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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2026 slow designation de representants au syndicat mixte de la basse vallee de la risle smbvr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2026 slow designation de representants au syndicat mixte de la basse vallee de la risle smbvr)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le 16/04/2026
SL
ID
: 027-200065787-20260414-DEL 0055
2026-DE
4
p
At» ®” 4 PONT-AUDEMER di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
À
Présents
59
Votants
par
procuration
5
Absents
17
Total
des
votes
54
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quatorze
avril,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
8
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
TEMAGOULT,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
Mme
VIEVILLE,
M.
BISSON,
M.
BOGDANSKI,
M.
VAST,
M.
FOUCOURT,
M.
LEROUX,
M.
RABEL,
Mme
DUHAMEL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SIVLA
A
M.
LEROUX,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
MME
QUERUEL
A
M.MARIE
, M.
MAUVIEUX
A
MME
ARSON,
M.
DROUET
À MME
VIEVILLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
HERVIEU
N°DEL
0055 2026
Désignation
de
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
la Basse
Vallée
de
la
Risle
- SMBVR
Le
syndicat
mixte
de
la
Basse
Vallée
de
la
Risle
exerce
des
compétences
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques,
de
prévention
des
inondations
et de
valorisation
du
territoire.
Conformément
aux
statuts
des
syndicats,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
membres
doivent
désigner
leurs
représentants
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical.
Au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
val
de
Risle,
onze
communes
(Appeville
Annebault,
Authou,
Condé
sur
Risle,
Corneville
sur
Risle,
Glos
sur
Risle,
Freneuse
sur
Risle,
Manneville
sur
Risle,
Montfort
sur
Risle,
Pont-Audemer,
Pont-Authou
et
Saint
Philbert
sur
Risle)
sont
concernées
par
le périmètre
du
syndicat
mixte
de
la Basse
Vallée
de
la Risle.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
titulaires
(et
suppléants,
le
cas
échéant)
appelés
à
représenter
l’établissement
au
sein
de
ce
syndicat,
en
veillant
à
assurer
une
représentation
des
communes
concernées. Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5711-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
grétecture
le
16/04/2026
:
Publié
le
16/04/2026
ID:
627-200065787-20260414-DEL
0055
2026-DE
VU
les
articles
L.5211-7
et
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
désignation
des
délégués
des
EPCT ;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Commune
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Commune
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
est
membre
du
syndicat
mixte
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
;
CONSIDÉRANT
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
les
modalités
de
représentation
des
membres
au
sein
du
comité
syndical
;
CONSIDERANT
que
onze
communes
du
territoire
communautaire
sont
incluses
dans
le périmètre
du
syndicat
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
désigner
les
délégués
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
à
savoir
deux
titulaires
er
deux
suppléants
par
communes
adhérentes ; CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
une
représentation
équilibrée
des
communes
concernées
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
+
_ DE
DESIGNER
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
la Basse
Vallée
de
la Risle
comme
suit :
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Appeville
Annebault
Carole
DE
ANDRES
Sylvie
LE
BELLEGUY
Michel
RABEL
Nicolas
BERTEAUX
Authou
Michel
CHAPELLE
Agnès
CHIRET
Bastien
DEVILLEE
Bruno
LECHAPTOIS
Condé
sur
Risle
Franck
GAUTIER
Dominique
LEROY
Elian
REBOURG
Emmanuel
LANGLOIS
Corneville
sur
Risle
Francis
COUREL
Léonard
JARZEBOWSI
Sylvie
BOUCHER
Loreena
AUBREE
Freneuse
sur
Risle
Patrice
BONVOISIN
Lou
KAROUI
Bernard
GRARD
Claude
HEBERT
Glos
sur
Risle
André
TIHY
Pascal
BIHEL
Claire
WILLIOT
Sébastien
DAVALLAN
Manneville
sur
Risle
Isabelle
DUONG
Bertrand
MAROUSEZ
Denis
LAMY
Kenny
ROJAS
Montfort
sur
Risle
Morgan
FLAMBARD
Christopher
HERICHER
Olivier
HAMON
Jean
Christophe
BISSON Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID:
627-200065787-20260414-DEL
0055
2026-DE
Pont-Audemer
Patrice
AUVRAY
Florence
MOUCHEL
|
Christophe
CANTELOUP
Clément
NIEL
Pont-Authou
Franck
VALLEE
Céline
LEBLANC-LANDRIN
Christophe
TOUSSAINT
Régine
LANDA
Saint
Philbert
sur
Risle
Francis
COUREL
Christophe
BINY
Romain
DROUET
Séverine
BEAUMESNIL
Pont-Audemer,
le
14
avril
2026
la
Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carofe
DE
ANDRES