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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Annexe 2.9 Note breve et synthetique CFU 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES COMPTES
FINANCIERS UNIQUES 2023 2
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La collectivité participe à l’expérimentation du compte financier unique ou « CFU ». Ce
nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
À PRÉSENT, avec le CFU :
• Le président de la collectivité et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte
financier unique » ;
• Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
• La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
• Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de
gestion ont disparu ;
• Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Ce qui ne change pas avec le CFU
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Ce qui change avec le CFU…
Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des
informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale.
Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des
dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du
respect des autorisations budgétaires données.
Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion.
Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification,
des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations
les plus pertinentes.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles
automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable
de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année
2023. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, 3
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section
d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et
présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.
Le compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de
l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente un
bilan de l’année écoulée.
Les comptes financiers uniques 2023 du budget principal et des budgets annexes
(« Développement Economique » ; « Ateliers relais » ; « Centre aquatique » ; « Tourisme »
« GEMAPI », « O2S Sport Santé Bien être » et « Hôpital EHPAD » sont présentés au vote du conseil
communautaire le 12 mars 2024.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, au siège de la Communauté de Communes, aux
horaires habituels d’ouverture.
Les comptes financiers uniques de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présentent les résultats comptables de l’exercice.
La présentation est effectuée en consolidant le budget principal et les budgets annexes :
- Développement Economique
- Atelier relais
- Centre Aquatique
- Tourisme
- Gemapi
- O2S
- Hôpital EHPAD 4
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
I. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux.
Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les salaires du personnel,
l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation en raison des prises de compétence,
et de l’organisation budgétaire (paiement en fonctionnement de dépenses d’investissement
sur budgets annexes)
Le budget principal est impacté par une hausse des dépenses de fonctionnement liée
notamment à :
- l’inflation : augmentation des tarifs de prestations/ du coût des matériaux/ du
carburant…
- L’impact de l’évolution de la masse salariale dans le cadre de la structuration et
la montée en compétence progressive de la structure,
- Les deux revalorisations du smic et la revalorisation du point d’indice (+ 1.5 %) ont
impacté la masse salariale
- l’impact du coût de collecte et de traitement des Ordures ménagères :
+ environ 1 700 000 €
La CCVS en 2023 n’a pas été impactée par la flambée des coûts de l’énergie. En tant
qu’adhérente du groupement de commande de la fédération Départementale de l’Energie
de la Somme. Le titulaire du marché a garanti des prix fixes jusqu’en 2023.
On notera que certaines valeurs d’analyse positives relèvent plus de la « non-dépense » que
d’une économie réelle et durable. C’est le cas pour la réalisation reportée d’actions. 5
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Les produits des services, domaine et ventes directes (chap 70) sont constitués principalement
par les paiements effectués par les familles et les adhérents dans le cadre des accueils de loisirs
et l’accueil Santé Bien être à O2S, de la vente de séjours par le service de l’Office de Tourisme
Destination Le Tréport Mers ainsi que des prestations diverses faisant l’objet de facturation par
le biais notamment des régies.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CFU 2022 CFU 2023
Série1 12 058 135 8 100 876, 11 441 617 21 221 805 25 024 102 29 521 949 30 804 477 32 689 499 29 405 362
0,00
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
35 000 000,00
Evolution des dépenses de fonctionnement tous
budgets confondus
-
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
30 000 000,00
BP DEV ECO AR CA TOURISME GEMAPI O2S HOPITAL EHPAD
Evolution des dépenses de fonctionnement par
budgets
2020 2021 2022 2023 6
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Les impôts et taxes (chap 073) correspondent à la perception des taxes foncières et
d’habitation sur les résidences secondaires, à la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), à la TASCOM (Taxe Additionnelle sur les Commerces), l’IFER (Indemnités Forfaitaires
sur l’Electricité et les Réseaux), les éventuelles attributions de compensation reçues, le FNGIR
(Fond National de Garantie des Ressources) en recettes, le FPIC (Fond de Péréquation
Intercommunal)
La fiscalité représente pour la Communauté de Communes la seule recette maîtrisée et réellement dynamique. En proportion même si la baisse des concours de l’Etat est amortie, la part de la fiscalité dans les recettes de l’établissement reste déterminante.
Cela assure à la collectivité une certaine stabilité (sauf réforme majeure et l’on peut craindre
l’évolution due à la suppression de la taxe d’habitation qui a impliqué en 2021 l’attribution aux
bénéfices des EPCI d’une fraction de la TVA et de 50 % de la CVAE à compter de 2023) et
durabilité de ses recettes pour l’avenir. Néanmoins cela signifie aussi que les réalisations
communautaires en investissement comme en fonctionnement sont largement dépendants de
l’effort fiscal demandé aux habitants.
a) La fiscalité :
Le financement de la Communauté de Communes : des taux faibles hérités d’un historique de
fiscalité privilégiant l’emprunt pour le financement des investissements.
