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Procès Verbal - PV CCO 12062026 19h30
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCO 12062026 19h30)
Thèmes du document : Budget, Banque, Culture et patrimoine,
S —
: Sañt-flow : COMMUNAUTE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 MAI 2026 à 19h30
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint- Pouvoirs : 5 Flour, après convocation légale en date du 29 avril 2026, Votants : 73 sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M.
Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL,
M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David
VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Monsieur le Président constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 19 h 30.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapport n°1: Choix des modalités de vote pour la séance
SERVICES SUPPORTS
Rapport n°2: Adoption du règlement budgétaire et financier Rapport n°3: Vote du budget primitif 2026 - Budget général Rapport n°4: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA Belvezet Rapport n°5: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZI Rozier Coren Rapport n°6: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA Luc d'Ussel Rapport n°7 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA Volzac Rapport n°8: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA Neuvéglise Rapport n°9 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe ZA de l'Aubrac Rapport n°10 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire
Rapport n°11 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort Rapport n°12: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux
Rapport n°13 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Uniplanèze Rapport n°14 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Vulcacuir Rapport n°15 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries
Rapport n°16 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Maisons territoriales de santé. Rapport n°17 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Pôle sportif du Colombier Rapport n°18 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Domaines 4 saisons Rapport n°19 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Pôle patrimoine Rapport n°20 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Pôles enseignement/ diffusion et lecture publique
Rapport n°21: Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers
Rapport n°22 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Régie de distribution de chaleur Rapport n°23 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Alimentation en eau potable Rapport n°24 : Vote du budget primitif 2026 - Régie Assainissement Rapport n°25 : Vote du budget primitif 2026 - Budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants
e Commande publique et achats
Rapport n°26 : Élection des membres des commissions de délégation de service public, d'appel d'offres, des marchés publics à procédure adaptée - Adoption du règlement interne pour les achats publics
° Administration générale
Rapport n°27 : Délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président + Ressources humaines
Rapport n°28 : Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers délégués
Rapport n°29 : Conservatoire - Renouvellement de postes pour la rentrée 2026-2027 Rapport n°30 : Détermination de la composition du Comité Social Territorial, du maintien du paritarisme et du recueil du vote
POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE
Rapport n°31 : Dispositif « PASS ACTIV'JEUNES » - Renouvellement 2026-2027
ELECTIONS / DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Rapport n°32 : Désignation des représentants de Saint-Flour Communauté au sein des organismes extérieurs
INFORMATIONS
Rapport n°24 : Décisions de la Présidente prises par délégation KKKAKKAK
Rapport n°1 - Délibération n°2026-095 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu la convocation adressée aux membres du Conseil communautaire pour la séance du 29 avril 2026 et l'ordre du jour afférent ;
Considérant que le vote des différents dossiers à l'ordre du jour peut être réalisé soit au moyen de boîtiers électroniques individuels qui ont été remis à chacun des membres du Conseil communautaire, soit par vote à main levée pour les scrutins publics, soit par vote à l’urne pour les scrutins secrets ; Considérant qu'il est demandé à l'Assemblée Communautaire d'acter par un accord formel le recours au vote électronique pour les décisions à intervenir lors de la présente séance ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE PROCEDER au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 12 mai 2026 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
POUR : 72 VOIX
CONTRE : 1 (M. Michel BROUSSE)
Rapport n°2 — Délibération n°2025-217 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER -
RECONDUCTION
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe ECHALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5217-10-1 à L.5217-12-2 et L.5217-12-5 :
: Son article L 5217-10-8 applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ; - Ses articles L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants ; Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l’article L.2321-2 du CGCT ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-36 et L. 1612-30 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-384 en date du 19 décembre 2022 portant application par Saint-Flour Communauté de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1* janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-385 en date du 19 décembre 2022 fixant les règles d'amortissement des immobilisations applicables par Saint-Flour Communauté dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ; Vu la délibération n°2023-192 en date du 3 juillet 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier de Saint-Flour Communauté valable pour la durée de la mandature ; Rappelant que ce RBF précise notamment :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels ; - Les modalités d'information du Conseil communautaire sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;
- Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire ; - Les modalités de gestion des dépenses et recettes ;
- Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale ; Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir son règlement budgétaire et financier ; Considérant qu'au regard des délais contraints d'adoption du budget primitif 2026, il est proposé de reconduire le règlement budgétaire et financier en vigueur, étant précisé que celui-ci peut être revu à tout moment et pourra être adapté dans le courant de l’année 2026 ; Vu le projet de règlement budgétaire et financier annexé à la délibération ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE de reconduire le règlement budgétaire et financier en vigueur joint en annexe à la délibération ;
+ PRECISE que celui-ci pourra être revu dans le courant de l’année 2026 pour l'adapter au fonctionnement de la nouvelle assemblée.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°3 - Délibération n°2026-097 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET GENERAL RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu l'adoption du Compte Financier Unique 2025 par le Conseil communautaire réuni le 4 mars 2026 ; Vu le calendrier budgétaire contraint pour l'adoption du budget primitif 2026 après l'installation de la nouvelle assemblée communautaire et l'élection du Président, des Vice-présidents et des conseillers communautaires délégués membres du bureau exécutif le 24 avril 2026 ; Vu les orientations budgétaires 2026 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique dans un contexte de stabilité des recettes de fonctionnement ;
Vu le projet de loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; Vu le projet de territoire voté par délibération du Conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 :;
Vu le pacte fiscal et financier de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres adopté par délibération n°2022-004 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 ; Vu la délibération n°2026-92 en date du 24 avril 2026 fixant les taux d'imposition stables par rapport à l'exercice 2025 ;
Considérant le projet de territoire 2026-2033 de Saint-Flour Communauté à élaborer en 2026 ; Considérant qu'un nouveau pacte financier et fiscal 2026-2033 va être travaillé dans le courant de l'année 2026 avec la mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissement pour Saint-Flour Communauté ;
Considérant le projet de budget primitif 2026 présenté au bureau exécutif réuni le 27 avril 2026 qui prévoit :
> La poursuite des chantiers et projets en cours dont notamment : - Les travaux d'aménagement de l'Office de Tourisme à Chaudes-Aigues ; - Les travaux d'aménagement d'un Bâtiment d'accueil à Saint-Urcize pour son domaine 4 saisons ; - La construction du Padel/tennis couverts à Saint-Flour au pôle du Colombier (rattaché au budget annexe Pôle sportif du Colombier)
- Les travaux pour la réalisation d'un préau à l’ALSH de Saint-Flour ; - Les travaux de réhabilitation de l'Ecomusée de Margeride à Ruynes-en-Margeride ; - La scénographie du Belvédère à Saint-Flour ;
> Les priorités retenues pour l'élaboration du budget primitif 2026, notamment : - La création d'une enveloppe budgétaire de 100 000 € pour venir en appui aux projets communaux ; - La valorisation du site touristique de Garabit ;
- Le développement des zones d'activités dans le cadre de la compétence développement économique de Saint-Flour Communauté et plus particulièrement celles de Volzac, Pierrefort et Chaudes-Aigues ; - Une réflexion d'ensemble sur le réaménagement du Rex à Saint-Flour ; - Un soutien affirmé aux festivals organisés sur le territoire ; Considérant que cette construction budgétaire permet de + Dégager un autofinancement disponible de 1 258 002.33 € (1 494 538.03 € en 2025) permettant de limiter le recours prévisionnel à l'emprunt en 2026 sur le budget général à 1 032 905.07 € (1 582 855.14 € en 2025) ;
“ Poursuivre les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui fait l’objet de contractualisations avec les partenaires de la collectivité, à hauteur de 4 416 981 € (5 841 572 € en 2025) ;
“ Veiller au respect du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant une capacité de désendettement en deçà de 7 années et un taux d'épargne brute supérieur à 10 % ; Considérant le remboursement du capital de la dette à hauteur de 502 000 € au budget général et 1 153 155,40 € avec l'agrégation des budgets annexes ;
Considérant le besoin d'emprunt 2026 s'élevant à 1032905 € au budget général et 3 236 254 € pour les budgets annexes (hors zones d'activités), dont 1 985 000 € pour la construction du padel/tennis ;
Vu le résultat du compte financier unique 2025 dégageant un résultat cumulé d'exercice de 5 006 237.30 € ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211- 36 et L. 1612-30 ;
Vu la provision à constituer d'un montant prévisionnel de 2 944 060.00 €, correspondant à un produit de fiscalité perçu sur les années 2021 à 2024 devant être reversé à la DGFIP, lié à la modification d'imposition des barrages hydroélectriques, qui a donné lieu à la perception d'un produit exceptionnel du même montant en 2025 ;
Vu l’autofinancement disponible à reporter au budget primitif 2026 à hauteur de 2 062 177.30 € ; Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement ; Vu la présentation du budget primitif 2026 ci-annexée ;
Rappelant la délibération du Conseil communautaire n°2026-92 du 27 avril 2026 fixant les taux d'imposition pour l'exercice 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + Vote le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté en annexe de la délibération.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°4 - Délibération n°2026-098 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ZA DE
BELVEZET À RUYNES EN MARGERIDE
RAPPORTEUR : Monsieur François ODOUL
Sur cette zone d'activités, tous les terrains viabilisés ont été vendus. En dépenses de fonctionnement sont inscrits 15 000,00 € de crédits budgétaires pour permettre l'engagement d'études en cas de demande de viabilisation de lots. Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 29 023,30€ (reprise du stock au 31/12/2025).
En recettes de fonctionnement sont inscrites les opérations de stocks (constatation prévisionnelle du stock final de la zone d'activités).
En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 29 023,30 € en dépenses, ainsi que les opérations de stocks.
Un emprunt prévisionnel est inscrit pour couvrir le stock final prévisionnel de la zone, en attendant la poursuite de l'aménagement de celle-ci.
Le prix du terrain devra être ajusté pour permettre l'équilibre budgétaire de la zone d'activités. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 44 028,30 € (44 028,30 € en 2025) e Section d'investissement : 73 046,60 € (73 046,60 € € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 ZA DE BELVEZET, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°5 - Délibération n°2026-099 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.I. DU ROZIER COREN A COREN ET SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Marina BESSE
Le parc d'activités du Rozier-Coren, à vocation industrielle et artisanale, a été reconnu d'intérêt régional par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et s'inscrit dans le programme Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac- Rodez. Ce projet d'extension a été aménagé en deux phases : > La phase 1, d'une surface de 5,6 hectares sur les communes de Saint-Flour et Coren, est en fin de commercialisation (réservation de 4 500 m2 pour l'entreprise QHSE) ; > La phase 2, d'une surface de 8,5 hectares, sur la commune de Coren, est en phase de commercialisation : 2 lots sont en cours de vente pour 5 163 m2, 3 lots sont réservés pour 7 614 m2, et il reste à commercialiser 2 910 m2.
Les prix de cession des lots viabilisés compris dans le périmètre de cette 2ème phase d'extension, ont été fixés par délibérations du Conseil communautaire n°2020-086 en date du 26 février 2020 et n°2020- 085 du 26 février 2020 comme suit :
+ Zone À : 15 € HT. /m?2 (environ 64 261 m2) ;
+ Zone B : 8€ H.T. / m2 (emprise de l’ancienne tranchée - environ 9 033 m2). En dépenses de fonctionnement sont prévus des crédits budgétaires à hauteur de 53 513,09 € pour le paiement de frais de bornages et petits travaux sur la zone. Restent à effectuer les travaux de finition (enrobés...) une fois toutes les constructions d'entreprises édifiées. Une provision d'un montant de 27507 € est constituée chaque année, correspondant à l’autofinancement de Saint-Flour Communauté pour l'aménagement dont le montant total prévisionnel est de 275 070 €.
Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 458 312,36 € (constatation du stock au 31/12/2025).
En recettes de fonctionnement sont inscrits des produits de vente de terrain pour 445 021 €, et des soldes de subventions Région et DETR à percevoir pour 66 804,45 €. Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe, pour financer la provision constituée, à hauteur de 27 507 € (28 075,13 € en 2025). En investissement, est repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 458 312,36 €, équilibré en recettes par la reprise du stock au 31/12/2025 pour le même montant. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 539 337,45 € (932 218,66 € en 2025) + Section d'investissement : 458 312,36 € (1 188 662,04 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 Z.I. DU ROZIER COREN, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°6 - Délibération n°2026-100 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. LUC
D'USSEL
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Deux terrains viabilisés sont en cours de commercialisation (5 277 m2). Des études sont à prévoir pour poursuivre l'aménagement de la zone d'activités.
En dépenses de fonctionnement, sont donc prévus 25 000 € de crédits budgétaires pour des études d'aménagement, 200 000 € pour des travaux de viabilisation, et des intérêts d'emprunt pour 1 000 €. Les opérations de stocks s'élèvent à 363 142,38 € (stock au 31/12/2025). En recettes de fonctionnement, sont inscrits le produit des ventes de terrain pour 61 740,90 € et le stock prévisionnel au 31/12/2026 pour 526 406,48 €.
Une subvention du budget général est nécessaire pour financer les intérêts d'emprunt à hauteur de 1 000 €.
En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 363 142,38 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 22 200 € et la reprise du stock final prévisionnel pour 526 406,48 €, équilibrées en recettes par la reprise du stock au 31/12/2025 pour 363 142,38 € et un emprunt d'équilibre de 548 606,48 €.
La dette en capital s'élève à 22 144,41 € au 1® janvier 2026. Le terme de l'emprunt réalisé est prévu le 25 juillet 2026.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 589 147,38 € (371 736,33 € en 2025) e Section d'investissement : 911 748,86 € (725 767,66 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 Z.A. LUC D'USSEL, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°7 - Délibération n°2026-101 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Matthieu DUDREUIL
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. Deux lots sont en cours de vente, avec un prix de cession à 11 € HT / m2.
En dépenses de fonctionnement, sont prévus 55 589,97 € de crédits pour les travaux de finition de la zone d'activités, qui seront réalisés après la fin de la commercialisation ainsi que 10 000 € pour des études de faisabilité pour une éventuelle extension de la zone. À ces dépenses s'ajoutent les opérations de stock pour 42 713,03 € (stock au 31/12/2025).
En recettes est inscrit le produit des ventes de terrain pour 83 303 € ainsi que les opérations de stocks, venant constater le stock prévisionnel de l'opération au terme de l'exercice budgétaire pour un montant de 25 000 €, elles correspondent au déficit de l'exercice 2025 auquel s'ajoutent les dépenses prévisionnelles nouvelles de l'exercice, déduction faites des recettes nouvelles de l'exercice. En investissement, est repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 42 713,03 € et la reprise du stock final prévisionnel pour 25 000 €, équilibrés en recette par la reprise du stock au 31/12/2025 pour 42 713,03 € et un emprunt d'équilibre de 25 000 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 108 308 € € (82 428 € en 2025) e Section d'investissement : 67 713,03 € (82 721,83 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 Z.A. de VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°8 — Délibération n°2026-101 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE
NEUVEGLISE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
L'opération d'aménagement de la zone d'activités de Neuvéglise-sur-Truyère se divise en deux tranches d'aménagement :
- La tranche 1, d'une surface de 10 773 m2 qui a été entièrement viabilisée et vendue en 2019 à la coopérative laitière de la Planèze ;
- La tranche 2, qui est en cours d'aménagement. 20 000 m2 sont à commercialiser, à un prix de cession de 16 € HT/ m2.
En dépenses de fonctionnement, sont prévus des crédits budgétaires à hauteur de 11 050,18 € pour le paiement du solde des marchés de travaux d'aménagement. Des crédits pour permettre la passation des opérations de stocks sont inscrits à hauteur de 303 529,20 € (constatation du stock au 31/12/2025).
S'ajoutent à ces dépenses, les intérêts de la dette pour 3 100 €. En recettes de fonctionnement, sont inscrits des produits de vente de terrain pour 26 176 € pour une surface de 1 636 m2.
Une subvention du budget général est nécessaire à l’équilibre de ce budget annexe pour financer les intérêts d'emprunt à hauteur de 3 100 €.
Les opérations de stocks à hauteur de 288 408,38 € viennent constater le stock prévisionnel de l'opération au terme de l'exercice budgétaire, correspondant au déficit de l'exercice 2025 auquel s'ajoutent les dépenses prévisionnelles nouvelles de l'exercice, déduction faites des recettes nouvelles de l'exercice. En investissement, sont repris en dépenses le déficit d'investissement s'élevant à 303 529,20 €, le remboursement du capital d'emprunt pour 11 500 € et la reprise du stock final, équilibrés en recettes par la reprise du stock au 31/12/2025 pour 303 529,20 € et un emprunt d'équilibre de 299 908,38 €. La dette en capital s'élève à 179 877,95 € au 1° janvier 2026. Le terme de l'emprunt est le 25 juillet 2039.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 317 684,38 € (379 484,56 € en 2025) e Section d'investissement : 603 437,58 € (408 877,39 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, ADOPTE le Budget Primitif 2026 Z.A. DE NEUVEGLISE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°9 — Délibération n°2026-103 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE Z.A. DE L'AUBRAC A PIERREFORT
RAPPORTEUR : Monsieur Michel BROUSSE
L'Etablissement Public Foncier (EPF) Auvergne a été mandaté afin de porter une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le compte de l’Intercommunalité et une étude environnementale est en cours de réalisation.
Dans ces conditions, en dépenses de fonctionnement, des frais d'étude sont proposés pour un montant de 41 137 €, ainsi que les écritures de stock (au 31/12/2025) pour 53 556,86 €, équilibrées par les écritures constatant le stock au 31/12/2026 pour 94 698,86 €, aucune recette n'étant encore à percevoir.
La section d'investissement retrace la reprise du déficit d'investissement d'un montant de 53 556,86 € au 31/12/2025 et les opérations de stocks, un emprunt d'équilibre étant nécessaire. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 94 698,86 € (88 719,26 € en 2025) e Section d'investissement : 148 255,72 € (117 433,52 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 Z.A. DE L'AUBRAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°10 - Délibération n°2026-104 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Ce budget annexe regroupe l'atelier de transformation de Camiols et l'atelier de découpe de Pierrefort. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 47 880 € et sont inférieures aux prévisions budgétaires 2025 de 19 820 € (soit de 29,28 %). Elles prévoient principalement des dépenses d'entretien/réparation, de maintenance et les taxes foncières des bêtiments des deux ateliers. Les consommations d'eau de l'atelier de Pierrefort sont revues à la baisse de 17 000 € par rapport aux prévisions 2025 qui tenaient compte d'une fuite sur l’année 2024. A l'atelier de Camiols, les dépenses d'entretien sont prévues à la baisse de 8 000 €. A ces dépenses, s'ajoutent les intérêts de la dette pour 3 500 €, la dotation aux amortissements pour 69 500 € et le virement à la section d'investissement pour 15 224 €. En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondent au remboursement des consommations d'eau par les utilisateurs.
Les produits de gestion courante, d’un montant de 40 850 € (loyers), sont en hausse de 6 500€ suite à la revalorisation du loyer de l'entreprise « Pastavergna » à compter du 15 mai 2026, comme indiqué sur le bail précaire convenu avec l'entreprise.
A ces recettes, s'ajoutent le résultat reporté de 503,50 € et l'amortissement des subventions pour 29 990 €.
Une subvention du budget général, inscrite à hauteur de 52 475,50 €, vient équilibrer ce budget. En dépenses d'investissement, des travaux pour un montant de 25 000 € sont prévus dans les 2 ateliers :
- 5 000 € à Pierrefort ;
- 20 000 € à Camiols pour des travaux de réfection du groupe froid et de changement de la pompe du circuit secondaire froid et de la temporisation centrale froid.
Il est également prévu l'acquisition d’un local au village agroalimentaire de Camiols à hauteur de 36 000 € (cf. la délibération n°2026-025 du 4 mars 2026).
Sont également inscrites, les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt pour 49734 € ainsi que l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, est inscrit un emprunt de 56 000 € afin de financer les travaux prévus cette année.
L'amortissement du bien, le virement de la section de fonctionnement et les excédents de fonctionnement capitalisés pour 104 821,96 €, s'ajoutent à ces recettes. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 136 119 € (155 660 € en 2025) e Section d'investissement : 160 821,96 € (287 285,68 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 ATELIERS DE DÉCOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ; + AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections. POUR : 73 VOIX
Rapport n°11 - Délibération n°2026-105 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT
RAPPORTEUR : Monsieur Louis GALTIER
Ce bâtiment est inoccupé. Les charges à caractère général à hauteur de 5 150 € correspondent à la taxe foncière et à l'assurance.
L'annuité d'emprunt (intérêts et capital) est prévue à hauteur de 7 346 €. Une subvention du budget général de 12 496 € est nécessaire pour équilibrer ce budget. La section d'investissement retrace la reprise des résultats et le paiement du capital d'emprunt. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 12 496,00 € (12 707,71 € en 2025) + Section d'investissement : 12 500,57 € (12 179,81 € € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 72 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Rapport n°12 - Délibération n°2026-106 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ATELIERS
RELAIS DE COMMERCE/ MULTIPLES RURAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe ECHALIER
Ce budget annexe regroupe l’activité de quatre établissements : - L'atelier relais boulangerie de Pierrefort ;
- Le multiple rural de Faverolles (épicerie, dépôt de pain) ;
- Le multiple rural de Loubaresse (bar, restaurant) ;
- Le multiple rural de Malbo (restaurant).
Il est à noter que le crédit-bail de l’atelier-relais boulangerie se termine au 31 mai 2026, et que la Commune de Malbo a souhaité reprendre la gestion en direct des locaux du multiple rural. L'exercice 2026 prévoit donc les écritures de clôture de ces services.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 47 720,55 €. Les charges à caractère général, d’un montant de 6 373 €, prévoient le paiement de l'assurance du bâtiment pour la boulangerie. A la prévision de l'assurance, s'ajoutent la taxe foncière et un poste de dépenses pour entretien/réparation si besoin pour les multiples de Faverolles et de Loubaresse, d'un montant de 1 500 €. Le terme du crédit-bail de la boulangerie permet un reversement au budget général de 2 960 €. S'ajoutent aux prévisions, les charges financières pour 1 200 € pour les intérêts du seul emprunt en cours sur le multiple de Faverolles, finançant les travaux d'amélioration énergétique. Les emprunts de construction initiale des bâtiments se sont terminés en 2025. S'ajoutent également les amortissements pour 34 884,52 € et le virement à la section d'investissement de 2 300 €. En recettes de fonctionnement, sont inscrits le résultat reporté de 2 720,03 €, le produit des certificats d'économie d'énergie estimé à 2 000 € pour les travaux effectués sur le multiple de Faverolles, ainsi que les loyers pour 14 816 €.
S'ajoutent à ces recettes, l'amortissement des subventions pour 12 400 € et une écriture de <« neutralisation d'amortissement » d’un montant de 15 784,52 € pour le multiple rural de Malbo. Il faut noter que ce budget annexe s'équilibre, au contraire des années précédentes, sans participation du budget général, qui s'explique par la fin des emprunts initiaux de construction. Les dépenses d'investissement s'élèvent à un montant global de 66 042,37 €. L'annuité d'emprunt en capital à rembourser s'élève à 3 500 €.
Les travaux d'amélioration thermique du bâtiment de Faverolles, débutés en 2025, doivent se terminer sur cet exercice budgétaire. 2 000 € de crédits nouveaux sont nécessaires pour cela. Un montant de 3 500 € de crédits est inscrit pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'isolation du garage du multiple rural de Loubaresse.
Afin de clôturer le service du multiple rural de Malbo, les dernières écritures comptables sont à réaliser. Un excédent d'investissement de 15 784,52 € se dégage sur ce service lié à l'amortissement des biens réalisé en 2025. Cet excédent doit être reversé au budget général et amorti. Pour ne pas créer une nouvelle recette d'investissement générée par cet amortissement, une écriture de neutralisation d'amortissement soit être effectuée du même montant.
S'ajoutent aux dépenses d'investissement, l'amortissement des subventions pour 12 400 €. Les recettes d'investissement font apparaître le résultat reporté de 16 291,05 €, ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés de 12 566,80 € (couverture du résultat n -1). S'ajoutent à ces recettes, les amortissements pour 34 884,52 € et le virement de la section de fonctionnement de 2 300 €.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 47 720,55 € (57 346,14 € en 2025) e Section d'investissement : 66 042,37 € (68 262,46 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 ATELIERS RELAIS DE COMMERCE/MULTIPLES RURAUX, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°13 - Délibération n°2026-107 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS UNIPLANEZE
RAPPORTEUR : Madame Marina BESSE
Ce budget annexe fait apparaître une année pleine de fonctionnement de l'atelier relais. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à hauteur de 6 000 € prévoit les dépenses liées au paiement de la taxe foncière.
Les charges financières s'élèvent à 48 800 €.
A ces dépenses s'ajoutent la dotation aux amortissements pour 92 000 € qui correspond à l'amortissement du bien sur 6 mois de l'année ainsi qu'un virement à la section d'investissement à hauteur de 230 854,18 €.
En recettes de fonctionnement, les loyers de l’entreprise sont à percevoir pour un montant de 183 400 € et le remboursement de la taxe foncière par l'entreprise pour 6 000 €. A ces recettes, s'ajoutent l'amortissement des subventions à percevoir sur l'opération, sur six mois de l’année, pour 18 000 € ainsi que le résultat reporté pour 170 254,18 €. En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 134 700 €, le résultat reporté 2025 pour 192 002,41 € ainsi que l'amortissement des subventions pour 18 000 €. S'ajoutent également des crédits pour des travaux à hauteur de 27 783,28 €.
En recettes d'investissement, sont inscrits l'amortissement du bien à hauteur de 92 000 € et le virement de la section de fonctionnement pour 230 854,18 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 377 659,18 € (273 562,81 € en 2025) + Section d'investissement : 402 772,57 € (373 771,87 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 ATELIER RELAIS UNIPLANEZE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°14 — Délibération n°2026-108 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS VULCACUIR
RAPPORTEUR : Madame Annick MALLET
Vu le Le crédit-bail immobilier de ce budget annexe s'est terminé en mai 2025. Les opérations de clôture de celui-ci sont à prévoir en 2026, l'acte de transfert de propriété du bien de Saint-Flour Communauté vers l'entreprise ayant été signé en début d'année 2026.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 10 487,52 € et permettent de payer la taxe foncière, laquelle est remboursée par l'occupant, en attendant l'enregistrement du transfert de propriété par le service de publicité foncière. L'emprunt adossé à cet atelier relais est terminé ainsi que les amortissements de biens et subventions. Un virement à la section d'investissement pour 43 957,08 € est à prévoir. En recettes de fonctionnement, est comptabilisé l'excédent de la section à hauteur de 50 944,60 €, et le remboursement de la taxe foncière par l'entreprise.
En dépenses et recettes d'investissement, sont inscrites le déficit de la section pour 43 957,08 € et un virement de la section de fonctionnement pour le même montant. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : + Section de fonctionnement : 54 449,60 € (170 864,67 € en 2025) + Section d'investissement : 43 957,08 € (159 781,40 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
4AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°15 - Délibération n°2026-109 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES / DECHETTERIES RAPPORTEUR : Monsieur Loïc POUDEROUX
Ce budget annexe regroupe le service de collecte des ordures ménagères, les déchetteries de Saint- Flour, Pierrefort et Chaudes-Aigues dont l'ouverture a eu lieu le 1® octobre 2025. En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 481 115,00 € sont en évolution de 9.97 % (134 255 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2025. - Au service de collecte des ordures ménagères, elles sont en hausse de 8.94 % (+ 98 995 €) notamment sur les postes importants comme le carburant (+ 65 000 € compte tenu du contexte actuel de forte évolution des coûts), de la TGAP (+ 25 000 €) et de l’évolution du coût de location du camion de lavage de bacs (+ 8 000 €). Un poste budgétaire de crédits pour imprévus est maintenu comme en 2025 à hauteur de 38 000 €.
- En déchetteries, les dépenses évoluent de 14.69 % (+ 35 260 €) du fait de la prise en compte en année pleine du fonctionnement de la déchetterie de Chaudes-Aigues ouverte depuis le mois de septembre.
Pour les 2 services, les coûts de mise en décharge/TGAP/refus de tri sont estimés à 685 000 € (648 000 € en 2025), en évolution de + 5.71 %, soit + 37 000 € par rapport au BP 2025, pour des volumes enfouis identiques à ceux de 2025 (environ 5 600 T) et une hausse de la TGAP de 4 €/T passant de 65 € à 69 €/T.
Les charges de personnel à 1 196 400 € sont en légère évolution de 1,2 % (14 200 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2025.
Elles sont en diminution de 10 000 € au service de la collecte des ordures ménagères du fait d'un départ en retraite fin 2025 et d'une cessation progressive d'activité en 2026 (-0.97 %). Elles sont en évolution de 24 200 € pour le service des déchetteries du fait de l'ouverture de la déchetterie de Chaudes-Aigues et des remplacements nécessaires à la déchetterie de Saint-Flour. Ces charges incluent le recours à des remplaçants pour l'équivalent de 1,5 ETP, des saisonniers pour une durée cumulée de 8 mois, la hausse de la cotisation CNRACL, l'attribution des tickets repas en année pleine et des reversements de salaires au budget général estimés à 212 000 €. Les charges de gestion courante, s'élevant à un montant de 1 076 110 € contre 875 000 € en 2025, qui correspondent principalement aux participations au SYTEC, sont en évolution de + 201 110 €. Le coût par habitant du SYTEC est prévu en effet en évolution de 8 € / habitant. A ces dépenses, s'ajoutent les charges financières pour 43 600 € en évolution de 15 600 € avec le début de remboursement du prêt souscrit pour la construction de la déchetterie de Chaudes-Aigues en 2025, la dotation aux amortissements pour 228 423 €.
En recettes de fonctionnement, les recettes liées aux remboursements des arrêts de travail longs ou d'accident du travail sont estimées à 45 000 €.
Les produits des services sont estimés à 165 358 €, en hausse de 12 993 €, correspondant aux produits, redevance spéciale, ventes de cartons et ferrailles et dépôts en déchetteries. Ils sont estimés aux montants du compte administratif 2025, auquel sont ajoutés les produits prévisionnels de la déchetterie de Chaudes Aigues.
Le produit de la TEOM est estimé à 3 255 260 € avec la revalorisation des bases fiscales de + 0.8 %. Le produit supplémentaire est de 47 194 € par rapport à la prévision budgétaire 2025 et de + 30 074 € par rapport au produit perçu en 2025 (+0.9 %).
Les taux de TEOM 2026 sont conformes à ceux prévus dans le cadre du lissage décidé au moment de la fusion territoriale de 2017, pour faire converger les taux de TEOM applicables dans chacune des communautés de communes historiques vers le taux moyen cible de 12.28 % qui sera atteint en 2027. Les autres produits, dotations et participations sont estimés à 99 406.80 €, ces recettes comprennent notamment les subventions des éco-organismes intervenant en déchetteries. L'excédent de fonctionnement de 241 216.78 € et les amortissements des subventions de 3 555 € complètent ces recettes.
Au regard des évolutions de dépenses prévues en 2026 (et notamment de l'évolution des participations du SYTEC et de l'évolution de la TGAP), et de la stabilité du taux de TEOM actée pour l’année 2026, il est nécessaire de prévoir la reprise en totalité des provisions constituées en 2020 et 2021, générant un produit exceptionnel de 202 690 €.
En dépenses d'investissement, sont prévus :
-Au service collecte des ordures ménagères, l'acquisition d'un camion benne pour 240 000 €, des bacs OM pour 91 200 €, des colonnes à verre pour 36 000 € et de l'équipement pour le garage pour 4 800 €.
-Au service déchetteries, de l'équipement pour 9 000 €.
S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement du capital d'emprunt pour 180 731 € et l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits l'excédent reporté de 83 272.61 €, les excédents de
fonctionnement capitalisés de 168 900.98 €, la dotation aux amortissements de 228 423 € et du FCTVA
pour 20 283.61 €.
Un emprunt de 317 579.39 € est nécessaire à l'équilibre de ces dépenses. Aussi, le projet de budget primitif est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 4 027 748.00 € (3 815 443.40 € en 2025) + Section d'investissement : 927 459.03 € (1 652 813,76 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DÉCHETTERIES, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°16 - Délibération n°2026-110 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE
MAISONS TERRITORIALES DE SANTÉ
RAPPORTEUR : Monsieur Louis GALTIER
Ce budget annexe regroupe le pôle territorial de santé de Saint-Flour, les maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort, Valuéjols, l’ancien cabinet médical de Valuéjols et la maison de santé de Chaudes-Aigues.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont estimées à 154 440 €, en hausse de 16 740 € par rapport aux prévisions budgétaires 2025, avec l'ouverture des maisons de santé de Chaudes Aigues (+ 17 310 €) et la prise en compte de la maison de santé de Pierrefort en année pleine (+ 2 573 €). Le Budget de l'ancien cabinet médical est intégré dans ce budget. Au pôle de santé de Saint-Flour, il est prévu une légère diminution des coûts EDF (- 3 000 €) et une stabilité des autres dépenses.
Les charges de personnel, correspondant aux reversements de salaires, sont en hausse à 48 432.64 € (+ 4 832.64 €).
La dotation aux amortissements est prévue pour 202 241.67 € avec les premières échéances pour les
maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort et Valuéjols, la poursuite pour le pôle territorial de santé de Saint-Flour et l'intégration pour l’ancien cabinet médical de Valuéjols. Les charges financières pour 28 450 €, les charges exceptionnelles pour 2 505 € et le virement à la section d'investissement de 16 7670.58 € complètent ces dépenses. En recettes de fonctionnement, les produits des services, correspondant aux charges payées par les occupants du pôle territorial de santé de Saint-Flour, de la maison de santé de Valuéjols, sont estimées à 29 605.00 € avec :
- Une baisse au pôle de santé de Saint-Flour liée au départ d'un médecin généraliste au 1° juin 2026 et d’un spécialiste au 11 mars 2026 ;
- Une hausse à Valuéjols et Chaudes Aigues du fait de son ouverture en ce début d'année. Les autres produits correspondant aux loyers sont prévus en hausse à 156596 € (139 100.00 € en 2025) avec :
-Les loyers en année pleine pour la maison de santé de Pierrefort ; -Les loyers à l’ancien cabinet médical de Valuéjols ;
- Les loyers de la maison de santé de Chaudes Aigues ;
-Les loyers du pôle de santé de Saint-Flour avec ajustement à la baisse lié aux départs du généraliste et du spécialiste.
La participation du budget général s'élèverait à 130 441.92 €. Elle est nécessaire : - Pour financer au pôle de santé de Saint-Flour, les dépenses liées aux amortissements et au fonctionnement du service non couvert par les loyers ;
- Pour couvrir, pour les maisons de santé de Pierrefort et Valuéjols, le remboursement des annuités d'emprunt et les charges de fonctionnement des services, déduction faite des loyers, en attendant les équilibres d'opération.
A ces recettes, s'ajoutent l'excédent de fonctionnement reporté de 146 904.30 € et l'amortissement des subventions pour 132 192.67 €.
En dépenses d'investissement :
- Au pôle de santé de Saint-Flour, une enveloppe de crédits de 20 438 € est disponible pour la réalisation de travaux ou achats d'équipements (changement des écrans...), crédits dégagés par l'amortissement; - A l’ancien cabinet médical de Valuéjols, des crédits dégagés par l'amortissement d'un montant de 4 005 €, sont disponibles pour d'éventuels travaux ;
- À la maison de santé de Pierrefort, des équipements sont prévus à hauteur de 6 000 €. Le remboursement du capital d'emprunt pour 82 384 €, le remboursement éventuel de cautions, l'amortissement des subventions et le déficit d'investissement reporté de 472 114.86 €, s'ajoutent à ces dépenses.
En recettes d'investissement, la dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement viennent équilibrer ces dépenses.
Aussi, le projet de budget primitif 2025 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 603 739.89 € (556 657,32 € en 2025) e Section d'investissement : 865 908.25 € (1 242 551,16 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 MAISONS TERRITORIALES DE SANTÉ, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 72 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Rapport n°17 - Délibération n°2026-111 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER
RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Ce budget Ce budget annexe retrace le fonctionnement du service du centre aqualudique et intègre l'opération de construction du Padel/Tennis couverts.
Les dépenses sont globalement en hausse en 2026 toutes sections confondues du fait principalement du lancement de la construction du Padel/Tennis couverts.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant global de 1 192 846,12 €, en hausse de 3.93 % (+ 45 169.14 €).
Les charges à caractère général pour le centre aqualudique s'élèvent à 489 700 € contre 478 900 e soit + 2.25 %. Elles sont en hausse par rapport à 2025 du fait de la prévision d'un poste de dépenses pour grosses réparations en raison du vieillissement du bâtiment et du coût important des pièces de réparation d'un montant de 20 000 €. Les prévisions pour les fluides sont prévues sur le réalisé 2025. 26 000 € de crédits sont inscrits en charges à caractère général pour le Padel/Tennis couverts pour le paiement de l'assurance dommage ouvrage.
Les charges de personnel du centre aqualudique, à hauteur de 584 000 €, sont en hausse par rapport à 2025 de 2.45 % (+14 000 €) et intègrent le remplacement d'un congé maternité et la hausse de la cotisation CNRACL.
S'ajoutent à ces dépenses, les charges de gestion courante pour 5 €, les charges financières pour 29 298,73 € (intérêts des emprunts sur le centre aqualudique), les amortissements pour 24 300 €, les indemnités de renégociation de la dette pour 9 264 € et un virement à la section d'investissement d’un montant de 30 278,39 €.
En recettes de fonctionnement, sont inscrits les crédits du résultat reporté de 1 101,48 € et le remboursement de l'arrêt de l'agent en congé maternité de 15 000 €. Le produit des entrées est estimé à 302 000 €, basé sur le produit perçu en 2025, auquel s'ajoute les reversements sur salaires entre budgets liés aux mutualisations de service (entretien des bâtiments). Une participation prévisionnelle du budget général, d'un montant de 800 000 € pour le centre aqualudique, stable par rapport à 2025, et 26 000 € pour le Padel/Tennis couverts, est nécessaire pour équilibrer le budget. Les participations sont ajustées en fin d'année sur le besoin réel de financement pour ces services.
Viennent s'ajouter une participation forfaitaire du Département du Cantal d’un montant de 2 000 € (entrées des collèges publics), un produit de FCTVA sur les dépenses d'entretien 2025 de 4 317,64 € et l'amortissement des subventions pour 1 927 €.
En investissement, les dépenses s'élèvent à un montant global de 4 512 049,85 € et sont en hausse du fait de l'inscription de crédits pour l'opération de construction du Padel/Tennis couverts. Outre le déficit d'investissement reporté de 363 785,89 €, des crédits sont inscrits à hauteur de 99 000 € pour le remboursement du capital des emprunts en cours sur le centre aqualudique. Un poste de dépenses de 28 000 € est inscrit pour l'équipement du centre aqualudique, ainsi que 5 700 € de crédits pour terminer les réparations des dégâts intérieurs qui ont eu lieu à la suite des orages de 2022, qui ont causé de graves dégradations sur la toiture. Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du centre aqualudique devraient se terminer cette année avec l'inscription de 178 000 € de crédits nouveaux. Ces travaux sont financés à 30% par une subvention du Fonds vert.
3 110 000 € de crédits sont inscrits pour l'opération du Padel/Tennis couverts, conformément à l'autorisation de programme votée en novembre 2025. Ce projet est subventionné à 49%. Concernant le projet de photovoltaïque, des crédits sont inscrits pour 356 744,27 € et concernent la pose de panneaux sur la toiture du bâtiment du Padel/Tennis couverts. Ces panneaux alimenteront les bâtiments du centre aqualudique et du Padel/Tennis couverts. Une subvention de 30% est inscrite pour ce projet. L'autorisation de programme/crédits de paiement, créée pour cette opération en 2024, doit être ajustée afin de répartir les crédits sur les exercices 2026 et 2027 et ajouter des dépenses liées à la mise ne place d'ombrières sur le parking.
S'ajoutent aux dépenses d'investissement, les amortissements de subventions pour 1927 € et l'intégration des frais d'études et d'insertion de l'opération de tennis pour 245 813,34 €. En recettes d'investissement, un emprunt d'un montant global de 2 485 139,52 € est nécessaire pour équilibrer la section. Ces recettes sont complétées par un produit de FCTVA 2025 de 11 095,24 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 1 192 846,12 € (1 147 676,98 € en 2025) e Section d'investissement : 4 512 049,85 € (1 143 029,59 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, +ADOPTE le Budget Primitif 2026 POLE SPORTIF DU COLOMBIER, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 68 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Joël BRUN, MME Evelyne ROQUES) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°17 - Délibération n°2026-112 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE
PAIEMENT - BUDGET ANNEXE PÔLE SPORTIF DU COLOMBIER RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ; Vu la délibération n°2026-097 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°2024-123 du conseil communautaire en date du 10 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme/crédits de paiement la mise en place d'installations photovoltaïques sur le site du centre aqualudique et des tennis ; Considérant que des ajustements sont nécessaires pour la réalisation de cette opération ; Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l’autre et que toute autre modification se fera par délibération du conseil communautaire ; Etant précisé que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget primitif 2026 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4DECIDE D'’AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Photovoltaiïque Budget annexe pôle sportif du Colombier - Opération 105
Exercice Réalisé 2026 2027 TOTAL AP/CP TTC
Montant des
crédits de|31832,87€ |35674427€ |410000€ 798 577,14 € dépenses
Recettes 86 840,75 € 11 726,50 € prévisionnelles
798 577,14 €
Autofinanceme
nt et FCTVA
+AUTORISE Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
4AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 68 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Joël BRUN, MME Evelyne ROQUES) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
31 832,87 € 269 903,52 € 398 273,50 €
Rapport n°18 — Délibération n°2026-113 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE
DOMAINES 4 SAISONS
RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Considérant la Ce budget annexe retrace la comptabilité des trois domaines nordiques sur le territoire : - Prat de Bouc, dont la gestion d'exploitation est confiée au SMDTEC (Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien) ;
- Cézens ;
- Saint-Urcize.
Sur ce budget, les dépenses sont globalement en hausse toutes sections confondues, en raison d’une participation exceptionnelle de 69 000 € au domaine 4 saisons de Prat de Bouc (régularisation d'un décalage de versement d'une participation annuelle) et des travaux de la maison d'accueil 4 saisons de Saint-Urcize.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 181 919,04 €. Les charges à caractère général, à hauteur de 15 330 €, en légère diminution de 4 570 €, prévoient les frais d'une saison d'exploitation pour le domaine de Cézens pour 2 630 € (carburant, assurance dameuse, maintenance), les fluides du bâtiment technique du domaine de Saint-Urcize sur une année complète pour 2 700 €. Les charges de gestion courante prévoient le versement de la participation d'exploitation au SMDTEC pour la gestion du domaine de Prat de Bouc à hauteur de 138 000 € cette année de manière exceptionnelle. A la demande du SMDTEC, il est proposé de modifier la période d'appel de la participation, au début de la saison nordique et non à la fin, ce qui a pour conséquence de prévoir deux participations en 2026, et ainsi effectuer un rattrapage de participation non versée en 2022 au moment du transfert d'exploitation.
S'ajoutent à ces dépenses, les charges financières pour les intérêts d'emprunt en cours sur le service Saint-Urcize pour 5471 €, les amortissements pour 9 618,04 € et le virement à la section d'investissement pour 13 500 €.
En recettes de fonctionnement, est inscrit le résultat reporté de 4 000 €. Une subvention globale du budget général est nécessaire pour équilibrer le service, d'un montant de 168 301 €. Elle est en hausse par rapport à 2025 en raison de la double participation versée au SMDTEC pour Prat de Bouc, et du remboursement de l'emprunt qui débute pour Saint-Urcize.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 851 444,20 €. Outre le résultat reporté de 58 197,51€, elles prévoient un reversement d‘excédent d'investissement d’un montant de 9 618,04 € au SMDTEC sur l'opération liée au domaine de Prat de Bouc. Cet excédent provient du marché de charte graphique/identité visuelle pour le domaine terminé en 2025 et du produit de FCTVA lié. Il convient de reverser cet excédent au SMDTEC, d’amortir cette écriture en une fois et de neutraliser cet amortissement, afin de ne pas créer de nouvelles recettes d'investissement sur ce service. Les dépenses prévoient également les travaux de construction de la maison d'accueil 4 saisons de Saint- Urcize à hauteur de 700 000 € pour cet exercice budgétaire. L'autorisation de programme/crédits de programme, créée pour cette opération, doit être ajustée au regard du coût réel et des subventions obtenues pour le projet.
S'ajoutent à ces dépenses, le remboursement de l'annuité en capital d'emprunt pour 13 500 € et l'intégration des frais d'études pour 60 510,61 €.
En recettes d'investissement, sont inscrites les subventions pour le projet de maison d'accueil 4 saisons pour 460 000 € et l'emprunt pour équilibrer l'opération pour 307 795,87 €. S'ajoutent à ces recettes, l'intégration des frais d'études pour 60 510,61 €, un produit de FCTVA 2025 de 19,68 €, les amortissements pour 9 618,04 € et le virement de la section de fonctionnement de 13 500 €.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 181 919,04 € (90 500,00 € en 2025) e Section d'investissement : 851 444,20 € (576 044,88 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 DOMAINES 4 SAISONS, tel qu'il figure dans la délibération ;
+ DECIDE DE PROCEDER au reversement de l'excédent d'investissement d'un montant de 9 618,04 € au SMDTEC ;
+ DECIDE DE PROCEDER à la neutralisation d'amortissement du reversement d'excédent d'un montant de 9 618,04 € sur le service Prat de Bouc; + AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants ; + AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°18 - Délibération n°2026-114 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - MAISON D'ACCUEIL 4 SAISONS DE SAINT-URCIZE - AJUSTEMENT RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ; Vu la délibération n°2026-097 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n°2024-122 du conseil communautaire en date du 10 avril 2024 portant création d'une autorisation de programme/crédits de paiement pour la construction d'une maison d'accueil 4 saisons à Saint-Urcize ;
Considérant que des ajustements sont nécessaires pour la réalisation de cette opération ; Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l’autre et que toute autre modification se fera par délibération du conseil communautaire ; Etant précisé que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget primitif 2026 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE D'AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-après :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Maison d'accueil 4 saisons Saint-Urcize Budget annexe Domaines 4 saisons - Opération 103
TOTAL AP/CP Exercice Réalisé 2026 2027 TTC
Montant des
crédits de 52 641,01 € 700 000 € 351 360,16 € 1 104 001,17 €
dépenses Recettes prévisionnelles 460 000 € 264 146 €
1 104 001,17 €
Autofinanceme
nt et FCTVA
+ AUTORISE Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 73 VOIX
52 641,01 € 240 000 € 87 214,16 €
Rapport n°19 - Délibération n°2026-115 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLE
PATRIMOINE
RAPPORTEUR : Monsieur Matthieu DUDREUIL
Ce budget annexe retrace les activités de deux services culturels : - L'Ecomusée de Margeride composé de trois sites de visite (la Ferme de Pierre Allègre sur la Commune de Val d'Arcomie, l'Ecole Clémence Fontille et le Jardin de Saint-Martin sur la Commune de Ruynes-en- Margeride). Le service valorise également par des visites guidées le Viaduc de Garabit. - Le Pays d'Art et d'Histoire promeut et valorise l'architecture et le patrimoine du territoire. Le label < villes et pays d'art et d'histoire » a été obtenu en 2004, renouvelé et étendu en 2019 à 33 communes (ex Communautés de communes du Pays de Saint-Flour, Margeride et Planèze). Les dépenses de fonctionnement, établies à un montant de 534 710 €, sont en hausse de 5,22 % (26 554 €) par rapport à l'exercice 2025 et liées au service Ecomusée de Margeride. Les charges à caractère général, d'un montant de 121 800 € (56 800 € pour l'Ecomusée de Margeride et 65 000 € pour le Pays d'Art et d'Histoire), reprennent les actions habituelles des services concernant les actions de médiation, animations et expositions mises en œuvre. Une augmentation de 10 000 € par rapport à 2025 est inscrite sur le service Ecomusée de Margeride pour une prestation d'écriture concernant le renouvellement du projet scientifique et culturel du musée. Les charges de personnel, à hauteur de 357 600 € (187 300 € pour l'Ecomusée de Margeride et 170 300 € pour le Pays d'Art et d'Histoire), sont en hausse pour l’'Ecomusée de Margeride en raison de la prévision de la chargée des collections (arrivée en mars 2025) sur une année complète, un agent en retraite progressive (mi-temps sur 9 mois) et son remplacement sur l’année complète. Elles sont constantes pour le Pays d'Art et d'Histoire.
Sont également prévues des charges de gestion courante pour 10 €, des charges financières pour 300 € (intérêts d'emprunts concernant l'Ecomusée), et la dotation aux amortissements pour 55 000 €. Au niveau des recettes de fonctionnement, on retrouve l'excédent reporté pour 772,30 €. Les produits des services, à 27 165,62 €, concernent les recettes d'entrées et boutiques sur les sites de l'Ecomusée de Margeride estimées à 24 000 € basées sur le produit reçu en 2025, un remboursement de l'Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour de 2 500 € pour des visites guidées réalisées par le Pays d'Art et d'Histoire. Est également prévu un remboursement du budget général d'un montant de 965,62 € pour l'intervention des agents des services sur les temps d'activités périscolaires. Des subventions, à hauteur de 37 000 € (DRAC) et de 10 000 € (Département du Cantal) sont attendues. Elles sont en baisse de 10 000 € par rapport à celles perçues en 2025. Une subvention globale du budget général est nécessaire pour équilibrer les services à hauteur de 428 651 € (218 151€ pour l'Ecomusée de Margeride et 210 500 € pour le Pays d'Art et d'Histoire). Elle est en hausse de 8 % (32 105 €) en raison des charges de personnel du service Ecomusée de Margeride, et de la baisse des subventions des partenaires financiers.
S'ajoutent à ces recettes, un remboursement d'arrêt maladie pour 121,08 € et l'amortissement des subventions pour 30 700 €.
En section d'investissement, de nouveaux crédits sont inscrits pour l'achat de matériel de conservation des collections de l'Ecomusée de Margeride (10 582,41 €) et de l'achat de matériel technique (4 000 €). Un poste de dépenses de 6 000 € est inscrit pour financer la restauration de collections.
L'opération majeure concerne les travaux de valorisation du Jardin de Saint-Martin, avec une inscription de crédits à hauteur de 460 000 € conformément à l'autorisation de programme en cours, pour un coût total estimé à 1 500 000 € TTC. Cette opération bénéficie d'une subvention de 200 000 € du Département du Cantal dans le cadre du Contrat Cantal développement. D'autre crédits sont également ouverts pour l'équipement du service Pays d'Art et d'Histoire à hauteur de 6 601,85 €, ainsi que des crédits pour réaliser la mise en œuvre d'un parcours scénographique sur l'espace du belvédère au CIAP, pour 115 000 €. Ce projet bénéficie d’une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 30 000 €.
Complètent les dépenses d'investissement l'amortissement, des subventions pour 30 700 € et le remboursement du capital d'emprunt pour 5 200 €.
Pour équilibrer la section d'investissement, une participation d'équipement du budget général de 420 000 € est nécessaire et concerne les opérations de valorisation du Jardin de Saint-Martin et la scénographie du belvédère.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 534 710,00 € (508 156,00 € en 2025) + Section d'investissement : 662 770,20 € (609 700,00 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 PÔLE PATRIMOINE, tel qu'il figure dans la délibération ; + AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°20 - Délibération n°2026-116 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PÔLES
ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Ce budget regroupe les services suivants : l'enseignement (musique - danse - théâtre), la diffusion artistique comprenant la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC), la lecture publique avec les deux médiathèques communautaires ainsi que la Biennale d'art contemporain « Chemin d'Art ».
Les charges à caractère général s'élèvent à 423 452,95 €. Elles sont en augmentation de 36% par rapport à la prévision en 2025, soit 114 057,84 € de plus. Cette augmentation est notamment liée aux inscriptions budgétaires de la biennale d'art contemporain « Chemin d'art » supérieures au budget primitif 2025 de 69 757,39 €, l'année 2026 étant l'année de réalisation de l'édition 2025-2026. Cette hausse est également expliquée par le décalage de calendrier des actions de la CTEAC 2025, réalisées cette année en plus des actions prévues en 2026, et représentent environ 44 000 €. Une dépense exceptionnelle est également constatée sur le service diffusion pour la réalisation d'un concert à Pierrefort dans le cadre du festival Hibernarock, représentant 25 000 € de coût supplémentaire (accueil des artistes et de location de matériel technique) par rapport aux autres années. Les charges de personnel sont en baisse d'environ 22 400 € (soit 3,4 % par rapport à la prévision 2025) et s'élèvent à 625 307,16 €. Cette diminution est notamment expliquée par l'absence de direction au Conservatoire depuis le début de l’année scolaire 2025-2026. Elles comprennent cependant une évolution de la cotisation CNRACL à hauteur de 2 600 €, les reversements de salaires pour un montant de 33 500 € et le coût des reclassements et avancements de grades prévus cette année pour 1 915 €. Concernant les recettes de fonctionnement, les produits des services pour l'ensemble de ce budget annexe sont ajustés par rapport à la réalisation 2025, une hausse de 11 500 € est prévue pour le service diffusion, liée aux recettes du concert Hibernarock de Pierrefort. Des subventions sont attendues, à hauteur de 15 000 € pour la saison culturelle (Conseil départemental et Région AURA), 70 000 € pour la CTEAC (DRAC, Région AURA), 40 000 € pour l'enseignement (Conseil départemental) et 33 500 € pour la biennale d'art contemporain Chemin d'Art (DRAC et Région AURA). Une participation du budget général d'un montant de 793 123,97 € est nécessaire pour équilibrer ce budget annexe. Elle est en hausse 28 661,23 € (soit 3,8%). En effet, les charges de personnel liées à la biennale d'art contemporain, et qui ne peuvent être valorisées dans les demandes de subventions, sont, cette année, compensées par une participation du budget générale. En section d'investissement, il est prévu le relamping du Conservatoire pour un montant de 38 000 €, ainsi que l'acquisition d'instruments et de matériel informatique et administratif pour le service enseignement à hauteur de 15 178 €.
Concernant le service diffusion, des crédits sont ouverts afin de permettre la suite de l'amélioration de l'équipement du théâtre le Rex avec l'acquisition de projecteurs pour un montant de 16 000 € financés en partie par une subvention de la Région à hauteur de 8 000 €. A ces dépenses s'ajoutent 30 000 € qui serviront à engager une étude de réaménagement du Théâtre Le Rex.
