllèrs présents : 15 Accusé certifié exécutoire Nombre de votants : 19 Réception par le préfet : 19/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la
présidence de M. Julien DEGOUT. : ‘ Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE,
Mme Séverine BONJEAN.
” ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
FA
Objet : Exonération de Taxe Foncière — Zone FRR
Ref : 2024.05.01
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G.
Monsieur le Maire propose de reprendre les exonérations de taxes instaurées par les précédents conseils municipaux pour la commune de Noirétable qui était située en Zone de Revitalisation Rurale bien que ces exonérations ne soient pas compensées budgétairement. Monsieur le Maire trouve regrettable que Loire Forez Agglomération ne fasse pas le même souhait, à savoir de reprendre les exonérations de CFE qui existaient pour les entreprises créées en territoire ZRR.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
-- Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- Charge Monsieur le Maire le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE [042-214201592-20240916-D2024_05_02-DE] Nombre de conseillers présents : 15 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Nombre de votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la_mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Accueil Collectif de Mineurs de LFA
Convention de mise à disposition de locaux
Ref : 2024.05.02
Monsieur le Maire rappelle que Loire Forez Agglomération assure la gestion des accueils collectifs de mineurs de l’ancien territoire de l’ex Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez par convention avec la fédération Léo Lagrange Center-est.
Dans ce cadre, la commune de Noirétable met à disposition des salles de l’école maternelle et de la cantine pendant les vacances scolaires.
Il propose d'établir une nouvelle convention annuelle renouvelable 4 fois maximum pour un montant de 3 257.25 € pour prendre en considération l’augmentation des coûts de l’énergie. La mise à disposition était évaluée à 2 217.34 € depuis 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Accepte la convention à intervenir en 2024 avec Loire Forez Agglomération pour la mise à disposition de locaux à l’école publique de Noirétable pour l’accueil collectif de mineurs pendant les vacances scolaires,
- Dit que cette convention d’un an renouvelable 4 fois est consentie pour un montant annuel de 3 257.25 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 15
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Attributions au Maire par délégation du Conseil Municipal Ref : 2024.05.03
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, pendant la durée de son mandat, certaines attributions exercées au nom de la commune prévue à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A ce titre, il est demandé au Conseil de charger le Maire :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 5 000.00 € HIT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification des biens municipaux lorsque ces opérations sont prévues au budget. - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Accepte de déléguer au Maire les attributions énumérées ci-dessus pendant la durée de son mandat,
- Dit que ces délégations, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, seront exercées par les adjoints et les conseillers délégués ayant reçus des délégations par arrêtés du Maire.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance. Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 042-214201592-20240916-D2024_05_08-DE) Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 15
Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel
BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARIJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON FA
Objet: DM n°2- Budget Principal
Charges de personnel — emplois saisonniers
Ref : 2024.05.08
Monsieur le Maire rappelle que des jeunes ont été embauchés cet été en contrat saisonnier
pour aider aux services techniques. /
Il convient de prendre la modification budgétaire suivante pour inscrire ces dépenses au
budget 2024 :
: - Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre 012 Article 6413 Personnel non titulaire : + 9 000 € Article 6450 Cotisations Urssaf : + 3 000 €
- Recettes de Fonctionnement : ;
Article 748374 Dotation biodiversité et aménités rurales + 12 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 15 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.,
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie
BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN,
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON ;
Objet : DM n°1 — Budget Logements sociaux Passage Barge
Charges financières
Ref : 2024.05.09
Monsieur le Maire rappelle que deux prêts ont été effectués auprès la Banque des Territoires pour un total de 600 000 €. Le paiement des premières échéances a débuté le 01/08/2024. Les contrats indiquent que les taux des intérêts sont indexés sur le taux du livret A qui a augmenté depuis leurs signatures.
