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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - note de presentation breve et synthetique des comptes administratifs 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - note de presentation breve et synthetique des comptes administratifs 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2021
administratifs de j exercice 2021 — Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'année
2021. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de
fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la
collectivité, et la section d'investissement, qui a Vocation, par la programmation de dépenses
structurantes et présentant Un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l'avenir. Il est
concordant avec le compte de gestion établi par le trésorier.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.
Le compte administratif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année
suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente Un bilan
de l'année écoulée.
Les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes
{« Développement Economique »; «Ateliers relais »; « Centre aquatique »; « Tourisme »
« GEMAPI») et O2S Sport Santé Bien être sont présentées au vote du conseil communautaire
le 1# mars 2022.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, au siège de la Communauté de Communes, aux
horaires habituels d'ouverture.
Les comptes administratifs de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget {au niveau du chapitre ou de
l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes {titres) ;
- présentent les résultats comptables de l'exercice.
La présentation est effectuée en consolidant le budget principal et les budgets annexes :
-__ Développement Economique
-__ Atelier relais
-__ Centre Aquatique
- Tourisme
- _ Gemapi
- O2$
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
LL Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux.
Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les salaires du personnel,
l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation en raison des prises de compétence,
et de l’organisation budgétaire (paiement en fonctionnement de dépenses d'investissement
sur budgets annexes)
Une maitrise relative des dépenses de fonctionnement reste constatée, même si en valeur les
dépenses de fonctionnement de la CCVS augmentent de 6.5 % entre 2020 et 2021. Cela peut
sembler important mais cette évolution doit être relativisée. Elle est principalement portée par
- L'évolution de la masse salariale suite à la structuration et la montée en compétence
progressive de la structure.
- Les dépenses imprévues engagées au titre de la crise sanitaire: achats de fournitures
(masques, gel hydroalcoolique, linguette et produits desinfectant..), participation au
fonctionnement des centres de Vaccination et dépistage COVID 19 (signalétique,
électricité...)
- Les prises de compétence et le financement en fonctionnement des budgets annexes (en
réalité dépenses d'investissement).
- Le versement de subvention destinées à couviir les déficits du budgets annexes : Centre
Aquatique, Développement économique, GEMAPI et Tourisme.
La compression des dépenses de fonctionnement était lisible dans les comptes entre 2014 et
2016 et, à proportion des compétences transférées, l'est à moindre mesure entre les budgets
depuis 2017 à compétences et dépenses égales. Cet axe fait partie des objectifs de gestion
à performer.
On notera que certaines Valeurs d'analyse positives relèvent plus de la « non-dépense » que
d'Une économie réelle et durable. C'est le cas pour la réalisation reportée d'actions.
Les atténuations de charges (chap 013) comprennent notamment les remboursements de
rémunérations et charges de personnel, la diminution enregistrée correspond à la suppression
des aides précédemment perçues sur les emplois aidés.
Suite à la fin du dispositif, la collectivité a fait le choix, afin de contenir autant que de possible
la masse salariale, de restreindre les jours et horaires d'ouverture des déchèteries et des
bureaux d'accueil touristique
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
Evolution des dépenses de
fonctionnement tous budgets
confondus
33000 000,00
32500 000,00
32000 000,00
31500 000,00
31000 000,00 30804 477,49
30500 000,00
30000 000,00
29500 000,00
32472 709,84
CA 2020 CA 2021
Evolution des dépenses de
fonctionnement par budgets
25000 000,00
20000 000,00
15000 000,00
10000 000,00
5000 000,00
m2020 m2021
Les produits des services, domaine et ventes directes (chap 70) sont constitués principalement
par les paiements effectués par les familles et les adhérents dans le cadre des accueils de
loisirs et l'accueil Santé Bien être à OS, des prestations diverses faisant l’objet de facturation
par le biais notamment des régies.