La Communauté de Communes a de longue date fait le choix d'une fiscalité contenue tout en
développant ses services et en mettant en place des politiques d'investissement soutenues
(développement économique, équipements dont le centre aquatique, équipement
touristique).
En 2016, pour la première fois, depuis de nombreuses années, le levier fiscal a été actionné, afin
de redresser le financement de la compétence "collecte des ordures ménagères".
L’évolution de la fiscalité en 2017 (taxes ménages uniquement) a permis d’absorber les
compétences nouvelles.
Compte tenu du changement de régime fiscal, et l'adoption au 1er janvier 2017 de la fiscalité
professionnelle unique, le taux de CFE unique voté par la Communauté de communes s'impose
à elle, sur la base du taux moyen pondéré.
Si la communauté de communes ne vote qu'un taux, qui reste identique pendant toute la
période du lissage, celui-ci est décliné diversement selon les communes.
La durée de lissage a été calculée selon un rapport entre le taux le plus faible et le taux le plus
élevé. Ce rapport de taux a induit un lissage sur une durée de 7 ans (soit jusqu’en 2024).
Rappel des taux pratiqués par la CCVS en 2023
Taxe foncière : 5.01 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.03 % 7
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Depuis 2021, le taux de la taxe d’habitation ne fait plus l’objet de décision par le Conseil
communautaire (valeur précédente 3.94 %)
Contribution foncière des entreprises : 26.86 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8 %
Produit sur taxe GEMAPI : 750.000 €
b) Les concours de l’Etat :
Les dotations de l’Etat sont globalement en hausses. Une augmentation est constatée entre 2022 et
2023 (+9%) lié au versement de la fraction de TVA versée en compensation de la suppression de la
taxe d’habitation et de la CVAE.
II. Section d’investissement :
a) Dépenses
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la CCVS à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,
à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine de la collectivité.
Le budget d’investissement regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur de la constance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel
-500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
Evolution des recettes dotatives et compensatoires
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 8
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,
soit des structures en cours de création.
En recettes : les recettes sont issues essentiellement des subventions d’investissement perçues
en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d’un nouvel équipement...)
Le contexte sanitaire, la crise énergétique et le conflit ukrainien ont conditionné la réalisation
des projets compte tenu de la pénurie et de l’augmentation des matières premières.
La Collectivité peut aussi, en l’état actuel de ses finances, envisager d’organiser un effet
d’entrainement en matière d’aménagement du territoire, en initiant des dispositifs de
redistribution à l’échelle du territoire, dispositifs courageux bien que très réfléchis. La mise en
11 307 818,18
6 546 141,65 7 238 587,10 7967059,09
8 676 317,74
13 131 474,58
16 208 873,36
9 546 079,57 9 837 501,73
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CFU 2022 CFU 2023
Evolution des dépenses d'investissement tous budgets
confondus
74%
4%
1%
8%
2%
3% 8%
Répartition des dépenses d'investissement 2023 par budget
BP DEV ECO AR CA TOURISME GEMAPI HOPITAL EHPAD 9
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
place d’un co-financement adroit permet à la collectivité de démultiplier l’effet de l’euro
communautaire investi, en portant la charge financière projet.
Une telle politique a aussi une vertu incitative en fonction des thématiques de financement que
le Conseil Communautaire envisagera de prioriser.
Les dépenses d’investissements sont financées par l’autofinancement, complété par les
ressources propres (FCTVA, dotations, subventions). Elles peuvent être également financées par
la souscription d’emprunts.
Le budget d’investissement 2023 s’est réparti sur 3 gros postes de dépenses :
- Les nouveaux investissements 2023 et la poursuite des projets en cours dont essentiellement :
• La requalification du Chemin Verre du Petit Caux
• L’acquisition de matériel informatique
• Les acquisitions de biens immobiliers : terrains
• Schéma de développement des mobilités douces
• Prime à l’achat de vélos à assistance électrique
• Fond d’accompagnement financier au projet d’intérêt communautaire portés
par les communes membres
• Les procédures d’urbanisme : modification PLU et poursuite du PLUi
- Les restes à réaliser
- Le remboursement de la dette en capital.
Depuis 2020, un budget annuel de 1 000 000 d’euros est consacré par l’établissement au
financement de cette politique d’aménagement du territoire.
2.2 .Les recettes d’investissement
Les recettes sont financées par l’autofinancement, complété par les ressources propres
(FCTVA, dotations, subventions).
La Communauté de Communes a investi sur la période 2014-2023 pour près de 90 459 853 €
euros sur le territoire soit une moyenne de 10 000 000 euros par an.
A noter que les investissements programmés sur le budget primitif 2023 ont pu être concrétisés.