Aussi, les crédits inscrits au budget 2024 pour le paiement des intérêts 2024 s’avèrent insuffisants et il convient donc de prendre la modification budgétaire suivante :
- Dépenses de fonctionnement :
Article 66111 : Intérêt des emprunts : +8 500€
Article 023 : virement à la section de fonctionnement : - 8500€
- Recettes d'investissement :
Article 021 : virement de la section d’investissement : - 8500€
- Dépenses d’investissement :
Article 1641 : capital des emprunts : - 7000 €
Article 231 : immobilisations en cours : - 1500€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix « pour », 2 « contre » et 1 « abstention »
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 7 ' MAIRIE P Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE 122214201592202400160204 05 1008 [ne de consellers présents: | 15 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : DM n°3 - Budget Principal
ICNE Assainissement
Ref: 2024.05.10
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024.03.12 approuvant l’avenant n°1 à la convention de transfert de l’assainissement à LFA pour régulariser les Intérêts Courus Non Echus des emprunts transférés d’un montant de 2 664.64 €.
Il informe l’Assemblée qu’une nouvelle version annule et remplace cet avenant afin de permettre l’intégration des écritures dans les comptes de la commune.
Il convient, de plus, de prendre la modification budgétaire suivante au budget 2024 :
- Dépenses d'investissement :
Article 16884 Intérêts courus sur emprunts +2 664.64 € - Recettes d’investissement :
Article 192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations +2 664.64 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le nouvel avenant n°1 annulant la version signée le 14 mai 2024 à la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, de leur financement et convention de transfert du résultat global de clôture,
- Autorise M. le Maire à signer ledit avenant,
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus pour passer les écritures au budget 2024.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le-18 septembre 2024 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE [042-214201592-20240916-D2024_05_11-DE) Nombre de conseillers présents : 15 Accusé certifié exécutoire Nombre de votants : 19 Réception par le préfet : 19/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES. : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : DM n°4 — Budget Principal
Achat matériel Stade Jean Riol
Ref : 2024.05.11
Monsieur le Maire informe qu’il a été nécessaire d’acheter un arroseur automoteur pour le terrain du Stade Jean Riol.
Aussi, il convient de prendre la modification budgétaire suivante pour pouvoir procéder au paiement de la facture Agridep d’un montant de 1 980.00 € T.T.C. :
- Dépenses d’investissement :
Article 2157 : Matériel et outillage technique : | + 1 980.00 € - Recettes d'investissement :
Article 1641 : Emprunt: + 1 980.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unaimité
- Approuve la modification budgétaire ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_12-DE) Nombre de conseillers en exercice : | 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 15
Réception par le préfet : 19/09/2024]
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de
NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN. *
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Fonds de Solidarité Logement
Réf. 2024.05.12
Monsieur le maire rappelle la volonté de la commune d’adhérer au FSL, afin de permettre aux habitants de Noirétable de bénéficier des aides financières attribuées par le Conseil Général, dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, du Fonds d'Accès à l’Energie, du dispositif de prise en charge des dettes téléphoniques et du dispositif Solidarité Eau.
Monsieur le Maire précise que pour l’année 2024, la contribution financière à cet organisme est calculée sur la base de 0.20 € par habitant. Aussi, pour une population de 1 681 habitants, le montant dû s’élève à 336.20 €.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte l'adhésion de la Commune de Noirétable au dispositif Fonds de Solidarité Logement du Département de la Loire,
- Approuve l'inscription de la somme de 336.20 € à l’article 65568 du Budget 2024.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE à; Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 15
» Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Déclassement d’une partie de la Place du Haut-Forez Pour la future microcrèche
Ref : 2024.05.13
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 indiquant les attributions du conseil municipal ;
Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière relatif aux modalités de déclassement des voies communales ;
Considérant la configuration de la pointe Sud de la place du Haut-Forez, notamment l’emprise de l’entrée de la place, cadastrée mais appartenant au domaine public ;
Considérant que ce secteur est en cul-de-sac, qu’il ne comporte pas d’emprise de stationnement et n’est ainsi pas affecté aux besoins de la circulation terrestre ;
Considérant le terre-plein séparant cette emprise des rues de la Chana et des Tilleuls ;
Considérant que cette emprise, constituée de la pointe Sud de la place du Haut-Forez ainsi que de l’épaisseur du terre-plein, est nécessaire à l'édification d’une construction venant en extension de deux maisons voisines appartenant à la commune, sises sur les parcelles AC157 et AC158, afin de créer une nouvelle micro-crèche communale, projet inscrit au cœur de la stratégie d’attractivité du centre-bourg développée dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, ainsi que les abords du projet et les ouvrages nécessaires à la gestion intégrée des eaux de pluie ;
Considérant que cette emprise présente une surface de 506 m° environ, sachant que la surface exacte ne sera définie qu'après établissement de la division cadastrale ;
Considérant qu’un déclassement de cette emprise du domaine public est nécessaire afin de la rendre constructible ; :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Constate la désaffectation d’un tènement d'environ 506 m? constitué de la partie de la place du Haut-Forez (cadastrée AC226) située au Sud de son accès Sud, au droit des parcelles AC157 et AC158, ainsi que d’une frange d’environ 1m de large empiétant sur la rue des Tilleuls et sur le carrefour de cette dernière avec la rue de la Chana ;
- Procède au déclassement de l’emprise précitée du domaine public routier de la voie communale, numéro d’ordre VC131 inscrit au tableau de classement des voies communales ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Le tableau de classement de la voirie communale ainsi que tous les documents afférents seront mis à jour consécutivement à cette décision.