Les impôts et taxes (chap 073) correspondent à la perception des taxes foncières et
d'habitation sur les résidences secondaires, à la CVAE {Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises), à la TASCOM (Taxe Additionnelle sur les Commerces), l'IFER {Indemnités
Forfaîitaires sur l'Electricité et les Réseaux), les éventuelles attributions de compensation reçues,
le FNGIR {Fond National de Garantie des Ressources) en recettes, le FPIC (Fond de
Péréquation Intercommunal)
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
La fiscalité représente pour la Communauté de Communes la seule recette maîtrisée et
réellement dynamique. En proportion même si la baisse des concours de l'Etat est amortie, la
part de la fiscalité dans les recettes de l'établissement reste déterminante.
Cela assure à la collectivité Une certaine stabilité (sauf réforme majeure et l'on peut craindre
l'évolution due à la suppression de la taxe d'habitation qui a impliqué en 2021 l'attribution aux
bénéfices des EPCI d'une fraction de la TVA) et durabilité de ses recettes pour l'avenir.
Néanmoins cela signifie aussi que les réalisations communautaires en investissement comme
en fonctionnement sont largement dépendants de l'effort fiscal demandé aux habitants.
a) Lafiscalité :
Le financement de la Communauté de Communes : des taux faibles hérités d’un historique
de fiscalité privilégiant l'emprunt pour le financement des investissements.
La Communauté de Communes a de longue date fait le choix d'une fiscalité contenue tout
en développant ses services et en mettant en place des politiques d'investissement soutenues
(développement économique, équipements dont le centre aquatique, équipement
touristique).
En 2016, pour la première fois, depuis de nombreuses années, le levier fiscal a été actionné,
afin de redresser le financement de la compétence "collecte des ordures ménagères".
L'évolution de la fiscalité en 2017 (taxes ménages uniquement) a permis d'absorber les
compétences nouvelles.
Compte tenu du changement de régime fiscal, et l'adoption au ler janvier 2017 de la fiscalité
professionnelle Unique, le taux de CFE Unique voté par la Communauté de communes
s'impose à elle, sur la base du taux moyen pondéré.
Si la communauté de communes ne vote qu'un taux, qui reste identique pendant toute la
période du lissage, celui-ci est décliné diversement selon les communes.
La durée de lissage a été calculée selon Un rapport entre le taux le plus faible et le taux le plus
élevé. Ce rapport de taux a induit Un lissage sur une durée de 7 ans (soit jusqu'en 2024).
Rappel des taux pratiqués par la CCVS en 2021
Taxe foncière : 5.01 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.03 %
À partir de 2021, le taux de la taxe d'habitation ne fait plus l'objet de décision par le Conseil
communautaire (Valeur précédente 3.94 %)
Contribution foncière des entreprises : 26.86%
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères :8%
Produit sur taxe GEMAPI : 750.000 €
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
Les recettes des collectivités territoriales sont concernées par les multiples réformes successives
conduites dans le domaine de la fiscalité et des dotations. Si le dernier exercice pouvait
susciter des interrogations, 2021 est l’année d'éclaircissements en la matière.
Elles sont dépendantes de la fiscalité directe.
b) Les concours de l'Etat :
Les dotations de l'Etat ont présenté ces dernières années Une baisse constante ou atonie (en
neutralisant l'effet « boosteur » sur les dotations du passage en FPU). Une baisse est de nouveau
constatée entre 2020 et 2021.
Entre 2013 et 2017, la participation des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics a
globalement donné lieu à un ralentissement des dépenses et de l'investissement.
La CCVS a été plus particulièrement mise en situation d'effort important jusqu'en 2016, avec en point
d'orgue le versement d'une dotation négative.
Evolution des recettes dotatives et compensatoires
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
Pa
5 3° > no
ur
-500 000
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
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Affiché le RC
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IL Section d'investissement :
a) Dépenses
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
lée aux projets de la CCVS à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel. L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître
le patrimoine de la collectivité.
Le budget d'investissement regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la Valeur de la constance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel
informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit des structures en cours de création.
En recettes : les recettes sont issues essentiellement des subventions d'investissement perçues
en lien avec les projets d'investissement retenus {par exemple : des subventions relatives à la
construction d'Un nouvel équipement...)
