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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - note breve et synthetique compte administratif 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2019 2
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année
2019. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de
fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la
collectivité, et la section d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses
structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir. Il est
concordant avec le compte de gestion établi par le trésorier.
Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.
Le compte administratif doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année
suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente un bilan
de l’année écoulée.
Les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes
(« Développement Economique » ; « Ateliers relais » ; « Centre aquatique » ; « Tourisme » et
« GEMAPI ») sont présentées au vote du conseil communautaire le 10 mars 2020.
Ils sont consultables, ainsi que cette note, au siège de la Communauté de Communes, aux
horaires habituels d’ouverture.
Les comptes administratifs de chacun des budgets :
- rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de
l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives
en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présentent les résultats comptables de l’exercice.
La présentation est effectuée en consolidant l budget principal et les budgets annexes :
- - Développement Economique
- Atelier relais
- Centre Aquatique
- Tourisme
- Gemapi 3
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
I. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux.
Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les salaires du personnel,
l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation en raison des prises de compétence,
et de l’organisation budgétaire (paiement en fonctionnement de dépenses d’investissement
sur budget annexe)
Une maîtrise relative des dépenses de fonctionnement reste constatée, même si en valeur les
dépenses de fonctionnement de la CCVS augmentent de 17.92 % entre 2018 et 2019. Cela
peut sembler important mais cette évolution doit être relativisée. Elle est principalement
portée par :
- L’évolution de la masse salariale suite la structuration et la montée en compétence
progressive de la structure qui a nécessité le recrutement de 3 agents en 2019.
- Les prises de compétence et le financement en fonctionnement des budgets annexes (en
réalité dépenses d’investissement).
-la revalorisation du point d’indice et la mise en vigueur du Protocole parcours professionnels
carrières et rémunérations (PPCR).
- Le versement de subvention destinées à couvrir les déficits du budgets annexes : Centre
Aquatique, Développement économique et GEMAPI.
La compression des dépenses de fonctionnement était lisible dans les comptes entre 2014 et
2016 et, à due proportion des compétences transférées, l’est à moindre mesure entre les
depuis 2017 à compétences et dépenses égales. Cet axe fait partie des objectifs de gestion
à performer.
On notera que certaines valeurs d’analyse positives relèvent plus de la « non-dépense » que
d’une économie réelle et durable. C’est le cas pour la réalisation reportée d’actions et dans
une moindre mesure en 2019, pour la dernière prise de compétence (GEMAPI).
Les atténuations de charges (chap 013) comprennent notamment les remboursements de
rémunérations et charges de personnel, la diminution enregistrée correspond à la suppression
des aides précédemment perçues sur les emplois aidés. 4
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
Les produits des services, domaine et ventes directes (chap 70) sont constitués principalement
par les paiements effectués par les familles dans le cadre des accueils de loisirs, des prestations
diverses faisant l’objet de facturation par le biais notamment des régies.
Les impôts et taxes (chap 073) correspondent à la perception des taxes foncières et
d’habitation, à la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), à la TASCOM (Taxe
Additionnelle sur les Commerces), l’IFER (Indemnités Forfaitaires sur l’Electricité et les Réseaux),
les éventuelles attributions de compensation reçues, le FNGIR (Fond National de Garantie des
Ressources) en recettes, le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal)
CA 2018 CA 2019
Série1 25 024 102,55 29 521 949,19
22 000 000,00
23 000 000,00
24 000 000,00
25 000 000,00
26 000 000,00
27 000 000,00
28 000 000,00
29 000 000,00
30 000 000,00
Evolution des dépenses de
fonctionnement tous budgets
confondus
-
5 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
25 000 000,00
BP DEV ECO AR CA TOURISME GEMAPI
Evolution des dépenses de fonctionnement par
budgets
2018 2019 5
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
La fiscalité représente pour la Communauté de Communes la seule recette maîtrisée et réellement dynamique. En proportion même si la baisse des concours de l’Etat est amortie, la part de la fiscalité dans les recettes de l’établissement reste déterminante.