Pour copie certifiée conforme. ;
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024) MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. 5e
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel
BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat Droit de Préemption Commercial
Ref : 2024.05.14
Le décret d’application n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 de la loi du 2 août 2005, en faveur des petites et moyennes entreprises, donne la possibilité aux communes d’instaurer un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, afin de maintenir et de sauvegarder le commerce de proximité dans les villes.
Le commerce et l’artisanat occupent une place importante de Noirétable, principalement dans l'animation et l’attractivité de la commune. Aussi, le maintien de la diversité commerciale est fondamental pour assurer la vitalité et le dynamisme du centre-ville.
La commune de Noirétable constitue une polarité à l'échelle de son bassin de vie, fondamentale pour la desserte des besoins et l’attractivité du territoire.
Le diagnostic et la stratégie de revitalisation commerciale, artisanal et de services, réalisé
en juillet 2024 par AID à Noirétable sur le secteur du centre-ville a mis en évidence les enjeux suivants :
- Lutter efficacement contre la vacance commerciale, et réduire son impact
- Maintenir la diversité de l’offre du centre-ville en protégeant les linéaires les plus stratégiques
- Assurer le maintien en centre-ville d’activités importantes pour la desserte des besoins du quotidien
Consciente de la nécessité de prendre rapidement des mesures visant à maintenir la diversité de façon durable de l’activité commerciale et artisanale du centre-ville, la commune de Noirétable souhaite utiliser les différents outils législatifs et réglementaires mis aujourd’hui à sa disposition pour instaurer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] La mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat répond à l’ensemble des enjeux évoqués précédemment et vise, en premier lieu, un objectif d’observation des transactions commerciales et artisanales. Ce suivi augmentera la connaissance de l’évolution du tissu commercial et artisanal du centre-ville. Cette observation pourra faciliter les négociations sur certains projets ou certaines installations prioritaires.
L’instauration de ce périmètre autorise aussi la mobilisation du droit de préemption commercial, qui permettra aussi à la commune de Noirétable de réaliser des acquisitions ciblées sur des baux ou des fonds commerciaux ou artisanaux stratégiques ou emblématiques.
L'ensemble des éléments pointés dans le diagnostic pouvant provoquer une mutation de l'offre commerciale, artisanale et de services, induisent une veille particulière à avoir par les services de la commune.
Pour rappel, la commune de Noirétable est engagée dans le dispositif d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), outil qui permet d’engager au sein d’un périmètre défini des actions pour contribuer à la reconquête des centres anciens, notamment par la mise en place d’actions concernant le commerce. Le périmètre de l’ORT peut en outre valoir périmètre de sauvegarde et de l’artisanat, simplifiant la procédure et permettant de le mettre en œuvre sans nécessiter l’avis des chambres consulaires.
Le périmètre de de sauvegarde du commerce et de l’artisanat proposé reprend le périmètre
de l’'ORT, dans un objectif de cohérence et de réponse aux enjeux commerciaux de la commune.
