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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2026 slow designation dun representant de la communaute de communes au lycee jacques prevert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2026 slow designation dun representant de la communaute de communes au lycee jacques prevert)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30/04/2026
S
L
6
ID
: 027-200065787-20260427-DEL
0067 2026-AU
a»
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
L)
Nombre
de
conseillers
5)
En
exercice
55
’e
Présents
53
Votants
par
procuration
8
Absents
20
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
sept
avril,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
21
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
Mme
BREHIER,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
M.
HERVIEU,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE,
M.
DE
WULF
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
GIRARD
À
M.
BERTHOU,
M.
HANGARD
À MME
DE
ANDRES,MME
QUERUEL
A M.
MARIE,
M.
DARMOIS
A
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT
À
MME
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
À
MME
ARSON,
MME
BOQUET
A
MME
DUONG,
MME
BOURNISIEN
À M.
MARICOT
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
M.
HANGARD,
MME
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
MME
TEMAGOULT,
M.
MAUVIEUX,
MME
BOQUET,
MME
BOURNISIEN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
MARICOT
N°DEL 0067:
2026
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
Lycée
Jacques
Prévert
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation
relatives
à l’organisation
et au
fonctionnement
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement,
le
conseil
d’administration
des
collèges
comprend
notamment
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Le
Lycée
Jacques
Prévert,
en
tant
qu’établissement
public
local
d’enseignement,
associe
à
sa
+)
gouvernance
des
représentants
du
territoire
afin
de
favoriser
une
coordination
efficace
entre
les
politiques
éducatives
et les
compétences
exercées
par
les
collectivités
locales.
Dans
ce
cadre,
l’Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
est
appelé
à
désigner
un
représentant
chargé
de
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
de
cet établissement.
Cette
représentation
permet
à
l’EPCI
de
participer
aux
décisions
relatives
au
fonctionnement
de
l'établissement,
notamment
en
matière
de
projet
d’établissement,
de
gestion
administrative
et
financière,
ainsi
que
de
vie
scolaire,
contribuant
ainsi
au
développement
et à l’attractivité
du
territoire.
Il
convient,
en
conséquence,
que
le
conseil
communautaire
procède
à
la
désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Lycée
Jacques
Prévert. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
Publié
le 20/04/2026
ID:
627-200065787-20260427-DEL
0067 2026-AU
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
établissements
publics
locaux
d’enseignement
et à la composition
de
leur
conseil
d’administration
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente,
VU
la délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
communautaire
à
la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
l’Établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’être
représenté
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Lycée
Jacques
Prévert
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
participer
au
suivi
du
fonctionnement
de
l’établissement
et à la mise
en
œuvre
des
politiques
éducatives
sur
le territoire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
procéder
à cette
désignation
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
DE
DÉCIDER
de
désigner
Mme
Laurette
MONLON
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Communautaire
au
Conseil
d’ Administration
du
Lycée
Jacques
Prévert.
+
D’AUTORISER
la
Présidente
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pont-Audemer,
le 27
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES