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unknown - CFU 2024 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe 22 Note breve et synthetique CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe 22 Note breve et synthetique CFU 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES COMPTES
FINANCIERS UNIQUES 2024 2
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Financier Unique remplace le compte administratif et le compte de gestion.
À PRÉSENT, avec le CFU :
• Le président de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte
financier unique » ;
• Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
• La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
• Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de
gestion ont disparu ;
• Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Ce qui ne change pas avec le CFU
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Ce qui change avec le CFU…
Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des
informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale.
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des
dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du
respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification,
des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations
les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles
automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année
2024. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement,
qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section
d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et
présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir. 3
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.
Le compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de
l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente un
bilan de l’année écoulée.
Les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes
(« Développement Economique » ; « Ateliers relais » ; « Centre aquatique » ; « Tourisme »
« GEMAPI », « O2S Sport Santé Bien être » et « Hôpital EHPAD », « Gestion des déchets ménagers
et Assimilés », « Mobilité » et « Etude de préfiguration Eau et Assainissement » sont présentés au
vote du conseil communautaire le 18 mars 2025.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, au siège de la Communauté de Communes, aux
horaires habituels d’ouverture.
Les comptes financiers uniques de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présentent les résultats comptables de l’exercice.
La présentation est effectuée en consolidant le budget principal et les budgets annexes :
- Développement Economique
- Atelier relais
- Centre Aquatique
- Tourisme
- Gemapi
- O2S
- Hôpital EHPAD
- Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Mobilité
- Etude de préfiguration Eau et Assainissement 4
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
I. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux.
Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les salaires du personnel,
l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation en raison des prises de compétence,
et de l’organisation budgétaire (paiement en fonctionnement de dépenses d’investissement
sur budgets annexes)
Le budget principal est impacté par une hausse des dépenses de fonctionnement liée
notamment à :
- l’inflation : augmentation des tarifs de prestations/ du coût des matériaux/ du
carburant…
- L’impact de l’évolution de la masse salariale dans le cadre de la structuration et
la montée en compétence progressive de la structure,
- Les deux revalorisations du smic et la revalorisation du point d’indice (+ 1.5 %) ont
impacté la masse salariale
- l’impact du coût de collecte et de traitement des Ordures ménagères :
+ environ 1 700 000 €
La CCVS en 2024 n’a pas été impactée par la flambée des coûts de l’énergie. En tant
qu’adhérente du groupement de commande de la fédération Départementale de l’Energie
de la Somme.
On notera que certaines valeurs d’analyse positives relèvent plus de la « non-dépense » que
d’une économie réelle et durable. C’est le cas pour la réalisation reportée d’actions. 5
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
Série1 12058 13 8100 876 11441 61 21221 80 25024 10 29521 94 30804 47 32689 49 29405 36 33132738
0,00
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
30000 000,00
35000 000,00
Evolution des dépenses de fonctionnement tous
budgets confondus
-
5000 000,00
10000 000,00
15000 000,00
20000 000,00
25000 000,00
30000 000,00
Evolution des dépenses de fonctionnement par budgets
2020 2021 2022 2023 2024 6
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Les produits des services, domaine et ventes directes (chapitre 70) sont constitués
principalement par les paiements effectués par les familles et les adhérents dans le cadre des
accueils de loisirs et l’accueil Santé Bien être à O2S, de la vente de séjours par le service de
l’Office de Tourisme Destination Le Tréport Mers ainsi que des prestations diverses faisant l’objet
de facturation par le biais notamment des régies.
Les impôts et taxes (chapitre 073) correspondent à la perception des taxes foncières et
d’habitation sur les résidences secondaires, à la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), à la TASCOM (Taxe Additionnelle sur les Commerces), l’IFER (Indemnités Forfaitaires
sur l’Electricité et les Réseaux), les éventuelles attributions de compensation reçues, le FNGIR
(Fond National de Garantie des Ressources) en recettes, le FPIC (Fond de Péréquation
Intercommunal)
La fiscalité représente pour la Communauté de Communes la seule recette maîtrisée et réellement dynamique. En proportion même si la baisse des concours de l’Etat est amortie, la part de la fiscalité dans les recettes de l’établissement reste déterminante.
Cela assure à la collectivité une certaine stabilité (sauf réforme majeure et l’on peut craindre
l’évolution due à la suppression de la taxe d’habitation qui a impliqué en 2021 l’attribution aux
bénéfices des EPCI d’une fraction de la TVA et de 50 % de la CVAE à compter de 2023) et
durabilité de ses recettes pour l’avenir. Néanmoins cela signifie aussi que les réalisations
communautaires en investissement comme en fonctionnement sont largement dépendants de
l’effort fiscal demandé aux habitants.
a) La fiscalité :
Le financement de la Communauté de Communes : des taux faibles hérités d’un historique de
fiscalité privilégiant l’emprunt pour le financement des investissements.
