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Déliberation - imageProvider. réglementaires 27janv2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. réglementaires 27janv2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201592-20250127-D2025_01_01-DE) Nombre de conseillers en exercice : 19 42440 NOIRETABLE : TE
Accusé certifié exécutoire Nombre de conselllers présents : 17 Réception par le préfet : 29/01/2025) Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT. -
ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Création micro-crèche
Avant Projet Définitif
Réf. 2025.01.01
Monsieur le Maire soumet aux élus l’Avant-Projet Définitif relatif à la réhabilitation et extension d’une habitation transformée en micro-crèche et logement communal tel qu’il leur a été présenté par le Maître d'œuvre FABRIQUES Architectures Paysages.
Il précise que ce projet comporte la création d’une micro-crèche et d’un logement communal.
Après délibération, le Conseil municipal approuve par 10 voix «pour» et 9 « abstention » l’Avant-Projet Définitif présenté par le Cabinet d'Architecture FABRIQUES, pour la réhabilitation et l’extension d’une habitation transformée en micro-crèche et logement communal au 15 et 17 place du Haut-Forez.
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 28/01/2025
Secrétaire de Séance, Le Maire, Julien DEGOUT Mme Christelle MURON MAIRIE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Éd il :
42440 NOIRETABLE 042-214201592-20250127-D2025_01_02-DE Nombre de conseflers enexercice: | 14 Accusé certifié exécutoire Nombre de conseillers présents : 17
Réception par le préfet : 30/01/2025) Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT, ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Création d’une Micro-Crèche + Logement
Plan de Financement et demande de subvention
Ref : 2025.01.02
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet création d’une micro-crèche d’une capacité d’accueil de 12 places et d’un logement au R+1, qui seront situés 15 et 17 Place du Haut- Forez, opération d’investissement inscrite au budget sous le numéro 294.
Monsieur le Maire rappelle aussi la délibération du 13/11/2023 n° 2023.08.05 par laquelle la CAF nous a attribué la somme de 270 000 € et le Département la somme de 100 000 €. Afin de solliciter les subventions auprès des différents financeurs il est proposé le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
ESTIMATION Dépenses HT. Recettes H.T.
Etudes, diagnostics et contrôles 8 658.75 € | Département / LFa__ Contrat négocié 100 000.00 € Travaux 865 869.81 € | CAF (mode PSU) 270 000.00 € Maîtrise d'œuvre * 105 418.91 € | Région Bonus Bois 38 000.00 € Ameublement et Divers 115 419.00 € | MSA gmr 30 000.00 € DETR (35%) 383 378.00 €
Autofinancement 273 988.47 €
Dont Fonds de Soutien LFA 31 198.84 €
TOTAL 1 095 366.47 € | TOTAL 1 095 366.47 €
Après délibération, le Conseil municipal, par 18 voix « pour » et 1 « abstention »,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITE une subvention à l’Etat au titre du DETR 2025,
- SOLLICITE une subvention à la Région auvergne-Rhône-Alpes au titre du Bonus Bois (30% du lot bois),
-__ SOLLICITE une subvention à la MSA au titre de l’appel à projet grandir en milieu rural,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes de subvention ;
Pour copie certifiée conforme.
Secrétaire de séance, Noirétable, le 28/01/2025
Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT MAIRIE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nornbre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE [042-214201592-20250127-D2025_01_03-DE) Nombre de conseillers présents : 17 Accusé certifié exécutoire Nombre de votants : 19
Réception par le préfet : 29/01/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT,.
ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Approbation devis désamiantage de la Micro crèche, « DI ENVIRONNEMENT » Réf. 2025.01.03
Monsieur le Maire présente le devis de « DI ENVIRONNEMENT » concernant le désamiantage de la Micro Crèche pour un total de 19 668 €TTC.
Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ce devis et s’engage à inscrire cette somme au BP 2025 à l’opération 294
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 28/01/2025
Secrétaire de séance Le Maire, Julien DEGOUT
Christelle MURON MAIRIE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE (042-214201592-20250127-D2025_01_04-DE Nombre de conseillers présents : 17 Accusé certifié exécutoire Nombre de votants : 19
Réception par le préfet : 29/01/2025)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT,
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT- GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M.
Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Budget Annexe « Logements Passifs »
Approbation factures PORTES SAS
Réf. 2025.01.04
Monsieur le Maire présente les deux factures de l’entreprise PORTE SAS concernant les logements passifs, non payées à ce jour :
-Fourniture et pose d’une paroi douche pour 1 984.10 EHT
-Mise en place d’un déshumidificateur pour 8 161.10 € HT
TOTAL 10 145.20 ET.
Après délibération le Conseil municipal, par 18 voix « pour » et 1 « abstention »,
APPROUVE ces deux factures et s'engage à inscrire cette somme au BP 2025 du budget annexe « Logements passifs ».
Pour copie certifiée conforme.
NOIRETABLE, le 28/01/2025
Secrétaire de Séance, Le Maire, Julien DEGOUT
Christelle MURON MAIRIE Nombre de conseillers en exercice : 19
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la
Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable,
sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie
SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste
CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme
Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement
procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Ref. 2025.01.06
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
- Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque «santé» ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation.mensuglle n - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20250127-D2025_01__06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2025) - des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article ler ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la Commune peut être modulé selon le revenu-ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du‘1® janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité/l'établissement conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42.
Le montant de la participation que la collectivité/l'établissement versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du - CDG42.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
VU l’avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de pg protection sociale complémentaire de leurs agents, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2025) Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal à l'unanimité :
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »
Article 3 : mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions. ».
Article 4 : s’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la
population en cause.
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l'établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
Pour Copie Conforme.
Noirétable, le 28/01/2025
Secrétaire de séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOUT
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me”,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20250127-D2025_01__06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2025) NORGE Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de NOIRETABLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2025
PRESENTS : Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-
GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, Mme Tessie BARJAT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN, Mme Françoise CHAUX et M. Olivier PERRAT.
ABSENTS EXCUSES : M. Enzo FLACHON et M. Quentin BEAL qui ont donné respectivement
procuration à Mme Christelle MURON et Julien DEGOUT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON
Objet : Tarifs Camping Municipal
Réf. 2025.01.09
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024.01.04 concernant les tarifs du Camping Municipal et la délibération 2023.06.01 concernant les tarifs de location des fustes. Il est proposé une révision des tarifs pour la nouvelle saison 2025 :
Droits de camping journaliers :
Enfants de moins de 6 ans : gratuit Enfants de 6 ans à 12 ans 1.70 € Adulte et jeune de 12 ans à 18 ans 3.30 € Emplacement . 2.50 € Véhicule 2.50 € Branchement électrique maximum 10 ampères 4.00 € Animal de compagnie 1.70 €
Services :
Douche visiteur camping 2.20 € Utilisation du lave-linge (avec dose de poudre) 4.00 €
Garage mort :
Pour la période de l’ouverture du camping au 31 mai (par jour) 2.00 € Du 1% au 30 juin (par jour) 7 2,50€ Du 1‘ juillet au 31 août (par jour) 13.00 € Du 1‘ septembre au 30 septembre (par jour) 2.50 € Du 1er octobre à la veille de l’ouverture (par mois) 20.00 € Forfaits saisonniers (applicables du 16 avril au 30 septembre) :
- Caravane : 1 personne, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 657.00 € - Caravane : 2 personnes, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 816.00 € - Mobile-home : 1 personne, lemplacement, 1 véhicule et électricité 795.00 € - Mobile-home : 2 personnes, 1 emplacement, 1 véhicule et électricité 945.00 € - Enfant de 6 à 12 ans supplémentaire 36.00 € - Adultes et jeunes de plus de 12 à 18 ans supplémentaires 91.00 € - Véhicule supplémentaire 136.00 € - Animal de compagnie (par animal) 100.00 € (L’encaissement des forfaits se fera par tiers au 30 avril, au 30 juin et au 31 août).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201592-20250127-D2025 _01_09-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025) Somme forfaitaire pour réservation d’un séjour de plus de 5 jours :
Taxe de séjour :
Taxe de séjour Adulte (par jour)
Taxe de séjour - de 18 ans
Badge d'accès au camping :
Facturé si non restitué à la fin du séjour
Aire d’accueil de camping-cars plan d’eau :
Jeton (vendu à l’unité)
(1 jeton = 4h00 d'électricité ou 1 jeton = 1 vidange)
CONCERNANT LES FUSTES :
50.00 €
0.20 €
gratuit
30.00 €
3.60 €
Deux périodes sont retenues : Basse Saison : Toute l’année sauf Juillet et Août Haute Saison: Juillet et Août
Les temps d'occupation possibles en location sont les suivants :
Nuitée: de 17h à 10h le lendemain
Week-end: du vendredi 17h au dimanche 10h
Semaine : du samedi 17h au samedi suivant 10h.
Fuste 1 — Le Puy de Rôt : 12 m° pour 2 personnes maximum
ou 90€ en dernière minute
Temps d’occupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison 30€ 60€ 140 €
Haute saison Non applicable Non applicable 190 € ou 40€ en dernière minute
Fuste 2 - Le Chaumeiller : 26 m° pour 4 personnes maximum
Temps d’occupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison 60 € 130€ 220 €
Haute saison Non applicable Non applicable 360 € ou 80€ en dernière minute
Fuste 3 — Le Pic Pelé : 32 m? pour 6 personnes maximum
Temps d’occupation Nuitée Week-end Semaine
Basse saison 80€ 150 € 300 € Haute saison Non applicable Non applicable 450 €
Un forfait pour nettoyage pourra être appliqué de 50 €.
Les locations de fustes sont soumises à la taxe de séjour.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les tarifs énoncés ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à faire appliquer ces tarifs à compter de ce jour,
Pour copie certifiée conforme.
Secrétaire de séance, Noirétable, le 28/01/2025
Christelle MURON Le Maire, Julien DEGOUT
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a ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
> 042-214201592-20250127-D2025_01_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/01/2025)