Cela assure à la collectivité une certaine stabilité (sauf réforme majeure et l’on peut craindre
l’évolution due à la suppression de la taxe d’habitation qui va impliquer pour 2021 l’attribution
aux bénéfices des EPCI d’une fraction de la TVA) et durabilité de ses recettes pour l’avenir.
Néanmoins cela signifie aussi que les réalisations communautaires en investissement comme
en fonctionnement sont largement dépendants de l’effort fiscal demandé aux habitants.
a) La fiscalité :
Le financement de la Communauté de Communes : des taux faibles hérités d’un historique
de fiscalité privilégiant l’emprunt pour le financement des investissements.
La Communauté de Communes a de longue date fait le choix d'une fiscalité contenue tout
en développant ses services et en mettant en place des politiques d'investissement soutenues
(développement économique, équipements dont le centre aquatique).
En 2016, pour la première fois, depuis de nombreuses années, le levier fiscal a été actionné,
afin de redresser le financement de la compétence "collecte des ordures ménagères".
L’évolution de la fiscalité en 2017 (taxes ménages uniquement) a permis d’absorber les
compétences nouvelles.
Compte tenu du changement de régime fiscal, et l'adoption au 1er janvier 2017 de la fiscalité
professionnelle unique, le taux de CFE unique voté par la Communauté de communes
s'impose à elle, sur la base du taux moyen pondéré.
Si la communauté de communes ne vote qu'un taux, qui reste identique pendant toute la
période du lissage, celui-ci est décliné diversement selon les communes.
La durée de lissage a été calculée selon un rapport entre le taux le plus faible et le taux le plus
élevé. Ce rapport de taux a induit un lissage sur une durée de 7 ans (soit jusqu’en 2024).
Rappel des taux pratiqués par la CCVS en 2019
Taxe d’habitation : 3.94 %
Taxe foncière : 5.01 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8.03 %
Contribution foncière des entreprises : 26.86 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 8 %
Produit sur taxe GEMAPI : 750.000 6
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
b) Les concours de l’Etat :
Les dotations de l’Etat ont présenté ces dernière années une baisse constante ou atonie (en
neutralisant l’effet « boosteur » sur les dotations du passage en FPU). Une baisse est de nouveau
constatée entre 2018 et 2019
Entre 2013 et 2017, la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics a
globalement donné lieu à un ralentissement des dépenses et de l’investissement.
La CCVS a été plus particulièrement mise en situation d’effort important jusqu’en 2016, avec en point
d’orgue le versement d’une dotation négative.
2 353 109
608 248 418 796
0
670 282
2 246 952
36 110 260 304 826 58 273
2 327 783
623 188 457 262
0
632 870
2 195 360
19 439
276 941
839 61 249
EVOLUTION DES RECETTES DOTATIVES ET
COMPENSATOIRE
( H O R S C H A M P D E C I S I O N N E L ( F I X A T I O N D U T A U X ) D E L A
C O L L E C T I V I T E )
2018 2019 7
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
II. Section d’investissement :
a) Dépenses
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la CCVS à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui
contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d’investissement regroupe :
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur de la constance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériel
informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà
existantes, soit des structures en cours de création.
En recettes : les recettes sont issues essentiellement des subventions d’investissement perçues
en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d’un nouvel équipement..)
11 307 818,18
6 546 141,65 7 238 587,10
7967059,09 8 676 317,74 8 559 453,35
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Evolution des dépenses d'investissement tous
budgets confondus 8
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
Cela pourrait justifier que la collectivité s’oriente de manière plus volontariste en 2020 vers la
reprise de ses investissements, et à ce titre conditionne la réalisation de ceux-ci à l’ajustement
de la masse salariale dédiée.
La Collectivité peut aussi, en l’état actuel de ses finances, envisager d’organiser un effet
d’entrainement en matière d’aménagement du territoire, en initiant des dispositifs de
redistribution à l’échelle du territoire, dispositifs courageux bien que très réfléchis. La mise en
place d’un co-financement adroit permet à la collectivité de démultiplier l’effet de l’euro
communautaire investi, en portant la charge financière projet.