La Communauté de Communes a de longue date fait le choix d'une fiscalité contenue tout en
développant ses services et en mettant en place des politiques d'investissement soutenues
(développement économique, équipements dont le centre aquatique, équipement
touristique).
En 2016, pour la première fois, depuis de nombreuses années, le levier fiscal a été actionné, afin
de redresser le financement de la compétence "collecte des ordures ménagères".
L’évolution de la fiscalité en 2017 (taxes ménages uniquement) a permis d’absorber les
compétences nouvelles.
Compte tenu du changement de régime fiscal, et l'adoption au 1er janvier 2017 de la fiscalité
professionnelle unique, le taux de CFE unique voté par la Communauté de communes s'impose
à elle, sur la base du taux moyen pondéré.
Si la communauté de communes ne vote qu'un taux, qui reste identique pendant toute la
période du lissage, celui-ci est décliné diversement selon les communes. 7
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
La durée de lissage a été calculée selon un rapport entre le taux le plus faible et le taux le plus
élevé. Ce rapport de taux a induit un lissage sur une durée de 7 ans. Fin de la période de lissage
en 2024
Rappel des taux pratiqués par la CCVS en 2024
Taxe foncière : 5.01 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.03 %
Depuis 2021, le taux de la taxe d’habitation ne fait plus l’objet de décision par le Conseil
communautaire (valeur précédente 3.94 %)
Contribution foncière des entreprises : 26.86 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 11 %
Produit sur taxe GEMAPI : 750.000 €
Versement mobilité : 0.3 %
b) Les concours de l’Etat :
Les dotations de l’Etat versées en 2024 sont globalement stables. Une augmentation est constatée
entre 2022 et 2023 (+9%) lié au versement de la fraction de TVA versée en compensation de la
suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE.
II. Section d’investissement :
a) Dépenses
-500 000
0
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
Evolution des recettes dotatives et compensatoires
2013 2014 2015 2016 2017 2018- FPU 2019 2020 2021 2022 2023 2024 8
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la CCVS à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,
à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine de la collectivité.
Le budget d’investissement regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur de la constance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel
informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,
soit des structures en cours de création.
En recettes : les recettes sont issues essentiellement des subventions d’investissement perçues
en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d’un nouvel équipement...)
11307 818,18
6546 141,65 7238 587,10 7967059,098676 317,74
13131 474,58
16208 873,36
9546 079,57
6837 551,73 4417 011,07
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
Evolution des dépenses d'investissement tous budgets
confondus
61%
7%
7%
13%
1%
5%
2% 0%
1%
3%
0%
Répartition des dépenses d'investissement 2024 par budget
BP DEV ECO ILE CA TOURISME GEMAPI HOPITAL EHPAD O2S MOBILITE OM EA 9
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Le contexte sanitaire, la crise énergétique et le conflit ukrainien ont conditionné la réalisation
des projets compte tenu de la pénurie et de l’augmentation des matières premières.
La Collectivité peut aussi, en l’état actuel de ses finances, envisager d’organiser un effet
d’entrainement en matière d’aménagement du territoire, en initiant des dispositifs de
redistribution à l’échelle du territoire, dispositifs courageux bien que très réfléchis. La mise en
place d’un co-financement adroit permet à la collectivité de démultiplier l’effet de l’euro
communautaire investi, en portant la charge financière projet.
Une telle politique a aussi une vertu incitative en fonction des thématiques de financement que
le Conseil Communautaire envisagera de prioriser.
Les dépenses d’investissements sont financées par l’autofinancement, complété par les
ressources propres (FCTVA, dotations, subventions). Elles peuvent être également financées par
la souscription d’emprunts.
Le budget d’investissement 2024 s’est réparti sur 3 gros postes de dépenses :
- Les nouveaux investissements 2024 et la poursuite des projets en cours dont essentiellement :
• L’extension des ateliers techniques
• Etude pour la création d’une Maison du Tourisme
• L’acquisition de matériel informatique
• Les acquisitions de biens immobiliers : terrains/ bâtiments
• Schéma de développement des mobilités douces
• Prime à l’achat de vélos à assistance électrique
• Fond d’accompagnement financier au projet d’intérêt communautaire portés
par les communes membres
• Les procédures d’urbanisme : modification PLU et poursuite du PLUi
- Les restes à réaliser
- Le remboursement de la dette en capital.
Depuis 2020, un budget annuel de 1 000 000 d’euros est consacré par l’établissement au
financement de cette politique d’aménagement du territoire.