Evolution des dépenses d'investissement tous
budgets confondus
1307 818, D858 144,
ESA Étrocche 676 317,7
546 141,6! 2
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
Répartition des dépenses d'investissement 2021
par budget
% 1% 1% 3%
0% \
mBP = DEVECO AR =CA = TOURISME n# GEMAPI = 02S
Le contexte sanitaire a conditionné la réalisation des projets ceux-compte tenu de la pénurie
des matières premières et l'ajustement de la masse salariale dédiée.
La Collectivité peut aussi, en l'état actuel de ses finances, envisager d'organiser un effet
d'entrainement en matière d'aménagement du territoire, en initiant des dispositifs de
redistribution à l'échelle du territoire, dispositifs courageux bien que très réfléchis. La mise en
place d'Un co-financement adroit permet à la collectivité de démultiplier l'effet de l'euro
communautaire investi, en portant la charge financière projet.
Une telle politique a aussi une vertu incitative en fonction des thématiques de financement
que le Conseil Communautaire envisagera de prioriser.
Les dépenses d'investissements sont financées par l'autofinancement, complété par les
ressources propres (FCTVA, dotations, subventions). Elles peuvent être également financées
par la souscription d'emprunts.
Le budget d'investissement 2021 s'est réparti sur 3 gros postes de dépenses :
- Les nouveaux investissements 2021 et la poursuite des projets en cours dont essentiellement :
+ La requalification du Chemin des Etangs
+ La réhabilitation et la mise au norme de l'aérodrome: pose de la cuve
d'avitailement
e L'acquisition de matériel informatique
+ Les acquisitions de biens immobiliers : terrains
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ne
ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
+ L'étude du schéma de référence du développement urbain et portuaire
e Prime à l'achat d'un vélo électrique
+ Fond d'accompagnement financier au projet d'intérêt communautaire portés
par les communes membres
- Les restes à réaliser
- Le remboursement de la dette en capital.
Depuis 2020, un budget annuel de 1 000 000 d'euros est consacré par l'établissement au
financement de cette politique d'aménagement du territoire.
2.2 Les recettes d'investissement
Les dépenses d'investissements sont financées par l'autofinancement, complété par
les ressources propres (FCTVA, dotations, subventions).
La Communauté de Communes a investi sur la période 2014-2021 pour près de 82 000 000
euros sur le territoire soit Une moyenne de 10 250 000 euros par an.
A noter que les investissements programmés sur le budget primitif 2021 ont VU, compte tenu
de la crise sanitaire et du report des délais d'exécution des travaux. Les demandes d'’
acomptes ou de soldes de subventions inscrites au BP 2021 ont été demandées auprès des
financeurs (région Normandie, Région Haut de France, Département 76, Conseil
Départemental de la Somme, ect.}et ont été versées en 2021.
Le ratio de rigidité des charges structurelles (rapport entre les frais de personnel (chapitre 012)
augmentés de l'annuité de la dette {compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts)
et les produits de fonctionnement) est à 0.18 pour Une moyenne régionale à 0.49 et Une
moyenne nationale à 0,47
A titre d'information, le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8.
On peut distinguer 3 grandes typologies d'investissements :
les investissements récurrents destinés au maintien en état du patrimoine communautaire,
les acquisitions nécessaires à son fonctionnement (travaux dans les bâtiments, remplacement
de matériel, etc.)
Z les opérations en cours dont celles pouvant faire l'objet d'autorisation de programme ou
d'engagements antérieurs
Z les nouveaux investissements, nouveaux programmes qui font l’objet d'un travail en
commission ou en bureau.
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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b) La dette
Le panier de la dette de la Communauté de Communes au ler janvier 2021 se composait de
11 prêts présentant Un taux moyen de 3.44%.
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la CCVS représente 726 154.08 € [tous
budgets confondus).
Composition annuité de la dette par
budget en 2021
2% 1% k
CD
CL de.
