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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2026 slow designation de dix huit representants du conseil municipal a la communaute de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2026 slow designation de dix huit representants du conseil municipal a la communaute de communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SO
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0042
2026-DE
Ville
de
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Ç
A _
Nombre
de
conseillers
35
:
5.2
En
exercice
35
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents
1
Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
et un
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M. Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS :
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL
0042
2026
Désignation
de
Dix-huit
représentants
du
Conseil
municipal
à la
Communauté
de
Communes
Dans
le cadre
du
fonctionnement
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
commune
membre
doit
désigner,
parmi
les
conseillers
municipaux,
les
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Suite
à la répartition
des
sièges
fixée
par
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
la commune
de
Pont
Audemer
dispose
de
dix-huit
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
dix-huit
représentants
titulaires
appelés
à représenter
la commune
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
/ Val
de
Risle.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-6-2,
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle,
VU
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0042
2026-DE
CONSIDÉRANT
que
la commune
dispose
de
18
sièges
au
sein
du
ConsencommtmeautaTe,
Le
Conseil
municipal
doit
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
appelés
à siéger
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° _
DE
DESIGNER
les
18
conseillers
municipaux
qui
siègeront
au
Conseil
Communautaire
:
e
M.
Alexis
DARMOIS
°
Mme
Brigitte
DUTILLOY
e
M.
Jean-Pascal
RUEL
° __ Mme
Florence
GAUTIER
°
M.
Christophe
CANTELOUP
°
Mme
Zineb
TEMAGOULT
°°
M.Dominique
BURET
°
Mme
Florence
MOUCHEL
°
M.
Julien
TIMON
°
Mme
Nathalie
MANSOIS
°
M.
Frédéric
GENEV
°__
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN
°
M.
Mikaël
CHEVREAU
°
Mme
Laurette
MONLON
°
M.
Patrick
AUBE
°
Mme
Annabelle
ARSON
°
M.
Kévin
MAUVIEUX
°
Mme
Françoise
OOSTERLINCK
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
CANTELOUP
Alexis
DARMOIS