En outre, le périmètre de sauvegarde correspondant au périmètre de l’ORT, il n’est pas soumis à une procédure préalable, ou à l’obtention des avis favorables des Chambres de Commerce et d’Industrie et de Métiers de l’Artisanat. Les chambres consulaires seront cependant tenues informées de l’évolution du périmètre.
Le périmètre englobant l’ensemble de ces rues principales à enjeux est joint au présent document. Il veillera en particulier à :
- Mettre en place une stratégie immobilière pour lutter efficacement contre la vacance, et accompagner la mutation des locaux n’ayant plus de vocation commerciale,
- Maintenir le poids de l’offre de convivialité et de destination dans le cœur de ville de Noirétable
- Anticiper l’impact sur la composition de l’offre marchande des projets d'aménagement d’espaces publics.
- Maintenir la densité et la diversité de l’offre marchande.
Considérant :
- La nécessité pour la Ville de Noirétable de sauvegarder un tissu commercial et artisanal diversifié dans son centre-ville, de favoriser le maintien et le développement d’une offre qualitative afin de répondre aux besoins des consommateurs.
- Que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prescrites par les dispositions de l’article R.214-2 et R.211-2 du Code de l'Urbanisme.
- Qu’à l’issue des mesures d’affichage et de publicités visées ci-dessus, chaque cession, dans le périmètre instauré :
© D'un fonds de commerce,
o D'un fonds artisanal,
o D'un bail commercial,
o D'un terrain accueillant ou destiné à accueillir des commerces,
sera subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune en application des dispositions de l’article L214-1 du code de l’urbanisme. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] - Qu'en cas d’exercice du droit de préemption, la commune devra, dans un délai de deux ans, rétrocéder le fonds de commerce, le fonds artisanal, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité et promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné, et que ce délai pourra être porté à trois ans en cas de mise en location gérance du fonds de commerce et du fonds artisanal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le rapport de diagnostic.
- VALIDE le périmètre d’exercice du droit de préemption figuré sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillant ou destinés à accueillir des commerces,
- APPROUVE la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou destinés à accueillir des commerces, institué par les articles 1.214-1 à 1.214-3 et r.214-1 à r.214-16 du code de l'urbanisme, sur le périmètre géographique défini.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exercer, au nom de la Commune,
ce droit de préemption.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision. |
- DIT que le droit de préemption exercé par le Maire ne pourra être effectif qu’après validation du Conseil Municipal.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 18 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] MAIRIE . Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19 42440 NOIRETABLE |042-214201592-20240916-D2024_05_15-DE Nombre de conselllers présents: 15
Accusé certifié exécutoire Nombre-de votants: 19
Réception par le préfet: 19/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la _présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE,
Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Journée Jeux Paralympiques
Subvention au Lycée Roanne-Chervé-Noirétable
Ref : 2024.05.15
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Lycée Roanne-Chervé-Noirétable a emmené environ 60 élèves du Lycée en voyage à Paris afin de leur faire vivre une journée des Jeux Paralympiques.
Il est proposé de leur accorder une subvention de 200.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Accepte l'attribution d’une subvention de 200.00 € au Lycée Roanne-Chervé-
Noirétable pour financer le voyage des élèves à Paris,
- Approuve l'inscription de ladite somme à l’article 65748 du Budget 2024.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 1042-214201502-20240916-D2024_05_16-DE| Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 15
Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.,
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN,
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique Certification PEFC 2024-2028
Ref : 2024.05.16
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité pour la commune, de renouveler
l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Il rappelle que l'ONF gèrera la mise en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de la certification à PEFC Auvergne-Rhône- Alpes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- De renouveler l’engagement de l’ensemble des forêts de la commune dans le certification forestière PEFC pour 5 ans à compter de 2024 ;
- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
- D’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC ;
- De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité dans les pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;
- De s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
- De signaler toute modification concernant les forêts communales engagées dans la démarche PEFC ;
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20240916-D2024_05_17-DE
MAIRIE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est-réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date-de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel
BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE,
Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Avenant n° 5 au cahier des charges CASINO GOLDEN PALACE
Ref : 2024.05.17
Monsieur Le Maire soumet à l'approbation du conseil l’avenant n°5 au cahier des charges du 14 mars 2014 pour l’exploitation des jeux au Casino par la Société d'Exploitation du Casino de Noirétable représentée par son Directeur Général Délégué, M. Franck YONNET.