Une telle politique a aussi une vertu incitative en fonction des thématiques de financement
que le Conseil Communautaire envisagera de prioriser.
Les dépenses d’investissements sont financées par l’autofinancement, complété par les
ressources propres (FCTVA, dotations, subventions). Elles peuvent être également financées
par la souscription d’emprunts, ce qui n’est pas le cas pour la Communauté de Communes
depuis 2015.
La Communauté de Communes a investi sur la période 2014-2019 pour près de 50.295.377.11
euros sur le territoire soit une moyenne de 8.362.562.85 euros par an.
L’autofinancement net sur le budget principal est aujourd’hui 10 fois supérieur à celui de la
moyenne nationale, et l’excédent de fonctionnement supérieur d’un peu plus de 12% de la
moyenne régionale, cela permet d’envisager sereinement les programmes d’investissement
à venir.
12%
68%
1%
8%
1% 11%
Répartition des dépenses d'investissement par
budget
BP DEV ECO AR CA TOURISME GEMAPI 9
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
Le ratio de rigidité des charges structurelles (rapport entre les frais de personnel (chapitre 012)
augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts)
et les produits de fonctionnement) est à 0.28 pour une moyenne régionale à 0.40 et une
moyenne nationale à 0,45
A titre d’information, le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8.
On peut distinguer 3 grandes typologies d’investissements :
les investissements récurrents destinés au maintien en état du patrimoine communautaire,
les acquisitions nécessaires à son fonctionnement (travaux dans les bâtiments, remplacement
de matériel, etc.)
les opérations en cours dont celles pouvant faire l’objet d’autorisation de programme ou
d’engagements antérieurs
les nouveaux investissements, nouveaux programmes qui feront l’objet d’un travail en
commission ou en bureau.
b) La dette
Le panier de la dette de la Communauté de Communes au 1er janvier 2019 se composait de
12 prêts présentant un taux moyen de 3,32%.
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la CCVS représente 862 963.94 €
contre 875 611.62 € en 2018 (tous budgets confondus)
La renégociation des emprunts engagée en 2019 s’est soldée par la signature, au dernier
trimestre 2019 et début 2020, de 4 nouveaux contrats en substitution de précédents
engagements. L’effet de ces évolutions sur la dette sera perceptible sur l’exercice 2020. La
durée des emprunts n’a pas été modifiée, seuls les taux ont fait l’objet d’avenants.
Au vu des résultats des comptes administratifs pour l'année 2019, la capacité de
désendettement (encours de la dette/ épargne brute (CAF brute) est de 3.06 ans après
intégration de l’ensemble des budgets annexes. Cela signifie que la Communauté de
Communes devrait consacrer plus de 3 ans d'autofinancement brut afin de rembourser la
totalité du capital de sa dette.
Pour mémoire, au vu des résultats de l’exercice 2016, la Communauté de Communes devait
consacrer plus 9 ans d'autofinancement brut afin de rembourser la totalité du capital de sa
dette.
A noter que la durée de la capacité de désendettement entre 2019 est en hausse par rapport
à 2018. Cette évolution est liée à la baisse de la CAF brute, cette évolution est principalement
porté par l’augmentation des charges de fonctionnement courant 10
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
Ce ratio démontre les importants efforts faits pour recalibrer les capacités d'autofinancement
de la collectivité par rapport à son endettement. Celui-ci peut donc être jugé sur la base de
ce ratio, et en annuité par habitant à la faveur de l'extension de périmètre, comme tout à fait
satisfaisant.
La durée totale la dette encore échue est de 22 ans (extinction de la dette en 2041)
Sans souscription de nouveaux emprunts, la Communauté de Communes serait totalement
désendettée fin 2040, avec une diminution plus notable à compter de 2026/2027, années
d'extinction des emprunts contractés pour la Zone Industrielle, et pour le budget principal.
A compter de l'année 2030, sans nouvel emprunt, seuls resteraient les emprunts liés à la
construction du centre aquatique, l'emprunt contracté pour la construction de l'atelier relais
arrivant à échéance en mai 2029.