Les demandes de subventions inscrites au BP 2023 ont été sollicitées auprès des financeurs
(région Normandie, Région Haut de France, Département 76, Conseil Départemental de la
Somme, ect.)et ont été versées en majeure partie en 2023.
Le ratio de rigidité des charges structurelles (rapport entre les frais de personnel (chapitre 012)
augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts)
et les produits de fonctionnement) est à 0.18 pour une moyenne régionale à 0.49 et une
moyenne nationale à 0,47 10
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8.
On peut distinguer 3 grandes typologies d’investissements :
les investissements récurrents destinés au maintien en état du patrimoine communautaire, les
acquisitions nécessaires à son fonctionnement (travaux dans les bâtiments, remplacement de
matériel, etc.)
les opérations en cours dont celles pouvant faire l’objet d’autorisation de programme ou
d’engagements antérieurs
les nouveaux investissements, nouveaux programmes qui font l’objet d’un travail en
commission ou en bureau.
La dette
Le panier de la dette de la Communauté de Communes au 1er janvier 2023 se composait de 9 prêts
présentant un taux moyen de 3.38%.
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la CCVS représente 703 860.10 € (tous budgets
confondus).
Dans le cadre du soutien de la Communauté de Communes au projet de relocalisation de
l’Hôpital-EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) porté par
le Groupement Hospitalier Caux Maritime dont dépend le Centre Hospitalier et de l’EHPAD de
la Ville d’Eu, un emprunt a été contracté pour permettre le financement de la maîtrise foncière
nécessaire au projet.
Au vu des résultats des comptes administratifs pour l'année 2023, la capacité de
désendettement (encours de la dette/ épargne brute (CAF brute) est de 4 ans après intégration
de l’ensemble des budgets annexes. A noter que l’évaluation de la CAF brute 2023 a été
déterminée en neutralisant les couvertures des déficits des budgets annexes.
9%
16%
6%
45%
23%
1%
Composition annuité de la dette par
budget en 2023
BP ZI AR CA GEMAPI HOPITAL EHPAD 11
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Pour mémoire, au vu des résultats de l’exercice 2016, la Communauté de Communes devait
consacrer plus 9 ans d'autofinancement brut afin de rembourser la totalité du capital de sa
dette.
La durée totale de la dette encore échue est de 18 ans (extinction de la dette en 2041)
Sans souscription de nouveaux emprunts, la Communauté de Communes serait totalement
désendettée fin 2040, avec une diminution plus notable à compter de 2026/2027, années
d'extinction des emprunts contractés pour le PEABM (Développement économique), et pour le
budget principal.
A compter de l'année 2030, sans nouvel emprunt, seuls resteraient les emprunts liés à la
construction du centre aquatique, l'emprunt contracté pour la construction de l'atelier relais
arrivant à échéance en mai 2029.
Il convient également de noter que le type d'endettement de la Communauté de Communes
peut toujours être jugé « sans risque » puisqu'elle ne dispose d'aucun emprunt dit toxique, ni
même d'emprunt à taux variable. Hormis un emprunt souscrit à taux révisable, les autres
emprunts sont tous souscrits à taux fixe.
8 816 900 € 8 413 600,06
10 161 751,90
9 042 502,63
8 187 217,71
7 279 465,39
6 397 088,25 6 026 582,42
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
Capital
restant dû au
1er janvier
2017
Capital
restant dû au
31 décembre
2017
Capital
restant dû au
31 décembre
2018
Capital
restant dû au
31 décembre
2019
capital
restant du au
31 décembre
2020
capital
restant du au
31 décembre
2021
capital
restant du au
31 décembre
2022
Capital
restant du au
31 decembre
2023
Desendettement sur la période 2017/2023 tout
budget ( i n t é g r a t i o n e m p r u n t G E M A P I ( e x - s i v u ) ) 12
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
III Evolution de l’épargne
Ces résultats présentent l’évolution de l’épargne consolidée. Ces résultats doivent être
analysés avec les constats suivants : la dégradation de la CAF est liée à la couverture annuelle
des déficits des budgets annexes (fonctionnement et investissement).
La CAF nette 2023 pour le budget principal est de 1 611 123 €
Les données synthétiques du budget – Récapitulation
30,50
24,27
32,14
30,10 29,63
28,24 27,08 29,22
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2 016 2 017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Annuité de la dette par habitant (tout budgets)
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2019 2020 2021 2022 2023
EVOLUTION DE L'EPARGNE
CAF BRUTE CAF NETTE 13
Présentations brèves et synthétiques des Comptes Financiers Uniques 2023
Résultats 2023
L’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 du budget principal est de 5 527 878.56 €
et sera reporte en ligne R 002 au budget 2024.
Le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2023 du budget principal est de 1 579 364.16 € et sera
reporté en ligne R 001 au budget 2024