Les nouveaux crédits ouverts pour le service lecture publique concernent notamment une étude préalable à la création d'un contrat territoire lecture (CTL) pour 33 000 €, ainsi que l'achat d'équipements pour les deux médiathèques communautaires à hauteur de 3 000 €. L'ensemble de ces acquisitions sont financées en partie par un emprunt de 106 808,88 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e _ Section de fonctionnement : 1 097 094,89 € (992 621,72 € en 2025) e Section d'investissement : 227 472,28 € (378 736,09 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 POLES ENSEIGNEMENT/ DIFFUSION ARTISTIQUE ET LECTURE PUBLIQUE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ; 4 AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°21 - Délibération n°2026-117 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS RAPPORTEUR : Monsieur Philippe ECHALIER Ce budget annexe a été ouvert pour porter des opérations d'équipements pour le compte d'autres entités publiques, notamment des communes membres de Saint-Flour Communauté. Ce budget annexe regroupe plusieurs opérations : les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la commune de Saint-Flour, la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres et les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur le tronçon qui enjambe la Truyère. Ce budget annexe ne comprend que des écritures d'investissement. Elles sont globalement en hausse du fait de l'opération d'enfouissement de la ligne haute tension sur la Truyère qui doit se terminer en fin d'année 2026. Elles s'élèvent à 1 318 519,76 € en nouveaux crédits contre 894 201,45 € au budget primitif 2025.
Les actions, dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne sont prévues à hauteur de 325 500 € en crédits nouveaux (255 000 € en 2025). Il s'agit d'une nouvelle tranche de travaux pour la restauration de rivières pour 100 000 €, la poursuite de la renaturation du ruisseau de Liozargues avec le lancement de l'étude PRO pour 15 000 € et le lancement de l'étude de restauration du site des lagunes de Chambernon en zones humides pour 35 000 €. Sont également prévus des travaux sur le BATRIG (Bassin des Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l'aval du barrage de Grandval) à hauteur de 130 000 €, portés par Saint-Flour Communauté sur cet exercice budgétaire en raison de la fin de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac, et des participations à hauteur de 45 500 € aux plans pluriannuels de gestion du contrat Alagnon et de l'entente Bromme-Siniq-Goul. Les actions du contrat territorial sont financées par l'Agence de l’eau Adour-aronne et le Département du Cantal. Une participation prévisionnelle du budget général d’un montant de 119 000 € est nécessaire pour équilibrer l'opération.
Des crédits à hauteur de 90 000 € sont ouverts pour la construction de tennis extérieurs, conformément à l'autorisation de programme votée en novembre 2025. Ces crédits sont équilibrés par un remboursement de la commune de Saint-Flour, déduction faite des subventions obtenues à 49% sur le projet.
La prestation de cartographie des réseaux eau/assainissement peut se poursuivre en 2026 pour les communes qui souhaitent en faire la demande. De nouveaux crédits sont ouverts à hauteur du montant restant sur le marché à bons de commande signé avec le prestataire ACDEAU pour un montant de 149 152,63 €.
Cette opération est financée à 50% du montant HT par les Agences de l'eau Adour-Garonne et Loire- Bretagne. Le reste à charge est financé par chaque commune. Concernant l'opération d'enfouissement de la ligne haute tension de la vallée de la Truyère, la totalité des crédits restants à payer à RTE, soit 600 000 €, est inscrite en 2026. Les conventions signées avec RTE prévoient la fin des travaux au 31 décembre 2026. Cette opération est financée par une subvention de l'agence de l'eau Adour-Garonne à 50% et d'une participation de RTE dans le cadre du PAP (Plan d’Accompagnement de Projet).
Aucun emprunt n'est contracté sur ce budget annexe.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 ci-annexé est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
e Section de fonctionnement : / (0 € en 2025)
e Section d'investissement : 1 370 988,61 € (961 017,84 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS, tel qu'il figure en annexe de la délibération ; + AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°22 - Délibération n°2026-118 : BUDGET PRIMITIF 2026 - RÉGIE DISTRIBUTION
DE CHALEUR
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe BAUMELLE
La régie de distribution de chaleur comprend les réseaux de chaleur du Crozatier, de Volzac, de Besserette et la chaufferie du centre aqualudique.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à 1 433 981.70 € sont estimées en hausse d'environ 1.29 % soit + 18 252 € par rapport aux prévisions budgétaires 2025. Cette évolution s'explique par :
> Une évolution à la baisse des dépenses de fioul (- 16 000 €) utilisé en 2025 à la suite du sinistre intervenu fin décembre sur la chaudière du Crozatier, empêchant son fonctionnement au bois ; > En contrepartie une évolution des coûts de fournitures de bois.
> Une hausse des coûts de maintenance de 1.46 % ;
> Des dépenses prévues d'entretien/réparation de 125 500 € (- 16 000 € par rapport à 2025) ; > L'évolution d'une dépense prévisionnelle pour gros renouvellement/entretien de 315 800 € à 365 357 €. Les charges de personnel, correspondant aux reversements de salaire, restent stables à 18 800 €. Les charges financières pour 79 700 €, et la dotation aux amortissements pour 393 578 € s'ajoutent à ces dépenses.
En recettes de fonctionnement, les produits des services (ventes de chaleur) sont estimés à un montant de 1 206 000 €, en hausse de 25 000 €.
A ces recettes, s'ajoutent l'excédent de fonctionnement de 494 727.70 € (515 804,31 € en 2025) et l'amortissement des subventions pour 227 158 €.
En dépenses d'investissement sont prévus :
> Au Crozatier le remplacement des cheminées détériorées par le vent en 2024 ainsi que la mise en place d'un système de filtrations. Cette opération est évaluée à un montant de 400 000 € H.T. Il est proposé pour cette opération d'équipement, la création d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour étaler les crédits sur les exercices 2026 et 2027. Les crédits de paiement 2026 sont proposés à hauteur de 50 000 €. ;
> A Volzac, le remplacement des compteurs pour un montant de 20 000 € H.T. ; > A Besserette, une étude pour l'extension du réseau de chaleur à deux nouveaux utilisateurs potentiels pour 10 000 €.
Sont inscrites également une dépense pour des travaux de grosses réparations à hauteur de 130 429.51 €, les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 160 700 € et l'amortissement des subventions.
En recettes d'investissement, sont inscrits le résultat reporté de 239 854.43 €, et les amortissements des biens.
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section d'exploitation : 1 943 138.70 € (1 923 962,31 € en 2025) ° Section d'investissement : 633 432.43 € (671 057,28 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 RÉGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°22 - Délibération n°2026-119 : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - RÉGIE DISTRIBUTION DE CHALEUR
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe BAUMELLE
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ; Vu la délibération n°2026-097 du conseil communautaire en date du 12 mai 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Considérant d'importants travaux devant intervenir sur le réseau de chaleur du Crozatier, pour le remplacement des cheminées et la mise en place d'un système de filtrations ; Considérant que le calendrier et le coût d'opération nécessitent la création d'une autorisation de programme/crédits de paiement afin de ne pas mobiliser des crédits importants sur un même exercice budgétaire ;
Considérant que les dépenses d'équipement sont équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : FCTVA - subventions - autofinancement/emprunt ; Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l’autre et que toute autre modification se fera par délibération du conseil communautaire ; Etant précisé que les crédits de paiement 2026 sont inscrits au budget primitif 2026 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + VOTE le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Remplacement cheminées/Système de filtration Crozatier
Régie de distribution de chaleur - Opération 101
Exercice 2026 2027 TOTAL AP/CP TTC
Montant des crédits de | 6 990 € 350 000 € 400 000 € dépenses
Autofinancement 50 000 € 350 000 € 400 000 €
+ AUTORISE Monsieur le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année N + 1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
4 AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 73 VOIX
Rapport n°23 - Délibération n°2026-120 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude MARTIN
Ce budget retrace le fonctionnement des forages de Coltines et du service eau (service créé en 2025). Les dépenses de fonctionnement de ce budget sont globalement en baisse. Les charges à caractère général s'élèvent à 45 630 €. Elles sont sensiblement identiques à 2025. Pour les forages de Coltines (39 800 €), elles prévoient essentiellement l'électricité et un poste d'entretien/réparation en cas de besoin. Pour le service eau (5 830 €), elles prévoient le fonctionnement du service a minima (paiement du loyer du bureau, formations et habilitations électriques). Les charges de personnel s'élèvent à 77 500 €. Pour les forages (4 000 €), elles prévoient le reversement de celles des agents techniques en charge du bon fonctionnement des installations. Pour le service eau (73 500 €), elles prévoient le responsable de service sur une année complète (arrivé en avril 2025).
Sont également prévues les dépenses pour le paiement de la redevance à l'Agence de l'eau pour 11 000 €, les charges de gestion courante pour 2 €, les charges financières pour 6 110 € (intérêts d'emprunts en cours).
Un poste pour charges exceptionnelles (annulation de recettes sur exercice antérieur) de 200 € et les amortissements pour 18 281 € complètent les dépenses de fonctionnement. En recettes de fonctionnement, le produit des ventes d'eau est estimé à 76 268,59 €. Un reversement de la régie assainissement est prévu à hauteur de 35 500 € pour rembourser la rémunération du responsable de service à 50 %.
Une participation globale du budget général est nécessaire pour équilibrer le budget d’un montant de 48 041,01 €. Cette participation équilibre pour 77,86 € les intérêts de l'emprunt réalisé pour l'opération d'embouteillage, et pour 47 963,15 € pour équilibrer le service eau. Les dépenses d'investissement, d’un montant global de 31 585,13 €, prévoient le remboursement du capital d'emprunt pour 14 474,26 €, des crédits disponibles liés à l'opération d'embouteillage pour 12 930,87 €, et des crédits disponibles liés aux forages existants pour 4 180 €. En recettes d'investissement, sont inscrits le résultat reporté de 13 304,13 €, un nouvel emprunt de 35 695,74 pour équilibrer la section et les amortissements pour 18 281 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section d'exploitation : 159 809,60 € (177 382 € en 2025) e Section d'investissement : 31 585,13 € (64 965,95 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 ALIMENTATION EN EAU POTABLE, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°24 - Délibération n°2026-121 : BUDGET PRIMITIF 2026 - REGIE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude MARTIN
La régie assainissement est une régie non dotée de la personnalité juridique et morale qui retrace la comptabilité de trois services :
- Le service d'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Le service d'assainissement collectif (service créé en 2025) ; - Le service pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif. Les écritures sur ce budget sont globalement en baisse car elles ne prévoient pas cette année de travaux de curage de lagunes.
Il est rappelé que les services SPANC et assainissement collectif ont été clôturés en déficit de fonctionnement de 3 704,40 €.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à un montant global de 440 583,08 €. Elles sont en baisse par rapport à 2025.
Les charges à caractère général, stables, s'élèvent à 69 694 € et se répartissent entre le SPANC pour 59 374 € et l'assainissement collectif pour 10 320 €. Les crédits inscrits pour le SPANC concernent le fonctionnement du service et la prestation du SIGAL, à hauteur de 50 000 €, pour effectuer les contrôles «bonne conformité » des installations. Pour l'assainissement collectif, les crédits comprennent le fonctionnement du service (paiement du loyer du bureau, formations et habilitations électriques). Les charges de personnel, d'un montant global de 182 500 €, sont stables par rapport au budget 2025, en hausse par rapport aux crédits consommés en 2025 car l'agent recruté pour le service assainissement collectif est arrivé en décembre 2025.
Les charges de gestion courante s'élèvent à 165 417,19 €, et comprennent principalement la participation versée au SYTEC pour la plateforme de co-compostage. Les charges financières de chaque service concernent le paiement des intérêts de la ligne de trésorerie en place pour la régie, et des intérêts d'emprunt pour le service des boues issues de l'assainissement collectif (dû aux travaux de curage).
S'ajoutent à ces dépenses, les amortissements pour 1 253 € et la charge à étaler pour 8 864,49 €. Cette charge à étaler concerne les travaux de curage de lagunes qui doivent être payés en fonctionnement et étalés sur 15 ans au regard du coût important de ces travaux de réhabilitation. En recettes de fonctionnement, sont inscrits des crédits pour le remboursement de l'arrêt en longue maladie d'un agent pour 48 950,25 €, le produit des contrôles du SPANC pour 114 500 €. Les communes concernées cette année par les diagnostics sont : Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Cussac, La Trinitat, Saint-Flour, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues. Le produit de la redevance des boues issues de l'assainissement collectif est estimé à 175 000 €. Un reversement de salaire du budget général est prévu pour le travail effectué par l'agent du service assainissement collectif sur les différents bâtiments intercommunaux, le service n'ayant pas été mis en place en 2025.
En dépenses d'investissement, de nouveaux crédits sont prévus à hauteur de 10 328,64 € pour l'équipement des services : 10 079,45 € pour le SPANC, 249,19 € pour l'assainissement collectif. L'annuité d'emprunt en capital est prévue à hauteur de 9 394,88 €. En recettes d'investissement, on retrouve l'excédent d'investissement reporté de 9 433,55 €, les amortissements de 1 253 € et un produit de FCTVA de 373,46 €. Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 440 583,08 € (569 477,16 € en 2025) e Section d'investissement : 19 924,50 € (103 793,25 € en 2025) Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + ADOPTE le Budget Primitif 2026 REGIE ASSAINISSEMENT, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.
POUR : 72 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Rapport n°25 - Délibération n°2026-122 : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 199 100,00 €.
Elles comprennent les charges d'eau (20 000 €), d'électricité (50 000 €), de prestations de service versées au gestionnaire de l'aire et au service collecte pour la collecte et la mise en décharge des bennes (112 000 €), d'entretien/réparation et de maintenance (17 100 €). Elles sont prévues en baisse de 6% (eau et électricité notamment)
Les charges de personnel sont estimées à 15 000 € et correspondent au temps de travail passé par les agents communautaires à la gestion de cet équipement, en complément du gestionnaire. Elles sont stables.
Se rajoutent à ces dépenses, la dotation aux amortissements de 41 802 €, le paiement des intérêts d'emprunt pour 2 953 € et une prévision pour admission de créances en non-valeur à hauteur de 13 303 €.
En recettes de fonctionnement sont comptabilisées les facturations de droits de place et de remboursement de fluides par les utilisateurs d'un montant prévisionnel de 36 000 €, ainsi que la subvention de fonctionnement versée par l'Etat au titre de l’Allocation de Logement temporaire (ALT) pour 45 000 €.