Il convient également de noter que le type d'endettement de la Communauté de Communes
peut toujours être jugé « sans risque » puisqu'elle ne dispose d'aucun emprunt dit toxique, ni
même d'emprunt à taux variable. Hormis un emprunt souscrit à taux révisable, les autres
emprunts sont tous souscrits à taux fixe.
14,12
9,15 8,72
3,2
2,21
3,69
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capacité de désendettement (encours de la dette
total/CAF) 11
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
Les données synthétiques du budget – Récapitulation
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES RESULTAT 2019 RESULTAT CA 2018 RESULTAT CA 2019 RESTES A REALISER BESOIN DE
FINANCEMEN
T Recettes Dépenses
BP 1 593 417,38 1 576 592,74 16 824,64
764
677,96 781 502,60 0,00 0,00 781 502,60
TOURISME 13 764,74 115 695,27 -101 930,53
-10
429,22 -112 359,75 0,00 0,00 -112 359,75
GEMAPI 1 311 408,28 349 691,58 961 716,70
-1 031
327,98 -69 611,28 0,00 0,00 -69 611,28
ATELIER RELAIS 45 651,85 0,00 45 651,85
-29
171,53 16 480,32 0,00 0,00 16 480,32 ZONE
INDUSTRIELLE 5 240 759,36 5 843 427,13 -602 667,77
-3 020
565,52
-3 623
233,29 0,00 0,00 -3 623 233,29
CENTRE
AQUATIQUE 519 994,50 674 046,63 -154 052,13
-588
927,26 -742 979,39 0,00 0,00 -742 979,39
8 724 996,11 8 559 453,35 165 542,76
-3 915
743,55
-3 750
200,79 0,00 0,00 -3 750 200,79
FONCTIONNEMENT
8 816 900 € 8 413 600,06
10 161 751,90
8 814 583,92
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
Capital restant dû
au 1er janvier
2017
Capital restant dû
au 31 décembre
2017
Capital restant dû
au 31 décembre
2018
Capital restant
dû au 31
décembre 2019
Desendettement sur la période
2017/2019 tout budget ( i n t é g r a t i o n e m p r u n t G E M A P I ( e x - s i v u ) ) 12
Présentations brèves et synthétiques des comptes administratifs de l’exercice 2019 – CC 10032020
RECETTES DEPENSES
RESULTAT
PROPRE AU
BUDGET
COUVERTURE DU
DEFICIT
Nouveau
montant
dépenses
Nouveau
montant
Recettes
Resultats
définitifs 2019
Dépenses Recettes
BP
22 398
014,73 18 417 295,74 3 980 718,99
2 689
252,68 21 106 548,42 1 291 466,31
TOURISME 554 947,74 1 284 283,74 -729 336,00 831 266,53 1 284 283,74 1 386 214,27 101 930,53
GEMAPI 880 518,83 451 046,86 429 471,97 0,00 451 046,86 880 518,83 429 471,97
ATELIER RELAIS 31 821,53 60 000,00 -28 178,47 28 178,47 60 000,00 60 000,00 0,00 ZONE
INDUSTRIELLE 5 616 700,53 5 390 695,17 226 005,36 5 390 695,17 5 616 700,53 226 005,36 CENTRE
AQUATIQUE 159 249,16 1 246 077,45 -1 086 828,29 1 829
807,69 1 246 077,45 1 989 056,85 742 979,40
29 641
252,52 26 849 398,96 2 791 853,56
2 689
252,68
2 689
252,69 29 538 651,64 9 932 490,48 2 791 853,57
RESULTAT A REPORTER AU BP 2020
Ligne 001 A
reporter en
2020
Affectation
résultat 2019
en 2020
Ligne 002 à
reporter en
2020
BP 781 502,60 0,00 9 140 688,37
TOURISME -112 359,75 -101 930,53 0,00
GEMAPI -69 611,28 -69 611,28 359 860,69
ATELIER RELAIS 16 480,32 0,00 -11 473,02
ZONE
INDUSTRIELLE
-3 623
233,29 -226 005,16 0,00
CENTRE
AQUATIQUE -742 979,39 -742 979,39 0,00