CAR ECS Le LC: PAT
Deux emprunts ont pris fin en mars 2021 sur le budget principal et le budget annexe
Développement économique.
La renégociation des emprunts engagée en 2019 s'est soldée par la signature, au dernier
trimestre 2019 et début 2020, de 4 nouveaux contrats en substitution de précédents
engagements. L'effet de ces évolutions sur la dette a été perceptible sur l'exercice 2020. La
durée des emprunts n'a pas été modifiée, seuls les taux ont fait l'objet d'avenants.
AU des résultats pour l'année 2021, la capacité de désendettement (encours de la dette/
épargne brute (CAF brute 2021) est 6 ans après intégration de l'ensemble des budgets
annexes. À noter que l'évaluation de la CAF brute 2021 a été déterminée en neutralisant les
couvertures des déficits des budgets annexes
Deux contrats de prêts ont pris fin en mars 2021 {sur le budget principal et le budget annexe
développement économique)
Pour mémoire, au vu des résultats de l'exercice 2016, la Communauté de Communes devait
consacrer plus 9 ans d'autofinancement brut afin de rembourser la totalité du capital de sa
dette.
La durée totale de la dette encore échue est de 22 ans {extinction de la dette en 2041)
10
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Recçu en préfecture le 17/03/2022
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ID : 076-247600588-20220301-20220301_2_1_B-DE
Sans souscription de nouveaux emprunts, la Communauté de Communes serait totalement
désendettée fin 2040, avec une diminution plus notable à compter de 2026/2027, années
d'extinction des emprunts contractés pour la Zone Industrielle, et pour le budget principal.
À compter de l'année 2030, sans nouvel emprunt, seuls resteraient les emprunts liés à la
construction du centre aquatique, l'emprunt contracté pour la construction de l'atelier relais
arrivant à échéance en mai 2029.
Il convient également de noter que le type d'endettement de la Communauté de Communes
peut toujours être jugé « sans risque » puisqu'elle ne dispose d'aucun emprunt dit toxique, ni
même d'emprunt à taux variable. Hormis Un emprunt souscrit à taux révisable, les autres
emprunts sont tous souscrits à taux fixe.
Hp eeee
see
Eee en
Caen en
Cooler
2000 000 €
CL
Desendettement sur la période
IE ENTER OA EE
{intégration emprunt GEMAPI {ex-sivu})}
10161 751,90
8816 900€ 3413 600,06
Center 1] Capital [ere e 1]
restant dû restant dû restant dû
au ler ETER au 31
janvier 2017 décembre décembre
2017 2018
CETTE 7279 465,39
capital capital
restant du restant du
au 31 au 31
décembre décembre
piepat) pie
ENTRER EE Me la CN e EE LA EE Let Let tee lt Le
11
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 - Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/0/2022
Affiché le ee
ID : 076-247600688-20220301-20220801_2_1_B-DE
Résultats 2021
Le financement des déficits de fonctionnement et d'investissement des budgets annexes (Centre
aquatique, tourisme, Développement économique, Gemapi et O2S) sur le budget principal
entraînent un résultat déficitaire pour 2021.
A noter que compte tenu de l'excédent global cumulé depuis plusieurs années, le budget principal
assurerait la couverture des déficits des budgets annexes.
A ce jour, la concrétisation des projets d'investissement, financés principalement par
l'autofinancement vont limiter ces couvertures budgétaires.
L'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 est de 5 144 457.33 € et sera reporte en ligne
002 au budget 2022.
AFFECTATION LIGNE 002 SUDGET | LIGNE 001 BUDGET RESULTAT 2021 EN 2022) 202 202
0,00| 5 144 457,33 1 638 666,19
0,00| 0,00| 3 599 354,09|
35 532.93] 0,00| 48 763,01
260 224,62| 0,00| -200 224,62|
0,00| o.ss| 79 527,80)
-87 514,59 0,00| 220 285,41)
73 574,45] 0,00| 61 774,45]
284 817,1 5 144 458 32) 1971 636,77]
12
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l'exercice 2021 —