Une subvention du budget général est nécessaire à l'équilibre de ce budget annexe à hauteur de 175 599,74 € (en baisse de 13 128 € par rapport à la prévision 2025). En investissement, il est prévu une enveloppe de travaux de 72 654,86 € dont 42 360,00 € pour la réfection du local électrique, des blocs électriques et de l'accès. Le remboursement du capital d'emprunt s'élève à 25 270 €.
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l'excédent reporté 2025 (71 878.99 €) et la dotation aux amortissements.
Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;
Aussi, le projet de budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes : e Section de fonctionnement : 272 209.74 € (371 845.24 € en 2025) + Section d'investissement : 118 534.86 € (135 113.00 € € en 2025) Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, ADOPTE le Budget Primitif 2026 AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANCAIS ITINERANTS, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections. POUR : 70 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (MME Céline CHARRIAUD, M. Gilbert CHEVALIER, M. Yannick SALAT)
Rapport n°26 - Délibération n°2026-123 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ; Vu la délibération n°2026-089 du Conseil communautaire en date du 24 avril 2026 fixant les modalités de dépôt de liste pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP); Rappelant que la CDSP est compétente pour analyser les dossiers de candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, analyser les offres et émettre un avis sur celles-ci, ainsi que pour donner son avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
Considérant que la commission de délégation de service public est présidée par le Président de Saint- Flour Communauté ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste ;
Vu la liste unique déposée dans les conditions fixées par le Conseil communautaire : Titulaires Suppléants
Gilbert CHEVALIER Christian GENDRE Marina BESSE Loïc POUDEROUX Jonathan LAROUSSINIE Emmanuel HEBRARD Didier AMARGER Hervé HUGON Gilles BIGOT Louis GALTIER Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l'assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, à scrutin secret :
+ DECIDE DE CREER une commission de délégation de service public à titre permanent, pour la durée du mandat ;
+ DECIDE DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission de délégation de service public ;
+ PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public :
Titulaires Suppléants Gilbert CHEVALIER Christian GENDRE
Marina BESSE Loïc POUDEROUX Jonathan LAROUSSINIE Emmanuel HEBRARD Didier AMARGER Hervé HUGON Gilles BIGOT Louis GALTIER POUR : 73 VOIX
Rapport n°26 - Délibération n°2026-124 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES
MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu les Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ; Vu les délibérations n°2026-088 du Conseil communautaire en date du 24 avril 2026 fixant les modalités de dépôt de liste pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ; Rappelant que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur certains projets d'avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Président de Saint-Flour Communauté ou son représentant et que le Conseil communautaire doit élire en son sein 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d'un scrutin de liste ;
Considérant que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l'assemblée délibérante.
Vu la liste unique déposée dans les conditions fixées par le Conseil communautaire : Titulaires Suppléants Philippe ECHALIER Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER Marina BESSE Loïc POUDEROUX Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, à scrutin secret :
+ DECIDE DE CREER une commission d'appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat;
+ DECIDE DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ; + PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d'appel d'offres :
Titulaires Suppléants Philippe ECHALIER Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER Marina BESSE Loïc POUDEROUX POUR : 73 VOIX
Rapport n°26 - Délibération n°2026-125 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHÉS PUBLICS À PROCEDURE ADAPTÉE RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ; Vu la délibération n°2026-124 du Conseil communautaire en date du 12 mai 2026 pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Considérant qu'en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), les marchés publics et accords-cadres sont passés selon une procédure adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils européens fixés par les règlements de la Commission européenne ;
Considérant l'article L.2123-1 du C.C.P. qui dispose qu’ « une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique » ;
Considérant qu'en deçà des seuils sus visés et sous réserve du respect du cadre général, la collectivité détermine librement les modalités de passation de ces marchés et accords-cadres ; Rappelant qu'afin de garantir la transparence des achats (travaux, fournitures et services) de Saint- Flour Communauté, il est proposé de fixer les règles internes pour organiser la mise en concurrence et la conclusion des contrats inférieurs aux seuils des marchés à procédure formalisée, à savoir, à la date de la présente délibération :
- 216 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services ; - 5 404 000 € H.T. pour les marchés de travaux ;
Rappelant que ces montants sont réévalués tous les deux ans ; Considérant, par souci de transparence, la nécessité d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
Considérant que la création d'une commission des marchés à procédure adaptée, en sus de la commission d'appel d'offres, qui se réunirait dans le cadre de la passation des marchés à procédure adaptée à des fins de précéder à l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur contribuerait à cette bonne gestion ;
Précisant que la commission des marchés à procédure adaptée, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, pourrait avoir la même composition que la commission d'appel d'offres composée des membres ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Philippe ECHALIER Christian GENDRE
Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE
Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER
Marina BESSE Loïc POUDEROUX Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, à scrutin secret,
+ DECIDE DE CREER une commission des marchés publics à procédure adaptée à titre permanent, pour la durée du mandat ;
+ PROCLAME, les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission des marchés publics à procédure adaptée :
Titulaires Suppléants Philippe ECHALIER Christian GENDRE Jean-Claude PRIVAT Jean-Luc PERRIN Gilbert CHEVALIER Christophe BAUMELLE Matthieu DUDREUIL Louis GALTIER Marina BESSE Loïc POUDEROUX POUR : 73 VOIX
Rapport n°26 - Délibération n°2026-126 : COMMANDE PUBLIQUE ET ACHATS - ADOPTION DU REGLEMENT INTERNE POUR LES ACHATS PUBLICS RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu les délibérations n°2026-123, n°2026-124 et n°2026-125 du conseil communautaire en date du 12
mai 2026 portant création des commissions permanentes suivantes : - Commission pour les délégations de service public,
- Commission d'appel d'offres,
- Commission pour les marchés public à procédure adaptée
et portant élection de leurs membres ;
Rappelant que les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques au fonctionnement de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission d'Appel d'Offres, il appartient donc à Saint-Flour Communauté de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement qui les régissent :
- Soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement des commissions ;
- Soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues. Considérant l'adoption d’un règlement interne à Saint-Flour Communauté pour l'achat public à destination des agents et des élus communautaires venant encadrer le processus d'achat par la Communauté de communes ;
Vu le règlement interne, annexé à la délibération, qui tend à fixer les règles de l'achat public pour Saint- Flour Communauté, et qui vaut également règlement intérieur pour la commission de délégation de service public, la commission d'appel d'offres, la commission des marchés publics à procédure adaptée ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + APPROUVE le règlement interne de l’achat public, joint à la délibération ; 4 AUTORISE Monsieur le Président à signer ce règlement interne et LUI DONNE MANDAT pour son application ;
+ DIT que si les dispositions du présent règlement évoluent conformément à la loi ou aux règlements, les nouvelles dispositions s’appliqueront de plein droit, sans nouvelle délibération du Conseil communautaire.
POUR : 73 VOIX
Rapport n°27 - Délibération n°2026-127 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ RAPPORTEUR : Monsieur Michel BROUSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Considérant que « le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble » peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception :
“* Du vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; " De l'approbation du compte financier unique ;
" Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ; " Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI ;
" De l'adhésion de l'établissement à un EPCI ;
" De la délégation de la gestion d'un service public ;
" Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville ; Considérant que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rendra compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ; Vu la délibération n°2026-083 en date du 24 avril 2026 portant élection du Président de la Saint-Flour Communauté ;
Considérant qu'il revient au Conseil communautaire de définir l'étendue des délégations consenties ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE DONNER délégation à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants :
1°) D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires ;
2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 120 000 € H.T., ainsi que tous actes complémentaires aux marchés ;
3°) De prendre toute décision pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des conventions de groupement de commandes à intervenir entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres dans le cadre de sa « boîte à outils pour les communes » pour des prestations de services de contrôles périodiques, solutions de téléphonie, fourniture de signalétiques locales, ou autres besoins identifiés conjointement par Saint-Flour Communauté et ses communes membres, ainsi que tous les actes complémentaires aux conventions, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT ; 4°) De prendre toute décision pour adhérer à des centrales d'achat exonérant la collectivité de passer un marché public, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, dans une limite d'adhésion d’un montant maximum de 1 000 € ;
5°) D'adopter des contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant et/ou à
l'exercice des compétences de l'EPCI, n'étant pas catégorisé marché public, sans incidence financière ou d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € H.T. ; 6°) De décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 9 ans;
7°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;
8°) d'accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10°) De signer des arrêtés d'enquête publique après approbation du programme ou de l'opération décidée par le Conseil communautaire ;
11°) De signer des dossiers de demandes de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclarations préalables après approbation du programme ou de l'opération décidée par le Conseil communautaire ;
12°) De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de biens communautaires ; 13°) D'exercer, au nom de l'établissement, les droits de préemption, ainsi que le droit de priorité, dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l'urbanisme et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, quel que soit le montant de l'aliénation ;
14°) De procéder au dépôt des demandes de déclarations ou d’autorisations préalables relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ; 15°) De fixer des rémunérations et de régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts dans une limite de 5 000 € par affaire ; 16°) D'intenter au nom de la Communauté de communes pour le compte de celle-ci ou celui de ses agents, toute action en justice devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire pour tous types d'actions quelle que puisse être leur nature, particulièrement les constitutions de partie civile ou dans tous les cas où la défense des intérêts de la Communauté de communes ou de ses agents l'exige, de défendre la Communauté ou ses agents dans toutes les actions dirigées contre eux que ce soit devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ; 17°) D'accepter les indemnités des sinistres de l'EPCI ; 18°) De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 19°) De signer les protocoles transactionnels en vue du règlement d'un litige au sens de l’article 2044 du code civil, dans la limite de 10 000 euros ; 20°) De procéder au règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de communes dans la limite de 10 000 €;
21°) De signer des conventions avec les organismes de formation pour la formation des
agents employés par la Communauté de communes ;
22°) De créer des postes non permanents dans le cadre d’un besoin saisonnier (collecte des déchets, etc...) ou d’un besoin occasionnel (remplacement d’un agent titulaire, tâche importante lors d’une période déterminée, etc...) ;
23°) De signer les demandes en vue de l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, dans tous domaines et quel qu'en soit le montant, auprès de l’Union européenne, de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département du Cantal ainsi que de tout autre organisme financeur ;
24°) D'autoriser au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion
aux associations dont elle est membre ;
25°) De donner en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme l'avis de la Communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
+ DECIDE DE PREVOIR qu'en cas d'empêchement, ou d'absence de Monsieur le Président, celui-ci est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par le vice-président dans l’ordre des nominations, conformément aux articles L. 2122-17 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ DIT que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rendra compte, à chacune des séances du Conseil communautaire, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. POUR : 73 VOIX Rapport n°28 - Délibération n°2026-128 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU
PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS, DES CONSEILLERS MEMBRES DU BUREAU TITULAIRES
D'UNE DELEGATION DE FONCTION
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, égale à la somme maximale des indemnités pouvant être attribuées aux membres de l'organe délibérant (Président, Vice-Présidents et Conseillers délégués), dans le respect des plafonds réglementaires fixés par le code général des collectivités territoriales ; Considérant l'enveloppe indemnitaire globale de Saint-Flour Communauté s'élevant à 216 270,60 € (1 Président et 15 vices Présidents au montant maximum pouvant être attribué) ; Considérant que depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, les présidents d'intercommunalités perçoivent de droit une indemnité de fonction dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, prévu selon la catégorie et la population de l'intercommunalité, sauf si ces derniers demandent au Conseil communautaire de fixer une indemnité de fonction inférieure ;
Considérant que les Conseillers communautaires auxquels le Président a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;
Rappelant que pour une Communauté de communes regroupant entre 20 000 et 49 999 habitants, le
montant des indemnités de fonction mensuelles des Présidents, Vice-Présidents et Conseillers communautaires délégués sont les suivants, en attente de la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné ci-dessus ;
Communauté de Taux Maximal Pa rte Enveloppe brute communes 20 000 à (en % de l'indice brut (Montant ëïü annuelle max 49 999 habitants terminal) euros)
Président 67,50 % 2 774,60 € 33 295,20 €
Vice-Président (15) 24,73 % 1 016,53 € 182 975,40 €
Conseiller communautaire
délégué (4 membres du 6,00 % 246,63 € Vl bureau)
TOTAL Enveloppe: budgétaire 216 270,60 € maximum
Précisant que les membres du bureau communautaire ne bénéficient pas de frais de représentation ; Considérant la proposition d'attribution d'indemnités de fonctions suivante, étant rappelé que l'enveloppe allouée au Président est désormais attribuée de droit au maximum et qu'elle est rappelée ici par sécurité juridique dans l'attente de la publication du décret en conseil d'Etat :
Proposition
(en % de! Indemnité Enveloppe
Nbre l'IB brute PP - brute annuelle terminal) mensuelle
Président 1 67,50 % 2774.60 € 33 295,20 €
Vice-président 15 18,50 % 760.45 € 136 881 €
Conseiller 4 6,00% 246.63 € 11 838,24 € délégué
TOTAL 182 014.44 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4APPROUVE, pour la durée du mandat, le montant des indemnités, fixé en taux par rapport à l'indice brut terminal, pour l'exercice effectif des fonctions de Président, de Vice- Présidents, de Conseillers communautaires délégués, aux taux suivants : Communauté de communes Taux par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle 20 000 à 49 999 habitants indiciaire de la fonction publique
100 % de l'indemnité attribuée aux Présidents , d'Intercommunalité de la strate démographique de Saint-Flour Président Communauté, fixé par décret en Conseil d'Etat à venir.
A ce jour, 100 % du montant pouvant être attribué soit un taux de 67.50 % de l'indice brut terminal.