2.2 .Les recettes d’investissement
Les recettes sont financées par l’autofinancement, complété par les ressources propres
(FCTVA, dotations, subventions).
La Communauté de Communes a investi sur la période 2014-2024 pour près de 90 459 853 €
euros sur le territoire soit une moyenne de 10 000 000 euros par an. 10
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Le ratio de rigidité des charges structurelles (rapport entre les frais de personnel (chapitre 012)
augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts)
et les produits de fonctionnement) est à 0.24 pour une moyenne régionale à 0.49 et une
moyenne nationale à 0,37
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 0.55
On peut distinguer 3 grandes typologies d’investissements :
les investissements récurrents destinés au maintien en état du patrimoine communautaire, les
acquisitions nécessaires à son fonctionnement (travaux dans les bâtiments, remplacement de
matériel, etc.)
les opérations en cours dont celles pouvant faire l’objet d’autorisation de programme ou
d’engagements antérieurs
les nouveaux investissements, nouveaux programmes qui font l’objet d’un travail en
commission ou en bureau.
La dette
Le panier de la dette de la Communauté de Communes au 1er janvier 2024 se composait de
10 prêts présentant un taux moyen de 3.38%.
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la CCVS représente 664 783.87 € (tous
budgets confondus).
Dans le cadre du soutien de la Communauté de Communes au projet de relocalisation de
l’Hôpital-EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) porté par
le Groupement Hospitalier Caux Maritime dont dépend le Centre Hospitalier et de l’EHPAD de
56 218,00
137 659,47
63 213,60
469 275,45
240 105,55
57 697,30
41 543,84
Composition annuité de la dette par budget en 2024
BP DEV ECO ILE CA GEMAPI HOPITAL-EHPAD OM 11
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
la Ville d’Eu, un emprunt a été contracté pour permettre le financement de la maîtrise foncière
nécessaire au projet.
Au vu des résultats des comptes administratifs pour l'année 2024, la capacité de
désendettement (encours de la dette/ épargne brute (CAF brute) est de 2 ans après intégration
de l’ensemble des budgets annexes. A noter que l’évaluation de la CAF brute 2024 a été
déterminée en neutralisant les couvertures des déficits des budgets annexes.
La durée totale de la dette encore échue est de 17 ans (extinction de la dette en 2041)
Sans souscription de nouveaux emprunts, la Communauté de Communes serait totalement
désendettée fin 2040, avec une diminution plus notable à compter de 2026/2027, années
d'extinction des emprunts contractés pour le PEABM (Développement économique), et pour le
budget principal.
A compter de l'année 2030, sans nouvel emprunt, seuls resteraient les emprunts liés à la
construction du centre aquatique, l'emprunt contracté pour la construction de l'atelier relais
arrivant à échéance en mai 2029.
Il convient également de noter que le type d'endettement de la Communauté de Communes
peut toujours être jugé « sans risque » puisqu'elle ne dispose d'aucun emprunt dit toxique, ni
même d'emprunt à taux variable. Hormis un emprunt souscrit à taux révisable, les autres
emprunts sont tous souscrits à taux fixe.
8816 900 € 8413 600,06
10161 751,90
9 042 502,63
8187 217,71
7279 465,39
6397 088,25 5969 104,69
5153 837,47
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
Capital
restant dû
au 1er
janvier 2017
Capital
restant dû
au 31
décembre
2017
Capital
restant dû
au 31
décembre
2018
Capital
restant dû
au 31
décembre
2019
capital
restant du
au 31
décembre
2020
capital
restant du
au 31
décembre
2021
capital
restant du
au 31
décembre
2022
Capital
restant du
au 31
decembre
2023
Capital
restant du
au 31
decembre
2024
Desendettement sur la période 2017/2024 tout
budget ( i n t é g r a t i o n e m p r u n t G E M A P I ( e x - s i v u ) ) 12
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
III Evolution de l’épargne
Ces résultats présentent l’évolution de l’épargne consolidée. Ces résultats doivent être
analysés avec les constats suivants : la dégradation de la CAF est liée à la couverture annuelle
des déficits des budgets annexes (fonctionnement et investissement).
La CAF nette 2024 pour le budget principal est de 1 142 864 €
30,50
24,27
32,14
30,10 29,63
28,24 27,08 29,22 27,85
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2 016 2 017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Annuité de la dette par habitant (tout budgets)
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DE L'EPARGNE
CAF BRUTE CAF NETTE 13
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2024
Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Résultats 2024
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 du budget principal est de 4 177 541.70 €
et sera reporte en ligne R 002 au budget 2025.
Le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2024 du budget principal est de 1 386 273.64 € et sera
reporté en ligne R 001 au budget 2025