Cet avenant prévoit d’indexer le montant de la contribution du Casino pour l’animation et le tourisme suivant l’indice des prix à la consommation et non plus suivant la variation des produits des jeux.
Après avoir pris connaissance de l’avenant et délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°5 au Cahier des Charges pour l’exploitation des jeux au Casino de Noirétable du 14 mars 2014,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ci-annexé.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024 Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 042-214201502-20240916.D2024_05_19-DE] | Nombre de conseillers en exercice: | 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 15
Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Voiries Forestières —- Subvention auprès du Département de la Loire Ref : 2024.05.19
L'Assemblée est informée que trois voiries : la piste forestière du Vimont, la piste forestière du Puy de Vérines (des Baraques à la Loge du Puy de Vérines) et la piste forestière du Puy des Os (des Os à Magnol) sont dans un état très dégradé, et ne permettent plus le passage de camions grumiers du fait de nombreux ravinements. Elles nécessitent d’y engager des actions d’entretien/restauration.
Le contrat territorial forestier entre LFA et le département signé en Février 2024 rend éligible cette voirie à une aide départementale pour cet investissement d'entretien à hauteur de 50% de la dépense (avec un coût de 16€/ml) et avec l’aide de Loire Forez Agglo à hauteur de 10% de la dépense.
Afin de pouvoir engager les études, procédure et travaux en 2025, il convient de solliciter la mobilisation de cette aide auprès du Département dans le cadre d’un appel à partenariat échu fin Septembre 2024.
Le dossier de demande d’aide sera ensuite complété et ajsuté en fonction de la nature des coûts des travaux qui seront estimés après devis d'entreprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Sollicite l’aide financière du Département de la Loire en vue de la restauration des trois voiries forestières du Vimont, du Puy de Vérines et du Puy de Os qui pourrait débutée au cours de l’année 2024 ou 2025,
- Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette demande de subvention.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance, Noirétable, le 17 septembre 2024
Mme Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE 1042-214201592-20240916-D2024_05_20-DE] Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 15
Réception par le préfet : 19/09/2024] Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT. î
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2024
PRESENTS : Mie Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel
BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARIJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M, Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, M. Enzo FLACHON, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON, M. Quentin BEAL, Mme Tessie BARJAT et Mme Agnès TAMAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Immeuble La Petite Taverne- Subvention AAP Leader Région Ref : 2024.05.20
… Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour des raisons budgétaires, le projet de réhabilitation de la Trava + Petite Taverne a initialement été fléchée comme un objectif « moyen terme » dans le plan-guide livré en janvier 2023. :
Il était donc prévu de ne réaliser que les démolition, en lien avec celles de l'opération « Ozona » (identifiée à court terme), et de finaliser les espaces publics dans un second temps, ce qui laissait le risque d’avoir un projet non abouti sur un temps indéfini.
Aussi, Monsieur le Maire propose de faire un appel à projet Leader pour permettre de réaliser cette action Trava - Petite Taverne d’un seul tenant et immédiatement suivant le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES
Maitrise d'œuvre + Travaux 188 000.00 € | Région LEADER : 80 000.00 €
Autofinancement Maître ouvrage public: 20 000.00 €
Autofinancement dont emprunts 88 000.00 €
188 000.00 € 188 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 16 voix « pour », 3 « abstentions »,
- SOLLICITE une subvention au titre de l’AAP Leader pour l’opération « Petite Taverne — Rue de la Trava »
- APPROUVE le plan prévisionnel ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à déposer le dossier auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour copie certifiée conforme.
La Secrétaire de séance,
Mme Christelle MURON
Noirétable, le 18 septembre 2024
‘Le Maire, Julien DEGOUT