Vice-Président 18,50 % (74,80 % de l'indemnité maximum pouvant être perçue par les Vice-Présidents de la strate démographique)
Conseiller communautaire délégué 6,00 %
+ DECIDE que ces indemnités seront versées dans les conditions suivantes : + Président à compter de la date de son élection ;
e Vice-Présidents et Conseillers communautaires délégués, à la date d'entrée en vigueur de leur délégation de fonction (soit au lendemain de la date de l’arrêté du Président portant délégation de fonction) ;
+ DECIDE DE PRELEVER les dépenses d'’indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal de la collectivité pour l'année 2026 ;
+ DECIDE D'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au budget principal de la Communauté de communes pour les exercices suivants. POUR : 71 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 2 (MME Céline CHARRIAUD, M. Loïc POUDEROUX)
Rapport n°29 - Délibération n°2026-129 : CONSERVATOIRE- renouvellement de postes pour la rentrée 2026-2027
RAPPORTEUR : Monsieur Michel BROUSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 ;
Vu l'article L 332-12 du Code Général de la Fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; Considérant la nécessité d'assurer l'enseignement des pratiques artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre au sein du Conservatoire, qui sont : L'enseignement du théâtre ;
L'enseignement de la danse Contemporaine et de la danse Hip-Hop ; L'enseignement du violon/violon traditionnel ;
L'enseignement de la clarinette ;
L'enseignement du piano ;
L'enseignement de la guitare ;
L'enseignement des musiques actuelles ;
L'enseignements des percussions ;
L'enseignement du trombone ;
L'enseignement de la trompette
L'enseignement de la flûte traversière ;
L'enseignement du saxophone ;
La pratique collective avec l'orchestre symphonique et l'orchestre d'harmonie ; L'éveil Musical auprès du jeune public ;
La formation musicale ;
La pratique du chant et du chant choral ;
L'enseignement de DUMiste auprès des établissements scolaires et les interventions en crèches ; Considérant que les assistants d'enseignements doivent disposer d’un Diplôme d'État (DE), ou d’un diplôme dans la discipline qu'ils enseignent ;
Conformément à chaque discipline et aux quotités présentées ci-après : + L'enseignement du théâtre
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 6h30 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 6h30 hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme de professeur de théâtre, diplôme dans la discipline ; + Enseignement du violon/violon traditionnel/direction d'orchestre symphonique Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
EELELÉERERELERÉE
SL 2023-2026 : 9h30 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 9h30 hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ; + Enseignement de la clarinette
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 5h45 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 5h45 hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ; + Enseignement du piano
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 19h00 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 19h00 hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ; + Accompagnement
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 2h00 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 3h00 hebdomadaires au maximum ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ; + Enseignement de la guitare/musiques actuelles/Formation musicale Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 18h15 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 18h15 hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ; + Enseignement de DUMiste/Eveil Musical/ intervention crèche/percussions Poste d'enseignement artistique à temps complet ;
2023-2026 : 20h00 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 20h00 hebdomadaires ; ,
Diplôme souhaité : Diplôme de musicien intervenant (DUMI), Diplôme d'État, Diplôme d'Enseignement Musical (DEM), dans la discipline ;
+ Enseignement de la formation musicale et direction chœur enfant Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 1h45 hebdomadaire ;
2026-2029 : prévision de 1h45 hebdomadaire ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Etudes Chorégraphiques (DEC), dans l’une des deux disciplines ;
+ Enseignement de la formation musicale
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 5 hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 5h hebdomadaires.
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Etudes Chorégraphiques (DEC), dans l’une des deux disciplines ;
+ Direction de chœur
Poste d'enseignement artistique à temps non complet ;
2023-2026 : 2 h hebdomadaires ;
2026-2029 : prévision de 2 h hebdomadaires ;
Diplôme souhaité : Diplôme d'État (DE), Diplôme d'Etudes Chorégraphiques (DEC), dans l'une des deux disciplines ;
Considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes à ces postes sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Considérant qu'il est proposé l'ouverture des emplois suivants : Nombre
Fonction Durée Emploi de Rémunération poste(s)
Grade des Assistants Be nt Se
d'enseignement 1B 707/ IM 592 artistique En cas
; . ou . d'emploi = En fonction de la | . Assistants . . à Assistant contractuel : , ; situation statutaire FE d'enseignement
teriéarial artistique principal de 10 etaurde d'enseignement CDD de 1 à Dane Se DER l'expérience
artistique 3 ans Sû professionnelle
su CDI Assistants (si éligible). , . Selon les grilles en d'enseignement Viaueut ue
artistique principal de .Vigu 2026
1ère classe AEA janvier 2928et mises à jour
ultérieures. Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d'Assistant d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1èè" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE D'OUVRIR les emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis ci-dessus, relevant du cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique (grade des assistants d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1*"° classe), à compter du 1°" septembre 2026 ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ; + AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces embauches (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; + DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence. POUR : 72 VOIX
NE PRENDS PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Rapport n°30 - Délibération n°2026-130 : DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU COMITE
SOCIAL TERRITORIAL (CST), DU MAINTIEN DU PARITARISME, ET DU RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L'EPCI
RAPPORTEUR : Monsieur Michel BROUSSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254- 2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 ; Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 10 décembre 2026 ;
Considérant que le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;
Considérant qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur, et le recueil de leur avis ; Rappelant que les Comités Sociaux Territoriaux sont composés de deux collèges : les représentants de la collectivité territoriale où de l'établissement public, et les représentants du personnel ; Considérant que l'exigence de paritarisme numérique entre les deux collèges n'est pas obligatoire ; Considérant l'opportunité de maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 membres (et en nombre égal le nombre de suppléants) ainsi que le paritarisme numérique (le nombre de représentants de la collectivité est égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel) au sein du Comité Social Territorial ;
Précisant que les représentants de Saint-Flour Communauté sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante ou parmi les agents de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du CST, au 1° janvier 2026, après consultation des organisations syndicales représentées au CST où à défaut des syndicats ou sections syndicales connues par l'autorité territoriale :
Effectifs agents au 01/01/2026 Nombre de représentants
> 50 et <200 3à5
> 200 et < 1000 4à6
> 1000 et < 2000 5à8
2 2000 7à15
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1° janvier 2026 à Saint-Flour Communauté sont de 140 agents, soit 75 femmes (53.57 %) et 65 hommes (46.43 %) ;
Considérant que les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent respecter une représentation équilibrée des femmes et des hommes, conformément à la répartition des effectifs de la collectivité, telle qu'appréciée au 1er janvier 2026 ;
Considérant que l'effectif de Saint-Flour Communauté au 1° janvier 2026 se situe entre 50 et 200 agents, soit un nombre de représentants du personnel pouvant être compris entre 3 et 5 ; Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST, en l'espèce le syndicat FSU, est intervenue le 5 mai 2026 ; celle-ci étant favorable aux propositions présentées ; Considérant l'avis favorable de la concertation des représentants du personnel effectuée en date du 5 mai 2026, par voix dématérialisée. ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 4 mai 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DECIDE DE MAINTENIR le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité social territorial à hauteur de cinq (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
+ CONFIRME le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité social territorial en fixant un nombre de représentants de l'Établissement public égal à celui des représentants du personnel (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ; + DECIDE que le collège employeur a voix délibérative. POUR : 73 VOIX
21h37 : Madame Maryline GUDEFIN, détentrice du pouvoir de Madame Marie PETITIMBERT quitte la séance.
Présents : 67 Absents excusés : 4 Pouvoirs : 4 Votants : 71
Rapport n°31 -— Délibération n°2026-131 : DISPOSITIF « PASS ACTIV'JIEUNES » -
RENOUVELLEMENT 2026-2027
RAPPORTEUR : Madame Florence DELAS
Considérant la proposition d'une édition 2026-2027 du Pass Activ'Jeunes selon les modalités suivantes : +Renouvellement du dispositif pour la période de juillet 2026 à juin 2027, pour rappel : > Tranche d'âges : 6-18 ans ;
> Prix d'achat par les familles : 10 euros ;
> Points de vente : Maisons « France Services » de Chaudes-Aigues, Pierrefort, Ruynes-en- Margeride, Neuvéglise-sur-Truyère et O.M.J.S. de Saint-Flour ; > Nombre d'exemplaires : 1 000 ;
+Reconduite du contenu du chéquier d’une valeur de 60 € (à l'exception des offres des prestataires privés qui pourraient venir s'ajouter), proposé comme suit :
Licence sportive ou adhésion culturelle : chèque d'une valeur de 15 € ; Activité nordique : chèque d'une valeur de 4 € ;
Activité équestre : chèque d'une valeur de 5 € ;
Activité nautique : chèque d'une valeur de 5 € ;
Piscine : 3 chèques d'une valeur chacun de 2 € ;
Cinéma : 3 chèques d'une valeur chacun de 3 € ;
Espace Bien-être ou fitness du centre aqualudique : chèque d'une valeur de 5 € ; Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 5 € ; Médiathèque et spectacle vivant : chèque d'une valeur de 3 € ; Musées : 1 entrée ;
Information mentionnée sur la gratuité des Musées de France (Alfred Douet, Haute Auvergne et Ecomusée) pour les moins de 18 ans ;
Précisant les modalités financières estimatives de ce dispositif : Dépenses Recettes
Frais de réalisation 1 500,00 € Vente des cartes 10 000,00 €
Remboursement Autofinancement 2026-2027 aux prestataires 22:000,00€ Saint-Flour Communauté 13:300:00€
Total 23 500,00 € Total 23 500,00 €
Rappelant que la gestion du dispositif Pass Activ’ Jeunes a été confiée à l'O.M.J.S. (Office Municipal de la Jeunesse et des Sports) de Saint-Flour depuis sa mise en place et que cette organisation pourrait être reconduite ;
Considérant qu'il convient de verser une participation financière pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif à l'O.M.J.S. de Saint-Flour, qui pourrait s'élever à un montant estimé à 13 500 € pour l’année 2026-2027 ;
Précisant que cette aide financière de Saint-Flour Communauté pourrait être versée en 2 acomptes : > Un 1e acompte de 50% au moment de l'adoption de cette délibération ; > Le solde sur la base du compte de résultat de l'opération qui intégrera le pourcentage d'utilisation de ce dispositif ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4APPROUVE la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2026 à juin 2027 ; +APPROUVE le contenu et la valeur du chéquier tels que présentés ci-dessus ; +APPORTE une participation financière d'un montant estimé à 13 500 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (0.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-Flour Communauté ; +AUTORISE Monsieur le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette
prestation.
POUR : 71 VOIX
21h43 : Madame Maryline GUDEFIN, détentrice du pouvoir de Madame Marie PETITIMBERT rejoint la séance.
Présents : 68 Absents excusés : 2 Pouvoirs : 5 Votants : 73
Rapport n°32 - Délibération n°2026-132 : DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE DANS LES SYNDICATS DONT ELLE EST MEMBRE - MODALITES DE VOTE RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Considérant l'adhésion de Saint-Flour Communauté à des syndicats et organismes extérieurs ; Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de Saint-Flour Communauté en leur sein à la suite du renouvellement des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ; Considérant que lesdits représentants sont élus au scrutin secret uninominal à deux tours, à la majorité absolue ;
Considérant toutefois que, conformément à l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'organe délibérant de Saint-Flour Communauté peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de ses délégués communautaire au sein d'un syndicat mixte ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DECIDE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués communautaires de Saint-Flour Communauté au sein des syndicats dont elle est membre ; POUR : 73 VOIX (unanimité)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-133 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat des Territoires de l'Est Cantal (SYTEC), et notamment l'article 5 fixant les conditions de représentation ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 20 représentants titulaires amenés à siéger au sein du SYTEC ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE 20 représentants titulaires au sein du Syndicat des Territoires de l'Est Cantal :
TITULAIRES
CHARRIAUD Céline
MONLOUBOU Jean-Jacques
Christophe VIDAL
RESCHE Jean-Paul
BENEZIT Sophie
ODOUL François
GALTIER Louis
BAUMELLE Christophe
POUDEROUX Loïc POUR : 73
ECHALIER Philippe CONTRE : O
VOTE BLANC : 0
DELAS Florence ABSTENTIONS : 0 BESSE Marina NE PREND PAS PART AU VOTE : 0 MARTIN Jean-Claude
BRUN Joël
GENDRE Christian
BROUSSE Michel
DELORT Philippe
PERRIN Jean-Luc
SALAT Yannick
DUDREUIL Matthieu
Rapport n°32 - Délibération n°2026-134 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES GESTION DE L'ALAGNON ET DE SES AFFLUENTS RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la représentation de Saint-Flour Communauté au sein du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon et de ses Affluents (SIGAL) ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants amenés au sein du SIGAL ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein du Syndicat Interdépartemental de gestion de l’Alagnon et de ses Affluents :
TITULAIRES
POUDEROUX Loïc
PASTOUREL Serge
ECHALIER Philippe
SUPPLEANTS
BOUDOU Jean-Marc
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : O0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
TALAMANDIER Serge
BESSE Marina
Rapport n°32 - Délibération n°2026-135 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'EST CANTALIEN
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien (SMDTEC), et notamment l’article 6 portant sur la composition du conseil syndical ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants amenés au sein du SMDTEC ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE six membres titulaires et six membres suppléants au sein du Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien :
TITULAIRES
VIDAL Christophe
DELAS Florence
BARRIOL Jacky
AMARGER Didier
PETITIMBERT Marie POUR : 71
MALLET Annick CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
SUPPLEANTS ABSTENTIONS : 2 (M. Thierry TARDIEU ; M. Bernard COUDY)
DOMERGUE Maud NE PREND PAS PART AU VOTE : O
DELORT Philippe
GUEROULT Olivia
ERARD Olivier
ANGELVY André
BENEZIT Sophie
Rapport n°32 - Délibération n°2026-136 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DU LAC DE GARABIT-GRANDVAL RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Lac de Garabit-Grandval (SMGG), et notamment l'article 6 portant sur la composition du conseil syndical ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 28 représentants titulaires au sein du SMGG ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4DESIGNE vingt-huit représentants titulaires au sein du Syndicat Mixte du Lac de Garabit- Grandval :
TITULAIRES POUR : 73
ROQUES Evelyne CONTRE : O
CHARDAYRE Cédric VOTE BLANC : 0 ODOUL François ABSTENTIONS : 0 CUSSAC Sébastien NE PREND PAS PART AU VOTE : O
CHASSANG Pierre
BEAUREGARD Pierrette
SALVAN Raymond
CHASTANG Marcel
PAROU Florie
BERTAND Martine
BROUSSE Michel
BATIFOL Nicole
BAUMELLE Christophe
HUGON Hervé
TARDIEU Thierry
DOMERGUE Maud
DEQUIN Pascal
LAROUSSINIE Jonathan
DUDREUIL Matthieu
GUDEFIN Maryline
DELORT Philippe
DELCROS Frédéric
GRAS Jérôme
PRIVAT Jean-Claude
MALLET Annick
NIOCEL JULHES Emmanuelle
PERRIN Jean-Luc
PETITIMBERT Marie
Rapport n°32 - Délibération n°2026-137 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AUBRAC
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, et notamment l'article 10 portant sur la composition du conseil syndical ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant amenés à siéger au sein du Syndicat Mixte du PNR de l’Aubrac ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac :
TITULAIRE BATIFOL Nicole
SUPPLEANT BAUMELLE Christophe
POUR : 70
CONTRE :
VOTE BLANC :
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2 (MME Maryline GUDEFIN, MME Marie PETITIMBERT par pouvoir à MME Maryline GUDEFIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-138 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, et notamment l’article 8 portant sur la composition du conseil syndical ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant amenés à siéger au sein du Syndicat Mixte du PNR des Volcans d'Auvergne ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne :
TITULAIRE ODOUL François
SUPPLEANT POUDEROUX Loïc
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 — Délibération n°2026-139 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DES PAYS DE SAINT-FLOUR RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour, et notamment l’article 4 portant sur la composition du comité de direction ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants amenés à siéger au sein de l'OTI ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE seize membres titulaires et seize membres suppléants au sein de l'Office de Tourisme Intercommunal des Pays de Saint-Flour :
TITULAIRES
RAMADIER Serge
BARRIOL Jacky
AMARGER Didier
CHASSANG Elisa
CHASSANG Pierre
CUSSAC Sébastien
DELAS Florence
BIGOT Gilles
HUGON Hervé
DOMERGUE Maud
BROUSSE Michel
GALTIER Louis
MALLET Annick
NIOCEL JULHES Emmanuelle
POUR : 73 JOURQUIN Axel CONTRE : 0
PETITIMBERT Marie VOTE BLANC : O
SUPPLEANTS ABSTENTIONS : O0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
DELORT Philippe
ECHALIER Philippe
BERTRAND Martine
Emmanuel HEBRARD
TARDIEU Thierry
ROBERT MISSONNIER Isabelle
MALBO Béatrice
MARTIN Jean-Claude
BAUMELLE Christophe
PAROU Florie
RIEUTORT Alain
BATIFOL Nicole
DUDREUIL Matthieu
GRAS Jérôme
BENEZIT Sophie |GUDEFIN Maryline
Rapport n°32 - Délibération n°2026-140 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT MIXTE CANTAL ATTRACTIVITE Ghjhjk RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-140 du conseil communautaire en date du 15 mai 2023 portant adhésion de Saint-Flour Communauté au syndicat mixte Cantal Attractivité ; Vu les statuts du Syndicat mixte Cantal Attractivité ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du syndicat mixte Cantal Attractivité ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Syndicat Mixte Cantal Attractivité :
TITULAIRE VIDAL Christophe
SUPPLEANT CHARRIAUD Céline
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-141 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la composition de l'assemblée délibérante du Syndicat départemental d'énergies du Cantal comprenant un représentant titulaire de Saint-Flour Communauté ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant amené à siéger au sein du Syndicat départemental d'énergies du Cantal ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Monsieur Louis GALTIER comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du Syndicat départemental d'énergies du Cantal.
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 1 (M. Thierry TARDIEU)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-142 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu la délibération n°2018-94 du conseil communautaire en date du 12 avril 2018 portant adhésion de Saint-Flour Communauté à Cantal Ingénierie et Territoires ;
Vu les statuts de Cantal Ingénierie et Territoires ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant amené à siéger au sein du conseil d'administration de Cantal Ingénierie et Territoires ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Monsieur Loïc POUDEROUX comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de Cantal Ingénierie et Territoires. POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 — Délibération n°2026-143 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2019-425 du conseil communautaire en date du 13 novembre 2019 portant adhésion de Saint-Flour Communauté à l'Etablissement Public Foncier Auvergne (EPF) ; Vu les statuts de l'EPF Auvergne en date du 2 février 2026, et notamment l'article 7 portant sur la composition ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de sept délégués titulaires et 7 délégués suppléants amenés à siéger au sein de l'EPF Auvergne ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE sept membres titulaires et sept membres suppléants au sein de l'Etablissement Public Foncier Auvergne :
TITULAIRES
DUDREUIL Matthieu
ECHALIER Philippe
GALTIER Louis
CHARRIAUD Céline
BAUMELLE Christophe
VIDAL Christophe POUR : 73
CHASSANG Pierre CONTRE : 0 VOTE BLANC : 0
SUPPLEANTS ABSTENTIONS : 0
HUGON Hervé NE PREND PAS PART AU VOTE : O BARRIOL Jacky
BESSE Marina
MALLET Annick
MONLOUBOU Jean-Jacques
MALBO Béatrice
BROUSSE Michel
Rapport n°32 - Délibération n°2026-144 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : ASSOCIATION ESPACE AUBRAC
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'association espace Aubrac ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d’un représentant amené à siéger au sein de l'association Espace Aubrac ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Madame Florence DELAS comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein de l'association Espace Aubrac.
POUR : 73
CONTRE : O
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-145 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEBA 15 RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la concession publique d'aménagement signée avec la Société d'Equipement du Bassin d'Aurillac (SEBA 15) pour l'opération de construction et de gestion du village d'entreprises sur la zone d'activités
du Rozier Coren ;
Considérant la garantie d'emprunt nécessaire au financement de cette opération conférant à Saint- Flour Communauté un mandat de délégué spécial pouvant assister aux séances du conseil d'administration de la SEBA 15 et y formuler des avis ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué spécial amené à siéger au sein de la SEBA 15 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Monsieur Matthieu DUDREUIL comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de la SEBA 15.
POUR : 70
CONTRE :
VOTE BLANC : 1 (M. Yannick SALAT)
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-146 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS SANFLORAINS RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l'association des commerçants et artisans sanflorains ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de deux représentants amenés à siéger au sein du conseil d'administration de l'association des commerçants et artisans sanflorains ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE deux représentants de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de l'association des commerçants et artisans sanflorains :
REPRESENTANTS
POUR : 71
CONTRE :
PERRIN Jean-Luc VOTE BLANC :
NIOCEL-JULHES Emmanuelle ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-147 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : S.A.E.M. THERMALE CALEDEN
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2019-003 du conseil communautaire en date du 11 février 2019 et la convention d'apport en compte courant d'associé conclue avec la S.A.E.M. thermale Caleden située à Chaudes- Aigues ;
Vu les statuts de la S.A.E.M. thermale Caleden ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant amené à siéger au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. thermale Caleden ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Madame Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. thermale Caleden. POUR : 72
CONTRE : O
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-148 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS D'AUVERGNE RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2019-400 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2019 portant adhésion de Saint-Flour Communauté au conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant amenés à siéger au Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne :
TITULAIRE François Odoul
SUPPLEANT MARTIN Jean-Claude
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 — Délibération n°2026-149 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 70, disposant que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation de prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 71, qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les départements et les régions ; Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale, et notamment sont article 25, disposant que « les collectivités et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative à au contrat d'association » ; Vu la délibération n°2017-24 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2017 portant adhésion de Saint-Flour Communauté au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ; Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué amené à siéger au sein du conseil d'administration du CNAS ;
Considérant le rôle du délégué de participer à la vie de cette instance, et notamment de sa délégation départementale, lui permettant de donner un avis sur les orientations de l'association et d'émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offertes ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4DESIGNE Monsieur Michel BROUSSE comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du Comité National d'Action Sociale.
POUR : 71
CONTRE : O
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. Yannick SALAT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-150 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE BLAISE PASCAL (SAINT- FLOUR)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Blaise Pascal ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège Blaise Pascal à Saint-Flour :
TITULAIRE DELCROS Frédéric
SUPPLEANT DELAS Florence
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-151 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'’ADMINISTRATION DU COLLEGE LA VIGIERE (SAINT- FLOUR)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du collège La Vigière ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège La vigière à Saint-Flour :
TITULAIRE DELCROS Frédéric SUPPLEANT DELAS Florence
POUR : 71
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Thierry AUDIN par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN)
Rapport n°32 - Délibération n°2026-152 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES GORGES DE LA TRUYERE (PIERREFORT)
APPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l’article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d’un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du collège des Gorges de la Truyère ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège des Gorges de la Truyère à Pierrefort :
TITULAIRE David Vital
SUPPLEANT Alain Rieutort
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : O0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-153 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PASTEUR (CHAUDES-AIGUES)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Louis Pasteur ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du collège Louis Pasteur à Chaudes-Aigues :
TITULAIRE BROUSSE Michel
SUPPLEANT CHASTANG Marcel
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 1 (M. Yannick SALAT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-154 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU LYCEE DE HAUTE AUVERGNE (SAINT-FLOUR)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration du lycée de Haute Auvergne ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil d'administration du lycée de Haute Auvergne à Saint-Flour :
TITULAIRE BENEZIT Sophie
SUPPLEANT BESSE Marina
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-155 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPLEFPA DES HAUTES TERRES
(SAINT-FLOUR)
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république en date du 8 juillet 2013, et notamment l'article 60 ; Considérant que les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se composent de représentants de la commune siège et, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du conseil d'administration de l'EPLEFPA des Hautes Terres ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Monsieur Christophe VIDAL comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil d'administration de l’'EPLEFPA des Hautes Terres à Saint-Flour. POUR : 73
CONTRE : O0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-156 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'installation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Saint- Flour au cours de sa séance plénière du 25 avril 2018, en présence de Monsieur le Sous-Préfet ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire de Saint-Flour Communauté amené à siéger au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Saint-Flour ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DESIGNE Monsieur Jérôme GRAS comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de Saint- Flour.
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-157 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : COLLECTIF POUR LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DU CANTAL RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2019-222 du conseil communautaire en date du 11 avril 2019 approuvant les termes de l'accord de constitution d’un collectif pour la croissance démographique du Cantal ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du collectif pour la croissance démographique du Cantal ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du collectif pour la croissance démographique du Cantal : TITULAIRE DUDREUIL Mathieu
SUPPLEANT GRAS Jérôme
POUR : 72
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE :0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-158 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE: CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT- FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 modifiée Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit la mise en place de conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés ;
Rappelant que le conseil de surveillance :
=" Remplace le conseil d'administration des établissements publics de santé. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ;
" Comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées ;
Considérant que le mandat au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers est d'une durée de cinq ans ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Monsieur Thierry AUDIN comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour. POUR : 73
CONTRE : O
VOTE BLANC : O
ABSTENTIONS : O
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-159 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUDES AIGUES
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 modifiée Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit la mise en place de conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés ;
Rappelant que le conseil de surveillance :
" Remplace le conseil d'administration des établissements publics de santé. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ;
" Comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées ;
Considérant que le mandat au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers est d’une durée de cinq ans ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE Madame Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues. POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0 ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-160 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : COMITE DE MASSIF « MASSIF CENTRAL » RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 7 de la Loi Montagne portant création d'un comité de massif qui définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein du comité de massif « Massif Central » ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein du comité de massif « Massif Central » :
TITULAIRE DELORT Philippe
SUPPLEANT BESSE Marina
POUR : 73
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-161 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : MISSION LOCALES DES HAUTES TERRES RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Mission locale des Hautes Terres ;
Considérant la mission de service public assurée par cette association pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes à l'échelle de l'arrondissement de Saint-Flour et de Mauriac ; Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 4 représentants au sein du conseil d'administration de la Mission locale des Hautes Terres ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DESIGNE quatre représentants au sein du conseil d'administration de la Mission locale des Hautes Terres :
TITULAIRES
Maryline Gudefin
POUR : 73
Emmanuel Hébrard CONTRE : O
ABSTENTIONS : O
Martine Bertand NE PREND PAS PART AU VOTE : O
Lea Rochette
Rapport n°32 - Délibération n°2026-162 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT- FLOUR COMMUNAUTE : ASSOCIATION POUR LE CLASSEMENT AU PATRIMOINE MONDIAL DES VIADUCS DE GARABIT ET DU VIAUR
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021-092 du conseil communautaire en date du 10 mars 2021 portant création d'une association pour le portage du classement au patrimoine mondial des viaducs de Garabit et du Viaur ;
Rappelant que le portage moral et financier de cette association est assumé par les communautés de communes de Saint-Flour Communauté, du Pays Ségali et du Carmausin Ségala en qualité de membres fondateurs ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ; Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation de 3 représentants au sein de l'association pour le patrimoine mondial des viaducs de Garabit et du Viaur ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, 4 DESIGNE trois représentants au sein de l'association pour le patrimoine mondial des viaducs de Garabit et du Viaur :
TITULAIRES
CHARRIAUD Céline POUR : 73
CONTRE : O
CHARDAYRE Cédric ABSTENTIONS : O BAUMELLE Christophe NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Rapport n°32 - Délibération n°2026-163 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SAINT-
FLOUR COMMUNAUTE : ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU CANTAL RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'adhésion de Saint-Flour Communauté à l'association des communes forestières du Cantal ; Vu les statuts de l'association ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée communautaire ;
Considérant, en conséquence, qu'il convient de procéder à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant amenés à siéger au sein de l'association des Communes forestières du Cantal ; Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, + DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant au sein de l'association des Communes forestières du Cantal :
TITULAIRE ODOUL François
SUPPLEANT MARTIN Jean-Claude
POUR : 71
CONTRE : 0
VOTE BLANC : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
ABSTENTIONS : 1 (M. Bernard COUDY)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG